PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Collenette (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau,

-- Document intitulé « Les opérations de paix de l'ONU : vers une capacité de réaction rapide », en date de septembre 1995. -- Document parlementaire n^o 8530-351-39.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), le projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel (voyeurs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), propose, -- Que les noms de John Cummins, Hugh Hanrahan, Dick Harris, Jane Stewart et Elsie Wayne, soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), onze au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 351-3838 à 351-3848);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3849);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), trois au sujet de la Loi sur le divorce (n^os 351-3850 à 351-3852);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet de l'Opposition officielle (n^o 351-3853);

-- par M. Strahl (Fraser Valley-Est), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3854), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-3855) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3856).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

M. Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17h00.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.

M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

M. Bernier (Gaspé), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet déféré au Comité permanent des pêches et des océans. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l'amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M^me Guay (Laurentides).

Le débat se poursuit.

À 17h00, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), -Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 337)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- White (North Vancouver) -- 35

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bethel -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Gaffney -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- Maclaren -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McGuire -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Rocheleau -- Sauvageau Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Volpe -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 169

Paired Members--Députés Pairés

-- Bélisle -- Bellehumeur -- Bertrand -- Bouchard -- Caccia -- Cannis -- Cauchon -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Discepola -- Duceppe -- Fry Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godin -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Jacob -- Ménard -- Proud -- Robillard -- St-Laurent

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary-Nord), propose, -- Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait rationaliser les processus administratifs et les règlements dans le secteur de l'énergie de manière à réduire autant que possible le fardeau de la réglementation. (Affaires émanant des députés M-434)

II s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIBR DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Modifications à la liste des marchandises d'importation contrôlée, conformément à l'article 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, chapitre E-19, Lois révisées du Canada (1985).

-- Document parlementaire n^o 8560-351-175C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyées en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 18h06, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.