41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
Dernière réunion : Mardi 25 mars 2014