Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 063

Le mercredi 4 mai 1994

14h00

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Bibliothécaire parlementaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1993. -- Document parlementaire n^o 8560-351-3.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0193 à 351-0197 au sujet du député de Markham -- Whitchurch -- Stouffville. -- Document parlementaire n^o 8545-351-21A.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

Debien pour Dalphond-Guiral

Votre Comité recommande également que le député suivant fasse partie de la liste des membres associés du Comité permanent de l'industrie :

Lebel

fascicule n^o 13 qui comprend le présent rapport

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

RecommandationL e (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale ».

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagnon (secrétaire parlementarie du solliciteur général du Canada), propose, -- Que le 20^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion mise aux voix, est agréee.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Wayne (Saint John), une au sujet de l'immigration (n^o 351-0253);

-- par M^me Grey (Beaver River), une au sujet de système de la libération conditionnelle (n^o 351-0254);

-- par M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 351-0255);

-- par M. Marchand (Québec-Est), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 351-0256);

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), trois au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-0257 à 351-0259);

-- par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), une au sujet du tabac (n^o 351-0260);

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0261);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-0262);

-- par M. Calder (Wellington -- Grey -- Dufferin -- Simcoe), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-0263), une au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^o 351-0264) et une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0265);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0266).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes (Document parlementaire n^o 8570-351-13), dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 29 avril 1994. (Les voies et moyens n^o 13)

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières inter- nationales)), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que la motion soit agréée.