PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Copies de décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

(1) C.P. 1994-540. -- Document parlementaire n^o 8540-351-6C.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

(2) C.P. 1994-601. -- Document parlementaire n^o 8540-351-2B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

(3) C.P. 1994-604. -- Document parlementaire n^o 8540-351-22D.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'industrie)

(4) C.P. 1994-605 et C.P. 1994-606. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8E.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

(5) C.P. 1994-607; C.P. 1994-608; C.P. 1994-654 et C.P. 1994-655. -- Document parlementaire n^o 8540-351-10A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des pêches et des océans)

(6) C.P. 1994-609 à C.P. 1994-613. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24D.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

(7) C.P. 1994-646. -- Document parlementaire n^o 8540-351-16C.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines)

(8) C.P. 1994-647. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3D.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

(9) C.P. 1994-648. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4D.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales*)

(10) C.P. 1994-649. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5C.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

(11) C.P. 1994-650 et C.P. 1994-651. -- Document parlementaire n^o 8540-351-1C.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le vérificateur général (examen du discours sur le budget), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. O'Brien (London -- Middlesex), une au sujet de l'Office national de l'énergie (n^o 351-0251);

-- par M. Abbott (Kootenay-Est), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0252).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Silye (Calgary-Centre), appuyé par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), propose, -- Que la Chambre implore le gouvernement d'engager des consultations immédiates avec les contribuables canadiens et les gouvernements provinciaux en vue d'instaurer une réforme équitable et unifiée de l'ensemble du régime fiscal qui intègre les principes d'équité, d'efficience et d'efficacité, afin de réduire le fardeau fiscal des Canadiens.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant les dispositions du Règlement :

1. le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994;

2. l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal;

3. la troisième lecture du projet de loi ait lieu le mardi 31 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 31 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Silye (Calgary-Centre), appuyé par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 15h00, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Et sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, parce que le principe du projet de loi est défaillant puisqu'il n'entrevoit pas de mesures visant à rendre transparent le travail des lobbyistes. »

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Harper (Simcoe-Centre), appuyé par M. Hanrahan (Edmonton -- Strathcona), -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant, après le mot « lobbyistes », ce qui suit :

« au Canada. »

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 37)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 91

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Hickey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Serré -- Shepherd -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 143

Paired Members--Députés Pairés

-- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Chan -- Debien -- Dingwall -- Goodale -- Stewart (Northumberland)

Le débat reprend sur la motion de M. Silye (Calgary-Centre), appuyé par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), appuyé par M. Milliken (Kingston et les Îles), -- Que le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des comptes publics.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des comptes publics.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h24, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Résumés du plan d'entreprise de 1994-1995 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995 de la société Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-835. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 19h00, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.