Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session
Journaux
No 011
Le lundi 31 janvier 1994
11 h 00
Prière
Ordres émanant du gouvernement
M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, — Que le Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines soit chargé de procéder à de vastes consultations, de réaliser des analyses et de formuler des recommandations concernant la modernisation et la restructuration du système de sécurité social du Canada, en apportant une attention particulière aux besoins des familles avec enfants, aux jeunes et aux adultes en âge de travailler;
Que le travail du Comité permanent soit réalisé en deux étapes : (i) la présentation, au plus tard le 25 mars 1994, d’un rapport intérimaire sur les préoccupations et les priorités des Canadiens concernant la sécurité sociale et la formation, et les préparatifs pour la réception du Plan d’action du gouvernement et des changements proposés; (ii) la présentation d’un rapport final au plus tard le 30 septembre 1994, comprenant un examen du Plan d’action du gouvernement et des recommandations de réforme. (Affaires émanant du gouvernement no 4)
Il s’élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Voies et moyens
M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu. (Les voies et moyens no 1) — Document parlementaire no 8570-351-308.
Conformément à l’article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters, (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) un ordre du jour est désigné pour l’étude de cette motion des voies et moyens.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) pour M. Martin (ministre des Finances), appuyé par Mme Copps (vice-première ministre), le projet de loi C–5, Loi modifiant le Tarif des douanes, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), appuyé par Mme Brushett (Cumberland–Colchester), le projet de loi C–203, Loi concernant le réexamen du service et des tarifs postaux et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
- par M. Reed (Halton–Peel), au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0030).
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), conformément à l’article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la XIXe Assemblée générale de l’AIPLF tenue à Libreville (Gabon), du 24 juin au 3 juillet 1993. — Document parlementaire no 8565-351-52.
Ordres émanant du gouvernement
Le débat reprend sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), appuyé par M. Martin (ministre des Finances). (Affaires émanant du gouvernement no 4)
Délibérations sur la motion d’ajournement
À 18 h 00, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée conformément à l’article 38(1) du Règlement.
Après débat, la motion est réputée agréée.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :
Par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agro-alimentaire) — Rapport de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies pour l’exercice terminé le 31 mars 1991, conformément à l’article 10 de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies, chapitre P–17, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-211. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire)
Par M. Gray (Solliciteur général du Canada) — Entente de contrat de services de policiers de la GRC conclue le 1er janvier 1993, entre le Canada et la municipalité de Banff (Alberta), conformément à l’article 20(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R–10, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-475. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)
Par M. Gray (Solliciteur général du Canada) — Entente de contrat de services de policiers de la GRC conclue le 1er juillet 1993, entre le Canada et la municipalité de Beaumont (Alberta), conformément à l’article 20(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R–10, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-475A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)
Par M. Manley (ministre de l’Industrie) — Rapport aux termes de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats (Partie II, Syndicats) pour l’année 1991, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats, chapitre C–43, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-115. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’industrie)
Par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé : « Enquête sur la compétitivité des industries canadiennes de l’élevage des bovins et de la transformation du bœuf », en date de novembre 1993, conformément à l’article 54 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, chapitre 65, Lois du Canada (1988). — Document parlementaire no 8560-351-572. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)
Par M. Young (ministre des Transports) — Rapports du ministère des Transports établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-690. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)
Ajournement
À 18 h 26, la Chambre s’ajourne jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.