Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE DES MATIÈRES
SANCTION ROYALE
- Le Président 17757
MESSAGE DU SÉNAT
- Le Président 17757
17757
CHAMBRE DES COMMUNES
La séance est ouverte à 12 heures.
_______________
Prière
_______________
[Français]Le Président: Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à des projets de loi.
______________________________________________
LA SANCTION ROYALE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
le 15 décembre 1995
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la chambre du Sénat, aujourd'hui, le 15 décembre 1995, à midi, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
* * *
MESSAGE DU SÉNAT
Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants; projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi; projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique; projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation; projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; projet de loi S-12, Loi portant fusion de l'Église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral; projet de loi C-116, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.(1205)
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants-Chapitre no 42;
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général-Chapitre no 43;
Projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi-Chapitre no 44;
Projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique-Chapitre no 45;
Projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu-Chapitre no 46;
Projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation-Chapitre no 47;
Projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises-Chapitre no 48;
Projet de loi S-12, Loi portant fusion de l'Église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral;
Projet de loi C-116, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996-Chapitre no 49.Comme il est 12 h 15, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi, 5 février 1996, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 12 h 15.)