PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) au nom M. Collenette (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Documents intitulés « Logements des membres des Forces canadiennes » et « Rémunération des membres des Forces canadiennes ». -- Document parlementaire n^o 8525-351-32.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1997, 351-2006, 351-2007, 351-2013 à 351-2015, 351-2024, 351-2027, 351-2029, 351-2033, 351-2042, 351-2044, 351-2045 à 351-2047, 351-2049, 351-2054, 351-2055, 351-2058 à 351-2060, 351-2065 à 351-2067, 351-2072, 351-2076, 351-2087, 351-2091, 351-2094, 351-2100, 351-2106, 351-2111, 351-2113, 351-2114, 351-2125, 351-2129, 351-2137 et 351-2440 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3S.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2078 et 351-2138 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-111.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Terrana (Vancouver-Est), appuyée par M. Peric (Cambridge), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M^me Picard (Drummond), le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (prostitution juvénile à l'étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (dispositifs de compression), inscrit dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M^me Gaffney (Nepean), est révoqué et le projet de loi retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Paul), une au sujet du canal de Lachine (n^o 351-2831);

-- par M. Bhaduria (Markham -- Whitchurch -- Stouffville), une au sujet du système fiscal (n^o 351-2832);

-- par M^me Wayne (Saint John), une au sujet de l'avortement (n^o 351-2833);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden), une au sujet de la Loi sur les brevets (recherche sur les médicaments) (n^o 351-2834);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2835);

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas), une au sujet du plaidoyer de l'intoxication (n^o 351-2836), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2837) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-2838).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-155 et Q-156 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture; et

Que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du Gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude en deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 188)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Madeleine) -- Gray (Windsor West) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren -- Highlands -- Canso) -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nunziata -- O'Brien -- Ouellet -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 133

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Dubé -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Pomerleau -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 100

Paired Members--Députés Pairés

-- Deshaies -- Duceppe -- Gaffney -- Grose -- Harper (Churchill) -- Plamondon

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques;

Et de l'amendement de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, parce que le principe de l'établissement d'un système de délivrance de permis et d'enregistrement pour toutes les armes à feu et le principe de la création d'une série d'infractions constituent deux questions distinctes qui doivent être traitées séparément. »

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en vertu de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 189)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Crawford -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Murphy -- Penson -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Schmidt -- Serré -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Steckle -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Wayne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 55

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Guay -- Guimond -- Harvard -- Hickey -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- The Sydneys) -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Murray -- Ménard -- Nunez -- Nunziata -- O'Brien -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- St-Laurent -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 173

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Saint-Maurice) -- Copps -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Gaffney -- Grose -- Harper (Churchill) -- Plamondon -- Sauvageau

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 190)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Guay -- Guimond -- Harper (Calgary West) -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- The Sydneys) -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nunez -- Nunziata -- O'Brien -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- St-Laurent -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 173

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Crawford -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Schmidt -- Serré -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Steckle -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Wayne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 53

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Saint-Maurice) -- Copps -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Gaffney -- Grose -- Harper (Churchill) -- Plamondon -- Sauvageau

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h00, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Brown (Calgary-Sud-Est), appuyée par M. Breitkreuz (Yellowhead), propose, -- Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait remettre aux particuliers la responsabilité de conserver leur culture en mettant fin aux programmes fédéraux de multiculturalisme et en abandonnant le contrôle du multiculturalisme, ce qui lui permettrait de prospérer parce que les particuliers auraient la liberté de poursuivre leurs propres idéaux culturels. (Affaires émanant des députés M-364)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h01, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

-- par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Résumé du plan d'entreprise de 1995-1996 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-835A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport des Chemins de fer nationaux du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-96A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Résultats d'exploitation de Great Slave Lake Railway pour l'année 1994, conformément à l'article 9 de la Loi concernant la construction d'une ligne ferroviaire dans la province de l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, d'un point situé à ou près Grimshaw, province de l'Alberta, vers le nord, jusqu'au Grand Lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, chapitre 56, Statuts du Canada, 1960-1961. -- Document parlementaire n^o 8560-351-99A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport du Trust des titres des chemins de fer nationaux du Canada pour l'année 1994, conformément à l'article 17 de la Loi sur la revision du capital des chemins de fer nationaux du Canada, chapitre 311, Lois révisées du Canada (1952). -- Document parlementaire n^o 8560-351-101A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2839).

AJOURNEMENT

À 19h14, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.