PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exer cice 1994-1995, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Walker (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Walker (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, -- Que le projet de loi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONs DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Copps (ministre de l'Environnement), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé: Étude de faisabilité sur la récupération de l'« Irving Whale ». -- Document parlementaire n^o 8525-351-5.

M^me Copps (ministre de l'Environnement), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé: Irving Whale Étude n^o 1585-91. -- Document parlementaire n^o 8525-351-5A.

M^me Copps (ministre de l'Environnement), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé: Évaluation des risques environnementaux liés aux différentes options de récupération de l'Irving Whale. -- Document parlementaire n^o 8525-351-5B.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre de la Défense nationale), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0007 au sujet des bases des Forces canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-12A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0085, 351-0094, 351-0096 à 351-0098 et 351-0105 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-351-14.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Copps (ministre de l'Environnement) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12^e rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :

Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international:

Paré pour Loubier

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 4 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-18, Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévus dans une mesure intitulée « Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales ».

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Bethel (Edmonton-Est), une au sujet de la situation en Lettonie (n^o 351-0148);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 351-0149).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Walker (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), -- Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Plamondon (Richelieu), appuyé par M. Chrétien (Frontenac), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait légiférer afin de limiter aux seuls individus le droit de contribuer au financement d'un parti politique fédéral, et restreindre cette contribution à 5 000 $ annuellement. (Affaires émanant des députés M-150)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement:

Par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur l'administration et la vérification de l'état financier du compte de pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Partie I) pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 31 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-231. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Vérificateur général de l'état financier de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 55(4) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R-10, S.R.C., 1970. -- Document parlementaire n^o 8560-351-232. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

AJOURNEMENT

À 14h55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.