PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses supplémentaires (B) des sommes requises pour le service public au Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 1994, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

En conséquence, le document intitulé « Budget des dépenses supplémentaires (B) 1993-1994 » est déposé sur le Bureau. -- Document parlementaire n^o 8520-351-80.

M. Anawak (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), dépose sur le Bureau, -- Documents intitulés : Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, Volume I et Volume II -- Descriptions des terres sélectionnées (Annexe E de l'entente). -- Document parlementaire n^o 8525-351-2.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Finestone (secrétaire d'État (Situation de la femme)) fait une déclaration.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et 81(6) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le Budget des dépenses supplémentaires (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1994, soit renvoyé aux divers Comités permanents de la Chambre comme suit :

Au Comité permanent des affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 10b, 15b, L20b, L25b et 35b.

Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire

Agriculture, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b.

Au Comité permanent du patrimoine canadien

Communications, crédits 1b, 10b, 15b, 35b, et 100b.

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 15b.

Environnement, crédits 20b, 21b et 25b.

Au Comité permanent des opérations gouvernementales

Approvisionnements et Services, crédits 1b, 2b et 5b.

Conseil privé, crédits 1b, 5b, et 6b.

Industrie, Sciences et Technologie, crédit 81b.

Gouverneur général, crédit 1b.

Secrétariat d'État, crédit 10b.

Travaux publics, crédits 2b, L21b, et 26b.

Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie, Mines et Ressources, crédits 1b, 3b, et L33b.

Forêts, crédit 10b.

Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b et 15b.

Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires extérieures, crédits 1b, 10b, 20b, 25b, 26b, et 45b.

Au Comité permanent des finances

Finances, crédits 1b et 40b.

Revenu national, crédits 5b, 10b et 20b.

Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et océans, crédit 10b.

Au Comité permanent de la santé

Santé nationale et Bien-être social, crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b.

Au Comité permanent de l'industrie

Consommation et Affaires commerciales, crédits 1b et 2b.

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b.

Industrie, Sciences et Technologie, crédits 1b, 5b, 45b, 50b, 55b, 60b et 65b.

Santé nationale et Bien-être social, crédit 35b.

Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 40b.

Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b et 35b.

Au Comité permanent du développement des ressources humaines

Emploi et Immigration, crédits 1b, 5b, 6b, 10b, 15b et 20b.

Travail, crédits 1b, 10b et 15b.

Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Multiculturalisme et citoyenneté, crédit 5b.

Secrétariat d'État, crédits 1b et 5b.

Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b.

Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Défense nationale, crédit 20b.

Au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 42b, 43b, 45b et 60b.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Crawford (Kent), au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-0114).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Gagnon (Québec), appuyée par M^me Venne (Saint-Hubert), propose, -- Que cette Chambre presse le gouvernement de reconnaître le principe de l'égalité économique entre les femmes et les hommes et de mettre en place les mesures visant à assurer aux femmes, dans les domaines de compétence fédérale, l'équité dans l'emploi, les salaires et les conditions de vie.

Il s'élève un débat.

M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), appuyée par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant, après le mot « vie », ce qui suit :

« par des mesures qui favorisent l'égalité des chances sans recourir d'aucune façon à la discrimination fondée sur le sexe. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M^me Venne (Saint-Hubert), relative aux travaux des subsides.

Et sur l'amendement de M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), appuyée par M^me Brown (Calgary-Sud-Est).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, si un vote par appel nominal est demandé sur le débat sur le Budget, le jeudi 10 mars 1994, que ce vote soit différé jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à 18h30.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le mercredi 9 mars 1994, la Chambre continue de siéger au-délà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afin de terminer l'étude à l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé; et

Que, si un vote par appel nominal est demandé à l'étape de la troisième lecture, qu'il soit différé au jeudi 10 mars 1994, à 10h00, pourvu que la durée de la sonnerie d'appel et celle de la prise du vote soient ajoutées à la période réservée à l'étude des ordres émanant du gouvernement au cours de la même séance et, que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit prolongée en conséquence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M^me Venne (Saint-Hubert), relative aux travaux des subsides.

Et sur l'amendement de M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), appuyée par M^me Brown (Calgary-Sud-Est).

À 18h33, conformément aux articles 33(2) et 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 7)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Wayne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 49

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North/Nord) -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 216

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Daviault -- Gauthier (Roberval) -- Minna

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 8)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North/Nord) -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 217

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 48

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Daviault -- Gauthier (Roberval) -- Minna

Conformément à l'ordre adopté le mardi 22 février 1994, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 6)

Et sur l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Gauthier (Roberval), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la Chambre dénonce la volte-face budgétaire du gouvernement qui :

a) règle le problème du déficit sur le dos d'une classe moyenne exsangue par les hausses d'impôts subies au cours des dernières années;

b) renonce à contrôler la montée en spirale des dépenses reliées au déficit en basant son analyse fiscale sur des anticipations de revenus irréalistes;

c) refuse de mettre fin aux échappatoires fiscales pour les mieux nantis et les grandes entreprises;

d) abandonne les plus démunis à leur propre sort en se préparant à sabrer dans les fonds alloués aux programmes sociaux;

e) continue les politiques dévastatrices des gouvernements précédents en démontrant un manque de vision à long terme flagrant et n'offrant aucun espoir aux sans-emplois. »

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), -- Qu'on modifie l'amendement en remplaçant tous les mots après le mot « gouvernement » par ce qui suit :

« et regrette qu'on n'ait pas pris les mesures nécessaires pour équilibrer le budget avant la fin de la 35^e Législature. »

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 9)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Wayne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 49

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North/Nord) -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 216

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Daviault -- Gauthier (Roberval) -- Minna

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 24 février 1994, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire parlementaire (Affaires parlementaires)), -- Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 10)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North/Nord) -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 162

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 105

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Daviault -- Gauthier (Roberval) -- Minna

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AJOURNEMENT

À 19h20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.