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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 009

Le jeudi 27 janvier 1994

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit reportée à 22h00 aujourd'hui et que, au cours de cette prolongation de séance, aucune motion dilatoire ne soit acceptée par la Présidence ou absence de quorum ne puisse lui être signalée; et que, si le vendredi 28 janvier 1994, à la fin du débat sur la motion pour l'Adresse en réponse au discours du Trône, un vote par appel nominal est demandé et exigé, un tel vote soit différé jusqu'au mardi 1er février 1994, à 18h00, nonobstant les dispositions de l'article 45(6) du Règlement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0027);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 351-0028).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska -Victoria) -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, l'un des conseillers juridiques de Sa Majesté, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

    QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger pendant l'heure du dîner afin de continuer le débat sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria).

Le débat reprend sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria).

DÉCLARATIONS DE MINISTRES

Du consentement unanime, M. Young (ministre des Transports) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

Le débat reprend sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria).

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

Le débat reprend sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par le Président, -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour la troisième session de la 34e Législature, conformément aux dispositions de l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire no 8560-351-2.

Par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Corporation de Développement des Investissements du Canada (comprenant Ginn Publishing Canada Inc. et Theratronics International Limitée), ainsi que les rapports des vérificateurs y afférents, pour l'année 1992, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-471. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances).

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 1992, conformément à l'article 14 de la Loi sur le ministère des Affaires extérieures, chapitre E-22, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-718. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international).

AJOURNEMENT

À 22h00, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.