PRIÈRE

MOTION

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Qu'immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mardi 10 décembre 1996, la Chambre discutera une motion «Que cette Chambre prenne note du 50^e anniversaire en 1998 de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et de l'importance de cette déclaration pour la promotion des droits de la personne au Canada ainsi qu'à travers le monde»; et que durant ce débat, aucun appel de quorum ou motion dilatoire ne sera accepté; et que lorsque trois heures de débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu'aucun autre député ne désirera prendre la parole, peu importe laquelle des deux situations se réalisera en premier, la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-62, Loi concernant les pêches, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l'amendement de M. Gilmour (Comox -- Alberni), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-62 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.»;

Et du sous-amendement de M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), appuyée par M. Cummins (Delta), -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant ce qui suit:

«et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 19 juin 1997.»

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Gagliano (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, -- Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour l'année 1996, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ch. 23 (2^e supp.), art. 9. -- Document parlementaire n^o 8560-352-539. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

M^me Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, -- «Rapport sur l'incident à la sécurité concernant des renseignements sur des contribuables découverts dans des classeurs excédentaires». -- Document parlementaire n^o 8525-352-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-1008 et 352-1009 au sujet de l'enlèvement d'enfants du Canada par un parent. -- Document parlementaire n^o 8545-352-128; 2) n^os 352-1076 et 352-1119 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24P; 3) n^o 352-1182 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-19Q; 4) n^o 352-1133 au sujet de la convention fiscale Canada-États-Unis. -- Document parlementaire n^o 8545-352-88B; 5) n^o 352-1187 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28Z; 6) n^o 352-1191 au sujet des banques. -- Document parlementaire n^o 8545-352-80B.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Gaffney (Nepean), deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 352-1385 et 352-1386) et une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 352-1387);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-1388) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1389);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1390);

-- par M^me Minna (Beaches -- Woodbine), une au sujet des normes nationales en matière de garderies (n^o 352-1391).

Questions inscrites au Feuilleton

M^me Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national) présente la réponse à la question Q-93 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-62, Loi concernant les pêches, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l'amendement de M. Gilmour (Comox -- Alberni), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest);

Et du sous-amendement de M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), appuyée par M. Cummins (Delta).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bonin (Nickel Belt), appuyé par M. Harb (Ottawa-Centre), -- Que le projet de loi C-266, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des dénonciateurs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 5 novembre 1996, conformément à l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8560-352-2G.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M^me Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1392).

AJOURNEMENT

À 13h40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.