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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 033
Le mercredi 9 mars 1994
14 h 00

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Fontana (secrétaire parlementaire du ministre des Transports), au nom de M. Young (ministre des Transports), dépose sur le Bureau, — Rapport de la Compagnie de Navigation Canarctic Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 1992. — Document parlementaire no 8560-351-534.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics), dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0012 au sujet de la Société canadienne des Postes. — Document parlementaire no 8545-351-7.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Manley (ministre de l’Industrie), dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0023 au sujet de la Loi sur les brevets (recherches sur les médicaments). — Document parlementaire no 8545-351-8.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 8e rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :

Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent :

Comptes publics

Catterall pour Karygiannis
Votre Comité recommande également que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents :

Citoyenneté et immigration

Loney

Finances

BethelWilliams

Affaires étrangères et commerce international

Williams

Industrie

GroseShepherd

Défense nationale et anciens combattants

Grose

Transports

GroseWayne
Votre Comité recommande également que le nom du membre suivant soit supprimé de la liste des membres associés du Comité permanent :

Justice et questions juridiques

Forseth
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 9e rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :

Votre Comité recommande que l’article 104(2)(1) du Règlement soit modifié par la suppression des mots « le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien » et soit remplacé par les mots « Le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord » et que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que le 8e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que le 9e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par Mme Jennings (Mission–Coquitlam), trois au sujet de la Loi sur le divorce (nos 351-0115 à 351-0117);
  • par M. Strahl (Fraser Valley East), une au sujet des langues officielles du Canada (no 351-0118);
  • par M. Finlay (Oxford), une au sujet des crimes avec violence (no 351-0119).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 6)

Et sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Gauthier (Roberval), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la Chambre dénonce la volte-face budgétaire du gouvernement qui :
  1. règle le problème du déficit sur le dos d’une classe moyenne exsangue par les hausses d’impôts subies au cours des dernières années;
  2. renonce à contrôler la montée en spirale des dépenses reliées au déficit en basant son analyse fiscale sur des anticipations de revenus irréalistes;
  3. refuse de mettre fin aux échappatoires fiscales pour les mieux nantis et les grandes entreprises;
  4. abandonne les plus démunis à leur propre sort en se préparant à sabrer dans les fonds alloués aux programmes sociaux;
  5. continue les politiques dévastatrices des gouvernements précédents en démontrant un manque de vision à long terme flagrant et n’offrant aucun espoir aux sans-emplois. »

À 18 h 15, conformément à l’article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 11)

Yeas — Pour

Members — Députés

Althouse — Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bouchard — Brien — Bélisle — Canuel — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Debien — de Jong — de Savoye — Deshaies — Dubé — Duceppe — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Godin — Guay — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Marchand — McLaughlin — Mercier — Ménard — Nunez — Paré — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Péloquin — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Taylor — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — 54

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Adams — Allmand — Anawak — Anderson — Arseneault — Assad — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Baker — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bellemare — Benoit — Berger — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bhaduria — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chatters — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Comuzzi — Cowling — Crawford — Culbert — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Duncan — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Epp — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Forseth — Frazer — Fry — Gaffney — Gagliano — Gallaway — Gauthier (Ottawa–Vanier) — Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Graham — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grose — Grubel — Guarnieri — Hanger — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hart — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hill (Macleod) — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jennings — Johnston — Jordan — Karygiannis — Kerpan — Keyes — Kirkby — Knutson — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacAulay — MacDonald — MacLaren (Etobicoke North) — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Ouellet — Pagtakhan — Patry — Payne — Penson — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringma — Robichaud — Rock — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Sheridan — Silye — Simmons — Skoke — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stinson — Strahl — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Tobin — Torsney — Ur — Valeri — Verran — Volpe — Walker — Wappel — Wells — Whelan — White (Fraser Valley West) — Williams — Wood — 206

Paired Members — Députés « Pairés »

Chan — Daviault — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Loubier

Conformément à l’ordre adopté le mardi 8 mars 1994, il est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C–3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l’étape du rapport.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 8 mars 1994, M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouverne ment à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :

Par M. Tobin (ministre des Transports) — Rapport sur l’administration de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 8(1) de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, chapitre A–14, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-457. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

À 19 h 40, conformément à l’ordre adopté le jeudi 8 mars 1994, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.