PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0102 et 351-0112 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-7D.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Eggleton (ministre responsable de l'Infrastructure), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0103 au sujet du Plan de gestion des catastrophes naturelles de la Chilliwack River Valley. -- Document parlementaire n^o 8545-351-23.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0086 à 351-0090 au sujet du député de Markham -- Whitchurch -- Stouffville. -- Document parlementaire n^o 8545-351-21.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0080 au sujet des quais et ports. -- Document parlementaire n^o 8545-351-22.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Lavigne (Beauharnois -- Salaberry), le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code criminel (publicité par télécopie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Lavigne (Beauharnois -- Salaberry), le projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Ontario), appuyé par M. McKinnon (Brandon -- Souris), le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (pension à 60 ans et après dix ans de service), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. McWhinney (Vancouver Quadra), appuyé par M. McTeague (Ontario), propose, -- Que le 1^er rapport du Comité mixte per manent de la Bibliothèque du Parlement, présenté à la Chambre le mardi 22 mars 1994, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d'entente;

Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l'Archiviste ne donne pas accès aux documents secrets avant l'expiration d'un délai de trente (30) ans à compter de la fin de la session parlementaire au cours de laquelle ils ont été établis; et

Que, douze (12) mois avant l'expiration du délai de trente (30) ans, l'Archiviste informe le Président qu'à moins d'avis contraire du Président, les documents secrets seront rendus publics selon les termes du Protocole d'entente ci-haut mentionné.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), une au sujet des politiques du logement (n^o 351-0180);

-- par M. Althouse (Mackenzie), une au sujet du Sénat (n^o 351-0181);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), trois au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 351-0182 à 351-0184) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0185).

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. MacDonald (Dartmouth), du Comité permanent des pêches et océans, présente le 1^er rapport de ce Comité (Programmes d'adaptation des pêches de l'Atlantique). -- Document parlementaire n^o 8510-351-5.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^os 1, 3 à 7 et 8, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-18, Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-18, Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans trois mois à compter de ce jour. »

Il s'élève un débat.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 30)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Manning -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Robinson -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 45

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Crête -- Culbert -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Gray (Windsor West) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Skoke -- Speller -- St-Laurent -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 184

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Caron -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Discepola -- Goodale -- Lalonde -- Lastewka -- Lefebvre -- MacLaren (Etobicoke North) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Mifflin -- Peterson -- Pomerleau -- Rock -- Sauvageau -- Young

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 31)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Crête -- Culbert -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Gray (Windsor West) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Skoke -- Speller -- St-Laurent -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 184

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Manning -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Robinson -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 45

Paired Members--Députés Pairés

-- Brien -- Caron -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Discepola -- Goodale -- Lalonde -- Lastewka -- Lefebvre -- MacLaren (Etobicoke North) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Mifflin -- Peterson -- Pomerleau -- Rock -- Sauvageau -- Young

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Laurin (Joliette), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires autorisant la construction d'un train à très grande vitesse (TGV) devant relier les villes de Québec et de Windsor et des infrastructures capables de l'accueillir. (Affaires émanant des députés M-112)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 1993, conformément à l'article 133 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, chapitre N-7, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-188. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Peric (Cambridge), au sujet des établissements correctionnels pour femmes (n^o 351-0186).

AJOURNEMENT

À 19h14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.