PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 351-4067 et 352-0221 au sujet du tabac. -- Document parlementaire n^o 8545-352-104.

Présentation de rapports de comités

M. Finlay (Oxford), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-33.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:

Citoyenneté et de l'immigration

Bhaduria

Finances

Bhaduria

Affaires étrangères et du commerce international

Bakopanos                               Bhaduria
Beaumier                                MacDonald

Justice et des questions juridiques

Bhaduria

Comptes publics

Bhaduria

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants soient retranchés de la liste des membres associés des comités permanents:

Finances

Bakopanos

Pêches et océans

Mifflin

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1006) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1007);

-- par M. Tremblay (Rosemont), deux au sujet de l'enlèvement d'enfants du Canada par un parent (n^os 352-1008 et 352-1009);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-1010) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1011);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la nomination des juges (n^o 352-1012);

-- par M. Rideout (Moncton), deux au sujet de profits d'un acte criminel (n^os 352-1013 et 352-1014);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 352-1015);

-- par M^me Terrana (Vancouver-Est), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1016);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 352-1017);

-- par M^me Torsney (Burlington), une au sujet de la révision de la Constitution (n^o 352-1018) et une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1019);

-- par M. Cannis (Scarborough-Centre), deux au sujet de profits d'un acte criminel (n^os 352-1020 et 352-1021);

-- par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 352-1022) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-1023);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden), quatre au sujet de la révision de la Constitution (n^os 352-1024 à 352-1027), une au sujet des anciens combattants (n^o 352-1028) et une au sujet du prix de l'essence (n^o 352-1029).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-3 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux «Avis de motions (documents)».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.

M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M^me Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi), propose, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.»

Il s'élève un débat.

À 17h30, conformément à l'ordre adopté le mardi 24 septembre 1996, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.»

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 130)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Brien -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Canuel -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gouk -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Plamondon -- Ringma -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Williams -- 75

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Arseneault -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Skoke -- Speller -- Steckle -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 124

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bernier --  (Gaspé) -- Caccia -- Caron -- Cohen -- Dubé -- English -- Godin -- Jacob -- Lalonde -- Maloney -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Milliken -- O'Reilly -- Patry -- Picard --  (Drummond) -- Pomerleau -- Rocheleau -- Sauvageau -- Sheridan -- St-Laurent -- St. Denis

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h00, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger).

M^me Gagnon (Québec), appuyée par M. Nunez (Bourassa), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L. R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-216. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes, sans amendement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1030) et une au sujet de la révision de la Constitution (n^o 352-1031).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.