37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Dernière réunion : Lundi 6 octobre 2003

Réunions

15 h 32 - 17 h (HAE)

Études et activités

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire