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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 006
Le mardi 5 mars 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 351-3784 au sujet de l’emploi d’hormones pour bestiaux. — Document parlementaire no 8545-352-14;
  2. nos 351-3791, 351-3751 et 351-3960 à 351-3967 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-352-2A.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 2e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des Comités permanents :

Citoyenneté et de l’immigration

Ur pour Assadourian

Affaires étrangères et du commerce international

Assadourian pour Lastewka

Opérations gouvernementales

Malhi pour Chamberlain

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

Loney pour Malhi

Industrie

Lastewka pour Paradis
Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents :

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres

Bertrand
Bryden
Cowling
Fry
McLaughlin
Taylor

Agriculture et de l’agroalimentaire

Membres

Althousessad
Bodnar
Culbert
Maloney
Paradis
Solomon
Steckle
Taylor

Patrimoine canadien

Membres

Bryden
de Jong
Dromisky
English
Pagtakhan
Sheridan

Citoyenneté et de l’immigration

Membres

Beaumier
de Jong
Gaffney
Knustson
Loney

Environnement et du développement durable

Membres

Crawford
Finlay
O’Brien
O’Reilly
Reed
Regan
Taylor

Finances

Membres

Alcock
Bakopanos
Bethel
Chamberlain
Discepola
Graham
Kraft Sloan
Milliken
Mitchell
Riis

Pêches et des océans

Membres

Althouse
Fewchuk
Mifflin
Simmons
Steckle
Wayne

Affaires étrangères et du commerce international

Membres

Blaikie
Gaffney
Loney
Mailhi
McWinney
Pagatakhan
Peric
Robinson
Torsney

Opérations gouvernementales

Membres

Malhi
Parrish
Peric
Proud
Solomon

Santé

Membres

McLauglin
O’Brien
Robinson
Skoke
Ur

Développement des ressouves humaines

Membres

Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing)
Cannis
Cowling
DeVillers
Scott (Fredericton–York–Sunbury)
Robinson

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

Membres

Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing)
Cannis
Bertrand
McLaughlin
Robinson
Skoke

Industrie

Membres

Discepola
Ianno
Kraft-Sloan
Mitchell
Nunziata
Paradis
Solomon
Szabo
Taylor

Justice et des questions juridiques

Membres

Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing)
DeVillers
Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine)
Lee
Maloney
Robinson

Défense nationale et des anciens combattants

Membres

Blaikie
Flis
Knutson
Maloney
O’Brien
Robinson
Wayne

Ressources naturelles

Membres

Finlay
Gallaway
St. Denis
Solomon
Wells

Comptes publics

Membres

Bryden
Harb
Shepherd
Solomon

Transports

Membres

Althouse
Grose
Jackson
Maloney
Patry
Wayne
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga South), appuyé par Mme Terrana (Vancouver East), le projet de loi C–222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), est déposé, lu une première fois et l’impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C–337, 1re session, 35e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), propose, — Que le 2e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet du système fiscal (no 352-0049);
  • par M. Peric (Cambridge), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 352-0050) et une au sujet de l’avortement (no 352-0051);
  • par Mme Ur (Lambton–Middlesex), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0052);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-0053) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0054);
  • par Mme Skoke (Central Nova), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0055);
  • par M. Fillion (Chicoutimi), une au sujet du régime d’assurance-chômage (no 352-0056);
  • par Mme Venne (Saint-Hubert), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0057);
  • par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), une au sujet du Code criminel du Canada (no 352-0058) et une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0059);
  • par M. Bélisle (La Prairie), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0060);
  • par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 352-0061);
  • par M. Harper (Simcoe Centre), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0062) et une au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs (no 352-0063);
  • par M. Gilmour (Comox–Alberni), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0064);
  • par M. Schmidt (Okanagan Centre), une au sujet des services de la santé (no 352-0065);
  • par M. Strahl (Fraser Valley East), quatre au sujet de l’unité nationale (nos 352-0066 à 352-0069).

Adresse en réponse au discours du trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu’il plaise à votre Excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse :

« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’un manque de vision face aux enjeux fondamentaux de la société québécoise et canadienne, tels que la création d’emplois, une meilleure administration des fonds publics, le rétablissement de la justice fiscale pour tous, la reconnaissance de Montréal comme pivot économique de la société québécoise, la nécessaire protection de la culture québécoise;
et fassent preuve d’un manque de sensibilité envers les plus démunis en proposant une réforme des programmes sociaux qui s’attaque aux personnes en chômage, sur l’aide sociale, aux personnes du troisième âge, de même qu’aux étudiants et étudiantes;
et fassent preuve d’une totale incompréhension du résultat référendaire. »

Le débat se poursuit.

M. Schmidt (Okanagan Centre), appuyé par M. Silye (Calgary Centre), propose le sous-amendement suivant, — Qu’on modifie l’amendement par adjonction, après les mots « société québécoise », de ce qui suit :

« et en particulier, que soit reconnu que c’est le mouvement séparatiste au Québec qui compromet l’économie de Montréal. »

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier);

Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie);

Et du sous-amendement de M. Schmidt (Okanagan Centre), appuyé par M. Silye (Calgary Centre).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 1995, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L. R. 1985, ch. N–3, par 17(2). — Document parlementaire no 8560-352-179. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)


par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, pour l’exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-352-448. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.