Nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Paul Côté, président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc., conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)