40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-42
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Adopté par la Chambre le 2 mars 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
- Adopté par le Comité : 7 décembre 2010
- Présenté à la Chambre : 8 décembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 241, CONTRE : 34
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 241, CONTRE : 34
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Réunions
11 h 06 - 12 h 07 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
12 h 07 - 13 h 32 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 07 - 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 06 - 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 12 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 34 - 13 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités