Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1. n^o 351-3784 au sujet de l’emploi d’hormones pour bestiaux. — Document parlementaire n^o 8545-352-14;
2. n^os 351-3791, 351-3751 et 351-3960 à 351-3967 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-352-2A.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 2^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des Comités permanents :

Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents :

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga South), appuyé par M^me Terrana (Vancouver East), le projet de loi C–222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), est déposé, lu une première fois et l’impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C–337, 1^re session, 35^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), propose, — Que le 2^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet du système fiscal (n^o 352-0049);
• par M. Peric (Cambridge), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 352-0050) et une au sujet de l’avortement (n^o 352-0051);
• par M^me Ur (Lambton–Middlesex), une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-0052);
• par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (n^o 352-0053) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-0054);
• par M^me Skoke (Central Nova), une au sujet de l’orientation sexuelle (n^o 352-0055);
• par M. Fillion (Chicoutimi), une au sujet du régime d’assurance-chômage (n^o 352-0056);
• par M^me Venne (Saint-Hubert), une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-0057);
• par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 352-0058) et une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-0059);
• par M. Bélisle (La Prairie), une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-0060);
• par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 352-0061);
• par M. Harper (Simcoe Centre), une au sujet de l’orientation sexuelle (n^o 352-0062) et une au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-0063);
• par M. Gilmour (Comox–Alberni), une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-0064);
• par M. Schmidt (Okanagan Centre), une au sujet des services de la santé (n^o 352-0065);
• par M. Strahl (Fraser Valley East), quatre au sujet de l’unité nationale (n^os 352-0066 à 352-0069).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu’il plaise à votre Excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse :

« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’un manque de vision face aux enjeux fondamentaux de la société québécoise et canadienne, tels que la création d’emplois, une meilleure administration des fonds publics, le rétablissement de la justice fiscale pour tous, la reconnaissance de Montréal comme pivot économique de la société québécoise, la nécessaire protection de la culture québécoise;

et fassent preuve d’un manque de sensibilité envers les plus démunis en proposant une réforme des programmes sociaux qui s’attaque aux personnes en chômage, sur l’aide sociale, aux personnes du troisième âge, de même qu’aux étudiants et étudiantes;

et fassent preuve d’une totale incompréhension du résultat référendaire. »

Le débat se poursuit.

M. Schmidt (Okanagan Centre), appuyé par M. Silye (Calgary Centre), propose le sous-amendement suivant, — Qu’on modifie l’amendement par adjonction, après les mots « société québécoise », de ce qui suit :

« et en particulier, que soit reconnu que c’est le mouvement séparatiste au Québec qui compromet l’économie de Montréal. »

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier);

Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie);

Et du sous-amendement de M. Schmidt (Okanagan Centre), appuyé par M. Silye (Calgary Centre).

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.