Parliament having been convoked by Proclamation of the Governor General for the despatch of business, the Members of the House assembled.

Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la Gouverneure générale pour l’expédition des affaires, les députés se réunissent.

The Speaker informed the House that Their Excellencies, the Governor General and John Ralston Saul, will arrive at the Peace Tower at 2:00 p.m., and, when it has been indicated that all is in readiness, Their Excellencies will proceed to the Chamber of the Senate to formally open the Second Session of the Thirty-Seventh Parliament.

Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et John Ralston Saul, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 14 heures, et que, lorsqu'on les aura avisés que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-septième législature.

A Message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the House in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Chrétien (Prime Minister), seconded by Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the Administration of Oaths of Office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons was in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.

The Speaker laid upon the Table, — Copy of the Speech from the Throne. — Sessional Paper No. 8525-372-1.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-372-1.

Mr. Chrétien (Prime Minister), seconded by Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Chrétien (Prime Minister), seconded by Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That Mr. Bélair (Timmins—James Bay) be appointed Deputy Chairman of Committees of the Whole House.

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que M. Bélair (Timmins—Baie-James)soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and, by unanimous consent, it was agreed to on division.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, agréée avec dissidence.

Mr. Chrétien (Prime Minister), seconded by Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That Ms. Bakopanos (Ahuntsic) be appointed Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole House.

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que M^me Bakopanos (Ahuntsic) soit nommée vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 81, Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Business of Supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10), a total of six days will be allotted for the Supply period ending December 10, 2002.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, six jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2002.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, at the ordinary hour of daily adjournment on October 1, 2002, the House continue to sit in order to consider a motion “That this House take note of the international situation concerning Iraq”;

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 1^er octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour entreprendre l'étude d'une motion « Que cette Chambre prenne note de la situation internationale par rapport à l'Irak »;

Que le premier porte-parole de chaque parti puisse prendre la parole pour une période n'excédant pas vingt minutes avec une période de dix minutes pour les questions et commentaires, sous réserve que cette période puisse être partagée avec un autre député du même parti, et que les participants subséquents puissent parler pour une période n'excédant pas dix minutes, avec une période de cinq minutes pour les questions et commentaires;

Que, à minuit, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne;

Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 2 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre l'étude dudit débat, sous réserve que, après 21 heures ce jour, la Présidence ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion dilatoire, ni de demande de consentement unanime, et que lorsque aucun député ne prend la parole, la motion soit réputée retirée et la Chambre s'ajourne. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

The Order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneur générale devant les deux chambres du Parlement.

M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Harper (Calgary Southwest), seconded by Mr. Hill (Macleod), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Harper (Calgary Sud-Ouest), appuyé par M. Hill (Macleod), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Chrétien (Prime Minister), moved, — That this House do now adjourn.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Chrétien (Premier ministre), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-676-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Yukon pour mai 2002, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L. R. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-387-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-76-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-372-122-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-372-152-01. (Conformément à l'article 32(1) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-660-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de la présidente du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-372-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

At 4:32 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 16 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.