39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
- Adopté par le Comité : 10 juin 2008
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 41 - 12 h 44 (HAE)
Études et activités
11 h 08 - 12 h 05 (HAE)
Études et activités
11 h 07 - 12 h 44 (HAE)
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Études et activités
11 h 48 - 13 h (HAE)
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11 h 10 - 12 h 12 (HAE)
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11 h 13 - 12 h 35 (HAE)
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11 h 05 - 12 h 53 (HAE)
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11 h 08 - 11 h 18 (HNE)
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11 h 08 - 12 h 53 (HNE)
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11 h 09 - 12 h 59 (HNE)
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