PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, parce qu'il ne tient pas compte des répercussions sur le commerce international de l'interdiction d'importer certaines substances à base de manganèse.»;

Et du sous-amendement de M. Sauvageau (Terrebonne), appuyé par M^me Guay (Laurentides), -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant ce qui suit:

«, et particulièrement, l'impact dudit projet de loi sur le commerce entre le Canada et les États-Unis.»

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-1043 et 352-1129 au sujet des mines terrestres. -- Document parlementaire n^o 8545-352-3C; 2) n^os 352-1248 à 352-1250 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-45N; 3) n^os 352-1255 à 352-1257 au sujet de la peine de mort. -- Document parlementaire n^o 8545-352-30B.

M. Manley (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre relative à l'Agence spatiale canadienne. -- Document parlementaire no 8530-352-33.

VOIES ET MOYENS

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. (Les voies et moyens n^o 12) -- Document parlementaire n^o 8570-352-12.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 6^e rapport de ce Comité (projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-58.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Ontario), appuyé par M^me Bakopanos (Saint-Denis), le projet de loi C-356, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 352-1318);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1319).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien) présente la réponse à la question Q-76 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River);

Et du sous-amendement de M. Sauvageau (Terrebonne), appuyé par M^me Guay (Laurentides).

Le débat se poursuit.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 décembre 1996, à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Du consentement unanime, à 13h00, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-252, Loi modifiant le Code criminel (mines).

M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Forseth (New Westminster -- Burnaby), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Chrétien (Premier ministre) -- Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d'administration du Centre canadien de gestion, du 1^er décembre 1991 au 30 novembre 1996, conformément à la Loi sur le Centre canadien de gestion, L. C. 1991, ch. 16, par. 19(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-321. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 14h03, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.