PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2756, 351-2838 et 351-2849 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-9V.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2740, 351-2836 et 351-2854 au sujet du plaidoyer de l'intoxication. -- Document parlementaire n^o 8545-351-107B.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2726, au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-351-117.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Campbell (St. Paul's), présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Commission des questions économiques et du développement du Conseil de l'Europe (réunion sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement), tenue à Londres (Royaume-Uni) du 18 au 21 février 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51G.

Présentation de rapports de comités

M. Keyes (Hamilton-Ouest), du Comité permanent des transports, présente le 3^e rapport de ce Comité (Une stratégie maritime nationale). -- Document parlementaire n^o 8510-351-97.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 21 à 39 et 40, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (pension à 60 ans et après dix ans de services), inscrit dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. McTeague (Ontario), est révoqué et le projet de loi retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Shepherd (Durham), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2991);

-- par M. Pomerleau (Anjou -- Rivière-des-Prairies), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-2992);

-- par M. Hopkins (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet de la protection civile (n^o 351-2993);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-2994);

-- par M. Mifflin (Bonavista -- Trinity -- Conception), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2995);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-2996), une au sujet du plaidoyer de l'intoxication (n^o 351-2997), une au sujet de l'avortement (n^o 351-2998) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2999);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3000);

-- par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3001 à 351-3004);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3005) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3006);

-- par M^me McLaughlin (Yukon), une au sujet du cancer du sein (n^o 351-3007);

-- par M. White (North Vancouver), une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (n^o 351-3008);

-- par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-3009);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3010);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3011) et une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-3012);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3013).

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Plamondon (Richelieu), appuyé par M. Bernier (Gaspé), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait repenser le financement des organismes culturels sur une base pluriannuelle afin de favoriser la stabilité de ces organismes. (Affaires émanant des députés M-213)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-3014 et 351-3015), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3016 et 351- 3017), une au sujet de l'avortement (n^o 351-3018), trois au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-3019 à 351-3021), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3022), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 351-3023), une au sujet des bases des Forces canadiennes (n^o 351-3024), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-3025) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 351-3026).

AJOURNEMENT

À 18h36, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.