PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2547 à 351-2550, 351-2552, 351-2558, 351-2559, 351-2567, 351-2568, 351-2573, 351-2575, 351-2590 à 351-2592, 351-2600, 351-2602, 351-2622, 351-2623, 351-2624, 351-2628, 351-2633, 351-2634, 351-2638, 351-2641, 351-2652, 351-2654 à 351-2657, 351-2661, 351-2676 et 351-2677 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3U.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2560, 351-2609 et 351-2631 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-9W.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2569, 351-2578, 351-2595, 351-2596, 351-2608, 351-2620, 351-2642 à 351-2648, 351-2653, 351-2660 et 351-2666 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-16P.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2554 et 351-2557 au sujet du plaidoyer de l'intoxication. -- Document parlementaire n^o 8545-351-107C.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2551, 351-2579, 351-2593, 351-2594, 351-2639, 351-2640 et 351-2665 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-111B.

M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Comité sur les questions liées à l'invalidité du Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-351-513.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), le projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 351-3052) et une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-3053);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3054);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3055);

-- par M. Proud (Hillsborough), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 351-3056);

-- par M. Assadourian (Don Valley-Nord), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3057);

-- par M. Campbell (St. Paul's), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3058 et 351-3059);

-- par M. Cannis (Scarborough-Centre), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3060), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3061) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-3062);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 351-3063);

-- par M. Harper (Calgary-Ouest), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3064);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3065), une au sujet de l'avortement (n^o 351-3066), une au sujet du plaidoyer de l'intoxication (n^o 351-3067) et deux au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 351-3068 et 351-3069);

-- par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), une au sujet des boîtes vocales (n^o 351-3070);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet du Timor oriental (n^o 351-3071).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-138, Q-152 et Q-153 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mai 1995, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Santé), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 14h31, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), appuyé par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait engager immédiatement des négociations avec les provinces et l'industrie agroalimentaire, afin de réattribuer les domaines de compétence en agriculture et de supprimer le chevauchement des responsabilités. (Affaires émanant des députés M-314)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mai 1995, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-108A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de Petro-Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année financière se terminant le 31 décembre 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-32A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me McLellan (ministre des Resssources naturelles -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 5^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles : « Sortir l'industrie minière canadienne du trou » (document parlementaire n^o 8510-351-73), présenté à la Chambre le jeudi 15 décembre 1994. -- Document parlementaire n^o 8512-351-73.

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapports de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St. John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que les rapports des vérificateurs y afférents, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-154A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1994, conformément l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-416A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'avortement (n^o 351-3072), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3073) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3074).

AJOURNEMENT

À 14h13, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi, à 14h00, conformément à l'ordre adopté le vendredi 28 avril 1995.