Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 066
Le lundi 9 mai 1994
11h00
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
Et sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :
-
« cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de
loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement
et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international
Lester B. Pearson, parce que le principe du projet de loi est
défaillant puisqu'il n'entrevoit pas de mesures visant à rendre
transparent le travail des lobbyistes. »
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. MacLaren (ministre du Commerce international), le projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
-
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des
communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de
la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant
octroi de prêts d'études et
d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi
fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de
celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ».
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par Mme Gaffney (Nepean), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0279);
-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet des sources d'énergie renouvelable (no 351-0280).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Le débat reprend sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
Et sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans).
Le débat se poursuit.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 10 mai 1994, à 15h00.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlemen- taires)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
INTERRUPTION
À 18h04, du consentement unanime, la séance est suspendue.
À 18h13, la séance reprend.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18h13, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 18h44, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.