41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013

Réunions

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10 h 33 - 10 h 38 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 01 - 10 h 33 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 30 - 15 h 41 (HNE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 30 - 10 h 34 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 05 - 11 h 33 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 13 - 11 h 56 (HNE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
12 h 08 - 12 h 50 (HNE)
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Études et activités
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11 h 07 - 12 h 29 (HAE)
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