Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 37
Le mercredi 1 mai 1996
14h00
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
VACANCE
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Hamilton-Est, dans la province d'Ontario, par suite de la démission de Mme Copps, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 1er mai 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) nos 351-3700, 351-3719, 351-3720, 351-4006, 351-4046, 351-4047 et 351-4061 au sujet du ministère du Développement des ressources humaines. -- Document parlementaire no 8545-351-52; 2) no 351-4079 au sujet de la «marche sur Ottawa» de 1935. -- Document parlementaire no 8545-351-53; 3) no 351-4159 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire no 8545-351-2C.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:
-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet du Sénat (no 352-0314);
-- par Mme Guay (Laurentides), une au sujet de la délivrance de visas (no 352- 0315);
-- par M. White (North Vancouver), une au sujet du Code criminel du Canada (no 352-0316);
-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 352- 0317) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0318);
-- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de la délivrance de permis à des bateaux (no 352-0319) et une au sujet de la pêche sportive (no 352-0320);
-- par M. Paré (Louis-Hébert), une au sujet de la détention de M. Tran Trieu Quan au Vietnam (no 352-0321);
-- par M. Duncan (North Island -- Powell River), une au sujet de l'orientation sexuelle (no 352-0322);
-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet de la taxe sur l'essence (no 352-0323);
-- par M. Hill (Macleod), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 352-0324);
-- par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), une au sujet de l'euthanasie (no 352-0325);
-- par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), une au sujet des anciens combattants (no 352-0326);
-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 352-0327);
-- par Mme Beaumier (Brampton), une au sujet de l'enfance maltraitée (no 352-0328) et une au sujet de l'orientation sexuelle (no 352-0329).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne , au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et que quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude en deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:
(Division--Vote No 50)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Anawak -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bernier -- (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown -- (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chamberlain -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon -- (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Goodale -- Graham -- Grose -- Harb -- Harper -- (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lavigne -- (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc -- (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan -- (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan -- (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- (London - Middlesex) -- O'Reilly -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott -- (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 146
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Axworthy -- (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Gaspé) -- Bernier -- (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bhaduria -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown -- (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Canuel -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon -- (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey -- (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Harper -- (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne -- (Beauharnois -- Salaberry) -- Leblanc -- (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux -- (Richmond -- Wolfe) -- Leroux -- (Shefford) -- Loubier -- Mayfield -- McClelland -- (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Nunez -- Paré -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solomon -- Strahl -- Taylor -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Témiscouata) -- White -- (North Vancouver) -- 83
Paired Members--Députés Pairés
-- Caron -- Godfrey -- Pagtakhan -- St-Laurent
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
Mme Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. White (North Vancouver), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:
-
«le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur
les droits de la personne, ne soit pas maintenant lu une deuxième
fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter
de ce jour.»
Il s'élève un débat.
À 17h15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:
(Division--Vote No 51)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown -- (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Grey -- (Beaver River) -- Grubel -- Harper -- (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Johnston -- Mayfield -- McClelland -- (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Strahl -- White -- (North Vancouver) -- 29
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Althouse -- Anawak -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Beauce) -- Bernier -- (Gaspé) -- Bernier -- (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown -- (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Canuel -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien -- (Frontenac) -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon -- (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon -- (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper -- (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kilger -- (Stormont - Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne -- (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne -- (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc -- (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lefebvre -- Leroux -- (Richmond -- Wolfe) -- Leroux -- (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan -- (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan -- (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Reed -- Regan -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott -- (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 198
Paired Members--Députés Pairés
-- Caron -- Godfrey -- Pagtakhan -- St-Laurent
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:
(Division--Vote No 52)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Althouse -- Anawak -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Beauce) -- Bernier -- (Gaspé) -- Bernier -- (Mégantic - Compton - Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown -- (Oakville -- Milton) -- Byrne -- Caccia -- Campbell -- Canuel -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien -- (Frontenac) -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon -- (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon -- (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper -- (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Keyes -- Kilger -- (Stormont - Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne -- (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne -- (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc -- (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lefebvre -- Leroux -- (Richmond -- Wolfe) -- Leroux -- (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan -- (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan -- (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Nault -- Nunez -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peterson -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Pomerleau -- Reed -- Regan -- Rideout -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott -- (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- St. Denis -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay -- (Rimouski -- Témiscouata) -- Valeri -- Vanclief -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 178
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Baker -- Benoit -- Bhaduria -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown -- (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Bryden -- Calder -- Chatters -- Crawford -- Culbert -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Grey -- (Beaver River) -- Grubel -- Guarnieri -- Harper -- (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill -- (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Iftody -- Johnston -- Jordan -- Mayfield -- McClelland -- (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McGuire -- McTeague -- Meredith -- Murray -- O'Brien -- (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Peric -- Pillitteri -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Skoke -- Speller -- Steckle -- Strahl -- Szabo -- Ur -- Verran -- Wappel -- White -- (North Vancouver) -- 53
Paired Members--Députés Pairés
-- Caron -- Godfrey -- Pagtakhan -- St-Laurent
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17h55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins).
Mme Venne (Saint-Hubert), appuyée par Mme Picard (Drummond), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Il s'élève un débat.
AVIS DE MOTION
Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du comité du projet de loi C-33, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Venne (Saint-Hubert), appuyée par Mme Picard (Drummond), -- Que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 2 mai 1996, à 10h00.
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:
-- par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), au sujet de l'orientation sexuelle (no 352-0330).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18h51 , conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 18h59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.