PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Martin (ministre des Finances), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0150 à 351-0152 et 351-0155 à 351-0162 au sujet du tabac -- Document parlementaire n^o 8545-351-33.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire relativement à sa participation à la 91^e conférence interparlementaire, tenue à Paris (France) du 19 au 26 mars 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-60B.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire), le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M^me Cowling (Dauphin -- Swan River), au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0281).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne-ment à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire), appuyé par M. Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire), propose, -- Que la Chambre prenne note du travail proactif que le gouvernement accomplit de concert avec les organisations agricoles, les représentants de l'industrie et les provinces pour rehausser le secteur agricole et agro-alimentaire de l'économie canadienne, contribuant ainsi au bien-être des agriculteurs, à la sécurité alimentaire des consommateurs, à l'agriculture durable, à la croissance économique et à la création d'emploi, et bâtissant le secteur de manière qu'il compte parmi les meilleurs au monde. (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 15h00, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, parce que le principe du projet de loi est défaillant puisqu'il n'entrevoit pas de mesures visant à rendre transparent le travail des lobbyistes. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 38)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Sauvageau -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- 81

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bethel -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Guarnieri -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacLaren (Etobicoke North) -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Reed -- Regan -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Scott (Fredericton -- York Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Taylor -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 136

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Augustine -- Bergeron -- Bertrand -- Copps -- Crête -- Daviault -- Godin -- Jacob -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- MacAulay -- Manley -- Mercier -- O'Reilly -- Péloquin -- Rocheleau -- Rompkey -- Stewart (Northumberland)

Le débat reprend sur la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire), appuyé par M. Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire). (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Caccia (Davenport), appuyé par M. O'Brien (London -- Middlesex), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d'élaborer des règlements et un programme pour le remplacement de procédés de blanchiment générateurs de dioxine dans les usines de pâtes et papiers du Canada et, en même temps, entreprendre immédiatement une campagne de sensibilisation du public aux avantages des produits de papier non blanchi. (Affaires émanant des députés M-100)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h18, conformément à l'ordre adopté le vendredi 6 mai 1994, le débat reprend sur la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire), appuyé par M. Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire). (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi suivant :

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe,

sans amendement.

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi suivant :

Projet de loi C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu,

sans amendement.

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport sur la sécurité routière pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 23 de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, chapitre M-10, Lois révisées du Canada (1985), et à l'article 20 de la Loi sur la sécurité des pneus de véhicule automobile, chapitre M-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-370. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Beaumier (Brampton), au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0282).

AJOURNEMENT

À 22h00, conformément à l'ordre adopté le vendredi 6 mai 1994, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.