Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) qui a visité la Nouvelle-Zélande du 23 février au 2 mars 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-53.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélair (Cochrane -- Supérieur) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la réunion annuelle tenue à Paris et Strasbourg du 20 au 28 janvier 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-55.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Breitkreuz (Yellowhead), le projet de loi C-263, Loi concernant la limitation de l'aide étrangère, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Abbott (Kootenay-Est), appuyé par M. Hoeppner (Lisgar -- Marquette), le projet de loi C-264, Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M. Solomon (Regina -- Lumsden), le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), trois au sujet de l'avortement (n^os 352-0254 à 352-0256), trois au sujet de l'euthanasie (n^os 352-0257 à 352-0259), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 352-0260) et trois au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 352-0261 à 352-0263);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet de l'Opposition officielle (n^o 352-0264).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada). (Les voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l`article 84(6) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 37)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London - Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Robichaud -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bhaduria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Canuel -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gilmour -- Gouk -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Manning -- Marchand -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McLaughlin -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Nunziata -- Paré -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wayne -- Williams -- 88

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bélisle -- Bellemare -- Brien -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crawford -- Daviault -- Dubé -- Dumas -- Dupuy -- Finestone -- Gaffney -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gauthier -- Godin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Peric -- Peters -- Phinney -- Rideout -- Robillard -- Venne -- Walker

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. MacAulay (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) -- Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-575. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport aux termes de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats (Partie I, Sociétés) pour l'année 1994, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats, L. R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-115. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M^me McLellan (ministres des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L. R. 1985, ch. N-7, art. 133. -- Document parlementaire n^o 8560-352-188. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration). -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 8^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: «Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années» (document parlementaire n^o 8510-351-165), présenté à la Chambre le lundi 20 novembre 1995. -- Document parlementaire n^o 8512-352-165.

AJOURNEMENT

À 18h45, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.