Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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1999

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2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c, 5c, et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Mise à jour de la politique de défense Mise à jour de la politique de défense

Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2024

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2024

La Défense spatiale La Défense spatiale

Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024

Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021 Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021

Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Mardi 8 octobre 2024

Rapport 15 - Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Présenté à la Chambre : Mardi 5 novembre 2024

Manque de logements militaires et défis de déplacement à travers le pays Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

Dernière réunion : Jeudi 3 octobre 2024

Rapport 14 - Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles

Présenté à la Chambre : Mardi 22 octobre 2024

Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2024

Rapport 13 - Apporter une aide aux autorités civiles : La protection civile et les opérations intérieures des Forces armées canadiennes

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 11 octobre 2024

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024

Rapport 12 - L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 11 octobre 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024

Passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation Passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels

Dernière réunion : Mercredi 28 février 2024

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des FAC Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces

Dernière réunion : Mercredi 14 février 2024

Rapport 10 - En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe

Présenté à la Chambre : Lundi 26 février 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 18 juin 2024

Rapport 1 - Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien

Dernière réunion : Mercredi 7 février 2024

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2024

Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine

Dernière réunion : Mercredi 7 février 2024

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Lundi 26 février 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2023

Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora

Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2023

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 24 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024

Services de santé et de transition dans les Forces Armées Canadiennes Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2023

Rapport 6 - Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes

Présenté à la Chambre : Vendredi 24 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024

Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape

Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023

Cyber sécurité et la cyberguerre Cyber sécurité et la cyberguerre

Dernière réunion : Vendredi 9 juin 2023

Rapport 5 - La Cyberdéfense du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023

Sécurité dans l'Arctique Sécurité dans l'Arctique

Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023

Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain

Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Examen du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Signalements d’ex-pilotes de l’Aviation royale ayant formé des membres de la Force aérienne chinoise Rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée Populaire de libération

Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2022

Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Lundi 20 juin 2022

Rapport 2 - La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement

Dernière réunion : Lundi 6 juin 2022

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2022

Activités

Réunion informelle avec le ministre fédéral allemand de la défense Réunion informelle avec le ministre fédéral allemand de la défense

Séance d'information sur les activités recentes dans la région baltique Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant les activités recentes dans la région baltique

Séance d’information sur l'évaluation actualisée des menaces Séance d’information sur l'évaluation actualisée des menaces

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2024

Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024

Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Dernière réunion : Mardi 22 octobre 2024

Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale

Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024

Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense

Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024

Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique

Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024

Séance d'information sur la guerre en Ukraine Séance d'information sur la guerre en Ukraine

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023

Séance d'information : Rapport du DPB, « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne » Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel »

Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2023

Séance d'information sur le conflit Israël-Hamas Séance d'information sur le conflit Israël-Hamas

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023

Réunion avec une délégation de Lituanie Réunion avec une délégation de Lituanie

Dernière réunion : Vendredi 31 mars 2023

Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine

Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023

Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022

Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine

Dernière réunion : Lundi 28 février 2022

Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat

Dernière réunion : Mercredi 9 février 2022

Séance d'information par SCRS et le CST Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications

Dernière réunion : Lundi 7 février 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021