PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'Industrie.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^os 351-3849 et 351-3865 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-24P;

2) n^os 351-3856 et 351-3861 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-50DD;

3) n^os 351-3857 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10FF;

4) n^os 351-3860 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30QQ.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport), présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de I'Europe tenues à Strasbourg les 27 et 28 septembre 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51J.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport), présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions de la Commission des questions économiques et du développement du Conseil de l'Europe tenues à Paris et à Strasbourg du 26 au 28 juin 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51K.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Proud (Hillsborough), présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au séminaire du Groupe de travail sur les questions de sécurité nordique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord tenu à Copenhague du 25 au 27 septembre 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-50H.

Présentation de rapports de comités

M. Fewchuk (Selkirk-Red River), du Comité permanent des finances, présente le 21^e rapport de ce Comité (projet de loi C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-158.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 111, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet- de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 31 octobre 1995, à 17h00.

AJOURNEMENT

À 13h16, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.