Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Fontana (London East) présente le rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la visite de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), à Londres, et au débat annuel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenu à Strasbourg, du 22 septembre au 2 octobre 1993. — Document parlementaire n^o 8565-351-51A.

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Fontana (London East) présente le rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la réunion préparatoire de la Commission des affaires économiques du Conseil de l’Europe en vue du débat annuel sur les activités de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) à l’Assemblée parlementaire, et sur sa visite au Parlement européen, tenue à Londres, Paris et Bruxelles, du 23 juin au 2 juillet 1993. — Document parlementaire n^o 8565-351-51B.

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Rompkey (Labrador) présente le premier rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN sur sa participation à la session du printemps de l’Assemblée de l’Atlantique Nord (AAN) tenue à Berlin (Allemagne), du 20 au 24 mai 1993. — Document parlementaire n^o 8565-351-50.

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Rompkey (Labrador) présente le deuxième rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN sur sa participation à la session annuelle de l’Assemblée de l’Atlantique Nord (AAN) tenue à Copenhague (Danemark), du 7 au 11 octobre 1993. — Document parlementaire n^o 8565-351-50A.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C–4, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 351-0019);
• par M. Althouse (Mackenzie), une au sujet du Sénat (n^o 351-0020);
• par M. Godin (Châteauguay), une au sujet des politiques du logement (n^o 351-0021);
• par M. Nunziata (York South–Weston), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-0022);
• par M. Solomon (Regina–Lumsden), une au sujet de la Loi sur les brevets (recherche sur les médicaments) (n^o 351-0023);
• par M. Lastewka (St. Catharines), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0024);
• par M. Hanger (Calgary Northeast), une au sujet de matériel décrivant la violence (n^o 351-0025);
• par M. Chrétien (Frontenac), une au sujet des politiques du logement (n^o 351-0026).

M. Collenette (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que la Chambre, reconnaissant qu’il existe un accord-cadre bilatéral sur les essais d’armes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, prenne note des aspects nationaux, internationaux et bilatéraux du fait de permettre au gouvernement des États-Unis d’Amérique de procéder à des essais du missile de croisière sur le territoire canadien et, en particulier, à deux essais du missile de croisière pendant le premier trimestre de 1994. (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

Il s’élève un débat.

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :

À 22 h 00, conformément à l’ordre adopté le mardi 25 janvier 1994, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.