38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Séance d'information sur les wagons-trémies
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Le projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies
- Adopté par le Comité : 14 février 2005
- Présenté à la Chambre : 21 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée