Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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TABLE DES MATIÈRES
SANCTION ROYALE
- Le Président 17759
MESSAGE DU SÉNAT
- Le Président 17759
LA SANCTION ROYALE
- Le Président 17759
17759
CHAMBRE DES COMMUNES
La séance est ouverte à 15 heures.
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Prière
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Le Président: Chers collègues, je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à un projet de loi.[Traduction]
LA SANCTION ROYALE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
le 2 février 1996
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 2 février 1996, à 15 heures, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
(1505 )
MESSAGE DU SÉNAT
Le Président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, pour lequel il sollicite l'approbation de cette Chambre.
* * *
LA SANCTION ROYALE
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au:
Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles-Chapitre no 1, 1996.Comme il est 15 h 15, la Chambre s'ajourne à 11 heures le lundi 5 février 1996, conformément aux paragraphes 24(1) et 28(2) du Règlement.
(La séance est levée à 15 h 15.)