PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la X^e Session de l'Assemblée régionale de la Région Amérique tenue à Lafayette (Louisiane), du 15 au 19 septembre 1993. -- Document parlementaire n^o 8565-351-52A.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 1^er rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :

Votre Comité recommande que les comités permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :

Agriculture et agro-alimentaire

Membres

Assad -- Culbert -- Kerpan -- Speller -- Benoit -- Deshaies -- Leroux (Shefford) -- Steckle -- Calder -- Easter -- Marchand -- Vanclief -- (15) -- Collins -- Hoeppner -- Pickard (Essex -- Kent)

Patrimoine canadien

Membres

Bakopanos -- Cannis -- Guarnieri -- Solberg -- Brown (Oakville -- Milton) -- Gallaway -- McKinnon -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata)-11 -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Godfrey -- Plamondon

Citoyenneté et immigration

Membres

Assad -- Bryden -- Hanger -- Knutson -- Assadourian -- Clancy -- Hayes -- Nunez -- (11) -- Bethel -- Gagnon (Quebec/Québec) -- Jackson

Environnement et développement durable

Membres

Abbott -- De Villers -- Gilmour -- Sauvageau -- Caccia -- Dromisky -- Kraft Sloan -- Valeri -- 11 -- Chrétien (Frontenac) -- Finlay -- Lincoln

Finances

Membres

Asselin -- Fewchuck -- Pillitteri -- St-Denis -- Brien -- Grubel -- Shepherd -- Stewart (Brant) -- Campbell -- Loubier -- Silye -- Walker -- 15 -- Discepola -- Peterson -- Speaker

Pêches et océans

Membres

Baker -- Dhaliwal -- Payne -- Verran -- Bernier (Gaspé) -- MacDonald -- Scott (Skeena) -- Wells -- (11) -- Cummins -- McGuire -- St-Laurent

Affaires étrangères et commerce international

Membres

Beaumier -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Loubier -- Regan -- Bergeron -- Graham -- Mills (Red Deer) -- Strahl -- English -- Lastewka -- Patry -- Volpe -- (15) -- Flis -- Leblanc (Longueuil) -- Penson

Opérations gouvernementales

Membres

Ablonczy -- Chamberlain -- Guay -- Lavigne -- Bellemare -- Daviault -- Harvard -- Murray -- (11) -- Brushett -- Duhamel -- Jennings --

Santé

Membres

Bridgman -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Picard (Drummond) -- Szabo -- -- de Savoye -- Pagtakhan -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Ur -- (11) -- Fry -- Patry -- Simmons

Perfectionnement des ressources humaines

Membres

Alcock -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Hill (Macleod) -- McCormick -- Augustine -- Cauchon -- Johnston -- Mercier -- Bevilacqua -- Cohen -- Lalonde -- Minna -- (15) -- Bonin -- Dubé -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso)

Droits de la personne et la condition des personnes handicapées

Membres

Gaffney -- Ménard -- Phinney -- Telegdi -- Grose -- Maloney -- Ramsay -- Wood -- (11) -- Godin -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Reed

Affaires indiennes et du Nord canadien

Membres

Anawak -- Caron -- Duncan -- Mitchell -- Bachand -- Chatters -- Harper (Churchill) -- Murphy -- (11) -- Bertrand -- Cowling -- Kirkby

Industrie

Membres

Adams -- Hanrahan -- Parish -- Sheridan -- Berger -- Ianno -- Péloquin -- Stinson -- Crête -- Iftody -- Rocheleau -- Zed -- (15) -- Discepola -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Schmidt

Justice et questions juridiques

Membres

Allmand -- Lee -- Meredith -- Venne -- Barnes -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys/ -- Thompson -- Wappel -- (11) Bellehumeur -- Cap-Breton -- The Sydneys) -- Torsney -- -- -- Bodnar

Défense nationale et des anciens combattants

Membres

Bertrand -- Hickey -- Ménard -- Richardson -- Frazer -- Hopkins -- Mifflin -- Rompkey -- (11) -- Hart -- Jacob -- Proud

Ressources naturelles

Membres

Arseneault -- Loney -- Pomerleau -- Skoke -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Morrison -- Rideout -- Thalheimer -- (11) -- Canuel -- Nault -- Serré

Comptes publics

Membres

Bélisle -- Crawford -- Nunziata -- Peric -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Karygiannis -- O'Brien -- White (Fraser Valley West/Fraser Valley-Ouest) -- Cauchon -- Laurin -- O'Reilly -- Williams -- (12)

Transports

Membres

Bakopanos -- Gouk -- Guimond -- Keyes -- Comuzzi -- Fillion -- Hubbard -- Terrana -- (11) -- Epp -- Fontana -- Jordan

Conformément au paragraphe 104(3) du Règlement, le Comité recommande que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :

Bibliothèque du Parlement

Membres

Debien -- Kraft Sloan -- McWhinney -- Richardson -- (7) -- Dromisky -- Mayfield -- Milliken

Langues officielles

Membres

Bélair -- Boudria -- McTeague -- Ringuette-Maltais -- (7) -- Bellemare -- Dumas -- Ringma

Examen de la réglementation

Membres

Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Lee -- Milliken -- Wappell Lebel -- McTeague -- Nunziata -- White (North Vancouver) -- (8)

Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappell (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (valeur nutritive des aliments), est déposé, lu une première fois, l'im pression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappell (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), le projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel (être humain), est déposé, lu une première fois, l'im pression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappell (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), le projet de loi C-206, Loi prévoyant la réinstallation et la protection des témoins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Gagliano (Saint-Léonard), propose, -- Que le 1^er rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Crawford (Kent), six au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 351-0031 à 351-0036);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0037).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que la Chambre prenne note des idées et des suggestions exprimées à la Chambre, ainsi que dans les conférences prébudgétaires régionales et ailleurs, au sujet du prochain Budget, notamment en ce qui concerne la relance économique, la création d'emplois et la réduction du déficit. (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Manning (Calgary-Sud-Ouest) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Stop the digging! A plan to reduce the federal deficit to zero in three years ». (Texte anglais). -- Document parlementaire n^o 8530-351-2.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger pendant l'heure du dîner afin de continuer le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit reportée à 22h00 aujourd'hui et que, au cours de cette prolongation de séance, aucune motion dilatoire ne soit acceptée par la Présidence ou absence de quorum ne puisse lui être signalée.

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

À 18h00, conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 janvier 1994, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par M^me Ringuette-Maltais (Madawaska -- Victoria) -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, l'un des conseillers juridiques de Sa Majesté, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 3)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 168

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 103

Paired Members--Députés Pairés

-- Barnes -- Fillion -- Goodale -- MacLaren -- Ménard -- Nunez -- Plamondon -- Stewart (Northumberland) -- 8

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le nom de M^me Wayne, dans le vote n^o 3, soit retranché de la liste des « CONTRE » et ajouté à la liste des « POUR ».

En conséquence, le vote n^o 3, tel que modifié, est le suivant :

(Division--Vote N^o 3)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 168

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 103

Paired Members--Députés Pairés

-- Barnes -- Fillion -- Goodale -- MacLaren -- Ménard -- Nunez -- Plamondon -- Stewart (Northumberland) -- 8

M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose -- Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le gouverneur général par le Président.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par le Président, -- Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément à l'article 40(1) de la Loi sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-626. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques).

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société de construction des musées du Canada, Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-603. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'administration gouvernementale).

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-617. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'administration gouvernementale).

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société du Vieux- Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-1/618. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'administration gouvernementale).

AJOURNEMENT

À 22h10, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.