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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Début de l'étude Jeudi 3 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 14 Jeudi 3 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 11 Jeudi 3 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada

Réunion 9 Jeudi 3 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 8 Jeudi 3 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Jeudi 3 décembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux d’effectifs à traiter les volets de l’immigration et des réfugiés au Canada et à l’étranger

Réunion 10 Mercredi 2 décembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 12 Mercredi 2 décembre 2020
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