41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Dernière réunion : Mardi 21 avril 2015

Réunions

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13 h 05 - 13 h 42 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 58 - 11 h 11 (HNE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
13 h 15 - 13 h 31 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
13 h 06 - 13 h 07 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 05 - 11 h 08 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 01 - 11 h 23 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 07 - 11 h 24 (HNE)
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Études et activités
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11 h 30 - 11 h 45 (HAE)
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Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
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