PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, lu une deuxième fois et, du consentement unanime, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet du réseau routier (n^o 352-2134);

-- par M. Hoeppner (Lisgar -- Marquette), une au sujet des droits et responsabilités des parents (n^o 352-2135), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-2136) et une au sujet du réseau routier (n^o 352-2137);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), deux au sujet des politiques du logement (n^os 352-2138 et 352-2139);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet du réseau routier (n^o 352-2140);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-2141) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-2142).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 avril 1997, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par Mme Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 4 mars 1997, conformément à l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8560-352-2M.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 15 avril 1997, conformément à Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-324F.

-- par M. Martin (ministre des finances) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 6^e rapport du Comité permanent des finances et au 4^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, «Loi sur les mesures spéciales d'importation» (document parlementaire n^o 8510-352-67), présenté à la Chambre le mercredi 11 décembre 1996. -- Document parlementaire n^o 8512-352-67.

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 8^e rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, «Examen des projets de règlements sur les armes à feu» (document parlementaire n^o 8510-352-79), présenté à la Chambre le vendredi 21 février 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-352-79.

AJOURNEMENT

À 14h29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.