PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-0242 au sujet du ministère du Revenu national. -- Document parlementaire n^o 8545-352-62; 2) n^o 352-0286 au sujet de la situation au Sri Lanka. -- Document parlementaire n^o 8545-352-20G.

M. Gray (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé "Service canadien du renseignement de sécurité -- Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes". -- Document parlementaire n^o 8525-352-6.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Gray (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Dubé (Lévis), une au sujet du régime d'assurance-chômage (n^o 352-0450);

-- par M. Shepherd (Durham), deux au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 352-0451 et 352-0452).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance- emploi au Canada.

M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants) et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), propose, --

Que, lorsque la Chambre s'ajourne le mercredi 5 juin 1996, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 10 juin 1996;

Que, le lundi 3 juin et le mardi 4 juin 1996, la Chambre continue de siéger jusqu'à 21h30 pour l'étude des ordres émanant du gouvernement et que les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement aient lieu à 21h30;

Que le mercredi 5 juin 1996 soit réputé être le jour de séance où une motion peut être proposée conformément à l'article 27 du Règlement;

Que le mardi 11 juin 1996, la Chambre se réunisse à 14 heures, heure à laquelle la Chambre abordera les déclarations de députés et les questions orales, suivit des affaires courantes;

Que le Président des États-Unis du Mexique prononce un discours, la matinée du mardi 11 juin 1996, devant les membres de la Chambre des communes et du Sénat dans l'enceinte de la Chambre des communes;

Que le discours, de même que les allocutions de présentation et les remarques d'usage faites à cette occasion, soient imprimés en appendice aux Débats de la Chambre des communes du même jour et fassent partie des archives de la Chambre; et

Que les médias soient autorisés à transmettre et à enregistrer les délibérations de ce jour, conformément aux directives de la Chambre des communes.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), propose, -- Que, dans le cadre d'une étude sur la coopération circumpolaire, huit (8) membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se déplacent à Whitehorse, Inuvik, Tuktoyaktuk, Cambridge Bay, Yellowknife, Edmonton et Calgary du 26 au 31 mai 1996 et que sept (7) membres et un membre associé soit du même comité soient autorisés à se déplacer à Kuujjuaq, Iqaluit, Cape Dorset, Resolute, Montréal et Québec du 27 au 31 mai 1996 afin de tenir des audiences et de visiter des lieux et que le personnel nécessaire de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du parlement et le personnel d'interprétation nécessaire du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17h46, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 mai 1996, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 86)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Skoke -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 123

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Benoit -- Bernier --  (Beauce) -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic - Compton - Stanstead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey --  (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hayes -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Loubier -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Rocheleau -- Schmidt -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- St-Laurent -- Strahl -- Thompson -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- 80

Paired Members--Députés Pairés

-- Bakopanos -- Bellehumeur -- Bergeron -- Cannis -- Caron -- de Savoye -- Debien -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Lefebvre -- Leroux --  (Shefford) -- Marchand -- Payne -- Pettigrew -- Regan -- Sauvageau -- Serré -- Sheridan -- Walker

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-19, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 87)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bernier --  (Beauce) -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic - Compton - Stanstead) -- Bertrand -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Canuel -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien --  (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Keyes -- Kilger --  (Stormont - Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Brien --  (London - Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Skoke -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Laurent -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 169

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Althouse -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Cummins -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey --  (Beaver River) -- Hanger -- Hanrahan -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hayes -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Schmidt -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- 34

Paired Members--Députés Pairés

-- Bakopanos -- Bellehumeur -- Bergeron -- Cannis -- Caron -- de Savoye -- Debien -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Lefebvre -- Leroux --  (Shefford) -- Marchand -- Payne -- Pettigrew -- Regan -- Sauvageau -- Serré -- Sheridan -- Walker

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale).

M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi concernant la Commission du droit du Canada, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'action et des budgets d'exploitation et des investissements pour la période allant du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-838A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux) -- Résumés du plan d'entreprise pour la pédiode allant de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1996-1997 de la Société immobilière du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-840. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Maloney (Erie), au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0453).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.