42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 25:
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
- Adopté par le Comité : 19 juin 2018
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée