44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
La guerre du golfe Persique était une guerre
- Adopté par le Comité : 9 décembre 2024
- Présenté à la Chambre : 16 décembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
16 h 22 - 17 h 40 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 58 (HNE)
Études et activités
15 h 36 - 17 h 40 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 03 - 13 h 04 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 37 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 34 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 13 h 23 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 46 - 17 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 35 - 17 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 12 - 13 h 01 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 04 - 12 h 36 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités