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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 5 mars 1996

AFFAIRES COURANTES

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

275

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

275

LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

275

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

275

PÉTITIONS

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

LE MOYEN-ORIENT

308

LE SALON DES FAMILLES

309

LES PÊCHES

309

LE DÉCÈS DE SIR ROBERT WILLIAMS

309

L'HONORABLE LUCIEN BOUCHARD

309

LE DÉCÈS DE MARGUERITE DURAS

309

LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

310

LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

310

LA SEMAINE INTERNATIONALE DE LA FEMME

310

LA RELANCE ÉCONOMIQUE

310

HAMILTON

310

LA SEMAINE INTERNATIONALE DE LA FEMME

311

L'INSTITUT DE NEUROLOGIE DE MONTRÉAL

311

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

311

LES PRIX GEMINI

311

LA MALADIE DE HUNTINGTON

312

QUESTIONS ORALES

LES VALEURS MOBILIÈRES

312

313

L'ÉCONOMIE

313

314

LE MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

314

315

LES VOIES D'EAU CANADIENNES

315

LA CITADELLE DE QUÉBEC

315

316

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

316

CUBA

316

L'ÉCONOMIE

317

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

317

LA TAXE SUR LE CARBURANT

317

318

LE COMMERCE INTERPROVINCIAL

318

LES PÊCHES

318

LES COMMUNICATIONS

318

319

LES AFFAIRES INDIENNES

319

LA COMPRESSION DES EFFECTIFS DES ENTREPRISES

320

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

275

CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 5 mars 1996

La séance est ouverte à 10 heures.

_______________

Prière

_______________

AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les réponses du gouvernement à 11 pétitions présentées pendant la première session.

* * *

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la nomination de membres et de membres associés de divers comités. Si la Chambre y consent, je proposerai l'adoption du deuxième rapport plus tard aujourd'hui.

* * *

LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).

-Monsieur le Président, ce projet de loi a la même forme que le projet de loi C-337 à la prorogation de la dernière session. Je demande que ce projet de loi soit rétabli, conformément à l'ordre spécial adopté le 4 mars.

Je tiens à remercier la Chambre et en particulier le premier ministre d'avoir accordé aux simples députés le privilège de saisir la Chambre des affaires d'initiative parlementaire, ce qui montre que tous les députés peuvent contribuer efficacement à l'édification du Canada.

(1005)

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Le vice-président: La présidence constate que ce projet de loi a la même forme que le projet de loi C-337 au moment de la prorogation de de la première session de la 35e législature.

Par conséquent, conformément à l'ordre adopté le 4 mars 1996, le projet de loi est lu d'office une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

* * *

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose:

Que le 2e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

(La motion est adoptée.)

* * *

PÉTITIONS

LA SANTÉ

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, cette pétition a déjà été acheminée par la filière normale, mais je veux la porter aujourd'hui à l'attention du public.

Les pétitionnaires signalent que plus de 25 millions de Canadiens ont des régimes d'assurance dentaire et d'assurance-maladie supplémentaires et que le fait d'imposer ce type d'assurance aurait des conséquences fâcheuses sur le niveau de santé dentaire de la population canadienne.

Les pétitionnaires signalent qu'on met actuellement l'accent sur la prévention des maladies et l'accès à des soins abordables pour la famille. Ils souhaitent que nous gardions les avantages dont nous jouissons actuellement, parce qu'ils les trouvent passablement bons. Ils croient que nous avons la meilleure santé dentaire du monde.

LE CODE CRIMINEL

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, je veux présenter à la Chambre deux pétitions signées par des électeurs inquiets de ma circonscription, Cambridge, et des régions avoisinantes.

276

Dans la première, plus de 600 pétitionnaires manifestent leur opposition à l'article 745 du Code criminel.

LES DROITS DES ENFANTS À NAÎTRE

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, ma deuxième pétition m'a été envoyée par le groupe Right to Life, de Cambridge, qui demande à la Chambre de protéger les droits des enfants à naître.

LA TAXE SUR LE CARBURANT

Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je veux déposer une pétition signée par des électeurs de Lambton-Middlesex et de localités avoisinantes. Elle est dûment certifiée par le greffier des pétitions, conformément à l'article 36 du Règlement.

Étant donné que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût du litre d'essence en taxes, que cette taxe a augmenté de 1,5c. le litre à la suite du dernier budget et que, au cours des dix dernières années, la taxe d'accise sur l'essence a augmenté de 556 p. 100, les pétitionnaires demandent au Parlement ne de pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence dans le prochain budget fédéral.

LA FISCALITÉ

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je veux présenter aujourd'hui deux pétitions conformément au paragraphe 36 du Règlement. La première vient de Delta, en Colombie-Britannique.

Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la gestion d'un foyer et le soin d'enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société. Ils ajoutent que la Loi de l'impôt sur le revenu est discriminatoire à l'égard des familles qui choisissent de s'occuper, à la maison, d'enfants d'âge préscolaire, de personnes handicapées, de malades chroniques et de personnes âgées.

Les pétitionnaires demandent donc humblement au Parlement de prendre des mesures pour éliminer la discrimination fiscale à l'égard des familles qui décident de s'occuper, à la maison, d'enfants d'âge préscolaire, de personnes handicapées, de malades chroniques et de personnes âgées.

LA SANTÉ

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition a aussi circulé partout au Canada. Elle vient de St. Catharines, en Ontario.

Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la consommation de boissons alcoolisées peut entraîner des problèmes de santé ou diminuer les capacités d'une personne, mais surtout sur le fait qu'il est possible de prévenir totalement le syndrome d'alcoolisme foetal et d'autres anomalies à la naissance liées à l'alcool en évitant de consommer de l'alcool pendant la grossesse.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative visant à rendre obligatoire l'apposition sur les contenants de boissons alcoolisées d'étiquettes mettant en garde les futures mères et autres consommateurs contre les risques associés à la consommation d'alcool.

(1010)

LA TAXE SUR LE CARBURANT

Mme Anna Terrana (Vancouver-Est, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de 175 signataires de la circonscription de mon collègue, le député de Victoria, qui demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral.

LES DROITS DE LA PERSONNE

Mme Roseanne Skoke (Central Nova, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et au nom de pétitionnaires qui demandent au Parlement de s'opposer à toute modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés en y insérant l'expression «orientation sexuelle», je dépose la présente pétition à la Chambre.

[Français]

LES CENTRES D'EMPLOI

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, il me fait plaisir de déposer une pétition concernant la fermeture du Centre d'emploi de la ville de La Baie.

«Considérant qu'une bonne partie de la population qui sera desservie par le Centre de ressources humaines Canada se retrouve dans un rayon de plus de 50 kilomètres du point de service projeté;

Considérant qu'il est essentiel que des ressources demeurent disponibles dans le milieu, afin de bien comprendre la dynamique qui lui est propre et être en mesure de porter des jugements et prendre des décisions éclairées;

Je demande par les présentes-et j'appuie cette pétition-au ministre de tenir compte des particularités du comté de Chicoutimi et de consulter les décideurs locaux avant de prendre une décision définitive.»

LA TAXE SUR LE CARBURANT

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition au nom des citoyens de mon comté qui demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral, parce que nous payons environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes, parce que la taxe d'accise a augmenté de 1,5 p. 100 le litre lors du dernier budget et parce qu'au cours des dix dernières années, la taxe d'accise sur l'essence a augmenté de 566 p. 100.

[Traduction]

LA JUSTICE

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et au nom de 673 habitants de la circonscription de Saanich-Les Îles-du-

277

Golfe, j'ai le devoir et l'honneur de présenter une pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions.

Les pétitionnaires implorent le Parlement d'adopter une mesure législative visant à réformer le système judiciaire et à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition selon les principes suivants:

Une société juste et sûre: Que la sécurité et la protection du public aient préséance sur la protection, le respect de l'identité et la libération d'office des criminels dangereux et des pédophiles de tous âges. Que les droits et la protection des victimes aient préséance sur les droits des criminels. Qu'on simplifie et accélère les procédures judiciaires de façon à éliminer les tactiques de temporisation utilisées dans la défense des criminels. Qu'on abolisse la défense fondée sur l'état d'ébriété dû à la consommation d'alcool ou de drogues. Que l'incarcération et la poursuite des criminels dangereux aient préséance sur l'incarcération des contrevenants coupables de crimes sans victime.

Lorsqu'un jeune contrevenant commet un acte criminel avec violence, un crime grave, il doit automatiquement être jugé par un tribunal ordinaire pour éviter ainsi les longues audiences et les appels qui traînent des années devant les tribunaux de la jeunesse.

Enfin, la réforme de la justice peut se faire sans porter atteinte aux libertés civiles des citoyens respectueux des lois. Les droits et libertés d'un individu s'arrêtent là où commencent ceux de ses concitoyens.

LA TAXE SUR LE CARBURANT

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, au nom de 62 électeurs de Saanich-Les îles-du-Golfe et des localiltés avoisinantes, une deuxième pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions.

Les signataires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence et de songer sérieusement à réaffecter ses recettes actuelles afin de réhabiliter les autoroutes nationales du Canada qui sont en piètre état.

[Français]

LA TAXE SUR LE CARBURANT

M. Richard Bélisle (La Prairie, BQ): Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition signée par un groupe de citoyens de mon comté de La Prairie et de la ville de Laval. Ces citoyens s'opposent à la hausse de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et s'appuient sur les considérations suivantes:

«Que la disponibilité de sources de carburant à bon marché est un avantage naturel que les Canadiens possèdent pour réduire le coût élevé des transports entraîné par les vastes distances devant être parcourues pour atteindre les marchés;

Que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes;

Que la taxe d'accise a augmenté de 1,5c. le litre lors du dernier budget;

Qu'un comité du Parlement a recommandé une augmentation additionnelle de la taxe d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral; et

Qu'au cours des dix dernières années la taxe d'accise a augmenté de 566 p. 100, comme l'avait souligné la députée de Saint-Hubert;

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral.»

[Traduction]

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions confor-mément à l'article 36 du Règlement. Elle porte la signature de 77 électeurs de ma circonscription, dont la plupart sont des résidents des districts de Richmond et de Fox Valley. Les pétitionnaires expriment leur appui à la Commission canadienne du blé et demandent au Parlement de lui accorder des pouvoirs de monopole pour la mise en marché du blé et de l'orge sur les marchés d'exportation.

(1015)

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Ed Harper (Simcoe-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je désire déposer deux pétitions aujourd'hui.

La première prie le gouvernement du Canada de ne pas modifier la Loi sur les droits de la personne en y ajoutant l'expression «orientation sexuelle». Les signataires craignent que cet ajout ne donne l'impression que la société approuve l'homosexualité. Ils croient que le gouvernement ne devrait pas légitimer ce comportement contre la volonté évidente de la majorité.

L'ÂGE DU CONSENTEMENT

M. Ed Harper (Simcoe Centre, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième pétition se rapporte aux lois concernant l'âge requis pour consentir. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir l'âge du consentement à 18 ans afin de protéger les enfants contre l'exploitation et les abus.

LA TAXE SUR LE CARBURANT

M. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter des pétitions venant d'électeurs de l'île de Vancouver.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence et de songer sérieusement à réaffecter ses recettes actuelles afin de réhabiliter les autoroutes nationales du Canada qui sont en piètre état. Un certain nombre de pétitions portent sur ce point aujourd'hui, et j'espère que le gouvernement y prêtera une oreille attentive.

L'ASSURANCE-MALADIE

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je voudrais présenter une pétition au nom de 500 de mes électeurs.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la préservation du régime d'assurance--

278

maladie par un financement adéquat et le respect des cinq principes du régime: l'accessibilité, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et la gestion publique.

LA SOCIÉTÉ DISTINCTE

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement écoute toujours. Nous ne savons pas avec certitude s'il agit, mais nous savons qu'il écoute.

J'ai ici une pétition signée par 813 personnes, la plupart de ma circonscription de Fraser Valley-Est, quelques-unes de Vancouver et même une de Goose Bay, Happy Valley, à Terre-Neuve.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire en sorte que les provinces restent égales, en refusant de désigner une province comme constituant une société distincte, si une telle désignation revenait à accorder un statut particulier ou des pouvoirs spéciaux dont les autres provinces ne bénéficieraient pas.

* * *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions demeurent au Feuilleton.

Le président suppléant (M. Kilger): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

* * *

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 février 1996, de la motion: Qu'une adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le discours du Trône réaffirme l'engagement du gouvernement à élargir le commerce pour garantir notre prospérité.

[Traduction]

M. Silye: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous constaterez, si vous vérifiez avec les fonctionnaires du bureau, que lorsque nous avons mis fin au débat sur cette question, c'est mon collègue d'Okanagan-Centre qui avait la parole et il n'était qu'à la moitié de son discours. Je pensais qu'à la reprise du débat il pourrait reprendre là où il avait laissé. Il lui restait encore cinq minutes.

Le président suppléant (M. Kilger): Je reconnais que le député de Calgary-Centre a raison, c'est le député d'Okanagan-Centre qui avait la parole. Cependant, vous vous souviendrez qu'il y a eu un vote après son intervention, ce qui a mis fin au débat.

Nous parlons maintenant de l'amendement au discours du Trône. Le débat sur le sous-amendement, auquel participait le député d'Okanagan-Centre, est maintenant terminé. Cette question est derrière nous et nous passons maintenant au débat sur l'amendement au discours du Trône, et la parole est au ministre du Commerce international.

Une voix: Apprenez le Règlement.

M. Silye: Monsieur le Président, je ne sais pas qui a crié cela, mais qu'il sache que j'essaie d'appliquer le Règlement.

Ce que j'essaie de dire, c'est que le député avait la parole pour une période de 20 minutes et nous partagions notre temps. Il n'avait que cinq minutes de fait dans une période de 20 minutes. Comment ce fait-il que le débat se soit terminé à ce moment-là?

(1020)

Le président suppléant (M. Kilger): Vous constaterez que, en fait, ce que nous débattions à ce moment-là était le sous-amendement proposé par le Parti réformiste à l'Adresse en réponse au discours du Trône. Nous avons voté sur le sous-amendement, ce qui met fin au débat. Nous passons maintenant au débat sur l'amendement à l'Adresse en réponse au discours du Trône, et je voudrais que le ministre du Commerce international ouvre le débat.

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je prends effectivement la parole pour traiter du discours du Trône et, notamment, du secteur dont je suis responsable en tant que ministre, à savoir le commerce international.

L'expansion du commerce n'est pas une question de choix pour les Canadiens. Étant donné notre population relativement peu nombreuse, nous devons trouver d'autres marchés en plus des nôtres. C'est un défi que les Canadiens relèvent avec ténacité et succès.

Nous venons d'obtenir les derniers chiffres au sujet du commerce de nos produits, et je me réjouis d'annoncer aujourd'hui qu'il enregistre maintenant un excédent record de 28 milliards de dollars. Cet excédent fracasse le record précédent de 20 milliards de dollars enregistré en 1984.

Fait important, une grande partie de cette croissance des exportations a lieu dans les secteurs à valeur ajoutée, ce qui signifie que nous n'exportons plus que des matières brutes à d'autres pays qui les transforment et nous les revendent plus cher. Voilà de bonnes nouvelles pour les perspectives économiques des Canadiens à long terme.

Il est également encourageant de noter que, bien que les États-Unis demeurent de loin notre plus grand partenaire commercial, nos exportations vers d'autres marchés importants dans le monde ont aussi connu une hausse considérable. Notre commerce prend de l'ampleur. Nos exportations se diversifient et nos marchés s'accroissent.

À quoi attribuer ce succès phénoménal? À trois raisons principales. Tout d'abord, il est sûr que, avec un dollar canadien plus faible,

279

les Canadiens ont plus de facilité à vendre leurs produits et leurs services sur les marchés internationaux. Mais ce n'est pas tout.

Ensuite, nous devons aussi reconnaître que nous avons réussi à libéraliser les échanges et à trouver d'autres débouchés dans le monde grâce à l'Organisation mondiale du commerce et à l'Accord de libre-échange nord américain. En rendant les règles du jeu plus équitables pour les entreprises canadiennes, nos succès en matière de politique commerciale ont permis à de nombreux exportateurs de métier de conquérir de nouveaux marchés. Il s'ensuit également que de nombreuses entreprises canadiennes ont commencé à exporter pour la toute première fois.

Troisièmement, nos exportations montent en flèche grâce à l'esprit d'initiative et à l'imagination de Canadiens et d'entreprises canadiennes qui ont trouvé des façons d'être concurrentiels et rentables sur le marché mondial. Ces gens réussissent par eux-mêmes et leurs réalisations profitent à tous les Canadiens.

Les succès du passé nous imposent la responsabilité de maintenir et de dépasser ce rendement à l'avenir. Pour continuer à offrir des emplois de qualité aux Canadiens, nous devons viser toujours plus haut et c'est ce que nous faisons.

En octobre dernier, mon prédécesseur à titre de ministre du Commerce international a invité les Canadiens à doubler le nombre d'exportateurs actifs d'ici l'an 2000. C'est, en fait, un objectif ambitieux, mais songez aux possibilités que cela offre.

À l'heure actuelle, relativement peu d'entreprises canadiennes exportent. En fait, 50 entreprises seulement représentent la moitié des exportations du Canada. On peut améliorer nettement la situation. Pour stimuler les exportations, il faut accroître de façon marquée le nombre d'entreprises exportatrices et encourager les exportateurs actuels à se lancer sur de nouveaux marchés.

(1025)

Il y a également l'autre côté de la médaille. D'une part le Canada doit accroître ses exportations vers d'autres marchés, et d'autre part, nous devons également attirer au Canada des investissements étrangers directs de qualité, dans des secteurs de pointe, car plus d'un emploi sur dix et plus de la moitié des exportations du Canada dépendent directement des investissements internationaux au Canada. Les sociétés qui investissent au Canada finissent par être responsables de la majorité des exportations vers d'autres pays.

[Français]

L'investissement étranger nous amène les toutes dernières technologies et renforce la capacité de nos filiales de soutenir la concurrence sur les marchés du monde.

[Traduction]

Toutes les régions du Canada profitent d'investissements de ce genre. Ainsi, Stora, de la Suède, a annoncé récemment la construction d'une nouvelle usine de pâtes et papiers de 650 millions de dollars en Nouvelle-Écosse, ce qui va entraîner la création de 300 nouveaux emplois. La filiale montréalaise de l'entreprise Ericsson Communications, également de Suède, offre 700 emplois à des ingénieurs et techniciens canadiens. Les expansions que les sociétés Toyota et Honda ont récemment annoncées en Ontario représente 2 200 nouveaux emplois pour les Canadiens. Les décisions prises dernièrement par Merck-Frosst entraînent la création de 200 nouveaux emplois pour des chercheurs scientifiques en Colombie-Britannique et au Québec.

Ce sont des chiffres importants, mais derrière chaque poste créé, il y a un Canadien qui obtient la dignité associée à l'emploi, à la possibilité de subvenir lui-même à ses besoins et qui peut commencer à rêver à un avenir meilleur. Voilà ce que c'est vraiment que l'investissement étranger.

Nous savons que la concurrence pour obtenir l'investissement étranger est vive, et c'est précisément la raison pour laquelle nous devons pratiquer une stratégie dynamique et agressive pour attirer les investisseurs étrangers au Canada et les y maintenir. Étant le plus profitable pays au monde sur le chapitre de l'investissement, nous devons continuer de répandre la nouvelle aux quatre coins du globe.

Il est absolument essentiel d'offrir aux investisseurs étrangers le climat le plus favorable qui soit à l'investissement. C'est pourquoi le gouvernement honore sa promesse de réduire le déficit. C'est pourquoi nous nous employons à supprimer les fardeaux réglementaires et les barrières interprovinciales au commerce et à aplanir les différends et autres irritants qui gênent les échanges commerciaux et les milieux d'affaires.

Si, comme on le dit souvent, le commerce est la pierre angulaire de notre prospérité économique, l'accès en est le ciment. La libre circulation des biens est essentielle à notre santé économique. Notre gouvernement continuera d'ouvrir de nouveaux marchés et de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes.

Afin d'assurer le développement constant de notre commerce, le gouvernement s'est fixé trois grands objectifs. Premièrement, gérer efficacement nos relations commerciales les plus importantes, celles avec les États-Unis. Deuxièmement, libéraliser le commerce dans le monde grâce à l'application de règles du jeu claires et équitables. C'est ainsi que nous allons faire appel à l'Organisation mondiale du commerce et à l'Accord de libre-échange nord-américain. Troisièmement, veiller à ce que les sociétés canadiennes bénéficient des avantages découlant du marché mondial. Pour cela, nous allons devoir nous faire les champions des entreprises canadiennes à l'étranger, les aider à trouver de nouveaux débouchés, dégager des fonds au besoin en vue d'attirer de nouveaux investissements au Canada.

Ces priorités ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont le résultat de longues consultations auprès de l'industrie canadienne et de nos partenaires provinciaux. Nous maintiendrons cette collaboration dans la poursuite de nos objectifs.

Que nos relations commerciales avec les États-Unis soient en tête de nos priorités, cela n'est guère étonnant. Après tout, 82 p. 100 de nos exportations sont acheminées vers ce pays. Le commerce bilatéral entre le Canada et les États-Unis se chiffre à un milliard de dollars par jour. Ce sont les échanges commerciaux les plus importants entre nos deux pays. Ce sont les échanges commerciaux les plus importants au monde. Des dizaines de milliers d'emplois en dépendent. Il faut aussi noter que, même si les manchettes font état de certaines controverses et difficultés, plus de 95 p. 100 de nos échanges commerciaux avec les États-Unis franchissent la frontière

280

sans la moindre difficulté. Il y a donc une solide relation entre nos deux pays.

(1030)

Il est indiscutable que l'environnement commercial relativement stable et prévisible que créent l'ALENA et l'OMC a nettement amélioré la situation. Cet environnement a favorisé l'énorme expansion du commerce avec les États-Unis et d'autres pays. Nos exportations ont augmenté de 90 p. 100 depuis neuf ans, grâce à l'ALENA et à l'ALE qui l'a précédé.

Avec le temps, nous avons pu étendre le champ d'application des règles commerciales convenues à une plus grande proportion des échanges commerciaux bilatéraux avec les États-Unis. Bien sûr, il reste encore du chemin à faire pour arriver à la perfection, mais le champ d'application de ces règles s'étend constamment.

Par exemple, nous allons continuer de soutenir que les lois sur l'antidumping et les droits compensateurs n'ont pas leur place dans un contexte de libre-échange. Nous n'avons pas encore réussi à convaincre les Américains, mais nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Nous continuerons à travailler pour établir une relation commerciale bilatérale qui soit libre de telles lois sur les sanctions commerciales. Ce sera l'objectif principal de nos efforts pour étendre et mieux définir les règles de l'ALENA.

Les principes d'un commerce fondé sur des règles et libre de mesures compensatoires sous-tendent aussi notre démarche à l'égard d'autres organisations multilatérales et régionales, telles que l'OMC et l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique. Avec nos partenaires de l'OMC, nous voulons éviter les ententes commerciales en étoile au chapitre des politiques commerciales, garantir l'élaboration de règles et d'obligations équitables, et faire ressortir les avantages d'une participation à l'OMC.

Nous sommes aussi engagés dans des discussions régionales sur la libéralisation lorsque de telles discussions sont jugées essentielles aux intérêts canadiens. Il est notamment question de négocier l'établissement, d'ici l'an 2005, d'une région de libre-échange au niveau des Amériques. Il est également question de participer, en Asie et au sein de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, aux efforts en vue d'élaborer un plan d'action canado-européen et, de concert avec les États-Unis, à une consultation trilatérale.

Bilatéralement, nous sommes sur le point de conclure un accord de libre-échange avec Israël. Nous négocions actuellement un accord de libre-échange avec le Chili, qui facilitera l'éventuelle adhésion de ce pays à l'Accord de libre-échange nord-américain.

Au moyen de tous ces efforts et de toutes ces initiatives, nous avons tenté de faciliter l'accès aux marchés étrangers dont les entreprises canadiennes ont besoin. Cet accès ne représente que la moitié de la bataille. Les entreprises canadiennes doivent connaître les possibilités qui s'ouvrent à elles. Il faut les appuyer dans leurs efforts pour s'assurer des têtes de pont sur ces nouveaux marchés. Il faut faire comprendre aux investisseurs étrangers les avantages qu'il y a à investir au Canada.

Le gouvernement agit dans tous ces domaines. Les Canadiens connaissent bien les missions couronnées de succès qu'Équipe Canada a menées à l'étranger sous la direction du premier ministre. La toute dernière mission en Asie du Sud-Est a révélé les mérites de l'approche unifiée en permettant de récolter pour les entreprises canadiennes de nouveaux contrats d'une valeur totale d'environ 9 milliards de dollars, qui viennent s'ajouter aux contrats de 13 milliards résultant des deux missions précédentes d'Équipe Canada.

Le gouvernement a nullement l'intention de s'en tenir là et a annoncé dans le discours du Trône que le premier ministre dirigera encore d'autres missions du genre plus tard. Étant donné que chaque milliard de dollars de nouveaux contrats d'exportation nous permet de créer 11 000 emplois pour les Canadiens, ces 20 milliards ont produit des dizaines de milliers d'emplois dans notre économie.

Ces missions montrent les formidables résultats que les Canadiens peuvent obtenir quand ils collaborent sous l'égide d'Équipe Canada. Nous devons maintenant adopter la même approche à l'intérieur du pays pour faire augmenter le nombre d'entreprises qui commercent avec l'étranger. À cette fin, nous avons mis sur pied une Équipe Canada intérieure en association avec les ministères et les organismes fédéraux intéressés, avec les provinces et avec le secteur privé. Elle a pour mission d'aider les exportateurs actuels à trouver de nouveaux marchés et de veiller à ce que tous les exportateurs canadiens aient accès aux meilleurs renseignements commerciaux possibles sur les marchés mondiaux.

(1035)

Au cours des trois prochains mois, tous les partenaires au niveau fédéral et les provinces et le secteur privé détermineront les secteurs et les marchés auxquels nous devrions nous attacher, sur lesquels nous devrions nous concentrer et que nous devrions considérer prioritaires.

Équipe Canada aura pour tâche d'identifier, de préparer et d'aider les entreprises ayant du potentiel d'exportateur, de développer leur intérêt pour les marchés étrangers, de les aider à se prévaloir de tous les programmes d'aide à l'exportation et de faciliter leur participation aux exportations. Nous devenons beaucoup plus proactifs qu'auparavant.

Il est plus important que jamais d'investir nos ressources là où elles exerceront le plus grand effet. Dans notre économie, les exportations ont certainement eu une énorme incidence sur la création d'emplois et sur la croissance. C'est pourquoi notre aide financière directe au développement du commerce internationale sera limité et sera accordée surtout à des PME, le type d'entreprise où il peut se créer beaucoup d'emplois.

Nous reconnaissons également le rôle vital que jouent nos délégués commerciaux à cet égard. Ces délégués, affectés à 107 missions commerciales aux quatre coins du monde, procurent aux entrepreneurs canadiens des pistes commerciales, des contacts avec des acheteurs et des partenaires sur des marchés étrangers ainsi que des conseils stratégiques opportuns sur les marchés et leur exploitation.

Nous devons appuyer nos délégués commerciaux et renforcer leur rôle en les axant davantage sur la clientèle et en leur donnant les moyens d'évaluer le degré de satisfaction de cette clientèle.

Le dernier facteur essentiel au succès dans les exportations est l'accès à un financement concurrentiel des exportations. Ce facteur est souvent déterminant. À un moment où les ressources sont moins abondantes, où les gouvernements ne peuvent plus accorder tout le financement qu'ils souhaiteraient ou dont les entreprises estiment

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avoir besoin, nous devons faire preuve d'une plus grande créativité, d'une imagination plus vive dans notre approche.

Les méthodes d'autrefois, de l'époque où le financement des exportations était lourdement subventionné, doivent être remplacées par de nouvelles formes de partage des risques avec le secteur privé.

Ces nouvelles réalités, nous les comprenons, et nous collaborerons avec la Société pour l'expansion des exportations afin de donner plus d'ampleur à notre régime de financement des exportations en mobilisant les ressources des secteurs public et privé par des moyens inédits, innovateurs.

Nous allons également chercher des moyens d'encourager les institutions financières canadiennes à s'engager davantage dans le financement des exportations. Quelques banques ont déjà commencé à nouer de solides relations avec la SEE. Nous voulons que ces relations s'intensifient et qu'elles deviennent de vrais partenariats de partage de risque.

À l'approche du XXIe siècle, notre réputation comme puissance marchande est bien établie et continuera de s'étendre, car les Canadiens ont montré qu'ils pouvaient faire face à la concurrence mondiale et l'emporter. Comme gouvernement, notre rôle consiste à consolider les acquis, à ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes, à encourager davantage d'entreprises canadiennes à vendre à l'étranger, à adopter une attitude plus proactive dans l'aide que nous leur apportons et à continuer de présenter le Canada comme un pays idéal pour les investisseurs.

La prospérité de notre pays dépend toujours du commerce. À d'autres époques, nous avons, par des moyens différents, relevé les défis auxquels nous faisions face. J'ai bon espoir que nous serons encore à la hauteur de la situation. Notre performance commerciale récente, comme je l'ai expliqué ce matin, a montré ce que nous pouvions accomplir lorsque nous nous serrons les coudes, lorsque nous travaillons de concert, en équipe.

Je suis persuadé que les réalisations à venir dépasseront de loin les succès que nous avons déjà remportés.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, je félicite le ministre pour son exposé. Malheureusement, je ne peux souscrire entièrement à ce qu'il prétend.

Hier, on a vu le ministre, aux États-Unis, parler de relations commerciales avec ce pays, notre plus important partenaire. Il est vrai que les États-Unis représentent un partenariat très important pour le Canada, mais cela coûte cher.

(1040)

Ce n'est pas à n'importe quelle condition qu'on est l'ami des États-Unis et ce n'est pas à n'importe quelle condition qu'on exporte aux États-Unis. Encore faut-il savoir lever le nez sur des amis qu'on a traditionnellement depuis longtemps, notamment Cuba. Hier, le ministre s'est fait rappeler, de façon assez énergique, que de courtiser avec Cuba n'était pas dans le meilleur intérêt des relations commerciales entre les deux pays. Je voudrais qu'il nous explique ce qu'il entend faire là-dessus. Il a passé cela sous le tapis.

Il y a 50 compagnies au Canada qui exportent au-delà de 50 p. 100 de tout ce qui est exporté au Canada, et le ministre nous dit qu'il faut augmenter le nombre d'exportateurs. Doit-on y voir là une application du néo-libéralisme qui veut faire participer le plus d'amis à la fois? Ne serait-il pas mieux, par exemple, d'essayer de multiplier nos produits en en inventant de nouveaux, d'ouvrir des marchés avec des produits qui sont les nôtres, qui viennent de chez nous, qui sont pensés chez nous? Quand je dis «pensés chez nous», pensons à la recherche et au développement, domaine dans lequel le ministre du Revenu a sabré et dans lequel il est revenu rétroactivement. Il a récupéré rétroactivement les investissements des Canadiens et des Québécois qui avaient investi en recherche et développement.

Par un petit exemple, je voudrais juste montrer au ministre de quelle façon la recherche et développement peut être important au Canada. Lorsque les premiers Blancs, les Français, sont arrivés au Canada, les épis de maïs étaient gros comme une cigarette. Puis avec l'ouverture des plaines de l'Ouest, on a décidé de faire de la recherche et fouiller ce domaine. Maintenant, un épi de maïs ressemble presque à un saucisson de Bologne. On a voulu, on a cherché et on a trouvé.

Qu'avons-nous fait dans le domaine des forêts? On a vidé notre territoire de ses immenses forêts. On sait qu'une épinette doit pousser pendant 50 ans dans certaines régions avant qu'on puisse la couper et dans d'autres, c'est 40. Mais on n'est pas allé plus loin dans le but de trouver un mode de production forestière qui puisse satisfaire et fournir le monde entier, si on parle d'exportations nouvelles, de produits nouveaux.

On n'a pas suffoqué dans l'exportation du bois actuellement parce que notre territoire est immense, mais on n'a rien découvert de ce côté. On pourrait faire de la recherche et développement dans ce domaine, mais le ministre n'a pas tellement insisté sur ce point.

Je voudrais demander au ministre s'il a prévu essayer de parler à son collègue du Revenu afin de l'arrêter de faire des gaffes comme celles qu'il a faites en se conduisant en véritable brigand des grands chemins du siècle dernier qui dépouillaient quiconque avait réussi à faire une petite économie, le passaient dans la baratte à beurre et le collectaient rétroactivement.

Si le ministre admet que le coq est bien matinal, il y en a un qui est encore plus matinal que le coq, c'est celui qui va réveiller le coq. Le ministre devrait être celui-là. S'il veut entreprendre quelque chose, s'il veut pousser quelque chose, qu'il se lève avant le coq et qu'il nous propose quelque chose qui se tienne. Ce qu'il dit, j'ai 50 ans et j'ai toujours entendu cela. Je n'ai jamais entendu un ministre de l'Industrie ou du Commerce international venir nous dire: «Je n'ai pas d'idée, je ne suis pas bon, je pense bien que ça ne fonctionnera pas, je ne pense pas que ce que je propose marchera.» Aucun n'est venu me dire cela. J'ai 50 ans et j'attends encore.

Ils ont tous découvert ce qu'il y avait de mieux depuis l'avènement du pain tranché. Mais on s'aperçoit que la dette est de 600 milliards, que rien ne marche, que l'économie de Montréal et d'autres villes est en chute libre, que la pauvreté augmente de façon aussi proportionnelle, alors que le ministre se pète les bretelles en disant: «J'ai trouvé. Eurêka!», tel celui qui avait plongé dans sa baignoire.

282

C'est la recherche et développement, les débouchés nouveaux, les produits nouveaux; ce n'est rien d'autre que ça. Ce n'est pas en prenant une pointe de tarte et en la faisant grignoter par le plus de grignoteurs possible, c'est de déposer une autre tarte sur la table. C'est ce que le ministre ne nous démontre pas comme volonté politique.

Je lui demande donc ce qu'il entend faire dans ce domaine.

[Traduction]

M. Eggleton: Monsieur le Président, mon collègue a dit bien des choses. Il m'a particulièrement surpris lorsqu'il a déclaré: «Nous devons penser «canadien».» Je suis heureux d'entendre un député du Bloc québécois le dire.

(1045)

Il faut, en effet, penser «canadien». C'est ce qui a assuré le succès des démarches d'Équipe Canada, malgré l'absence du premier ministre du Québec. D'autres premiers ministres provinciaux ont accompagné Équipe Canada, de même que des représentants du secteur privé. Ces gens ont signé des contrats d'une valeur approximative de 20 milliards de dollars, ce qui a permis de créer des dizaines de milliers d'emplois partout au Canada, y compris au Québec.

Le gouvernement du Québec doit se joindre à Équipe Canada. Je suis ravi d'entendre le député dire que nous devons penser «canadien». Il a dit bien des choses. J'ai eu l'impression qu'il faisait fi de nos relations avec les États-Unis. Notre commerce avec les États-Unis représente plus de 80 p. 100 de nos échanges commerciaux. Nous ne pouvons pas rejeter cela à la légère.

J'ai mentionné un peu plus tôt que nous affichions un excédent de 28 milliards de dollars, une grande partie de cet excédent étant attribuable à notre commerce avec les États-Unis. Nos relations commerciales avec ce pays sont excellentes et font vivre de nombreux Canadiens. Nous devons continuer de les promouvoir.

Hier, je me suis rendu à Washington pour rencontrer le représentant au Commerce des États-Unis, M. Kantor, et le secrétaire au Commerce, M. Brown, et pour discuter justement de nos relations commerciales. Cette rencontre était déjà prévue depuis un certain temps lorsque le projet de loi Helms-Burton a suscité autant la controverse. Elle devait nous permettre d'apprendre à mieux nous connaître et d'explorer un certain nombre de questions bilatérales.

Pour bien situer les choses, disons que plus de 95 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ne posent aucun problème. Nos discussions portent sur au plus 5 p. 100 du commerce. Nous devons continuer de cultiver nos relations avec les Américains. Nous devons veiller à adopter plus de règles pour nous aider à orienter nos discussions et à régler nos différends.

Comme l'a clairement indiqué la récente décision rendue, dans le cadre de l'application de l'ALENA, au sujet du bois d'oeuvre, il n'existe pas de code des subventions. Comme il n'y a pas de règles au sujet des subventions, les États-Unis peuvent décider de prélever des droits compensateurs.

Heureusement, avec l'aide des gouvernements Québec et de la Colombie-Britannique et des industries de ces deux provinces qui constituent les deux principaux exportateurs, étant à l'origine de 85 p. 100 des exportations de bois d'oeuvre destinées aux États-Unis, nous avons pu conclure avec ce pays un accord qui garantit pour notre bois d'oeuvre un accès sûr à son marché pendant cinq ans, un marché d'exportation de huit milliards de dollars. Cela permettra d'éviter les droits compensateurs dans ce secteur et de sauver des milliers d'emplois au Canada.

Malgré l'absence de règles sur les subventions, nous avons pu obtenir cet accord. Pour ce qui est des règles, nous devons poursuivre notre travail afin d'assurer notre protection. Nous traitons avec un grand pays. Nous devons nous protéger avec un système fondé sur des règles. Oui, le commerce doit être davantage libéralisé, mais il doit aussi être davantage assujetti à des règles.

Pour ce qui est de Cuba et du projet de loi Helms-Burton, j'ai dit clairement à MM. Kantor et Brown, les représentants du gouvernement américain, que le Canada condamne ce projet de loi. Nous déplorons avec eux le fait que deux avions aient été abattus par les Cubains. Nous voulons travailler avec eux et essayer de faire avancer la démocratie et la question des droits de la personne à Cuba.

Prendre pareilles mesures contre des pays tiers, dont le Canada, et, comme quelqu'un l'a mentionné aux États-Unis, dire que ceux qui ont des relations commerciales avec Cuba ne peuvent en avoir avec les États-Unis est néfaste. C'est un dangereux précédent. J'ai expliqué cela très clairement.

Mon collègue m'a demandé ce matin ce que nous comptions faire. J'ai rencontré les ambassadeurs de nombreux pays et ils partagent maintes préoccupations du même genre. Je vais aussi consulter les entreprises canadiennes. Nous examinerons les solutions de rechange qui s'offrent à nous en lisant le libellé définitif du projet de loi. Nous n'avons pas encore vu le libellé définitif. La loi va être adoptée par le Sénat et la Chambre des représentants. Elle sera ensuite sanctionnée par le président.

Le président des États-Unis aura un certain pouvoir, qui sera toutefois limité, mais il en aura un. Nous l'exhortons à se servir de ce pouvoir pour ne pas que les États-Unis s'en prennent à leur ami de longue date et principal partenaire commercial, le Canada, ni aux pays du tiers monde. Nous n'avons pas fini d'entendre parler de cette question.

Dans le discours du Trône, il est question de la nécessité des investissements en sciences et en technologie. Il s'agit certainement d'un domaine où il va falloir faire beaucoup de recherche. Nous reconnaissons que l'innovation va nous permettre d'accroître la productivité. Elle va nous permettre d'accroître notre compétitivité afin que nous puissions augmenter nos exportations sur les marchés mondiaux. Nous le reconnaissons. Nous reconnaissons aussi qu'il va falloir que davantage d'entreprises exportent. C'est pourquoi nous nous sommes fixé l'objectif de doubler le nombre d'exportateurs d'ici l'an 2000. C'est pourquoi aussi nous allons adopter une stratégie plus proactive pour accroître les exportations et les investissements.

(1050)

Le député sait fort bien, d'après ces observations et les statistiques publiées récemment, qui font nettement état de l'augmentation

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constante des possibilités d'exportation, que le gouvernement accorde à cette question la priorité qu'elle mérite.

Le président suppléant (M. Kilger): Chers collègues, je vais demander la collaboration de la Chambre et, plus particulièrement, du ministre. Le député de Yorkton-Melville a demandé la parole en même temps que le député de Chambly pour faire des observations ou poser des questions. Je sais que le ministre a pris un peu de temps pour répondre à une question très urgente, à savoir les relations entre le Canada, les États-Unis et Cuba, mais je me demande s'il voudrait répondre à une question du député de Yorkton-Melville.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, je ferai une brève observation et je poserai ensuite ma question.

Je suis très étonné par l'hypocrisie éhontée des libéraux. Pourquoi le ministre a-t-il soudainement changé d'avis au sujet du libre-échange, de l'ALENA et de toutes les choses du genre? Pendant les élections, les libéraux ont clairement déclaré qu'ils allaient abroger certaines parties de l'ALENA. En fait, pendant une autre campagne électorale, ils s'étaient vigoureusement opposés à l'ALENA.

Je ne comprends pas qu'ils changent soudainement d'avis et vantent les mérites du libre-échange. C'est de l'hypocrisie. C'est comme s'ils nous disaient qu'ils étaient contents que les conservateurs aient remporté les élections qui ont porté sur le libre-échange.

Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas beaucoup plus d'efforts pour éliminer les obstacles au commerce qui existent à l'intérieur même du Canada? Plusieurs régions du monde pratiquent le libre-échange et cela ne nous crée aucun problème. Nous nous rendons bien compte de la grande importance du commerce international pour le Canada, mais pourquoi le gouvernement n'utilise-t-il pas tous ses pouvoirs pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial, qui coûtent des milliards de dollars au Canada?

M. Eggleton: Monsieur le Président, cette question comporte deux volets. J'y répondrai en commençant par le deuxième.

L'élimination des obstacles au commerce intérieur est prioritaire pour le gouvernement. Certaines personnes ont dit qu'il existait plus d'obstacles au commerce entre les provinces du Canada qu'entre le Canada et d'autres pays. À bien des égards, c'est vrai.

Le gouvernement en est conscient. Il veut éliminer ces obstacles. C'est pourquoi, l'an dernier, il a conclu un accord avec les provinces. Il continuera d'améliorer cet accord pour éliminer les entraves, pour permettre la libre circulation des biens, des personnes et des investissements à l'intérieur du Canada. C'est là une haute priorité pour le gouvernement, et mon collègue, le ministre de l'Industrie, pourra donner plus de détails sur ce que lui et le reste du gouvernement font pour parvenir au but.

En ce qui concerne le libre-échange et la position que le gouvernement a adoptée lorsqu'il est arrivé au pouvoir, nous avons été témoins de la mise en application de l'Accord de libre-échange quelques années avant l'ALENA. L'impact initial de cet accord a été très négatif à bien des égards. Beaucoup de sociétés, en particulier des succursales canadiennes de sociétés étrangères, ont fermé leurs portes et beaucoup de travailleurs ont perdu leur emploi. L'ancien gouvernement avait promis un programme d'adaptation, qui ne s'est jamais concrétisé. Beaucoup de gens ont souffert de cette situation.

Ayant effectué cette restructuration, les Canadiens commencent maintenant à voir les avantages de l'Accord de libre-échange et de l'ALENA. Nous pouvons tirer encore plus d'avantages de ces accords en augmentant le nombre de règles, en améliorant les mécanismes de règlement des différends. Cela a toujours été le message de notre gouvernement et de notre parti.

(1055)

C'est ce que nous avons dit que nous voulions faire au sujet des recours commerciaux dans l'ALENA. Nous voulons renforcer les règles afin de réduire le nombre d'occasions qu'a un pays membre d'imposer des droits compensateurs ou des droits antidumping. Ces deux types de mesures n'ont pas leur place dans le libre-échange. Nous voulons les supprimer. Nous voulons un système fondé sur des règles et nous continuerons de travailler de façon prioritaire, par l'intermédiaire de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce, à la libéralisation accrue des échanges commerciaux dans le monde, tout en établissant des règles très claires à cet égard.

Le président suppléant (M. Kilger): Je remercie le ministre et la Chambre pour leur indulgence.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Monsieur le Président, je voudrais vous aviser immédiatement que les députés du Bloc québécois partageront leurs 20 minutes à partir de maintenant. En ce qui me concerne, j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec mon copain, mon ami, le député de Richmond-Wolfe.

Je profite donc de l'occasion qui m'est offerte pour souligner deux événements politiques d'importance qui ont eu lieu depuis la dernière session d'avant les fêtes et qui ont provoqué des changements majeurs, tant à l'Assemblée nationale du Québec qu'à la Chambre des communes.

D'une part, nous avons eu l'élection de M. Lucien Bouchard à la tête du Parti québécois et à titre de premier ministre du Québec, et d'autre part l'élection du député de Roberval comme chef du Bloc québécois. Donc, deux réalités qui apportent une dimension nouvelle au paysage politique national québécois, non pas au niveau de l'objectif ultime qui est, bien sûr, la souveraineté du Québec, mais au niveau de ses structures.

La réputation de M. Lucien Bouchard n'est plus à faire, et en ce qui a trait au député de Roberval, je suis convaincu qu'il saura donner un second souffle dont le Bloc québécois a besoin pour mener à bien sa mission qui est celle de défendre les intérêts du Québec à Ottawa.

Cela étant dit, j'ai passé depuis la période des fêtes plusieurs semaines dans ma circonscription. J'ai eu l'occasion d'approfondir certains dossiers et de parcourir mon comté sans préoccupation

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électoraliste. J'ai discuté avec les gens, mais surtout je les ai écoutés.

La population est inquiète, non pas face à la montée de la souveraineté au Québec, comme le prétendent si souvent les fédéralistes, mais face à l'attitude répressive de ce gouvernement fédéral.

Elle est inquiète aussi à propos de son fameux plan B, le plan B qui consiste à faire peur: la peur de la partition, la peur où on a vu des manifestants juste de l'autre côté de la rivière. Il y avait à peine une poignée de manifestants, et cela a mal tourné pour notre bon premier ministre. Quelques secondes plus tard, la vice-première ministre-ce n'est quand même pas une députée d'arrière-ban-la vice-première ministre disait: «C'est encore des séparatistes, c'est la faute des séparatistes»»

Concernant la baisse de l'achalandage à l'aéroport de Mirabel et de Dorval, le ministre des Finances disait: «S'il y a moins d'avions dans le ciel, s'il y a moins d'avions à l'aéroport de Mirabel, cela dépend des séparatistes.» Lorsqu'il y a une tempête de neige au Québec ou dans le reste du pays, c'est la faute des séparatistes, et lorsqu'il fera beau ce printemps, lorsque les tulipes sortiront ici, ce sera bien sûr grâce aux fédéralistes. Quand ça va bien c'est grâce aux fédéralistes et lorsque ça va mal c'est de la faute des séparatistes.

J'ai été tout surpris lorsque le dernier intrus, le Terre-Neuvien, M. Kevin Barry Snow, est monté sur un banc de neige pour s'introduire sur la propriété de notre bon premier ministre, qu'on ait pas eu encore le réflexe de dire: «Encore des séparatistes.» Mais celui-là, c'est un Terre-Neuvien; on n'en parle pas.

(1100)

D'autre part, la hache dans les programmes sociaux et tout particulièrement dans l'assurance-chômage affecte d'une façon dramatique les travailleurs et les travailleuses. Les chômeurs et les chômeuses se sentent condamnés et considérés comme des fautifs. En effet, l'actuel gouvernement ne s'attaque pas au chômage, mais s'attaque plutôt aux chômeurs. Il les punit en écourtant leur période de prestations, en amputant leurs chèques et en les obligeant à travailler plus longtemps pour devenir éligibles. Ce n'est pas de cela dont les Québécois et les Québécoises ont besoin. Ce dont nous avons besoin, ce sont des emplois.

Dans le livre rouge, lors de la dernière campagne électorale, on voyait des personnes vêtues de rouge dans les tribunes qui disaient: «Jobs, jobs, jobs. Nous allons en créer des jobs.» Non, monsieur le Président, le taux de chômage ne le montre peut-être pas dans les faits, mais il faut regarder ce qu'on pellette dans les provinces. Prenons l'aide social; le nombre d'assistés sociaux a monté dramatiquement.

J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les femmes et les hommes de ma circonscription, et pour eux, il est très clair que le gouvernement libéral est dépassé par les événements, qu'il est dépassé par les problèmes majeurs qui préoccupent tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Non seulement trouvent-ils que ce gouvernement est déconnecté de la réalité, mais aussi qu'il a perdu la confiance de la population et qu'il ne réussit qu'à créer de l'insécurité.

Un de mes commettants de la municipalité de Coleraine me faisait remarquer, et à juste titre, la faiblesse de ce gouvernement. Il disait ceci: «Vous savez, monsieur Chrétien, ce gouvernement ne connaît pas l'équité fiscale. Il n'a pas eu le courage d'imposer les fiducies familiales ni d'abolir les abris fiscaux pour les riches, il s'en prend plutôt aux personnes âgées, aux chômeurs, aux chômeuses, aux personnes, aux travailleurs autonomes, notamment les pêcheurs et les bûcherons.»

Lors de la dernière campagne référendaire, j'ai vu M. Laurent Beaudoin à la télévision, à RDI. L'animateur lui avait demandé: «Vous avez payé combien d'impôts l'année passée?» Il avait répondu: «On n'a pas payé d'impôt l'année passée.» À une autre question: «Bombardier, la plus grosse compagnie au Canada, combien a-t-elle payé d'impôts, il y a deux ans?» M. Beaudoin a répondu: «On n'a pas payé d'impôts il y a deux ans.» À une troisième question: «Il y a trois ans?», la réponse fut: «On n'a pas payé d'impôts». À une autre question: «Cela remonte à quelle année la dernière fois que vous avez payé des impôts, monsieur Beaudoin?» Il a dit candidement: «Je ne m'en souviens pas.» C'est cela, l'équité fiscale, monsieur le Président?

Je vous dis que ce gouvernement a créé l'incertitude. On entend des rumeurs à l'effet qu'on va hausser à 67 ans l'âge minimal pour être éligible aux prestations de vieillesse. N'allez pas croire que dans ma circonscription, les gens qui ont 63 ou 64 ans ne sont pas inquiets. On joue avec les nerfs de nos contribuables. Il faut que cela cesse, et ça presse. Les gens de Frontenac dénonce avec vigueur ce gouvernement. Des manifestations ont eu lieu et la population ne se gêne pas pour critiquer ce gouvernement.

En octobre 1995, les libéraux ont suscité beaucoup d'espoir avec «jobs, jobs, jobs.» Savez-vous, monsieur le Président, qu'au Canada, il y a eu 40 000 pertes d'emploi seulement durant le mois de novembre 1995?

(1105)

Ils vont nous dire: «On a créé 50 000 emplois.» Ils en créent 50 000, mais il y a 90 000 entreprises ou personnes qui ferment ou qui perdent leur emploi. Ce qui nous intéresse, c'est le nombre d'emplois créés en réalité. Ici, j'ai un document qui a été préparé par le Parti libéral, pour la création d'emplois et pour la relance économique, la première année. «Instauration du Programme national d'infrastructures, qui créera 90 000 emplois directs en deux ans.» Ce n'est pas vrai. Ce ne sont que des chiffres qu'on aimerait faire croire à ses partisans, mais lorsqu'on fait le compte, on réalise bien qu'il n'y a rien eu là-dedans.

J'ai ici dans le journal Le Soleil un dossier où on dit que le premier ministre devra mettre les bouchées doubles, des promesses importantes à tenir à mi-chemin de son mandat. Parmi les promesses non tenues-et le ministre l'a souligné tout à l'heure-on note le remplacement de la taxe sur les produits et services, la TPS. La vice-première ministre et députée de Hamilton-Est disait: «Laissez-nous un an au pouvoir et la TPS sera annulée». Ça fait deux ans et quatre mois, et ce qu'on a réussi à entendre du ministre des Finances, c'est qu'on va changer l'appellation de la TPS et qu'on va la cacher, la dissimuler comme des hypocrites. Les gens vont payer

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des impôts comme avant, sans s'en apercevoir. Voilà ce que le gouvernement libéral est en train de nous enfoncer.

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Monsieur le Président, à titre de député de Richmond-Wolfe, j'ai le plaisir de prendre la parole dans le cadre de la réponse au discours du Trône, et plus particulièrement dans le cadre de mes nouvelles responsabilités à titre de responsable du patrimoine et industries culturelles.

Il est affirmé dans le discours du Trône que la culture étant au coeur de l'identité canadienne, le gouvernement tient à favoriser la vigueur des industries culturelles. Ainsi, le gouvernement réitère sa volonté d'assurer la viabilité de Radio-Canada, de l'Office national du film et de Téléfilm Canada.

Cependant, je dois rappeler que dans son livre rouge, il est écrit noir sur blanc, et je cite: «L'amputation des budgets de Radio-Canada, du Conseil des Arts du Canada, de l'Office national du film, de Téléfilm Canada et d'autres institutions montre bien que les conservateurs méconnaissent l'importance du développement culturel.» Ce sont les libéraux, qui actuellement sont au pouvoir et qui dénoncent, à ce moment-là, les conservateurs dans leur incompréhension de la dynamique et du développement culturels au Canada. Quelle farce! Ce gouvernement n'est qu'une grosse farce.

Il est dramatique de constater que, à la lumière des faits, le gouvernement libéral actuel ne respecte pas, mais pas du tout, ses engagements et que le discours du Trône en matière de politique culturelle, finalement, n'est que de la poudre aux yeux. Notons que, dans le secteur du développement culturel et du patrimoine, les programmes de soutien à l'édition, aux musées, à l'enregistrement sonore, à la vidéo, à TV5 et à la diffusion dans le Nord ont connu, dans le dernier exercice financier, une baisse de budget de 36 millions de dollars.

Le réseau français de la Société Radio-Canada est sous-financé par rapport au réseau anglophone. Il reçoit 280 millions de dollars de moins, et cela pour le même nombre d'auditeurs. Dans sa lettre du 20 septembre 1995 titrée: Examen structurel: les prochaines étapes, le président-directeur général de la SRC, M. Perrin Beatty, annonce que la société doit s'attendre à des réduction considérables du financement gouvernemental, et je cite :«Selon toute vraisemblance, d'ici le 31 mars 1997, nous pourrions devoir envisager une réduction de notre budget d'environ 350 millions par rapport au niveau de 1994-1995.» Il mentionne également qu'à partir de septembre 1995, et cela pour une période de 18 mois, des coupures de 227 millions de dollars sont envisagées, ce qui laisse prévoir des coupures de l'ordre de 127 millions dans le budget qui sera déposé demain.

(1110)

À la suite du rapport Juneau, une nouvelle taxe radio-canadienne, de l'ordre de 7,5 p. 100 par l'entremise du câble, est proposée pour financer les entreprises culturelles. Notons qu'un récent sondage révèle que plus de 43 p. 100 des Canadiens rejettent cette idée de nouvelle taxe. Monsieur le Président, je vous le demande: Est-ce là une manière de favoriser la vigueur de nos industries culturelles? Je le demande à cette Chambre: Quel objectif pousse le gouvernement libéral du Canada à saborder ses principales industries culturelles et menacer ainsi la vitalité des cultures canadienne et québécoise?

Aussi, le Bloc québécois dénonce le gouvernement libéral à l'effet de modifier les mandats des grandes institutions culturelles telles que la Société Radio-Canada, l'Office national du film, Téléfilm Canada et le CRTC, récemment annoncé par la vice-première ministre. Tout cela pour en faire des outils de propagande au service de l'unité canadienne.

Rappelons que dès le début des années 1960, la culture et les communications deviennent un enjeu majeur, à la fois pour la souveraineté culturelle du Québec et pour l'unité canadienne. On peut lire en page 5 du Livre blanc sur la culture, déposé en juillet 1966, et je cite: «La détermination d'établir et de maintenir un système de radiodiffusion sonore et visuel au Canada s'inscrit essentiellement dans la poursuite de l'identité et de l'unité canadienne.» Le nationalisme canadien des libéraux de Pierre Elliott Trudeau se voulait alors un contrepoids, une arme contre le nationalisme québécois, contre la reconnaissance du peuple québécois.

Le gouvernement actuel continue, par ses déclarations et ses provocations, à nier la culture québécoise. L'expression d'«ethnicisme», et retenons ceci, l'expression d'«ethnicisme» utilisée par les membres du Comité du patrimoine, à très grande majorité libéral, pour qualifier la culture québécoise en est la preuve. Cette vision nationale canadienne, et l'histoire en témoigne, provoque un affrontement majeur entre Ottawa et le Québec.

Dans le domaine de la culture, les 17 années du régime Trudeau furent marquées par un accent mis sur la culture comme moyen d'identité et d'unité nationale canadienne et par le développement d'une politique nationale canadienne. Cette négation de l'identité culturelle du Québec prouve à quel point les libéraux fédéraux tiennent un double langage.

À l'heure où l'on parle de communications, de nouvelles technologies et d'information, la culture québécoise prend la place qui lui revient. Le Bloc québécois ne laissera jamais ce gouvernement, en aucun temps, traiter le Québec comme au temps de l'Empire colonial britannique. Le Bloc québécois va continuer à forcer le gouvernement fédéral à prendre acte de l'existence du peuple québécois. Nous entendons talonner le gouvernement pour que équité et justice s'exercent dans la répartition des budgets pour les institutions culturelles.

Actuellement, à Radio-Canada, le montant alloué en moyenne pour une heure de production d'émission est deux fois plus élevé au réseau anglais qu'au réseau français. Cette iniquité est inacceptable et d'autant plus injustifiée, qu'en 1976 et 1977 le coût horaire moyen des programmes était partagé à égalité entre les deux ré-

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seaux. Mais voilà, c'est le résultat de la politique libérale fédérale en matière de développement culturel depuis 20 ans.

(1115)

Dans tout ce contexte des rapports entre le Canada et le Québec, le Bloc québécois croit que la souveraineté du Québec est la seule réponse à cette attitude coloniale. Le Bloc québécois va continuer à faire en sorte que le gouvernement fédéral ne banalise plus jamais la culture québécoise en la ramenant au simple niveau d'une sous-culture canadienne. La culture québécoise est celle d'un peuple.

En terminant, je veux affirmer en cette Chambre, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine et d'industries culturelles, que la culture québécoise est celle d'un peuple et d'un peuple fondateur de ce pays qui a été rejeté par le rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982. L'avenir culturel du Québec passe nécessairement par sa souveraineté.

[Traduction]

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député. Leur conclusion m'oblige à lui demander de répondre à une hypothèse.

Mon collègue affirme que le Canada a rejeté la culture du Québec en 1982. À mon avis, les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada, possèdent une partie de chaque région du pays et y ont un intérêt, qu'il s'agisse de Peggy's Cove en Nouvelle-Écosse, de Goose Bay au Labrador, de Québec au Québec, de Toronto et Muskoka en Ontario, des magnifiques Prairies, des splendides Rocheuses ou de Victoria. Chacun d'entre nous est propriétaire d'une parcelle de l'ensemble, aussi petite soit-elle, et cela comprend aussi bien la culture que la géographie.

Le député reconnaît-il qu'il possède aussi une partie du Canada?

[Français]

M. Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question. Il est bien évident qu'il reconnaît, dans cette question, que le Québec a été non seulement un fondateur-il n'a pas osé le dire-mais un contributeur extrêmement présent et enrichissant dans le développement de ce pays.

Les nombreux événements de l'histoire ont démontré cette résistance profonde à ne pas vouloir reconnaître que le Québec-et la francophonie au Québec-est essentiellement de nature d'un peuple. Les récentes négociations fédérales-provinciales l'ont prouvé: les Meech et Charlottetown ont été rejetés tour à tour. Particulièrement à la source, en 1982, lors du rapatriement unilatéral de la Constitution, où étaient les fameux groupes en voyage en avion, en autobus, pour venir nous dire qu'on nous aimait?

Rappelez-vous que l'Assemblée nationale du Québec, composée à la fois de nationalistes et de fédéralistes, avait rejeté ce rapatriement unilatéral de la Constitution. Mais où étiez-vous au moment où Pierre Elliott Trudeau guidait cette espèce d'acte contre le Québec et niait la culture du Québec comme peuple? C'est le résultat ultime de l'action de votre gouvernement et de votre parti.

Il faut que les libéraux retiennent et sachent, quels que soient les nouveaux membres de ce parti actuellement, que cette histoire est marquante pour le Québec, au moment où le Canada même rejette le concept d'un peuple et rejette le Québec au dernier plan pour en faire, selon la politique culturelle canadienne, une des plus grosses communautés culturelles. Je regrette, mais le député doit le savoir: nous ne sommes pas une grosse communauté culturelle. Nous sommes, au Québec, un peuple francophone.

(1120)

[Traduction]

Mme Marlene Cowling (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, en tant que députée de la circonscription de Dauphin-Swan River, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du discours du Trône.

Le discours du Trône définit dans leurs grandes lignes les mesures que le gouvernement entend prendre au cours des deux prochaines années, dans la foulée de ce qu'il a entrepris il y a deux ans. Ces mesures, qui sont annoncées dans le livre rouge et auxquelles le gouvernement donne suite, visent à promouvoir la croissance économique et la création d'emplois, l'unité nationale et la sécurité des Canadiens et de leurs familles.

Notre vision est claire. Nous travaillons en faveur d'un Canada fort et uni, à l'économie prospère qui nous permette d'assurer les programmes sociaux qui sont tellement importants pour les Canadiens. C'est une vision qui englobe tous les Canadiens, des campagnes comme des villes.

Notre plus grande ressource, les Canadiens, figure toujours en tête de liste des priorités inscrites au programme de notre premier ministre. Ce pays, c'est cela. Le discours du Trône, c'est cela. C'est faire preuve d'honnêteté et d'intégrité envers les habitants de ce grand pays qu'est le Canada, c'est de leur donner espoir.

Le Canada est le pays du monde qui offre la meilleure qualité de vie. Le gouvernement libéral a pris l'engagement de veiller à ce que le Canada regroupe les dix provinces et les deux territoires. Il reconnaît que tous les Canadiens ont un intérêt dans l'avenir de notre pays et sont profondément attachés au Canada. C'est pourquoi nous avons pris l'engagement de veiller à ce tous les Canadiens aient leur mot à dire sur l'avenir du Canada.

Depuis la Confédération, le Canada s'est adapté avec succès à un monde en évolution rapide. La capacité que nous avons de nous adapter aux situations et aux réalités nouvelles sans pour autant sacrifier nos principes et nos valeurs a été un trait constant dans l'histoire canadienne.

Pour que le Canada demeure un pays fort, il faut assainir les finances publiques. En tant que députée de Dauphin-Swan River, je suis heureuse de voir que la priorité a été donnée à l'amélioration de la situation économique du Canada rural.

287

L'un des premiers points dont il a été question dans le discours du Trône a été le Canada rural, ce qui montre bien l'importance que le gouvernement libéral attache à l'avenir de ses habitants. Les problèmes économiques auxquels est confronté le Canada rural sont très différents de ceux auxquels font face les régions urbaines.

Nous veillerons à ce que tous les Canadiens tirent parti de la prospérité économique. C'est important pour les habitants de Dauphin-Swan River, et j'approuve cela. Nos antécédents prouvent que nous avons déjà mis en place des programmes et des politiques au profit des collectivités rurales à long terme.

Le programme d'infrastructure en est un excellent exemple. Nous avons aidé des collectivités locales à réaliser d'importants projets. Nous avons créé des emplois et stimulé l'économie. Nous avons investi plus de 2 millions de dollars dans l'avenir de ma circonscription, Dauphin-Swan River.

Le gouvernement a également introduit la technologie de l'information dans les collectivités rurales grâce au Programme d'accès aux collectivités et au réseau SchoolNet. Ces outils permettront aux collectivités de diversifier leur économie et ils ouvriront d'innombrables débouchés sur les marchés des affaires et de l'emploi. Nous proposons de nouvelles façons de créer des emplois et le Manitoba rural profitera de notre stratégie de croissance et de création d'emplois.

Je me réjouis en particulier de l'accent placé sur les emplois pour les jeunes. Nous investissons dans les jeunes. En tant que mère et grand-mère, je sais combien les jeunes sont importants pour l'avenir de ce pays. L'une des difficultés que connaissent nos jeunes, c'est le fait qu'ils ont besoin d'expérience pour décrocher un emploi, mais qu'ils ne peuvent acquérir d'expérience s'ils ne trouvent pas d'emploi. Ils sont pris dans un cercle vicieux.

Devant ce problème, le gouvernement libéral a pris des mesures déterminantes. Nous allons doubler le nombre d'emplois d'été pour les étudiants afin de leur donner l'expérience dont ils ont besoin pour obtenir du travail à la fin de leurs études. Nous investissons dans leur avenir et dans l'avenir du Canada.

Dans les régions rurales du Manitoba et dans Dauphin-Swan River, nous savons que les gens sont plus productifs quand ils travaillent ensemble. C'est exactement ce que nous faisons en tant que gouvernement fédéral. Nous invitons les gouvernements provinciaux et le secteur privé à relever le défi de prendre le même engagement à l'endroit des jeunes, pour l'avenir de notre pays, car leur avenir est aussi le nôtre.

L'engagement du gouvernement à assurer une saine politique agricole jouera un rôle important dans la revitalisation des régions rurales du Canada et du Manitoba. Les agriculteurs constatent déjà les répercussions favorables de cette politique agricole adoptée par le gouvernement. Ils voient la différence dans leur portefeuille, là où ils en ont le plus besoin.

(1125)

Le prix du grain reste élevé, les exportations prennent de l'expansion et les produits de qualité que nous produisons sont plus en demande. C'est le résultat direct des missions commerciales, de la stratégie d'Équipe Canada et de notre engagement à étendre les marchés et à permettre à nos producteurs de continuer de faire ce qu'ils font le mieux, soit produire les meilleurs aliments du monde. L'agriculture compte parmi les trois ou quatre secteurs les plus importants de l'économie canadienne sur le plan de la création des richesses, des innovations, des échanges et des emplois pour l'avenir du Canada.

Nous donnons également suite à d'autres engagements pour assainir les finances de notre pays. Notre objectif de réduction du déficit est respecté. Nous maintenons les taux d'intérêt assez bas, de sorte que les agriculteurs puissent acheter de l'équipement et des terres pour profiter des occasions que nous créons dans le domaine de l'agriculture et pour que les familles puissent investir dans leur avenir. Nous encourageons l'économie. Nous négocions avec les provinces de façon à harmoniser la TPS et la taxe de vente provinciale, et nous respecterons la promesse que nous avons faite dans le livre rouge de remplacer la TPS.

Même si l'économie est d'une importance vitale, en tant que gouvernement nous sommes parvenus à un juste équilibre entre l'économie et les programmes sociaux. Le monde entier voit dans le Canada un modèle de collaboration. Comme le disait le premier ministre, nous avons trouvé une façon bien à nous de définir la grandeur. De toutes les nations, c'est nous qui avons atteint le plus juste équilibre entre le succès économique et la justice sociale. Nos programmes sociaux font partie de ce qui nous caractérisent en tant que Canadiens. Ils témoignent de notre compassion, de notre souci du bien-être et de notre altruisme. Le gouvernement libéral continuera à être inébranlable dans sa volonté de protection des programmes sociaux.

Nous sommes résolus à protéger l'assurance-santé et nous continuerons à défendre les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Au cours des deux dernières semaines, j'ai tenu cinq réunions sur la santé dans des collectivités de ma circonscription, en collaboration avec le forum national de la santé. Le message des gens de Dauphin-Swan River est très clair. Ils veulent que l'assurance-maladie demeure et ils veulent que l'argent réservé à la santé soit dépensé d'une façon avisée.

Alors que le gouvernement conservateur qui nous a précédé éliminait graduellement son aide financière aux programmes sociaux, le gouvernement libéral assure financièrement le respect de ses promesses. Nous avons fixé un plancher pour les transferts au titre de la santé et des programmes sociaux. Nous faisons en sorte que les Canadiens continuent à bénéficier à long terme de nos programmes sociaux. C'est notre engagement à l'égard de tous les Canadiens. Nous allons préserver les programmes sociaux qui protègent les Canadiens, des programmes qui sont devenus un élément de nos valeurs en tant que pays. Nous ferons en sorte que les Canadiens puissent continuer à compter sur l'assurance-maladie, le Régime de pensions du Canada et un enseignement de qualité.

J'ai parlé avec des gens de tous âges dans ma circonscription de Dauphin-Swan River et ils connaissent l'importance du Régime de pensions du Canada. Ils m'ont dit combien il était important qu'en tant que gouvernement nous fassions en sorte que nos enfants et nos petits-enfants bénéficient d'un régime de pensions public. Le gouvernement libéral est résolu à maintenir un régime de pensions public qui assure la sécurité financière des générations futures.

288

Nous ferons en sorte que la population de Dauphin-Swan River bénéficie de cette sécurité.

Je suis heureuse que nous poursuivions nos engagements à l'égard des premières nations du Canada. En deux brèves années, nous avons accompli beaucoup pour forger une nouvelle relation avec les peuples autochtones du Canada, une relation basée sur la communication et le respect mutuel. Le gouvernement libéral établit de nouveaux partenariats avec les premières nations, d'abord par le processus de démantèlement au Manitoba, ensuite par l'annonce du droit inhérent à une politique d'autonomie et par nos efforts pour travailler en collaboration de façon à s'attaquer au défi particulier des premières nations et des Métis.

Le Discours du Trône démontre clairement que le gouvernement libéral fait preuve de leadership. Nous sommes résolus à maintenir notre plus grande ressource, la population canadienne, en tête de nos préoccupations. Nous sommes résolus à diriger ce pays avec honnêteté, intégrité et espoir.

M. Bernie Collins (Souris-Moose Mountain, Lib.): Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue du Manitoba de son excellent exposé. C'est un plaisir d'entendre toutes ces bonnes choses. Avant d'aller plus loin dans votre exposé, je me demande si vous pourriez prendre un moment, pour ceux d'entre nous qui viennent de région rurales, pour. . .

(1130)

Le président suppléant (M. Kilger): Je rappelle à mes collègues qu'ils ne doivent pas engager la conversation directement avec leur interlocuteur et laisser leur président en dehors du coup. Je vous demanderais de bien vouloir adresser vos remarques à la présidence.

M. Collins: Monsieur le Président, je m'excuse. Je me demande si la secrétaire parlementaire pourrait passer en revue les éléments qui vont toucher les Canadiens dans les régions rurales. Il en a été question dans le discours du Trône et c'est quelque chose que nous attendons tous.

Mme Cowling: Monsieur le Président, je remercie le député de Souris-Moose Mountain de sa question.

En ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles, je crois que nos concitoyens sont l'une de nos ressources les plus précieuses. Dans le discours du Trône, le premier ministre a souligné l'importance des habitants des régions rurales du Canada. Le secteur des ressources peut prendre de l'expansion et prospérer dans les régions rurales grâce à l'exploitation des ressources naturelles dont l'une des composantes est l'agriculture, ou la production de denrées alimentaires.

Les débouchés ne manquent pas. On peut songer à la diversification et à l'avènement des produits à valeur ajoutée. Je le sais d'expérience. Dans la circonscription de Dauphin-Swan River, nous ajoutons de la valeur aux produits que nous produisons. Les débouchés sont énormes et, en tant que gouvernement, nous faisons en sorte et continuerons à faire en sorte que la ressource la plus précieuse de ce pays, les Canadiens, puisse en profiter.

M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais demander à la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles si elle estime que le gouvernement devrait revoir la méthode de calcul des redevances dans le secteur du gaz et du pétrole pour essayer d'en extraire 100 millions de dollars de plus.

Mme Cowling: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

J'aimerais en référer à la ministre. Je suis certaine que la ministre des Ressources naturelles répondra sans tarder, comme d'habitude.

M. Elijah Harper (Churchill, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux et honoré de parler du discours du Trône.

Je crois profondément aux points dont je veux vous entretenir. Je parlerai de notre peuple autochtone, de notre façon de penser et de notre philosophie dans le cadre de ce pays. Je voudrais parler aussi du débat sur l'unité nationale.

Cela est très important pour les peuples autochtones comme on nous appelle dans ce pays et dans la Constitution canadienne. Cette expression inclut les peuples métis, les Indiens non inscrits qui vivent en dehors des réserves, les Inuit habitant le Grand Nord et évidemment les premières nations, les premiers habitants de cette terre que nous appelons le Canada.

Ce qui se passe au pays m'inquiète au plus haut point. Il ne s'agit pas seulement de la situation économique, mais aussi des divisions qui se font jour. Nous avons toujours cru que nous devions vivre en harmonie et en paix, nous honorer et nous respecter les uns les autres. Cette façon de vivre est inscrite dans les traités signés lorsque les nouveaux arrivants, c'est-à-dire les Européens, ont débarqué sur cette terre il y a 500 ans.

(1135)

Les gens de ce pays doivent réaliser que l'histoire va bien au-delà de 500 ans et qu'il existe une histoire beaucoup plus ancienne. Jamais il n'a été tenu compte de cette histoire et bon nombre de Canadiens ne la comprennent pas. Le but du débat sur l'unité nationale est de rapprocher les gens, mais pour ce faire, nous devons garder l'esprit ouvert.

Notre peuple a certainement ouvert les bras pour accueillir ceux qui sont venus partager notre terre et nos ressources et cette ouverture est inscrite dans les traités signés avec les gouvernements. Je suis particulièrement triste lorsque j'entends les députés d'en face affirmer que notre pays va se scinder. Je crois que tous les Canadiens et tous les autochtones ont intérêt à ce que l'on sauvegarde l'unité du Canada. Nous souhaitons que ce pays reste uni.

J'ai mis au défi nos dirigeants autochtones et nos peuples autochtones de maintenir l'unité de ce pays. En décembre de l'année dernière, j'ai convoqué une assemblée sacrée à laquelle des Canadiens de toutes les conditions sociales ainsi que divers groupes

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spirituels et religieux étaient conviés. Il y avait là le Comité central mennonite du Canada, l'Église catholique, l'Église anglicane, l'Église unie, l'Église presbytérienne, l'Église de la Réforme, etc. Toutes les Églises de ce pays y étaient représentées, ainsi que les non-chrétiens, y compris les hindous, les juifs et nos peuples traditionnels.

Le but était de commencer par ce moyen à nous connaître les uns les autres, à manifester un esprit ouvert, à faire preuve de tolérance et de compréhension mutuelles. La participation à cette assemblée sacrée a été nombreuse. J'ai donc été très troublé par les propos d'un député du parti de l'opposition officielle, le député de Saint-Jean, un député du Bloc québécois, qui a qualifié cette assemblée qui se voulait un processus de guérison spirituelle et de réconciliation de «manoeuvre manifestement politique».

Cette déclaration ridiculise et insulte les participants dont le chef de l'Église anglicane, le primat, le chef de l'Église unie, le modérateur, ainsi que d'autres chefs religieux qui étaient présents. Ils ne peuvent pas se défendre à la Chambre. Elle insulte les personnes qui s'étaient réunies là parce qu'ils se préoccupent de l'avenir de leur pays.

Lors de cette assemblée sacrée, j'ai dit qu'en tant qu'autochtones, nous avions une plus grande responsabilité que tout autre groupe au pays vis-à-vis de l'unité de cette terre que nous appelons le Canada. Ce pays est notre patrie et nous ne pouvons aller nulle part ailleurs.

Le 12 décembre 1995, dans cette enceinte, le député du Bloc a également dit qu'il n'était pas d'accord avec moi à ce sujet. Il a dit, et je cite: «La notion de spiritualité transcende la politique et le grand Créateur ne se conforme pas aux frontières des nations. Un pas de plus et on proclamait candidement que le Créateur est libéral.» Ce sont les propos du député de l'opposition officielle.

(1140)

Cela ne devait pas se passer de cette façon. Ce que je voulais lui dire, c'est que Dieu est autochtone, qu'il l'aime et qu'il ne veut pas qu'il se sépare. Dieu veut qu'il demeure dans cette région du pays, cette région du monde. Nous avons tant à partager au Canada. Nous pouvons compter sur d'énormes ressources et sur cette terre. Tous les Canadiens peuvent se partager tellement de choses.

Certaines de ces observations m'ont troublé. Quel est l'objet de cette institution? Le Parlement est la plus haute institution du pays sur le plan législatif. C'est une institution nationale. Où, ailleurs qu'au Parlement, peut-on corriger ces choses et adopter des lois pour notre peuple? C'est là où on prend les décisions.

Le discours du Trône portait sur de nombreux domaines dont je voudrais parler à mes électeurs. Je sais que dans le livre rouge on s'était engagé à régler certaines questions autochtones, comme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et le processus de règlement des revendications territoriales. C'est ce qui se produit de nos jours. Le gouvernement prend des mesures en ce sens.

Récemment, nous avons été témoins du règlement d'une revendication territoriale en Colombie-Britannique, province dans laquelle aucun traité n'a jamais été conclu. Enfin, après des centaines d'années, on a réglé une revendication territoriale. J'en suis ravi.

Ce qui me dérange, cependant, c'est toute la politique entourant cela. Il me semble qu'on s'en sert comme d'un ballon politique. Le règlement n'est basé ni sur l'histoire ni sur l'égalité ni la justice. Il s'agit plutôt d'essayer de reprendre le contrôle et le pouvoir dans cette province. Cela m'attriste de voir que ces choses se produisent dans cette région du pays, au lieu qu'on agisse pour respecter le principe de l'égalité et pour essayer d'obtenir justice au Canada pour notre peuple. Nous avons attendu longtemps pour que ces questions soient réglées.

Dans le discours du Trône, on a également abordé de nombreuses choses touchant plus particulièrement le nord du Manitoba, la croissance de l'emploi, la sécurité sociale et bien d'autres questions.

Je suis très honoré d'être ici et d'être en mesure de parler au nom de mes électeurs du nord du Manitoba. Leurs préoccupations sont bien particulières, car nous sommes isolés. Nous vivons dans le nord du Manitoba et les problèmes économiques nous touchent facilement. Le coût des produits est très élevé. Nous ne pouvons pas compter sur les mêmes équipements que le sud du Manitoba. Les déplacements sont très difficiles, car les collectivités sont isolées. Il faut se servir de l'avion pour faire parvenir à la région les produits nécessaires, notamment les produits d'épicerie, ainsi que pour offrir les services essentiels dans de nombreuses localités que je représente.

Je sais que nous essayons de régler une bonne partie de ces questions au gouvernement. Alors que je participe aux discussions, je veux porter davantage de ces questions à l'attention du gouvernement, de nos ministres, pour qu'ils puissent fournir les réponses voulues ou faire certains pas dans la bonne voie pour notre peuple.

Chose certaine, je suis honoré d'être ici en tant qu'autochtone, de pouvoir faire part des préoccupations non seulement de mes électeurs autochtones, mais de nombreux autres autochtones qui me parlent de leurs craintes, surtout au sujet de l'unité nationale.

(1145)

Nous voulons avoir notre mot à dire. Nous souhaitons faire partie du processus. Je pense que nous jouons un rôle important dans le maintien de l'unité au Canada. Je crois que nous avons un rôle clé dans tout le processus et nous ne voulons pas être laissés de côté, car nous sommes les premiers habitants du pays.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, premièrement, je voudrais féliciter et remercier le député de Churchill de son exposé.

Je voudrais qu'il me fasse part de ses commentaires sur les récents événements que nous avons vécus péniblement au Québec, soit les déclarations du ministre des Affaires indiennes qui commentait, en futurologue qu'il est sans doute, sur les lendemains d'un Québec souverain et dans ses relations entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones.

On se souvient du caractère incendiaire, agressif et irresponsable qui a jeté un émoi, on ne s'en cache pas au Québec, devant l'agressi-

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vité et le ton de ce ministre. Heureusement, il y a eu un geste éminemment responsable posé par un grand chef autochtone, Ovide Mercredi, qui a littéralement rabroué le ministre des Affaires indiennes en lui disant, si ma mémoire est bonne, que ce n'était pas le temps, qu'il n'était pas question qu'on manipule les communautés autochtones dans les relations éventuelles entre le gouvernement d'un Québec souverain et les communautés autochtones.

Compte tenu du rôle historique joué par le député de Churchill dans l'histoire du Canada et du Québec, et on se souviendra ici du lac Meech, j'aimerais connaître son opinion quant à ces déclarations et à la nature de ce débat et savoir où il se situe dans tout cela.

[Traduction]

M. Harper (Churchill): Monsieur le Président, je ne suis pas responsable des déclarations du ministre. Je suis certain qu'il peut défendre ses propos.

À mon avis, la tolérance et la compréhension s'imposent, particulièrement au Québec, entre le gouvernement et les autochtones. Selon un reportage paru dans le Star de Toronto du 20 janvier, le premier ministre du Québec a dit qu'il y a deux peuples, deux nations, deux territoires et que celui-ci est le leur et ne sera jamais morcelé. On dit plus tard dans un autre article de presse que la souveraineté est inévitable.

Il faut tenir compte du fait que nous sommes les premières nations. Nous avons toujours considéré que le Québec fait partie de notre territoire et des ententes ont été conclues entre les premières nations, le gouvernement fédéral et la province de Québec. J'ai toujours soutenu que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle clé pour maintenir l'obligation qu'il a prise en vertu de la Constitution, de même que la responsabilité qu'il a envers les autochtones, conformément aux traités, de protéger leurs intérêts dans cette province. Qu'il s'agisse des Mohawks, des Innu, des Montagnais ou des Cris de cette province, le gouvernement doit assumer cette responsabilité et assurer la protection des droits, y compris des terres, des autochtones de cette province.

Nous devons garder un esprit ouvert et espérer que cela se fera pacifiquement, sans incidents qui pourraient nuire au Canada.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député de Churchill. Permettez-moi de présenter mon point de vue sur la question. Je n'ai pas de question précise à poser, mais le député pourra peut-être me dire ce qu'il pense de mes observations.

J'ai eu connaissance à l'étranger de conflits qui ressemblent beaucoup aux difficultés que nous éprouvons avec les autochtones et le reste du Canada. J'ai observé la situation dans le Pacifique-Sud, où j'ai séjourné pendant un certain temps. La démarche que décrit le député, quand il parle de l'assemblée sacrée, a été très satisfaisante dans le Pacifique-Sud et elle m'intéresse vivement. Je félicite le député des mesures qu'il a prises. Il est engagé dans la bonne voie. Je l'encourage à continuer, parce que je sais que la méthode a eu du succès dans le Pacifique-Sud.

(1150)

Pendant que j'étais en Australie et dans certaines îles du Pacifique-Sud, il y avait beaucoup de conflits entre ces peuples. La situation s'est réglée le jour où les gens ordinaires ont dit aux membres de l'élite: «Nous n'apprécions pas ce que vous faites. Il faut nous réconcilier. Il faut nous rassembler.» Sauf erreur, c'est ce qui se passe actuellement. J'invite le député à poursuivre ses efforts et je l'appuie. Malheureusement, je n'ai pu assister à son assemblée parce que j'avais déjà pris d'autres engagements.

Je suis parfaitement d'accord ppour dire que, pour s'attaquer à ces difficultés, il faut une grandeur d'esprit et un esprit de tolérance. La démarche qu'adopte l'élite d'une société paraît aboutir immanquablement à une plus grande division. Il semble que certains de ces éléments auraient intérêt à promouvoir un climat de confrontation. Nous éviterons un tel piège, si nous nous parlons.

Je ferai aussi remarquer que notre histoire à elle seule ne suffit pas à réconcilier nos différences. Je crois qu'il faut aussi établir un équilibre en regardant en avant, c'est-à-dire en tendant vers le pays que nous voulons. Que voulons-nous réaliser? Dans quel pays voulons-nous vivre? Dans mes échanges avec de nombreux autochtones qui vivent dans le nord du Manitoba et dans les réserves de ma circonscription, en Saskatchewan, c'est également ce qu'ils me disent. Mes électeurs disent cela, eux aussi. Nous devons tenir compte de tout cela.

En terminant, je dirai qu'il nous faut régler les difficultés de manière que chaque membre de la société aient le sentiment que la justice est bien servie et que tous les intéressés ont été consultés.

M. Harper (Churchill): Monsieur le Président, je vous remercie de ces observations. J'ai été très heureux des résultats de l'assemblée sacrée, qui a été organisée en très peu de temps. On me disait qu'il fallait de deux à trois ans pour organiser une assemblée semblable. Le Créateur était sans doute de notre côté, car le succès a été éclatant.

À l'assemblée sacrée, il y a eu des déclarations; des principes et des priorités ont été recommandés aux participants. Il y a eu aussi une proclamation de réconciliation dont tous peuvent s'inspirer, individus, Églises, chefs spirituels, et aussi les gouvernements, au moment où nous nous engageons dans un cheminement de réconciliation et de compréhension mutuelle. Et cela concerne non seulement les peuples autochtones, mais aussi tous les autres groupes, qu'ils soient du Pakistan, de l'Asie ou d'autres régions du monde, qui viennent chez nous pour que nous puissions tous vivre ensemble. C'est une chose qu'il ne faut pas négliger.

Nous avons pu mesurer toute la fragilité de notre pays dans l'opposition entre deux groupes, l'Est et l'Ouest, les francophones

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et les anglophones. Il y a un travail de compréhension mutuelle à faire, de guérison, de réconciliation, et pas seulement entre les autochtones. Il y a bien des problèmes dans nos collectivités, nous le savons, mais je ne cesse de répéter que nous devons nous prendre en mains, que nous ne pouvons nous en remettre à personne d'autre. Nous avons toutefois besoin d'un peu d'aide et de compréhension à cet égard pour nous attaquer à des problèmes qui nous hantent depuis des années.

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je me réjouis de l'esprit engendré par les observations qu'ont faites mon collègue, le député de Lloydminster, et le député de Churchill qui siège en face. Ce genre d'attitude conciliante devrait régner dans une grande variété de domaines.

En intervenant dans le débat sur le discours du Trône, je voudrais aborder un domaine sur lequel le discours a été particulièrement vague. Je veux parler du passage où il est question de la mise à jour de la législation régissant les institutions financières pour qu'elle corresponde aux nouveaux besoins des entreprises et des consommateurs.

(1155)

Il est absolument exact que cela s'impose. L'ennui, à propos de ce passage du discours du Trône, c'est qu'il ne propose aucune orientation particulière quant à ce qu'on devrait faire. La mise à jour concernera-t-elle toutes les institutions financières, c'est-à-dire les sociétés d'assurances, les banques, les compagnies fiduciaires, les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit? Prévoit-elle l'établissement d'une nouvelle annexe concernant les banques de sorte qu'il existe une certaine concurrence dans ce secteur, ou du moins un changement de la concurrence? Proposera-t-on des changements concernant le secret et la confidentialité des renseignements personnels?

Il est parfaitement clair dans le règlement de certaines des banques, à l'heure actuelle, que, si vous demandez à devenir client dans un secteur d'activité de la banque, les renseignements personnels ayant trait à votre nom, votre adresse, votre actif, votre passif et votre endettement auprès d'un secteur de la banque, sont automatiquement transmis à un autre secteur d'activité. Si vous ne voulez pas autoriser ce transfert, l'institution financière, une banque en l'occurrence, a le droit de mettre fin à votre relation d'affaires avec elle à 30 jours d'avis.

Cette mise à jour s'attaquera-t-elle aux niveaux d'accès aux capitaux pour les petites entreprises? J'ai trouvé très intéressant d'entendre le ministre du Commerce international dire que nous devrions stimuler les exportations et que les banques devraient prêter plus d'argent aux petites entreprises. Veut-il dire qu'on présentera une mesure législative qui forcera les banques à prêter jusqu'à un certain point à certaines catégories d'entreprises dans certaines parties du pays exerçant certains genres d'activités commerciales?

La mise à jour s'attachera-t-elle à la façon dont nous évaluerons divers genres d'entreprises, notamment les entreprises à forte intensité de connaissances où la technologie et les connaissances jouent un rôle essentiel et qui sont dépourvues des biens durables essentiels à d'autres secteurs? La mise à jour de la législation abordera-t-elle cet aspect?

Comme le discours du Trône n'aborde aucun de ces aspects, nous ignorons quelle direction prendra la mise à jour. L'examen et la mise à jour de la législation devraient surtout répondre à la question suivante: quel devrait être le juste équilibre à établir en matière d'influence et de pouvoir entre les institutions financières au Canada? Il s'agit d'une position relative. Qui devrait dominer? Quelle institution ou quel groupe d'institutions? Rien dans le discours du Trône n'indique que nous devons tendre vers ce genre d'équilibre ou même ce que devrait être cet équilibre.

Voilà une question absolument cruciale qui aurait dû être abordée, mais qui ne l'a pas été. C'est l'une des très graves lacunes du discours du Trône.

Je voudrais aussi parler brièvement de l'importance que revêtent les sciences dans notre économie et vous rappeler les observations qu'a faites le vérificateur général en 1994, lorsqu'il a dit: «Dans le monde d'aujourd'hui, le progrès économique se mesure à la capacité d'offrir, à des prix concurrentiels, les divers produits et services courants et nouveaux qui sont en demande sur les marchés mondiaux. À cette fin, il faut avoir la capacité de s'adapter ainsi que de commercialiser les applications de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.» Voilà une observation très judicieuse qui mérite d'être prise au sérieux.

Le gouvernement devrait faire absolument l'impossible pour sensibiliser nos établissements d'enseignement au rôle que jouent les sciences, au lieu de prendre des mesures comme celles qui ont été adoptées au cours de la dernière année, où il a été décidé de ne plus reconnaître les professeurs de sciences et de cesser d'accorder des bourses aux étudiants en sciences.

Il faut établir une certaine concurrence entre les divers établissements d'enseignement afin de les inciter à offrir les programmes les plus rentables et les plus pertinents possibles. Il faut établir un nouveau système et appliquer un modèle de consommation dans les établissements d'enseignement postsecondaire, afin que le choix des étudiants puisse avoir une dimension économique. On pourrait ainsi émettre des bons, afin que les établissements d'enseignement ne soient plus subventionnés simplement parce qu'ils existent, mais plutôt en fonction de leur compétence, de leur avantage concurrentiel et de la solidité des programmes qu'ils offrent aux étudiants.

Le gouvernement a mentionné une question très précise dans le discours du Trône et c'est de cette question que je voudrais maintenant vous entretenir. À la page 12 du discours du Trône, on peut lire:

Des mesures ont déjà été prises pour reconnaître le Québec en tant que société distincte au sein du Canada et pour garantir qu'aucune modification constitutionnelle ayant des répercussions sur une grande région du pays ne puisse être apportée sans le consentement de cette région.

Vient ensuite une déclaration tout à fait sensationnelle:

Le gouvernement est favorable à l'inscription de ces dispositions dans la Constitution.

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(1200)

On vient de dire qu'il fallait se réconcilier. Il faut reconnaître que nous sommes tous citoyens d'un même pays. Nous devons faire preuve de tolérance les uns envers les autres. Nous devons éviter de tomber dans l'exclusivisme.

Je signale que le temps est venu de nous accepter les uns les autres, en tant que Canadiens. Si le caractère distinct signifie que je suis différent de mon collègue du nord de la Colombie-Britannique, de tous mes autres collègues du Parti réformiste, de tous les députés d'en face et de ceux du Bloc, alors oui, je suis distinct. Toutefois, cela ne confère toutefois pas de statut spécial à ces personnes ou à moi-même.

Il est très clair que ce que nous devons faire aujourd'hui, c'est bâtir une relation et non pas trouver des moyens d'établir entre nous des distinctions qui nous divisent et qui nous confèrent une sorte de statut particulier par rapport aux autres, selon l'endroit où nous vivons, la langue que nous parlons et les valeurs auxquelles nous croyons.

Nous devons bâtir. Il faut parler d'édification, pas de séparation. Nous devons bâtir, travailler ensemble et non pas devenir exclusifs ou distincts de quelque façon que ce soit. C'est à cela que nous devons nous attacher.

Je tiens à signaler un document qui n'est pas parfait, mais qui traite de ce que devraient être les caractéristiques d'une Confédération réservant le même traitement d'égalité à tous les Canadiens. Je recommande au gouvernement d'examiner les 20 propositions concernant la Confédération qui ont été présentées par le Parti réformiste. Il doit aussi examiner les répercussions et les conséquences des questions à régler dans l'éventualité où la séparation serait sérieusement envisagée. Le document n'est pas parfait. Il nous a été présenté afin que nous l'examinions et que nous en discutions. Nous devrions le considérer avec beaucoup de sérieux.

Si le premier ministre souhaite vraiment unir notre pays, je lui conseille d'écouter les Canadiens. Ils nous envoient un message, à nous et à lui. Ils nous disent que nous sommes effectivement distincts, dans le sens où nous sommes différents les uns des autres, mais qu'il ne faudra jamais nous diviser en catégories fondées sur des considérations géographiques, raciales, linguistiques ou religieuses. Nous sommes des Canadiens, ni plus, ni moins. Il ne faudra jamais nous diviser en des groupes établis en fonction de l'endroit où nous vivons, de nos croyances ou de la langue que nous parlons.

Ce discours est à la fois vague, car il ne propose aucune direction à prendre, et dangereux, car il menace de diviser des gens qui veulent être ensemble et unis. C'est dans ce contexte que je voudrais proposer un amendement à l'amendement dont nous discutons actuellement.

Je propose:

Que l'amendement soit modifié par l'ajout, après «la société québécoise», de ce qui suit:

et en particulier, la reconnaissance de ce que c'est le mouvement séparatiste au Québec qui menace l'économie de Montréal.

Nous avons beaucoup parlé, il y a un instant, du déclin économique de Montréal. C'est parce que le Québec menace de se séparer du Canada que cela se produit. Voilà ce qui motive cet amendement. J'exhorte les députés à accepter cet amendement et à l'appuyer.

(1205)

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): L'amendement est recevable.

M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Madame la Présidente, le discours du Trône, qui a été lu à l'autre endroit et rédigé par le premier ministre, est un lamentable ramassis de promesses faites par un gouvernement désespéré dans une situation désespérée.

Pour se faire élire, les libéraux ont promis de supprimer la TPS, mais ils n'ont pas encore rempli leur promesse. Voici quelques-unes de leurs déclarations et observations des dernières années.

Le 16 octobre 1993, la vice-première ministre a dit: «Si la TPS n'est pas remplacée sous le gouvernement libéral, je démissionnerai.» Le 2 mars 1996, elle a changé son discours pour dire ceci: «Si la TPS n'est pas remplacée sous le governement libéral, je démissionnerai.»

Le 27 septembre 1990, le premier ministre a dit: «Je veux en finir avec cette taxe.» Le 2 mai 1994, il a dit: «Nous ne l'aimons pas. Nous allons la supprimer.»

L'actuel ministre du Développement des ressources humaines a dit: «La taxe sur les produits et services est une taxe régressive. Elle doit être supprimée, et nous le ferons.»

Le nouveau ministre du Revenu a dit, le 24 mars 1994: «En tant que libéraux, nous avons été élus pour modifier la taxe, pour l'abolir, pour la supprimer.»

Le 4 avril 1990, le ministre des Finances a déclaré: «Je supprimerais la TPS. La taxe sur les ventes des fabricants n'est certes pas une bonne taxe, mais ce n'est pas une excuse pour la remplacer par une autre qui est tout aussi mauvaise.» Je voudrais bien comprendre. Ne croit-il pas que, en combinant la TPS et la TVP et en créant une taxe nationale, il est en train de faire la même chose? N'est-ce pas là remplacer une ancienne mauvaise taxe par une nouvelle taxe mauvaise?

M. Harper (Simcoe-Centre): Ce n'est pas ce qu'ils pensent.

M. Silye: Le 6 février 1996, le député libéral de Broadview-Greenwood a dit: «Nous allons défendre le statu quo. Vous pouvez le voir d'après notre traitement de la TPS. Je ne compte pas dans ce gouvernement. Tout ce résume en un mot, la confiance. Je fais de mon mieux pour réformer le régime fiscal, mais ce n'est pas suffisant.»

Les mots d'ordre «Débarrassons-nous de la TPS», «Supprimons la TPS», «Abolissons la TPS» ont été remplacés par «harmonisation».

Comme le député libéral de York-Sud-Weston, qui a déjà été candidat à la direction du Parti libéral, l'a déclaré: «J'espère que nous n'essayons pas de tromper les gens en leur disant que notre engagement était conditionnel à ce que les provinces harmonisent leurs taxes avec la TPS.» Cet aspirant à la direction du parti a ajouté:

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«L'intégrité et la crédibilité du premier ministre sont en jeu. Il a fait des promesses. Nous avons tous fait des promesses. Nous avons fait du porte à porte et nous avons promis aux gens que nous allions supprimer la TPS. Si nous ne remplissons pas notre promesse, nous aurons beaucoup de difficulté, en tant que députés libéraux, à obtenir l'appui de ces mêmes gens à qui nous avons menti durant la première campagne électorale.»

Dans le livre rouge, les libéraux ont promis de remplacer la TPS. Ils ne peuvent même pas faire cela.

Dans une tentative désespérée, le gouvernement libéral propose de régler le problème de la TPS en le transférant aux provinces, en faisant la promotion d'une taxe de vente nationale, en proposant une harmonisation qui ne sera rien de plus qu'un changement de nom de la TPS.

Une voix: Une taxe est une taxe.

M. Silye: Si les provinces ne collaborent pas, qu'arrivera-t-il? Ce sera la faute des provinces, pas celle des libéraux. Le premier ministre n'éliminera pas la TPS. Il va seulement la rebaptiser.

Pour se faire élire, les libéraux ont promis de créer des emplois grâce à leur infâme programme d'infrastructure de six milliards de dollars. Puisque ce programme a échoué, le gouvernement libéral met maintenant au défi les entreprises de créer les emplois qu'il n'a pas réussi à créer et, en désespoir de cause, il tentera de faire porter sur le secteur privé l'odieux du taux de chômage élevé. Le problème ne provient pas des dépenses excessives du gouvernement, de la lourdeur du fardeau fiscal, de la taille démesurée du gouvernement ni du dédoublement des services gouvernementaux, mais bien du secteur privé! Le gouvernement refuse de reconnaître sa responsabilité. Blâmez les entreprises, les provinces, l'opposition, les simples députés, les marchés, mais jamais au grand jamais n'allez blâmer le gouvernement fédéral.

(1210)

Le gouvernement avait promis de protéger les programmes sociaux. Que fait-il pour cela? Désespéré, il regroupe tous les fonds dans ce qui s'appelle le transfert social canadien et il réduit de 6,6 milliards de dollars les fonds consacrés à l'éducation, aux services de santé et à l'aide sociale. C'est là un autre moyen désespéré, mais futé, de se décharger de ses responsabilités sur les gouvernements provinciaux. Laissons les provinces subir le contrecoup de ces compressions fédérales dans les programmes qu'elles doivent administrer.

En passant, les compressions proposées par le Parti réformiste dans les budgets de l'éducation, des services de santé et de l'aide sociale ne totalisaient que 3,3 milliards de dollars, soit la moitié des 6,6 milliards des libéraux. Nous reconnaissons que l'éducation est la clé des emplois de l'avenir.

Le gouvernement a promis de ne pas revenir aux querelles constitutionnelles. Désespéré parce que les piètres conseils qu'il a donnés aux Canadiens lors de la dernière campagne référendaire ont failli faire perdre le référendum, il annonce dans son discours du Trône qu'il veut constitutionnaliser rapidement une clause sur la société distincte et un nouveau mode de modification.

Je me tords de rire lorsque les députés libéraux nous harcèlent, nous les réformistes, en nous demandant où nous étions et ce que nous faisions pendant le débat sur l'unité nationale. Nous avons écouté le premier ministre, qui nous a exhortés à rester à l'écart et à ne rien dire de peur d'enrager les séparatistes et de les faire voter pour la séparation. C'est ce que le premier ministre nous a conseillé. C'est le premier ministre du pays lui-même qui nous a dit de ne pas nous inquiéter, que tout allait bien, que quelqu'un s'occupait de tout.

Pouvons-nous imaginer le Canada en train de revivre les manigances du lac Meech et de Charlottetown? Désespérés parce qu'ils n'ont pas de plan et n'ont personne pour les appuyer, les libéraux veulent réunir les premiers ministres des provinces à huis clos pour discuter d'emplois, de décentralisation et de Constitution en espérant que ces premiers ministres auront des solutions.

Pendant la campagne, le premier ministre brandissait son livre rouge en affirmant qu'il avait un plan. Après de deux ans de pouvoir, il a modifié beaucoup de ses plans, remplacé 70 p. 100 de ses adjoints et il est allé chercher deux ministres en-dehors de la Chambre des communes. C'est là un effort désespéré pour renforcer son Cabinet, ce qui prouve bien à quel point il ne fait pas confiance à son entourage.

Abraham Lincoln a un jour déclaré: «Vous ne pouvez pas renforcer le faible en affaiblissant le fort.» Désespéré, le gouvernement actuel s'attaque aux profits des banques et des entreprises dans une tentative visant à se décharger de ses responsabilités sur d'autres. Le profit est-il un crime? Les entreprises rentables ne gardent-elles pas leurs employés tandis que les entreprises qui font faillite perdent les leurs? Pourquoi ne pas plutôt sabrer dans les dépenses générales excessives du gouvernement?

Par exemple, il y a 5 000 employés qui travaillent au ministère de la Santé à Ottawa. Ce ne sont pas des médecins, ni des infirmières, ni des réceptionnistes. Ils n'ont rien à voir avec le fonctionnement interne des hôpitaux ni avec la prestation des services de santé. Ottawa ne fait que transférer l'argent. Pourquoi a-t-on besoin de 5 000 personnes pour envoyer dix chèques à dix provinces?

Lincoln a également dit ceci: «On ne peut pas aider l'employé en étouffant son employeur.» Ce gouvernement désespéré veut hausser les charges sociales même si l'employeur paie 1,4 fois plus que l'employé pour les avantages sociaux de ce dernier.

Lincoln a également dit ceci: «On ne peut pas éviter les difficultés si on dépense plus d'argent qu'on n'en gagne.» Ce gouvernement désespéré continue de croire aux déficits systématiques. C'est même quelque chose dont il se glorifie. L'an dernier, notre déficit n'a été que de 39 milliards de dollars. Il ne sera que de 30 milliards de dollars cette année et de 25 milliards l'an prochain, et nous arriverons ensuite à 17 milliards. Les choses vont merveilleusement bien, n'est-ce pas? Les libéraux ne voient rien de mal dans les déficits systématiques.

Qu'on réduise le déficit et l'économie croîtra. Nous ne pouvons pas continuer d'ajouter au déficit. C'est ça, le problème. Nous aggravons le problème. Nous devons avoir un budget excédentaire qui fasse naître l'espoir, favorise la croissance et ouvrre des perspectives d'avenir. Un régime fiscal simplifié serait un bon complé-

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ment aux compressions budgétaires du gouvernement et nous aiderait en fait à nous engager sur la voie de la prospérité.

Ma dernière citation de Lincoln est la suivante: «On ne peut pas donner du caractère et du courage à une personne en lui enlevant son initiative et son indépendance.» J'ai une suggestion à faire à ce gouvernement désespéré. La façon de favoriser l'initiative et l'indépendance, c'est de baisser les impôts et non de les hausser. La façon de favoriser la croissance économique, c'est de réduire les dépenses gouvernementales afin que les impôts soient moins élevés et que les particuliers et les entreprises aient ainsi un revenu disponible plus élevé, ce qui fera croître l'économie.

La façon de créer des emplois, c'est d'avoir un régime fiscal simplifié, une forme de taux d'imposition uniforme qui favorise la croissance et la famille. Ce serait là un autre moyen qui nous aiderait à régler nos problèmes économiques en plus des simples compressions budgétaires.

Le gouvernement est si désespéré qu'il congédie même des gens qui faisaient bien leur travail. Quelle honte! Quelle tentative désespérée en vue de masquer un manque flagrant de leadership!

En dépit des nombreuses bonnes solutions qui ont déjà été proposées, la meilleure solution, à mon avis, serait que le gouvernement prévoie des élections l'automne prochain et permette aux Canadiens de voter pour le parti qui est déterminé à régler le problème de la dette avant qu'il ne soit trop tard.

(1215)

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Je sais que vous servirez très bien les intérêts de la Chambre.

Je ne puis répondre, pendant les quelques minutes dont je dispose, à tous les points que le député a soulevés. C'est ce même député qui a proposé que le traitement annuel des députés soit porté de 64 400 $ à 125 000 $ pour le rendre plus équitable. Cette proposition en dit long sur la qualité de sa prestation à la Chambre.

Le député a parlé du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Je voudrais aussi en parler, puisque mon collègue a vertement critiqué ce transfert. Le député sait bien que le gouvernement fédéral effectue des transferts, sous forme de points d'impôt et en espèces, au titre de l'éducation post-secondaire et de la santé et, dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada, au titre de la santé et du bien-être.

Dans certains cas les versements en espèces ont été réduits au point qu'ils allaient bientôt disparaître dans certaines provinces. C'est pourquoi le gouvernement a regroupé les transferts sous forme de financement global pour maintenir les versements en espèces en attendant que de nouvelles dispositions et des mesures de financement permanentes soient établies.

Le député a critiqué le gouvernement parce qu'il a pris des mesures qui lui permettent d'appliquer des normes nationales, notamment dans des domaines aussi importants que l'accès de tous les Canadiens aux soins de santé.

Le député est partisan d'un impôt uniforme. Il n'a rien proposé de concret, Il affirme qu'un impôt uniforme serait plus simple, mais il sait pertinemment qu'un tel impôt aurait pour effet de transférer le fardeau fiscal des personnes à revenu élevé, comme lui, aux Canadiens à faible revenu. Voilà ce que veut le député. Il souhaite voir transférer le fardeau fiscal aux Canadiens à revenu faible et moyen. Je crois qu'il a montré très clairement ses véritables couleurs à la Chambre.

M. Silye: Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député d'en face doute de la qualité de ma contribution à la Chambre. Je veux en discuter.

J'ai parlé d'intégrité et d'honnêteté, et le député d'en face riait. Je n'ai pas dit 125 000 $, mais 150 000 $. Si j'ai dit cela, c'est parce que je crois que le gouvernement se paie un régime de pensions en or qui font bien vivre leur homme. Ce sont des millions et des millions de dollars qui sont versés aux députés qui mettent fin à leur carrière à la Chambre. Est-ce la raison de notre présence ici? Ce n'est pas pour cela que nous sommes ici.

Nous ne sommes pas ici pour les 64 000 $, mais pour servir notre pays. Le régime d'indemnisation des députés mérite tout de même d'être examiné. Voilà ce que j'ai dit. Beaucoup de députés du parti de mon collègue m'ont complimenté pour avoir eu le courage de parler de la question des pensons. J'aurais dû maintenir mon adhésion au régime. Je suis maintenant en conflit d'intérêts, parce que je suis député.

Je n'aurais pas dû mentionner de chiffre, mais le député sait que, quand le débat sur le régime de pensions a eu lieu, la qualité du débat allait en se détériorant parce que tous ceux qui avaient choisi d'adhérer au régime, y compris le premier ministre, voulaient préserver leur pension future, sous prétexte que nous ne faisons pas d'assez gros salaires. Tous les députés sont d'accord pour dire que notre salaire n'est pas assez élevé, mais personne ne parle de la confortable pension.

J'ai renoncé à la pension. Je suis un homme d'affaires si futé que j'ai refusé cette pension. Si je suis réélu, je ne serai pas admissible à la pension, comme tous les autres réformistes à la Chambre, parce que nous sommes intègres. À l'exception d'un seul des nôtres, nous avons tous dénoncé et critiqué le régime de pensions. Nous sommes 51 sur 52 à avoir renoncé à ce régime, et c'est cela la qualité de notre contribution. Voilà le genre de débat de qualité que je suscite à la Chambre.

Si le député veut aborder une question, qu'il la traite dans son ensemble. Quelle est la position du député sur la question des pensions? A-t-il renoncé à la pension? Croit-il que, quand il quittera la Chambre, il méritera les millions et les millions de dollars versés pour le travail qu'il aura accompli pendant les années qu'il aura passées ici?

Je me choque quand quelqu'un doute de la qualité de ma contribution à la Chambre. Je suis à la Chambre pour discuter des enjeux

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de l'heure, pour faire valoir mes idées et pour faire des suggestions. Personne n'est tenu d'être d'accord, mais qui a le droit divin à la Chambre de vérifier la qualité de la contribution de chacun et d'en juger? Je crois que le député devrait examiner la qualité de sa propre contribution en pensant aux critiques qu'il a formulées.

Je veux aussi commenter ses observations sur le régime fiscal simplifié. Un régime fiscal simple, c'est très complexe. C'est un régime complexe qui exige qu'on en discute et qu'on en débatte de façon exhaustive. L'avantage qu'il y aurait à simplifier le régime fiscal, c'est que cela rétablirait l'objectif premier d'un tel régime, l'objectif qu'on visait à l'origine, soit de générer des recettes.

(1220)

Si nous faisons ce choix, nous pourrons offrir tous les programmes que nous voulons offrir aux Canadiens au moyen de bourses et de subventions, plutôt qu'avec ce régime compliqué d'impôt sur le revenu qui peut receler toutes sortes de distorsions et de manipulations des bureaucrates et des politiciens, tant économiquement que socialement. Ce régime devrait être plus visible, plus limpide et générer plus de recettes. Ce sont les enjeux que je défends. Je veux que les choses soient justes et que tout se passe à la lumière du jour, plutôt que dans les bureaux derrière des portes closes.

L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Madame la Présidente, bienvenue à votre poste. Nous comptons que sous votre direction, cette session sera très agréable et très intéressante.

Je suis très fière de m'adresser à la Chambre au nom des habitants de Mont-Royal, ma circonscription,

Ces dernières semaines, j'ai reçu de remarquables preuves d'appui de la part des habitants de Côte-St-Luc, Hampstead, Snowdon, Côte-des-Neiges et Mont-Royal. Mes électeurs ont vraiment redonné une nouvelle flamme à l'engagement que j'ai pris envers eux. Je les remercie du fond du coeur.

Qu'est-ce qu'un discours du Trône? Ce sont des mots. Que sont les mots? Les mots sont la clef de la communication. Ils peuvent être source de réconfort ou source d'affrontement. Ils peuvent créer l'harmonie et la cohésion sociale ou bien conduire à la violence et à la mort.

Les actions abominables et viles qui ont été perpétrées par les terroristes du Hamas et qui ont détruit la paix et la vie d'hommes, de femmes et d'enfants sont inacceptables, elles sont inimaginables, elles sont indescriptibles. J'adresse, comme l'a fait la Chambre par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères et de notre premier ministre, toutes mes sincères condoléances à toutes les familles pour lesquelles les mots ont signifié de vives divergences, pour lesquelles il reste à trouver le chemin qui doit conduire à la paix, à la cohésion sociale et à la capacité de vivre ensemble d'une façon qui respecte les différences.

Le discours du Trône, c'est ça. C'est un discours dans lequel sont exprimées les valeurs que nous partageons en tant que Canadiens et les valeurs du gouvernement libéral. C'est un discours qui s'adresse aux peuples autochtones, aux deux grands groupes nationaux et aux divers groupes linguistiques qui sont d'une importance capitale pour la vision nationale que nous avons de ce pays.

En renforçant notre union économique et sociale, nous asseyons solidement les fondations d'une maison puissante et unie, une maison pour tous les Canadiens de toutes les régions du Canada, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leur race, de leur langue ou de leurs croyances. Nous sommes déterminés à rénover cette maison, comme nous l'avons fait au cours des 125 dernières années, afin que tous y trouvent une place dans le respect et la dignité.

Ce ne sont pas là que des mots. Cette volonté est inscrite dans notre Constitution, dans les lois du pays et dans les concepts à la base de ce discours du Trône. Celui-ci est un plan de réaménagement du Canada, d'un Canada uni et prospère.

Le discours s'adresse à mes électeurs de Mont-Royal de façon très spéciale et très directe. Ma circonscription est un microcosme à l'image du macrocosme qu'est le Canada. Elle est aussi diversifiée que le pays. C'est une mosaïque de nombreuses minorités ethniques où l'on entend le français et l'anglais mêlés à bien d'autres langues et où les jeunes et les vieux, les hommes et les femmes, les riches et les pauvres, les couleurs, les races, les langues et les religions de toutes sortes cohabitent en harmonie.

Cependant, c'est une circonscription profondément nerveuse, inquiète et très préoccupée par l'avenir, vivant quotidiennement sur la ligne de faille que constitue la question de l'unité nationale.

Mes électeurs devraient se rassurer. Je suis convaincue que la stabilité, la croissance économique et la cohésion sociale prévaudront. Voilà le message de ce discours du Trône. Il réaffirme, envers les gens de Mont-Royal et envers tous les Canadiens, notre engagement à bâtir une union sociale et économique forte qui sauvegardera l'unité du pays.

(1225)

Les Nations Unies ont déterminé que le Canada était le meilleur pays du monde. Nous savions tous cela instinctivement. Nous ne l'exprimons jamais, sauf lorsque nous prenons nos valises pour voyager à l'étranger. Nous sortons alors un drapeau ou un badge canadien et soudainement, nous sommes fiers de nous distinguer grâce à notre merveilleuse feuille d'érable.

Nous affirmons aussi que notre pays est le meilleur lorsque nous sommes en difficulté. Nous faisions face à des difficultés le 27 octobre. Le référendum était à l'ordre du jour. Les Canadiens ont resserré les rangs. Ils se sont regroupés pour exprimer leur volonté de vivre ensemble et de rester dans un pays uni. J'aimerais que l'on dise plus souvent quel pays magnifique nous habitons, que nous le pensions tout haut, que nous exprimions notre fierté à l'égard de tout ce que nous faisons.

[Français]

De plus, le référendum a clairement indiqué que les Québécoises et les Québécois veulent des changements dans la fédération. C'est également se qui se cachait derrière les résultats du référendum. Dans ce sens, ce n'est pas différent des autres provinces du pays. On

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veut du changement partout au Canada. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une réorganisation de notre maison, parce que qu'est-ce qu'est la Chambre des communes, qu'est-ce qu'est l'Assemblée nationale, que sont toutes les Chambres d'élus? Il s'agit d'une grande maison qu'il faut gérer tout en étant conscient de ce qui se passe à l'intérieur. Il faut prendre soin de nos aînés, prendre soin de nos enfants, s'assurer d'une vie convenable avec notre conjoint et avoir du travail. C'est ce que contient le discours du Trône, sur le fond.

[Traduction]

Cela fait 25 ans que notre fédération évolue. Il a plus de choses qui nous unissent que de choses qui nous séparent. Il est temps que nous commencions à prendre conscience de toutes les choses pour lesquelles nous devons rendre grâce à Dieu, surtout si nous nous comparons au reste du monde.

Nous travaillons en collaboration avec les provinces et avec les Canadiens pour moderniser la fédération de façon à ce qu'elle puisse fonctionner avec efficacité et efficience, dans le respect de champs de compétence clairement définis.

[Français]

Par exemple, le gouvernement fédéral s'est engagé à ne pas utiliser son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes dans des domaines de compétence provinciale exclusive sans le consentement de la majorité des provinces.

De plus, il existe certains secteurs où le gouvernement fédéral n'a pas besoin d'intervenir. En particulier, nous sommes disposés à nous retirer de domaines tels que la formation de la main-d'oeuvre, les forêts, les mines et les loisirs.

[Traduction]

Nous allons continuer à oeuvrer en vue de l'élimination des obstacles aux échanges internes et à la mobilité de la main-d'oeuvre. Nous allons mettre un terme au coûteux double emploi puisque nous proposons de travailler, en collaboration avec les provinces, à la mise en place d'une commission canadienne des valeurs mobilières, d'un service unique d'inspection alimentaire et d'un organisme national de perception des impôts.

Le premier ministre va rencontrer ses homologues provinciaux. Je suis heureuse de voir que le Québec va concentrer son attention sur l'économie, sur son peuple et sur ses besoins. Je pense que si, ensemble, nous délimitons nos champs respectifs de compétence et supprimons le double emploi, notre pays deviendra beaucoup plus efficace et efficient. Le problème c'est que la majorité des gens ignorent ce qui relève du fédéral, des provinces et des municipalités. Il faut tirer cela au clair.

Le discours que je prononce aujourd'hui sur le discours du Trône est un discours générique. J'y aborde ce que je considère être les éléments qui, à l'échelle planétaire, influent sur le climat dans lequel nous vivons. Nous sommes tous dans le même bateau. Nous vivons dans un monde où l'environnement doit faire partie de l'équation, qu'il s'agisse d'emploi, d'économie, de sécurité, des questions relatives aux enfants ou à la pauvreté, ou des problèmes socio-économiques qui nous assaillent.

J'espère qu'avec le temps, nous serons en mesure de mieux saisir l'élan économique présent dans le discours du Trône, qui aborde les questions que je viens de soulever, afin que la balance de la justice soit équilibrée et que les personnes âgées n'aient pas à craindre pour leur pension de retraite. Bonté divine, si nous ne réformons pas le Régime de pensions du Canada, nos enfants et nos petits-enfants se seront pas protégés car ils devront payer des cotisations trop élevées et ne seront pas en mesure d'en assurer la survie. Ce n'est qu'un exemple concernant les personnes âgées. Il y en a d'autres qui, eux, touchent les pensions alimentaires et les enfants.

(1230)

Le moment est venu pour mon collègue de joindre ses propos aux miens et de nous donner son point de vue. En attendant, j'espère que les électeurs de Mont-Royal sauront apprécier la beauté des mots contenus dans le discours du Trône ainsi que le caractère progressiste, la compassion et la dévotion dont sont empreintes les idées et les valeurs du gouvernement.

[Français]

L'hon. Roger Simmons (Burin-Saint-Georges, Lib.): Madame la Présidente, pour commencer, je voudrais vous féliciter pour votre élection à titre de présidente suppléante de la Chambre. Je suis sûr que vos électeurs de Madawaska-Victoria sont fiers que vous les représentiez ici.

[Traduction]

Mes félicitations pour votre élection. Nous sommes fiers de vous.

J'ai passé un certain temps à l'Assemblée législative de Terre-Neuve et ici, et j'ai eu l'occasion de participer à d'autres débats sur des discours du Trône. Celui-ci me fait particulièrement plaisir, parce qu'il mentionne trois choses que j'appuie sans réserve: la création d'emplois, la préservation du filet de sécurité sociale et l'unité nationale. Ce sont des points qui tiennent à coeur à tous les députés. Je comprends que le Bloc ait une perspective particulière sur le troisième, la question de l'unité nationale. Cela dit, je suis sûr que, d'une façon générale, les députés approuvent la nécessité de promouvoir ces trois objectifs.

Je voudrais parler de quelque chose que mentionnait mon collègue de Calgary-Centre il y a quelques minutes. À titre d'illustration, je lui dirais et je dirais aux autres députés que pendant 40 ans l'ancien premier ministre de Terre-Neuve, Joey Smallwood, a été admonesté par l'opposition conservatrice de Terre-Neuve. Elle l'accusait d'avoir dit aux gens de Terre-Neuve: «Brûlez vos bateaux.»

Le contexte était le suivant, nous arrivions dans un nouvel âge industriel où nous n'aurions plus à pêcher, car nous allions avoir beaucoup d'emplois à terre. Selon les critiques de l'époque, M. Smallwood aurait dit: «Brûlez vos bateaux, nous n'avons plus besoin d'aller pêcher, nous allons avoir des milliers d'emplois à terre.» Cette phrase, «Brûlez vos bateaux», a été attribuée à Small-wood pendant 30 ou 40 ans.

La plupart des gens de Terre-Neuve, encore aujourd'hui, sont absolument certains que Smallwood a dit cela, qu'il a donné ce

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conseil aux gens de Terre-Neuve et en particulier aux pêcheurs. En réalité, il n'a jamais dit une chose semblable. Mais cela n'avait pas d'importance. L'expression a été répétée suffisamment souvent par l'opposition conservatrice pour devenir la vérité acceptée à Terre-Neuve. Si vous venez de Terre-Neuve, c'est un exemple classique de la façon dont une chose qui n'a jamais été dite devient officielle.

Donc, j'en viens à ce que le député de Calgary-Centre et les députés de son parti ont fait aujourd'hui. Ils ont dressé le vieil épouvantail, puis ils l'ont abattu. «Vous avez dit que vous alliez vous débarrasser de la TPS.» Non, nous n'avons jamais rien dit de pareil. Tous les jours, les réformistes brandissent le livre rouge. Qu'ils le lisent, le livre rouge, parce que sur ce point il est très clair. À la page 20 on y dit très clairement qu'un gouvernement libéral substituerait à la TPS un dispositif qui: «produira des recettes tout aussi élevées, qui sera juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises, qui sera moins un casse-tête pour les PME, et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales.»

(1235)

Le député de Calgary-Centre dit que nous avons soudainement glissé le mot harmonisation. Ce n'est pas le cas, il figurait à la page 20 du livre rouge qu'ils n'arrêtent pas de citer depuis deux ans et demi. Cela a été là tout ce temps-là, mais ils ne l'ont pas lu.

C'est la vieille approche de l'épouvantail. Prétendez assez souvent que certains ont dit une chose et ensuite démontrez qu'ils n'ont pas tenu parole, même si la citation était fausse pour commencer.

Lors de la campagne électorale de 1993, je n'ai jamais dit que nous supprimerions la TPS comme telle. Nous avons dit plutôt qu'il fallait une taxe plus juste, laquelle devait rapporter autant de recettes, que nous allions nous employer à remplacer la TPS par un système plus juste. Qu'on ne s'y méprenne pas. Nous avons besoin des recettes que génère la TPS. Personne de sensé n'irait jusqu'à proposer de renoncer aux recettes provenant de la TPS. Jamais, au grand jamais il n'en a été question.

Revenons aux thèmes de ce discours du Trône. Celui qui me tient le plus à coeur a trait à la création d'emplois, à la grande question des emplois et de la croissance économique. Jusqu'ici le bilan du gouvernement n'est pas si mal.

Depuis novembre 1993, soit un peu plus de deux ans, plus d'un demi million d'emplois ont été créés en ce pays. Le taux de chômage a baissé de deux points. Pour la première fois depuis cinq ans, il est inférieur à 10 p. 100. Le Canada affiche le plus fort taux de croissance des pays du G-7, c'est-à-dire les grands pays industriels comme les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France, l'Italie, etc. Le gouvernement, sous la houlette du premier ministre, fait sûrement ce qu'il convient de faire, sinon il ne pourrait pas présenter ces chiffres après à peine 28 mois d'entrée en fonctions.

Je voudrais maintenant dire quelques mots au sujet du chômage, notamment du chômage à Terre-Neuve. Si l'on se reporte à 1990, le taux de chômage des jeunes à Terre-Neuve s'élevait à 25 p. 100. Il s'agit de la catégorie des 15 à 24 ans. Donc, en 1990, 25 p. 100 d'entre eux étaient au chômage. En 1991, le taux de chômage atteignait 28,1 p. 100 à Terre-Neuve. En 1992, ce chiffre passait à 30,2 p. 100. En 1993, la dernière année du mandat conservateur, il était supérieur à 31 p. 100. En somme, il est passé de 25 p. 100 à 31,1 p. 100 au cours des trois dernières années des gouvernements Mulroney et Campbell.

Dès 1994, nous avons commencé à assister à un renversement de la situation. Certes, le taux de chômage était encore beaucoup trop élevé, mais il était à la baisse. Il a commencé à baisser de 31 à 30 p. 100, puis à 28 p. 100. Il a diminué depuis les quelques années où le gouvernement est au pouvoir, mais 28 p. 100 de jeunes de 15 à 24 ans sans emploi à Terre-Neuve, il n'y a toujours pas de quoi être fier. Il faut faire davantage et le gouvernement l'a reconnu. Il l'a dit dans le discours du Trône, la semaine dernière. Il va prendre des mesures pour doubler le nombre d'emplois d'été pour les étudiants. Ces emplois d'été sont très importants pour les jeunes. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit de leur première expérience en milieu de travail, de leur première occasion de montrer leurs compétences. Il est très réjouissant que le gouvernement prenne ces mesures.

J'ai également été heureux que le discours du Trône insiste sur les industries axées sur le savoir. Là encore, c'est prometteur pour l'avenir. À Terre-Neuve, nous participons également à ces mesures. Un certain nombre de collectivités de ma circonscription bénéficient de l'initiative du gouvernement dans ce domaine.

(1240)

Bien sûr, le commerce est la principale raison pour laquelle le gouvernement a si bien réussi à favoriser la croissance économique et à créer des emplois au cours des quelques dernières années. À cet égard, je tiens à saluer les missions commerciales du premier ministre. Elles ont connu des succès remarquables.

Malheureusement, mon temps de parole tire à sa fin, sinon je citerai quelques-unes des heureuses retombées que les missions commerciales du premier ministre ont amenées directement à Burin-Saint-Georges, dans la circonscription et la province que je représente, y créant des emplois stables.

Mme Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue de Burin-Saint-Georges qui a parlé de la jeunesse, de la formation de la jeunesse et de l'attention que nous portons au chômage chez les jeunes.

C'est un problème très important dans ma circonscription également. Nous ne voulons pas que les jeunes s'enfuient par la 401 à cause du référendum qui pend au-dessus de nos têtes au Québec. Je signale à mes électeurs que tant que cette question se posera, nous aurons une obligation au gouvernement. Il nous incombe de nous assurer que les gens connaissent bien les faits, que les règles de procédure sont claires, que le processus est équitable, que les conséquences sont bien connues et que tous les Canadiens auront leur mot à dire là-dedans.

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Je suis très heureuse que mon collègue ait clarifié la question de la taxe sur les produits et services. Nous n'avons jamais déclaré que nous allions nous en débarrasser. Nous avons dit que nous allions l'harmoniser et que nous voulions percevoir des recettes équivalentes en ayant recours à une nouvelle méthode pour nous assurer que la nouvelle taxe est équitable, comprise de tous et que les mécanismes mis en place n'écraseront pas les petites entreprises.

Cela réconforte-t-il mon collègue de voir que Terre-Neuve nous donne des artistes aussi remarquables et créatifs dans le domaine de la chanson et de la danse? Je me reporte plus particulièrement à l'émission This Hour Has 22 Minutes qui vient de Terre-Neuve et qui passe sur les ondes de la télévision du réseau anglais de Radio-Canada. N'a-t-il pas été encouragé de voir que nous mettons l'accent sur les industries culturelles en reconnaissant leur valeur et que nous appuyons la Société Radio-Canada?

Nous attendons avec impatience d'entendre le discours du budget de demain et de voir l'avenir qu'il réserve à nos industries culturelles.

M. Simmons: Madame la Présidente, ma collègue de Mont-Royal me donne l'occasion d'aborder brièvement la question culturelle.

Je suis fier de l'exemple du gouvernement dans ce domaine. Il est vrai que nous vivons des temps difficiles, mais le gouvernement évite la tentation de traiter les industries culturelles comme une chose dont on peut se passer. Il ne fait pas que leur porter un intérêt de façade, et c'est tout à son honneur.

La députée me donne également la possibilité de m'enorgueillir d'être un Terre-Neuvien. Je ne manque jamais l'émission This Hour Has 22 Minutes et j'espère qu'il en va de même de ma collègue. C'est une émission merveilleuse et je connais les quatre animateurs. Dans le bon sens terre-neuvien du terme, ce sont tous des «numéros». Je rends un grand hommage à Mary Walsh qui a eu l'idée de cette émission, qui a dirigé le projet, qui a poursuivi cette idée jusqu'à sa conclusion et qui fait maintenant partie de la distribution.

Le danger, bien entendu, qu'il y a pour vous tous, les autres Canadiens, à favoriser les entreprises culturelles au Canada, c'est que vous allez laisser percer des Terre-Neuviens talentueux. Je pourrais mentionner Rex Murphy qui a sa tribune téléphonique le dimanche. Nous allons nous emparer de tout le pays.

Comme vous le savez d'après l'expérience de John Crosbie, Brian Tobin, Don Jamieson et d'autres qui sont venus siéger au Parlement, les Terre-Neuviens sont de merveilleux acteurs. Si vous nous donnez un peu d'encouragements, vous pourriez tous vous retrouver ici dans une situation difficile.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madame la Présidente, j'écoutais le député de Burin-Saint-Georges répondre à sa collègue concernant une émission d'affaires culturelles. Je trouve cela bien gentil, sauf que le sujet qu'il a abordé était, entre autres, la situation du chômage chez les jeunes; le député se réjouissait du fait qu'il n'y avait que 25 p. 100 de chômage, qu'il y avait une certaine baisse. Je trouve cela très élevé. C'est au moins 8 p. 100 plus élevé que dans le reste du pays.

(1245)

Je voudrais lui poser une question, parce qu'il a cité certaines statistiques. L'année dernière, lorsque je siégeais au Comité des ressources humaines, nous sommes allés à Terre-Neuve. Évidemment, des gens nous ont exposé qu'il y avait une diminution de chômeurs en termes de prestataires d'assurance-chômage, une augmentation d'assistés sociaux et un exode de jeunes Terre-Neuviens qui partaient pour l'extérieur parce qu'ils ne trouvaient pas d'emploi.

J'aimerais qu'il me rafraîchisse la mémoire à l'égard de Terre-Neuve avec des données qu'il connaît sûrement par coeur.

[Traduction]

M. Simmons: Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lévis pour sa question et son observation.

Sans vouloir faire de reproches aux interprètes, je suis persuadé qu'un élément du message s'est perdu en cours de route. J'ai dit essentiellement ce qu'il a laissé entendre à la fin, que le taux de chômage chez les jeunes a baissé à 28 p. 100, et j'ai ajouté immédiatement qu'il n'y a pas de quoi être fier. C'est ce qu'il dit. Le chômage est toujours très élevé. Il faut reconnaître que j'ai dit dans mon discours qu'il a baissé légèrement et que cela peut nous encourager un peu. Cependant, je crois avoir dit dans la phrase suivante qu'il n'y avait pas de quoi être particulièrement fier. Cela n'est pas suffisant. Je suis d'accord avec le député. C'est un peu mieux, mais juste un peu.

C'est pourquoi j'ai dit être encouragé par le fait que le programme fédéral d'emplois d'été pour les étudiants doublera le nombre d'emplois cette année.

Je suis d'accord avec le député de Lévis et je conviens que nous devons faire davantage, surtout en ce qui concerne le chômage chez les jeunes. Il y a beaucoup à faire et lui et moi sommes du même avis là-dessus.

[Français]

M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Madame la Présidente, je ne voudrais pas couper l'appétit de nos auditeurs, mais ce sont de mauvaises nouvelles dont je dois entretenir cette Chambre et la population québécoise et canadienne.

J'aimerais diviser ma réplique au discours du Trône en trois phases.

La première chose qui m'a touché dans ce discours du Trône est la hantise que le premier ministre semble avoir concernant le dernier référendum. Je pense qu'il n'a pas encore compris que le fédéralisme a gagné, que le message, c'est que ça prend de réels changements, mais que les gens s'attendent à ce qu'on parle plutôt d'économie maintenant, et qu'on essaie de panser nos plaies, parce qu'elles étaient encore vives et palpables lorsque nous sommes revenus ici au mois de novembre. On s'attendait à ce qu'on relance les travaux de la Chambre sur l'économie.

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Cependant, ce n'est pas cela. Le premier ministre semble avoir mis comme priorité l'unité canadienne, alors qu'au début du mandat du gouvernement, ce n'était pas une priorité, il n'y avait pas problème. Je me pose des questions. Comment faire pour inspirer confiance aux gens? Je ne pense pas que le discours du Trône ait réussi à sécuriser la population, même si on utilise à plusieurs endroits les mots «sécurité, sécurité de l'environnement, sécurité des personnes, sécurité internationale». Je ne pense pas que le gouvernement ait réussi à sécuriser les gens parce qu'il ne parle pas de ce que les gens aimeraient entendre parler.

Mais puisqu'il veut en parler, je n'ai aucune crainte à défendre mes couleurs là-dedans. On peut reparler des trois petits points qu'ils ont adoptés avant les Fêtes, soit la société distincte, une forme de décentralisation-qui viendra quand, je l'ignore-et le droit de veto. On sait ce que cela a donné. Tout le monde en veut et tout le monde n'en veut plus. Si on parle de société distincte, ce que nous avions adopté comme attitude et gardé comme position, c'est que ce n'était pas suffisant et que la proposition qui nous avait été faite était même insignifiante.

(1250)

Je me dis que je suis peut-être encore un député naïf, que je ne comprends peut-être pas tout, qu'il y a peut-être quelque chose de caché là-dedans qu'il faudra que je comprenne un moment donné. Mais en lisant les journaux, hier, on s'aperçoit que le nouveau ministre des Affaires intergouvernementales, M. Stéphane Dion, pense exactement la même chose que nous, c'est-à-dire que la société distincte ne veut rien dire.

Il l'a dit en toutes lettres avec le nouveau vocabulaire emprunté maintenant par le gouvernement, «sécurité», et ceci dans le but de rassurer les gens de Vancouver qui assistaient à cette conférence. J'ai hâte de voir M. Stéphane Dion venir répéter cela à la face de la population québécoise, qui elle s'attendait à de réels changements. Il nous dit en toutes lettres que ce n'est pas significatif, que ça ne veut rien dire, de ne pas nous inquiéter avec cela.

Là, il s'adresse à une audience fortement fédéraliste-ils ont le droit-, mais il leur dit ce qu'ils veulent entendre, alors que ce n'est pas ce que les Québécois veulent avoir. Ce n'est pas sécurisant pour la population québécoise d'entendre un discours discordant, quelque chose qui était supposé de ramener l'unification, mais quelque chose qui ne veut rien dire.

L'autre petit point que j'aimerais ramener dans le débat, à la lecture du discours du Trône, toujours dans l'élément de référendum et de la peur du souverainisme, c'est la possibilité du gouvernement fédéral de tenir un référendum. Je tiens tout de suite à aviser les collègues en Chambre et à aviser la partie ministérielle que jamais les Québécois, ou à tout le moins les gens de mon comté, n'accepteront que le gouvernement canadien vienne leur dicter quoi faire ou leur imposer une volonté.

Ce qu'ils attendaient à la suite de la perte du référendum, c'est qu'il se produise réellement des changements. Nous avons accepté la défaite. Il y a des gens qui sont venus me voir et ont dit: «Yvan, on n'était pas avec toi, mais on espère des changements. Mais s'il n'y a pas de vrais changements, la prochaine fois, pas besoin d'avoir peur, on va être derrière vous autres».

Alors, c'est un signal, et j'espère que le gouvernement va comprendre. On dirait qu'ils sont en train de nous aider, alors qu'on cherche vraiment, actuellement, à trouver une période d'accalmie. On cherche vraiment à bâtir ce que pourrait être le partenariat entre les deux peuples qui cohabitent sur cette grande surface. Je n'ai aucun problème avec l'appellation Canada. Ce que je veux, c'est que l'on puisse faire ce que l'on veut sur notre propre territoire, être souverains sur notre territoire.

Je vais aller un peu plus vite, parce que j'aimerais parler un peu plus d'économie. Que retrouve-t-on dans ce discours sur le plan de l'économie? J'ai beau essayer de scruter, je ne vois pas grand-chose qui nous sécurise là-dedans, mais plutôt des choses qui nous inquiètent. Quand on parle du filet de sécurité sociale efficace, les gens de mon comté se posaient la question à savoir quelles étaient les étapes sur la réforme de l'assurance-chômage, qu'en était-il, puisque la Chambre a été prorogée. Je leur ai dit: «Oui, vous pouvez continuer à faire des manifestations organisées, tout en laissant les gens à côté de vous vivre, mais il faut manifester votre mécontentement».

Je leur avais dit: «On aura l'ordre du jour du gouvernement dans le discours du Trône et, plus tard, la semaine suivante-et on assistera à cela demain, le discours sur le budget-le ministre des Finances devra chiffrer les propositions du gouvernement.» Mais c'est écrit en toutes lettres ici que le gouvernement fera en sorte que la Loi concernant l'assurance-chômage, tout en respectant les barèmes financiers des réformes proposées, reflète la situation du marché du travail, respectant les paramètres financiers des réformes proposées.

Autrement dit, c'est le statu quo. On doit s'attendre à ce que le nouveau ministre du Développement des ressources humaines repasse cette loi de façon intégrale, et le ministre des Finances avait indiqué que les paramètres financiers allaient représenter des coupures d'au moins 10 p. 100. Alors, la table est mise. Tout ce qui peut arriver cet hiver, ce ne seront que des étapes cosmétiques. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?

Les gens de mon comté ont raison, à ce moment-là, de s'inquiéter et de continuer à manifester. On avait déjà donné des indices au gouvernement quand on parlait de couper dans les fiducies familiales et quand on parlait aussi d'inviter tout le monde à payer sa juste part d'impôt.

(1255)

Je vais reprendre quelques lignes du discours que notre chef, le député de Roberval a fait. Il disait, et je cite: «Cinq grandes banques ont fait à peu près 4,9 milliards de profit, tout en mettant à pied 2 800 personnes.» C'est quelque chose de choquant. Si le gouvernement cherche où il peut aller puiser de l'argent, voilà un indice.

«General Motors, 1,4 milliard de profits, 2 500 licenciements. Bell Canada, 502 millions de profits, 3 200 postes éliminés.» Il n'y a rien de rassurant là-dedans, si les grandes corporations comme celles-là sont vraiment attirées par les profits à court terme.

Madame la Présidente, vous me faites signe que mon temps de parole s'achève, mais il y aura sûrement des gens qui voudront me

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poser des questions pour me permettre de continuer à exposer mon point de vue.

Ce n'est pas en disant aux compagnies: «Faites-le, sans ça. . .» Je pense que le gouvernement devrait, dans le discours du budget, tout de suite indiquer ses couleurs et lever de nouveaux impôts pour être sûr que tout le monde a une répartition égale.

En conclusion, le discours du Trône ne nous apporte rien de nouveau, sinon que le gouvernement fait de l'unité canadienne une priorité maintenant, alors que tout le monde dit: «Non, il faudrait passer à l'étape économique.» Ce que je trouve de plus scandaleux c'est qu'on a prorogé la Chambre, mais qu'est-ce que cela a donné? On parle déjà de ramener les vieilles lois. Je pense que le gouvernement devrait vraiment faire ses devoirs, écouter la population et travailler à l'économie.

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue parler de différents aspects, mais ce qui a surtout attiré mon attention, c'est de remettre à l'agenda du gouvernement, sans modification, la Loi sur l'assurance-chômage. Je sens que mon collègue n'a pas eu le temps de dire tout ce qu'il avait à dire à ce sujet. Je sais qu'il m'en a parlé à d'autres occasions, mais j'aimerais qu'il m'explique tout ce qui s'est passé dans l'est du Québec depuis quelques mois, depuis l'annonce de ce projet de loi C-111, et le niveau de satisfaction de la population à l'égard de ce projet de loi.

Je suis sûr que cela intéressera la Présidente qui vient, comme tout le monde le sait, d'une région du Nouveau-Brunswick, particulièrement d'Edmundston, car elle aussi est aux prises avec les mêmes problèmes. Je demanderai donc à mon collègue s'il pourrait nous en dire davantage au sujet de la situation du chômage dans son coin de pays.

M. Bernier (Gaspé): Madame la Présidente, c'est une excellente question et une excellente opportunité que mon collègue de Lévis m'offre là.

J'avais pris quelques notes ici. En Gaspésie, présentement, on a un taux de population active qui oscille autour de 43 p. 100. Cela veut dire qu'il n'y a que quatre personnes sur dix qui travaillent ou cherchent un emploi. C'est très sévère, car cela veut dire 4,3 personnes sur dix parmi les gens qui sont en âge de travailler.

Cela démontre l'ampleur de la grogne, présentement. Quelle autre alternative est fournie à ces gens-là? Rien. Il n'y a rien. Par surcroît, permettez-moi aussi de répéter ce que j'ai mentionné tout à l'heure au sujet des paramètres financiers indiqués dans le discours du Trône, que le gouvernement entend respecter. Il s'agit donc là d'une baisse de 10 p. 100.

C'est quelque chose comme 170 millions de dollars que la région de la Gaspésie reçoit juste en assurance-chômage, Gaspésie et les îles. Dix pour cent de cela représente 17 millions de moins dans l'économie gaspésienne. À cela, il faut ajouter la réforme des cotisations en ce qui concerne les coûts des permis de pêche que l'ancien ministre avait mise en place et que le nouveau ministre entend maintenir. Il parlait d'aller chercher aux environs de 50 millions dans les poches des pêcheurs avec cela.

La Gaspésie représente à peu près 10 p. 100 des récoltes de pêche au Canada; 10 p. 100 de 50 millions c'est un autre montant de5 millions de dollars. En deux mots, on est dans la m. . . jusqu'au cou, et pendant ce temps-là on vient faire une ponction de 22 millions de dollars dans notre région.

Maintenant vous pouvez comprendre comment il se fait que les Gaspésiens, les Madelinots crient; il n'y a pas que les phoques, les gens ont faim. Ils veulent travailler et on ne leur propose rien.

(1300)

Qu'est-ce qu'ils font, eux, en retour? Ils manifestent leur mécontentement. Chaque endroit où nous allons les rencontrer, ils nous disent: «Nous voulons travailler». Qu'y a-t-il en échange? Il n'y a rien. Il faut aussi comprendre, quand on leur dit d'attendre et d'attendre, que ces gens sont seuls face à la grosse machine centrale fédérale. Ils n'ont aucun soutien actuellement pour essayer de s'articuler et de faire comprendre leurs propos au gouvernement.

Il est facile de dire que le ministre organisera des audiences publiques, mais l'audience la plus proche qu'on proposait, et c'était par conférence vidéo, était à Rimouski. Il faut une demi-journée de voiture à partir de la Gaspésie pour se rendre à Rimouski. Ce n'est pas respecter des gens qui sont supposés vivre sur l'assurance-chômage et qui se font saigner et qui perdront encore 10 p. 100. J'ai mentionné tout à l'heure que ça équivalait à 22 millions de dollars.

Je vois que le temps file, mais l'espoir des gens aussi se défile. Je peux vous dire que les Gaspésiens forment une race très fière, comme les gens de chez vous aussi, mais il faut vraiment que le gouvernement comprenne que le sort de ces régions est entre ses mains. À tout le moins, si le ministre veut vraiment faire adopter cette réforme, il devrait être assez homme pour dire: «Je mets un holà là-dessus, un moratoire». Tant aussi longtemps que les indicateurs de taux de chômage ne baisseront pas, et là, il va falloir qu'ils contribuent, eh bien, à ce moment-là, qu'il la retire. C'est le message que les Gaspésiens me demandaient de lui transmettre.

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madame la Présidente, un premier mot pour vous féliciter de votre nomination au poste de présidente suppléante. Je veux vous souhaiter la meilleure chance possible et, de notre côté bien sûr, nous vous assurons de notre entière collaboration.

Mon allocution se divisera en deux parties. Je voudrais faire la première partie à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de formation et jeunesse et la deuxième partie à titre de simple député de Lévis, pour dire ce que pensent les électeurs de mon comté du discours du Trône.

D'abord, sur le plan de la jeunesse, permettez-moi de résumer cela en disant que le discours du Trône prononcé mardi dernier est un aveu d'échec de la stratégie du gouvernement libéral concernant la jeunesse. Cette stratégie avait été dévoilée en grande pompe le15 avril 1994, alors que le ministre du Développement des ressources humaines de l'époque nous promettait qu'il allait régler le problème du chômage, particulièrement chez les jeunes. Or, qu'en est-il actuellement de la situation du chômage chez les jeunes?

J'ai entendu tout à l'heure mon collègue de Terre-Neuve qui parlait d'un taux de chômage de 28 p. 100 chez les jeunes de moins de 24 ans dans sa province. Dans l'ensemble du pays, en janvier

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1996, ce taux de chômage se situait à 17,2 p. 100, une différence d'environ deux dixièmes de pourcentage par rapport au moment de l'entrée au pouvoir des libéraux. Donc, c'est un résultat quasi nul. À première vue, les statistiques n'ont pas empiré, mais c'est seulement à première vue, parce que, quand on y regarde de plus près, on se rend compte que dans beaucoup de provinces et dans presque toutes les provinces Maritimes, trois sur quatre, et particulièrement au Québec, le nombre d'assistés sociaux dans cette catégorie d'âge qui est, je le répète, de 15 à 24 ans, a augmenté.

Les statistiques varient selon les provinces, mais toujours selon Statistique Canada, dans la catégorie des moins de 30 ans, 143 000 jeunes Québécois sont actuellement en chômage, c'est-à-dire qu'ils bénéficient de prestations d'assurance-chômage. Mais ce que les statistiques de Statistique Canada ne disent pas, c'est qu'il y a aussi, dans la même catégorie d'âge, 52 000 jeunes qui, eux, bénéficient de l'aide sociale. Cela n'inclut pas les jeunes qui habitent encore chez leurs parents, peut-être parce que le niveau du revenu des parents est moyennement élevé, mais ils sont sans emploi, ils ont terminé leurs études et ils sont là, dans le sous-sol de leurs parents-on voit ça de plus en plus-attendant d'avoir un emploi. Mais en raison du revenu des parents ou d'un revenu antérieur, ils n'ont droit ni à l'assurance-chômage ni à l'aide sociale. Ils ne sont pas compris dans les statistiques, car ils ne sont pas sur le marché du travail. Alors les statistiques sont bien dangereuses.

(1305)

Qu'a dit le gouvernement dans le discours du Trône pour régler cette situation? Lui aussi, constatant l'échec de sa Stratégie Jeunesse, le gouvernement a dit: «Maintenant, nous allons demander aux entreprises, particulièrement les grandes entreprises de faire leur part et de désormais tenter de rejoindre particulièrement les jeunes.» Or, dans les grandes entreprises, on sait que c'est là où on retrouve le plus de syndicats. Il faudrait une augmentation des normes d'emploi dans ces grandes entreprises pour que les jeunes aient une chance d'être embauchés même s'il n'ont pas un haut niveau d'ancienneté.

Qu'en est-il de la situation des grandes entreprises? Michel Vastel écrivait, le 4 mars dernier, que les cinq plus grandes banques au pays ont réussi à faire des profits records de 4,9 milliards en 1995 en procédant à 2 800 mises à pied; que GM Canada a fait 1,4 milliard de profit tout en congédiant 2 500 personnes; et Bell Canada, 502 millions de profit et 3 200 postes éliminés. Est-ce cela qui permettra de créer de l'emploi chez les jeunes? Même si dans toutes ces entreprises, les travailleurs sont syndiquées et qu'on créait des emplois pour revenir à la situation antérieure, on n'embaucherait pas un jeune de plus. Bien au contraire, ce seront ceux qui seront sur la liste de rappel des syndicats, ce qui ne règle pas le problème des jeunes.

Les PME font bien ce qu'elles peuvent, mais, en même temps, les PME ne peuvent pas non plus créer d'emplois alors que la situation économique est très difficile pour elles.

Or, un peu dans la lignée de ce que dit le député de Gaspé, je dis que ce n'est pas en réduisant l'accessibilité à l'assurance-chômage que le gouvernement va aider les jeunes. Ce n'est pas en faisant comme dans le projet de loi C-111 et en triplant le nombre d'heures de travail minimum, passant de 300 à 900 pour les nouveaux prestataires d'assurance-chômage, qui sont surtout les jeunes, qu'on va aider ces jeunes. Ce n'est pas de cette façon qu'on va aider les jeunes. Ce n'est pas non plus en cotisant dorénavant dès la première heure travaillée qu'on va aider les jeunes; ce qui n'était pas le cas auparavant, puisque c'était après 15 heures de travail. Maintenant, il est certain qu'il faut dire qu'ils pourront récupérer le trop-payé dans leur rapport d'impôt, mais, pendant un an, ils vont financer le gouvernement, en quelque sorte.

Ce n'est pas non plus en coupant dans les paiements de transfert aux provinces dans le domaine de l'éducation postsecondaire qu'on aidera les jeunes.

Dans cette deuxième partie de mon intervention, je me limiterai plus particulièrement à une situation de comté. Même si le comté fédéral de Lévis est en deçà de la moyenne provinciale de chômage au Québec, moins de 10 p. 100, l'année dernière, les deux bureaux du Centre de main-d'oeuvre dans mon coin ont versé 122 138 000 $ aux prestataires d'assurance-chômage. Avec les coupures envisagées, qui sont de l'ordre de 12 p. 100, comme on le sait, cela signifie une perte économique de 14 656 000 $. Juste en ce qui a trait aux anciens travailleurs de la MIL Davie, on a estimé que les 435 prestataires d'assurance-chômage qui reviennent périodiquement, après l'entrée en vigueur de la réforme, la coupure serait de 1 400 000 $. Est-ce de cette façon qu'on va aider l'économie? Je ne crois pas.

Dans la région de Québec, on penserait qu'il n'y a pas de fonctionnaires fédéraux. Juste dans mon comté fédéral de Lévis, 600 personnes travaillent pour la fonction publique fédérale. Qu'avons-nous fait l'année passée dans la région de Québec? Le fédéral a coupé 950 emplois. Est-ce qu'on a aidé à l'économie de la région de Québec et du comté de Lévis? Je dis non.

Pire que cela, pour rendre l'insulte encore pire, dernièrement, on a annoncé la fermeture de l'Infocentre du ministère du Développement des ressources humaines, qui desservait les bénéficiaires de pensions de vieillesse et les prestataires d'assurance-chômage, à Québec. Où l'a-t-on transféré? Pas dans une région où il y en avait un à fusionner, mais dans le comté du premier ministre, dans la ville de Shawinigan. Cela s'ajoute à la fermeture du Centre de main-d'oeuvre régional de Trois-Rivières l'an passé. Où a-t-on transféré ce centre et ses 108 travailleurs ou un peu moins, car on a coupé des postes en chemin? Dans le comté du premier ministre.

(1310)

On dit toujours qu'il est payant d'avoir une premier ministre dans son comté, mais quand on prend des choses qui appartiennent à un comté et qu'on les transporte dans le comté du premier ministre, ce n'est pas créer de nouveaux emplois, c'est en enlever à d'autres. Ce n'est pas normal.

Dans le fameux discours du Trône, comme dans le livre rouge, on parlait des fonds pour la reconversion des industries militaires au civil; rien de cela ne s'est produit pour MIL Davie. On avait parlé d'un traversier; on n'en a pas encore de traversier. Le député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, qui avait promis cela à ses électeurs, n'ose plus aller aux Îles-de-la-Madeleine parce que ses

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électeurs lui écrivent, dans les quotidiens: «Ne reviens pas tant que le traversier n'aura pas été remplacé.»

Pire que cela, dans la région de Québec, pour ce qui est de l'industrie maritime, on a voulu couper, mais devant les protestations, on a décidé d'attendre. On a voulu augmenter les tarifs de la Garde côtière tout en diminuant les services; il y aurait eu quatre brise-glace au lieu de cinq. Cela aurait coupé 50 emplois de plus. Mais là, on voulait faire augmenter les tarifs. Cela aurait eu un impact si la mesure avait été appliquée, et pourtant, on menace encore de l'appliquer, soit 80c. de plus la tonne. Cela signifie que des armateurs vont changer de parcours, qu'ils vont envoyer cela dans le port d'Halifax, mais surtout dans les ports américains.

Est-ce une politique de circulation maritime? Est-ce une politique de marine marchande? Non, c'est le contraire. On veut chasser les navires du fleuve Saint-Laurent pour les envoyer aux États-Unis. C'est loin de ce que nous avaient promis les libéraux dans leur livre rouge.

On a parlé du CN. On l'a privatisé, mais en même temps, on n'a rien fait pour aider les CFIL. Le projet, on le voit, est encore déposé, et il n'y a rien pour les CFIL. L'ancien ministre du Patrimoine, deux jours avant sa démotion-je vais terminer là-dessus parce que cela fait très symbolique-a reconnu enfin que le vieux pont de Québec serait un élément du patrimoine national. Il va falloir que ce soit plus qu'un symbole et qu'il y ait des sous qui s'y rattachent, car le pont de Québec est en train de devenir le symbole de la décrépitude du fédéralisme au Canada.

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Madame la Présidente, je dois d'abord féliciter mon collègue pour le portrait qu'il a fait de sa région et de son comté.

Je dois dire que le portrait qu'il a dressé est exactement le même que l'on rencontre partout au Québec. Nos régions se vident et les gens de nos comtés sont en chômage. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, on détient depuis des années le championnat du chômage au Canada. Les gens n'ont pas mérité cette chose. Absolument pas. Actuellement, ce gouvernement-et mon collègue en a fait allusion-est en train de brûler une génération de jeunes. On est en train de sacrifier cette génération-là. Ils n'ont plus d'emplois.

Le gouvernement, même avec ses programmes qui ne valent rien, a beau se vanter de son programme d'infrastructures, mais aucun emploi n'a été créé; ce ne furent que quelques petites choses très temporaires. On n'a pas réussi à diminuer le taux de chômage dans une seule région du Québec. Nous, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, à travers tout cela, et on n'a pas l'argent du gouvernement fédéral, ce n'est pas à coups de milliards, on sait innover.

La preuve est celle-ci: le syndicat des employés de l'ALCAN de la région, qui regroupe les usines de Jonquière, de Laterrière et d'Alma, par une formule de travail partagé, a réussi, sans de grosses subventions, sans de gros investissements de la part de nos gouvernements, à créer 120 emplois directs. Imaginez-vous, par la suite, ce que cela va produire indirectement. Il s'agit d'à peine 10 000 $ par emploi pour en créer un. Ça, c'est du travail; ça, c'est innover.

Devant des millions et des millions qui sont sacrifiés un peu partout, simplement pour permettre de conserver parfois quelques emplois et non pas en créer, on dépense ici des millions, je dirais même des milliards de dollars, alors que des travailleurs qui se sont pris en main ont réussi à créer des emplois avec 10 000 $ par emploi. Pourquoi le gouvernement ne serait-il pas aussi innovateur?

(1315)

Je pense que pour être innovateur, il faut passer par la formation professionnelle, et c'est ma question adressée à mon collègue. Il n'a pas eu le temps d'élaborer sur le sujet de la formation professionnelle, et je suis assuré d'une chose, c'est qu'il était préparé à le faire. Le temps lui a manqué.

Je lui demande donc quelle est son idée au sujet de la formation professionnelle au Québec.

M. Dubé: Madame la Présidente, notre position traditionnelle sur la formation professionnelle, la position traditionnelle du Québec, adoptée par tous les partis, tous les députés à l'Assemblée nationale du Québec, c'est que le transfert des fonds alloués actuellement à la formation professionnelle par le fédéral se fasse directement au Québec pour qu'il en soit le maître d'oeuvre.

Dans les choses au sujet desquelles je n'ai pas terminé, il y a un secteur dont je voudrais parler dans la minute qui me reste. Pour certaines personnes, c'est seulement qu'en Gaspésie et dans les Maritimes que la Loi sur l'assurance-chômage aura un impact remarqué. J'aimerais dire qu'en agriculture, avec la réforme, d'après les chiffres du ministère du Développement des ressources humaines, il y a 12 p. 100 de moins. En foresterie, c'est 14 p. 100 de moins; pour la fabrication, 9 p. 100 de moins; dans la construction, 9 p. 100 de moins; dans les transports, 8 p. 100 de moins; dans l'hôtellerie, 8 p. 100 de moins; dans les services gouvernementaux, 7 p. 100 de moins; dans les autres services, 7 p. 100 de moins; dans le commerce, 6 p. 100 de moins; dans l'immobilier, 6 p. 100 de moins; en éducation, 4 p. 100 de moins; et en santé 3 p. 100 de moins.

Cela, c'est sans compter les coupures que devront faire les gouvernements provinciaux à la suite, encore une fois, de ce que va probablement nous annoncer demain le ministre des Finances, soit des coupures additionnelles qui vont aller encore plus loin.

Donc tout le monde y perd dans cette réforme. Qu'attend le gouvernement pour oublier cette loi et reprendre avec une autre, une vraie?

[Traduction]

M. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je partage mon temps de parole avec le député de Durham et à vous féliciter pour votre nomination au fauteuil. Je serai heureux de travailler avec vous au cours des deux prochaines années. Félicitations!

303

Le discours du Trône qui a marqué l'ouverture de la deuxième session de la 35e législature est un énoncé fondamental des valeurs des Canadiens, ainsi qu'un plan dans lequel nous reconnaissons qu'il nous faut conclure des partenariats et organiser notre avenir.

Nous savons que le gouvernement ne peut s'isoler de la population qu'il sert. Un gouvernement ne travaille pas en vase clos. Cependant, nous pouvons et nous devons établir une structure qui permette à des partenariats de se former et de prospérer. Il est important qu'il existe des partenariats entre les Canadiens et entre les membres des nombreux groupes et d'organismes qui représentent les Canadiens de tous les milieux, pour que ces valeurs et ces idéaux soient reconnus.

Le discours du Trône a notamment fait état de l'engagement du gouvernement actuel envers le renouveau économique des régions rurales du Canada, de manière à satisfaire les besoins des Canadiens des régions rurales. Les gens de ma région d'Essex, en particulier, s'en réjouissent.

C'est pour les électeurs que je représente et pour tous les Canadiens qui vivent dans des petites collectivités urbaines et rurales de partout au Canada que le gouvernement poursuit ses efforts afin de reconnaître les besoins des régions rurales. Ce genre d'engagement aidera à garantir que les Canadiens de ces régions participent pleinement à l'économie de leur pays.

Cette énoncé pour l'avenir mise sur des initiatives entreprises au cours des deux dernières années, telles que le secrétariat rural au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le secrétariat, mis sur pied en 1994, élabore des partenariats au sein d'organismes gouvernementaux, par exemple, Industrie Canada et la Société du crédit agricole, afin de faciliter l'accès aux services et aux programmes gouvernementaux.

Le service d'information rurale, un partenariat entre le secrétariat et Agriculture Canada, est devenu un véritable centre qui répond aux besoins des Canadiens des régions rurales et qui leur fournit des services. Tous les Canadiens ont accès à ces initiatives.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à étendre l'accès aux programmes du Réseau scolaire et de l'Accès communautaire afin que les Canadiens des régions rurales puissent se servir davantage de la technologie. Ces programmes donnent à notre ressource la plus précieuse, nos jeunes gens, des possibilités de formation, et leur ouvrent des débouchés, peu importe où ils habitent au Canada. Je pourrais citer des exemples des partenariats dans lesquels nous nous engagerons pour assurer la prospérité future de toutes les régions. Dans les zones rurales, nous avons déjà vu les avantages des partenariats entre le gouvernement et ses citoyens. Nous espérons voir se multiplier ces initiatives.

(1320)

Le dernier budget fédéral a annoncé un fonds d'adaptation et de développement rural, appelé FADR. Doté d'un budget annuel d'environ 60 millions de dollars, le FADR aidera les agriculteurs à diversifier leurs activités, à augmenter la rentabilité de leur exploitation et à exploiter de nouveaux marchés.

En Ontario, on considère le FADR comme une occasion d'aider le secteur agricole à s'adapter à un environnement en rapide évolution.

L'engagement du gouvernement envers les Canadiens de la campagne, tel que formulé dans le discours du Trône, n'est pas qu'un voeu pieux mais plutôt une vision très raisonnable de l'édification de notre pays. En partant des initiatives existantes, on prévoit que le secrétariat rural jouera un rôle de premier plan dans l'élaboration de partenariats avec les organismes fédéraux, les provinces et les groupes d'intérêts ruraux.

Cet engagement constitue également une reconnaissance que le développement rural ne se limite pas à l'agriculture et au secteur agroalimentaire. Les applications de la technologie d'aujourd'hui, dont on ne soupçonne même pas les limites dans l'avenir, exigent d'assurer l'accès aux nouvelles infrastructures informatiques de sorte que les habitants des zones rurales disposent des outils pour créer des emplois et générer des possibilités de croissance.

Le gouvernement demeure également déterminé à rationaliser les services fédéraux. Le discours du trône mentionnait l'intérêt que nous portons à la mise sur pied d'un service national d'inspection des aliments qui pourrait amalgamer les divers services d'inspection des aliments existants afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'améliorer le service. Au niveau fédéral, les ministères de l'agriculture, de la santé et des pêches et océans s'occupent d'inspection des aliments.

Il s'agit d'une responsabilité partagée. Nous sommes donc impatients d'explorer des possibilités de former des partenariats avec les provinces afin de pouvoir procéder à la création d'un service d'inspection des aliments vraiment national. L'inspection aux niveaux des produits primaires et des aliments transformés servira à deux fins: assurer aux consommateurs canadiens qu'ils achètent des produits de qualité qui se classent sans aucun doute parmi les meilleurs au monde, et établir des normes uniformes pour tous.

Lors d'une réunion récente entre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ses homologues provinciaux, tous se sont dits vivement intéressés à aller de l'avant dans ce sens. L'an dernier, le ministre a consulté les Canadiens, les producteurs et les industriels au sujet de ces initiatives. C'est grâce à un partenariat avec tous les intéressés que nous pourrons reconcevoir notre système, rationaliser le processus d'inspection, en améliorer l'efficacité et le rendre rentable. Notre véritable avantage concurrentiel de l'avenir tiendra à ce genre de partenariat.

Dès le début de son mandat, le gouvernement a reconnu que ce ne sont pas les gouvernements qui créent les emplois, mais les employeurs du secteur privé, et la vaste majorité des nouveaux emplois sont créés par des PME. Le gouvernement doit, pour sa part, faire régner le climat économique nécessaire pour que les entreprises prospèrent.

Une pièce maîtresse de notre programme économique est la réduction du déficit. Nous avons écarté les méthodes brutales que d'aucuns ont employées. Nous avons opté pour un processus qui garantit une transition sûre et raisonnable pour tous.

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Notre approche, et l'engagement du ministre des Finances à cet égard n'a pas fléchi, consiste à fixer des objectifs raisonnables à court terme, à établir des buts qui, bien qu'ils nous obligent à faire preuve d'initiative, ne brisent pas nos partenaires des secteurs privé et public. Il s'agit d'une approche équilibrée et raisonnable des impératifs divergents du développement économique et de l'austérité financière.

Nous restons déterminés à ramener le déficit à 2 p. 100 du PIB du Canada d'ici à 1997-1998. Cet objectif une fois atteint, le déficit, comme proportion de notre économie, aura été réduit des deux tiers. C'est la réduction de déficit la plus réussie de l'histoire du Canada. Cette réalisation sera excellente pour tous les Canadiens, car nous aurons mis un terme à l'accroissement des dépenses et ramené le déficit à des proportions que nous pouvons maîtriser.

(1325)

Sur le plan de l'investissement, le secteur privé réagira favorablement au programme de réduction du déficit. En continuant de remettre de l'ordre dans les finances de l'État, nous trouverons la stabilité économique favorable au raffermissement de la confiance des consommateurs et des investisseurs dans notre pays.

Parallèlement, le gouvernement doit cultiver ses relations avec le secteur privé et avec les provinces de manière que nous puissions tous ensemble investir pour faire croître l'économie et créer des emplois. Le discours du Trône reflète ce partenariat, donnant aux jeunes l'occasion de mettre à profit leur formation et leur enthousiasme pour acquérir une précieuse expérience de travail. Le coparrainage avec le monde des affaires et les syndicats et de nouvelles initiatives permettent de donner du travail aux jeunes.

Le gouvernement a déployé tous ses efforts pour rejoindre tous les secteurs de notre société et trouver des partenariats dont notre pays tirera profit. Comme je l'ai dit en guise d'introduction et le répète pour conclure mon intervention, le discours du Trône propose une forme de gouvernement qui fait appel à la coopération de tous.

Certaines initiatives nous montrent que les partenariats peuvent être fructueux. Notre histoire nous enseigne que les gouvernements ne peuvent pas et ne doivent pas agir sans pouvoir compter sur la coopération de tous les Canadiens.

Dans les mois et les années à venir, les partenariats se multipliant, nous allons certainement voir notre pays profiter de l'orientation constructive proposée dans le discours du Trône.

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Madame la Présidente, mon collègue d'en face n'a pas fait la même lecture que moi du discours du Trône.

À mon avis, c'est une répétition de promesses qui n'ont pas été tenues. Il n'a pas parlé, dans son exposé, de la fiscalité, de la rendre plus équitable, ou de l'aide à la reconversion des industries militaires, par exemple, et surtout des chevauchements.

J'ai surtout retenu de son exposé qu'il nous a dit que le gouvernement fédéral devrait rétablir des liens avec les gouvernements provinciaux pour pouvoir faire en sorte qu'il y ait de la création d'emplois, alors que dans le discours du Trône, son gouvernement continue de mépriser les champs de compétence des provinces en ramenant des grands pans de l'accord de Charlottetown, et Charlottetown en moins.

Le gouvernement, de par son discours du Trône, tend à passer par-dessus la tête des gouvernements provinciaux, et le député nous demande d'établir des liens avec les gouvernement provinciaux. Comment rétablir ces liens lorsque le gouvernement fédéral fait la preuve qu'il veut leur passer par-dessus la tête pour établir des liens avec les municipalités et avec différents organismes, que ce soit au niveau des mines ou au niveau des forêts? Il y a donc là un langage que je ne comprends pas.

Un moment donné on veut établir des liens avec les provinces et un autre moment donné on ne veut pas. Quelle est la réaction de mon collègue par rapport à cette question? Favorise-t-il d'abord des liens avec les provinces?

[Traduction]

M. Pickard: Madame la Présidente, je voudrais signaler que toutes les initiatives du gouvernement avaient pour objectif de susciter la collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral.

Je ne mets pas en doute le fait que les mesures prises visaient à créer des relations positives non seulement avec les provinces, mais avec tous les intervenants au Canada. Pour illustrer ce point, je signalerai que, au cours des deux dernières semaines, notre ministre de l'Agriculture a parcouru le pays pour tenter de rassembler les leaders nationaux. Dans le cadre d'un forum, il a invité les leaders nationaux à exprimer leurs préoccupations au sujet de l'industrie agricole. Il leur a demandé d'envisager les possibilités qui pourraient découler de ces difficultés et d'élaborer un plan innovateur nous permettant de mettre en oeuvre des recommandations visant à aplanir les difficultés.

(1330)

Pendant qu'il dirigeait ces travaux, il y a deux semaines, le ministre organisait aussi quelque chose de semblable dans six régions du pays et parvenait à réunir tous les leaders provinciaux de l'industrie agricole, du secteur agroalimentaire et du milieu des finances. Le ministre a fait des pieds et des mains pour recueillir tous les avis et toutes les opinions, afin de pouvoir donner une certaine orientation nationale à ce domaine et de régler les problèmes que connaît actuellement le secteur agricole et agroalimentaire, de trouver de nouveaux marchés, d'exploiter de nouvelles possibilités et de veiller à ce que tout le monde aille dans la même direction et s'entraide.

Évidemment, l'opposition ne mentionnerait jamais les mesures qui sont ainsi prises. Elle ne reconnaît pas l'importance de rassembler tous ces groupes, pour que les représentants de l'industrie agricole et du secteur de l'agroalimentaire unissent leurs voix dans

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le but d'exploiter les débouchés et d'élaborer un plan d'action pour l'avenir. Ce plan d'action, auquel notre ministre travaille déjà, devrait être prêt d'ici juin, nous l'espérons, ou au plus tard durant l'été. Nous serons alors en mesure de voir comment nous pourrons conjuguer nos efforts.

Il est crucial de tenir compte des opinions des représentants de l'industrie, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral, mais il n'est pas toujours facile d'obtenir le consentement de 13 ordres de gouvernement. Il faut donc procéder avec soin, de façon raisonnable et opportune, afin de s'assurer que tous les avis sont recueillis et pris en considération.

Ma réponse est oui, il y a beaucoup de travail qui se fait actuellement. Nous devrions tous nous réjouir de cette occasion qui nous est donnée de rassembler tous les intervenants, d'éliminer le chevauchement et d'améliorer le système. Cela ne se fait pas en une seule année. Cela doit se faire soigneusement, sur une plus longue période, et c'est ainsi que le gouvernement a choisi d'agir.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je vous remercie, madame la Présidente. Le discours du député d'Essex-Kent est une très habile introduction à ce que je vais dire sur le discours du Trône. En gros, mon discours traite aussi des perspectives d'évolution de notre fédération.

À la Chambre, nous parlons beaucoup de transfert de responsabilités. Je crois que c'est une expression impropre. Je pense que, fondamentalement, ce que nous voulons, c'est que notre fédération évolue. Elle existe depuis 127 ans, et il semble raisonnable d'y apporter des changements qui la rendraient plus rentable économiquement.

De tout temps, les Canadiens ont refusé d'investir en eux-mêmes pour diverses raisons. Une caractéristique de l'économie canadienne, c'est qu'elle est tributaire des investissements étrangers. Les Canadiens ont un peu hésité à investir dans leurs propres entreprises. Notre pays en a donc souffert.

Pourquoi avons-nous hésité à faire de tels investissements? Je ne le sais vraiment pas. L'essentiel, c'est que le discours du Trône a proposé des solutions très concrètes et sérieuses pour régler ce problème. Je veux parler plus particulièrement de la partie où il est question de la création d'une commission nationale des valeurs mobilières. Les lois sur les valeurs mobilières relèvent essentiellement des provinces.

Le Canada est le seul pays industrialisé du monde qui n'a pas de commission nationale des valeurs mobilières. Qu'est-ce que cela a fait? Cela a fractionné nos marchés financiers. Cela a empêché les gens de prévoir et d'accumuler des capitaux à investir dans nos entreprises.

La nouvelle commission nationale des valeurs mobilières ne neutraliserait pas les compétences des provinces. En fait, elle les regrouperait. L'idée fondamentale, c'est de créer une commission nationale des valeurs mobilières qui serait dotée d'un cadre réglementaire national. En gros, cela veut dire harmoniser tous les mécanismes de réglementation provinciaux de manière à ce qu'ils ne fassent qu'un. Quel est le problème aujourd'hui?

(1335)

Un fonds commun de placement enregistré au Canada doit l'être auprès de chacune des commissions des valeurs mobilières du pays. C'est un processus très coûteux et, de façon fédérale, nombre de personnes ne le font pas. Une bonne partie de ces fonds ne sont pas offerts dans tout le pays, mais seulement dans quelques provinces.

Il existe un autre élément, à Toronto, que l'on appelle le réseau des courtiers, c'est-à-dire le marché hors cote, où, fait étrange, des entreprises inscrites sur ce marché sont en fait des entreprises extraterritoriales. Autrement dit, ce sont des sociétés de la Colombie-Britannique, voire du Québec, qui sont inscrites sur le marché hors cote de Toronto.

Nous sommes dans la situation étrange où la réglementation de l'Ontario sur les valeurs mobilières s'applique, de façon générale, à des sociétés de la Colombie-Britannique. On peut voir que cela est source de beaucoup de confusion et de chevauchements.

Nous nous comparons souvent aux États-Unis. Je voudrais faire une brève comparaison avec le Japon. En 1951, le Canada et le Japon avaient le même produit intérieur brut. C'est très intéressant, d'autant que le PIB du Japon, d'ici l'an 2000, dépassera celui des États-Unis.

Le Japon est deux fois moins peuplé que les États-Unis et n'a à peu près pas de ressources naturelles. Nous devons nous demander au Canada pourquoi nous nous laissons distancer par les autres pays. C'est à cause des conflits interprovinciaux qui nous empêchent de bien mettre en commun nos ressources en capital.

Si Bill Gates était canadien, il ne se lancerait jamais en affaires ici. Pourquoi? Parce que nos institutions financières n'ont pas de système de mise en commun et qu'elles ne sont pas axées sur la prise de risques. Parce que beaucoup de nos entreprises émergentes cherchent du capital de risque, elles sont contraintes d'aller aux États-Unis.

Elles finissent par passer aux mains des Américains et nous revenons au point de départ. Nous sommes aujourd'hui incapables d'investir tous les capitaux qu'il faut dans nos propres entreprises et c'est en grande partie à cause de nos propres institutions.

En raison du grand fractionnement des marchés du capital de risque, beaucoup de nos entreprises manquent de ce capital même lorsqu'elles réussissent à se faire inscrire sur le marché hors cote. Là, les frais exigés sont considérablement élevés. La bureaucratie juridique et la réglementation ferment presque complètement ces portes aux petites et moyennes entreprises.

En raison des antécédents de beaucoup de ces entreprises, elles ont perdu leur autonomie lorsqu'elles ont voulu trouver des capitaux. L'idée d'un système basé sur les capitaux est de faciliter l'entrée sur les marchés financiers aux petites et moyennes entreprises.

J'ai étais heureux de faire partie du comité de l'industrie lorsque nous avons discuté avec certaines de nos plus grandes institutions

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bancaires de l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises. Les banquiers nous ont répété à maintes reprises que le problème des petites entreprises, ce n'était pas leur accès au capital d'emprunt, mais leur accès au capital de risque. C'était plutôt étrange d'entendre dire cela par les représentants des institutions qui viennent tout récemment de mettre la main sur la plupart des maisons de courtage.

Il est intéressant de souligner en passant que la seule banque qui prête maintenant aux petites firmes de placements en valeurs mobilières est la Banque Toronto-Dominion. Il convient de préciser que c'est la seule banque qui n'a pas de ramifications dans les valeurs mobilières. Nous pouvons voir qu'il y a concentration dans tout le domaine des valeurs mobilières.

Ce que je dis, c'est que les banques sont aussi réglementées par le gouvernement fédéral. Il ne semble donc que logique que notre secteur des valeurs soit réglementé aussi par le gouvernement fédéral. Je doute que beaucoup de provinces soient d'accord avec moi là-dessus. Les Maritimes sont très intéressées. L'Ontario aussi appuie l'établissement d'un réseau de courtiers.

Pour donner une idée du marché hors cote, qui fait partie du marché de Toronto, je dirai qu'il vise les petites et les moyennes entreprises. En 1993, son activité représentait plus de dix milliards de dollars. En 1994, elle atteignait 15 milliards de dollars et, en 1995, les transactions sur les actions des petites et moyennes entreprises représentaient 17,5 milliards de dollars. C'est donc là une augmentation de 70 p. 100 en seulement trois ans. On peut donc voir que ces valeurs suscitent une très grande demande.

(1340)

Le marché hors cote demeure assez modeste en raison de notre marché financier. Nous sommes fractionnés. Le Canada dans son ensemble forme, au départ, un très petit marché. Son fractionnement le rend encore plus petit.

Il nous faut un système à trois paliers d'accès pour le marché hors cote: un marché primaire où tout le monde connaîtrait les risques et d'autres composantes plus grandes, comme la bourse de Toronto. Ce serait un moyen économique d'aider les entreprises émergentes à trouver des capitaux au Canada plutôt que de devoir aller aux États-Unis.

J'attends avec impatience les initiatives du gouvernement à cet égard et j'ai hâte de travailler une fois de plus en collaboration avec les provinces pour créer une commission nationale des valeurs mobilières.

Mme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester, Lib.): Madame la Présidente, je remercie le député de Durham pour son excellent discours.

J'aimerais que le député nous donne plus de détails au sujet du système à trois niveaux. L'accès au capital pour le développement des petites entreprises au Canada est extrêmement important. Nous devons savoir comment faire pour que les nouvelles technologies brevetées passent à l'étape du développement commercial et de la production pour être ensuite mises en marché.

C'est un processus complexe et coûteux. Comment pouvons-nous faciliter l'accès à nos institutions financières, qui hésitent à participer à ce processus de développement? Ne pourrions-nous pas les encourager à s'intéresser au processus à partir de la recherche dans nos universités jusqu'au développement d'un produit viable et commercialisable dans notre société?

M. Shepherd: Madame la Présidente, je remercie la députée pour sa question.

Essentiellement, un des problèmes des petites et moyennes entreprises est celui de la mise en commun. À mesure que le secteur des marchés hors bourse et des marchés secondaires prend de l'expansion au Canada, cela permet aux régimes de pension, aux banques et aux autres institutions financières de mettre en commun des valeurs mobilières du même genre afin de réduire les risques.

Beaucoup de nos institutions ne veulent pas voir une forte concentration dans un petit nombre d'entreprises, mais elles sont prêtes à envisager un ensemble plus vaste d'actions dans des entreprises à vocation technologique et seraient donc prêtes à investir des fonds à cette fin.

Encore une fois, le but d'un marché des valeurs mobilières plus sophistiqué au Canada est de permettre aux entreprises de mettre en commun des actions semblables et de les vendre ensuite aux institutions financières, qui pourraient alors participer de façon plus efficace à la croissance de l'économie canadienne et au développement des nouvelles technologies.

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Madame la Présidente, j'ai écouté le député avec intérêt.

Le gouvernement, les banques et autres institutions de financement me semblent avoir une conception très étroite de la petite et moyenne entreprise dans la mesure où ils semblent se préoccuper surtout du secteur de la recherche technologique et du développement de ce nouveau secteur commercial.

Pourtant, le problème le plus sérieux concerne ce qu'on appelle les entreprises de base, les commerces de détail et de gros qui achètent et revendent des marchandises. Le Canada compte des centaines de milliers d'entreprises de ce type.

(1345)

Les entreprises de ce genre sont celles qui éprouvent le plus de difficulté à trouver des capitaux pour démarrer ou pour accroître leurs activités. Celles qui s'adressent aux banques pour obtenir des prêts sont généralement reçues comme des personnes de deuxième et même de troisième catégorie. En général, les institutions prêteuses exigent qu'elles possèdent 3 $ pour chaque dollar qu'elles désirent emprunter.

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Qu'est-ce que le gouvernement compte dire aux banques pour les amener à prêter attention à ces entreprises de base, qui se comptent par centaines de milliers au Canada?

M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Madame la Présidente, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Regina-Lumsden.

Il y a seulement un peu plus d'une semaine, nous étions tous rassemblés dans l'autre endroit où nous avons été assujettis à vingt minutes d'un discours soporifique, ainsi que le chroniqueur du Sun d'Ottawa, Joe O'Donnell, a si bien qualifié le discours du Trône.

J'enviais les sénateurs libéraux qui en profitaient pour faire une petite sieste et rattraper un peu de sommeil. Debout et pressé contre la rampe, je ne pouvais pas en faire autant.

Dans ce discours du Trône, le gouvernement a promis de doubler le nombre d'emplois d'été pour les étudiants dans l'administration fédérale. Il ne va pas rester, d'un océan à l'autre, un seul pissenlit sur les pelouses appartenant au fédéral. Si seulement ce gouvernement commençait à comprendre qu'il est en train de détruire notre économie nationale, les jeunes pourraient peut-être trouver de réels emplois au lieu de devoir compter sur cette émanation de la Compagnie des Jeunes Canadiens ou de quelque autre programme que le gouvernement a en tête.

Le gouvernement a ensuite proposé de mettre en place une autre subvention bidon, cette fois, pour les technologies de l'environnement, la biotechnologie et l'industrie aérospatiale. Est-ce la suite de la saga Havilland-Boeing-Bombardier? La rumeur veut que 300 millions de dollars seront mis à la disposition de ceux qui ont les relations qu'il faut dans les milieux libéraux et au Québec.

Il y a dans le discours du Trône un petit paragraphe sur la justice pénale. e. Il y est question d'«autres peines que l'incarcération» pour les délinquants à faible risque. Je me demande si ça veut dire que nous allons voir d'autres installations expérimentales comme le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour les autochtones dans ma circonscription?

Les femmes qui se trouvent actuellement dans cet établissement ont toutes commis de très graves délits. La peine la plus courante chez ces détenues est la prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle après dix ans. L'idée de bien les traiter pour les réadapter a peut-être un certain mérite. Je ne remets pas cela en question. Toutefois, faut-il les loger dans des installations beaucoup plus luxueuses que tout ce que possèdent beaucoup d'agriculteurs et d'éleveurs respectueux de la loi de la région, qui travaillent fort et qui paient leurs impôts? L'injustice sociale joue dans les deux sens. En outre, au cas où on l'aurait oublié, le pays n'a pas d'argent.

Ce Taj Mahal carcéral représente des immobilisations de 9 millions de dollars, soit 300 000 $ par détenue quand il est occupé à pleine capacité. Le coût d'exploitation annuel sera de 86 000 $ par détenue, si le budget est respecté-ce qui est très improbable, selon mes sources. Ce coût par détenue sera astronomique pour cette année, parce que, jusqu'à maintenant, le Service correctionnel du Canada n'a pu trouver que 14 délinquantes graves qu'il croit pouvoir garder sans danger dans cette installation ouverte, avec un personnel de 26 personnes.

Rares sont ceux qui déploreront la fermeture de l'ancienne prison pour femmes de Kingston, mais il doit bien y avoir moyen de trouver un compromis, une solution sensée qui permettrait de traiter les gens de façon humaine sans imposer une peine démesurée aux contribuables qui n'en finissent plus de payer.

(1350)

Le lendemain du discours du Trône, on nous a présenté la version longue. Nous avons eu le plaisir d'écouter le premier ministre qui, en une heure, a repris le même message embelli d'effets oratoires. Il a dit que le gouvernement avait vaincu le déficit. Cela rappelle la fameuse remarque d'un certain M. Trudeau: «Nous avons vaincu l'inflation».Vous en souvenez-vous?

Si réduire le déficit d'un tiers c'est le vaincre, j'ai un besoin urgent de leçons de langue. Si le premier ministre avait dit que le pays s'enfonçait dans le gouffre plus lentement que du temps des conservateurs, il aurait fait preuve d'honnêteté et je l'aurais vivement applaudi.

Je le concède, le premier ministre a tenu des propos sensés dans son discours lorsqu'il a dit: «Un gouvernement ne crée pas d'emplois. Il crée un climat qui crée des emplois» .C'est une révélation, la conversion du premier ministre sur le chemin des prochaines élections. Est-ce que cela signifie vraiment la fin de la politique de l'assiette au beurre, des organismes de développement régional trop gras et des programmes d'infrastructure de 6 milliards de dollars qui ne laissent ni infrastructure utile ni emplois à long terme? Si je pouvais avoir recours à une autre image biblique, je dirais que c'est équivalent au retour du Christ ou à la congélation de l'enfer.

Le premier ministre a ajouté que son gouvernement était prêt à se retirer de certains champs de compétence provinciale. De toute évidence, il a étudié le programme réformiste de près. Adieu le livre rouge, salut le réalisme. Ma coupe déborde.

Si le premier ministre veut adhérer au Parti réformiste, je me ferais un plaisir d'envoyer ses dix dollars à notre bureau de Calgary. Je crains cependant que sa demande ne soit pas acceptée car il ne croit pas encore au concept de responsabilité financière qu'il ne comprend toujours pas. Apparemment, cela ne le gêne pas que la dette publique s'élève à 578 288 000 000 de dollars, qu'elle augmente à raison de 1 036,26 dollars la minute et que, ce matin à7 h 46, elle était de 19 439,56 dollars par habitant. C'est inconcevable.

Mme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester, Lib.): Madame la Présidente, je dirais au député de Swift Current-Maple Creek-Assiniboia que c'était tout un discours.

308

Je voudrais savoir ce qu'il pense de l'esprit d'entreprise et s'il a déjà, dans le cours de sa vie, regardé l'histoire de la compagnie Bombardier. Il y a quelque 40 ans une famille canadienne-française, dans un garage du Québec rural, a commencé une société qui construisait des autoneiges, les réparait et envisageait l'avenir, en employant de jeunes Québécois et de jeunes Canadiens.

Est-ce que le député ne voit pas que Bombardier, aujourd'hui, est une société internationale qui vend des véhicules de transport ferroviaire rapide dans le monde entier? C'est un succès, non seulement pour le Québec, mais aussi pour le Canada. Est-ce que le député ne voit pas cela?

M. Morrison: Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de la députée. Oui, Bombardier, dans son enfance en tant que société, était un symbole pour le Québec et le reste du Canada et je l'admirais. Je suis d'accord avec elle sur ce point.

Mais depuis, c'est devenu un puits sans fond qui engloutit des centaines de millions de dollars en subventions fédérales. Il n'y a pas de compagnie sur la terre qui ne pourrait pas survivre, faire des bénéfices et prospérer dans des circonstances comme celles-là. C'est un scandale national et international.

(1355)

M. John Solomon (Regina-Lumsden, NPD): Monsieur le Président, je remercie le député de Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, qui a accepté de partager son temps de parole avec moi, et le leader parlementaire du Parti réformiste, qui a facilité ce partage.

Nous avons vu le discours du Trône. La plupart des députés ont affirmé qu'il ne valait pas le papier sur lequel il est écrit. On y réitère des promesses déjà faites antérieurement par les libéraux. On y parle des promesses et du fait que les libéraux ne les ont pas tenues. Les promesses du livre rouge de 1993 étaient si alléchantes qu'on nous les a présentées à nouveau dans le discours du Trône, puisqu'elles n'avaient pas été remplies la première fois.

Les libéraux avaient promis des emplois, des emplois et encore des emplois et ils ont livré des mots, des mots et encore des mots. Rien n'a été fait à l'égard des emplois. Ils avaient promis aussi de développer le Canada, de le renforcer. Au lieu de cela, ils ont divisé le pays d'un océan à l'autre sur la question de l'unité canadienne.

En outre, le gouvernement a renoncé entièrement à sa responsabilité de considérer comme absolument prioritaires les droits et les intérêts des citoyens du pays, surtout en ce qui concerne leur droit à l'emploi.

M. Duhamel: Vous serez jugé en fonction de vos amis.

M. Solomon: Le député de Saint-Boniface marmonne dans son siège. Il a hâte de participer au débat. Il veut intervenir et traiter de cette question et j'espère qu'il le fera.

Les libéraux ont promis de créer des emplois. Ils ont promis de réformer les programmes sociaux et de sauvegarder l'unité du Canada. Évidemment, ils ont échoué. On parle de création d'emplois et de réforme sociale dans le discours, mais ce n'est pas ce que l'on donne aux Canadiens.

En matière d'emplois, le gouvernement fédéral est encore moins efficace qu'il ne l'était il y a un an. Au lieu d'aider les Canadiens, il leur fait l'aumône et même cette aumône diminue quotidiennement. Le déficit baisse, mais pas de façon équilibrée et juste. Les normes et les programmes nationaux, qui assuraient la cohésion du Canada, sont abolis au lieu d'être améliorés.

Les députés libéraux restent dans leurs sièges et disent que mes propos sont insensés. Parlons un peu du genre de situation qu'ils ont favorisée. . .

Le Président: Il me semble opportun de vous interrompre maintenant. Je ne voudrais pas le faire plus tard, lorsque vous serez en plein dans le vif du sujet. Vous aurez la parole à la reprise du débat.

[Français]

Comme il est 14 heures, nous procéderons maintenant aux déclarations des députés.

______________________________________________

308

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE MOYEN-ORIENT

M. Bill Graham (Rosedale, Lib.): Monsieur le Président, je demande aujourd'hui à la Chambre de se rappeler des victimes des attaques terroristes qui ont eu lieu cette semaine en Israël.

Une fois de plus, les ennemis de la paix au Moyen-Orient se sont manifestés et ont fait des victimes innocentes. Nous exhortons le gouvernement israélien et les autorités palestiniennes à poursuivre ensemble leur travail pour la paix et à résister aux tentatives violentes faites par des groupes marginaux pour faire avorter le processus de paix.

[Français]

Le gouvernement israélien et les autorités palestiniennes ont démontré au monde que les anciens combattants sont capables de se réunir autour de la table et conclure un accord de paix. Les terroristes qui essaient de déjouer ce processus se font condamner par le Canada et la communauté internationale en entier.

[Traduction]

Les Canadiens ont toujours fortement appuyé la paix au Moyen-Orient. Nous rejetons la violence comme moyen de régler les désaccords complexes qui existent entre les gens là-bas. La motion adoptée par la Chambre, hier, à cet égard, reflétait notre solidarité avec les champions des solutions politiques pacifiques à ce conflit

309

de longue date et condamnait du même coup ceux qui rejettent ce type de solution.

* * *

[Français]

LE SALON DES FAMILLES

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, pour la première fois en Montérégie se tiendra un salon consacré aux familles qui vivent avec des parents âgés. Cette activité gratuite, organisée par l'Association des familles soutien des aînés de Saint-Hubert, aura lieu le samedi 9 mars.

Durant cette journée, plusieurs exposants du milieu seront présents et quelques mini-conférences portant sur la santé physique et mentale, les droits et la sécurité des personnes âgées et des conseils d'ordre juridique sont également prévus à l'horaire.

Le Salon des familles sera l'occasion propice pour trouver divers renseignements utiles pouvant aider les personnes âgées et ceux qui en ont la responsabilité.

Je tiens à féliciter l'Association des familles soutien des aînés de Saint-Hubert pour cette heureuse initiative.

* * *

[Traduction]

LES PÊCHES

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, le 26 août de l'année dernière, je suis allé pêcher dans un secteur de pêche commerciale réservé aux autochtones seulement. Les agents du ministère des Pêches et des Océans ont immédiatement abordé mon bateau et porté des accusations contre moi. Or, voilà maintenant que six mois plus tard, le gouvernement m'informe discrètement qu'il va abandonner les accusations contre moi. Il sait qu'elles sont sans fondement. En prévoyant un secteur de pêche réservé exclusivement aux autochtones, le ministre a outrepassé ses pouvoirs et défié la cour d'appel de la Colombie-Britannique.

Cependant, le gouvernement devra encore défendre ses actions devant les tribunaux. L'automne dernier, j'ai demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de déclarer que le ministre avait agi de façon irrégulière en excluant les pêcheurs commerciaux de la zone réservée aux autochtones. Le gouvernement ne sera pas en mesure d'éviter la question. Il devra répondre de ses actions devant le juge.

* * *

LE DÉCÈS DE SIR ROBERT WILLIAMS

Mme Colleen Beaumier (Brampton, Lib.): Monsieur le Président, mardi dernier 27 février, Brampton a perdu l'un de ses éminents citoyens et un précurseur dans le domaine de la réadaptation des prisonniers. Sir Robert Williams est décédé à la suite d'une courte maladie, à l'âge de 84 ans.

Sir Robert Williams a dressé une liste impressionnante de réalisations communautaires au cours des trente dernières années. Pilier de la Fondation de la Maison St. Leonard, le premier centre de réadaptation des prisonniers en Amérique du Nord, il a été membre fondateur et par la suite président du Conseil sur la santé du district de Peel. Il a été un membre actif du club Rotary de Brampton, un des directeurs des Services communautaires de Peel et il a présidé Centraide. En reconnaissance de ses réalisations exceptionnelles, on l'a nommé citoyen de l'année de Brampton en 1981 et il avait reçu l'Ordre du Canada.

Sir Robert Williams laisse dans le deuil son épouse Mary et son fils Robert Jr. Beaucoup le pleureront. Sa contribution à la collectivité et au pays a toujours été précieuse.

* * *

L'HONORABLE LUCIEN BOUCHARD

Mme Brenda Chamberlain (Guelph-Wellington, Lib.): Monsieur le Président, le 28 août 1988, un député du Parlement prit la parole à la Chambre pour prononcer son premier discours. À propos du libre-échange, il déclara notamment: «Il s'agit de quelque chose qui intéresse l'avenir même du Canada et qui est de nature à faire en sorte que le Canada trouvera au sein des nations toute la place qui lui revient.» Le député déclara également que le libre-échange «est l'affirmation de la place que notre pays se doit de prendre dans le monde.» Puis il ajouta: «Rien de ce qui fait de ce pays une entité [. . .] différente des États-Unis n'est affecté par» cet accord.

Qui était ce député? C'était le député récemment élu du Lac-Saint-Jean, l'honorable Lucien Bouchard. Le Canada était, de l'aveu même de celui qui est aujourd'hui le premier ministre du Québec, un pays et il continue d'être le meilleur pays au monde selon les Nations Unies. Vive le Canada!

* * *

[Français]

LE DÉCÈS DE MARGUERITE DURAS

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, je voudrais souligner la disparition de Marguerite Duras, grande écrivaine française de renommée internationale. Par son talent, Marguerite Duras a permis à la littérature et à la culture françaises de rester l'un des foyers majeurs de l'humanisme contemporain.

Elle a consacré sa vie à l'écriture, vivant par elle et pour elle. Auteure de nombreux ouvrages, elle s'est illustrée dans plusieurs genres littéraires: récits, romans, pièces de théâtre et scénarios de films, dont celui du célèbre Hiroshima mon amour. L'Amant, roman bloqué aux frontières canadiennes par Douanes Canada, lui a mérité le Prix Goncourt en 1984.

Le Bloc québécois salue le départ de cette grande femme qualifiée par Le Devoir de «phare de la littérature au XXe siècle».

310

[Traduction]

LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour traiter des pensions alimentaires pour enfants. Toute réforme de ces pensions ou du régime fiscal doit être davantage qu'une demi-mesure prise par des ministres pour apaiser des groupes d'intérêt ou pour faire oublier les promesses que le gouvernement n'a pas tenues.

La question des pensions alimentaires n'intéresse pas que les femmes. Elle concerne la famille. Le soutien des enfants doit englober la famille. Il doit répondre aux intérêts et aux préoccupations des enfants et des deux parents.

Les modalités de calcul de l'impôt ou d'exécution des paiements de pensions alimentaires ne seront valables que dans la mesure où le montant fixé sera juste et équitable.

Un changement s'impose pour éliminer la nécessité d'affrontements entre avocats devant un tribunal de la famille. Un changement s'impose pour amener les sphères de compétence fédérales et provinciales à s'entendre et pour établir des lignes directrices et des formules équitables.

Les politiques des gouvernements ont grandement contribué à l'éclatement de la cellule familiale au Canada. Dans les décisions concernant les pensions alimentaires pour enfants comme dans toutes les décisions de l'État, le Parti réformiste estime que le bien-être des familles devrait être prioritaire.

* * *

(1405)

LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

M. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, on s'accorde généralement pour dire que le Canada a besoin d'un système public de radiodiffusion pour que les Canadiens puissent se voir et s'entendre les uns les autres. Vingt-cinq millions de Canadiens se mettent à l'écoute de la SRC au moins une fois par semaine.

J'estime également que les Canadiens sont favorables à ce que la SRC bénéficie d'un financement pluriannuel stable. Cependant, la taxe spéciale proposée dans le rapport Juneau n'est pas la solution. Les Canadiens ne sont pas d'humeur à accepter quelque hausse de taxes que ce soit. Une nouvelle taxe pour la SRC déclencherait un tollé contre le radiodiffuseur public, et c'est la dernière chose dont la SRC a besoin.

Le financement stable et à long terme de la SRC ne devrait pas se faire par de nouvelles taxes ou un tripotage du régime fiscal. La solution est fort simple. Le gouvernement devrait garantir un financement pour des périodes de cinq ans.

Le gouvernement libéral avait promis dans son livre rouge de doter «les institutions culturelles nationales comme le Conseil des arts du Canada et Radio-Canada d'un budget pluriannuel stable». Tout ce qu'il a à faire, c'est d'honorer l'engagement politique qu'il a pris envers les Canadiens.

LA SEMAINE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Bonnie Brown (Oakville-Milton, Lib.): Monsieur le Président, en cette Semaine internationale de la femme, nous célébrons les contributions des femmes et réitérons notre engagement à assurer leur égalité.

Aujourd'hui, les femmes représentent 45 p. 100 de tous les travailleurs, mais elles continuent également d'accomplir les deux tiers du travail non rémunéré au Canada. En 1992, Statistique Canada calculait que la valeur totale de tout le travail non rémunéré se situait à l'intérieur d'une fourchette de 210 à 318 milliards de dollars. Pour établir une politique gouvernementale solide, nous devons tenir compte de cette activité productive. C'est ce que nous commencerons à faire en mai.

Pour la toute première fois en effet, le questionnaire du recensement national comportera des questions concernant les travaux domestiques et le soin des enfants et des personnes âgées. Nous reconnaissons ainsi l'énorme contribution que le travail non rémunéré des femmes apporte à la société et à l'économie canadiennes.

* * *

[Français]

LA RELANCE ÉCONOMIQUE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, bien que les chiffres sur la réduction du déficit ne soient pas encore tous disponibles, j'avance que la performance de notre gouvernement en cette matière mérite des félicitations.

Pourtant, nos collègues bloquistes s'acharnent depuis leur élection à critiquer notre stratégie, sans toutefois proposer d'alternatives sérieuses. À titre de premier ministre du Québec, l'ancien chef de notre opposition officielle comprend sûrement mieux le dilemme que l'assainissement des finances publiques présente vis-à-vis de la préservation de nos programmes sociaux.

Afin de réaliser notre relance économique et ainsi créer de l'emploi, il faut que nos collègues retirent leurs oeillères souverainistes et nous aident à atteindre ces objectifs pour tous les Canadiens.

* * *

[Traduction]

HAMILTON

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le Président, 1996 marque le 150e anniversaire de la fondation de la ville de Hamilton. Il faut féliciter tous les groupes communautaires et le comité organisateur pour les centaines d'événements qui ont été prévus cette année pour célébrer le siècle et demi d'existence de Hamilton.

L'économie de Hamilton est relativement stable à l'heure actuelle, avec un taux de chômage de 6 p. 100. Si notre ville a réussi à faire baisser le taux de chômage de 5 p. 100 en deux ans, c'est grâce à la coopération entre les syndicats, les entreprises, les écoles et le gouvernement.

311

Depuis que Hamilton a été constituée en municipalité en 1846, elle est devenue l'un des grands centres industriels du Canada. Hamilton est surtout connue comme la ville de l'acier, mais elle possède de nombreux attraits de réputation nationale, dont son jardin botanique, le château Dundurn et son musée des beaux-arts. Le match de la coupe Grey se tiendra cette année à Hamilton, la ville des Tiger Cats.

J'aimerais inviter tous mes collègues et tous les autres Canadiens à visiter Hamilton cette année et à participer aux célébrations du 150e anniversaire.

* * *

LA SEMAINE INTERNATIONALE DE LA FEMME

M. Larry McCormick (Hastings-Frontenac-Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le Président, je suis honoré d'intervenir à la Chambre à l'occasion de la Semaine internationale de la femme, pour saluer toutes les femmes, en particulier celles de Hastings-Frontenac-Lennox and Addington.

Dans ma circonscription, les femmes dirigent des entreprises, oeuvrent dans le domaine des arts, s'occupent d'agriculture, font de la politique, tiennent maison et prodiguent des soins. Elles sont bénévoles et membres de clubs philanthropiques, de légions et d'instituts féminins. Comme partout dans le monde, les femmes de ma circonscription participent pleinement à la vie sociale, politique et spirituelle de leurs collectivités. Ce sont des héroïnes. Je suis fier d'avoir vu Sheila Maracle et Terry Ann Richardson recevoir l'Étoile du Courage et la Médaille de la Bravoure pour avoir, dans un acte de courage spontané, sauvé un enfant de la noyade.

(1410)

Des actes généreux, les femmes en font quotidiennement dans nos foyers, dans nos collectivités et partout dans le monde. Mary Lou Carroll, d'Adolphustown, organise actuellement un troisième envoi aux religieuses de l'orphelinat Saint-Joseph, en Haïti.

Les femmes que nous connaissons enrichissent nos vies. J'invite tous les députés à célébrer avec moi les femmes de tous les pays et de toutes nos circonscriptions.

* * *

[Français]

L'INSTITUT DE NEUROLOGIE DE MONTRÉAL

M. Michel Daviault (Ahuntsic, BQ): Monsieur le Président, l'Institut neurologique de Montréal a mis au point une nouvelle technique de travail unique au monde qui s'applique à la détection des tumeurs cérébrales. Il s'agit de la spectroscopie à résonance magnétique. Ce test est sans danger et sans douleur.

Avec les méthodes traditionnelles, le taux de succès des diagnostics préopératoires est de 78 p. 100. La nouvelle méthode de détection permet d'atteindre un taux de succès de 99 p. 100. La précision des résultats de ces nouveaux tests aidera à réduire l'incertitude chez les patients, ainsi que la durée et le coût des soins.

Le Bloc québécois félicite les docteurs Arnold, Preul et Carmanos et leurs collègues neurochirurgiens pour leurs découvertes, une nouvelle preuve du génie d'innovation des Québécois dans le domaine de la santé.

* * *

[Traduction]

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

M. Ed Harper (Simcoe-Centre, Réf.): Monsieur le Président, pendant le week-end, j'ai été ravi d'entendre le ministre de l'Environnement, qui vient de Toronto, avouer, tout penaud, comme d'autres libéraux de l'Ontario, que le gouvernement n'avait pas rempli sa promesse d'abolir la TPS. Le ministre a déclaré: «Nous aurions tort de nier que c'est un problème. Les Canadiens se souviennent que nous avions pris une position très ferme à cet égard.»

Les Canadiens savent que le premier ministre a promis d'éliminer la TPS. Il n'a pas promis de la cacher ou de la présenter autrement, mais bien de l'éliminer. Quelle partie du mot «éliminer » est un mystère pour les libéraux?

Les Canadiens, en particulier les électeurs d'Etobicoke-Nord, ne seront pas dupes de la nouvelle forme que les libéraux pourront donner à cette même vieille taxe de Mulroney. À cause de cette question, le ministre et ses amis libéraux peuvent bien craindre les électeurs; ce n'est pas notre cas. Que les électeurs d'Etobicoke-Nord s'opposent à la supertaxe et votent pour le Parti réformiste!

* * *

LES PRIX GEMINI

M. John English (Kitchener, Lib.): L'Académie canadienne du cinéma et de la télévision a récemment couronné ses plus belles réalisations parmi les émissions de langue anglaise produites pour la télévision l'an dernier. Depuis dix ans, les prix Gemini ont honoré tous les aspects de la production télévisuelle au Canada, puisqu'ils sont attribués chaque année dans plus de 55 catégories. Ces prix sont un hommage mérité à la vitalité, à l'énergie et à la créativité des milieux culturels canadiens.

Je tiens à féliciter tous ceux qui ont été mis en candidature et tous ceux qui ont remporté les prix Gemini de cette année. Des émissions passionnantes, humoristiques ou instructives comme Due South, Million Dollar Babies, The Fifth Estate et This Hour Has 22 Minutes nous ont captivés et ont bien mérité les prix qui leur ont été décernés. Par leur grande qualité, ces émissions sont un exemple du niveau d'excellence que les Canadiens peuvent atteindre.

Les émissions canadiennes sont aujourd'hui diffusées dans le monde entier, ce qui est le résultat du travail acharné et du talent de nos créateurs et artisans et aussi, en partie, du soutien accordé par les Canadiens au moyen de divers programmes et politiques qui contribuent à maintenir la vitalité de notre expression culturelle et son importance pour tous les Canadiens.

312

LA MALADIE DE HUNTINGTON

Mme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester, Lib.): Monsieur le Président, la maladie de Huntington frappe un Canadien sur 1 000 dans la fleur de l'âge. Sur une période de 10 à 25 ans, cette maladie mène à l'invalidité et finalement à la mort. On ne connaît toujours pas de remède ni de traitement efficace.

En 1993, des scientifiques ont découvert le gène qui cause la maladie de Huntington. Les enfants dont l'un des parents est atteint de la maladie ont 50 p. 100 de chances de souffrir de cette maladie.

Bon nombre de gens savent que le mois de mai est le Mois de la maladie de Huntington. Pour aider les sections locales de ma circonscription à transmettre leur message, je déclare la semaine du 19 au 26 mai la Semaine de sensibilisation à la maladie de Huntington dans Cumberland-Colchester. J'espère que cette initiative sensibilisera la population locale et l'incitera à appuyer davantage les programmes de recherche et d'information. Forts de l'appui accru de la population, nous pouvons trouver un remède à cette terrible maladie.

______________________________________________

312

QUESTIONS ORALES

(1415)

[Français]

LES VALEURS MOBILIÈRES

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, interrogé hier sur les intentions fédérales de s'impliquer dans le domaine des valeurs mobilières, le secrétaire d'État aux Institutions financières déclarait qu'à son avis le palier fédéral est plus efficace que les provinces pour s'occuper des valeurs mobilières.

Dans une lettre qu'il adressait au président du Conseil privé, le 16 février 1994, l'ex-premier ministre du Québec, M. Daniel Johnson déclarait que «la réglementation fédérale serait inopportune et conduirait à une duplication des règles de la surveillance et inévitablement à des charges administratives plus lourdes pour les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires.»

Ma question s'adresse au ministre des Finances ou au secrétaire d'État. À partir de quoi le gouvernement fédéral peut-il affirmer sérieusement qu'il sera plus efficace dans le domaine des valeurs mobilières que les provinces ne l'ont été jusqu'à maintenant, alors que ce champ de compétence leur appartient totalement?

[Traduction]

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir qu'il y a un très grand nombre d'organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Disons qu'il y en a dix et que deux d'entre eux se regroupent et demandent au gouvernement fédéral de s'occuper des valeurs mobilières. Il en resterait alors huit. En arithmétique, on m'a appris que huit est plus petit que dix. Je ne sais pas si le député utilise une formule de calcul octal, mais huit est plus petit que dix ou six est plus petit que dix, et si le gouvernement fédéral participe, tout est plus petit que dix.

[Français]

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, l'arrogance n'a jamais mené bien loin.

Dans le discours du Trône, il était indiqué que le gouvernement fédéral n'interviendrait pas dans les champs de compétence exclusifs des provinces sans le consentement de la majorité de celles-ci. Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui peut me dire si on peut admettre enfin du côté gouvernemental que l'approche qu'on veut privilégier, notamment dans le domaine des institutions financières et dans d'autres domaines, comme c'est écrit dans le discours du Trône, cela conduit inévitablement à l'isolement du Québec?

[Traduction]

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Absolument pas, monsieur le Président. Cette proposition visait simplement à améliorer l'efficacité des marchés financiers canadiens, afin qu'il soit plus facile pour les entreprises d'émettre des titres et pour les sociétés canadiennes d'être concurrentielles.

Si ces questions ne présentent pas d'intérêt pour le député, c'est très bien, mais peut-être qu'elles en présentent pour les autres provinces canadiennes. Nous faisons cette proposition. Si sa province ne veut pas participer au projet, elle peut se retirer. Rien n'est obligatoire, en l'occurrence.

[Français]

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le gouvernement va admettre que la mise sur pied d'une commission fédérale des valeurs mobilières équivaut en quelque sorte à une mise en tutelle du secteur québécois des valeurs mobilières, et cela envers et contre tous les intervenants québécois, ce qui inclut les fédéralistes québécois?

[Traduction]

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, je pense que, dans ce cas-ci, les milieux d'affaires canadiens, le président de la commission ontarienne, entre autres, ont été unanimes à dire qu'il s'agit d'une proposition positive. C'est une proposition qui créerait des emplois au Canada et qui aiderait les entreprises canadiennes à devenir concurrentielles et à trouver des capitaux.

Il semble que l'opposition officielle ne s'intéresse pas à la création d'emplois au Québec. Elle n'est pas intéressée à ce que ses entreprises soient plus concurrentielles. Si c'est le cas, c'est très bien, mais, quant à nous, cela nous intéresse. Le gouvernement veut permettre aux provinces de se regrouper avec le fédéral pour former une commission nationale des valeurs mobilières.

313

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, dans une lettre qu'il adressait le 16 février 1994 au président du Conseil privé du temps, l'ex-premier ministre du Québec, M. Daniel Johnson, écrivait, et je cite: «Le gouvernement du Québec n'a jamais favorisé un rôle fédéral accru dans le secteur des valeurs mobilières, domaine qui relève de la compétence exclusive des provinces. Au contraire, il a régulièrement manifesté son opposition aux initiatives fédérales en cette matière.»

(1420)

Ma question s'adresse au ministre des Finances, puisque le secrétaire d'État manque de sérieux. Le ministre, lui qui connaît bien le Québec, peut-il nier que la mise en place d'une commission fédérale des valeurs mobilières irait à l'encontre des positions du Québec et aurait pour effet de banaliser les institutions québécoises oeuvrant dans ce domaine tout en affaiblissant leur capacité d'intervention?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député doit savoir que le fédéral, d'une part, est en train de répondre aux demandes de plusieurs provinces et, d'autre part, de répondre à la communauté des affaires, y compris la communauté des affaires québécoises qui veut une rationalisation.

Il ne sert à rien qu'une compagnie québécoise soit forcée d'envoyer des prospectus à dix provinces lorsqu'eux, s'il y avait une agence fédérale et une agence québécoise, pourraient n'envoyer des prospectus qu'à deux agences.

Nous voulons mettre les compagnies québécoises dans une position de pouvoir aller chercher des capitaux le plus efficacement possible. La possibilité d'une commission fédérale va aider, et la communauté québécoise des affaires le sait fort bien.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, je vois que même le ministre des Finances ne sait pas de quoi il parle. Il doit s'informer auprès de l'actuelle ministre de l'Immigration qui, lors de l'expédition de la lettre au président du Conseil privé, faisait partie du cabinet de M. Johnson. Elle partageait l'opinion de M. Johnson qui disait que le gouvernement fédéral ne devait pas s'ingérer dans le domaine des valeurs mobilières, un domaine de juridiction exclusif au gouvernement du Québec.

Alors, je pose à nouveau une question aussi sérieuse que la première au ministre des Finances qui, normalement, est sérieux lorsqu'il me répond, en espérant une réponse sérieuse cette fois-ci.

Le ministre admettra-t-il que cette nouvelle intervention dans ce champ de compétence exclusif aux provinces pourrait avoir des répercussions néfastes sur les activités du secteur des valeurs mobilières au Québec en favorisant un transfert graduel des activités de Montréal vers Toronto, y compris les activités de la Bourse de Montréal?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le Bloc québécois est dépassé par les événements. Il devrait savoir, parce que les membres de la Bourse de Montréal ainsi que la communauté des affaires de Montréal et du Québec le savent fort bien, qu'aujourd'hui, la concurrence ne vient plus simplement de Toronto, de Calgary ou de Vancouver, mais de Chicago, de Londres, de New York et de Philadelphie.

Si nous voulons que la communauté canadienne des affaires, autant au Québec que dans les autres provinces, puisse concurrencer les Américains, les Anglais, les Européens et les Japonais, il va falloir avoir des rapports de force. C'est ce qu'on est en train de faire maintenant. Si on crée une commission fédérale de valeurs mobilières en collaboration avec la Bourse de Montréal et les Québécois, on va avoir une puissance.

[Traduction]

Cela nous montre vraiment que le Bloc québécois vit encore dans les années 50, ou dans les années 60 peut-être. Le monde a changé. Les Québécois ne sont plus en concurrence avec les Ontariens, mais bien avec les Américains, les Britanniques et les Japonais.

Nous voulons donner à notre pays la meilleure base possible, et c'est exactement ce que nous faisons.

* * *

L'ÉCONOMIE

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, au moment où la Chambre se prépare à recevoir le budget fédéral, je veux examiner l'affirmation du premier ministre, qui dit que le gouvernement fédéral a vaincu le déficit.

Une telle affirmation aurait peut-être de la crédibilité si elle venait d'un gouvernement qui a réussi à équilibrer son budget. Cependant, venant du chef d'une entreprise qui a affiché 25 déficits consécutifs, qui n'a pas eu d'excédent budgétaire depuis un quart de siècle et qui dépense actuellement 30 milliards de dollars de plus par année qu'il n'en perçoit, une telle affirmation est incroyable et expose le gouvernement et la Chambre aux railleries.

(1425)

Tout ce que le gouvernement a fait, c'est saigner à blanc les contribuables canadiens.

Ma question s'adresse au ministre des Finances: si le gouvernement a enfin vaincu le déficit, quand nous fera-t-il profiter de cet exploit en faisant payer moins d'impôts aux Canadiens surtaxés?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le déficit représentait 6 p. 100 du PIB. L'an dernier, nous l'avons ramené à 5 p. 100. Cette année, nous annoncerons une réduction à 4 p. 100 ou mieux. L'an prochain, nous atteindrons notre objectif de 3 p. 100 du PIB. Nous avons déjà fixé l'objectif à 2 p. 100. Six, cinq, quatre, trois, deux. . .

Des voix: Bravo!

314

M. Martin (LaSalle-Émard): Monsieur le Président, nous aimerions beaucoup réduire les impôts, mais nous devons d'abord régler le problème dont nous avons hérité.

Nous allons éliminer le déficit tout en protégeant les programmes sociaux de base de notre pays. Nous aimerions réduire les impôts, mais nous allons maintenir les programmes sociaux parce que c'est ce qui a la priorité.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, si le Trésor pouvait avoir un dollar pour chaque excuse comme celle qu'on vient de donner pour ne pas avoir équilibré le budget, le déficit pourrait être éliminé.

Huit des onze principaux gouvernements de notre pays se sont engagés à éliminer leurs déficits, pas seulement à les réduire, et sont beaucoup plus avancés que le gouvernement fédéral à cet égard. À mesure que les provinces s'approchent du moment où elles auront atteint l'équilibre budgétaire, elles craignent qu'un gouvernement fédéral irresponsable envahisse l'espace fiscal qu'elles auront libéré.

Le premier ministre peut-il assurer aux provinces aujourd'hui que le gouvernement fédéral ne neutralisera pas les effets positifs d'une baisse des impôts provinciaux par une hausse des impôts fédéraux?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le chef du Parti réformiste dresse constamment des épouvantails qu'il aime renverser.

Nous avons rencontré les ministres des Finances des provinces. À cette réunion, nous avons reconnu que nous avions un objectif commun. Nous avons également reconnu que, dans la poursuite de cet objectif commun, il serait insensé qu'un gouvernement envahisse l'espace libéré par un autre gouvernement.

Il y a, autour de la table des ministres des Finances fédéral et provinciaux, une collaboration extraordinaire en vue d'atteindre cet objectif ultime. Il est ridicule pour le chef du Parti réformiste d'essayer de mêler les cartes et de créer des problèmes là où il n'y en a pas. Pourquoi n'essaierait-il pas plutôt d'aider tous les Canadiens à unir leurs efforts? C'est ce que nous faisons avec les provinces.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, ce mois-ci, en Alberta, le gouvernement et la population entreprennent un débat sur le budget très positif et constructif.

C'est un débat dépourvu de tout caractère sectaire. Il offre quelque chose aux consommateurs, aux gens d'affaires, aux usagers des services sociaux, aux contribuables. C'est un débat qui vise à déterminer si on utilisera l'excédent budgétaire-un mot qu'on n'entend pas souvent à la Chambre des communes-pour réduire la dette, investir dans les services sociaux ou diminuer les impôts.

Quand les Canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que la Chambre des communes tienne un débat sur un excédent budgétaire? Le gouvernement croit-il qu'on peut envisager la tenue d'un tel débat au cours du présent millénaire, du prochain millénaire ou de l'autre qui suivra?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, un débat, cela se fait à deux. Le gouvernement a affiché ses couleurs.

Avant Noël, il y a eu un débat à la Chambre sur ce que les députés de l'opposition et les autres pensaient que nous devions inclure dans le prochain budget.

Le Parti réformiste a brillé par son absence, par son manque de réflexion, par son manque d'idées et par son manque de compréhension du problème.

(1430)

Nous sommes prêts à débattre la question. Mais, tout d'abord, il faudrait savoir où était le Parti réformiste lorsque nous avons eu ce débat avant Noël et où est le budget que ce parti avait promis de présenter avant le nôtre.

* * *

[Français]

LE MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration que je félicite pour sa nomination.

Selon l'ex-sous-ministre Roger Tassé, chargé d'enquêter sur le service de déportation de Citoyenneté et Immigration, certains fonctionnaires canadiens auraient offert des pots-de-vin à des autorités étrangères pour qu'elles acceptent d'accueillir à nouveau leurs propres ressortissants.

Compte tenu que l'ex-sous-ministre Tassé parlait clairement de frais d'accommodation, communément appelés pots-de-vin, compte tenu que ces frais étaient même remboursés par son ministère, comment la ministre peut-elle sérieusement affirmer qu'elle ne dispose pas des faits suffisants pour ordonner une enquête? Qu'est-ce que ça lui prend de plus?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, s'il y a une chose qui est très claire, c'est que tous les employés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration doivent se soumettre aux lois en vigueur, à notre propre Loi sur l'immigration, et aussi à un code de conduite.

Quand il est arrivé des irrégularités dans le passé, le sous-ministre de l'époque a nommé M. Tassé pour faire un rapport, à savoir s'il y avait des illégalités qui étaient commises par certains employés du ministère, d'où le Rapport Tassé.

M. Tassé lui-même a conclu qu'aucune preuve d'illégalité lui avait été faite. Et je vous ferais remarquer qu'à nulle part, nulle part dans son rapport, M. Tassé parle de pots-de-vin donnés par des fonctionnaires du ministère de l'Immigration. La ministre qui vous parle ne tolérerait pas une telle situation.

M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, même le président du syndicat d'Emploi et Immigration Canada a confirmé l'existence de ces pots-de-vin.

315

La ministre peut-elle nous indiquer si elle a l'intention d'ordonner une enquête dans ce dossier et peut-elle nous donner la garantie qu'à partir de ce jour son ministère ne déboursera plus un sou pour des pots-de-vin offerts par des fonctionnaires?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, j'encouragerais le député de Bourassa à lire d'abord le Rapport Tassé au lieu de lire certains rapports de journaux.

Ce que j'ai fait moi-même, j'ai lu ce rapport personnellement. Et il est clairement dit dans ce rapport, et je cite: «J'ai informé les participants que s'ils voulaient me remettre des preuves d'actes illégaux d'infractions à nos lois, je les accueillerai volontiers et les porterai à l'attention des autorités compétentes. Personne n'a saisi l'occasion et ne m'a présenté de telles preuves.»

Avant de porter des accusations envers le personnel du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, je demanderais au député de Bourassa de vérifier ces faits.

* * *

[Traduction]

LES VOIES D'EAU CANADIENNES

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, les Américains montrent les dents en ce qui concerne non seulement Cuba, mais aussi la côte ouest du Canada. Par suite de la guerre peu judicieuse du poisson que Brian Tobin a livrée, en pure perte, aux États-Unis en 1994, le Congrès américain a décidé que le passage intérieur de la Colombie-Britannique était une voie d'eau internationale.

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas réussi à protéger la souveraineté canadienne sur cette voie d'eau intérieure du Canada?

L'hon. Fred J. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, cela n'est pas nouveau. C'est déjà arrivé. Pour mettre les députés au diapason, les États-Unis prétendent que nous avons appliqué les droits de passage d'il y a deux ans de façon incorrecte et non conforme au droit international.

Au mois de janvier, nous avons adressé une note aux États-Unis pour leur dire qu'il était raisonnable d'appliquer ces conditions et d'exercer ces options dans les eaux intérieures. Les eaux en question comprennent les eaux intérieures de la Colombie-Britannique.

Les droits sont prélevés de façon tout à fait correcte dans les eaux intérieures. Le droit de passage inoffensif, qui est vraiment en jeu dans le cas présent, s'applique seulement aux eaux territoriales.

(1435)

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, la question requiert plus qu'une simple note diplomatique. Dans la loi américaine sur les pêches de 1995, le Congrès prévoit que le président doit veiller à ce que la garde côtière américaine dispose de ressources suffisantes pour faire respecter les lois américaines et maintenir la paix entre les navires se trouvant en eaux litigieuses.

Or, les eaux litigieuses en cause sont des eaux canadiennes. Devons-nous nous attendre à voir des navires de la garde côtière américaine prêts au combat dans le passage intérieur canadien au large de la rivière Campbell?

L'hon. Fred J. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, j'avais une longue réponse toute prête, mais je me contenterai de répondre non.

* * *

[Français]

LA CITADELLE DE QUÉBEC

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Questionné sur les événements de la Citadelle de Québec, le ministre de la Défense déclarait hier en cette Chambre, et je le cite:

[Traduction]

«Nous tenions à ce que la mère de la personne décédée ait la conviction que les forces armées avaient traité l'affaire de façon irréprochable.»

[Français]

Or, loin d'être convaincue qu'il s'agissait d'un suicide, la mère a déclaré hier aux médias, et je la cite: «Avec tout ce qui se passe dans l'armée, mon fils savait plein de choses et puis ils l'ont empêché de parler».

Puisque la mère de Jonathan Brunet a carrément contredit les affirmations faites par le ministre hier en cette Chambre, le ministre entend-il faire la lumière sur cette question une fois pour toutes, oui ou non?

[Traduction]

L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir que les forces armées sont arrivées à la conclusion que le décès malheureux du soldat dont il parle est attribuable à un suicide et que c'est aussi la conclusion à laquelle est arrivé le bureau du coroner de la province de Québec.

Le député n'accepte peut-être pas ce qui se passe dans les forces armées, mais ses critiques ne visent pas uniquement l'armée, elles touchent également le bureau du coroner du Québec.

[Français]

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre nous disait que la mère était satisfaite. Là, elle ne l'est pas et là, c'est une autre raison. Ce dossier n'est pas unique. Rappelons-nous Petawawa, la Somalie, les vidéos, l'attaque terroriste contre la Citadelle de Québec et j'en passe.

Par son attitude, le ministre se rend-il compte qu'il n'a plus qu'une chose à faire, soit de déclencher une enquête complète et indépendante sur cette affaire, afin de rétablir la crédibilité de l'armée et la sienne?

316

[Traduction]

L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je trouve tragique de voir un politicien exploiter à la Chambre des communes le malheur de quelqu'un pour se faire du capital politique. Je n'ai pas l'intention de pousser le débat plus loin.

* * *

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, les libéraux sont allées de porte en porte pour promettre l'abolition de la TPS.

Le 11 février 1993, le ministre des Pêches déclarait à la Chambre, et je cite: «Nous poursuivrons notre politique qui veut que nous supprimions la TPS. Nous n'aurons pas une taxe qui frappe les particuliers et les petites entreprises, lesquelles font faillite parce qu'elles ne peuvent pas se payer le personnel et les ordinateurs pour calculer cette taxe.»

Quand le ministre des Finances va-t-il tenir la promesse faite par son ministre des Pêches, son caucus et lui-même, à savoir abolir la TPS? Quand va-t-il le faire?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste est à court de questions. Je crois qu'il pose cette question pour la troisième fois en quatre jours.

Au cas où mon collègue aurait de la difficulté à la trouver, je vais lui citer le passage pertinent, à la page 23: «Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées, qui sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises, qui sera moins un casse-tête pour les PME et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales. » C'est ce que nous ferons.

Le Président: J'ignore à partir de quand un livre devient un accessoire qu'il est interdit de brandir. Vous vous approchez dangereusement de la ligne de démarcation.

(1440)

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, avant les élections, les libéraux ont séduit les Canadiens en leur promettant d'abolir la TPS. Deux ans et demi plus tard, les Canadiens se retrouvent avec l'enfant de l'amour entre les bras et de belles promesses. Les libéraux, eux, demeurent introuvables. Ils se sont enfuis.

Le ministre des Finances a bien dit: «J'abolirai la TPS.» Ce sont là ses propres paroles. Nie-t-il avoir prononcé ces paroles? Dans la négative, pourquoi le ministre ne tient-il pas promesse?

M. Abbott: Nie-le, Paul.

M. White (Fraser Valley-Ouest): Votre nez allonge.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si une action en recherche de paternité est intentée, je tiens à dire que le gouvernement n'est pas le père de l'enfant.

Des voix: Oh, oh!

M. Martin (Lassale-Émard): Monsieur le Président, je ne reçois pas beaucoup d'appui.

Le Président: Je suis sûr que le ministre va faire connaître sa réponse.

M. Martin (Lasalle-Émard): Le livre rouge emploie le mot «substituer». C'est ce que nous avons dit pendant la campagne électorale et c'est ce que nous entendons faire.

* * *

[Français]

CUBA

M. Benoît Sauvageau (Terrebonne, BQ): Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a rencontré hier, à Washington, son homologue américain au sujet des mesures qu'entendent prendre les États-Unis envers les pays qui commercent avec Cuba. Tout indique que Washington entend garder la ligne dure.

Le premier ministre déclarait hier à la Grenade que, selon toute vraisemblance, les États-Unis s'apprêtent à adopter de telles mesures puisque des élections présidentielles s'y tiennent cette année. Le ministre n'est-il pas d'avis que le premier ministre, par ses propos défaitistes, loin d'aider la cause du Canada, lui nuit?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a exprimé avec beaucoup d'éloquence les sentiments de notre gouvernement, c'est-à-dire que ce projet de loi Helms-Burton à l'étude aux États-Unis ne devrait pas avoir de répercussions sur notre pays ni sur aucun autre pays.

Les États-Unis ne devraient pas nous dire qu'ils nous puniront si nous faisons du commerce ou des affaires avec Cuba, alors que c'est parfaitement légal. Voilà le message que j'ai transmis clairement, hier, à Washington. Voilà le message que le premier ministre a formulé dans les Antilles, avec l'appui des dirigeants de la région.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Terrebonne, BQ): Monsieur le Président, le ministre ne considère-t-il pas que, par de tels propos, le premier ministre enlève toute crédibilité aux efforts de négociations du Canada?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Je ne le crois pas, monsieur le Président. Le Sénat américain et le Congrès américain sont résolus à adopter ce projet de loi. Le président a décidé qu'il allait le signer. Tout cela est en grande partie attribuable au malheureux incident qui s'est produit, soit le fait que des avions ont été descendus par les autorités cubaines. Nous avons condamné cet incident et nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le faire.

Certaines choses sont toutefois laissées à la discrétion du président. Ce matin, j'ai consulté les ambassadeurs d'un certain nombre de pays. Je poursuivrai ces consultations auprès des gens d'affaires de notre pays. Nous avons l'intention de donner suite à cette affaire.

317

Le président a vraiment une certaine marge de manoeuvre à cet égard.

Nous croyons que ce projet de loi est un dangereux précédent. Nous espérons que le président profitera de sa marge de manoeuvre pour s'assurer que le Canada et d'autres tierces parties dans ce conflit n'aient pas à subir les conséquences du désir de représailles des États-Unis à l'encontre à Cuba.

* * *

L'ÉCONOMIE

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très inquiets au sujet du déficit.

Je voudrais demander au ministre des Finances s'il va atteindre cette année l'objectif qu'il s'est fixé sur le plan du déficit et combien il devra puiser dans la réserve pour éventualités pour ce faire?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, nous atteindrons notre objectif. Il n'y a aucun doute là-dessus.

(1445)

Nous allons même peut-être faire mieux. Toutefois, le gouvernement a pour politique, quand les nouvelles sont mauvaises, de le dire tout de suite, et quand elles sont bonnes, d'attendre qu'elles soient confirmées.

Nous ne publierons donc aucune prévision à part le fait que nous dépasserons probablement l'objectif de 32,7 milliards de dollars. Nous ne ferons pas d'extrapolation et nous n'en dirons pas plus dans le budget qui sera déposé demain.

En ce qui concerne la réserve pour éventualités, je pense que nous devons être très clairs là-dessus. C'est exactement ce que c'est. Une réserve pour imprévus. Si on n'en a pas besoin, on ne touchera pas à ces fonds. Ils serviront à réduire le déficit.

* * *

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre de l'Agriculture se disent en faveur de laisser aux agriculteurs la liberté de commercialiser leur blé et leur orge indépendamment de la Commission canadienne du blé.

Récemment, une étude commandée par la Commission prétendait que l'administration de la Commission coûte moins de 5c. par boisseau, alors qu'une autre étude, publiée aujourd'hui à Edmonton, l'étude Carter, montre que les coûts d'exploitation de la Commission sont beaucoup plus élevés, jusqu'à dix fois plus.

Un plébiscite en Alberta et une enquête en Saskatchewan ont montré qu'une majorité d'agriculteurs est en faveur de la liberté de vente du blé et de l'orge à l'étranger. Devant ces nouveaux faits, est-ce que le ministre restera fidèle à sa promesse et permettra aux céréaliculteurs de l'Ouest d'avoir une voix directe à l'occasion d'un plébiscite?

M. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le Président, nous avons noté que le gouvernement de l'Alberta avait mis sur pied un comité pour examiner la structure de commercialisation dans l'Ouest. Le rapport n'est sorti qu'aujourd'hui à midi. Ce n'était pas un rapport écrit. C'était une conférence de presse, et l'on n'a pas communiqué au gouvernement fédéral de renseignements sur ce qui avait été considéré et ce qui avait été étudié.

Pour l'instant, nous n'avons rien d'écrit. Nous avons simplement une conférence de presse. Il m'est très difficile de répondre en ce moment alors que je n'ai pas les renseignements qui ont été présentés.

M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Réf.): Monsieur le Président, il me semble que le secrétaire parlementaire doit accorder autant de crédit à une étude de l'Alberta qu'à une étude de la Commission.

Les agriculteurs connaissent leur affaire, ils prennent des décisions qui engagent des milliers, voire des millions, de dollars pour les années à venir. Est-ce que le ministre pourrait lancer le plébiscite promis et permettre aux agriculteurs de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne la commercialisation de leurs grains?

M. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

Le ministre a examiné cela très soigneusement et il a actuellement des discussions avec des représentants de tout le pays. Il essaie d'étudier le problème avec l'industrie, le gouvernement et tous ceux qui travaillent dans le domaine pour parvenir à une proposition raisonnable. Le ministre étudie la question et fera rapport à la Chambre lorsqu'il aura arrêté des plans.

* * *

[Français]

LA TAXE SUR LE CARBURANT

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Dans le rapport du Comité des finances sur les consultations prébudgétaires rendu public en janvier, la majorité libérale recommande de hausser les taxes sur l'essence. Or, depuis quelques semaines, des millions de contribuables écrivent pour nous faire part de leur opposition à une hausse éventuelle des taxes sur l'essence.

Compte tenu que pour chaque dollar payé en essence, 23c. retournent au gouvernement fédéral, le ministre peut-il nous dire s'il est vrai qu'il s'apprête à empocher ainsi 5,2 milliards de dollars en provenance des usagers de la route?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député ne sera pas surpris si je ne réponds pas à sa question. Il va falloir attendre à demain.

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, je suis en effet très surpris que le ministre ne s'empresse pas de rassurer les contribuables qui sont inquiets.

318

Mais compte tenu aussi que le gouvernement fédéral ne réinvestit que 4 p. 100 des taxes sur l'essence pour la construction et l'entretien des routes, le ministre des Finances s'engage-t-il à ne pas augmenter ces taxes?

(1450)

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est très tentant, mais malheureusement il va falloir attendre à demain.

* * *

[Traduction]

LE COMMERCE INTERPROVINCIAL

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.

Au cours des années soixante, on a refusé à Terre-Neuve le droit de construire des lignes de transport d'électricité qui traverseraient le Québec pour amener l'électricité à la Nouvelle-Angleterre. Terre-Neuve est maintenant obligée de vendre son électricité au Québec aux prix de 1969, perdant ainsi 800 millions de dollars par année. Ce refus équivaut à une barrière interprovinciale au commerce, une chose que les libéraux, dans leur livre rouge, avaient promis d'éliminer.

Le ministre de l'Industrie n'est-il pas d'avis que les gens du Labrador devraient pouvoir profiter des avantages du libre-échange?

L'hon. Anne McLellan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il n'est peut-être pas au courant du travail en cours à l'égard du chapitre 9 traitant du commerce intérieur de l'énergie. Les discussions se poursuivent entre le Québec et Terre-Neuve au sujet de l'électricité.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, les problèmes de Churchill Falls sont dus en partie au gouvernement fédéral et ils pourraient être réglés par le gouvernement fédéral car celui-ci a le pouvoir constitutionnel requis pour contester les barrières interprovinciales au commerce.

Le Parti réformiste est prêt à appuyer le gouvernement fédéral dans une contestation judiciaire visant à assurer le libre-échange. La ministre peut-elle dire à la Chambre et aux gens du Labrador si oui ou non elle est prête à défendre leurs droits et à prendre les mesures nécessaires pour dénouer la situation à Churchill Falls?

L'hon. Anne McLellan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de son appui et de l'appui de son parti.

Permettez-moi de le rassurer. Je l'ai dit déjà, nous travaillons en collaboration avec le Québec et Terre-Neuve et nous continuerons de le faire.

Je n'usurperai pas un rôle qui appartient aux provinces. Je suis convaincue que les discussions se poursuivront et qu'elles déboucheront bientôt sur une conclusion adéquate.

LES PÊCHES

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis de constater tout ce qui a été fait pour calmer les inquiétudes des pêcheurs de la région Scotia Fundy. Je tiens à remercier le ministre qui est intervenu pour mettre fin à l'impasse.

Le ministre peut-il informer la Chambre des progrès qui ont été accomplis au cours des réunions entre pêcheurs et fonctionnaires du MPO qui ont débuté hier en Nouvelle Écosse.

L'hon. Fred J. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, j'aimerais informer le député et la Chambre qu'une bonne réunion a en effet eu lieu hier. Cinq points étaient à l'ordre du jour: la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, les droits de permis, la répartition des contingents et les critères pour assurer un minimum de pêche.

Je suis heureux d'annoncer à la Chambre qu'un consensus a été obtenu sur plusieurs points entre la centaine de personnes présentes. Les discussions se poursuivent aujourd'hui. Je pense que l'on peut dire sans crainte de se tromper que ce consensus nous permettra d'envisager l'avenir de la pêche avec optimisme et de façon positive.

* * *

[Français]

LES COMMUNICATIONS

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la vice-première ministre, ministre du Patrimoine canadien. Plus de 94 000 Québécois et Québécoises ont signé une pétition réclamant du gouvernement fédéral qu'il accorde une licence de radiodiffusion à Québec Téléphone, ce qui lui permettrait de demeurer concurrentiel dans l'univers des communications. Bien que propriété étrangère, Québec Téléphone a une culture d'entreprise francophone et est essentielle au développement économique du Québec.

La ministre du Patrimoine entend-elle prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que Québec Téléphone obtienne cette licence de radiodiffusion?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face qui a pris l'initiative d'organiser une réunion. C'est évident que Québec Téléphone exprime les mêmes désirs que BC Tel, deux compagnies qui font de la concurrence au Canada depuis belle lurette, qui ont été reconnues pour avoir une certaine connaissance canadienne quand elles ont été «grand-périsées» avec les nouveaux règlements sur le téléphone, en 1987.

Nous avons justement offert à la compagnie de négocier une possibilité de respecter la présence très forte au Canada, au Québec, à Rimouski entre autres.

319

[Traduction]

En Colombie-Britannique, B.C. Tel est un partenaire canadien très important. Nous aimerions collaborer avec les deux parties afin qu'elles puissent continuer de progresser sur le marché canadien, sans pour autant préparer la voie à une mainmise américaine sur la radiodiffusion canadienne.

(1455)

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, étant donné qu'en vertu de cette clause grand-père, Québec Téléphone est déjà impliquée dans la diffusion de contenus via Internet, se pourrait-il que le gouvernement reconnaisse que l'octroi d'une licence de radiodiffusion à cette entreprise n'est que la mise à jour de ce droit acquis rendu nécessaire par les récents développements technologiques?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué à Gilles Laroche-et cette question a également été exprimée et peut-être reconnue par les députés du Bloc-qu'il ne s'agit pas simplement d'une question d'extension pour deux compagnies. Les deux compagnies, Québec Téléphone et BC Tel, travaillent dans ce sens afin de trouver une solution.

Cela dit, quand on a pris la décision d'accorder des licences à Québec Téléphone en 1987, c'était pour le téléphone. Évidemment, la culture canadienne, en ce qui concerne la télévision, ce n'est pas la même chose que le téléphone. Le téléphone est un outil de communication, mais qui n'a pas de contenu canadien, évidemment.

En ce qui concerne la radiodiffusion, on a besoin de l'assurance que non seulement le contenu sera respecté, mais également que la gérance des boîtes de radiodiffusion soit respectée. J'ai justement assisté la semaine dernière à une réunion avec l'Union des artistes du Québec qui revendiquait la culture canadienne à l'intérieur de notre politique de radiodiffusion. J'essaie de trouver un moyen de respecter la présence de Québec Téléphone tout en respectant le contenu canadien.

* * *

[Traduction]

LES AFFAIRES INDIENNES

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, on reproche sans cesse au ministère des Affaires indiennes de ne pas rendre suffisamment de comptes. Ce ministère et le ministre considèrent qu'il suffit de consulter le contribuable canadien après coup seulement.

L'entente conclue avec les Nisga'a est un autre exemple où le contribuable est laissé de côté. Aux termes de cette entente, c'est aux Nisga'a qu'on doit rendre des comptes au sujet des dépenses.

Pourquoi le ministre ne rend-il pas de comptes à ceux auxquels il en doit, soit les contribuables canadiens?

L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, étant donné le nombre d'autochtones qu'on retrouve dans les circonscriptions représentées par les réformistes, j'aurais pensé que le député interviendrait pour se féliciter de l'entente conclue avec les Nisga'a.

En ce qui concerne la reddition de comptes, il faut se reporter aux débats, aux déclarations de la classe politique et aux éditoriaux dans la région. La plupart des médias de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario voient d'un très bon oeil cette entente.

M. White (Fraser Valley-Ouest): Qu'en est-il des libéraux de la Colombie-Britannique?

M. Irwin: Ils la trouvent responsable sur le plan financier et acceptable sur le plan public. Les réformistes ne vont-ils pas maintenant reconnaître qu'ils avaient tort lorsqu'ils ont attaqué un groupe qui négocie avec les blancs, par l'intermédiaire de 12 ministres, sans succès, depuis 30 ans. Après toutes ces années, ces gens ont finalement obtenu ce qu'ils réclamaient au début de ces négociations. Cette entente est juste et équitable, et nous en sommes fiers.

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, ce n'est pas une entente équilibrée. On constate toute une controverse dans les médias. Nous n'attaquons pas un groupe en particulier. Nous essayons de faire porter la responsabilité à qui de droit.

Le ministre peut tourner autour de la question tant qu'il veut. Cependant, il lui incombe avant tout de dépenser l'argent des contribuables de façon judicieuse et de leur rendre des comptes. Il ne l'a pas fait jusqu'à maintenant. C'est également vrai dans le cas de cette entente. Le vérificateur général l'a confirmé avec le temps. Nous méritons mieux.

Le ministre va-t-il s'engager aujourd'hui à donner au vérificateur général le mandat d'exercer un contrôle complet sur les dépenses du gouvernement fédéral dans le cadre de l'entente conclue avec les Nisga'a?

L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, pour ce qui est de l'équilibre, tout dépend du point de vue d'où on se place. Il n'y a pas longtemps, les réformistes ont déclaré que le Code criminel devait s'appliquer aux Nisga'a. Ils ont accepté.

Les réformistes ont ajouté que la Charte des droits devait également viser les Nisga'a et là encore, ces derniers ont donné leur accord.

Les réformistes ont dit aussi qu'on ne pouvait insérer dans la Constitution l'aspect commercial de la pêche et les Nisga'a se sont dit d'accord.

Les réformistes voulaient qu'ils paient des impôts et ils ont accepté de le faire.

Pourquoi les réformistes ne disent-ils pas aujourd'hui que ces gens sont raisonnables. Ne vont-ils pas reconnaître qu'ils ont traité avec nous, qu'ils ont fait beaucoup de choses que nous leur demandions et qu'on ne rend pas hommage à leur bonne volonté? Je condamne l'attitude du Parti réformiste.

320

(1500)

LA COMPRESSION DES EFFECTIFS DES ENTREPRISES

M. John Solomon (Regina-Lumsden, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Jeudi dernier, le premier ministre a mis les entreprises au défi de créer des emplois. Vendredi, Hollinger Inc., qui appartient à Conrad Black, a acquis le Leader Post de Regina, le Star Phoenix de Saskatoon et l'Enterprise de Yorkton. Le lendemain, 25 p. 100 des employés de ces journaux se sont retrouvés au chômage, parce que Conrad Black a éliminé 182 emplois au total en disant: «Ces journaux réalisent des profits, mais c'est trop peu.»

Compte tenu de ce dernier coup porté à l'emploi, qui est clairement une rebuffade au défi du premier ministre, peut-on savoir pendant combien de temps le gouvernement va tolérer ce manque de responsabilité de la part des entreprises avant de réagir?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a lancé un défi à tous les Canadiens, tant les entreprises que les syndicats, les enseignants et les gouvernements. Nous devons tous nous attaquer à un problème très grave, qui est le changement de la nature du travail.

Ni de ce côté-ci de la Chambre ni en face, personne n'approuve le genre de compression des effectifs que font certaines entreprises sans tenir compte des répercussions à long terme sur les collectivités et les individus. Il est question ici d'un comportement que même le monde des affaires réprouve. La loyauté des employés est très importante pour le succès d'une entreprise. Les employés d'une entreprise sont toujours les clients d'une autre entreprise.

Tous les Canadiens doivent vraiment collaborer pour régler le problème. Nous y arriverons ensemble, sous la direction du gouvernement en place.

M. John Solomon (Regina-Lumsden, NPD): Monsieur le Président, en Saskatchewan et partout au Canada, nous avons vu que des emplois ont été éliminés par de grandes sociétés qui bénéficient des allégements fiscaux que leur accorde le gouvernement canadien.

Le gouvernement peut-il garantir aujourd'hui que ces allégements fiscaux ne sont pas accordés aux sociétés pour qu'elles mettent à pied des travailleurs, même quand elles sont rentables? Le gouvernement ordonnera-t-il une enquête sur la concentration des capitaux et l'absence de concurrence dans les médias?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, depuis deux ans, nous avons supprimé la plupart de ces allégements fiscaux aux entreprises.

Les principaux incitatifs actuellement en place sont le très important allégement fiscal pour stimuler la R-D et la réduction du taux d'imposition des PME. Comme le député le sait, les PME créent plus de 95 p. 100 des emplois au Canada. C'est un incitatif qu'il vaut la peine de préserver.

* * *

(1505)

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion, et de l'amendement et du sous-amendement.

M. John Solomon (Regina-Lumsden, NPD): Monsieur le Président, le discours du Trône indique que les libéraux n'ont pas respecté une seule des promesses qu'ils avaient faites lors de la dernière campagne électorale; ils font donc ces promesses une fois de plus.

Les libéraux ont parlé de créer des emplois. Passons en revue la liste des emplois qu'ils ont créés. Bell Canada a réalisé des bénéfices de 502 millions de dollars l'année dernière et a mis 3 100 employés à pied. Petro-Canada a enregistré des bénéfices de 196 millions de dollars et a licencié 564 employés. La Banque Canadienne Impériale de Commerce a enregistré des bénéfices nets de plus de un milliard de dollars et a mis à pied 1 289 employés. General Motors a réalisé des bénéfices de 1,39 milliard de dollars et a pourtant remercié 2 500 employés de leurs services.

La pétrolière Shell a réalisé des bénéfices de 523 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 63 p. 100 par rapport à l'année dernière, et a mis en disponibilité 471 employés. La Compagnie pétrolière impériale a réalisé 514 millions de dollars en bénéfices, soit une augmentation de 43 p. 100 sur l'année précédente, et a mis à pied 452 employés. La Banque de Montréal a réalisé des bénéfices de 986 millions de dollars, soit une hausse de 20 p. 100 par rapport à 1994, et a pourtant licencié 1 428 employés. Voilà le programme de création d'emplois du gouvernement fédéral.

Nous avons vu le gouvernement accorder de façon remarquable dans tous les domaines des contributions sous forme d'allégements fiscaux à ces sociétés qui ont une obligation d'entreprise et une obligation communautaire d'utiliser leurs bénéfices pour les réinvestir au Canada, que ce soit dans des immobilisations, le maintien d'emplois ou la création d'emplois. Les sociétés ne l'ont pas fait, car le gouvernement libéral ne s'en est pas soucié. En fait, le gouvernement encourage cette attitude.

Comment le gouvernement encourage-t-il cette attitude? Les sociétés que j'ai mentionnées ont fait des contributions financières considérables au Parti libéral. Ce sont d'importants donateurs politiques, et qu'obtenons-nous en retour? Nous voyons le gouvernement libéral fermer les yeux sur ces politiques-là qui sont des politiques non pas de création d'emploi, mais bien d'élimination d'emplois.

Le discours du Trône, dont quelqu'un a parlé plus pertinemment comme d'un discours des toilettes, est exactement cela. Il ne semble pas aborder les véritables problèmes des Canadiens.

321

Samedi, nous avons été témoins d'un autre désastre à propos de cette politique du gouvernement. Mardi, dans le discours du Trône, le premier ministre avait mis le monde des affaires au défi de créer des emplois au Canada. Il s'est adressé au monde des affaires en les mettant au défi de créer des emplois.

Vendredi, Conrad Black, un multimilliardaire canadien, a, par le truchement de sa société Hollinger Inc., pris possession du Leader Post de Regina, du Star Phoenix de Saskatoon et de l'Enterprise de Yorkton, en Saskatchewan. Le lendemain, il a mis a pied le quart des employés des trois journaux. D'après M. Black, comme on le rapportait dans le journal, c'est parce que «même s'ils faisaient des bénéfices, ces journaux n'en faisaient pas assez.»

Je mets aujourd'hui le gouvernement et le premier ministre au défi de déterminer, pour la gouverne des Canadiens, ce qu'on peut considérer comme des bénéfices suffisants pour qu'une entreprise rentable cesse de mettre des employés à pied.

M. Harvard: Qu'est-ce que c'est que des bénéfices suffisants?

M. Solomon: Le député du Manitoba en face demande à combien les bénéfices sont jugés suffisants.

On observe dans le monde des affaires une attitude qui est soutenue et encouragée par le gouvernement libéral qui se trouve à dire aux entreprises: «Vous pouvez faire autant de bénéfices que vous voulez; ça nous est égal, pourvu que vous continuiez à nous donner de l'argent et à nous faire des contributions politiques.»

Je voudrais dire deux ou trois choses au sujet de M. Conrad Black. Le Upper Canada College, une institution huppée de Toronto, l'a expulsé pour avoir volé et vendu des questionnaires d'examen. Je tiens cela d'un article publié en 1992 dans le Maclean's. En voici un extrait: «Black a souvent exprimé un certain dégoût à l'endroit des journalistes, en disant qu'ils formaient un groupe de gens dégénérés ayant une forte propension à l'alcoolisme et à la toxicomanie, qui sont souvent ignorants, paresseux, dogmatiques, intellectuellement malhonnêtes et insuffisamment encadrés.»

(1510)

Voilà le Conrad Black à qui le gouvernement libéral accorde maintenant des allégements fiscaux pour s'emparer de tous les quotidiens de la Saskatchewan et en mettre ensuite à pied le quart des effectifs. Nous allons en effet lui accorder un allégement fiscal parce que sa société va acquérir une imprimerie à Saskatoon, mais grâce à quelles subventions? Celles du gouvernement libéral. C'est absolument révoltant. Les Canadiens, surtout ceux de la Saskatchewan, en ont plus qu'assez de cela.

D'après Thomas D'Aquino, du Conseil canadien des chefs d'entreprises: «Le premier ministre a donné l'impression que nous ne créons pas d'emplois, ce qui nous déconcerte, à dire vrai, puisque le secteur privé a créé environ 600 000 emplois en trois ans.» Il l'a peut-être fait, mais, tandis que les PME créaient les emplois, les grandes sociétés profitaient de tous les avantages fiscaux que le gouvernement leur consent et multipliaient les mises à pied, alors que des entreprises plus petites démarraient et créaient des emplois, dont bon nombre sont très mal rémunérés.

D'Aquino ajoute: «Nous ne nous sommes pas reposés sur nos lauriers. Nous n'avons pas créé autant d'emplois que nous l'aurions voulu, mais c'est une erreur de prétendre et de donner aux Canadiens l'impression que les hauts dirigeants font des compressions à tour de bras et jettent les gens sur le pavé, alors que c'est le contraire qui se passe.»

Ce qui se passe depuis six mois au Canada est exactement le contraire de ce que prétendent Thomas d'Aquino et le Conseil canadien des chefs d'entreprises. Sur le chapitre de la création d'emplois, il se passe exactement le contraire de ce qu'on lit dans le discours du Trône. Je crois que beaucoup de députés libéraux ont honte de ce discours parce qu'il ne témoigne d'aucun engagement à appliquer la stratégie de l'emploi du Parti libéral.

Les néo-démocrates exhortent le gouvernement à mettre en oeuvre un code canadien des responsabilités sociales des entreprises. Il s'agit d'un code très important. Il dirait au monde des affaires et aux citoyens que, s'ils réalisent des bénéfices, ils doivent maintenir leurs activités dans notre pays, s'engager à édifier notre société, maintenir les emplois dans les divers métiers, partager leur argent par un régime fiscal juste et donner à leurs employés une augmentation convenable de temps à autre.

Je suis complètement opposé au discours du Trône et je voterai contre, le moment venu.

M. Morris Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, dans son discours, le député de Regina-Lumsden nous a parlé des compressions qui touchent la Saskatchewan. Personne n'est content des compressions effectuées par la sociétét Hollinger.

Le député n'a pas mentionné les compressions imposées par ses anciens collègues du gouvernement néo-démocrate en Saskatchewan. Saspower a littéralement éliminé des centaines et des centaines d'emplois et le gouvernement de la Saskatchewan a saboté les soins de santé offerts dans les régions de cette province. On ne dit rien à ce sujet.

Le gouvernement fédéral crée des emplois en Saskatchewan, mais les néo-démocrates de cette province semblent les abolir plus vite que nous pouvons les créer. Le député a-t-il choisi de fermer les yeux sur les emplois que fauche le gouvernement de cette province ou cela lui a-t-il simplement échappé?

M. Solomon: Comme d'habitude, monsieur le Président, le député de Saskatoon fait erreur. La Saskatchewan a vu, en trois ans, le gouvernement fédéral pelleter 600 millions de dollars de dépenses dans sa cour. Cette somme représente 600 $ pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant qui vit en Saskatchewan. À cela

322

s'ajoute l'élimination, par le gouvernement d'en face, de la subvention du Nid-de-Corbeau, ce qui représente une autre perte annuelle de 350 $ pour chaque homme, femme et enfant. L'économie de cette province a donc perdu environ 1 000 $ par habitant en revenu annuel, qui lui était versé dans le cadre des programmes de partage des recettes et de péréquation et qui était consacré aux programmes sociaux.

Le gouvernement provincial n'a pas imité l'Alberta ou encore le gouvernement libéral d'en face et ne s'est pas contenté d'appliquer la politique de la terre brûlée. Nous avons plutôt tenté de régler le problème en visant l'équilibre. Pour atteindre l'équilibre, le gouvernement provincial cherche à compenser ses pertes tout en tentant de minimiser les répercussions des compressions qui lui ont été imposées. De plus, il propose l'attrition, la retraite anticipée et d'autres moyens pour permettre aux employés de conserver leur dignité lorsque leur poste est aboli.

(1515)

Le député parle des soins de santé qui ont été sabotés. Dans son livre rouge et dans le discours du Trône, le gouvernement a promis d'améliorer les soins de santé. Comment le gouvernement peut-il les améliorer en retranchant sept milliards de dollars du régime de soins de santé sans auparavant en analyser l'efficience?

Par exemple, si le gouvernement libéral acceptait d'abroger le C-91, la loi sur les médicaments brevetés, il ferait du coup économiser aux divers gouvernements, aux régimes d'assurance-médicaments et aux régimes de soins de santé plus de deux milliards de dollars par année. C'est l'augmentation du prix des médicaments d'ordonnance observée depuis l'entrée en vigueur de cette loi, qui a été adoptée grâce à l'appui offert par le gouvernement aux grandes sociétés pharmaceutiques qui font d'énormes dons au Parti libéral en vue de sa réélection, ce qui ne saurait surprendre le député de Saskatoon.

Le gouvernement accepte de prendre ces petites mesures qui minent notre régime de soins de santé et le ravagent d'un certain point de vue, au lieu d'examiner de près la situation.

Je remercie le député de sa question. Maintenant qu'il possède tous les renseignements pertinents, je suis sûr qu'il voudra les partager avec ses électeurs.

L'hon. Sergio Marchi (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi que de prendre part à ce débat historique sur le discours du Trône.

C'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, à titre de ministre de l'Environnement. Je suis fier d'exercer cette fonction. Je suis également fier de vous dire que je souscris aux orientations du gouvernement. Un gouvernement est jugé d'après ses réalisations. À cet égard, notre gouvernement en compte déjà beaucoup.

J'ai écouté avec un certain intérêt les discours et les critiques des députés de l'opposition. Cependant, de façon générale, ils se comportent un peu comme des sauterelles le dimanche matin. Ils font beaucoup de bruit, mais ne voient que le brin d'herbe devant eux. S'ils pouvaient sauter un peu plus haut, ils verraient peut-être la prairie toute entière, car c'est bel et bien une grande prairie.

Les priorités énoncées dans le discours du Trône sont fort simples. Nous avons l'intention de tabler sur nos réalisations des deux dernières années et demie en matière de création d'emplois et de croissance, d'assurer une plus grande sécurité aux Canadiens et de continuer à moderniser notre fédération afin de garantir l'unité et la prospérité nationales.

Comme le confirme le discours du Trône, l'environnement a un grand rôle à jouer dans ces trois priorités. Parfois, la question environnementale est reléguée à l'arrière-plan par d'autres questions d'actualité. Cependant, je tiens à assurer aux députés que le public l'a toujours bien à l'esprit.

Il y a à peine quelques mois, une importante recherche a révélé que les prétendues élites de notre pays, les principaux mandarins, politiques, journalistes, entrepreneurs et faiseurs d'opinions du pays plaçaient l'environnement au dixième rang sur une liste de 22 questions. En outre, dans la même étude, le public en général, auquel nous avons des comptes à rendre, plaçait l'environnement au deuxième rang de leurs préoccupations. L'une des raisons pour lesquelles les Canadiens tiennent aussi passionnément et fermement à leur environnement, c'est qu'il est au coeur même de l'identité canadienne.

Notre environnement est lié à l'unité nationale par des liens de granit canadien. Notre environnement fait partie de l'imaginaire canadien de la même manière que l'épinette noire peuple nos forêts. N'est-il pas omniprésent dans notre littérature comme le vent des Prairies et l'appel de la nature? Notre drapeau, que nous saluons et défendons, n'est-il pas orné d'une feuille d'érable? Des oiseaux et des animaux ne figurent-ils pas sur nos pièces de monnaie? N'entonnons-nous pas des hymnes parlant de quatre forts vents, des montagnes Rocheuses et du patrimoine du Pacifique? Oui, certes, et avec raison.

Notre patrimoine naturel, qu'il s'agisse de la rivière Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest, de la côte sauvage du Labrador ou des glaciers de nos montagnes Rocheuses, n'est pas seulement une facette de notre identité; il est aussi une importante attraction pour les touristes du monde entier et une raison première pour laquelle les immigrants viennent au Canada pour investir, travailler et vivre.

(1520)

N'oublions pas que notre patrimoine naturel est également important pour le monde. Par exemple, 20 p. 100 des réserves d'eau potable se trouvent au Canada. J'ajouterai qu'à elle seule la partie canadienne des Grands Lacs représente 18 p. 100 de ces réserves.

323

[Français]

Je veux apporter ma contribution à la préservation et à l'amélioration de ce patrimoine. J'en ai la ferme intention et je suis fier de cet engagement. Nous cultiverons la sécurité et la justice dans notre environnement, renforçant ainsi notre fierté nationale.

[Traduction]

Comme le discours du Trône l'a souligné, nous défendrons fermement les intérêts de notre pays, chez nous et à l'étranger, afin de protéger notre environnement et la santé des Canadiens. Comme les Canadiens ont à coeur la sécurité de l'environnement, la Chambre débattra bientôt d'un projet de loi visant à actualiser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou LCPE. Au lieu d'axer ses efforts sur les toxines et polluants qui sont déversés dans l'environnement, le gouvernement s'efforcera de prévenir la pollution à la source.

Nous savons aussi que cela ne peut fonctionner que s'il y a un partenariat entre les gouvernements et les citoyens. C'est pourquoi le projet de loi permettra aux citoyens, et non pas simplement aux gouvernements, d'intenter des poursuites en justice pour assainir leur environnement. Ce projet de loi nous aidera non seulement à défendre notre environnement et la santé de nos concitoyens, mais il sera aussi une preuve que le gouvernement tient ses promesses.

Dans le livre rouge, nous avons promis de nous employer à prévenir la pollution à la source. La LCPE permettra cela. Nous avons dit que les fleurons industriels de demain auront cette double efficacité environnementale et économique, et la LCPE aidera à faire de cela une réalité. Nous avons prévu que, dans les années à venir, un certain nombre de considérations écologiques, morales et économiques sur le plan international conduiront au renforcement des normes écologiques, et la LCPE aidera le Canada à répondre à ces considérations.

La Chambre sera également saisie d'un projet de loi visant la protection des espèces menacées. Cela s'inscrira aussi dans nos efforts pour assurer la sécurité de l'environnement. C'est un projet de loi important, et nous devons bien faire les choses. Nous devons établir avec les provinces un cadre national solide qui assurera la protection légitime des espèces menacées. J'ai déjà reçu des commentaires précieux du comité, de groupes environnementaux et de l'industrie, et je pense en recevoir d'autres avant d'aller de l'avant.

Bien que nos mots d'ordre soient coopération et partenariat, nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral défende leurs intérêts et agisse par rapport à des questions environnementales qui peuvent finalement avoir des répercussions sur leur santé. Ce sont là des questions qui vont au-delà des frontières politiques ou des lignes tracées sur une carte. Nous avons l'intention de répondre aux attentes des Canadiens.

Lorsque nous parlons de partenariats, nous devons aussi souligner et reconnaître le rôle joué par les provinces et les territoires. Par conséquent, nous ne devrions jamais tomber dans le piège de la politicaillerie avec nos écosystèmes.

[Français]

Après tout, en tant que ministres fédéral et provinciaux, nous sommes les gérants d'un patrimoine environnemental que nous léguerons aux générations montantes.

Je me suis déjà entretenu avec la plupart de mes collègues provinciaux et nous convenons tous de l'importance des tâches qui nous attendent. Nous savons que nombre de progrès ont été accomplis ces dernières années parce que tous les paliers de gouvernement ont répondu aux souhaits de la population. Ils ont placé l'environnement en tête de leurs priorités et ils travaillent de concert comme des partenaires.

[Traduction]

Je suis un homme pragmatique et c'est en pragmatique que je veux collaborer avec mes collègues des provinces et des territoires.

(1525)

Contrairement à ce que prétendent mes vis-à-vis, la collaboration ne signifie pas que j'ai l'intention de céder sur tout. Ce que je vise, c'est arriver à ce que nos efforts conjoints de protection de l'environnement couvrent tous les fronts. Par conséquent, nous entendons renforcer les partenariats et les processus afin d'atteindre notre but.

Nous pouvons citer des exemples de partenariats qui ont déjà donné d'excellents résultats et ont été couronnés de succès. Regardez ce qui a été fait conjointement par le Québec et le gouvernement fédéral pour nettoyer le Saint-Laurent et protéger l'habitat du béluga.

Voyez le partenariat qui a permis d'assurer le retour du faucon pèlerin dans le sud du Canada. Cet oiseau magnifique avait disparu du sud du Canada, mais grâce à un projet fédéral-provincial mené aux installations fédérales de Wainright, en Alberta, des faucons ont pu être réintroduits dans plusieurs provinces. Notre travail, celui que nous faisons en collaboration avec les provinces et les territoires, se compare à une expédition. Nous avançons une étape à la fois.

Par ailleurs, notre travail en environnement ne peux pas être restreint à nos frontières. On ne saurait protéger efficacement l'environnement en agissant uniquement à l'intérieur de frontières d'une municipalité ou d'une province, et il en va de même à l'intérieur de nos frontières nationales. C'est pourquoi l'environnement fait partie intégrante de notre politique étrangère et c'est pourquoi nous continuerons de faire preuve de leadership sur la scène internationale dans les dossiers des changements climatiques, de la biodiversité et de l'amincissement de la couche d'ozone. À cet égard, nous sommes tous dans le même bateau.

Dans le domaine de l'environnement au Canada, vous verrez la force de l'unité à l'oeuvre. Vous verrez des gens travailler avec des gens. Cela signifie que les gouvernements, les collectivités, les quartiers, les groupes environnementaux et l'industrie travailleront de concert.

324

Par l'intermédiaire du programme Action 21 de notre ministère, le gouvernement fédéral peut soutenir financièrement un groupe de personnes qui, depuis plusieurs années, s'efforce de restaurer le Black Creek, un important tributaire de la rivière Humber, dans ma circonscription. Nous avons pu voir ces gens à l'oeuvre hier. L'idée a été mise de l'avant par de simples citoyens. En un sens, ils étaient en avance sur leurs gouvernements. C'est là l'essence même d'Action 21: tenter d'amener les gens à amorcer une réflexion au niveau local dans l'espoir qu'ils convaincront les gouvernements d'agir à l'échelle nationale et internationale.

[Français]

Le discours du Trône a également mentionné trois secteurs précis en matière de création d'emplois: la jeunesse, la science et la technologie, et le commerce. Ces trois secteurs correspondent très bien aux priorités du domaine de l'environnement. Il est rassurant de noter qu'un nombre croissant de chefs de file de l'industrie pensent que le fait qu'ils soient forcés de protéger l'environnement ne constitue pas un obstacle à la croissance économique. En fait, nombre d'entre eux croient que la protection de l'environnement favorisera la croissance de l'économie canadienne.

[Traduction]

Il reste encore du travail à faire. Chaque chef d'industrie, grande, moyenne ou petite, doit être convaincu de cette évidence. Voyez certaines des grandes nations industrielles. Le Japon et l'Allemagne, par exemple, sont deux leaders mondiaux dans les domaines du rendement énergétique, de la prévention de la pollution et des technologies de contrôle. Ces deux pays ont les mêmes normes environnementales que celles que nous proposons dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. De toute évidence, les partenariats environnementaux et la sensibilisation à la question environnementale n'ont pas fait obstacle à la performance de ces deux pays et de leur économie respective.

Il est vrai que nous avons besoin de nouveaux emplois pour les Canadiens et pour les jeunes en particulier.

(1530)

Je suis de ceux qui croient fermement que la question d'un choix entre la création d'emplois et l'environnement ne se pose pas. Notre pays peut et doit avoir les deux. Nous pouvons à la fois faire croître notre économie tout en protégeant l'environnement et en faisant la promotion de pratiques écologiques.

Le gouvernement entend soutenir, à cette fin, le développement de l'industrie environnementale dans toutes les régions du Canada. En effet, le gouvernement reconnaît que le secteur de l'environnement est un pivot en matière d'emplois et de croissance et qu'il possède les nouvelles technologies nécessaires à l'assainissement de l'environnement tant au Canada qu'à l'étranger.

L'industrie environnementale canadienne emploie, à l'heure actuelle, plus de 150 000 personnes et ses ventes dépassent les 11 milliards de dollars. Le marché mondial des produits environnementaux connaît une véritable explosion. Sa valeur est estimée à 425 millions de dollars. Elle doublera d'ici le tournant du siècle.

Il existe déjà une niche pour le savoir-faire canadien. Nous devons maintenant étendre cette niche et le champ d'activité pour les entreprises canadiennes, pour la technologie canadienne et, par conséquent, pour les emplois des Canadiens.

C'est pourquoi Environnement Canada appuie avec enthousiasme la conférence Globe 96 qui doit se tenir à Vancouver dans le courant du mois. Cette conférence sera assurément une bonne occasion de montrer notre savoir-faire technologique au monde.

L'écologisation de l'industrie signifie des emplois aujourd'hui et demain. L'industrie environnementale de pointe apportera aussi des emplois très attendus aux jeunes Canadiens.

Les jeunes sont tellement plus éveillés que les adultes lorsqu'il s'agit de défendre et de promouvoir l'environnement. Mon enfant de cinq ans me rappelle souvent qu'il est mal de laisser des détritus. La sensibilisation commence tôt.

Ceux d'entre nous qui ont traversé la ligne magique qui sépare notre monde de l'énergie et de l'enthousiasme des jeunes devraient être très prudents quand ils essaient de parler ou parlent au nom des jeunes.

Très franchement, les jeunes peuvent parler en leur nom et savent s'exprimer avec beaucoup de force. Les jeunes veulent prendre part aux décisions et prendre des mesures en ce qui concerne les questions environnementales qui les affectent, de même que nous et le pays tout entier. C'est l'une des raisons pour lesquelles Environnement Canada va doubler le nombre d'étudiants qui seront recrutés cet été pour travailler à des projets environnementaux.

Nous avons aussi entamé des discussions avec l'organisme Youth Corps pour essayer de créer des emplois de concert avec les jeunes qui participent à des projets environnementaux dans différentes communautés partout au pays. Ultimement, ces projets permettront de renforcer le tissu national et de préparer le Canada au siècle passionnant que sera le siècle prochain.

Les jeunes Canadiens devraient mener, non pas suivre. On peut les détourner des paysages urbains et les amener à mettre leur passion et leur énergie au service de la toundra du Nord. Le gouvernement sait que les jeunes ne sont pas simplement les partenaires de demain, ils sont l'avenir.

[Français]

M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais remercier le ministre pour son beau discours rempli de belles paroles, avec des élans poétiques d'envergure au début.

Le ministre nous a parlé, entre autres, dans une citation qu'il a faite, que 18 p. 100 de l'eau potable dans le monde se trouverait dans les Grands Lacs. On sait qu'il y a des milliers de produits chimiques dans les Grands Lacs. On sait que les poissons y dépérissent, on sait que les oiseaux qui se nourrissent de ces poissons-là finissent par avoir le bec crochu, les pattes crochues. C'est de l'eau polluée, ce n'est pas de l'eau potable.

(1535)

Qu'on dise qu'on a 18 p. 100 de l'eau douce dans ces lacs, d'accord, mais certainement pas de l'eau potable.

325

Le ministre nous a parlé des nombreux projets de loi qu'il va déposer en cette Chambre. Nous les étudierons bien sûr au mérite, au fur et à mesure qu'ils seront déposés. J'aimerais lui poser une question, étant donné qu'il prend beaucoup d'engagements ici aujourd'hui. J'aimerais lui demander s'il est prêt à en prendre un vrai, pas de belles paroles, mais des engagements. On sait qu'on a le cas du Irving Whale, actuellement, qui traîne depuis des années dans le fond du fleuve. Mon collègue le ministre le sait très bien, qui va piano, va sano e va lentano, comme on dit dans sa langue.

Mais dans ce dossier-là, on ne va strictement nulle part. On a dépensé 12,5 millions de dollars l'année dernière pour tenter de le renflouer. Moi, j'aimerais que le ministre s'engage à refiler la facture de 12,5 millions de dollars non pas aux contribuables, mais à la compagnie Irving. C'est ça, la question.

[Traduction]

M. Marchi: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de ses commentaires.

Il a absolument raison de souligner la question de l'eau. Je suis tout à fait d'accord avec lui. C'est une question qui dépasse le domaine de l'environnement. Les gens s'intéressent vivement à la question de l'approvisionnement en eau douce. Très franchement, c'est une question qui pourrait un jour faire l'objet de conflits.

J'ai essayé dans mes remarques de mettre l'accent non seulement sur le problème canadien, mais aussi sur le fait que, si 20 p. 100 de l'approvisionnement en eau douce vient du Canada où les Grands Lacs se partagent la part du lion, c'est un signe que nous devrions attacher à l'eau une priorité nationale et qu'il pourrait y avoir aussi des répercussions internationales.

Le député a également raison lorsqu'il dit qu'il y a dans l'eau des choses dont on souhaiterait qu'elles ne soient pas là. La présence de ces choses est nuisible au poisson et il existe de plus en plus de preuves scientifiques montrant que cela a un impact sur la santé des Canadiens et sur la reproduction.

Le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permettrait de lutter contre ces toxines. J'espère que nous pourrons compter sur son appui et sur celui de son parti lorsque la Chambre sera saisie de la question de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le député a également parlé de l'Irving Whale. Pour être juste, je pense qu'il a banalisé une situation très complexe. Mon prédécesseur s'était engagé à essayer de renflouer l'Irving Whale.

Certains demanderont encore pourquoi. C'est très simple. On sait très bien que le problème ne va pas disparaître. Penser que laisser cette barge au fond de l'océan est la solution, c'est seulement repousser cette dernière. C'est un peu comme la publicité qui dit: «Vous pouvez me payer maintenant ou plus tard.» Je ne veux pas payer plus tard, parce que la santé de nos jeunes et des générations futures nous tient à coeur.

Différentes personnes auront différentes solutions. Certains, au sein de la majorité, suggèrent de renflouer la barge. Ce n'est pas facile à faire, mais c'est ce qu'il y a de mieux. D'autres suggèrent de pomper le pétrole contenu dans la barge à partir d'installations de surface, ce qui n'est pas facile du tout.

Nous devons reconnaître la complexité du problème. C'est pourquoi nous avons réalisé une autre évaluation environnementale, une quatrième, et consulté parallèlement un conseiller indépendant, pour tenter de mettre au point la meilleure solution possible à un problème qui est une vraie bombe à retardement.

Nous avons intérêt à protéger le mieux possible l'environnement et la santé des Canadiens. Le député sait que la GRC a fait une nouvelle enquête sur la présence de BPC dans le pétrole.

(1540)

Je veux simplement prévenir les députés contre une simplification à outrance d'une situation de toute évidence très complexe, juste pour servir nos fins politiques. En bout de ligne, on verra que le gouvernement a fait ce qu'il fallait faire pour préserver l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je veux féliciter le ministre de son accession à ses nouvelles fonctions et je lui souhaite beaucoup de succès.

Le ministre est probablement au courant de ce qui s'est produit dans ma circonscription, Wild Rose, plus précisément dans la réserve Stoney, au cours des deux dernières années. On y a pratiquement anéanti plusieurs milliers d'acres de forêt. C'est ainsi que la réserve indienne a intenté des poursuites de l'ordre de 50 millions de dollars contre le gouvernement pour les dommages causés par la perte des arbres et autres inconvénients.

Ce n'est que le début d'une longue affaire dont nous aurons à nous repentir. Le plus triste, c'est que le gouvernement avait été averti. Je l'avais fait moi-même et d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre l'avaient avisé de ce qui se passait. Nous avons prié et supplié le gouvernement de faire quelque chose et de prendre une décision avant qu'il soit trop tard. Maintenant, il faudra au moins 40 ans avant qu'on puisse de nouveau toucher à un arbre de cette réserve.

Il y a littéralement des centaines d'habitants de la réserve qui se demandent où est allé tout l'argent. C'est un problème. L'autre problème, c'est la destruction de l'écosystème. On a causé des dommages incroyables dans cette région.

Si le ministre n'a pas vu de quoi je parle, je l'encourage à aller faire un petit vol au-dessus de ce secteur, comme je l'ai fait, et de jeter un coup d'oeil. Le ministre est-il disposé à faire quelque chose pour régler cette situation? Quelles mesures prendra-t-il pour s'assurer que nous ne connaîtrons plus jamais un problème de la sorte?

M. Marchi: Je voudrais remercier le député de Wild Rose de ses félicitations.

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Étant donné qu'il y a des poursuites judiciaires dans ce domaine, il serait inapproprié que j'en parle maintenant. En termes généraux, le député nous rappelle à tous la nécessité de maintenir un équilibre. Nous devons à la fois réaliser des progrès et respecter notre environnement. Ce sont les deux termes que l'on retrouve dans le développement durable.

Il y a actuellement des gouvernements provinciaux qui procèdent à des évaluations de la façon de gérer la croissance de nos forêts pour l'avenir. C'est une question très sérieuse pour le gouvernement fédéral. C'est une question dont j'ai parlé à un certain nombre de ministres. Le député soulève un point qu'aucun de nous ne doit oublier.

M. Andrew Telegdi (Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le ministre de son discours. J'apprécie certainement le fait que l'on prenne l'économie en considération et que l'on reconnaisse que la croissance économique dépend de pratiques environnementales acceptables.

Je me demandais si le ministre pourrait nous éclairer et élaborer un peu sur les plans de son ministère en ce qui concerne l'Arctique.

M. Marchi: Monsieur le Président, je remercie le député de Waterloo de ses observations. Il a raison de parler d'intégration de l'économie et de l'environnement. De toute évidence, ce sera la pratique de l'avenir. C'est là que se trouve le défi. Non seulement pour notre gouvernement, mais pour les gouvernements provinciaux de tout le pays et pour les gouvernements du monde entier.

Lors de réunions de l'OCDE auxquelles j'assistais, il y a quelques semaines, une des choses que l'on a fait ressortir, c'est que nous devrions dédoubler le sens du E d'OCDE. Il devrait signifier l'environnement et l'économie. Une des suggestions du Canada, faite d'un point de vue très pratique, alors que nous discutions de la question de savoir quelle devrait être la fréquence des réunions des ministres, était d'avoir des réunions peut-être moins fréquentes, mais d'inviter les ministres des Finances et de l'Économie de l'OCDE à se joindre aux ministres de l'Environnement. Si nous faisions cela, les dossiers avanceraient beaucoup plus vite que ce n'est le cas parfois quand les gouvernements éprouvent des difficultés à intégrer l'environnement dans l'équation économique.

Le député me pose une question sur nos plans au sujet de l'Arctique. Comme il le sait sans doute, nous allons avoir bientôt deux conférences très importantes. Je crois que ma nouvelle secrétaire parlementaire y jouera un rôle actif dans toutes les deux.

(1545)

La première est une conférence de parlementaires du monde entier. La deuxième, à laquelle j'assisterai en compagnie du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, est une conférence visant à instituer un conseil de l'Arctique. L'environnement y est une des principales préoccupations car le développement des autres régions peut avoir des effets néfastes sur l'environnement de l'Arctique que nous devons garder intact.

[Français]

Le Président: Je donne à présent la parole à l'honorable député de Berthier-Montcalm. Mon cher collègue, dois-je comprendre que vous allez partager votre temps de parole avec la députée de Drummond?

M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, en effet, je vais partager le temps qui m'est imparti avec la députée de Drummond.

Depuis que les électeurs du comté de Berthier-Montcalm m'ont fait confiance pour venir les représenter et les défendre en cette Chambre, j'ai été témoin de toutes sortes de manoeuvres de la part du gouvernement.

Chaque fois que je me suis levé en cette Chambre, c'est dans l'unique but de défendre les véritables intérêts des Québécois et des Québécoises de ma circonscription.

Le discours du Trône et tout ce qui l'entoure est l'un de ces exemples de manoeuvres politiques du gouvernement que j'ai devant moi et que je ne peux passer sous silence.

Il est important pour un gouvernement, quel qu'il soit, d'être clair, d'exposer sa vision des choses politiques et de son programme le plus honnêtement possible, afin que les contribuables puissent se faire une idée précise de la vision du gouvernement qui les dirige. Dans le cas qui est nous devant nous relativement au dernier discours du Trône, ces mêmes contribuables devront attendre une autre fois pour avoir une idée précise de la vision du gouvernement, puisque ce dernier semble, de toute évidence, ne pas en avoir.

En effet, le discours du Trône nous laisse perplexe en plus d'être rien de plus qu'un ramassis de bonnes intentions, il est confus et manque définitivement de substance.

C'est à se demander pourquoi il y a eu un discours du Trône. Les initiés du système parlementaire vont nous répondre: «Il y a eu un discours du Trône parce qu'il y a eu, avant cela, la prorogation de la session.» Encore là, ce n'est pas clair.

C'est vrai qu'il y a eu une prorogation de la session, mais le gouvernement nous a présenté une motion pour faire revivre, ou enfin pour enlever toute substance à la définition de prorogation, de telle façon que les projets de loi vont nous revenir à la Chambre dans l'état où ils étaient avant la prorogation.

Donc, il y a eu prorogation, sans qu'il y ait eu les conséquences légales d'une telle prorogation, et là, on a un discours du Trône qui ressemble beaucoup plus à lecture du Petit catéchisme qu'à un véritable discours du Trône dans lequel le gouvernement sait vraiment où il s'en va. Le discours du Trône manque d'imagination, c'est le moins qu'on puisse dire.

L'imprécision et le vague des propos tenus par le gouvernement dans le discours du Trône est déconcertant. Faut-il rappeler que ce gouvernement a été élu depuis plus de 28 mois? La population était donc en droit de s'attendre à autre chose que des voeux pieux. Ce sont des engagements concrets que nous aurions aimé entendre.

La population voulait savoir comment le gouvernement s'y prendrait pour avoir une fiscalité plus équitable. La population voulait connaître des programmes d'aide efficaces pour la reconversion de

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l'industrie militaire. La population voulait entendre le gouvernement parler d'élimination de chevauchements et de gaspillage. Elle voulait surtout entendre le gouvernement nous parler d'un plan réaliste et détaillé pour relancer l'économie et l'emploi.

À la lecture du discours du Trône, force nous est de constater que le gouvernement libéral n'a pas compris ce que la population voulait entendre. Selon les termes mêmes du discours du Trône, le gouvernement s'emploiera, incitera, encouragera, verra. Après deux ans au gouvernement, ce n'est pas le temps de voir, ce n'est pas le temps de s'employer, d'inciter ou d'encourager, c'est le temps d'agir.

Dans les premiers deux tiers du discours du Trône, le gouvernement nous parle beaucoup plus de son état d'âme que d'autre chose. Même les plus fédéralistes, tel le Conseil du patronat s'est vu obligé de critiquer le gouvernement, entre autres, pour sa facilité à repasser la balle de l'emploi au secteur privé.

Cependant, pour un député québécois, ce qui m'a le plus surpris, c'est l'intention du gouvernement fédéral de rester ou d'être présent, actif et déterminant dans toutes les sphères importantes des activités, y compris celles qui relèvent de l'autorité des provinces.

En quelque sorte, à la lecture du discours du Trône, il semble évident qu'Ottawa se couronne le grand gardien des valeurs canadiennes, le protecteur des citoyens contre leur propre turpitude et celle de leur gouvernement provincial.

(1550)

Il se donne le mandat d'être garant de l'union sociale. Quelle que soit notre opinion politique sur l'avenir du Québec, il me semble que, au dernier référendum, des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises, incluant des personnes qui ont voté non à la souveraineté, étaient d'avis contraire. En ce faisant, le gouvernement nous démontre hors de tout doute qu'il n'a rien compris aux revendications des Québécois et des Québécoises.

Je vais vous donner quelques exemples. Dans le discours du Trône, il est indiqué que le gouvernement n'utilisera pas son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive sans le consentement de la majorité des provinces. Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent ou comparable.

Cette façon de voir les choses est tout à fait inacceptable pour le Québec, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le gouvernement n'annonce pas son intention de se retirer complètement des compétences exclusives des provinces, tel que demandé depuis des années par le gouvernement québécois. Au contraire, le fédéral affirme son droit d'intervention en y mettant certaines limites, à savoir que la majorité des provinces devront accepter la mise sur pied de nouveaux programmes avec certaines de ces conditions.

Les provinces qui n'accepteront pas de participer au programme fédéral n'auront droit à une compensation financière que si elles mettent sur pied un programme comparable et équivalent. Vous avez compris qu'il s'agit d'une façon, pour le fédéral, de conserver la mainmise sur des programmes et d'imposer ses vues, d'imposer des normes nationales. En plus, nous ignorons complètement si la compensation sera pleine et entière. Cette façon de faire a comme unique but, une fois de plus, d'isoler le Québec.

Plus loin dans le discours du Trône, on peut lire que le gouvernement transférera à des groupes communautaires, à des municipalités et à des intérêts privés la gestion de l'infrastructure des transports. Dans tout ce scénario, où sont les provinces? De façon évidente, le gouvernement fédéral passe par-dessus les assemblées législatives afin de conserver son emprise sur ces groupes communautaires, sur ces municipalités ou sur ces entreprises privées à qui il aura transféré des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, de toute façon.

On voit également, dans ce même discours du Trône, que le gouvernement est prêt à se retirer du domaine de la formation professionnelle, des forêts, des mines et des loisirs. Les provinces, les municipalités ou le secteur privé exerceront ces compétences à sa place, nous dit le gouvernement fédéral dans le discours du Trône. Ça prend un drôle de culot pour venir mentionner dans un discours que le gouvernement fédéral est prêt et disposé à se retirer de certains domaines qui sont de compétence exclusive des provinces.

En plus, le gouvernement fédéral avait déjà annoncé qu'il était de son intention de se retirer de la formation professionnelle. Cette dévolution était sensée s'effectuer rapidement. Toutefois, le nouveau ministre responsable de ce dossier a tempéré cette promesse en mettant de l'avant un délai allant jusqu'à trois ans. Vous voyez, la valse du fédéral continue.

Comme si cela n'était pas suffisant, pour être encore plus arrogant envers le Québec, le gouvernement fédéral proposera un partenariat dans des domaines de juridiction provinciale. Il n'a pas à proposer de partenariat, il n'a qu'à se retirer, à ne pas intervenir dans des domaines qui ne sont pas les siens. C'est clair, c'est facile. C'est le message que l'on nous a livré lors du référendum québécois d'octobre dernier. En plus, pour avoir un partenariat, il faut que les parties mettent en commun des pouvoirs propres, non pas faire gérer des compétences par celui qui s'en est accaparé par son pouvoir de dépenser. Ce n'est sûrement pas le genre de changement auquel les 50,4 p. 100 des Québécois qui ont voté non le 30 octobre dernier s'attendaient de la part du gouvernement fédéral.

S'il avait compris quelque chose, le gouvernement aurait fait un discours du Trône dans lequel il annoncerait son retrait immédiat de toute compétence provinciale.

En terminant, je ne voudrais passer sous silence un autre exemple démontrant que le gouvernement fédéral n'a absolument rien compris, surtout rien retenu du dernier référendum québécois. Lorsque les ministre Pettigrew, Dion, ou le ministre des Affaires indiennes menacent les Québécois et les Québécoises avec un fameux plan B, un plan qui ferait en sorte de jouer dur avec les Québécois et les Québécoises, le gouvernement fédéral fait fausse route, parce que le

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peuple québécois, qui est en pleine marche vers sa souveraineté, ne pliera jamais devant les menaces de ces ministres.

(1555)

Ce que nous nous voulons, dans l'immédiat, c'est que le gouvernement fédéral respecte au moins la Constitution qu'il défend présentement et qu'il se retire de tous les champs de juridiction qui sont exclusifs aux provinces, dont le Québec.

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, je vais renchérir un peu sur le discours du député de Berthier-Montcalm quand il parle de compétence exclusive.

Cela m'a fait rire, quand j'ai lu le discours du Trône, où le gouvernement fédéral dit ceci: «. . .n'utilisera pas son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive», c'est ce que mon collègue a mentionné tout à l'heure, «sans le consentement de la majorité des provinces.»

Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Ceux qui ont écrit cela ne savaient pas de quoi ils parlaient. On ajoute en plus:

Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent et comparable.

J'ai consulté les dictionnaires Le Petit Larousse et Le Petit Robert et on y dit: «compétence exclusive: qui exclut de tout partage, de toute participation [. . .] qui appartient à une seule personne ou à un seul groupe de personnes ou de choses».

Cela veut dire que lorsque le gouvernement canadien reconnaît l'exclusivité d'une province, c'est censé lui appartenir en totalité. C'est comme si quelqu'un me dit: «Je reconnais que c'est ta cour à toi. Je reconnais que c'est ta cour. C'est exclusivement ta cour, tu l'as payée, elle t'appartient. Par contre, si les voisins le veulent, si les voisins sont d'accord, on va creuser une piscine dans ta cour et tu n'auras pas le choix. En plus, si tu as l'intention de la creuser toi-même, tu ne peux le faire; on va t'aider à la creuser. Mais si tu décides de la partager avec tes voisins, tu vas être obligé de la creuser à telle profondeur et elle devra être de telle grandeur.»

C'est très contradictoire. Je ne comprends pas le discours du Trône quand il parle d'exclusivité et je reconnais ce que veut dire mon collègue quand il parle d'exclusivité. C'est incompréhensible. Il y a quelque chose là-dedans qui ne fonctionne pas. Celui qui l'a écrit ne savait pas ce que cela voulait dire, l'exclusivité.

En tout cas, il y a passablement d'hypocrisie dans l'approche du gouvernement vis-à-vis des provinces. Il faut relire cela. J'aimerais que mon collègue puisse encore expliquer davantage ce qu'il comprend vraiment de ce paragraphe que je viens de lire. Moi, je n'y comprends rien.

M. Bellehumeur: Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue, le député de Longueuil, de me poser cette question et de me permettre de préciser ma pensée. Pour ce faire, je vais donner un exemple qu'ont cité les journaux le lendemain du discours du Trône. Pour ne pas le nommer, ce journal, c'est Le Devoir qui expliquait sa compréhension de ce paragraphe-là. Il prenait, comme exemple, un sujet de compétence exclusive comme l'éducation.

L'exemple pouvait nous amener jusqu'à cette incompréhension, c'est-à-dire que si une majorité de provinces, six provinces par exemple, décidaient que le gouvernement fédéral pouvait faire un programme dans l'éducation, même si le Québec déchirait sa chemise, s'il voudrait avoir une partie de l'argent qui va dans ce programme, s'il voudrait avoir une partie des taxes et des impôts qu'on paie, que le gouvernement fédéral utilise pour mettre sur pied un programme national, il faudrait que le Québec fasse un programme dans l'éducation avec des normes nationales, des normes dictées par Ottawa. C'est vraiment inadmissible pour nous, Québécois. S'il y a un sujet qui est vital, c'est l'éducation.

De la façon dont c'est rédigé, de la façon dont on parle de la compétence exclusive, on peut aller jusqu'à un domaine comme l'éducation, et cela est véritablement inacceptable.

(1600)

S'il s'agit de sujets de juridiction exclusive des provinces, le fédéral n'a pas à y mettre ses grosses pattes. Il n'a pas à mettre ses grands sabots dans des sujets semblables; il n'a qu'à se tenir loin de ces juridictions exclusives. C'est véritablement inacceptable pour nous au Québec.

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, à la suite de l'allocution faite par mon collègue du Bloc québécois, après avoir lu attentivement et assisté au discours du Trône présenté par le Gouverneur général au Sénat et après avoir entendu les propos tenus depuis quelques jours par différents ministres-et tout à l'heure, on a entendu le ministre de l'Environnement nous parler de création d'emplois et du renouvellement des promesses du livre rouge, je ne sais pas si le ministre se base sur la performance du gouvernement au cours des deux dernières années-il urge que le gouvernement, qui a été élu pour créer des emplois, se mette à en créer.

Le gouvernement, qui a été élu pour créer des emplois, a fait tout le contraire après avoir été élu en mettant 35 000 fonctionnaires à pied, et cela uniquement dans la fonction publique. Croyez-le ou non, ces 35 000 postes coupés l'ont été dans le domaine des services à la population. Entre autres, il y a eu la fermeture de centres d'emploi, la mise à pied de contrôleurs aériens et bien d'autres.

Soyez assuré que le gouvernement, en coupant des emplois, et principalement dans la fonction publique, ne fait pas économiser de sous au gouvernement canadien; il contribue à augmenter son déficit car, en 1984, la sous-traitance avec l'entreprise privée coûtait 1,4 milliard et, en 1995, elle coûtait 11 milliards.

En fermant le Collège militaire royal de Saint-Jean, le gouvernement a également contribué encore une fois à augmenter le nombre de chômeurs. En ce qui a trait à la fermeture et à la privatisation des infrastructures fédérales, de plus en plus de ces dernières ferment.

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J'entendais également tout à l'heure le ministre de l'Environnement parler de chevauchements, sujet dont nous parlons également régulièrement. Mon collègue vient de mentionner que le gouvernement devrait enlever ses mains ou ses pattes ou ses sabots des champs de juridiction provinciale.

Je suis inquiet car, dans les chevauchements en matière d'environnement, est-ce que ce sera le fédéral qui gérera la qualité de l'eau et le provincial qui se mettra à gérer les poissons? J'ai peur que si le provincial gère les poissons et que le fédéral gère la qualité de l'eau, dans quelques années, nos poissons au Québec nageront sûrement sur le dos.

Est-ce que le fédéral va gérer la qualité de l'air alors que le provincial gérera les oiseaux? J'ai peur que, devant l'écran de pollution, nos oiseaux se mettent à voler à reculons.

J'aimerais demander à mon collègue s'il constate dans le discours du Trône, entre la volonté du gouvernement et la réalité présente, le gage d'un avenir prometteur, ce qui pourrait rassurer nos chômeurs et nos travailleurs, nos jeunes et nos personnes âgées?

M. Bellehumeur: Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il est sûr qu'il a dit des choses extrêmement vraies dans toute la problématique qu'on a devant nous à la suite de la lecture du discours du Trône.

Pour répondre uniquement à sa dernière question, il n'y a absolument rien dans le discours du Trône qui peut nous donner un soupçon d'espoir en matière de création d'emplois. C'est extrêmement décevant parce que, quelques jours avant le discours du Trône, on avait entendu le ministre responsable du Développement des ressources humaines dire que le gouvernement fédéral avait échoué dans le secteur de la création d'emplois et qu'il fallait faire quelque chose.

C'est un ministre de son comté, dans les Maritimes, qui disait: «Écoutez, le gouvernement fédéral a eu un échec sur le plan de la création d'emplois, il faut faire quelque chose.» Je m'attendais à voir des mesures concrètes dans le discours du Trône pour relancer l'économie et l'emploi. Tout ce que ce gouvernement a à dire, c'est effectivement de parler de coupures dans le secteur de l'emploi dans la fonction publique. Je pense qu'il a vraiment, de façon claire, échoué dans ce domaine.

(1605)

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever en cette Chambre pour commenter le deuxième discours du Trône qui nous a été adressé la semaine dernière.

Par sa lecture, le premier ministre a posé un geste peu courant et très significatif du désarroi de l'actuel gouvernement libéral. Ce discours survient dans un contexte très particulier, soit quelques mois après la courte victoire du non. Au lendemain du référendum du 30 octobre dernier, le Canada anglais s'est réveillé brutalement, constatant l'ampleur des changements revendiqués par les Québécoises et les Québécois. À la suite de ce réveil, on a pu observer deux tendances tout à fait opposées chez les habitants du reste du Canada et chez leurs dirigeants.

D'un côté, il y a ceux qui ont privilégié la réflexion et l'analyse sérieuse, comme il est normal de le faire suite à un tel événement. Ces gens ont déjà commencé à réfléchir au lendemain de la souveraineté du Québec et ils tentent maintenant de définir un Canada nouveau avec un partenaire nouveau: le Québec.

De l'autre, côté, on a vu la panique s'installer au sein du gouvernement fédéral. Il est triste de constater que les membres du cabinet, eux qui se disent capables de diriger un pays, sont ceux qui refusent le plus de se comporter de façon responsable. Au lieu de les voir prendre acte du résultat référendaire et d'en tirer les conclusions qui s'imposent, et non celles qu'ils voudraient imposer, on a assisté de leur part à une série de réactions immatures et incohérentes.

Le discours lu mardi denier se divise en trois parties: l'économie, la sécurité sociale des Canadiens et l'unité nationale.

Premièrement, parlons de l'aspect sur l'économie que l'on retrouve dans le discours. On nous annonce tout d'abord avec tambours et trompettes que le gouvernement mettra tout en oeuvre pour intégrer les jeunes sur le marché de l'emploi. On vise à doubler le nombre d'emplois d'été pour les jeunes dans l'administration fédérale. C'est assez paradoxal quand, au même moment, ce gouvernement est en train de mettre à pied 45 000 fonctionnaires.

Pourtant, ce gouvernement s'était déjà engagé à venir en aide aux jeunes. Cela devait se faire par un meilleur soutien à la recherche et à l'éducation. Résultat: le Transfert social canadien tranche plus de sept milliards de dollars sur deux ans. Les universités sont obligées de couper à la recherche, les frais de scolarité seront haussés, ce qui aura pour effet de réduire l'accessibilité aux jeunes universitaires. D'un côté, on vante les vertus d'une économie forte pour l'avenir, et de l'autre, on hypothèque cet avenir en surendettant ceux qui complètent leurs études universitaires. Toute une différence entre les paroles et l'action.

Pour aider l'économie, le gouvernement s'était engagé à éliminer la TPS afin de la remplacer par une autre taxe mieux harmonisée avec celle des provinces. Le Bloc québécois avait suggéré d'abolir complètement la TPS et de transférer aux provinces ce champ fiscal. Du côté du gouvernement, on attend toujours. La TPS, on n'en parle plus.

Même chose pour la saine gestion des finances publiques. Le gouvernement s'était engagé à mieux dépenser l'argent des contribuables pour contrôler son déficit. Dans la réalité, très loin de resserrer sa gestion, le gouvernement fédéral s'approprie l'argent des travailleurs en mettant la main sur les surplus du fonds de l'assurance-chômage, une caisse à la laquelle il ne contribue plus depuis quelques années. Encore une fois, on va pelleter, on va s'enorgueillir devant la population canadienne en disant: «Nous formons un bon gouvernement. Vous voyez, on a réduit le déficit de cinq milliards de dollars». On est allé chercher cela dans la Caisse de l'assurance-chômage, on ne contribue plus à cette caisse, ce sont les contribuables, les travailleurs et les employeurs qui, directement de leur poche, aident à réduire le déficit, alors que ce fonds devrait être mis en oeuvre pour vraiment nous apporter des mesures de

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création d'emplois comme on nous l'avait promis dans le dernier livre rouge.

(1610)

Le gouvernement libéral s'est fait élire avec le slogan: «Jobs, jobs, jobs». Maintenant, où sont ces jobs? Ce ne sont plus des jobs. On prend cinq milliards de dollars dans la poche des plus démunis. Au lieu de les aider à se trouver de l'emploi et à créer des mesures, on met ça sur le déficit. On pellette dans la cour des provinces et sur le dos des plus démunis. C'est ce qui est insultant. Il y a encore, malheureusement encore une fois, toute une différence entre les paroles et l'action.

Parlons de la sécurité sociale que l'on trouve dans le discours du Trône. Le gouvernement a vainement tenté de camoufler le démantèlement du filet de sécurité sociale auquel il s'adonne depuis deux ans, et ce, notamment dans les domaines de la santé et de l'assurance-chômage. La santé, je peux vous en parler, parce que ça fait partie de mon dossier.

Il y a quelques mois, le ministre du Développement des ressources humaines déposait un projet de réforme appelé l'assurance-emploi. Il me semble que lorsqu'on prend des assurances, c'est pour nous aider, quand il nous arrive un sinistre ou un malheur, à rebâtir, à repartir à neuf. Là, on parle d'assurance-emploi. C'est quoi, cette assurance-emploi? C'est aller chercher cinq milliards de dollars chez les contribuables pour le mettre sur le déficit de 600 milliards de dollars.

On n'assure pas des emplois aux contribuables, on leur enlève des sous. On ne leur crée pas d'emplois, on les refoule à l'aide sociale, parce que ces gens-là, quand ils ne recevront plus de prestations d'aide sociale ou qu'ils n'en recevront pas du tout, où voulez-vous qu'ils aillent sonner? Ils vont aller chercher des prestations d'aide sociale. Il faut bien qu'ils mangent, ces gens-là. On ne les aide pas à faire de la recherche d'emploi. Vous savez, la recherche d'emploi coûte aussi de l'argent. Comment allons-nous les aider à se trouver des emplois quand on leur enlève les derniers sous qu'ils ont dans leurs poches?

Ce projet a aussitôt été vivement dénoncé et a provoqué de nombreuses manifestations. Je ne comprends pas. Nous, les députés du Bloc, recevons toutes les semaines des gens qui viennent nous dire que cette réforme n'a pas de bon sens. J'imagine que les députés libéraux qui ont été élus doivent avoir ce même genre de manifestation chez eux.

On devrait s'unir pour dire au nouveau ministre du Développement des ressources humaines que ça n'a pas de bon sens, qu'il faut retourner à nos devoirs. Personne n'en veut, de cette réforme, elle pénalise tout le monde. Elle recule même les femmes 40 ans en arrière. Il faut faire quelque chose. La population proteste contre le caractère régressif de cette réforme anti-emplois et aussi créatrice de pauvreté.

Permettez-moi ici de citer un court passage du livre rouge, passage qu'on retrouve à la page 75, en ce qui concerne la réforme de la santé: «Il faut repenser les dépenses publiques de santé. Le système de santé a été fragilisé parce que le gouvernement conservateur n'a pas cessé de réduire les dépenses de santé en les répercutant sur les provinces». Et le livre rouge poursuit ainsi: «Peu importe la conjoncture, les besoins des Canadiens en matière de santé restent. Le financement de nos soins de santé doit pouvoir compter sur des scénarios prévisibles. C'est essentiel».

Que de belles promesses. Ceux qui disaient vouloir repenser le système de santé sont ceux qui frappent actuellement l'ensemble du système de santé de plein fouet. Le Transfert social canadien amène en effet des compressions supplémentaires de l'ordre de 4,5 milliards de dollars en deux ans, et cela, uniquement dans le domaine de la santé. Pour le Québec, le manque à gagner sera de plus de 650 millions de dollars cette année et de près de deux milliards de dollars en 1997-1998.

Est-ce là la conception que ce gouvernement se fait d'un scénario de financement assuré et prévisible? Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement se dit ouvert aux nouvelles méthodes et aux nouvelles orientations pour défendre les valeurs du pays. Dans ce cas, il serait plus que temps que le gouvernement fédéral envisage de transférer au Québec et aux provinces l'ensemble des fonds destinés à la santé. Cette démarche aurait pour résultat d'éliminer les nombreux dédoublements et de réduire considérablement la bureaucratie.

(1615)

C'est 8 000 fonctionnaires au ministère de la Santé et c'est plus de un milliard de dollars par année que l'on dépense en bureaucratie, en gestion de toute sorte au ministère de la Santé.

Si on transférait au Québec et aux provinces l'ensemble des fonds destinés à la santé, les décisions pourraient être prises plus près des gens et pourraient être mises en oeuvre pour les besoins des gens. En bout de ligne, c'est la santé des Canadiens et des Québécois qui s'en porterait mieux.

Sur l'unité nationale, ce qu'on retrouve dans le discours du Trône, vous conviendrez qu'il n'est pas normal qu'un pays qui a près de 130 ans d'existence et qui se vante d'être le meilleur au monde doive mettre la question de l'unité nationale sur la liste de ses priorités, au même titre que l'économie et la sécurité sociale. C'est pourtant la situation qui prévaut ici depuis plusieurs années.

En terminant, je voudrais vous dire que nous du Bloc québécois répondons ceci au Parti libéral: Le droit des Québécoises et des Québécois de décider de leur autonomie, de décider de leur avenir n'est pas discutable, et c'est point final.

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, je remercie beaucoup la députée de Drummond pour son excellent discours. Elle a parlé, bien sûr, du discours du Trône et a très bien exprimé la façon dont nous, les Québécois, particulièrement les députés du Bloc québécois percevons ce discours du Trône.

D'abord on se rend compte que c'est un discours du Trône qui est strictement un discours tape-à-l'oeil. C'est ce que l'on dit au Québec. «Tape-à-l'oeil», cela veut dire qu'on veut donner l'impression qu'on veut faire des changements. On veut impressionner particulièrement les Québécois en disant que l'on veut faire de grands changements. On veut partager la gestion, partager les responsabilités.

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Normalement un discours du Trône contient de nouvelles orientations. C'est pour cela qu'on fait un discours du Trône. C'est pour mettre tout ce qui est en marche de côté et recommencer à neuf; c'est un nouvel élan, une nouvelle façon, une nouvelle orientation que le gouvernement se donne pour relancer l'économie, l'emploi, différents grands projets. Mais ce n'est pas le cas.

Le lendemain, après le discours du Trône, après avoir fini son spectacle, après avoir fait faire un beau discours au Sénat par le gouverneur général, on dépose de nouveau les mêmes vieux projets de loi désuets qui ne fonctionnaient pas.

C'est de la pure hypocrisie, c'est comme cela qu'on dit au Québec. On dit de quelqu'un qui ne dit pas la vérité qu'il est hypocrite. Le discours du Trône triche la population parce qu'il ramène les mêmes vieux projets de loi.

Ma collègue a également parlé de l'assurance-chômage. On dit que cette année le fonds de l'assurance-chômage recevrait cinq milliards de plus des employés et des employeurs. Encore une fois, le gouvernement canadien trouve une façon de taxer davantage la population, c'est-à-dire les employés et les employeurs.

Depuis des années au Québec, autant le Conseil du patronat que les syndicats disent: «Si nous sommes les seuls à payer l'assurance-chômage, pourquoi ce ne serait pas à nous à la gérer?» Pourquoi ce ne seraient pas les employés et les employeurs qui auraient à gérer le fonds d'assurance-chômage? Pourquoi pas? Pourquoi le gouvernement ne se retire pas de cela au lieu de tricher encore la population en utilisant l'assurance-chômage comme prétexte pour encore aller chercher des fonds additionnels comme nouvelle façon de taxer? Ceci est épouvantable.

En ce qui touche la santé, c'est la même chose. Ma collègue a parlé de la santé. Bien sûr, au moment où on a mis en place le système de santé, dans les années 1970, le fédéral a voulu s'ingérer là-dedans. Il a dit: «Je vais m'ingérer là-dedans.» Les provinces ne voulaient pas. Le gouvernement voulait s'ingérer et les provinces ne voulaient pas. Les provinces ont dit au gouvernement: «Si vous voulez vous ingérer là-dedans, monsieur le fédéral, payez votre part.» Et le fédéral a décidé de payer 50 p. 100 de la facture. Aujourd'hui, le fédéral paie 28 p. 100 de la facture et le Québec paie plus de 70 p. 100 de la facture.

Le fédéral nous dit que c'est encore lui qui décide de quelle façon on va gérer la santé. Encore une fois c'est injuste, c'est inéquitable.

(1620)

Si le fédéral respectait la Constitution, peut-être qu'on n'aurait pas les problèmes qu'on a aujourd'hui. Mais le fédéral empiète et empiète; il ne respecte pas la Constitution canadienne. C'est pour cette raison que le Bloc québécois est ici dans cette Chambre. C'est pour cette raison que les Québécois ont élu une cinquantaine de députés souverainistes ici dans cette Chambre, parce que le fédéral n'a jamais respecté la Constitution.

C'est toujours de l'hypocrisie, comme on vient de le faire encore une fois dans le discours du Trône et au sujet de l'exclusivité, dont mon collègue a parlé tout à l'heure. C'est épouvantable de parler d'exclusivité et, en même temps, on dit que personne n'a d'exclusivité parce que le fédéral dit: «C'est moi qui vais m'en occuper; c'est moi qui vais décider; c'est moi qui vais établir des normes; et si tu ne respectes pas les normes, on ne te donnera pas d'argent.» Le grand maître, le grand patron de ce pays, c'est le fédéral.

Ce n'est pas ce qu'on a créé; il y avait deux États, deux peuples ont créé un pays, à un moment donné, d'égal à égal. Maintenant, on en est rendu à devoir obéir à ce grand patron qui se permet d'écrire, dans un discours du Trône, un paragraphe qui se lit ainsi:

Le gouvernement n'utilisera pas son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive sans le consentement de la majorité des provinces.

Quelle contradiction! Pour qui le fédéral se prend-il? De plus, il ajoute:

Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent ou comparable.

Ma collègue de Drummond en a parlé assez longuement dans son discours, et comme elle est critique en matière de santé, j'aimerais qu'elle m'explique un peu quelle implication ce paragraphe aura dans le domaine de la santé.

Mme Picard: Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Longueuil de ses commentaires. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il vient de dire.

Premièrement, j'ai préparé une liste des engagements qui avaient été tenus dans le premier discours du Trône et qu'on nous ramène un peu à la réchauffé, comme on dit chez nous, en nous faisant croire que ce sont de nouveaux engagements. C'est la répétition du premier discours; ce sont des promesses qu'on nous a faites et qu'on n'a pas tenues.

Le gouvernement avait promis le rehaussement de l'intégrité, la nomination d'un conseiller en éthique, une loi sur les lobbyistes et les votes libres.

Le conseiller en éthique est nommé normalement par le premier ministre et non par la Chambre, ses avis sont secrets et rien ne prouve que le gouvernement en tient compte.

La Loi sur les lobbyistes qui a été adoptée n'était qu'un pâle reflet des promesses libérales.

Les votes libres, il n'y en a pas eu. Il y a eu des sanctions contre ceux qui sortaient du rang, comme on l'a vu au cours du vote au sujet de la Loi sur les armes à feu.

Par la suite, on nous a promis de soutenir l'éducation et la recherche. On a eu droit aux coupures dans le financement des programmes établies et dans les transferts à l'éducation. Je l'ai dit tout à l'heure, le résultat, c'est que les universités doivent couper, entre autres, dans le domaine du soutien à la recherche.

332

La réforme du système de la sécurité sociale-il s'agit d'une autre promesse-devait se faire en collaboration étroite avec les provinces. On a eu droit au Transfert social canadien et à une coupure de 7 milliards en deux ans en santé, en éducation et en aide sociale, et cela, sans consulter les provinces.

Le remplacement de la TPS; on retrouve encore cette taxe et on attend toujours son remplacement.

On nous avait promis de protéger la santé. On a mis sur pied un Forum national sur la santé. On nous avait dit: «en collaboration avec les provinces.» On s'est retrouvé avec une coupure de 4,5 milliards en deux ans avec le nouveau Transfert social canadien, et le Forum national sur la santé a été décrié par toutes les provinces. Il se promène encore et on ne sait pas ce qu'il fait, ce que ça va donner comme résultat. Toutes les provinces, à l'heure actuelle, se sont prises en main pour la faire, leur propre réforme en matière de santé, parce que la gestion de la santé est de juridiction provinciale. Alors, qu'est-ce que le gouvernement fédéral fait avec un forum national sur la santé?

(1625)

Je n'ai rien contre les gens qui siègent là-dessus, ce sont sûrement des gens compétents, mais qu'est-ce que cela a à voir avec les provinces? C'est notre réforme. Nos besoins dans chaque province sont pris en main par nos ministres de la Santé. On dépense des milliards de dollars pour nous mettre de la poudre aux yeux. On s'occupe du système de santé.

J'aimerais dire aux gens qui nous regardent, à la population québécoise et canadienne: Je vous en prie, ne vous laissez-pas berner par des grands programmes, des grands forums comme celui sur la santé.

[Traduction]

M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib.): Monsieur le Président, le discours du Trône présente un certain nombre de thèmes concernant l'unité canadienne, le développement économique du Canada et l'épanouissement de la société canadienne. Ces thèmes répondent aux espoirs et aux aspirations de tous les Canadiens.

L'un des thèmes que le discours du Trône a mis en évidence est la nécessité de comprendre que les Canadiens des régions rurales ont à relever des défis qui, bien souvent, ne se posent pas pour leurs concitoyens des zones urbaines.

Alors que, dans les régions rurales du Canada, de l'Ontario et de la circonscription de Parry Sound-Muskoka, nous nous efforçons d'accroître et de développer notre activité économique, nous nous heurtons à des problèmes tels que les distances, le transport et une population peu dense. Les défis que nous devons relever sont, entre autres, la prestation des services gouvernementaux et l'acquisition d'une infrastructure des communications moderne et sophistiquée. Pour des entreprises existantes ou à venir, cela peut être autant de handicaps. Les solutions à ces problèmes et les réponses à ces défis offriront de nombreux débouchés aux entreprises et aux localités rurales du Canada.

La vie économique des régions rurales est différente du reste du pays. L'économie rurale repose en grande partie sur les ressources naturelles et sur les industries primaires. Ceux qui travaillent dans l'agriculture, le secteur du piégeage, l'industrie de la pêche, l'industrie minière et l'industrie forestière se trouvent aux prises avec des problèmes très différents de ceux qui travaillent dans des usines automobiles, dans l'industrie de pointe ou dans le milieu de la finance à Bay Street.

La fluctuation du prix des denrées, des régimes réglementaires étouffants et le caractère saisonnier des emplois sont les réalités économiques dont doivent s'accommoder les hommes et les femmes qui travaillent dans les régions rurales du Canada.

Dans ces régions, il existe des différences importantes qui sont souvent négligées. Nous possédons des traits culturels caractéristiques. Nous respectons la tradition, mais nous sommes tournés vers l'avenir et l'acceptons d'emblée. Nous comptons sur nos familles immédiates et étendues pour obtenir le soutien que d'autres espèrent recevoir, et exigent même, de l'État. Nous comprenons la terre et la mer et l'importance de leurs richesses. Nous avons depuis longtemps récolté leurs ressources abondantes.

Nous trouvons aussi nos loisirs là où de nombreux Canadiens ruraux trouvent leur gagne-pain. Avec les visiteurs des villes et de l'étranger, nous profitons des agréments naturels de la campagne et des régions sauvages de notre pays et, dans les endroits de villégiature, nous chassons, nous pêchons et nous pratiquons toute une gamme d'activités récréatives.

Le travail, la famille et les loisirs au sein de la nature forment la base de notre vie rurale et perpétuent nos valeurs fondamentales. Ces valeurs, qui se manifestent dans nos activités, unissent notre nation. Le mode de vie unique du Canada rural a le même sens profond pour l'agriculteur du Québec que pour celui des Prairies. Le mineur de la Nouvelle-Écosse comprend parfaitement le mineur du nord de l'Ontario. Le pêcheur de Terre-Neuve est proche parent du pêcheur de la Colombie-Britannique.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a déclaré très nettement qu'il comprenait et reconnaissait l'importance du Canada rural et la nature unique de ses défis. Je me réjouis de l'engagement formulé dans ce discours à l'égard du renouveau économique du Canada rural. Je suis particulièrement satisfait de voir que ce renouveau sera adapté à nos besoins et à nos défis spécifiques.

La tâche qui nous attend est de constituer un cadre pour la réalisation de cet engagement et de mettre en place les mesures précises qui mèneront au renouveau économique dans toutes les régions du Canada. Il importe que les régions rurales du Canada soient bien représentées au sein du gouvernement et, je puis vous l'assurer, monsieur le Président, c'est le cas de ce côté-ci de la Chambre.

(1630)

Il est important que les points de vue des régions rurales soient exprimées, au sein du Cabinet. Je suis sûr qu'il y a des ministres, hommes et femmes, capables de plaider la cause des régions rurales, alors que nous nous employons à mettre en oeuvre de nouvelles

333

mesures qui sont de nature à améliorer les conditions de vie des Canadiens en milieu rural.

En ma qualité de député de Parry Sound-Muskoka, j'anticipe avec plaisir de travailler de concert avec mes collègues du Cabinet à donner suite à l'engagement qu'a de nouveau pris le gouvernement d'oeuvrer au bien-être des Canadiens en milieu rural.

Il faut que les Canadiens en milieu rural diversifient leur économie et accroissent leurs connaissances et leurs compétences. Nous savons que cela passe par l'action communautaire et la participation du secteur privé et du gouvernement.

Certes, les ressources naturelles restent un secteur important, mais il nous faut les transformer en produits à valeur ajoutée afin d'en tirer plus de bénéfices sur le marché. Nous devons nous adapter aux changements positifs qui interviennent dans le monde. Soit, les régions rurales sauront se montrer innovatrices, mais nous souhaitons que le gouvernement trouve un moyen de les aider à cet égard.

Le gouvernement a déjà fait les premiers pas. Depuis 1993, les ministères fédéraux ont collaboré davantage entre eux afin d'assurer une meilleure prestation des programmes en milieu rural. L'année dernière, nous avons créé le fonds d'adaptation et de développement rural qui, grâce aux 60 millions de dollars qui seront engagés chaque année, aidera les Canadiens en milieu rural à s'adapter aux nouvelles réalités économiques.

En outre, il convient que les divers organismes de développement régional du pays affectent une partie de leurs ressources financières aux régions rurales. Je recommande vivement que le fonds de 300 millions de dollars qui est proposé dans le contexte de la réforme de l'assurance-emploi serve à aider le Canada rural à se doter des services et de l'infrastructure nécessaires à son développement économique à long terme.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Canada rural souffre d'un manque relatif d'infrastructure technologique de communications, compte tenu des distances à parcourir et de la faible densité de sa population. Cette lacune présente parfois un désavantage concurrentiel pour les établissements d'enseignement et les gens d'affaires. Les parents en milieu rural et en région isolée souhaitent pouvoir offrir de bons services de communication en matière de sécurité, d'éducation et de loisirs à leurs enfants.

Je félicite le ministre de l'Industrie pour le programme du Réseau scolaire grâce auquel un grand nombre d'écoles de ma circonscription et d'autres régions rurales sont reliées à l'Internet. Je suis heureux de voir qu'on va mettre en oeuvre le programme de l'Accès communautaire grâce auquel jusqu'à 1 000 collectivités rurales et éloignées pourront, par l'entremise du réseau, se faire connaître et commercialiser leurs produits.

À la fin de la première session de cette législature, le gouvernement a annoncé la réforme du régime d'assurance-chômage. C'est une initiative importante et constructive. Il faut cependant tenir compte des réalités d'une économie rurale qui dépend des ressources naturelles pour créer de l'emploi. Beaucoup de nos emplois sont saisonniers, à cause des cycles climatique et naturels. Les gens ne travaillent pas à temps partiel parce qu'ils le veulent, mais parce qu'ils y sont forcés.

Des réformes s'imposent et on doit réduire les coûts, mais ces réformes et ces réductions ne peuvent pas se faire seulement sur le dos des Canadiens des régions rurales qui travaillent ou investissent dans des industries saisonnières. Je suis heureux de voir que nous nous attaquons à cette question dans notre approche face aux besoins des régions rurales du pays.

Un autre aspect important de la revitalisation de notre économie réside dans l'accès aux capitaux. Le gouvernement ne ménage pas ses efforts dans ce domaine. La Banque fédérale de développement, qu'on appelle maintenant la Banque de développement du Canada, a dorénavant un nouveau mandat en tant que prêteur complémentaire et on a porté le plafond de ses dettes à 12 milliards de dollars.

On revitalise le programme Développement des collectivités et on lui consacre de nouveaux crédits pour qu'il puisse servir à aider les Canadiens des régions rurales.

J'exhorte aujourd'hui les institutions financières canadiennes, qui nous disent souvent qu'il est trop risqué de prêter aux gens des régions rurales, à utiliser une partie de leurs profits de 5 milliards de dollars pour trouver des façons innovatrices de prêter à ces gens.

Le Canada était au départ un pays rural et nous avons grandi au point de devenir un leader mondial, un peuple cosmopolite, un État industrialisé, une nation hautement urbanisée. J'en suis très fier. Cependant, nous ne devons pas renier nos racines. Nous ne devons pas oublier les millions de Canadiens qui vivent et travaillent dans les régions rurales et les petites villes du Canada. Il s'agit de se rappeler des richesses de base qu'on tire de nos ressources naturelles, ainsi que des possibilités uniques qu'offrent nos régions rurales.

(1635)

Le gouvernement n'oubliera pas la contribution des ruraux. Plutôt, nous déployons des efforts pour les aider à contribuer au renforcement de la structure économique et sociale du Canada qui sera le fondement de l'unité nationale à laquelle nous tentons tous de parvenir.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, j'ai eu peur que vous m'ayez oublié, mais je vois que ce n'est le cas.

Je voudrais vous dire qu'il est agréable de vous retrouver et je remercie mon collègue pour son discours où j'ai senti un attachement très réel à son comté. J'ai bien senti que le député avait des racines très profondes dans la communauté qu'il représente ici à la Chambre des communes.

J'aimerais cependant échanger avec lui concernant deux ou trois affirmations qu'il a faites. Le député a référé au manque de technologie de pointe dans sa communauté et je conçois facilement qu'il puisse y avoir, en milieu rural, un certain déficit d'entreprises de haute technologie. C'est un dossier qui m'intéresse beaucoup et je voudrais demander au député quels sont, selon lui, les initiatives

334

concrètes qui ont été entreprises par ce gouvernement en matière de science et technologie?

Je pose la question en ayant présent à l'esprit qu'il y a eu des consultations qui ont été tenues, tant au niveau régional qu'au niveau national, et ce gouvernement s'était engagé à déposer un livre blanc sur la science et la technologie. On est dans la situation assez paradoxale qu'un peu partout, les ministériels nous disent: «Le Canada est un pays développé. Le Canada est un pays abondant en ressources. Le Canada est un pays de matières grises». Et pourtant, quand on regarde les rapports gouvernementaux-je vais terminer, car je vous sens un peu impatient, ce qui n'est pas votre nature profonde-et quand on regarde la Conseil consultatif national des sciences et de la technologie, on constate que le Canada se situe à l'avant-dernier rang en termes d'efforts publics et privés consentis à la recherche et au développement où le. . .

Le vice-président: Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais d'autres députés désirent aussi poser des questions. L'honorable député va répondre à votre question.

[Traduction]

M. Mitchell: Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me pose la question. Là où je voulais en venir au sujet des régions rurales, c'est que l'infrastructure technologique, l'autoroute de l'information, qu'on tient souvent pour acquise dans les régions urbaines parce qu'on peut y accéder facilement, n'est pas aussi facilement accessible dans nos régions rurales. Lorsque nous tentons d'attirer des gens d'affaires et des entreprises dans notre région, un des handicaps et des désavantages en matière de concurrence auxquels nous devons souvent faire face, c'est le manque d'accès au réseau Internet et à des installations de haute technologie.

Je suis ravi de constater que le ministre de l'Industrie a reconnu ce besoin. Nous commençons à voir quelques programmes très concrets: les programmes de l'Accès communautaire et du Réseau scolaire. Ce sont là d'importantes initiatives que prend le ministre de l'Industrie. Elles ont des répercussions positives dans ma circonscription et dans d'autres régions rurales du pays. De toute évidence, le ministre compte faire davantage et je l'appuie. J'ai hâte de voir ses initiatives dans les semaines et les mois à venir.

[Français]

Le vice-président: Je regrette, mais c'est chacun son tour. L'honorable député d'Okanagan-Centre a maintenant la parole. Brièvement, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je félicite le député pour ses observations. Fidèle à son habitude, il a fait du bon travail au Comité de l'industrie. Ses propos m'ont vivement intéressé.

Je voudrais poser une question précise sur trois genres de programmes de subventions du gouvernement: la Banque fédérale de développement, le programme Développement des collectivités et les programmes de développement régional.

J'aimerais entendre les observations du député sur les questions qui suivent: Est-ce qu'il ne serait pas déroutant pour les Canadiens des régions rurales d'avoir tant de façons différentes de voir tous ces programmes? Une coordination ne serait-elle pas possible? Que pense le député d'une meilleure coordination de ces programmes, au lieu d'avoir une bureaucratie qui traite du développement des collectivités, une autre qui se charge de la Banque fédérale de développement et une autre encore qui s'occupe des sociétés de développement régional qui deviennent souvent à peine plus que des organismes accordant des faveurs politiques?

(1640)

M. Mitchell: Monsieur le Président, le député défend un excellent argument. Il est absolument essentiel de mettre en place un guichet unique pour fournir les services aux petites entreprises, pas seulement dans les régions rurales, mais aussi dans les régions urbaines du Canada.

C'est pourquoi le ministre de l'Industrie a lancé un projet pilote, le Centre des entreprises Ontario-Canada, qui remplira justement ce rôle. Les gens d'affaires pourront se rendre à un endroit pour voir tous les produits que le gouvernement et le secteur privé mettent à leur disposition pour les aider. Il est essentiel qu'il y ait un seul endroit pour que les gens d'affaires ne perdent pas leur temps à chercher. Le ministre reconnaît la nécessité de ce guichet unique et il y consacre des efforts.

Je voudrais que le député bloquiste sache que j'ai hâte de travailler avec lui dans les prochaines semaines pour promouvoir ce programme d'un bout à l'autre du pays.

Le vice-président: La Chambre consent-elle à l'unanimité à accorder une minute de plus à notre collège?

Des voix: Oui.

[Français]

Le vice-président: Le temps alloué est expiré. Y a-t-il consentement unanime pour donner une minute à notre collègue de Matapédia-Matane?

Des voix: Oui.

Le vice-président: Très brièvement alors.

M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ): Merci, monsieur le Président. Il est vrai que j'étais impatient de poser une question à mon collègue, parce qu'en Chambre il est très rare que j'entende parler du monde rural, de ce côté-là particulièrement.

Le BAEQ a commencé chez nous, les opérations de Dignité également, il y a 25 ans. À ce moment-là nous avons travaillé énormément dans des organismes avec je dirais presque le vrai monde, dans le sens que c'étaient des vrais de vrais. Ils se sont pris en main. Je me dis que ce monde rural, après 25 ans, si je brosse un tableau, si je fais une analyse de ce monde-là, je vois qu'il est encore énormément en difficulté, en grande difficulté.

335

Les gouvernements n'ont pas pour souci réel de nous aider. Je pourrais parler très longuement de cela parce que chez nous on veut créer un petit abattoir, alors qu'on abat nos animaux à 100 kilomètres de chez nous. Si on veut avoir un abattoir chez nous, on ne peut pas l'avoir parce qu'il y a des normes fédérales qui nous obligent à aller abattre nos animaux plus loin.

Le plan forestier, le plan de l'Est comme on l'appelait également, ce plan a été aboli l'an passé. Ce plan aidait directement les travailleurs sylvicoles, les propriétaires à faire de l'aménagement forestier.

On a eu également, comme tout le monde au Canada, des infrastructures. Je voudrais poser une question à mon collègue. Dans le monde rural, à quoi a servi le Programme des infrastructures, sinon aux égouts, aux trottoirs et à l'asphalte? Cela crée des emplois temporaires, mais jamais d'emplois permanents.

[Traduction]

M. Mitchell: Monsieur le Président, cela me rappelle une question qu'on a posée au sujet du programme des infrastructures lors du premier débat sur le discours du trône.

L'intérêt du programme ne réside pas simplement dans les emplois à court terme qu'on peut créer grâce à la construction d'un nouvel égout ou d'une nouvelle route. Certaines localités rurales ont besoin ou manquent d'infrastructures. Quand ce programme permet de construire une nouvelle route ou de nouveaux égouts et que des terrains non viabilisés sont maintenant dotés des services municipaux, une localité s'en trouve mieux en mesure d'attirer des entreprises et des activités économiques et de créer des emplois à long terme.

Le programme a donné de bons résultats dans les zones rurales. Il a procuré les avantages qu'on en attendait et cela permettra de créer des emplois à long terme. C'est d'ailleurs ce qui se passe à l'heure actuelle.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour permettre une autre question?

Une voix: Non.

L'hon. Warren Allmand (Notre-Dame-de-Grâce, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour approuver le discours du trône, qui constitue la déclaration officielle par laquelle le gouvernement annonce ses plans pour la nouvelle session du Parlement qui a débuté le 27 février.

Dans le discours du trône, le gouvernement énonce ses orientations, ses politiques, les grandes lignes de son programme législatif pour la deuxième session de la 35e législature.

Bien que le discours du trône soit rédigé en termes généraux, comme c'est le cas pour la plupart des discours du trône, ses orientations générales me semblent bonnes. Il me semble y avoir un retour à ce que je décrirais comme les positions libérales traditionnelles.

(1645)

On peut y distinguer trois thèmes principaux. Tout d'abord, la croissance économique et les emplois. Les déclarations d'intention que fait le gouvernement sous cette rubrique sont excellentes et dignes d'éloge, surtout en ce qui concerne les jeunes Canadiens.

Le deuxième thème a trait à la sécurité: la sécurité pour ceux qui partiront à la retraite, grâce à leurs pensions; la sécurité pour ceux qui sont malades, grâce à notre système national de soins de santé; et la sécurité pour les chômeurs, grâce au régime d'assurance-chômage. On y trouve également des propositions concernant la sécurité de l'environnement, la sécurité contre la criminalité et la sécurité sur la scène internationale où nous observons tant de conflits depuis quelques années.

Le troisième thème a trait à l'unité nationale, et j'y reviendrai plus longuement dans quelques minutes.

Les détails du discours du trône sont étoffés en temps opportun après le discours. Ils le sont dans le programme législatif actuel du gouvernement et dans les déclarations des ministres. Nous allons tous examiner attentivement les projets de loi du gouvernement pour veiller à ce que ces mesures demeurent fidèles aux déclarations contenues dans le discours du trône et fidèles également à nos promesses électorales contenues dans le livre rouge libéral.

Je reste inquiet à propos du taux élevé de chômage dans notre pays et je reste inquiet à propos des modifications proposées à la Loi sur l'assurance-chômage. Je m'inquiète du transfert canadien pour la santé et les programmes sociaux et des propositions de réforme des pensions qui nous seront soumises très bientôt.

Quant aux modifications à l'assurance-chômage déposées vers la fin de la dernière session, je dois dire qu'il y avait de bonnes dispositions dans le projet de loi C-111, mais d'autres me paraissent injustes et draconiennes. Il est inacceptable, par exemple, que nous envisagions de réduire les prestations du bas de l'échelle.

Le minimum est d'environ 500 $ par mois. C'est un peu juste pour subsister, payer son loyer, sa nourriture et les autres nécessités. Je ne peux donc pas accepter qu'on abaisse les prestations les plus faibles. Si nous le faisons, nous forcerons ces prestataires à recourir à l'aide sociale, et ils finiront par recevoir de quoi vivre des mêmes contribuables, mais d'une manière plus dégradante et pénible.

J'attends avec anxiété les amendements que le nouveau ministre proposera au projet de loi sur l'assurance-chômage. Il a dit, lorsqu'il a prêté serment, qu'il entrevoyait des modifications. Nous nous attendons également à des amendements après les audiences publiques du comité parlementaire.

Il ne me reste que dix minutes, et je ne pourrai pas aborder tous les sujets qui m'intéressent, mais je voudrais, comme Montréalais, consacrer un peu de temps à la question de l'unité nationale. Les

336

fédéralistes, le camp du non, ont remporté la victoire au référendum d'octobre dernier. Mais l'écart a été si faible que nous sommes plongés dans une grave incertitude qui cause un tort extrême à l'économie, surtout à Montréal, mais aussi à tout le Québec.

Je suis heureux des initiatives prises par le gouvernement pour promouvoir l'unité nationale et prévenir la tenue d'un autre référendum qui sèmerait la division et causerait beaucoup de tort. Tout d'abord, j'appuie sans réserve ce qu'on appelle le plan A, c'est-à-dire les programmes visant à informer les Canadiens des bienfaits de la Confédération, à mettre en valeur les réalisations du Canada, à améliorer le fonctionnement de la fédération et à la rendre plus efficace pour les simples citoyens de toutes les régions.

(1650)

Nous voulons notamment montrer aux Canadiens du Québec et de partout ailleurs au pays que nos deux langues officielles, le français et l'anglais, représentent un atout et non un fardeau. Contrairement à bien des pays, le Canada peut faire des affaires en français et anglais; il peut entretenir des relations diplomatiques, mener des recherches, oeuvrer dans le domaine de la littérature, monter des pièces de théâtre, produire des films et des émissions de télévision et faire de la musique en français et en anglais. C'est un atout remarquable que nous devrions promouvoir et utiliser à notre avantage. D'aucune façon notre politique de bilinguisme devrait être attaquée ou minée. Il faut parvenir à en convaincre les Canadiens.

J'ai été aussi ravi de voir dans le discours du Trône que le gouvernement favorisera des échanges au Canada afin que les Canadiens, surtout les jeunes, puissent apprendre à mieux connaître leur pays et leurs concitoyens. Si nous ne connaissons pas nos concitoyens, si nous ne leur parlons jamais, si nous ne connaissons pas vraiment les régions où ils vivent, cela ne peut que nourrir et entretenir les préjugés. J'appuie sans réserve ces initiatives annoncées dans le discours du Trône.

L'objectif du gouvernement est aussi le mien: miser sur le plan A. Notre priorité et notre préférence consistent à améliorer la Confédération, à faire découvrir les bienfaits de la Confédération et à enseigner aux Canadiens ce que prévoit l'entente sur la Confédération.

Le gouvernement a aussi annoncé ce qu'on pourrait appeler le plan B. Permettez-moi ici de citer un court extrait du discours du Trône.

Mais tant qu'il sera question d'un autre référendum au Québec, le gouvernement s'acquittera de sa responsabilité, qui est de s'assurer que l'on joue cartes sur table, que les règles sont équitables, que les conséquences sont clairement énoncées [. . .]

Cette stratégie est nécessaire, parce que, jusqu'à maintenant, c'est essentiellement le gouvernement péquiste du Québec qui a dirigé les opérations. C'est le gouvernement péquiste qui a décidé quand il tiendrait des référendums. C'est lui qui a déterminé à quel intervalle il tiendrait des référendums, le libellé de la question posée aux référendums et le processus à respecter, toutes des questions qui influent non seulement sur le Québec, mais également sur l'unité et l'existence même d'une des plus grandes et des plus vieilles démocraties au monde. C'est inadmissible.

Il faut absolument dire les choses comme elles le sont dans le cadre de ce débat, et cette tâche revient au gouvernement fédéral, qui doit veiller à ce que toutes les mesures qui sont prises respectent les principes bien établis de la démocratie et du droit. Il faut assurer la primauté du droit. À cet égard, le gouvernement fédéral doit expliquer parfaitement clairement que les référendums constitutionnels, comme ceux qui ont eu lieu au Québec récemment et à Terre-Neuve, ne sont pas exécutoires du point de vue légal ou constitutionnel. Au mieux, ces référendums sont purement consultatifs et ils peuvent servir de base à des négociations.

Les référendums ne confèrent pas le droit de déclarer unilatéralement quelque modification constitutionnelle que ce soit et encore moins de déclarer unilatéralement l'indépendance. Évidemment, un « oui » fort au référendum aurait des conséquences politiques. Pas de conséquences juridiques, mais des conséquences politiques. Il donnerait un certain élan aux négociations. Mais rien de plus.

En outre, le gouvernement fédéral devrait établir clairement que les résultats référendaires ne seront même pas le fondement des négociations à moins que certaines conditions soient respectées. Voici ce que je propose: premièrement, la question doit être claire, directe et non ambiguë; deuxièmement, le processus référendaire et le scrutin doivent être justes et équitables; troisièmement, la majorité nécessaire pour entamer des négociations, c'est-à-dire à l'étape suivante, doit être forte, pas faible.

(1655)

En d'autres termes, nous devrions avoir une majorité équivalant au moins à celles qui sont requises pour une modification constitutionnelle. Pas un pays dans le monde n'accepte de modifier sa Constitution simplement par le biais du processus législatif.

Nous devons confirmer dans notre plan d'action que le Canada est un État fédéral qui a été reconnu à l'échelle internationale, qu'il a bien fonctionné pendant plus de 129 ans et que la compétence et la souveraineté fédérales existent dans toutes les provinces.

La survie d'un tel État ne peut être menacée par des décisions serrées en réponse à des questions référendaires ambiguës. Les mesures visant à diviser ou à séparer pareil État ne peuvent être prises qu'après mûre considération de tous les facteurs pertinents, qu'après un accord non équivoque et définitif entre toutes les parties et conformément aux principes de la démocratie et de la primauté du droit. À mon avis, c'est essentiel, alors que nous poursuivons cette discussion au Canada. J'estime important d'expliquer à tout le monde la situation telle qu'elle est.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, dans la première partie de l'allocution du député de Notre-Dame-de-Grâce, le député a démontré une fois de plus un préjugé très favorable envers le maintien des programmes sociaux. Il l'a fait connaître dans le passé, au cours de sa longue expérience parlementaire, et il a toujours été constant là-dessus, même au cours des derniers mois. À cet égard, on doit lui rendre hommage.

Cependant, dans la deuxième partie de son allocution qui touchait à l'aspect constitutionnel, il fait peut-être encore preuve de la même constance, mais je pense que nous du Bloc québécois, de

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notre côté, ne sommes évidemment pas d'accord avec ses affirmations, notamment lorsqu'il dit qu'on pourrait requérir une majorité plus grande lors d'un référendum. Je lui pose tout de suite un premier élément de question: Quel pourcentage commencerait, selon lui, à être une majorité respectable?

D'autre part, il a dit que de longues consultations devraient être menées. Je n'ai pas l'expérience parlementaire du député de Notre-Dame-de-Grâce, mais j'ai suffisamment d'expérience en politique pour savoir, comme beaucoup de Québécois, qu'il y a des négociations constitutionnelles depuis au moins 30 ans et elles n'ont abouti à rien. Maintenant, on n'a qu'à se rappeler 1982 et les tentatives de Meech et de Charlottetown. Le député a vu passer tous les rapports, la Commission Spicer et ses consultations également, et tout ça n'a abouti à rien. À quoi s'attend le député de Notre-Dame-de-Grâce?

Je pense que là-dessus, il a dépassé l'étape de la naïveté. On ne peut pas qualifier le député de Notre-Dame-de-Grâce de naïf, car c'est quelqu'un qui a une longue expérience. Ce que je trouve inconcevable dans sa position, c'est le fait qu'il souhaite une augmentation du pourcentage lors d'un référendum. Maintenant qu'on voit qu'il ne manquait que 0,6 p. 100 à la souveraineté pour avoir la majorité, il dit souhaiter une augmentation de ce critère.

J'aimerais qu'il me dise ce qu'il pense de l'appui qu'a obtenu l'Accord de Maastricht dans plusieurs pays d'Europe. Cela s'est réglé, pour sept de ce pays, je pense, entre 50 et 52 p. 100. Est-ce qu'il met en doute ces résultats référendaires qui ont permis l'adhésion de certains pays à la Communauté européenne et qui, en même temps, les faisaient renoncer à une partie de leur souveraineté? Est-ce que c'est inacceptable pour lui?

J'aimerais vraiment faire appel à l'esprit démocratique du député de Notre-Dame-de-Grâce pour qu'il nous dise ce qu'il pense de ce que je viens de dire et aussi j'aimerais, tant qu'à faire, lui demander ce qu'il pense du plan B dont un certain candidat libéral fait la promotion actuellement, où on parle de morcellement du Québec. J'aimerais savoir ce qu'il en pense, avec sa longue expérience parlementaire. J'attends sa réponse.

(1700)

[Traduction]

M. Allmand: Monsieur le Président, je remercie le député de ses questions.

Pour commencer, je n'ai pas dit qu'il fallait de longues consultations. Je suis d'accord avec le député pour dire que les consultations ont duré assez longtemps et qu'il n'est pas utile de les prolonger davantage.

Ce que j'ai proposé, et je suppose que ce serait mon plan B et ce que, à avis, le gouvernement préconisait dans le discours du Trône, c'est qu'il doit y avoir accord sur la clarté de la question. J'ai dit que personne ne devrait pouvoir détruire un pays qui existe depuis 129 ans en posant une question vague et ambiguë et en n'obtenant qu'une faible majorité.

Si la question était absolument claire et directe, il n'y aurait pas de problème. Par exemple, au dernier référendum, la question faisait allusion à un accord. Pendant la campagne, j'ai rencontré bien des gens qui croyaient que l'accord en question était un accord entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, alors qu'il s'agissait en fait d'un accord conclu par les trois partis du camp du oui. On faisait ensuite allusion à un projet de loi très complexe. Je l'ai lu, mais la plupart des gens qui ont voté au référendum ne l'ont pas fait.

Nous avons besoin non pas de longues consultations, mais, par respect pour la démocratie et la primauté du droit, de la garantie que la question sera claire, directe et non ambiguë.

En outre, il faudrait plus qu'une majorité simple. Il n'y a jamais eu de règles relativement à la majorité. Il n'est donc pas question de changer les règles maintenant. Le gouvernement fédéral n'a jamais établi de règles. En fait, nous avons simplement tenté de gagner les référendums tenus par le gouvernement provincial. Cependant, nous n'avons pas dit quelles devraient être les règles. J'estime que nous devrions maintenant dire que ce sont là les règles, et ne pas les changer.

Quant à savoir quelle majorité il faudrait, je ne sais pas. Je n'ai pas de proposition à faire maintenant, mais je pense qu'on pourrait s'entendre là-dessus. Même pour modifier le règlement d'un club ou l'acte constitutif d'une société, il faut recourir à des procédures plus complexes que l'adoption de règlements et de lois ordinaires. Pour modifier la Constitution de notre pays, il faut l'accord des deux tiers des provinces représentant 50 p. 100 de la population.

Je ne parle pas seulement de référendums tenus au Québec parce qu'il y en a eu un récemment à Terre-Neuve sur l'abolition des droits des minorités religieuses dans les écoles. Chaque fois qu'on tient un référendum sur des questions constitutionnelles n'importe où au pays, référendum dont le résultat aurait pour effet de changer certaines dispositions très fondamentales de notre Constitution, on devrait bien comprendre les règles du jeu.

Les résultats de ces référendums touchent l'ensemble du pays. Je ne peux pas accepter que certains de mes collègues du Bloc et du Parti québécois disent que cela ne touche que le Québec. Cela ne touche pas seulement le Québec, mais bien tout le pays. En fait, dans une certaine mesure, cela pourrait même avoir une incidence sur toute l'Amérique du Nord.

Les règles du jeu doivent être claires. Je crois dans la démocratie si une majorité considérable-et je ne peux dire ce que cette majorité considérable devrait être-de Québécois répondent oui à une question claire sur ce sujet. Il est alors clair que nous devons négocier. Nous devons aussi préciser clairement que, à eux seuls, les résultats du référendum n'ont aucune conséquence juridique ou constitutionnelle, mais doivent simplement servir de base aux négociations, ce qui est très différent de ce que beaucoup de gens croyaient lorsqu'ils ont voté la dernière fois.

338

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le discours du trône, quoique je pourrais tout aussi bien me contenter de reprendre dans le hansard le discours que j'ai fait lors du débat sur le discours du Trône qui a suivi les dernières élections puisqu'il n'y a pas beaucoup de nouveau.

Cependant, je ferai un effort pour parler d'une ou deux choses. Je voudrais parler un peu de la longue déclaration du discours concernant la justice. Il s'agit d'un petit paragraphe d'environ sept lignes. Il n'y a pas beaucoup à dire sur si peu, mais je vais tout de même essayer.

Avant cela, je voudrais aborder un ou deux points qui ne se retrouvent pas dans le discours du Trône, mais qui auraient dû y être. J'ai entendu un discours du Trône du peuple très bien rendu par la députée de Beaver River. Je préférerais nettement parler de ce discours-là que de l'autre parce qu'il contient de très bons éléments.

Ce qui manquait dans le discours du gouvernement est un grand sujet d'inquiétude pour tous les Canadiens. J'ai beaucoup voyagé au Canada et j'ai eu l'occasion de parler à beaucoup de citoyens ordinaires. Ils me disent tous que les projets de loi qui sont présentés à la Chambre des communes devraient refléter la volonté de la population. Je suis parfaitement d'accord avec eux. Les projets de loi qui sont soumis à la Chambre des communes non seulement devraient, mais doivent traduire la volonté des contribuables, de la population.

(1705)

De la façon dont les choses fonctionnent ici, le premier ministre et une poignée d'hommes et de femmes qui siègent à ses côtés aux premiers rangs se réunissent à huis clos puis réunissent leur caucus et disent à leurs députés que le gouvernement va présenter une mesure sur l'équité en matière d'emploi et qu'ils devront voter en faveur, que le gouvernement imposera le contrôle des armes à feu et qu'ils devront voter en faveur, que le gouvernement imposera ceci et qu'ils devront voter en faveur, et que le gouvernement imposera cela et qu'ils devront voter en faveur. S'ils n'obéissent pas, ils seront punis. Ils pourraient même être éjectés hors du parti. Ce n'est pas la démocratie. Ce n'est pas une façon de légiférer selon la volonté du peuple. C'est de la dictature.

Les gens à qui je parle voudraient que cela change. Les députés devraient pouvoir représenter librement ceux et celles qui les ont envoyés ici. Ce n'est pas demander la lune. Il est tout à fait dégoûtant de les voir sortir des coulisses après s'être fait dire quoi faire par un petit groupe de personnes.

Je voudrais citer une déclaration publiée dans un journal. Il s'agit d'une description de ce qui ne va pas dans notre pays, selon un citoyen canadien. J'ai fréquemment cité cette déclaration un peu partout au pays. Cette personne disait ce qui suit: «Notre pays est dirigé par des magistrats non élus, dictatoriaux et imposés par une confrérie de parasites égoïstes.»

Cette critique est plutôt sévère, mais c'est exactement ce que les gens commencent à penser. Ils ne peuvent pas accepter que les décisions prises ou les mesures appliquées dans notre magnifique pays, le meilleur au monde et je tiens à le garder comme tel, notamment les décisions prises par les commissions de libération conditionnelle, les commissions de détermination du statut de réfugié et autres organismes judiciaires qui n'ont pas à rendre compte de leurs décisions, ne reflètent pas les désirs de la population.

J'aimerais vraiment avoir un discours du Trône qui laisse un peu plus de place à la démocratie et qui innoverait en permettant à la population de discuter des problèmes avant que les décisions ne soient prises, non pas après.

C'est une véritable comédie que de saisir la Chambre des communes d'une question dont elle est sensée décider, alors qu'en fait la décision a déjà été prise depuis cinq jours. Est-ce cela la démocratie? Ce n'est pas de la démocratie. Les électeurs de ma circonscription voudraient un discours du Trône qui innoverait et leur permettrait d'avoir un peu plus à dire dans la façon dont notre pays est dirigé. Ce n'est pas beaucoup demander.

La partie concernant la justice me fait sourire. L'autre jour, en réponse à des questions du Parti réformiste, le ministre de la Justice a répondu ce qui suit: «Vous n'avez pas voté pour le projet de loi C-37. Vous n'avez pas voté pour le projet de loi C-41. Vous n'avez pas voté pour le projet de loi C-45. Vous n'avez pas voté pour le projet de loi C-68. Vous êtes donc de mauvaises gens, vous ne vous préoccupez pas des victimes» et ainsi de suite.

La plupart de ces projets de loi ont fait l'objet de débats houleux et des amendements y ont été proposés dans l'intérêt des victimes au Canada. Le parti ministériel a rejeté ces propositions d'amendement, sans se soucier des personnes qu'elles visaient à protéger. Ne pointez-pas du doigt les députés de l'autre côté. Pointez le doigt dans votre direction quand vous prenez de telles décisions.

Regardez les manchettes: «Petites écoles». On ne voit pas ce genre de titres dans les journaux nationaux mais ils sont très fréquents dans les journaux locaux: «Les parents redoutent une intensification de la violence dans les écoles.» C'est un problème généralisé dans le pays.

(1710)

Ce Parti nous dit-il quoi que ce soit au sujet de la violence dans les écoles? J'ai demandé à des élèves dans des écoles s'ils avaient peur. Tous ont peur. Il y a des problèmes dans les écoles. Je n'entends rien de la part des députés de l'autre côté que de beaux discours.

Ils viennent dire ensuite: «Nous avons le projet de loi C-37 sur les jeunes contrevenants.» Le projet de loi C-37 était censé arranger ce problème. J'ai du mal à comprendre comment le gouvernement a pu accepter ce document et, en même temps, donner au comité de la Justice instruction de tenir des audiences dans tout le pays pour savoir ce que les gens voulaient que l'on fasse de la Loi sur les jeunes contrevenants. Je pensais que c'était censé tout arranger.

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Je vais vous lire un article paru dans un journal de ma circonscription au sujet d'une adolescente de seize ans accusée d'agression. Elle a frappé la tête d'une fillette contre un mur de brique. «À mi-parcours de la procédure judiciaire, le procureur de la Couronne a demandé au juge d'ordonner à l'accusée de prendre plus au sérieux l'affaire dont était saisie la cour. Apparemment, l'adolescente et ses amis étaient en train de rire et de plaisanter entre eux tandis que le juge parlait.» Je suis allé à des procès et j'ai été témoin de ce genre d'attitude, c'est vraiment comme cela qu'ils prennent les choses.

J'ai parlé aux élèves dans les écoles. Je leur ai demandé ce qu'ils pensaient de la Loi sur les jeunes contrevenants. Ils m'ont dit que c'était une plaisanterie. «Si vous pensez, m'ont-ils dit, que l'on ne va pas avoir peur ou que l'on va essayer d'aider à résoudre le problème de la criminalité en mouchardant, n'y comptez pas. Je n'ai aucune protection.»

C'est encore pire quand nous voyons, cité dans un article, un avocat de très grande envergure, un super avocat, un avocat vraiment bon. On m'a dit que c'était un très bon avocat de la région de Vancouver qui s'appelle Russ Chamberlain: «Cet avocat de Richmond, arriviste et vaillant défenseur des malfaiteurs, a déclaré: «Les victimes d'actes criminels et les citoyens ou les groupes voués à contrer la criminalité sont des plaignards assoiffés de vengeance et de sang.» Voilà comment il parle des victimes. Il a dit aussi: «Les victimes d'acte criminel voudraient que ce soit oeil pour oeil, dent pour dent. Ils veulent que quelqu'un d'autre se charge de régler leurs petits problèmes et que leur réquisitoire pour une vengeance personnelle puisse influencer à tort le verdict du jury. Les déclarations de la victime sur les conséquences d'un crime ne font qu'aviver les émotions. Elles ne servent pas la justice. On devrait les déclarer illégales et les interdire complètement.»

J'ai quelques autres citations intéressantes. Un avocat qui pratique dans le système judiciaire, une vedette dans son milieu, tient ce genre de propos: «Plaintes insignifiantes, jérémiades-les victimes n'apportent rien de bon à notre magnifique système judiciaire.» Il doit avoir sa carte du Parti libéral.

J'ai ici un autre article, cette fois d'un président d'une association libérale. Devinez ce que dit le président de cette association. Il est de la circonscription de Fraser-Valley-Ouest et parle d'une manifestation qui a eu lieu l'autre soir en faveur des victimes, un rassemblement qui a eu un grand succès, ayant attiré 2 200 participants. Il a dit: «Cette manifestation est un moyen facile d'exploiter une corde sensible pour réduire au niveau des émotions un problème extrêmement complexe.» Je n'aime pas employer ce langage, mais je cite: «C'est plus facile de rester assis ici et de déconner et de se plaindre durant 20 minutes.» C'est du langage assez vulgaire que je ne devrais pas employer à la Chambre. Je suppose que c'est la nouvelle pensée des députés d'en face, et qu'on passe le mot à la ronde.

Nous avons aussi des commentaires formulés par le président d'une association libérale, qui dit que les victimes restent là à se plaindre et à pleurnicher et que cela ne sert à rien, mais 2 200 personnes ont participé à cette manifestation, et ce n'étaient pas toutes des victimes. Beaucoup d'entre elles l'étaient, mais pas toutes. Et elles étaient en colère.

Le gouvernement devrait avoir honte, car le mieux qu'il ait pu faire dans un discours du Trône, c'est d'écrire sept petites phrases minables, alors que le problème préoccupe tout le pays. Il devrait aller sur place pour voir ce qui se passe.

Depuis deux ans et demi que je suis à la Chambre, mon collègue de Fraser Valley-Ouest a enfin proposé ce qu'on appelle les droits de la victime. Nous allons nous battre pour ces droits.

D'après tout ce que j'ai vu, nous n'aurons pas beaucoup de réaction de ce côté-là de la Chambre. Nous n'en avons pas eu par le passé et je ne m'attends pas à en avoir à l'avenir. Si j'avais cru un seul instant qu'il y avait quelque espoir, l'article 745 du Code criminel serait abrogé aujourd'hui. Les Canadiens de partout dans le pays exigent depuis deux ans que les meurtriers ne soient pas libérés après 15 ans d'incarcération. Mais non. Nous attendons et laissons le projet de loi en plan. Nous ne soulevons pas des questions aussi importantes. Nous parlons de chevaux ou du sport qui devrait être désigné sport national.

Si le gouvernement voulait sérieusement lutter contre le crime, il se réveillerait et prêterait attention à ce qui se passe. Il ferait mieux de commencer à le faire. Peu m'importent les titres de compétence du ministre, si le mieux qu'il puisse faire, c'est ce qu'il a fait depuis deux ans et demi, il devrait abandonner la partie. Il fait un travail minable et devrait démissionner. Il n'a fait que produire des documents qui sont très controversés partout dans le pays.

(1715)

S'il y avait des dissensions dans le groupe des libéraux, on les a réprimandés parce qu'ils ont voté contre. On les a réprimandés parce qu'ils ont voté contre le projet de loi C-41, celui sur les armes à feu. Il y a de très bonnes raisons pour lesquelles ils devraient voter contre ces projets de loi.

Rétablissons un peu la démocratie à la Chambre. Soyons des députés dévoués qui veulent vraiment accomplir quelque chose. Représentons la population du pays, cessons d'être aussi égoïstes et je serai éternellement reconnaissant à la Chambre.

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Je veux poser un certain nombre de questions à mon collègue.

La première porte sur sa première observation selon laquelle la législation devrait refléter les souhaits de la population. Je n'ai pas beaucoup de mal à accepter cette affirmation. Pourrait-il nous dire combien de gens dans les circonscriptions que son parti représente étaient en faveur du contrôle des armes à feu et combien étaient contre, et si oui ou non ses collègues ont respecté le point de vue des gens sur cette mesure législative.

Il y a ensuite la question du débat. Il a affirmé que les décisions étaient prises avant même la tenue d'un débat. Je croyais que dans un certain nombre de cas, notamment lorsqu'il a été question du maintien de la paix, nous avions tenu un débat avant que des décisions soient prises, mais il a peut-être des informations que je n'ai pas.

Peut-être que je pourrais obtenir une réaction de sa part à ma dernière observation. Il a signalé que le président d'une association, un libéral, avait, semble-t-il, formulé certaines observations au sujet d'une réunion donnée, avec laquelle il n'était pas d'accord. Je le mets en garde. Il ne faut pas mettre tous les gens dans le même sac

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à la suite d'une observation. Il n'est pas sans savoir qu'on cite parfois des réformistes. Je peux lui rappeler, au besoin, certaines citations considérées comme racistes, mais je ne pense pas nécessairement que cela reflète la position de tous les membres de son parti.

M. Thompson: Monsieur le Président, j'espère pouvoir me rappeler de toutes les questions. Je me fais vieux, mais je vais essayer. Je pense qu'il y en avait trois.

En ce qui concerne le contrôle des armes à feu, permettez-moi de commencer par ma propre circonscription. Selon ce que nous avons pu constater, 86 p. 100 des gens étaient contre. Cependant, dans la ville voisine de Calgary, je crois qu'il y avait une circonscription où on a déterminé que les gens étaient en faveur du contrôle des armes à feu. À Vancouver, si je ne m'abuse, une circonscription était dans le même cas. Les deux députés en question se sont prononcés en faveur du projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Or, ils ne se sont pas fait réprimander pour autant, même si la plupart d'entre nous ont voté contre cette mesure. On n'a répréhendé aucun député, car les députés représentaient leurs électeurs.

C'est difficile à dire, mais partout où je vais, on me parle toujours de la question du contrôle des armes à feu. Les gens veulent simplement savoir si le projet de loi va être adopté ou pas. Ils ne semblent pas se rendre compte qu'à ce stade-ci, il a reçu la sanction royale et ils ne comprennent pas exactement de quoi il retourne. À ma connaissance, la plupart de ceux qui assistent aux réunions où je suis présent s'opposent au contrôle des armes à feu s'ils viennent de régions rurales. Dans les régions urbaines, la question ne se pose généralement pas.

Le député a parlé d'une décision qu'on a prise avant la tenue d'un débat.

M. Duhamel: C'est l'inverse. Il y a eu un débat, sans qu'aucune décision n'ait été prise à l'avance.

M. Thompson: Mon collègue parle de la tenue d'un débat sans qu'une décision n'ait été prise à l'avance. Je suis désolé, je faisais allusion aux décisions qui sont prises avant la tenue d'un débat.

M. Duhamel: Oui, mais il arrive parfois que ce ne soit pas le cas.

M. Thompson: Je l'espère bien. Il est à espérer que ce ne soit pas toujours le cas. Je souhaiterais que les décisions ne soient jamais prises avant la tenue du débat voulu, mais je sais qu'il n'en est rien, et c'est là le problème.

J'ai oublié la dernière question. Je savais que j'allais le faire.

(1720)

M. Duhamel: Monsieur le Président, mon collègue a cité un monsieur qui aurait fait quelques remarques au sujet d'un rassemblement ou d'une réunion. Je pense qu'on a peut-être voulu laisser supposer que tous les membres du parti étaient comme ça.

J'ai simplement affirmé que ce n'est pas parce que des réformistes ont fait des remarques jugés racistes que l'ensemble des réformistes sont racistes. Selon moi, on n'est jamais trop prudent face à des propos de ce genre. Je peux les répéter, si mon collègue doute de mon honnêteté.

M. Thompson: Monsieur le Président, je n'ai pas eu droit à une question, mais plutôt à une déclaration et à un avis. Cet avis est pris en bonne part. Il m'est sûrement arrivé d'être accusé à tort de tous les maux.

L'idée, c'est que cette déclaration d'un directeur d'association a été publiée dans un journal. J'estime que, lorsqu'on occupe de telles fonctions, il faut être un peu plus attentif aux besoins des personnes qui étaient représentées à ce rassemblement, à savoir les victimes. Or, ça n'a manifestement pas été le cas.

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du discours du Trône prononcé la semaine dernière. Conformément à la tradition, le discours du Trône permet au gouvernement d'exposer aux Canadiens sa vision du pays qui se reflétera dans le programme législatif qu'il compte réaliser au cours de la deuxième session de la 35e législature.

Si je suis venue à la politique active, c'est parce que je me préoccupe de l'avenir de notre société et parce que je voulais m'attaquer aux problèmes qui assaillent les familles d'un bout à l'autre du Canada.

En examinant ce discours du Trône et les réalisations du gouvernement en place, il m'apparaît clairement que le gouvernement n'a pas cerné les problèmes et les défis auxquels les familles canadiennes sont confrontées. Autrement dit, le gouvernement n'a pas tenu compte du fondement de notre société, qui est la famille.

En tant que porte-parole du Parti réformiste pour ce qui est des questions concernant la famille, j'ai conclu que cette dernière n'occupait pas le trône de M. Chrétien.

Le vice-président: Je prie la députée de remarquer que nous sommes revenus depuis peu à la Chambre, mais que nous ne pouvons toujours pas nous adresser directement les uns aux autres. Il faut parler du député ou du premier ministre.

Mme Hayes: Monsieur le Président, le trône du premier ministre.

Voici une question simple. La situation des familles canadiennes s'est-elle améliorée depuis l'élection du gouvernement en place? Les faits montrent que, comme dans le cas du gouvernement précédent, la politique gouvernementale lilbérale continue de s'en prendre à toutes nos familles.

Les familles paient trop d'impôts à cause des dépenses excessives du gouvernement. Selon une étude du Fraser Institute réalisée en 1995, les familles canadiennes ont subi une hausse d'impôts de 1,167 p. 100 entre 1961 et 1994. En 1984, la famille moyenne avait un revenu après impôts de 43 204 $ et, en 1993, soit dix ans plus tard, il était de 43 225 $. En d'autres termes, le revenu après impôts des familles a augmenté de 21 $ en dix ans. Pour la famille, cela veut dire moins de revenu disponible à dépenser pour les enfants, moins d'argent à investir dans l'avenir de la famille et moins de choix.

Beaucoup diront que ce niveau d'imposition est justifié par nos excellents programmes sociaux. Le Parti réformiste croit que les programmes sociaux doivent s'adresser avant tout aux plus démunis. Pourquoi dirions-nous une chose pareille? La politique gouvernementale actuelle sert-elle vraiment la politique sociale canadienne pour maintenant et plus tard?

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D'après une étude récente, à cause de la mauvaise administration financière et des programmes sociaux insoutenables du gouvernement fédéral, la prochaine génération paiera deux fois plus en impôts qu'elle ne recevra en prestations. Malgré cela, le budget qui sera déposé mercredi comportera tout probablement plus de hausses de taxes, dont peut-être une hausse de la taxe sur l'essence. Mes électeurs de la circonscription de Port Moody-Coquitlam m'ont envoyée vous dire qu'ils s'opposent avec véhémence à une hausse de la taxe sur l'essence.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler que le gouvernement actuel avait promis d'éliminer la TPS pendant la dernière campagne électorale. Or, le discours du trône parle simplement de remplacer la TPS par une taxe de vente nationale. Voilà encore une autre des 26, au moins, promesses libérales non tenues ou oubliées.

Le bilan du gouvernement contraste avec la manière dont les réformistes envisagent les questions économiques intérieures. Dans notre discours à la population prononcé avant le discours du trône du gouvernement, nous avons exposé les réactions que nous avons reçues de la part des Canadiens. Dans ce discours, nous déclarions que les Canadiens attendront du gouvernement qu'il présente un plan en vue d'éliminer, et non de réduire, le déficit fédéral d'ici 1997-1998, qu'il propose une mesure d'allégement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et à améliorer la confiance des consommateurs, en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens, et qu'il s'engage à refondre le régime fiscal pour le rendre plus simple et plus équitable.

(1725)

Ces mesures apporteraient aux familles la souplesse financière dont elles ont besoin et qui leur revient, pour qu'elles, et non le gouvernement, décident de leurs priorités. Le gouvernement doit équilibrer ses comptes comme les ménages doivent le faire. Pourtant, le discours du Trône ne propose rien en ce sens et ne donne pas cet espoir aux familles canadiennes.

Une autre question préoccupante pour les familles est la garde et l'éducation de leurs enfants. Chose curieuse, l'augmentation du nombre de familles à deux revenus est directement liée à leur déclin financier, occasionné par une lourde fiscalité et une baisse du revenu disponible.

Les familles doivent, par nécessité économique, avoir deux revenus, même si ce n'est pas ce que souhaitent de nombreux parents. Selon un sondage Angus Reid réalisé en 1994, 40 p. 100 des parents canadiens qui travaillent préféreraient rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, s'ils pouvaient se le permettre.

Que propose le gouvernement? En décembre dernier, un ministre du Développement des ressources humaines mal préparé a annoncé un programme de services de garde insultant. Une insulte de 720 millions de dollars pour les contribuables, pour les parents qui ne croient pas dans un État nounou omniscient. Un programme de 720 millions de dollars qui est une insulte aux parents qui réclament la liberté de choix.

Le discours du Trône ne tient aucun compte de la nécessité criante d'élargir l'éventail des options offertes aux parents en matière de garde des enfants. On commence à prendre conscience des conséquences négatives des services de garde en institution que le gouvernement privilégie. Une étude récente de Mark Genuis, de la National Foundation for Family Research and Education, a révélé que, lorsque la garde n'est pas assurée par les parents, il y a des conséquences directes sur la famille et la société. On dit dans cette étude que «L'absence de liens affectifs solides à l'enfance est une cause directe des niveaux cliniques de troubles affectifs et de problèmes de comportement à l'adolescence, y compris de la criminalité chez les jeunes.»

Si l'on cherche une proposition proactive et innovatrice favorable à la famille, on pourrait transformer la déduction pour frais de garde d'enfants en un crédit d'impôt pour la garde d'enfants. À l'heure actuelle, la déduction pour frais de garde d'enfants ne peut être réclamée que par les parents qui confient leurs enfants à des garderies. D'autres services, comme la garde des enfants à la maison, ne font pas l'objet de déductions.

Un de mes collègues a présenté le projet de loi C-247 qui s'attaquait à ce problème. Le projet de loi a été bloqué par le gouvernement. Il visait pourtant à offrir aux parents plus d'options et plus de choix, en reconnaissant l'existence de nombreux services de garde d'enfants qui sont de bien meilleure qualité et que le gouvernement pourrait et devrait promouvoir.

Les enfants et la famille sont confrontés à un autre problème, celui du versement des pensions alimentaires. À cause de son inertie, le gouvernement n'a pas répondu aux besoins des parents ayant la garde des enfants et de ceux qui n'ont pas obtenu la garde de leurs enfants, ni aux besoins des enfants, pendant la première moitié de son mandat.

En avril dernier, le caucus du Parti réformiste a adopté une position à ce sujet. Nous croyons que les familles devraient être traitées de façon égale à l'intérieur du régime fiscal. Nous croyons que les pensions alimentaires devraient être imposées de façon cohérente et juste. Nous avons adopté comme principe que la pension alimentaire ne représente pas un revenu, mais le respect d'une obligation d'un parent envers ses enfants. La déduction accordée actuellement au parent qui n'a pas obtenu la garde des enfants serait éliminée et les recettes fiscales supplémentaires qui cela rapporterait seraient consacrées directement aux familles et aux enfants dans le besoin.

Fait encore plus important, je m'attends à ce que le gouvernement veille à ce que soient fixées par jugement de façon juste et efficace les ordonnances de pension alimentaire. Une réforme novatrice consisterait à mettre en place un tribunal unifié de la famille, qui encouragerait la médiation plutôt que les litiges actuels. Si une famille éclate, le règlement de questions comme le paiement d'une pension alimentaire pour les enfants se fait alors moins dans un climat d'affrontement. Un tribunal unifié de la famille existe déjà à certains endroits, dont l'Ontario et la Saskatchewan. J'ai présenté à la Chambre une motion d'initiative parlementaire pour débattre de cette réforme. Les décisions concernant le soutien des enfants doivent viser le soutien financier de la famille.

Dans le discours du Trône, il est question de la crise de confiance qui frappe de plus en plus les Nations Unies. Cette crise de confiance semble bien méritée. Le Comité de l'ONU chargé de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant a recommandé l'an dernier que le Canada devienne une zone où la fessée est interdite, en abolissant l'article 43 de son Code criminel.

C'est cette disposition qui confère aux parents une protection au regard de la loi leur permettant de raisonnablement discipliner leurs enfants. C'est une prérogative qui est reconnue depuis longtemps

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par notre législation et par les parents. Cette ligne de conduite que nous avons dans notre pays ne devrait pas porter préjudice à la famille, pas plus que les règles de conduite internationales. La Convention relative aux droits de l'enfant et la récente plate-forme d'action de Beijing ont des conséquences réelles qui sont identifiables.

(1730)

Avant même d'assister à Beijing à la Conférence de l'ONU sur les femmes, le gouvernement a annoncé son plan fédéral concernant l'égalité des sexes. Les familles canadiennes savent-elles que le gouvernement a chargé des féministes enragées d'analyser et de prioriser toutes les décisions d'orientation prises dans 24 organismes et ministères fédéraux? Cela est-il représentatif des priorités des Canadiens et de leurs familles? Non seulement je ne le crois pas, mais je sais qu'il n'en est rien.

Il faut que le gouvernement rende davantage compte des effets et des répercussions des obligations envers l'ONU et la communauté internationale qu'il contracte en notre nom. Ainsi, la plate-forme d'action de Beijing aura de vastes ramifications sur les orientations futures de la politique gouvernementale officielle, mais elle n'a jamais été présentée ni même discutée à la Chambre. C'est en ayant cela en tête que j'ai présenté une motion prévoyant la tenue d'un débat sur la question de l'obligation de rendre compte.

En conclusion, les familles ne sont pas mieux maintenant qu'avant les élections de 1993. À mon avis, le discours du Trône montre que le gouvernement continuera d'avoir de nombreuses autres priorités avant les familles canadiennes. La priorité du gouvernement actuel devrait être l'avenir. Le premier ministre a décrit celui-ci comme un avenir privilégiant la tolérance, le respect, la générosité et le partage.

Ces qualités trouvent leur origine et sont valorisées non pas dans les programmes gouvernementaux, mais dans les foyers d'un océan à l'autre. Ces qualités ne se trouvent pas dans l'appel aux armes qui a été lancé pour la défense des droits des femmes et des enfants et qui a été appuyé par le gouvernement, mais dans la force et l'unité de nos familles.

Dans le discours du Trône, le gouvernement parle d'une société généreuse et d'une union sociale. Pareils idéaux ne sont pas atteints au moyen de programmes gouvernementaux importuns, activistes et expansifs. Ils le sont grâce à une société forte et bienveillante, qui sera là pour les générations à venir et qui a comme pivot et comme assises des familles canadiennes fortes, durables et stables.

M. John Bryden (Hamilton-Wentworth, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Port Moody-Coquitlam de ses observations parce que je comprends fort bien sa position sur la famille.

Je me souviens d'avoir fait du porte-à-porte dans une portion urbaine de ma circonscription pendant la campagne électorale. J'ai frappé à la porte d'une maison après l'autre où il n'y avait personne, et il s'agissait de maisons assez petites avec un garage et une voie d'accès doubles. Il était clair que les deux parents étaient absents. Les enfants étaient dans une garderie ou ailleurs. La députée soulève donc un point très important.

Toutefois, la députée a été quelque peu injuste quand elle a dit que le niveau des impôts avait forcé les deux parents à travailler. Je suis d'avis que cette tendance est attribuable à des changements au sein de la population active, sur le marché du travail et dans l'économie mondiale.

Je me demande si elle en a tenu compte et si elle a des propositions à faire quant à la façon d'aborder la question en prenant en considération le fait que les deux parents travaillent parce qu'ils le doivent pour des questions d'argent.

Mme Hayes: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Moi aussi, j'ai marché dans les rues de mon quartier et de ma ville et j'ai visité d'autres villes du Canada. J'ai parlé à nombre de Canadiens de ce problème.

Il est vrai qu'un plus grand choix s'offre aux Canadiens. Davantage de femmes ont l'occasion de travailler. Il est vrai aussi que le coût de la vie et les pressions sur les familles ont constamment augmenté, pendant que leur pouvoir d'achat diminuait, à un point tel que, selon des statistiques, le soutien d'une famille requiert le double des heures de travail d'il y a 25 ans. Si on pousse cette logique jusqu'au bout, il faut maintenant que les deux parents travaillent pour atteindre ce nombre d'heures de travail.

Quand on dit que le revenu familial moyen est resté le même, il a fallu que plus de femmes aillent sur le marché du travail depuis 25 ans pour combler la différence et maintenir le niveau de vie.

(1735)

Comme je l'ai dit dans mon discours, 40 p. 100 de ces parents qui travaillent préféreraient rester à la maison. Qu'est-ce à dire? Ce n'est pas nécessairement par choix qu'ils travaillent.

Il n'y a pas tellement longtemps, j'ai lu un article dans lequel il est question d'une réaction qui agace beaucoup les féministes radicales. Une des tendances qui se dessinent veut que des femmes choisissent de rester à la maison. Nombre de femmes ont fait partie de la population active et se sont rendu compte que ce n'était pas si fantastique que cela. Elles ont du mal à supporter les pressions et les tensions qui s'exercent sur elles.

Selon une étude, 60 p. 100 des parents qui travaillent tous les deux et qui ont des enfants de moins de trois ans subissent des tensions énormes simplement parce qu'ils doivent coordonner les activités qu'exigent deux emplois à plein temps. C'est ce dont prennent conscience les Canadiens et les Canadiennes.

Nous devons nous arrêter et chercher la cause de ces tensions. C'est qu'une famille moyenne consacre la moitié de son revenu gagné aux impôts. Il faut plus d'heures de travail pour soutenir un style de vie abordable.

Nous devons régler le problème de la fiscalité. Nous devons éponger la dette nationale. Nous devons régler le cas du déficit d'abord. Nous devons réduire le déficit. Nous devons aider les familles en leur accordant un répit, en leur donnant quelque espoir d'un allégement fiscal afin qu'elles puissent faire les choix quant à

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la façon d'élever leurs enfants et de soutenir le style de vie que nous leur imposons au Canada.

Elles ont besoin d'avoir ce choix offert par le gouvernement. Je mets le gouvernement au défi de leur donner ce choix en leur accordant un allégement fiscal.

M. Edward McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le discours du Trône. Je voudrais commencer en reprenant une observation contenue dans la déclaration du premier ministre et se rapportant aux défis que pose le résultat du référendum au Québec.

Il a dit: «L'heure n'est pas aux bouleversements constitutionnels. Nous devons poursuivre la démarche d'adaptation, de modernisation et d'édification de notre fédération. Je crois que nous pourrons y arriver en nous concentrant sur quelques étapes pratiques dans un esprit qui respecte les principes du fédéralisme.» Cette déclaration contient des vérités profondes et reconnaît les limites sociales du droit et des changements législatifs.

Avant d'entrer dans la vie parlementaire, il y a un certain nombre d'années, j'ai écrit dans un ouvrage publié que toutes les époques ne se prêtaient pas à l'élaboration de constitutions, qu'il me fallait pas tenter de procéder à des révisions en profondeur des constitutions et des systèmes gouvernementaux au moment de changements rapides et historiques.

Modifier la Constitution à un tel moment risquerait de paralyser le processus de transformation sociale, cela serait un travail non productif et ne ferait que semer la confusion.

Lorsque des changements fondamentaux touchent un système constitutionnel, ils surviennent lors de périodes de grande euphorie nationale, lorsqu'il y a un consensus, même fugace, habituellement après une victoire mettant fin à une grande guerre ou à une grande révolution sociale.

Souvenons-nous du général de Gaulle, dont le succès de 1944 a indirectement conduit à l'adoption de la constitution de la quatrième république, puis, en 1958, à la proclamation de la cinquième république. Nous pourrions remonter jusqu'aux origines de la constitution des États-Unis, pas tant pour les articles insatisfaisants de la confédération, mais pour la grande constitution qui, bien sûr, est la seule qui soit plus vieille que la nôtre.

C'est une importante leçon à ne pas oublier en cette période où il est clair que le Canada subit des transformations sociales profondes non pas amenées uniquement par des facteurs comme les progrès de l'informatique, communs à tous les pays du monde, mais par des facteurs comme l'immigration massive de toutes les régions du monde. Je pense ici à la proportion de notre population existante. L'impact est beaucoup plus grand que dans les modèles historiques, comme aux États-Unis après la révolution de 1848 en Europe ou dans d'autres sociétés ailleurs dans le monde.

(1740)

Le Canada en transition est vraiment une description de la sociologie de notre pays dans le moment. Cependant, certaines régions changent plus vite que d'autres. J'oserai dire avec une certaine fierté que ma région, la Colombie-Britannique, change plus rapidement et plus radicalement que d'autres régions du pays.

Certains voient dans la façon dont cette région a répondu à des démarches constitutionnelles particulières, comme l'accord de Charlottetown et l'accord du lac Meech avant cela, une certaine opposition à d'autres régions du pays et un antagonisme inévitable. Je crois que c'est là une mauvaise perception de cet important processus historique auquel nous avons participé.

Il est vrai que les électeurs de la Colombie-Britannique ont rejeté l'accord de Charlottetown dans une proportion de 70 p. 100 contre 30 p. 100. Les députés sauront que la loi provinciale nous oblige à tenir un référendum provincial avant que tout projet de modification constitutionnelle au niveau fédéral ne puisse être soumis à notre assemblée législative pour ratification.

En ce qui concerne l'accord de Charlottetown, je vais tenter de faire un résumé historique des différentes opinions exprimées à ce moment-là. Une des raisons pour lesquelles on s'est opposé à l'accord de Charlottetown, c'est parce qu'il cherchait à nous immobiliser dans le statu quo. Une bonne partie de cette opposition découlait de la tentative en vue de fixer à tout jamais à un pourcentage artificiel de 25 p. 100 la représentation d'une certaine province à la Chambre des communes.

On ne s'opposait pas à la province comme telle. On s'opposait à la paralysie du cadre institutionnel prévu dans la Constitution à une époque de grands changements historiques.

Je tiens à signaler ici que, durant le débat postréférendaire, aucun leader politique responsable en Colombie-Britannique, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, n'a tenu des propos négatifs à l'endroit du Québec ou des Québécois. Il n'y a eu aucune demande de sanctions de la part de la Colombie-Britannique et il n'a pas été question de partition. Il n'y a eu aucune hostilité envers le fait québécois comme tel. Cela laisse supposer qu'il faut élargir notre optique constitutionnelle.

Si je dis à la Chambre que ma province est déjà à la recherche d'une vision constitutionnelle fondamentale, c'est une invitation à se joindre à elle.

C'est aussi la reconnaissance que nous sommes une société distincte, une communauté de communautés, que cela exigera l'importante modernisation des structures gouvernementales constitutionnelles dont le le premier ministre a parlé dans sa réponse au discours du Trône, que cela aura nécessairement une incidence sur toutes les institutions fédérales, le Sénat, la Chambre, le Cabinet, le Parlement et, ce qui est important pour un simple député sans responsabilités et même pour un secrétaire parlementaire, sur les relations nécessaires entre la Chambre des communes et le Cabinet.

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Une chose dont on discute avec beaucoup d'intérêt, c'est de savoir si le modèle de Westminster est dépassé en cette fin du XXe siècle et en ce début du XXIe. Ne serait-il pas mieux de séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif, pas seulement d'après le modèle américain, mais d'après le modèle français ou le modèle allemand, plus contemporain?

Avons-nous besoin d'une meilleure loi électorale? Si nous vivons dans une communauté de communautés nationales diverses, nous sommes confrontés à une situation où, vous succédant, monsieur le Président, en tant que président d'un comité consacré au Vietnam, je la difficulté pour un Vietnamien d'être élu dans ma province à Ottawa en vertu de la loi électorale actuelle.

La loi électorale conçue à Westminster et en vigueur est-elle nécessairement la mieux adaptée au Canada actuellement? Je dis simplement que la réponse aux problèmes particuliers exposés à Charlottetown et à Meech peut être mieux perçue dans une perspective constitutionnelle plus vaste. Si quelqu'un me demande si cela peut se faire aujourd'hui? La réponse est non. J'ai passé les deux dernières semaines à donner des conférences à plusieurs groupes allant de 1 300 éducateurs catholiques assemblés dans ma province à des communautés ethniques particulières qui m'ont dit: «Nous voulons participer au processus constitutionnel. Pouvons-nous le faire?» Je leur ai dit: «Bien sûr, vous êtes les bienvenus.»

(1745)

Je m'attends à ce que ce travail prenne des années. Je ne m'attends pas à voir les résultats durant cette législature. Je pense que, d'ici l'an 2000, cette génération de Canadiens a un rendez-vous avec la Loi constitutionnelle.

Cela peut être fait par une assemblée constituante. Le défaut fatidique de la plupart de ces propositions est que nombre de leurs auteurs semblent penser à un groupe élitiste de gens nommés par diverses autres personnes. Une assemblée constituante doit être élue. Dans le modèle français, l'assemblée constituante était l'Assemblée nationale française, l'organisme qui a rédigé la constitution de la Quatrième République française, puis de la Cinquième. Si la Chambre était chargée de cela, je pourrais envisager qu'une législature-pas la prochaine, mais la suivante-soit élue pour préparer une nouvelle constitution et avec un mandat d'un mois pour y parvenir.

Entre-temps, les autres sortes de changements dont a parlé le premier ministre se déroulent. Il y a un an, j'ai pris la parole dans cette Chambre pour défendre une nouvelle Loi sur l'autonomie des Déné et des Métis des Territoires du Nord-Ouest. Des députés d'un des partis d'opposition m'ont posé cette question: «Est-ce qu'elle serait sujette à la Charte des droits et à la Constitution?» J'ai dit: «Ce n'est pas exprimé dans le projet de loi, mais en vertu des premiers principes constitutionnels elle le serait à moins d'être spécifiquement exclue».

Si les députés ont lu le récent traité négocié avec les Nisga'a, où le représentant fédéral était le même ministre qui était responsable de ce projet de loi, ils auront remarqué qu'on a pris note de la suggestion faite par le Parlement lors de la période des questions, de sorte que le traité avec les Nisga'a et les institutions qui seront créées en vertu de ce traité sont délibérément soumises à la Charte des droits et à la Constitution. Cela démontre qu'en matière de législation, le Parlement peut jouer un rôle utile.

De façon similaire, il y a quelques années j'ai agi comme conseiller auprès de deux premiers ministres provinciaux, dans des provinces différentes. Je me suis prononcé contre la construction de l'aéroport de Mirabel. Mon opinion a été largement citée mais, en définitive, le gouvernement fédéral ne s'y est pas conformé. De toute évidence, rétrospectivement, j'étais du bon côté. On donne de bons conseils techniques. Vous remarquerez que le ministre des Transports prend l'initiative de corriger la situation en autorisant les transporteurs à retourner à Dorval. C'est l'esprit pragmatique qui est présent dans les relations fédérales-provinciales, dans le nouveau fédéralisme, un fédéralisme coopératif et non des niveaux de gouvernement qui se combattent mutuellement.

Mon message est le suivant. En cette période de transition historique, alors que les forces centrifuges peuvent atteindre leur manifestation pathologique ultime en Bosnie et ailleurs, alors que les forces centrifuges, le supranationalisme, l'Union européenne, forment une alliance difficile, les changements constitutionnels se poursuivent. Nous aurons, je pense, notre rendez-vous avec la Loi constitutionnelle dans sa totalité dans quatre ou cinq ans, quand les citoyens l'exigeront.

Entre-temps, l'évolution constitutionnelle se poursuit. Elle vient d'une façon très positive et très concrète des ministres du gouvernement, et c'est une invitation à nous tous à prendre part au processus.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'avoir bien saisi les arguments pathologiques ou centrifuges sur ce point, mais je voudrais poser au député une question qui ne concerne pas vraiment ses derniers commentaires. Étant donné son nouveau rôle à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, je sais qu'il s'intéresse de près aux pêches. C'est son devoir. J'espère qu'il fera du bon travail et défendra efficacement les intérêts de la côte ouest, sa région d'origine.

Je partage une inquiétude avec bien des gens du milieu des pêches-les pêcheurs sportifs, les pêcheurs autochtones et toutes les localités qui vivent de la pêche. Je suis très préoccupé par la décision du gouvernement fédéral qui songe à fermer bon nombre des frayères artificielles de la côte ouest. Le discours du Trône ne dit rien à ce sujet. Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches est-il prêt à défendre ces frayères pour qu'elles restent ouvertes ou a-t-il l'intention de se ranger du côté du parti et d'accepter qu'on les ferme?

345

(1750)

M. McWhinney: Monsieur le Président, je ne peux renier mes antécédents. Je n'ai jamais été reconnu comme un suiveur, ni à titre d'universitaire, ni lorsque j'étais conseiller.

Il y a une semaine environ, le premier ministre m'a demandé d'occuper un nouveau poste. J'ai reçu une pile de documents d'information de 18 pouces d'épaisseur et cette question y est traitée. J'ai lu la moitié de ces documents, soit environ 3 000 pages. J'ai pris note de cette question. Je suis déterminé à assurer la viabilité de l'industrie de la pêche au saumon sur la côte ouest par tous les moyens possibles.

Le député aura remarqué, d'après les déclarations publiques des deux derniers jours, que nous avons adopté une attitude ferme face aux États-Unis quant à notre position à l'égard du traité concernant la pêche au saumon sur la côte ouest. J'ai examiné le problème, mais je préfère reporter ma réponse à plus tard et attendre d'avoir étudié plus à fond les documents d'information.

Je peux assurer au député que, conformément à l'esprit de sa question, je ferai de mon mieux pour sauvegarder nos pêcheries de la côte ouest.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, en écoutant le député, que je félicite de ses nouvelles fonctions, je me suis rappelé mes années d'étudiant à l'Université de Montréal. Je veux d'ailleurs rappeler au député le bon souvenir d'un professeur qui était un de ses collègues de travail avec qui il a publié un livre sur la révision de la Constitution.

Je sais que le député appartient à l'aile modérée de son parti, et je me suis surpris à penser combien il aurait été agréable pour la suite des événements qu'il soit en lieu et place de l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales. J'aurais souhaité qu'il ait cette responsabilité, parce que l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales n'a pas compris le vieux proverbe jésuite qui dit que ce n'est pas l'intensité des propos qui en détermine la pertinence. Si nous avions eu, en période référendaire, un interlocuteur comme l'actuel député, nous aurions certainement pu jeter les bases d'un véritable dialogue.

Je sais que vous souhaitez que je lui adresse une question, et c'est ce que je vais faire. Le député connaît très bien l'histoire constitutionnelle de ce pays qui passe par trois grandes doctrines: celle du statut particulier; celle des États associés et celle de la souveraineté-association, que j'ai eu le plaisir d'étudier dans un mémoire de maîtrise que personne n'a lu.

Le député est-il d'accord avec moi pour dire que l'offre de partenariat que le gouvernement du Québec a mise sur la table lors du dernier référendum est la voie par excellence qui peut permettre la réconciliation des deux peuples fondateurs du Canada, et serait-il prêt à nous dire de son siège si, oui ou non, il est prêt à y souscrire comme constitutionnaliste?

M. McWhinney: Monsieur le Président, le problème est le suivant: si on se limite à une définition d'un statut particulier quelconque, alors l'affaire est ratée. Je dis maintenant que le mouvement de l'histoire exige chez moi, dans ma province, étant donné qu'il y a une obligation d'un vote référendaire sur une question de changement constitutionnel, qu'il y aura une espèce d'épanouissement de son optique constitutionnelle.

Il me semble qu'il faut absolument considérer la question de la réforme des bases des institutions comme le Parlement, le Conseil exécutif, ses relations avec le Parlement, le Sénat, ainsi que celle de la création d'une cour constitutionnelle. Vous vous souvenez certainement que cela a été prôné par vos professeurs, à l'Université de Montréal, y compris le professeur Jacques-Yvan Morin. C'est dans cette optique qu'on peut considérer ces questions, si vous le voulez, des principaux auteurs de la Révolution tranquille.

J'ai tenté d'indiquer que chez nous, il n'y a aucune opposition de principe contre le Québec ou contre les revendications des Québécois. Mais on veut une optique constitutionnelle profonde qui peut inclure des revendications constitutionnelles de toutes les provinces et de tous les citoyens du Canada.

(1755)

Je dois remercier le député pour ses commentaires préalables. Il me semble que ce n'était pas une question, alors je ne peux pas y donner une réponse.

[Traduction]

Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part aujourd'hui au débat sur le discours du Trône. Je suis particulièrement heureuse du fait que, depuis notre arrivée au pouvoir il y a deux ans, nous ayons tout mis en oeuvre pour réaliser un grand nombre des objectifs que nous nous étions fixés dans le livre rouge.

En tant que représentante élue de Saint-Denis, je me suis employée d'abord et avant tout à prendre en compte les préoccupations et à améliorer la qualité de vie des citoyens de Saint-Denis, que j'ai l'honneur et le privilège de représenter à la Chambre.

[Français]

Ce discours du Trône énonce les grandes lignes de notre plan d'action pour la seconde moitié de notre mandat. Nos objectifs demeurent les mêmes. Ce discours du Trône met l'accent sur trois thèmes prioritaires: l'emploi et la croissance économique, la sécurité des Canadiens et la modernisation de la fédération pour renforcer l'unité canadienne.

Sous le thème de la croissance économique, le domaine des jeunes est certainement le plus important pour moi et mes commettants du comté de Saint-Denis. Les jeunes d'aujourd'hui doivent faire face à de nombreux obstacles pour accéder au marché du travail et gagner ainsi de l'expérience.

Le gouvernement libéral s'est engagé à aider les jeunes Canadiens et Canadiennes à tirer profit de leur potentiel, afin qu'ils

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puissent entrer sur le marché du travail, s'y adapter et y réussir. Nous devons tous nous mobiliser pour veiller à ce que les jeunes se trouvent des emplois.

Le gouvernement libéral a déjà lancé un certain nombre d'initiatives pour les jeunes dont j'aimerais parler maintenant. Service jeunesse Canada a financé jusqu'à maintenant plus de 270 projets pour le bénéfice de 4 200 participants engagés dans les activités communautaires.

Dans le comté de Saint-Denis, j'ai réussi à mettre sur pied deux projets de ce genre qui ont donné du travail à 25 jeunes de mon comté. À ce jour, près de 300 000 $ ont été investis dans Saint-Denis par le biais de Service jeunesse pour la création de deux petites entreprises.

À titre d'exemple, grâce au programme Service jeunesse, 15 jeunes de ma circonscription auront la chance d'implanter leur entreprise. Cette entreprise coordonnée par le Centre des jeunes de Parc-Extension est unique en soi, en plus de répondre à un besoin bien précis dans ce quartier qui est considéré comme un des plus démunis à Montréal et peut-être au Canada.

Il consiste à faire faire aux jeunes la réparation et la distribution d'équipement de sports et d'activités récréatives auprès de familles à faible revenu. Les jeunes s'assureront du bon fonctionnement de leur entreprise, tout en procédant à la cueillette d'équipement donné de façon charitable.

Pour moi, la réalisation d'un tel projet dans le quartier Parc-Extension était très importante parce que, d'une part, il aidera les jeunes à surmonter des obstacles qui nuisent à leur entrée sur le marché du travail et, d'autre part, il servira à leur redonner confiance en eux-mêmes.

Par ailleurs, dans le quartier Villeray, Renaissance Montréal a permis à dix jeunes âgés de 18 à 24 ans ayant des difficultés d'intégration d'acquérir une expérience de travail dans la récupération et la vente de biens de consommation usagés.

Voilà deux exemples qui démontrent bien que la jeunesse est au coeur même de nos priorités.

À cet effet, il ne faut pas oublier le programme Jeunes stagiaires qui devrait apporter une aide à environ 24 000 jeunes en 1995-1996 afin de leur faciliter la transition entre l'école et le travail, et ce grâce à la collaboration des milieux de l'éducation, de l'industrie et des collectivités. Un exemple mis sur pied par l'Institut de formation professionnelle sur mesure de mon comté a généré 13 emplois pour les jeunes, grâce à l'aide d'une subvention de 200 000 $ du gouvernement fédéral.

Finalement, le gouvernement libéral misera sur le partenariat manifesté par Équipe Canada pour créer des emplois pour les jeunes. À cet effet, nous travaillerons en étroite collaboration avec les provinces et le secteur privé. De plus, dès cet été, nous doublerons le nombre d'emplois d'été pour les étudiants dans l'administration fédérale.

[Traduction]

Je me suis réjouie de cette annonce qui facilitera l'accès de nos jeunes au marché du travail. Les compétences de nos jeunes sont la plus grande richesse du Canada de demain.

(1800)

Le gouvernement et le secteur privé doivent travailler de concert pour leur offrir des possibilités. La petite et moyenne entreprise est un autre secteur où le gouvernement et le secteur privé doivent collaborer.

Le secteur industriel de Saint-Denis consiste essentiellement en petites et moyennes entreprises. Tous les jours à mon bureau de circonscription, j'entends parler de petites entreprises qui font faillite ou quittent Montréal. Elles sont les seules à créer des emplois dans ma circonscription et elles ont besoin du soutien du gouvernement.

Soit, nous avons mis en oeuvre une stratégie pour la petite et moyenne entreprise grâce à laquelle nous avons pu en aider un certain nombre à acquérir le financement et les connaissances nécessaires pour s'adapter à l'économie actuelle, mais il faut faire davantage.

Le gouvernement a entrepris des négociations avec nos institutions financières afin d'offrir un meilleur financement aux propriétaires de petites et moyennes entreprises. J'espère que demain, dans son discours du budget, le ministre des Finances sera plus sévère à l'égard de ces institutions.

L'année dernière, les institutions financières ont fait des profits records. Voici mon message à leur intention: aidez davantage les petites et moyennes entreprises qui restent le moteur de l'économie du Canada.

Les problèmes auxquels est confronté le gouvernement du Canada sont les mêmes partout ailleurs dans le monde. L'incertitude économique et le maintien des programmes sociaux, tels sont les problèmes de l'heure, alors que les gouvernements sont en train de se redéfinir.

[Français]

Le deuxième thème du discours du Trône est la sécurité des Canadiens. Alors que la croissance économique est essentielle, notre gouvernement a toujours souligné l'importance d'assurer la viabilité des mesures sociales.

Nous réitérons notre engagement à notre régime d'assurance-maladie et au principe de la Loi canadienne sur la santé. De plus, nous proposerons des réformes pour assurer la viabilité du système de prestations aux personnes âgées, en particulier, la viabilité du Régime de pensions du Canada.

De concert avec les provinces, nous travaillerons à l'élaboration d'une mesure législative destinée à mettre en oeuvre la réforme du Régime de pensions du Canada. Un document fédéral-provincial exposant la problématique du régime a déjà été rendu public aux fins de consultations.

Ce sont deux mesures très positives qui ont été très bien reçues dans le comté de Saint-Denis ainsi qu'à travers le Canada.

Une autre mesure qui me tient particulièrement à coeur est l'amélioration de notre système de pensions alimentaires pour les

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enfants. Cette mesure, qui est surtout destinée à venir en aide aux familles à faible revenu, sera très appréciée par les femmes et les familles monoparentales du comté de Saint-Denis.

En agissant de la sorte, le gouvernement reconnaît que l'égalité des chances commence d'abord et avant tout par nos enfants.

[Traduction]

Selon moi, cette mesure aura pour effet de rendre le système plus équitable. Désormais les enfants ne seront plus les otages des différends concernant la garde, car ils toucheront le montant total des allocations qui leur sont indispensables, surtout au cours des premières années. Cette mesure aidera à coup sûr les mères seules à subvenir aux besoins de base de leurs enfants.

Le nouveau régime d'assurance-emploi qui entrera en vigueur le 1er juillet 1996 contient, selon moi, plusieurs mesures favorables aux familles à faible revenu, notamment les mères seules qui luttent pour se hisser au-dessus du seuil de pauvreté.

Un des problèmes fondamentaux de la planète, c'est la pauvreté, surtout la pauvreté chez les enfants. L'année 1996 est l'année de l'élimination de la pauvreté chez les enfants. On ne saurait trop insister sur l'importance de l'enjeu. Une bonne qualité de vie est le premier élément nécessaire pour s'assurer que les citoyens de toutes les régions peuvent apporter une contribution positive en tant que membres de la société.

Comment un enfant est-il censé grandir et prendre sa place dans notre collectivité s'il ne peut compter sur le minimum vital au départ? Plus particulièrement, on doit régler le problème de la pauvreté infantile si on veut redonner sa vigueur à notre pays.

Trop souvent, nous associons la pauvreté infantile aux pays du tiers monde, mais il y a plus de 4 millions de Canadiens qui vivent dans la pauvreté et 1,2 million d'entre eux sont des enfants. C'est inacceptable dans un pays comme le Canada. Nous devons, en tant que gouvernement, continuer de faire de l'aide aux pauvres notre priorité absolue.

[Français]

Un autre point important du discours du Trône est la sécurité internationale. Les droits de la personne sont un élément important de la politique étrangère du Canada et se situent au coeur des valeurs et des intérêts des Canadiens.

La liberté, la démocratie et la primauté du droit sont fondamentales dans l'action que nous menons en faveur de la sécurité et de la prospérité dans le monde.

(1805)

[Traduction]

Je suis fière de la position adoptée par le Canada face à de nombreuses questions touchant le respect et la promotion des droits de la personne dans le monde entier. Le Canada doit continuer à jouer un rôle de chef de file dans ce domaine.

Mes liens avec l'OTAN m'ont rendue très sensible au rôle important que le Canada joue pour ce qui est de trouver des solutions pacifiques aux conflits. J'espère que nous pouvons maintenir cette présence et aider à régler des questions comme le problème chypriote qui, après 21 ans, demeure sans solution.

Je tiens également à féliciter le gouvernement pour ses initiatives reliées à la question du travail des enfants et j'anticipe avec plaisir de voir le rôle actif que nous jouerons pour aider à résoudre ce très grave problème.

En plus de ce que je viens de mentionner, le discours du Trône souligne l'importance que l'unité du pays joue pour le rétablissement de notre stabilité économique. Pour dire les choses simplement, la stabilité politique conduit à la stabilité économique.

[Français]

Notre plan d'action pour maintenir ce pays est clair. Le référendum du 30 octobre dernier a soulevé des questions fondamentales sur l'avenir de notre pays. Les Québécois ont choisi de rester dans le Canada, mais pas à n'importe quel prix. Ils veulent du changement. En fait, tous les Canadiens sont pour du changement et veulent que l'on modernise la fédération et qu'on l'adapte aux réalités contemporaines.

Le gouvernement se propose de travailler de concert avec les provinces et avec tous ses partenaires pour explorer de nouvelles pistes, pour trouver de nouveaux modes de fonctionnement. Le premier ministre a invité les Canadiens à démontrer leur ouverture d'esprit et à s'impliquer dans le changement.

[Traduction]

Ce qui nous unit est plus grand que ce qui nous divise. Les valeurs que nous partageons à titre de Canadiens sont aussi pertinentes que jamais. Comme je l'ai dit lorsque je suis intervenue pour la première fois à la Chambre, Saint-Denis est un microcosme du Canada. On y retrouve des communautés culturelles représentant toutes les régions du globe et nous avons créé un environnement unique de partage et de compréhension parmi tous ces groupes. Nous sommes fiers d'être Canadiens et Québécois et nous avons montré dans le cadre du référendum d'octobre dernier que nous voulions continuer à conserver ces deux identités.

L'instabilité politique est responsable du déclin de l'une des plus belles villes d'Amérique du Nord. À une époque, Montréal aurait pu devenir le joyau de la côte est. À l'heure actuelle, elle devient lentement une ville du passé, confrontée à une fuite des capitaux. Je blâme carrément la politique à courte vue des dirigeants du Bloc et du PQ qui a détruit. . .

[Français]

Le vice-président: Je regrette, mais votre temps de parole est expiré. Est-ce qu'il y a consentement unanime pour donner encore une ou deux minutes à la députée?

Des voix: D'accord.

[Traduction]

Mme Bakopanos: Le gouvernement libéral a prouvé par ses actes la fermeté de ses engagements envers les Canadiens. Nous ne pouvons pas améliorer la situation à nous seuls. Nous avons besoin de la collaboration et de l'appui de tous les gouvernements provinciaux et municipaux pour renforcer l'économie canadienne. Pour ma part, je continuerai de travailler assidûment et efficacement avec mon gouvernement pour le bien de mes électeurs.

348

Je remercie mes électeurs encore une fois pour leur appui, leur loyauté et leurs encouragements. Je remercie aussi la Chambre de m'avoir donné le temps de terminer mes remarques.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée de Saint-Denis pour ses préoccupations sociales. Comme elle vient d'un comté, comme elle le dit très bien, qui est dans une situation économique difficile, j'aimerais lui poser quelques questions assez brièvement pour laisser à d'autres collègues le temps de le faire également.

Elle a parlé de Stratégie Jeunesse et elle a parlé du Service jeunesse Canada. Elle se réjouissait du fait que 25 emplois étaient créés par deux projets dans son comté. Elle a de la chance parce que beaucoup de comtés représentés par des députés du Bloc québécois n'ont pas encore réussi à obtenir les faveurs du ministre du Développement des ressources humaines.

Je voudrais lui signaler que c'est 17,2 p. 100 des jeunes de 15 à 24 ans qui sont en chômage actuellement. Seulement au Québec, c'est 143 000 jeunes de moins de 30 ans qui sont en chômage actuellement. S'il y a eu une légère baisse de trois dixièmes de 1 p. 100 du taux de chômage dans cette catégorie d'âge, par contre depuis le projet de loi C-17 qui permettait au gouvernement libéral en place d'effectuer les premières coupures de l'assurance-chômage, il y a eu une augmentation de 20 p. 100 du nombre d'assistés sociaux dans cette catégorie d'âge.

Je voudrais simplement lui demander comment elle peut démontrer que depuis deux ans le gouvernement libéral a pu réussir avec succès sa stratégie d'emploi, alors que les chiffres démontrent le contraire.

Mme Bakopanos: Monsieur le Président, le problème, comme je l'ai dit à la fin de mon discours, c'est que lorsqu'il y a de l'instabilité politique il y a toujours de l'instabilité économique.

Comme je l'ai dit, je crois que le Bloc est responsable d'une certaine façon du taux de chômage au Québec. Quand les petites et moyennes entreprises quittent le Québec parce qu'elles n'ont pas la stabilité politique qu'elles désirent, elles ne peuvent pas créer de l'emploi pour les jeunes.

(1810)

M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, je désire poser une toute petite question.

En Chambre, on a commencé à parler de cela l'année dernière et on va certainement continuer, au cours des mois à venir, à mettre la faute de la situation économique du Canada sur le dos du Québec et à pointer du doigt les mouvements souverainistes.

Je veux faire remarquer à mon honorable collègue qu'il y a un mouvement souverainiste à Taiwan. Taiwan, ce n'est pas ici. Il y a 51 députés souverainistes élus à Taiwan qui veulent faire la souveraineté de la Chine, et personne ne parle de l'insécurité économique de Taiwan, au contraire, on veut aller faire des affaires là-bas.

Ce n'est pas la situation politique du Canada qui détermine l'insécurité qu'on a ici, c'est la dette canadienne.

Mme Bakopanos: Monsieur le Président, je crois qu'on ne peut pas faire la comparaison entre Taiwan et le Canada. Ce n'est pas du tout le même mouvement. Mais si on regarde ce qui se passe à Montréal, comme je l'ai souligné dans mon discours, quand on parle aux petits et moyens entrepreneurs de mon comté de Saint-Denis, il est toujours question du même point. S'il y a de la stabilité politique, il va y avoir de la création d'emplois. Les gens sont prêts à investir s'ils sont assurés que le Québec restera au Canada.

M. Benoît Sauvageau (Terrebonne, BQ): Monsieur le Président, ma question à la députée de Saint-Denis est la suivante: à moins que je ne me réveille d'un long rêve, y a-t-il un mouvement séparatiste à Terre-Neuve, en Ontario et dans les autres provinces canadiennes? Et sinon, pourquoi y aurait-il du chômage dans ces provinces?

Mme Bakopanos: Monsieur le Président, il n'y a pas un mouvement dans les autres provinces, mais on revient à la même question. Le taux de chômage chez les jeunes au Québec est plus élevé que celui de toutes les autres provinces.

De plus, nous avons créé quand même quelques programmes pour régler le problème. J'ai fait mention, dans mon discours, des programmes pour les jeunes. Il s'agit quand même de 25 emplois. Les gens vont dire que ce n'est pas beaucoup, mais dans un comté comme le mien, c'est important. De tout ce à quoi j'ai fait référence dans mon discours, il y a quand même 25 jeunes qui ne sont pas en chômage, qui n'avaient jamais eu l'occasion de travailler et qui ont pu créer une petite entreprise. Je trouve que dans le contexte dans lequel nous vivons, il y a quand même des choses que ce gouvernement a fait pour améliorer la situation.

M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours du Trône du 27 février dernier ouvrant la deuxième session de la trente-cinquième législature du Canada.

Je trouve qu'il s'agit d'un discours sans contenu et sans substance, une série de bonnes intentions et des promesses très vagues. Ce discours ouvre la porte à la tenue d'un référendum pancanadien pour décider de l'avenir du Québec. Je trouve que le gouvernement fédéral nie et bafoue ainsi le droit légitime du peuple québécois de décider seul de son avenir, ce qui est totalement inacceptable.

Malgré les attentes et les demandes pressantes et répétées des Canadiens et des Québécois, ce document ne contient aucune mesure concrète pour relancer l'économie et pour créer des emplois. Il n'y a rien pour les régions en difficulté, rien pour Montréal qui traverse des problèmes énormes, rien pour donner de l'espoir aux citoyennes et citoyens de mon comté de Bourassa, à Montréal-Nord qui vivent des moments difficiles. La population aurait été en droit de s'attendre, dans le contexte actuel, à un plan de relance économi-

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que. Au lieu de cela, le gouvernement du Canada met sur la table un ramassis de vieux engagements non réalisés dans la première partie de son mandat.

Le bilan de cette première moitié de mandat du gouvernement libéral est très décevant. Aujourd'hui, il existe plus d'incertitude et d'inquiétude face à l'avenir qu'il y a deux ans.

(1815)

Plusieurs sont angoissés par les coupures aux programmes sociaux, particulièrement en ce qui concerne les prestations d'assurance-chômage. La sécurité d'emploi est une chose du passé. La générosité et la compassion pour les plus démunis de la société ainsi que la protection des personnes vulnérables tendent à diminuer, voire à disparaître.

D'autre part, l'économie canadienne continue de tourner au ralenti. Cependant, malgré le ralentissement de l'économie, les profits des entreprises canadiennes ont atteint des niveaux historiques. Au terme de l'exercice 1995, ces profits ont été de 95 milliards de dollars, en hausse de 19 p. 100 par rapport aux 80 milliards de 1994, a révélé récemment Statistique Canada.

Il faut ajouter qu'en 1994 les profits des sociétés avaient déjà grimpé en flèche tout au long de l'année, passant de 17 milliards au premier trimestre à 23,6 milliards au dernier. Les profits totaux pour l'exercice 1994 ont grimpé de 44 p. 100 pour passer à 80 milliards.

Par contre, les salaires n'ont augmenté que de 0,9 p. 100 en 1995, c'est-à-dire moins que le taux d'inflation. Les travailleurs ont donc subi une diminution de leur rémunération réelle. Dans ce contexte, je comprends les motifs, les raisons pour lesquelles il y a eu de nombreuses grèves et de nombreuses manifestations contre les employeurs et même contre certains gouvernements, dont celui de l'Ontario.

[Traduction]

Je veux profiter de l'occasion pour exprimer mon appui et ma solidarité aux membres du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, qui ont déclenché la grève pour protester contre les compressions budgétaires imposées par le gouvernement conservateur de Mike Harris. Ils se battent pour la justice. J'espère que ce conflit ne se prolongera pas indéfiniment et que le gouvernement Harris reprendra les négociations afin de signer une convention collective juste et équitable.

[Français]

Le discours du Trône mentionne que la croissance économique est liée aux importations. C'est vrai, les importations créent des emplois. Le gouvernement dit qu'il poursuivra ses démarches pour élargir l'ALENA à d'autres pays. Je suis d'accord avec la libération des échanges.

J'ai visité récemment le Chili, pays qui est supposé adhérer à l'ALENA. Cependant, cela tarde à cause des problèmes internes aux États-Unis. Cette promesse des chefs de gouvernement et d'États qui se sont rencontrés à Miami en 1994 ne s'est pas encore concrétisée.

Cependant, j'ai attiré l'attention du gouvernement du Canada qui, au début, voulait exclure les accords parallèles du travail et de l'environnement de la négociation d'un accord commercial bilatéral provisoire entre le Canada et le Chili. Je trouvais que c'était injuste et inacceptable de la part du gouvernement du Canada de vouloir exclure les dispositions d'ordre social de cette entente bilatérale entre ces deux pays parce que, quant à moi, toute entente commerciale, tout traité commercial doit inclure des dispositions sociales en vue de protéger les travailleurs et les petites entreprises qui seront affectés par ces ententes. Il faut que ces ententes protègent les droits des travailleurs, particulièrement le droit d'organisation syndicale, le droit de négociation collective, le droit de grève, le principe de non-discrimination, l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, l'âge minimal pour obtenir un emploi et pour interdire l'emploi des enfants, des dispositions concernant la santé et la sécurité au travail, un salaire minimum, etc.

(1820)

Heureusement, aujourd'hui il y a une délégation du Chili qui négocie cette entente ici à Ottawa avec le gouvernement du Canada, et grâce aux pressions du mouvement syndical canadien et chilien et grâce à nos propres pressions, le gouvernement fédéral a décidé finalement de négocier avec le Chili ces dispositions sociales.

Le discours du Trône mentionne que le gouvernement va réviser la Loi sur la citoyenneté. La nouvelle ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a déjà commencé à faire des déclarations en ce sens. Il y a deux sujets controversés: d'abord la double citoyenneté, et la position du gouvernement fédéral n'est pas encore claire. Cela n'a servi qu'à menacer les Québécois lors du dernier référendum que s'ils devenaient indépendants ils perdraient la nationalité, la citoyenneté canadienne.

Il y a 400 000 citoyens canadiens qui détiennent une double citoyenneté, même une multiple citoyenneté, dont plusieurs ministres et députés du gouvernement. J'aimerais que lors de la présentation de ce projet de loi le gouvernement reconnaisse clairement ce qui constitue déjà un droit ici au Canada: la double citoyenneté.

Par ce projet de loi, le gouvernement veut renforcer le sentiment d'unité nationale, mais je pense que les résultats sont évidents. Encore une fois, lors de la discussion de ce projet de loi, on constatera qu'ici il y a deux nations, deux langues officielles, deux cultures principales, en fait deux pays: le Canada et le Québec. Quant à nous du Bloc québécois, notre position est claire. Nous sommes en faveur de la conservation de ce droit acquis qui est la double citoyenneté.

Un autre sujet que la ministre veut aborder est la question du serment d'allégeance à la reine. On sait que c'est un sujet délicat. Il y a au Canada anglais beaucoup de gens qui se sentent attachés, voire très attachés à la reine d'Angleterre. Je dois vous dire qu'au Québec ce n'est pas un débat qui suscite beaucoup de passion. Avec tout le respect que nous avons pour la reine, nous pensons que la référence à la reine dans le serment d'allégeance est une chose un peu dépassée et que le Canada devrait suivre l'exemple de l'Australie qui a éliminé toute référence à la reine d'Angleterre dans son serment d'allégeance.

350

Moi-même, quand je suis devenu député, je ne voulais pas prêter allégeance à une reine que je considère étrangère. Moi je viens d'un autre pays. Cela fait longtemps qu'au Chili on s'est débarrassé du roi d'Espagne. On m'a dit: «Si tu veux devenir député, il faut que tu prêtes serment à la reine.»

Monsieur le Président, vous me faites signe que je dois conclure. Je trouve que ce discours du Trône est décevant et qu'il n'a aucune vision d'avenir.

M. John Bryden (Hamilton-Wentworth, Lib.): Monsieur le Président, je veux constater que le député de Bourassa vient du Chili, un pays avec beaucoup de problèmes politiques.

Le député de Bourassa est un immigrant. Il vient d'un pays ayant beaucoup de problèmes politiques, de la violence je pense, de l'instabilité. Monsieur le député est un réfugié. Bienvenue au Canada, monsieur le député.

Je veux lui demander ceci: Est-ce qu'il est vrai que l'instabilité politique, d'après son expérience du Chili, comme au Québec, coûte des emplois et crée le chômage?

M. Nunez: Monsieur le Président, d'abord je veux féliciter le député de Hamilton-Wentworth pour son français excellent.

Une voix: C'est vrai.

Une voix: Mais pas pour ses propos.

(1825)

M. Nunez: Monsieur le Président, je ne sais pas de quel Chili vous parlez, parce que la dictature, c'est du passé; aujourd'hui, il y a une démocratie au Chili. C'est pour cette raison que j'y suis allé, pour voir le fruit de la démocratie.

Ici, chers collègues, je pense que la cause de la crise économique, ce n'est pas ce que vous appelez l'instabilité politique. Je trouve que le Canada est très démocratique et que le Québec l'est également. Comparativement aux pays latino-américains que j'ai connus, il n'y a pas d'instabilité politique. Les causes des crises économiques sont ailleurs; elles sont dans le déficit, dans la mauvaise administration de l'État, dans l'iniquité fiscale, etc. En fait, à mon avis, je pense qu'il faut examiner les causes de ce point de vue là.

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, c'est le 27 février dernier que le gouvernement fédéral ouvrait la deuxième session de la trente-cinquième législature du Canada. À mi-mandat, les Québécois et les Canadiens s'attendaient à un discours du Trône qui donnerait un peu de souffle à ce gouvernement, qui semble en manquer, et une vision ou, à tout le moins, des éclaircissements quant à ses intentions.

Dans le domaine du clair-obscur, on ne peut faire mieux. Durant la période référendaire d'octobre dernier, le premier ministre avait promis au peuple québécois des changements constitutionnels et politiques majeurs. Le discours du Trône aura confirmé que nous avons, d'une part, un gouvernement sans cap dans le domaine constitutionnel et sans idée nouvelle autre que celle de doubler les emplois d'été pour les jeunes afin de régler le problème criant du chômage.

Les changements considérés comme importants durant une campagne référendaire deviennent de simples ajustements cosmétiques quelques mois plus tard.

Comme je l'ai mentionné précédemment, le discours du Trône doit se lire à la palette du clair-obscur: ce qu'il dit, ce qu'il laisse deviner et ce qu'il ne dit pas. Côté clair d'abord: de beaux, nobles et généreux principes sont évoqués dans le discours du Trône. À la seule page 1, par exemple, on y retrouve pas moins de 12 mots et termes qui font appel à la générosité, à la compassion, à l'altruisme, à l'ouverture. C'est clair, mais ce ne sont que des principes. N'y a-t-il rien de plus clair que la clarté des principes?

Autre exemple de clarté: lorsqu'on nous annonce que le gouvernement fédéral est disposé à se retirer des fonctions qu'il exerce dans des domaines, tels que la formation professionnelle, les forêts, les mines et les loisirs. Côté obscur, et c'est ce qui est davantage révélateur, c'est ce que le gouvernement ne dit pas. Il a omis de rappeler qu'en matière de formation professionnelle, le projet de loi C-111 annonçait déjà la dévolution de ce champ de compétence aux provinces.

De plus, comme le signalait le chef de l'opposition officielle lors de son discours, le gouvernement fédéral a enfin admis qu'il est intervenu et qu'il intervient toujours dans les champs de juridiction exclusivement dévolus aux provinces. Du même souffle, il s'engage à ne plus le faire en certains domaines, et il pousse l'audace jusqu'à prétendre remettre ces champs de compétence qui ne lui appartiennent pas aux municipalités ou au secteur privé. C'est en quelque sorte le monde à l'envers, constatait le chef de l'opposition officielle.

Ce que ce discours ne dit pas non plus, c'est la propension innée du gouvernement fédéral à centraliser pour préserver l'union sociale du Canada, nouveau vocable également plein d'empiétements évocateurs.

Comme par hasard, le discours du Trône passe également sous silence le fait que les trois autres domaines, c'est-à-dire les forêts, les mines et les loisirs, sont de compétence exclusivement provinciale. Il n'est pas fait mention de plus que le défunt Accord de Charlottetown, en plus d'accorder ces trois domaines aux provinces, proposait le retrait du gouvernement fédéral de trois autres champs de compétence, soit le logement social, le tourisme et les affaires municipales.

Est-ce déjà terminé, monsieur le Président?

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour que l'honorable députée puisse poursuivre son discours? Il reste cinq minutes.

351

Des voix: Oui.

Une voix: Non.

Le vice-président: Étant donné que quelqu'un a dit non, l'honorable députée pourra poursuivre la prochaine fois.

[Traduction]

Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne à 14 heures demain.

(La séance est levée à 18 h 30.)