42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Adopté par la Chambre le 31 janvier 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
- Adopté par le Comité : 17 octobre 2017
- Présenté à la Chambre : 19 octobre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
