PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-309, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (ingrédients des aliments vendus dans les restaurants).

M^me Torsney (Burlington), appuyée par M^me Brown (Oakville -- Milton), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Martin (ministre des Finances), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que cette Chambre prenne note du 5^e rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 5 décembre 1996. (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-1194 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24Q; 2) n^os 352-1198 et 352-1213 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28AA; 3) n^o 352-1199 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-352-41N; 4) n^o 352-1210 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-352-129.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-73, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 352-1393);

-- par M. Abbott (Kootenay-Est), une au sujet du Sénat (n^o 352-1394);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1395).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration). (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTION

M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration). (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Le débat se poursuit.

À 18h30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour.»

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 198)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Althouse -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Charest -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- 80

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Finestone -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hubbard -- Irwin -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Richardson -- Robichaud -- Robillard -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Wood -- Young -- Zed -- 124

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Graham -- Jackson -- Sauvageau -- Whelan

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Young (ministre de la Défense nationale) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L. R. C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72. -- Document parlementaire n^o 8560-352-92. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1396).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h05, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.