PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et abrogeant ou modifiant certaines lois.

M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme)), le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0762);

-- par M^me Guay (Laurentides), une au sujet de l'épave du Irving Whale (n^o 351-0763);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-0764) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0765);

-- par M^me McLaughlin (Yukon), une au sujet des affaires autochtones (n^o 351-0766);

-- par M. Cannis (Scarborough-Centre), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0767), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0768) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0769);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0770), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0771) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0772);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-0773);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-0774 et 351-0775);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0776);

-- par M. Strahl (Fraser Valley-Est), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0777) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0778).

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Du consentement unanime, M. Gauthier (Ottawa -- Vanier) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation à la 20^e Session ordinaire de l'AIPLF, tenue à Paris et Versailles (France) du 10 au 13 juillet 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-52C.

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de document :

Q-67 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- En ce qui concerne le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense (PPIMD) administré par le ministère de l'Industrie, a) quelles sont les compagnies qui se sont vues accorder de l'aide financière depuis le 1^er janvier 1994, b) de quel type d'aide (subventions, prêts remboursables avec ou sans redevances, avantages fiscaux) ces compagnies ont-elles pu bénéficier, c) quels montants d'argent ont été engagés par compagnie pour les aider, d) à quels critères les compagnies bénéficaires d'aide ont-elles répondu face aux exigences gouvernementales favorisant la reconversion militaire de ces entreprises?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-351-67.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi C- 49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et abrogeant ou modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Hill (Macleod), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger, en vertu des paragraphes 11(1) et (3) de la Loi sur l'immigration, que tous les aspirants immigrants subissent un test de détection du VIH et inclure, en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l'immigration, le résultat positif d'un test de détection du VIH parmi les motifs d'inadmissibilité au Canada. (Affaires émanant des députés M-285)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Martin (ministre des Finances) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des comptes publics : « Information destinée au Parlement -- Pour comprendre les déficits et la dette » (document parlementaire n^o 8510-351-7), présenté à la Chambre le jeudi 28 avril 1994. -- Document parlementaire n^o 8512-351-7.

AJOURNEMENT

À 14h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.