AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 26 mars 1998

• 0912

[Traduction]

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): Je constate que nous avons le quorum, alors je déclare la séance ouverte.

Bonjour tout le monde. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, il s'agit d'une séance d'information portant sur la réglementation des pesticides et les aliments du bétail médicamentés, dans ce cas particulier. Nous avons eu une bonne rencontre il y a deux jours, mardi, avec les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et nous espérons que ce sera tout aussi intéressant ce matin.

Je souhaite la bienvenue à Sally Rutherford, de la Fédération canadienne de l'agriculture; Ron Cameron, président du Conseil consultatif pour la protection des cultures du Conseil canadien de l'horticulture; Danny Dempster, vice-président exécutif du Conseil canadien de l'horticulture; et Kenneth Edie, vice-président des Silos-élévateurs du pool du Manitoba, avec lequel nous avons pris le petit déjeuner ce matin. Ce fut toutefois un petit déjeuner court, n'est-ce pas?

M. Kenneth Edie (vice-président, Silos-élévateurs du pool du Manitoba; vice-président, Fédération canadienne de l'agriculture): Mais ce fut un bon petit déjeuner.

Une voix: Et ils ont payé.

Le président: Bienvenue à toutes et à tous. Nous allons peut-être commencer par vous, Sally.

Mme Sally Rutherford (directrice exécutive, Fédération canadienne de l'agriculture): En réalité, je vais m'en remettre ici à mon représentant élu. Je vais demander à M. Edie, qui est membre du Conseil national de la FCA et coprésident de notre Comité consultatif pour la protection des cultures de la FCA, de poursuivre.

M. Kenneth Edie: Bonjour monsieur le président et bonjour Sally. C'est assurément un plaisir d'être ici pour aborder avec les membres du comité un sujet très important pour l'agriculture. Je m'en tiendrai surtout aux céréales et aux oléagineux car, comme l'a mentionné Sally, Ron Cameron est le vice-président du Comité consultatif pour la protection des cultures.

Ron et moi-même siégeons également au Comité consultatif sur la gestion économique qui se rencontre avec l'Institut canadien pour la protection des cultures et avec l'Association canadienne des produits chimiques spéciaux pour se retrouver avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur une base assez régulière. Nous le faisons pour nous assurer que les fonctions de réglementation entourant l'utilisation des produits de protection des cultures sont viables, qu'elles protègent la santé et la sécurité des Canadiens et qu'elles sont rentables et maintiennent la compétitivité des producteurs canadiens dans ce monde que nous connaissons et qui se mondialise de plus en plus, et nous devons nous occuper de toutes les choses qui s'y passent.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire fait partie de Santé Canada. Même si je ne l'ai pas fait personnellement, la FCA a rencontré M. Rock et nous avons été assez satisfaits de son attitude, de son ouverture et de son désir de s'assurer du bon fonctionnement du système. Nous sommes assez contents qu'il ait adopté ces positions particulières et qu'il y ait un cadre global à l'intérieur duquel nous pouvons fonctionner dans un environnement que nous voulons productif. Toutefois, un certain nombre de points nous préoccupent et nous devons les soulever.

• 0915

Nous comprenons dans une certaine mesure pourquoi l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) adopte ses points de vue. Mais pour revenir au recouvrement des coûts, à une époque où le processus d'homologation était entièrement assumé à même les fonds publics et où l'on se dirigeait vers le programme de recouvrement des coûts, nous avons dit oui, c'est très bien, nous pouvons en assumer une partie, mais nous devons nous assurer que c'est fait de façon efficace et nous paierons uniquement pour les secteurs qui entrent dans notre domaine. Ceci étant dit, il y a eu quelques problèmes. Même si je semble donner l'impression de me concentrer ici sur les problèmes, j'avoue qu'il existe un environnement tel que, moyennant quelques modifications réellement mineures, nous pourrions réaliser de grands progrès pour atteindre tous nos objectifs.

L'un de nos objectifs visait évidemment à nous assurer que le processus est rentable. Nous ne sommes pas tout à fait certains de la façon dont les choses se jouent et dont le système fonctionne. C'est pourquoi nous avons insisté pour avoir un examen par un tiers. Nous sommes satisfaits de ce processus d'examen qui est en cours, mais nous tenons à dire également que ce n'est pas une solution à tous les problèmes au sein de l'ARLA. Nous attendons donc impatiemment les conclusions du rapport et nous agirons à partir de là. Entre-temps, nous souhaitons avoir une discussion et un dialogue utiles avec les experts-conseils, pas de façon à annuler leur influence—je suis sûr que nous ne pourrions pas, je suis persuadé que ce sont des professionnels—mais nous devons nous assurer d'entretenir avec eux un contact tel qu'ils pourront comprendre nos préoccupations, qui sont conformes à celles de la société canadienne.

J'ai parlé de préoccupations économiques. À la réunion du Comité consultatif sur la gestion économique qui s'est tenue à la fin de février, on nous a dit qu'il y avait un manque à gagner de 4 millions de dollars dans le budget d'exploitation de l'ARLA et que l'on étudiait des options pour résoudre ce problème: augmentation des frais d'utilisation, accroissement du financement gouvernemental ou coupures dans les programmes. Nous sommes farouchement opposés à l'augmentation des frais d'utilisation, parce que les coûts finiront par être répercutés aux agriculteurs, ce qui les rendra moins compétitifs par rapport à leurs homologues américains et en fait par rapport à leurs homologues mondiaux.

Si l'ARLA demande des fonds publics supplémentaires, cela ne doit pas se faire aux dépens des budgets de programmes en vigueur à Agriculture et Agro-alimentaire Canada. Des fonds ont été transférés l'an dernier et nous pensions que ce n'était pas suffisant. Le Conseil du Trésor devrait s'occuper de l'ARLA et continuer à la tenir responsable de son budget d'exploitation. Le financement pour un an et non pour sept ans est un bon début mais nous devons continuer à surveiller la situation. On prévoit déjà un manque à gagner pour l'an prochain.

Quels exemples d'inefficiences pourrions-nous citer? Nous avons entendu des exemples comme ceux-ci provenant de divers détenteurs d'homologation à propos des retards qu'ils subissent: dix mois pour opérer un changement de nom sur une étiquette; huit mois pour recevoir l'approbation en vue de modifier la taille du contenant d'un produit. Nous avons de la difficulté à comprendre la situation et en quoi elle modifie la santé et la sécurité des Canadiens.

À propos de l'harmonisation en vertu du processus de l'ALÉNA, l'une des choses que l'on nous avait promises, si c'est le bon contexte, c'est que l'ALÉNA nous aiderait à tendre vers l'harmonisation des produits phytosanitaires, en particulier avec les États-Unis. Certains progrès ont été réalisés et je pourrais citer deux ou trois exemples de réunions auxquelles j'ai assisté où cela a été mentionné par le biais de l'ALÉNA et de l'OCDE. Cependant, il y a encore beaucoup de pain sur la planche. M. Cameron parlera de l'horticulture. Nous avons quelques inquiétudes à propos de ce qui se passe dans la Food Quality Protection Act, qui a été adoptée récemment aux États-Unis.

L'efficacité est un secteur dans lequel on peut prendre des mesures immédiatement au niveau des besoins d'harmonisation. Aux États-Unis, les détenteurs d'homologation n'ont pas à fournir de données d'efficacité lorsqu'ils enregistrent leurs pesticides, mais ils doivent rendre les renseignements disponibles si l'Agence de protection de l'environnement le demande. Au Canada, les compagnies doivent non seulement fournir des données d'efficacité mais c'est souvent en plus de ce qu'elles exigent pour leurs propres essais, ce qui ajoute environ 18 mois au processus d'homologation et entraîne des dépenses perceptibles. L'ARLA facture ensuite un montant supplémentaire de 906 $ pour examiner les données présentées.

La FCA est à l'aise avec le fait que les tests soient fournis par les déclarants, puisque nous pensons que l'efficacité est réglementée efficacement par le marché. Aucune compagnie ne va prendre le risque de sortir un produit qui ne fonctionne pas. Cela finirait bientôt par se retourner contre elle.

• 0920

Il faut souligner que nous ne disons pas qu'il ne faudrait pas effectuer les tests d'efficacité. Ce n'est pas un problème de santé et de sécurité. Nous disons que les données d'efficacité ne devraient être présentées à l'ARLA que sur demande. Le délai et l'argent nécessaires pour soumettre le test d'efficacité constituent un obstacle prohibitif à l'homologation des pesticides.

Nous savons que le cabinet du ministre de la Santé s'est engagé à collaborer avec l'industrie pour résoudre des problèmes comme ceux que nous mentionnons ici aujourd'hui. Nous apprécions le fait d'avoir un siège à la table de comités comme le Comité consultatif sur la gestion économique, mais l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire doit s'efforcer de rationaliser le processus d'homologation et d'harmoniser les normes. Elle doit être tenue responsable de son budget et ne doit pas se tourner sans arrêt vers l'industrie et le gouvernement pour obtenir des fonds supplémentaires.

Voilà ce que je voulais dire, monsieur le président. S'il y a des questions ou des commentaires, je me ferai un plaisir d'y répondre ou peut-être après l'exposé de M. Cameron, parce que certaines des questions et des sujets se recoupent. Alors vous pourriez obtenir des réponses des deux côtés d'un seul coup.

Le président: Nous allons tout d'abord écouter M. Cameron et nous passerons ensuite aux questions.

Monsieur Dempster, avez-vous un exposé à faire?

M. Danny Dempster (vice-président exécutif, Conseil canadien de l'horticulture): Je tiens seulement à dire que j'apprécie le fait d'être présent ici, après 21 années de travail dans ce domaine.

J'aimerais présenter Ron. C'est le principal porte-parole de l'industrie horticulture dans le dossier des pesticides depuis plus de 20 ans. Ron est un véritable producteur. Je suis un bureaucrate de l'industrie.

Nous apprécions l'occasion qui nous est donnée de venir témoigner ici aujourd'hui.

Le président: Le producteur parle.

M. Ron Cameron (président, Comité consultatif pour la protection des cultures, Conseil canadien de l'horticulture): Merci, monsieur le président, et merci à vous toutes et à vous tous pour l'occasion qui nous est donnée d'aborder certains de ces problèmes avec vous.

Les mots me manquent pour dire combien je suis parfaitement d'accord avec la position que vient de vous exposer Ken. Nous avons toujours collaboré sur cette question, sous des angles légèrement différents mais assurément en parfait accord, quant au chemin suivi pour essayer d'améliorer l'efficacité du système de réglementation des pesticides.

Du point de vue de la production des cultures horticoles, permettez-moi cependant de vous dire tout d'abord que je suis un producteur. Je travaille dans la production de légumes pour la transformation. Je suis également impliqué dans une coopérative de transformation de légumes qui s'occupe, en Amérique du Nord, d'un certain nombre de produits destinés au marché américain, en important des États-Unis un tas de produits qui sont mélangés et mêlés à des produits que nous cultivons dans le sud-ouest de l'Ontario.

Cette activité est maintenant si imbriquée dans nos accords commerciaux que nous constatons un véritable danger pour ce commerce et pour les avantages tirés de ce commerce pour les Canadiens. Nous avons besoin d'un certain rapprochement de la réglementation afin de protéger ce commerce et la compétitivité des producteurs canadiens à mesure que nous embarquons dans ce processus.

Par exemple, dans notre petite entreprise, nous nous occupons d'environ 50 millions de livres de légumes congelés que nous produisons nous-mêmes dans le sud-ouest de l'Ontario. Nous les mélangeons à 25 millions de livres supplémentaires d'autres produits congelés qui sont importés, principalement des États-Unis, mais également de quelques autres compagnies. À notre tour, nous revendons ensuite une grande partie de ces produits vers les États-Unis.

Par conséquent, si nous examinons la façon dont notre entreprise fonctionne dans un système de réglementation, en particulier en ce qui concerne les pesticides que nous pouvons utiliser et ce que nos concurrents peuvent utiliser comme pesticides afin de protéger ces cultures, alors je pense que nous devons nous rendre compte qu'il y a un problème beaucoup plus étendu en termes de rapprochement du système de réglementation touchant les pesticides.

Essentiellement, nous ne sommes pas ici pour affirmer que les orientations suivies actuellement sont erronées. Nous disons que les orientations choisies sont bonnes et que notre système de réglementation va dans la bonne direction. Mais je tiens à rappeler aux membres du comité que nous participons depuis dix ans à l'ACCEU et à l'ALÉNA, et que ces accords commerciaux ont beaucoup d'incidences sur la façon dont nous nous occupons des produits à l'extérieur de nos fermes. Si nous n'avons pas de système de réglementation qui reconnaît un accès simultané et égal aux pesticides que nos concurrents ont, alors nous serons les perdants à long terme dans ce débat.

• 0925

Permettez-moi de vous dire qu'en termes de recouvrement des coûts, d'efficience et d'efficacité, nous sommes d'accord avec la position que vient tout juste de vous présenter M. Edie.

J'aimerais étudier un peu plus en profondeur le commerce réel des fruits et légumes au Canada. La valeur à la ferme de ce marché est d'environ 2,6 milliards de dollars. De ce montant, un peu moins d'un milliard de dollars est produit par les agriculteurs canadiens; le reste est importé. Ces importations arrivent au Canada dans le cadre d'un système de réglementation qui permet des seuils de résidus sur ces aliments qui peuvent aller jusqu'à 0,1 partie par million pour des pesticides qui ne sont même pas homologués au Canada. Par ailleurs, nous parlons de produits destinés aux États-Unis, par exemple, qui doivent respecter un niveau de tolérance zéro; et zéro signifie zéro là-bas, pas 0,1. Il n'y a aucune tolérance. Et si un produit n'est pas homologué aux États-Unis, alors nous devons respecter une tolérance 0,000. Nous considérons que c'est quelque peu injuste quant au résultat de ces problèmes commerciaux.

Et si nous regardons la valeur à la ferme du secteur des fruits et légumes au Canada—et je parle des pommes de terre, des carottes, des fruits et légumes de toutes sortes qui sont cultivés—nous produisons pour une valeur totale à la ferme légèrement inférieure à celle de la culture du maïs pour le Canada en valeur à la ferme. La culture du maïs se tourne vers un produit pour satisfaire ses besoins en ce qui concerne la protection des cultures. Nous avons affaire à 150 pesticides différents au sein du secteur horticole pour satisfaire nos besoins de protection des récoltes.

Nous avons affaire à de petites cultures et à des emplois limités et nous avons besoin que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire élabore des systèmes qui simplifieront notre accès à ces pesticides. Cette simplification devrait se faire à leur avantage et au nôtre, parce qu'il y a des organes internationaux qui rendent des jugements et évaluent les risques dans le monde entier, que l'on pourrait utiliser à notre avis pour simplifier et diminuer leur travail et pour satisfaire certains des besoins décrits par M. Edie dans leurs ratios coût-efficacité en termes de ce qu'il nous faut pour avoir accès aux pesticides que nos concurrents ont déjà et pour garantir leur disponibilité.

Un problème beaucoup plus important se profile à l'horizon aux États-Unis, et c'est la Food Quality Protection Act en vertu de laquelle l'organisme américain de réglementation, l'Agence de protection de l'environnement, doit évaluer toutes les utilisations alimentaires de tous les pesticides sur une période de 10 ans. On leur a inscrit la liste la plus chargée de ces pesticides au sommet de leur liste de priorité comme des sources possibles de risque à étudier au cours des trois premières années d'entrée en vigueur de cette loi. Cela fait déjà un an et demi que cette loi est en vigueur aux États-Unis. L'échéancier que nous envisageons et que les producteurs américains envisagent est une réévaluation complète de tous leurs seuils de résidus alimentaires qu'il faut achever d'ici août 1999. C'est un échéancier législatif que leurs organismes de réglementation sont obligés de respecter.

Sur cette première liste de 3 000 utilisations alimentaires se trouvent probablement les utilisations les plus cruciales dans l'industrie des fruits et légumes et pour un tas d'autres cultures au Canada. Au sommet de cette liste, figurent les insecticides du groupe des organophosphates et du groupe des carbamates. Ces insecticides représentent 70 p. 100 de tous les insecticides utilisés en Amérique du Nord. À l'heure actuelle, il semblerait que l'Agence de protection de l'environnement ne sait même pas comment elle va faire cette évaluation du risque total pour en arriver à ces seuils de résidus.

• 0930

Ce qui nous préoccupe, c'est qu'à mesure que ces priorités pour l'utilisation permanente d'un tas de pesticides sont évaluées aux États-Unis, et à mesure que ces utilisations de pesticides sont limitées aux États-Unis, nous courons le risque de ne pas pouvoir utiliser ces pesticides au Canada. S'ils disparaissent de la liste des utilisations aux États-Unis, nous sommes alors obligés de respecter un seuil de 0,000 sur tout produit que nous expédions aux États-Unis. Ce sera impossible à réaliser si nous utilisons le moindrement l'un de ces pesticides. Nous voyons là un risque véritable pour pouvoir demeurer compétitifs dans nos entreprises.

J'imagine que c'est l'avertissement des mauvaises nouvelles. J'aimerais également parler d'une bonne nouvelle dans l'industrie.

Le National Cancer Institute aux États-Unis et la Société canadienne du cancer ont autorisé un comité à effectuer certains travaux pour évaluer le risque des pesticides dans le régime alimentaire canadien. Ils s'inquiétaient de savoir s'ils devaient recentrer le vaste problème de la réglementation des pesticides, pour contrôler leur utilisation s'ils représentaient un risque majeur dans l'alimentation canadienne. Les conclusions de ce comité ont été publiées en décembre dernier. Malheureusement, elles n'ont pas obtenu, à notre avis, toute la publicité qu'elles auraient méritée.

M. Ritter, qui a présidé ce comité et publié le document au nom du National Cancer Institute, a révélé que les fruits et légumes sont une bonne nouvelle pour l'alimentation canadienne. Ils préviennent le cancer. Ce document présente des données qui sont positives pour l'alimentation canadienne. La contribution des pesticides à l'approvisionnement, à la disponibilité et au prix de ces caractéristiques alimentaires positives entrant dans le régime alimentaire canadien est très positive. Nous estimons que cette histoire mérite d'être étudiée, peut-être par votre comité. Il faut que cette nouvelle sorte dans le public canadien.

Nous avons donc annoncé de quelques mauvaises nouvelles et quelques bonnes nouvelles. Nous espérons pouvoir quitter sur une note positive. Merci beaucoup de cette occasion qui nous a été accordée.

Le président: Merci beaucoup. Quels fruits et légumes ont été testés par la Société du cancer?

M. Ron Cameron: Elle a testé à la fois des produits canadiens et des produits importés. Essentiellement, dans près de 99 p. 100 de ces tests, les produits importés et canadiens ont atteint un niveau de résidu zéro ou entraient largement dans les limites prescrites par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Santé Canada.

Le président: Quels étaient les produits, des fraises, du brocoli, des pommes de terre?

M. Ron Cameron: Il faudrait étudier le document de plus près. Je ne connais pas ces détails.

Le président: Votre exemple avec la liste des produits testés, était-ce une longue liste?

M. Ron Cameron: Une liste très exhaustive parce que ce sont les données prises par l'agence d'inspection des aliments.

Le président: Il serait intéressant de la voir.

M. Ron Cameron: Nous avons des exemplaires du document et nous nous ferons un plaisir de vous les laisser.

Le président: Êtes-vous sur le point d'en arriver à un système de réglementation commun avec les États-Unis? Pouvez-vous risquer une date?

M. Ron Cameron: Je crois que Dan a dit que nous travaillons sur cette question depuis 20 ans. Nous nous en rapprochons.

Le président: Dans le cadre de l'ALÉNA, vous avez dépassé sept ans depuis l'entrée en vigueur de l'ALÉNA, n'est-ce pas?

M. Ron Cameron: Non. Depuis le 1^er janvier de cette année, il n'y a plus aucun des tarifs douaniers résiduels sur les fruits et légumes en vigueur. Nous en sommes à notre dixième année de coupures pour l'ALÉNA et notre protection tarifaire a disparu.

Le président: Très bien. Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit (Lakeland, Réf.): Merci, monsieur le président.

Bonjour mesdames et messieurs.

Je dois tout d'abord dire que c'est l'un des rares sujets sur lesquels le milieu agricole et l'industrie agricole s'entendent pour ce qui est de leur position sur la question, à moins que vous ne connaissiez un groupe agricole ou une industrie agricole qui n'adopte vraiment pas la même position que vous venez de présenter. J'estime que c'est encourageant. Cela n'arrive pas très souvent dans l'industrie agricole. Il me semble cependant qu'il y a encore beaucoup de travail à faire entre le gouvernement et le milieu agricole pour régler certains problèmes.

• 0935

J'ai quelques questions à poser mais je vais commencer par répondre à un commentaire ou à poser une question à M. Edie. Vous avez demandé pourquoi l'efficacité devrait être un enjeu dans ce processus de réglementation des pesticides. Ce n'est assurément pas une préoccupation touchant la santé. Pourquoi pensez-vous que cela est devenu un facteur dans le cadre du mandat de Santé Canada?

M. Kenneth Edie: Monsieur le président, permettez-moi de dire à M. Benoit qu'il y a un peu d'histoire derrière cela. Il y a plusieurs années, une grande partie de la réglementation concernant l'homologation était faite pour protéger le consommateur et, dans ce cas, le consommateur de produits de protection des plantes. Cela fonctionne-t-il? Est-ce valable? Combien de vendeurs d'huile de serpent y a-t-il en activité?

Selon moi, c'était probablement la principale raison pour amorcer cela, mais nous avons assurément parcouru un bon bout de chemin depuis lors par le fait qu'une compagnie qui ne sort pas un produit efficace sera rappelée à l'ordre par le marché. Et je pense qu'un transfert s'est opéré vers certains organismes qui pensaient que c'était bénéfique pour eux. Par exemple, nous allons nous servir de l'Association des consommateurs du Canada, qui pense que l'efficacité devrait encore faire partie du processus d'homologation. Elle prétend que si l'efficacité n'est pas prouvée, les agriculteurs en utiliseront trop ou davantage parce qu'ils ne savent pas ce qui fonctionnera, et cetera et cetera.

Je pense donc que nous devons régler sa préoccupation d'une façon compréhensible et avec laquelle elle se sentira à l'aise, parce que nous avons toujours considéré que l'Association des consommateurs du Canada est très rationnelle. C'est une question de communication et il faut lui faire comprendre que ce n'est pas un problème de santé et de sécurité mais un problème économique, dans le sens que cela l'aidera à mettre des produits sur la table à des prix plus intéressants, afin que les personnes les moins nanties en particulier puissent se permettre d'acheter les fruits et légumes ainsi que les céréales et oléagineux que nous produisons au Canada.

M. Leon Benoit: Mais il est cependant difficile de comprendre pourquoi l'efficacité pourrait retarder le processus de la même façon qu'un problème de santé. Je pense que tout le monde comprend que vous devez vous occuper des problèmes de santé et qu'un produit ne devrait assurément pas être autorisé avant que le problème de santé ne soit réglé. Mais en particulier si certains des produits qui sont très demandés sont disponibles aux États-Unis... Les produits sont importés des États-Unis au Canada et vendus. C'est autorisé. Et pourtant les agriculteurs canadiens n'ont pas accès à ces produits, et nous en avons vu toute une liste.

M. Kenneth Edie: En particulier dans le secteur horticole...

M. Leon Benoit: Oui.

M. Kenneth Edie: ...bien que nous ayons constaté la situation inverse aujourd'hui dans le secteur des oléagineux, où les graines canadiennes sélectionnées pour les semis, les graines de colza, sont traitées et expédiées aux États-Unis et le produit est utilisé au Canada. Il n'est pas homologué aux États-Unis, alors ils vont le bannir et cetera et cetera. C'est ce que nous souhaitons résoudre. Nous voulons résoudre ces problèmes d'une façon bénéfique à la fois pour le Canada et les États-Unis.

M. Leon Benoit: Oui. Et je pense assurément qu'il est important que les Américains sachent que c'est également un enjeu bilatéral.

J'aimerais simplement obtenir un commentaire de M. Cameron sur ce sujet. Dans le passé, j'ai entendu des commentaires de groupes agricoles sur ce sujet, de groupes comme AGCare et de l'Association des producteurs de maïs en Ontario et de bien d'autres, en réalité, et assurément de la FCA, sur le fait que l'harmonisation, en particulier entre le système américain et le système canadien, mais également entre les autres partenaires commerciaux, n'existe pas. Nous nous retrouvons donc dans cette situation étrange où nos agriculteurs canadiens ne peuvent utiliser un produit dont ils ont désespérément besoin dans leur production alors qu'il est disponible aux États-Unis et que le produit américain peut être vendu au Canada. Quelle est l'ampleur du problème pour les gens de votre industrie ou pour vous?

M. Ron Cameron: Plusieurs cas ont déjà fait les manchettes.

• 0940

À propos du démarrage des discussions du groupe de travail technique de l'ALÉNA, elles ont commencé avec environ quatre ans de retard car ce n'est qu'après quatre années d'application de l'ALÉNA en fait que les pourparlers ont débuté pour solutionner ces problèmes entre les États-Unis et le Canada, et maintenant le Mexique.

Le problème à l'origine, c'étaient les irritants commerciaux. Par exemple, les producteurs de carottes de la Nouvelle-Écosse et des Maritimes vendent beaucoup de carottes aux États-Unis. L'un des produits dont ils ont besoin est un produit homologué au Canada appelé prométryne. Ce fut l'un des premiers irritants commerciaux que nous avons mis sur la table avec le groupe de travail technique de l'ALÉNA. La prométryne n'est pas homologuée aux États-Unis. Son utilisation n'est pas nécessaire aux États-Unis parce qu'il y a d'autres solutions de rechange. Mais elle est utilisée dans les Maritimes pour la production de carottes qui sont vendues dans le nord-est des États-Unis. Il faut respecter une tolérance de 0,0. Par conséquent, les producteurs de carottes des Maritimes qui ont besoin de ce produit ne peuvent l'utiliser parce qu'ils ne peuvent pas courir le risque de détruire leur qualité marchande, qui est inestimable pour eux.

Nous avons demandé au groupe de travail technique de l'ALÉNA sur les irritants commerciaux de résoudre ce problème de la prométryne avec nous. C'était il y a environ quatre ans et le problème n'a pas encore été réglé.

C'est le genre de situation dont nous parlons. L'initiative est bonne, le processus a été et est en voie d'élaboration, mais le produit et les problèmes ne sont pas résolus.

Je crois que le problème, au sein du groupe de travail technique de l'ALÉNA, réside dans le fait qu'il avait l'habitude de se réunir tous les six mois. Il organisait des séances pour les intervenants afin de parler de ces problèmes avec eux tous les six mois depuis son entrée en fonction. Nous avons constaté qu'il y avait cinq mois d'inactivité et ensuite une foule d'activités juste avant la présentation semestrielle des intervenants afin de concilier certains de ces problèmes.

On dirait des montagnes russes et on ne semble pas obtenir les efforts soutenus qui sont nécessaires. Et maintenant la situation est encore aggravée parce que l'on n'offrira plus ces possibilités tous les six mois mais plutôt une fois par an. Nous considérons que ce n'est pas une situation crédible pour fournir ce dont nous avons besoin.

M. Danny Dempster: Je pourrais peut-être ajouter un élément complémentaire aux paroles de Ron sur le concept global du travail d'harmonisation. C'est le langage que contient l'accord commercial Canada-États-Unis. Après 20 ans, on a dit que j'avais déclaré que le travail avançait à la vitesse d'un glacier qui recule. Ce n'est pas une remarque négative; j'estime qu'ils vont dans la bonne direction.

Je me trouvais devant une foule à Montréal, et j'éprouvais des difficultés à sortir quelque chose de mon document. Le président m'a dit de me dépêcher devant 800 personnes. J'ai répondu au président que j'essayais. Il m'a dit d'essayer plus fort. De toute façon, c'est ainsi que nous nous sentons.

Voici l'enjeu intéressant. Je pense que le train de marchandises arrive avec la Food Quality Protection Act, et si nous pensions qu'il fallait une plus grande collaboration entre les deux systèmes... Si ce train de marchandises provoque une collision, et si nous progressons à la vitesse à laquelle nous avons avancé au cours des 20 dernières années de notre point de vue, alors je pense que les deux pays feront face à un problème gigantesque pour permettre aux producteurs d'avoir la technologie nécessaire pour produire. Nous ferons face à un gigantesque problème commercial.

Nous avons tendance à être gagnés, des deux côtés de la frontière canado-américaine, par l'idée que notre frontière est plus sécuritaire que la leur. Il y a vraisemblablement deux millions de Canadiens en Floride—selon le cours du dollar, je suppose qu'il y en a peut-être 1 900 000—qui mangent des produits à l'heure actuelle. Alors je ne comprends pas ce problème au niveau de la santé.

Ron a également mentionné le fait que l'étude de M. Ritter, que nous aurions aimé avoir il y a 10 ans, avait conclu que ce n'était pas le problème.

Le président: M. Dempster, qui ralentit ce processus à la vitesse d'un glacier qui recule? Sont-ce les Américains?

M. Danny Dempster: Eh bien, c'est dû en partie au processus. Tout le système a été révisé dans le cadre d'un processus public il y a quelques années. Un système d'homologation des pesticides n'est pas un problème facile à régler pour un gouvernement.

Il y a eu un examen public, je ne sais pas, il y a cinq, six ou sept ans. Maintenant, nous avons une nouvelle agence et elle commence à se tenir debout sur ses pieds. Elle a une charge de travail. Elle doit s'habituer à travailler dans un environnement modifié quant à la façon de faire rapport à un ministre et de travailler dans une ambiance du type d'une agence.

• 0945

Elle a donc ses propres problèmes comme tout le monde dans ses activités quotidiennes. Mais nous avons attendu une partie de cette collaboration pendant de nombreuses années. Je ne pense pas qu'ils saisissent vraiment le message concernant l'importance de ce problème. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous apprécions la possibilité de témoigner devant vous.

M. Leon Benoit: À titre de suivi, l'un de vous, messieurs, a déclaré auparavant que la Food Quality Protection Act aux États-Unis pourrait mettre fin à l'utilisation de certains pesticides qui sont employés actuellement. Ce qui nous préoccupe, c'est que les Canadiens ne seraient alors plus vraiment en mesure de les utiliser s'ils veulent exporter leurs produits. Je ne pense pas que les Américains vont mettre fin à l'utilisation de ces produits avant qu'il y ait un produit de remplacement. La véritable préoccupation est-elle que ce produit de remplacement pourrait être disponible aux États-Unis bien avant de l'être au Canada, en raison de la durée du processus?

Mme Sally Rutherford: Je pense que c'est l'une des véritables préoccupations et, comme l'a mentionné Danny, c'est un problème vraiment complexe qu'il faut essayer de régler.

Je ne pense pas que nous puissions dire assez souvent que notre problème n'en est pas un de test ou d'activité qui vont vraiment avoir des répercussions sur la santé et la sécurité ou l'environnement; c'est essentiellement un problème de gestion. Comme Danny l'a également souligné, les problèmes après avoir traversé... Je pense que les examens ont commencé il y a 10 ans, n'est-ce pas Ron?

M. Ron Cameron: En 1989.

Mme Sally Rutherford: Danny vient juste de me dire qu'il pense que les pesticides vont le tuer, mais c'est le stress qui sera le coupable, ce n'est rien d'autre.

L'une des véritables préoccupations est... Elle est devenue très évidente durant tout le processus d'étude du recouvrement des coûts l'an dernier, et l'ARLA n'est pas le seul secteur du gouvernement qui subit les genres de problèmes qu'il éprouve. Je crois qu'il y a eu un changement profond dans la vision que le gouvernement a du monde, mais cela s'est passé à certains égards ici et nous essayons de composer avec le fait que l'évolution culturelle ne se passe pas aussi rapidement qu'elle devrait au sein de la bureaucratie. Lorsqu'il y a une sorte de système, que ce soit au sein d'une famille ou au sein d'une institution—et c'est plus difficile lorsque c'est dans une institution—et spécialement lorsque vous parlez des emplois des gens et de leurs moyens de subsistance, je pense qu'il y a beaucoup de réticence à effectuer des changements.

M. Leon Benoit: J'ai toute une série de questions dans cette même veine et je les poserai plus tard.

Le président: Madame Alarie, c'est à vous.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): C'est un problème grave, qui comporte certaines ambiguïtés que je ne comprends pas et pour lesquelles j'aimerais avoir des explications. Est-ce que l'agence chargée de l'homologation des produits a des cibles ou si elle fait l'homologation de tous les produits qu'elle reçoit de l'industrie?

Je vais vous expliquer ma question. On a parlé de l'évolution de l'agence. On dit qu'il fut un temps où on voulait contrer les charlatans. On s'occupe toujours de la santé en priorité mais, au fond, on essaie de faire le ménage dans les produits. Si je comprends bien, on est dans une concurrence très forte sur le marché international. Alors, il me semble que la priorité demeure toujours la santé, mais qu'en même temps, il faut cibler certaines choses pour pouvoir se mesurer à cette concurrence internationale.

Selon la façon de procéder de l'agence, êtes-vous obligés d'analyser tous les produits qui sont mis sur le marché ou si vous êtes capables de cibler les produits qui nous rendraient concurrentiels ou qui nous mettraient à égalité avec le commerce américain?

[Traduction]

Mme Sally Rutherford: la réponse est non. Je ne pense pas que quiconque a un problème avec l'idée que chaque produit devrait faire l'objet d'une certaine surveillance, qu'il devrait y avoir une sorte d'estampille d'approbation sur tout produit utilisé au Canada. Ce que nous recherchons en termes d'harmonisation et de partage du travail, c'est de ne pas refaire le travail déjà été fait ailleurs lorsque des produits sont disponibles. Cela revient à faire une différence entre, exactement comme vous l'avez décrit, essayer de résoudre les aspects sanitaires et essayer de résoudre les aspects économiques. Je pense, comme j'ai commencé à répondre à la question de M. Benoit, que c'est là que nous manquons le coche à l'heure actuelle au sein de l'ARLA: la culture n'a pas changé convenablement pour pouvoir reconnaître les besoins qui existent.

• 0950

Nous savons que les nouveaux produits qui sont disponibles sont plus sécuritaires, à la fois pour l'environnement et pour la santé humaine, mais nous avons actuellement un système qui est devenu si rigide qu'il est très difficile pour le système—pas pour les personnes, mais pour le système—de pouvoir faire avancer les choses à une vitesse nous permettant d'accéder à la nouvelle technologie.

Cela devient le problème vraiment délicat. À mesure que les Américains supprimeront des produits de la liste, ils auront de nouveaux produits, pas les Canadiens. C'est une question complexe. Il s'agit d'un pays beaucoup plus petit et, lorsque vous parlez de carottes ou d'asperges ou de quelque chose du genre, et même dans le secteur des céréales—et c'est de plus en plus important—nous parlons d'emplois limités. Nous parlons d'emplois limités sur des cultures importantes, dans certains cas, où il y a des contrats pour certaines cultures et pour certains emplois, et les normes sont telles que vous devez avoir un produit à votre disposition.

Ce fut un problème avec le colza il y a deux ou trois ans. Les Japonais insistaient sur l'emploi d'un certain fongicide sur la culture, mais il n'était pas disponible au Canada, alors nous n'avons pas pu respecter les exigences de ce contrat. Ce sont les genres de choses que nous devons être capables de régler, et les compagnies doivent avoir l'impression qu'elles ne perdront en réalité pas d'argent en faisant homologuer un produit au Canada. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure actuelle et c'est là que nous avons ce problème économique vraiment délicat. Comment faire homologuer les produits?

Le président: Monsieur Dempster, vouliez-vous ajouter quelque chose?

M. Danny Dempster: Oui. Merci beaucoup, monsieur le président. C'était une excellente question.

Nous avons fait notre première tentative. L'ARLA a son propre plan de travail et ses propres exigences devant elle. Nous avons fait une première tentative quant à l'incidence éventuelle de la Food Quality Protection Act. Elle n'est même pas encore branchée dans le système. Si cela arrive—je vous rappelle que je suis économiste de formation et que nous aimons le mot «si»—si cela arrive, c'est le genre de chose que l'ARLA, au nom de tous les Canadiens, devra essayer de régler.

J'ai apporté un exemplaire pour le comité. C'est notre première tentative.

[Français]

Nous en avons une copie en français aussi,

[Traduction]

alors nous allons le faire circuler aux membres du comité. C'est un répertoire de produits qui sont utilisés par le secteur canadien des fruits et légumes. Si ce qui se passe aux États-Unis doit arriver, alors ce sera l'impact sur l'industrie canadienne du secteur des fruits et légumes, et c'est la seule chose que nous pouvons appuyer de notre point de vue à l'heure actuelle.

Vous pouvez constater immédiatement que nous avons interprété le pire des scénarios. Nous avons incorporé le zéro partie par million. Vous pouvez passer ces cultures en revue et scruter n'importe quelle région du Canada et trouver des producteurs qui exportent beaucoup de ces produits aux États-Unis. Vous voyez le sort qui les attend. Et nous n'avons même pas parlé du fait que si le produit est banni aux États-Unis, le fabricant, pour diverses raisons, peut décider qu'il veut suspendre l'homologation du produit au Canada, ce qui est parfaitement son droit. Cela signifie que nous avons un autre problème: même si nous n'exportons pas vers les États-Unis, nous n'avons pas la technologie pour produire.

Je serais donc heureux de partager cela avec votre comité. C'est simplement une première tentative de notre part. Nous aimerions essayer avant d'être pris au dépourvu.

Le président: Merci.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Finalement, vous avez quand même mis le doigt sur le problème, qui en est un de culture. Est-ce que vous êtes en mesure de proposer assez rapidement des changements dans le système?

[Traduction]

Mme Sally Rutherford: je ne sais pas. Ron, voulez-vous essayer de répondre à cette question? Vous avez connu cela.

M. Ron Cameron: Il faut mettre en évidence deux ou trois points. Nous avons une nouvelle entente commerciale à l'échelle mondiale, et en particulier l'Accord nord-américain de libre- échange. De nos échanges commerciaux, 80 p. 100 se font avec les États-Unis; quant à eux, 80 p. 100 de leurs échanges dans ce secteur se font avec nous. Ils représentent donc le partenaire incontournable. Nous devons examiner ce qu'ils font et y réagir sans perdre notre souveraineté. Vous pourriez peut-être prétendre qu'une partie de cette souveraineté a déjà été concédée par certains de nos accords commerciaux mais, par ailleurs, ils se sont révélés précieux pour nous à long terme, preuves à l'appui.

Nous examinons également au Canada un régime législatif qui a été révisé pour la dernière fois, je crois, en 1967. Il a précédé de loin n'importe lequel des systèmes dont nous parlons aujourd'hui en ce qui concerne nos ententes commerciales. Nous révisons la façon dont nous faisons affaire dans ce domaine avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Nous prenons des mesures qui vont dans la bonne direction, mais on nous rappelle sans cesse que nous avons affaire à une vieille loi qui n'a pas été mise à jour pour reconnaître certaines de nos préoccupations contemporaines. Le système doit suivre de nombreuses avenues pour s'améliorer dans toutes ces directions.

• 0955

Je répète encore une fois que nous, les producteurs canadiens, ne voulons pas céder une plus grande partie de notre souveraineté sur cette question. Nous continuerons à défendre le droit du système de réglementation canadien de prendre la décision. Nous voulons simplement aider le mieux possible nos producteurs pour ce qui est d'accéder à l'information dont ils ont besoin, sans un examen total et sans répéter un examen qui est déjà effectué dans bien d'autres secteurs de compétence. Je pense que l'industrie, les préparateurs et les fabricants la fournissent en grande partie actuellement, et que l'organisme de réglementation commence à le reconnaître. Nous répétons que nous devons appuyer sur l'accélérateur et le faire. C'est ce dont nous avons besoin.

Le président: Les Américains ne semblent certes pas perdre trop de leur souveraineté. En tenant compte de ce que vous faites ensemble, ils ont la Food Quality Protection Act qui fait les études de résidus. D'après ce que je crois savoir, nous pourrions être frappés à l'improviste et nous n'aurions aucune protection contre un tel résultat.

M. Ron Cameron: Je pense que les producteurs américains trouveront un moyen de contourner la situation. Leur système est souple. Un certain groupe de producteurs ira voir le sénateur Untel, et le sénateur Untel présentera un argument en leur nom qui leur offrira un allégement immédiat en attendant que le système puisse être ajusté. Notre système n'est peut-être pas aussi souple au Canada pour satisfaire de telles exigences, et nous n'avons pas non plus la souplesse des homologations à grande portée dont ils disposent. Par exemple, dans certaines des cultures que nous faisons pousser, nous ne disposons peut-être que d'une ou deux solutions de rechange, tandis qu'un producteur américain comparable qui se trouve dans la même région, à quelques milles de la frontière, peut disposer de six ou sept solutions de rechange. Il peut se permettre d'en abandonner une ou deux.

Le président: Monsieur Dempster.

M. Danny Dempster: Pour donner suite à votre question, monsieur le président, cette liste que nous sommes disposés à partager avec le comité a déjà été partagée avec nos homologues américains de l'industrie des fruits et légumes. Nous voulons négocier avec eux très rapidement parce que nous voulons comprendre la situation qui prévaut aux États-Unis. Nous ne voulons pas essayer de raconter n'importe quoi. Nous aimerions donner des renseignements précis aux gens, pas des illusions d'un problème. Nous voulons en venir aux faits, nous essayons donc, en tant qu'industrie, d'organiser une rencontre dans un avenir proche.

Comme nous, ils ont appris à leurs dépens en se faisant prendre dans ce problème frustrant de résidus et en l'utilisant comme un argument pour dire que le nôtre est plus sécuritaire que le vôtre. En réalité, les deux le sont. Le système présente des différences qui causent certains de ces problèmes, mais la réalité pour nous c'est qu'après avoir livré toutes ces batailles à titre d'organisme de l'industrie, nous avons consacré—et nous sommes un organisme bénévole sans but lucratif, alors tout ce que nous obtenons c'est ce que les gens ont le goût de contribuer à notre organisme—consacré beaucoup d'énergie et d'argent qui sont difficiles à obtenir, pour défendre l'innocuité des fruits et légumes essentiellement sur ce point.

Lorsque M. Ritter a présenté son rapport, nous étions plutôt énervés, mais notre portefeuille a également été soulagé pour ce qui est de défendre l'intégrité de l'industrie. Ce que nous aimerions faire, c'est promouvoir une meilleure santé en faisant manger davantage de produits aux gens, et c'est frustrant.

Le président: Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue à tout le monde, en particulier à mon distingué ami de ma circonscription. C'est assurément un agriculteur hautement respecté dans le comté de Kent.

Dans votre exposé de ce matin, vous avez déclaré que la tolérance est de 0,1 partie pour les chargements destinés au Canada et de 0,0 partie pour les chargements du Canada vers les États-Unis. Ces chiffres ont-ils toujours été les mêmes?

M. Ron Cameron: Oui, ces chiffres sont les mêmes depuis longtemps, mais la définition de «zéro» est toute la question. Le Canada a toujours adopté une définition qui accorde un peu de latitude. Les Américains ont toujours défini zéro comme le niveau de détection. Le niveau de détection est passé de parties par million à des parties par milliard puis à ce qu'ils peuvent en réalité déceler actuellement, à savoir des parties par quadrillion. Je répète toujours que si j'étais entré dans cette salle et si j'avais fait une marque de stylo sur le mur en vous demandant de la trouver, ce serait ce que vous recherchez dans bon nombre de ces résidus. Le système est maintenant si perfectionné qu'il peut déceler cette tache sur le mur.

• 1000

L'autre aspect du 0,1 par rapport au 0,00 c'est que, à mesure que le système s'ajuste à la Food Quality Protection Act aux États-Unis et que certains emplois de produits de protection des cultures sont perdus, nous constatons que les Américains sont convenablement protégés, et que leurs consommateurs sont convenablement protégés contre des produits arrivant sur leur marché de n'importe quelle autre région extracôtière par leur niveau de tolérance 0,0, tandis que notre compétitivité sera mise en péril par notre ouverture relative à ces produits qui ne sont peut-être plus homologués ici mais peut-être que le Mexique, ou un autre pays qui exporte vers notre région, pourra en expédier sur notre marché parce qu'ils peuvent entrer sous le seuil de 0,1 mais qu'il ne pourrait pas courir le risque de respecter une tolérance 0,0.

Mme Rose-Marie Ur: Je crois que nous avons vécu cette expérience au cours des dernières années avec quelques produits en provenance d'un autre pays.

M. Ron Cameron: C'est exact.

Mme Rose-Marie Ur: Y a-t-il un produit qui est plus vulnérable que d'autres à des difficultés avec cette situation?

M. Ron Cameron: L'une des choses que j'ai dites c'est que l'examen actuel effectué aux États-Unis porte sur les insecticides à base de carbamates et d'organophosphates, qui représentent 70 p. 100 de la protection totale dont nous disposons contre la prédation des insectes au Canada. Si nous perdons une partie importante de ces utilisations au Canada, beaucoup de nos produits seront en danger, beaucoup de nos denrées alimentaires.

Une fois de plus, à mesure que nous examinons la façon de réagir à ces emplois limités... Par exemple, l'une des cultures que nous faisons pousser ce sont les haricots de Lima. Je pense que la superficie totale cultivée au Canada est de l'ordre de 450 acres. La définition américaine d'un emploi limité est de 300 000 acres.

Nous aimerions faire partie de ces 300 000 acres lorsque nous achetons un emploi limité au Canada. Nous ne pensons pas que notre emploi limité d'un produit sur 450 acres de haricots de Lima sera très important dans l'emploi qui s'effectue peut-être déjà en Amérique du Nord, soit pour la santé des gens, soit pour l'environnement. Nous estimons qu'il faudrait tenir compte de ces éléments.

Mme Rose-Marie Ur: C'est exact.

Dans votre exposé ce matin, monsieur Cameron, vous avez raconté la belle histoire à propos des pesticides et de la recherche sur le cancer. Avez-vous eu des réactions des agriculteurs biologiques à ce sujet?

M. Ron Cameron: Je ne crois pas qu'il faut s'attendre à beaucoup de réactions de la part des agriculteurs biologiques. Dans le fond, le travail effectué par ce comité, sous la direction de M. Ritter, a littéralement révélé qu'il n'y a pas une grande façon décelable de déterminer la différence entre un fruit ou un légume obtenu biologiquement et un autre que nous avons cultivé selon les méthodes traditionnelles.

J'ai toujours prétendu que la culture biologique n'est qu'une question de nuance. Je me considère comme un agriculteur biologique. Je n'emploie pas plus de pesticides qu'il n'en faut absolument pour des considérations économiques... et aussi pour la simple raison que si quelqu'un court un risque en utilisant des pesticides, c'est moi. De fait, mes fils qui travaillent dans notre exploitation agricole me disent: «Papa, tu n'es plus à la page de toute façon; tu y vas et tu les utilises. Nous n'allons pas nous mettre en danger.»

J'imagine que c'est le genre d'attitude que nous avons en agriculture. Alors ne venez pas nous dire que nous n'abordons pas ce problème du point de vue d'une application vraiment positive du risque.

Mme Rose-Marie Ur: Très bien.

Cette nouvelle agence qui a été mise sur pied a-t-elle entraîné une hausse des normes ou davantage de difficultés que l'ancien système de réglementation, ou en est-elle simplement une continuation?

M. Ron Cameron: Nous devons avouer que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, sous sa forme actuelle, arrive avec, surtout dans le domaine des emplois limités, ce que nous appelons «des expansions des emplois limités sur l'étiquette». Elle fait vraiment de l'excellent travail. Elle nous fournit certains produits que nous devions attendre beaucoup plus longtemps auparavant.

Ces besoins sont donc reconnus et j'estime qu'elle travaille dans cette direction.

• 1005

Mme Rose-Marie Ur: Pensez-vous que la principale préoccupation est probablement le facteur temps à propos de l'harmonisation, du partage de l'information entre les États-Unis et le Canada, parce que nous sommes les deux plus grands copains exportateurs à cet égard? Pensez-vous que, si nous évitions cette duplication, ce serait l'aspect le plus bénéfique de cette agence et que les choses deviendraient progressivement un peu plus efficaces?

M. Ron Cameron: De loin le meilleur. Les plus grands avantages peuvent venir de la collaboration entre l'ARLA et l'Agence américaine de protection de l'environnement. Elles y travaillent mais il leur faut plus d'élan.

Mme Rose-Marie Ur: Comment pouvons-nous, en tant que comité, favoriser ce processus? Quelle suggestion pouvez-vous nous faire? Sur quel bouton pouvons-nous appuyer pour améliorer cela?

M. Ron Cameron: Il y a des gens dans cette salle qui peuvent décrire les actions beaucoup mieux que moi, à propos des progrès que l'industrie et les organismes de réglementation réalisent en vue d'utiliser des séries de données communes. Les données statistiques qui seraient présentées au Canada seraient exactement les mêmes que celles incorporées dans un autre secteur de compétence.

À l'heure actuelle, nous ne possédons pas cette capacité. M. Edie a parlé de l'une des principales préoccupations, et c'est dans le domaine de l'efficacité. Nous abordons la question de l'efficacité d'une façon différente des États-Unis.

Le président: Monsieur Edie, aimeriez-vous répondre? Ensuite, nous passerons à M. Borotsik.

M. Kenneth Edie: Pour répondre directement à votre question, j'ai assisté à la réunion du groupe de travail technique de l'ALÉNA ici même à Ottawa en juin dernier et j'en ai vu les rouages. Il y a des choses qui peuvent être faites. Mais ce que nous avons remarqué en regardant ce qui se passe, c'est qu'il semble capable de mieux travailler sur les nouveaux produits, avec les nouveaux détenteurs d'homologation, plutôt que de réévaluer les anciens.

Voici un exemple: Lorsque le Canada a obtenu l'homologation pour utiliser le Round-up pour la dessiccation de l'avoine, les États-Unis ne l'avaient pas, mais le groupe technique y a travaillé durant l'hiver si bien que les États-Unis l'avaient au printemps et le problème a cessé.

Après avoir assisté à la réunion du groupe de travail technique, je recommande à M. Franklin et à ses producteurs que nous ayons une participation directe aux activités d'orientation du groupe de travail technique, pas à la fin de la journée.

Le gouvernement est un gouvernement et le gouvernement va gouverner—c'est un fait. Toutefois, il pourrait se passer des choses dont il n'a pas conscience quant à sa réaction face à nos opérations. Après avoir assisté à la réunion du comité consultatif économique ici même à Ottawa à la fin de février, j'ai recommandé à M. Wilkinson, le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, que nous avions besoin d'un comité efficace s'occupant de faire parvenir au groupe de travail technique des conseils en matière de politiques par le biais de l'ARLA.

Comme je l'ai dit, il fait des choses. Il a effectué une certaine régionalisation, en prenant l'Ontario et le Michigan pour en faire une région, et le sud du Manitoba et le nord du Dakota, en ayant les choses résiduelles ici et en les acceptant.

Sur les nouveaux travaux, il semble mieux faire que sur la réévaluation de certains des anciens produits. Ce n'est qu'une observation. Nous ne pouvons pas le prouver. C'est anecdotique.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): La première chose que j'aimerais faire, c'est un suivi d'une des questions posées par le président, à propos des légumes et des fruits qui ont fait partie du test. Puis-je demander au président ce qu'il cultive actuellement que nous savons avoir été incorporé au test?

Le président: Des pommes de terre.

M. Rick Borotsik: Des pommes de terre. Vous auriez pu être plus direct avec cette question, monsieur le président.

Tout d'abord, il y a un domaine qui m'intrigue. J'ai effectué quelques recherches là-dessus, et il y a assurément encore du pain sur la planche. J'aimerais tout d'abord remercier les membres du panel pour leur diplomatie, en fait peut-être même un peu excessive.

Une voix: Nous sommes des gens ordinaires.

M. Rick Borotsik: Non, vous êtes excellents. Vraiment.

Nous parlons de certains des problèmes auxquels nous avons été confrontés avec l'ALRA. Il va sans dire que le problème que nous rencontrons avec le temps de réponse de l'ARLA a été mentionné. Comment puis-je dire cela avec diplomatie, si je peux? Je vais vous épargner tous les détails, d'accord?

L'ARLA éprouve évidemment des difficultés associées à cette situation. Nous avons eu des problèmes de synchronisation avec l'homologation. Je pense que Sally a mentionné le fait que le changement est très difficile à mettre en oeuvre. Je mentionnerai deux choses: l'une est la protection du territoire et l'autre est évidemment la protection de son propre emploi. Je pense que cela a également été mentionné. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour faciliter, pour accélérer le rythme des approbations, peut-être un changement d'attitude de l'ARLA?

Je dois également vous dire que j'ai eu la possibilité d'écouter une présentation du président et chef de la direction de l'ARLA. Le discours a été formidable. J'ai adoré le message qui a été transmis, mais je ne l'ai pas vu prêcher par l'exemple. Y a-t-il quelque chose qui peut être fait? Ensuite je poserai une question à propos du système américain, parce qu'il m'intrigue au début. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire en tant que comité, comme cette partie du comité sur le gouvernement, pour essayer d'encourager l'ARLA à devenir plus active et beaucoup plus efficace?

• 1010

Mme Sally Rutherford: Il y a plusieurs choses à dire à ce sujet.

Ken a mentionné, et je pense que Ron a fait référence au fait, qu'il y a un examen en cours par un tiers à l'heure actuelle. Nous espérons vraiment que l'examen—qui est essentiellement une évaluation comparative de la gestion, ce n'est pas sur le contenu scientifique—nous donnera certains renseignements véritables sur lesquels chacun pourra être d'accord en termes de mode de fonctionnement de l'ARLA. Personnellement, je suis vraiment fatiguée de me disputer pour des chiffres. Cela ne mène à rien car vous pouvez leur faire dire tout ce que vous voulez. Il importe donc vraiment d'effectuer un examen par un tiers avec de bons renseignements que tout le monde pourra accepter.

Pour ce qui est de l'échéancier immédiat, nous attendons les résultats de l'examen par un tiers pour voir ce qu'il contient et nous espérons qu'il permettra d'identifier certains secteurs pour lesquels tout le monde devra ensuite se mettre d'accord pour qu'on les aborde. C'est donc un élément et nous ne vous demandons pas aujourd'hui de faire quelque chose de très particulier.

L'autre chose que vous pourriez faire en tant que comité... Et je pense que cela s'applique également à Agriculture Canada, et au ministère de la Santé, et à Industrie Canada, et à n'importe quel autre ministère ayant quelque chose à voir avec les autres problèmes que vous devez affronter. Ce n'est pas seulement une question de pesticides. C'est à mon avis toute une question de changement de culture en ce qui concerne le mode de fonctionnement du gouvernement, ou tout simplement d'essayer à l'occasion de poser les bonnes questions sur les genres de changements qui sont effectués au sein de la bureaucratie.

C'est peut-être le bon moment maintenant, avec les changements qui sont en cours au sein de la bureaucratie en ce qui concerne La Relève et les autres programmes qui sont en place pour étudier le renouvellement, d'examiner la façon dont la culture peut changer pour faire vraiment fonctionner le système. Pour accorder un éclairage vraiment positif à cela, j'estime que nous sommes entrés dans une ère dans une certaine mesure plus démocratique peut-être dans la façon de faire fonctionner les choses. Ce n'est pas tant un système descendant où quelqu'un en haut de l'échelle prend une décision et où tous les autres doivent la supporter. Nous en arrivons à un système où les choses sont peut-être en train de se rapprocher.

M. Rick Borotsik: S'agit-il seulement d'idées chimériques de votre part, ou envisagez-vous vraiment que cela se passera dans le cadre de l'ARLA?

Mme Sally Rutherford: À un certain niveau, j'estime qu'il y a une volonté de faire une partie de ces choses. Je sais que John McCully est ici; il siège à certains comités techniques et je pense qu'une partie de cette matière est présente. Nous nous heurtons à ces obstructions.

M. Rick Borotsik: Des obstacles. Nous les avons rencontrés.

Mme Sally Rutherford: Et des pressions continueront à être exercées.

M. Rick Borotsik: J'aimerais simplement aborder ce problème avec le système américain. De toute évidence, le système américain a été jugé plus proactif, tandis que nous sommes réactifs. Y a-t-il une leçon que nous pouvons tirer du système américain pour essayer de l'implanter dans l'ARLA à l'heure actuelle?

M. Kenneth Edie: Ron en a tiré le meilleur parti.

M. Rick Borotsik: Ron, vous avez fait des commentaires fantastiques, au fait, et je les apprécie vraiment. Vous adoptez un langage politique dans cet aspect des choses lorsque vous parlez de l'accès aux politiciens et vous y travaillez. J'aimerais me tenir loin de cela. Mais y a-t-il quelque chose que nous pouvons apprendre du système lui-même qui rendrait le nôtre plus efficient?

M. Ron Cameron: Je ne pense pas que l'agence américaine, le Bureau des pesticides, soit différente de l'ARLA. Ils s'occupent du même genre de gens et ils s'attaquent essentiellement aux mêmes enjeux en même temps. Leur législation est légèrement différente pour en arriver à l'évaluation des risques. Ils étudient d'une façon beaucoup plus crédible les avantages qui peuvent découler de l'utilisation des pesticides. Il y a donc là certaines différences.

Les Américains ont tout autant à gagner d'un système international coopératif bien reconnu que nous, et ils éprouvent les mêmes difficultés dont Sally et vous venez juste de parler pour y parvenir.

M. Rick Borotsik: Ma dernière question concerne votre commentaire sur la souveraineté, sur le maintien de votre souveraineté à l'intérieur de notre propre système d'ARLA. À votre avis, y a-t-il une possibilité, à un certain moment dans le temps, où les systèmes américain et canadien seraient en fait totalement intégrés et harmonisés, où si, de fait, il y avait une homologation dans une région, il y aurait une homologation commune dans l'autre région?

• 1015

M. Ron Cameron: Oui. Et je pense que vous avez mentionné que le président directeur général de l'ARLA, pas plus tard qu'à l'automne dernier, devant l'industrie américaine, a déclaré que nous aurons essentiellement un système commun d'ici cinq ans.

M. Rick Borotsik: J'ai également dit de prêcher par l'exemple et de joindre le geste à la parole. Je ne suis pas certain que nous en soyons déjà là.

M. Ron Cameron: Je suis tout à fait d'accord avec vous.

Le président: Monsieur Nystrom.

M. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD): Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retard. Notre critique en matière d'agriculture, Dick Proctor, ne pouvait être ici ce matin, aussi j'ai voulu entrer pour quelques minutes. C'est bon de vous voir, et de voir Mme Rutherford en particulier. Il y a plusieurs années, j'avais l'habitude d'être le porte-parole du caucus du NPD en matière d'alimentation et d'agriculture, et elle était également impliquée à cette époque.

Je suis content de vous revoir siéger à la table.

Le président: C'était il y a longtemps.

M. Lorne Nystrom: Ce pourrait être une explication sur un fait personnel pour vous. C'est le poêle qui se moque du chaudron.

Je vous réitère mes excuses pour avoir raté votre exposé d'ouverture, mais je me demande s'il ne vaut pas la peine d'avoir un renvoi spécial à un comité parlementaire pour essayer de lancer le processus de notre règlement et pour voir si oui ou non nous pouvons avoir plus d'uniformité avec les États-Unis ou avec d'autres pays du monde. Le Parlement a-t-il un rôle politique à jouer en plus de ce que vous faites ici ce matin et d'une vue générale sur cette question, ou devrions-nous laisser cela aux fonctionnaires? Parfois, un petit sous-comité d'un comité parlementaire peut s'avérer très efficace. Il pourrait s'agir d'un sous-comité composé de sept ou huit membres ayant un mandat de trois mois pour s'entendre sur quelque chose, de concert avec vous et avec d'autres. Je me demande simplement si c'est utile.

M. Ron Cameron: Je pense assurément qu'il serait utile d'examiner le taux d'activité et les progrès qui sont réalisés. Encore une fois, il y a eu toute une série de comités depuis le processus d'examen qui s'est déroulé en 1989 et 1990, et les gouvernements successifs ont répondu au consensus qui est intervenu alors entre tous les intéressés. Les gouvernements successifs ont adopté des approches différentes pour résoudre le problème, mais je ne suis pas certain que nous ayons vraiment touché le problème fondamental, et c'est ce à quoi j'aimerais voir votre comité réagir: les aspects positifs que les pesticides apportent à la disponibilité de bons aliments sains pour les Canadiens et à la disponibilité de ces produits à des prix que tous les Canadiens peuvent se permettre. J'estime que c'est le message positif que nous devons rechercher là dedans et je pense qu'un comité comme le vôtre devrait le promouvoir.

Il y a peut-être deux ou trois aspects différents de cela qui n'ont pas été suffisamment explorés. Nous semblons réagir, en tant que comités, en tant que producteurs, en tant que gouvernement, en tant qu'organes de réglementation, à des bribes de commentaires très provoquants provenant de groupes négatifs qui aimeraient voir une abrogation totale de tous les pesticides. Toutefois, si nous examinons ce qui déclenche des préoccupations dans le régime alimentaire canadien, c'est principalement la contamination microbiologique à laquelle nous commençons seulement maintenant à nous attaquer, à faire face. Les pesticides ne constituent pas le problème. Dépensons-nous beaucoup trop pour essayer de réglementer une question qui n'est pas vraiment un problème? J'estime que nous devons commencer à examiner ces choses positives au lieu de continuer à réagir à ces gens qui adoptent une approche très négative de ce problème.

M. Danny Dempster: Je suis d'avis que votre comité pourrait jouer un rôle très utile. Sally a parlé de l'examen par un tiers. Nous l'anticipons. Nous nous attendons à ce que ce soit un examen par un tiers totalement impartial, ce qu'il devrait être, et peut-être que nous aurons davantage de renseignements d'après cette perspective.

Comme je l'ai mentionné précédemment, nous sommes également en train d'essayer de délimiter ce que cela signifie entre le Canada et les États-Unis pour notre secteur; mais cela va plus loin que les fruits et légumes. Nous savons que nous pouvons fournir davantage de données aux gens sur cet impact que cela aura vraiment. Nous pouvons vous dire que cela ressemble à un train de marchandises, mais en attendant que nous le comprenions de façon plus claire, il est vraiment injuste d'aller beaucoup plus loin sur le sujet. Mais je peux voir votre comité jouer un rôle utile.

• 1020

Je ferai circuler les documents et j'en laisserai d'autres exemplaires à votre disposition. Si cela permet au président de mieux se sentir, il y a huit produits là-dessus qui se rapportent aux pommes de terre, et je sais qu'il aime les pommes de terre. Moi aussi.

Je vous incite à y jeter un coup d'oeil, parce que quel que soit l'endroit d'où vous venez, vous pouvez y trouver un produit qui vient de là-bas. C'est son impact potentiel. Les pommes de terre y figurent également au premier plan.

Une voix: Vous avez attiré son attention.

M. Danny Dempster: C'est la raison pour laquelle j'ai choisi les pommes de terre.

Le président: Danny sait ce qu'il fait.

Une autre question brève, monsieur Nystrom.

M. Lorne Nystrom: Oui, j'ai une autre question, monsieur pomme de terre—je veux dire, monsieur le président.

Des voix: Oh, oh!

Le président: J'aurai ma revanche.

M. Lorne Nystrom: Ma question s'adresse au président plutôt qu'au témoin.

Loin de moi l'idée de suggérer ce que vous pourriez faire au sein du comité—Dick Proctor est notre personne concernée—mais seriez-vous prédisposé à accepter les conseils de nos témoins?

Le président: Eh bien, monsieur Nystrom, nous devrions établir une liste parmi nos requêtes pour le travail que ce comité est prié de faire. En ajouter une autre à la pile que nous avons déjà, ce sera plutôt plus tard que plus tôt. C'est mon commentaire personnel en tant que président. Nous avons une liste impressionnante de choses à faire et nous n'avons pas beaucoup de jours d'audience. S'il s'agit d'un sous-comité, eh bien la plupart des gens siègent à deux comités et parfois même à trois, et il ne serait pas aussi facile de former un autre sous-comité, en plus du reste, que de faire une suggestion et de s'entendre pour dire ce que nous allons faire.

Cela ne signifie pas que votre proposition n'est pas importante—elle est très importante et le comité devrait se pencher davantage sur la question—mais vous donner une réponse aujourd'hui et vous inciter à croire que nous allons mettre sur pied un autre comité pour examiner spécifiquement cette question... Je ne vous dirais pas entièrement la vérité si je vous incitais à croire que nous pourrions faire cela.

Mme Sally Rutherford: Si je peux seulement demander, au minimum, nous apprécierions vraiment la possibilité de revenir une fois que l'examen par un tiers sera terminé.

Le président: Certainement.

Mme Sally Rutherford: Je suis persuadée que l'ARLA sera intéressée à faire un exposé devant vous également. Ce serait très utile pour tout le monde de comprendre clairement où nous en sommes sur ce sujet.

M. Rick Borotsik: Qui a participé à l'examen par un tiers?

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Je pensais que votre temps était écoulé.

M. Rick Borotsik: Eh bien, vous avez parlé de l'examen par un tiers, et c'est très intéressant.

M. Paul Bonwick: Je crois que je pourrais rester assis ici pendant une heure et 20 minutes.

M. Rick Borotsik: Est-ce que je vais obtenir une réponse, monsieur le président?

M. Paul Bonwick: S'agissait-il d'un rappel au Règlement?

M. Rick Borotsik: J'aimerais savoir qui a effectué l'examen par un tiers.

Mme Sally Rutherford: Il est en cours à l'heure actuelle. Une firme privée d'experts-conseils a été embauchée. Pendant les vacances de Noël, nous avons travaillé très fort avec le cabinet de M. Rock pour en établir le mandat. Nous avons également travaillé très fort avec l'ARLA et avec le cabinet de M. Rock pour nous entendre sur un processus avec lequel chacun serait à l'aise pour ce qui est de ne pas avoir de préjugés.

Un concours a été lancé pour qu'une firme d'experts-conseils obtienne le contrat. C'est une petite entreprise d'experts-conseils de la région d'Ottawa qui a obtenu le contrat. Nous croyons savoir qu'ils essaient seulement à l'heure actuelle de bien saisir tous les renseignements de base dont ils auront besoin pour poursuivre ces initiatives et qu'ils commenceront à communiquer avec des gens au cours des deux ou trois prochaines semaines.

Le président: Très bien, merci.

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Merci.

Je dois avouer que j'ai été très satisfait des commentaires de M. Nystrom et de l'orientation de ses questions jusqu'à la toute fin. Ce fut une pause intéressante après M. Borotsik qui parle pour la galerie et adopte un ton condescendant.

Une voix: Oh, oh!

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

Une voix: Je le ferai.

Le président: Avez-vous des questions?

M. Paul Bonwick: Oui, j'en ai. Merci, monsieur le président. Cela vous dérange-t-il si je parle? Merci.

Le président: Eh bien, c'est ce que nous attendons.

M. Paul Bonwick: Toute personne du groupe est assurément bienvenue de répondre à mes questions.

Pour ajouter à certaines des recommandations que vous avez déjà proposées, j'ai essayé de noter certains de vos commentaires—et en tant que profane, aidez-moi à ce sujet—sur la façon dont le gouvernement pourrait venir en aide à propos de l'efficience ou du règlement rapide de ce problème. J'en ai écrit deux ou trois, mais si vous avez quelques autres moyens plus tangibles grâce auxquels votre comité pourrait conseiller le ministre sur la façon d'aider l'industrie, j'en apprécierais assurément l'importance, car je viens de l'une des plus grandes régions fruitières au pays—c'est le triangle géorgien—assurément du point de vue d'un fructiculteur ou d'un pomiculteur. Donc, si vous avez quelques précisions, j'aimerais bien en entendre quelques-unes en plus et avoir la possibilité de les noter. Merci.

• 1025

Mme Sally Rutherford: Je ne veux pas vous entraîner plus loin, mais M. Borotsik a parlé de l'activité politique, et je pense que nous tenons à être très prudents pour ne pas brouiller les cartes. Nous ne voulons pas passer à un système en vertu duquel on arrive et on toque à votre porte en vous disant d'aller exercer des pressions auprès du ministre pour vous assurer que ce produit sera homologué. Cela ne nous apporte rien de bon à long terme. Alors, pour être vraiment clair, personne n'est en faveur d'une telle solution.

M. Paul Bonwick: Je ne demande pas cela, mais certains d'entre nous sont des retardataires, vous devez donc en quelque sorte m'aider à comprendre ce que je devrais faire dans votre meilleur intérêt.

Mme Sally Rutherford: Comme je l'ai mentionné, je pense que les choses que vous pouvez faire à titre de membres du comité et à titre de députés consistent simplement à continuer à poser, à maints égards, les questions vastes et génériques, mais en termes de gestion. L'ARLA doit présenter des rapports au Parlement. Posez les questions concernant les échéanciers, et essayez d'obtenir les bonnes réponses.

Nous espérons vraiment que l'examen par un tiers pourra fournir une grande partie de cette information d'une façon que personne ne pourra se disputer sur les chiffres. Nous avons gaspillé tant de temps l'an dernier à nous battre pour des chiffres, et nous ne voulons plus que cela se reproduise. Nous voulons en arriver à dire en réalité «très bien, voici les conditions de base: tout le monde s'entend maintenant pour dire que cela prend tant de jours pour un changement d'étiquette. Nous savons tous que c'est trop long. Que devons-nous faire pour régler cela?» Malheureusement, à ce stade-ci, nous ne possédons pas la compréhension commune de ce que sont les conditions de base pour pouvoir inciter vraiment toutes les personnes disposées à s'asseoir et à s'entendre sur le fait qu'il y a même un problème, dans bien des cas.

Je pense que si nous pouvons essayer d'aller de l'avant de cette façon... Et je rappelle que nous examinons en réalité ici les questions de gestion; nous ne demandons à personne de se mêler de la santé et de l'innocuité des produits. J'estime donc que continuer à poser des questions significatives et délicates sur la gestion, et pas seulement au sein de l'ARLA, mais également dans d'autres secteurs, ferait énormément de bien à cette industrie. J'estime que ce sont les genres de choses à faire.

Les genres de questions qui nous intéressent sont beaucoup trop spécifiques pour essayer d'en donner une liste exhaustive aujourd'hui, mais nous serions très heureux de vous énumérer les problèmes que nous avons identifiés dans le passé et que nous identifions au fur et à mesure. À l'heure actuelle, nous sommes en train de rassembler une pochette de documentation qui devrait être prête d'ici deux à trois semaines, portant sur les problèmes rencontrés. Vous la recevrez par courrier.

M. Paul Bonwick: À l'intention de M. Dempster, si vous remettez cette pochette que vous avez au greffier, il pourrait la photocopier pour chacun de nous et vous éviterait l'embarras de la renvoyer.

M. Danny Dempster: Oui, c'était mon intention.

Je vais vous annoncer une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle s'adresse au président: il n'y a que huit produits qui se rapportent aux pommes de terre. La mauvaise nouvelle s'adresse à l'honorable député de la baie géorgienne car il y a vingt produits qui s'adressent aux pommes.

M. Paul Bonwick: J'ai une dernière question à poser et ce mémoire pourrait en réalité y répondre, car je n'en ai pas encore vu un exemplaire. S'agit-il d'une liste concrète des produits cultivés aux États-Unis avec des pesticides qui ne sont pas permis pour favoriser la croissance ici au Canada? Est-ce le contenu de cette liste?

M. Danny Dempster: Essentiellement, c'est la liste des organophosphates et des carbamates qui font l'objet d'un examen, comme M. Cameron l'a mentionné, d'ici août 1999, date à laquelle il y a une proposition de révocation des seuils de tolérance et de leurs utilisations sur les fruits et légumes. Ce fut relativement simple pour moi de prendre ces produits, de chercher s'ils étaient homologués ici au Canada et de voir quels en étaient les emplois sur les fruits et légumes au Canada. Ils sont donc limités aux fruits et légumes pour l'instant, mais c'est de là que vient la liste.

M. Paul Bonwick: Merci.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, en raison du temps limité, je vais poser des questions courtes en demandant des réponses courtes, si je peux les obtenir.

Ce que j'aimerais faire, c'est parcourir le document qui a été publié par AGCare—je pense que c'est l'un de leurs plus récents—et vous demander de répondre à certaines des choses qu'ils disent.

Avant d'en arriver là, j'aimerais vous interroger sur un des points qu'ils ont mentionnés, à savoir qu'ils ont rencontré Allan Rock en octobre et que M. Rock a dit qu'un comité du caucus était en cours de formation pour s'occuper de l'ARLA. AGCare a demandé que les organismes agricoles aient la possibilité de rencontre les membres de ce comité du caucus. Pouvez-vous me renseigner un peu là-dessus? Y a-t-il eu une rencontre? Êtes-vous au courant de cela?

• 1030

M. Ron Cameron: À ma connaissance, il n'y a pas eu de rencontre. À peu près à l'époque où AGCare a publié cette information, je crois savoir qu'un comité du caucus a été mis sur pied. À un moment, j'ai eu une liste des personnes qui le composaient, mais je ne l'ai pas avec moi. Si je comprends bien, à la lumière du fait que l'examen par un tiers était en cours, il a été décidé que le fait de faire appel à un tel comité à cette époque-là ne serait peut-être pas opportun, que nous attendrions l'examen effectué par un tiers.

M. Leon Benoit: La première chose concerne le budget de l'ARLA. Dans ses commentaires, AGCare a déclaré qu'il faut réduire le budget de l'ARLA, qu'il y a encore des preuves que l'ARLA accomplit moins que l'APE et à un coût plus élevé, et qu'une grande partie de cette préoccupation pourrait être réglée par l'harmonisation. Quelle est votre réponse rapide à cette question: êtes-vous en accord, en désaccord ou avez-vous d'autres commentaires à ajouter à cela?

M. Ron Cameron: Je répète que l'on peut accomplir beaucoup de choses par l'harmonisation, mais qu'il existe encore des besoins exceptionnels de données canadiennes qui n'ont pas été rapprochés sur une base internationale et qui n'ont pas été rapprochés avec les États-Unis. L'objectif visant à demander aux fabricants et aux préparateurs de formules de présenter en même temps leurs demandes d'homologation respectives au Canada et aux États-Unis est retardé par ces besoins exceptionnels de données au Canada. Ce serait vraiment la réalisation que nous recherchons.

M. Leon Benoit: Où se situe le retard, et pourquoi ce retard existe-t-il? Est-ce au sein de l'ARLA?

M. Ron Cameron: C'est exactement au sein de l'ARLA à cause de son inaptitude à conclure certaines des discussions qui se déroulent maintenant depuis plusieurs années dans ce domaine.

M. Leon Benoit: Le prochain sujet concerne le processus de consultation sur le recouvrement des coûts, et il dépasse nettement l'ARLA. AGCare a déclaré qu'il y a une «indication claire que la grande majorité des répondants étaient opposés à des augmentations des frais» et qu'il y a «un appui très faible voire nul des groupes environnementaux envers l'ARLA pendant la période de consultation». Appuyez-vous ces déclarations ou vous y opposez-vous? Avez-vous des commentaires précis sur ces sujets? Et ces questions s'adressent à la personne qui souhaite répondre.

M. Ron Cameron: De nouveau, je pense que l'information fournie par AGCare est très correcte. Grâce à la Loi sur l'accès à l'information, l'un des groupes de producteurs de l'Ontario a obtenu tous les commentaires formulés pendant les discussions sur le recouvrement des coûts et pendant la réaction au règlement proposé. Je crois savoir qu'il y a eu au total quelque 370 mémoires soumis sur la question et ils étaient tous en faveur d'une plus grande récupération des coûts dans le domaine. Il n'y a pas eu d'autres commentaires provenant d'autres groupes qui ont réagi pour dire d'aller de l'avant, que le recouvrement des coûts est ce dont nous avons besoin pour faire ce travail. Il n'y en a eu aucun.

M. Leon Benoit: À propos de la réévaluation, ils ont déclaré que

l'ARLA a convenu de ne pas réévaluer tous les trois à cinq ans, tel que proposé, mais elle propose cependant un examen des ingrédients actifs. C'est une duplication du travail effectué aux États-Unis et par l'OCDE.

Êtes-vous en accord ou en désaccord avec cela et avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

M. Ron Cameron: Je suis d'accord avec le commentaire qui a été fait. Si nous revenons au budget initial qui a été proposé par l'ARLA pendant le débat sur le recouvrement des coûts, c'était une sorte de budget plafonné s'étendant sur six ans. À mesure que le travail d'harmonisation devait réduire la quantité de travail effectuée sur les nouvelles homologations, ce fossé devait être comblé par des réévaluations pour maintenir le budget. Nous estimons que ce travail ne devrait pas être effectué au Canada si d'autres secteurs de compétence procèdent actuellement à une réévaluation.

M. Kenneth Edie: Si vous me permettez de répondre directement, un autre problème que j'ai rencontré personnellement est une situation de duplication. Une personne de l'ARLA m'a posé une question sur l'utilisation d'insecticides dans les wagons à céréales. Sans étudier la chose de long en large, je lui ai répondu que la Commission canadienne des grains était responsable de la qualité des céréales depuis 1912 et avait fait un bon travail à ce sujet, mais qu'elle a des titulaires d'un doctorat dans son personnel qui examinent les problèmes des insectes dans les wagons à céréales, alors ils devraient étudier cela.

• 1035

Cela ne s'est pas passé. C'est la raison pour laquelle je suis si fermement convaincu qu'il nous faut un comité consultatif non technique, quel que soit le nom que vous voulez lui donner, pour surveiller et identifier ces genres de duplication, lorsqu'une agence gouvernementale le fait depuis 1912 et qu'une autre commence à étudier également la question.

C'est simplement parce que j'ai reçu en réalité l'appel téléphonique, parce que je suis impliqué dans l'expédition des céréales. Demandez à une personne non technique de répondre qui, à court terme, a un intérêt direct à rogner sur les coûts? Que se serait-il passé si cette personne s'était tournée vers quelqu'un n'ayant pas de connaissance technique mais ayant un point de vue différent sur la question?

C'était donc angoissant. Nous estimons que cela devrait reposer sur la science, pas sur des preuves anecdotiques que je donnerais en créant un avantage à court terme pour notre compagnie. Ce fut assez perturbant pour nous.

M. Leon Benoit: C'est si crucial. Je ne pense pas que quiconque prétendrait que c'est absolument crucial que ces décisions soient en fait fondées sur la science, surtout dans un système de réglementation de la santé comme celui-ci.

L'autre déclaration, qui a été un peu répandue ici, portait sur l'arriéré. Ils ont déclaré qu'il fallait réduire l'arriéré et sont préoccupés par le fait que l'arriéré ne sera pas réglé en raison de l'insuffisance budgétaire à l'ARLA. Cette préoccupation a été exprimée.

On a déjà prétendu que le problème réside dans le fait que l'on consacre peut-être trop de temps aux nouveaux produits, car cela ne devrait pas prendre autant de temps. Une grande partie du travail est probablement dupliquée. On pourrait alors consacrer plus de temps à l'arriéré. Est-ce votre sentiment sur ce sujet?

M. Ron Cameron: L'historique de ce problème réside encore une fois dans le fait que l'arriéré a été évalué et payé par trois comptes différents, et n'a pas été réglé. Suite à l'examen initial, des fonds spéciaux ont été mis de côté pour s'occuper de l'arriéré. Je pense que ces fonds provenaient d'Agriculture Canada.

Maintenant, avec le recouvrement des coûts, dans le but de réduire le recouvrement des coûts, Agriculture Canada a proposé des fonds supplémentaires pour résoudre l'arriéré. À présent, l'ARLA déclare qu'elle ne peut toujours pas régler l'arriéré parce qu'elle a d'autres priorités qu'il faut régler en premier.

Le président: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur Edie, vous venez de parler d'un comité consultatif non technique pour éviter le double emploi ou pour rationaliser les opérations. Est-ce qu'un comité de ce genre pourrait aller jusqu'à reconnaître la compétence des scientifiques, qu'ils soient américains ou canadiens?

J'ai écouté M. Cameron, qui disait qu'on devrait avoir accès aux données qui existent déjà et éviter de réinventer la roue. Dans ce contexte-là, dans un changement de culture, est-ce qu'on est prêt à aller jusqu'à reconnaître la compétence d'un scientifique, quel qu'il soit, selon des critères donnés?

[Traduction]

M. Kenneth Edie: Comme je l'ai dit, nous avons besoin d'un organisme de réglementation à assise scientifique. Ce qui nous inquiète, c'est qu'il semble y avoir une perspective différente, en raison de l'historique de la chose tant aux États-Unis qu'au Canada, à propos de ce que cela signifie. Nous devons nous assurer également que chacun comprend, lorsqu'une chose est faite—et parfois, élément plus important, n'est pas faite—les conséquences économiques pour les habitants du Canada. C'est la raison pour laquelle je suis personnellement autant en faveur de vérifier que nous possédons les connaissances scientifiques et également qu'elles sont orientées d'une façon pratique, sans duplication, que ce soit à l'échelle nationale ou internationale.

• 1040

Je ne suis pas qualifié pour émettre ces jugements car, comme je l'ai dit, nous avions la Commission canadienne des grains, avec des détenteurs de doctorat en entomologie, présents sur une base quotidienne. C'est notre élément suprême dans l'examen par un tiers. Incidemment, la Commission canadienne des grains est totalement financée par les producteurs de céréales et d'oléagineux du Canada. Cependant, elle est indépendante.

Nous bénéficions d'une grande estime pour nos produits dans le monde. Je pense qu'il faut poursuivre ce processus concernant les stocks.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je pense que ce n'est pas la compétence des gens qui sont à la Commission des grains qui est mise en cause, mais peut-être les mandats ou les objectifs et les critères. On arriverait d'ailleurs peut-être à une solution si on établissait les règles avec rigueur tout en gardant notre indépendance et notre souveraineté. On pourrait donc agir avec rigueur et exiger qu'on évite le double emploi. Peut-être que quelqu'un pourrait ajouter quelque chose à cela.

[Traduction]

M. Ron Cameron: Je ne pense pas que les compétences scientifiques à l'ARLA aient été mises en cause. La science est bonne. Je ne suis pas certain que de bons chercheurs titulaires d'un doctorat font de bons gestionnaires. Comme nous l'avons dit, nous avons besoin d'un petit comptable fureteur pour leur dire comment gérer leur entreprise. Nous estimons qu'il pourrait y avoir un rapprochement entre de bonnes pratiques commerciales à l'agence et de bonnes compétences scientifiques. Nous aimerions que des mesures soient prises à cet égard.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci.

Tout d'abord, je ne pourrais pas être plus d'accord avec vous. Il est évident que la gestion doit être plus saine. On dirait que l'administration actuelle est une administration universitaire, une administration académique. Nous devons acquérir davantage de compétences en gestion.

Monsieur Dempster, vous avez effrayé le pauvre diable qui vit en moi avec votre analogie avec le train de marchandises qui arrive maintenant. Vous avez également mentionné, et j'ai saisi... Je crois que c'est en août 1999 que les Américains vont reclassifier un certain nombre des produits chimiques et des pesticides qu'ils ont à l'heure actuelle. Pouvez-vous seulement faire un peu le prophète? Tout d'abord, que fait actuellement l'ARLA pour être proactive au sujet de cette reclassification? Deuxièmement, si nous ne sommes pas prêts d'ici 1999, quels en seront quelques-uns des inconvénients? Donnez-nous un peu le pire scénario de ce qui pourrait nous arriver en tant qu'exportateur vers les États-Unis.

M. Danny Dempster: Eh bien, je n'avais pas l'intention d'effrayer qui que ce soit mais...

M. Rick Borotsik: Bien sûr que vous l'avez fait. C'est la raison pour laquelle vous avez apporté le rapport.

M. Danny Dempster: La réalité, c'est que du point de vue d'un producteur canadien, il y a la perte d'outils, de technologie, même de la possibilité de produire. En supposant que nous sommes capables de maintenir ces éléments et que les États-Unis suppriment toutes leurs tolérances, nous revenons immédiatement à la tolérance par défaut de zéro partie par million. Par conséquent, pour quiconque exporte l'un de ces produits, s'il y a la même moindre chance que l'on atteigne 0,000000001, vous êtes pratiquement exclu du marché. C'est une véritable possibilité. Cette situation pourrait mettre fin au commerce entre les deux pays pour la plupart des fruits et légumes.

M. Rick Borotsik: Ma deuxième question demande ce que nous faisons à l'heure actuelle, entre maintenant et août 1999, pour réagir à ce problème particulier?

M. Danny Dempster: Je dirais qu'étant donné que je suis celui qui a rédigé la première liste, je ne peux pas répondre en totalité à la question de savoir comment les gens s'occupent du problème. C'est une question sur laquelle nous essayons de nous pencher, de savoir qui fait preuve d'un grand intérêt en dehors de nous...

M. Rick Borotsik: Ne soyez pas aussi diplomate avec moi.

M. Danny Dempster: Je dois l'être. Je travaille ici depuis 21 ans.

M. Rick Borotsik: Je déduis de cette réponse que l'ARLA ne s'occupe pas de ce problème particulier.

M. Danny Dempster: En toute honnêteté pour l'ARLA—ma diplomatie—nous n'avons pas encore eu la chance d'avoir cette discussion avec eux jusqu'à présent.

M. Rick Borotsik: Ne devraient-ils pas, vu leurs postes, être au courant de cela...

M. Danny Dempster: C'est spécifique à ces produits.

M. Rick Borotsik: ... et réagir face à ce problème particulier? Devraient-ils y être forcés? N'est-ce pas leur travail?

Mme Sally Rutherford: Pour être honnête, Danny dit qu'ils examinent le problème. Mais je reviens au point que Ken a soulevé sur la présence de personnel non technique pour essayer d'aborder certaines des réalités des répercussions. Ils ne nous ont pas proposé de nous asseoir et de discuter avec eux sur les répercussions possibles et sur les genres de questions que l'industrie, que ce soit l'industrie céréalière ou l'industrie horticole ou toute autre industrie touchée... quel pourrait être l'impact.

• 1045

M. Rick Borotsik: Nous attendons-nous à ce que les Américains soient honnêtes? Je sais que c'est aussi une question abominable, car ils ne sont jamais honnêtes en matière de commerce, mais vous attendez-vous à ce qu'ils soient compréhensifs et honnêtes envers la situation canadienne au moment d'aborder cet examen en août 1999?

M. Danny Dempster: Assurément, cela fait partie de ce que nous essayons de prendre en considération à l'heure actuelle lors de ces pourparlers avec l'industrie américaine des fruits et légumes au niveau national pour attaquer ce problème à la base.

Je soupçonne que toute entente que nous pourrions avoir sur une base générique à l'échelle nationale dépasserait peut-être l'industrie américaine des fruits et légumes et recontacterait le dernier membre du congrès lorsque le prix baisse en utilisant une démarche différente au niveau du marché. C'est ma grande crainte.

Le problème, en toute équité pour l'ARLA, c'est que s'ils essaient d'aborder tout cet éventail de problèmes dès maintenant et j'ai entassé tout cela par-dessus le système, qui essaie déjà de régler ce qu'ils essaient de régler, cela surchargerait énormément le système et je ne sais pas comment ils pourraient régler cela. C'est la raison pour laquelle nous essayons de nous y attaquer avant que cela arrive.

M. Kenneth Edie: Monsieur le président, en ce qui concerne le problème avec les États-Unis, à titre de Syndicats du blé des Prairies, nous avons eu une rencontre avec l'American Farm Bureau Federation pour aborder les irritants commerciaux. Évidemment, c'est l'un d'eux qui se trouve des deux côtés. Encore une fois, c'est une chose que nous puissions proposer notre point de vue et avoir une perspective cohérente en tant qu'agriculteurs aux États-Unis et au Canada. Nous les avons rencontrés trois fois et nous avons une nouvelle rencontre prévue en juin.

Il y a des interlocuteurs aux États-Unis avec lesquels nous pouvons parler et collaborer, et c'est ce que nous voulons faire. Ils sont inquiets à propos de l'Agence de protection de l'environnement (EPA). Ils utilisent cet acronyme d'une façon qui en change la signification, mais je ne vais pas l'utiliser ici. Il y a des choses que nous pouvons faire et nous devons poursuivre ces conversations permanentes parce qu'ils sont préoccupés aussi.

Un des sujets qui n'a pas été soulevé dans nos discussions concerne l'abrogation de la clause Delaney, qui signifiait l'utilisation zéro des carcinogènes. Ils sont arrivés sur la table par l'intermédiaire des résidus. Ils ont ce qu'ils appellent un plafond des risques, selon ce à quoi vous avez été exposés, et c'est pour la vie. C'est également effrayant. Cela effraie vraiment les Américains.

Comme je l'ai mentionné, nous avons rencontré le GTT, c'est-à-dire le groupe de travail technique, en juin. Avant cette rencontre, nous avons rencontré certains Américains, les producteurs d'agrumes de Floride, les producteurs de canneberges et l'Association américaine des producteurs de canola, qui avaient un agriculteur de l'Idaho. Ils ont également quelques inquiétudes véritables. Nous pouvons collaborer avec eux et nous devrions le faire. C'est la raison pour laquelle j'en suis arrivé à la conclusion que les Canadiens, les Américains et les Mexicains doivent participer au groupe de travail technique pour dire quels sont les inconvénients. Je ne pense pas qu'une partie de cela soit parfois pondérée dans les processus mentaux des gens.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

Voici une autre chose que les représentants d'AGCare ont déclaré dans leur exposé ici. Ils ont exprimé la nécessité d'avoir le Comité consultatif sur la gestion économique. Ils ont souligné l'importance de ce comité. Ensuite, ils ont exprimé l'inquiétude que l'ARLA semble réticente à fournir des données de référence au Comité consultatif sur la gestion économique afin qu'ils puissent mesurer le rendement. Ils poursuivent en disant que l'ARLA a une perception très différente des normes de rendement de celle de la Fédération canadienne de l'agriculture.

Madame Rutherford, pourriez-vous répondre à cela? Ou quelqu'un d'autre?

Mme Sally Rutherford: Je pense que Ken et Ron sont membres du Comité consultatif sur la gestion économique, ils sont donc probablement mieux en mesure de répondre à la question.

M. Kenneth Edie: Ron y siège depuis plus longtemps que moi.

M. Ron Cameron: Je vais tenter d'y répondre.

Pour établir notre orientation future et la place que l'ARLA devrait occuper à l'avenir, nous devons savoir d'où nous venons. Pour obtenir l'information de l'ARLA quant au coût de chaque activité et quelles sont les ressources au sein de leur service, c'est une bataille qui n'a pas encore obtenu de réponse.

M. Leon Benoit: Pensez-vous que c'est parce qu'ils ne savent pas...

M. Ron Cameron: Je pense que c'est un élément.

M. Leon Benoit: ...ou pensez-vous que c'est parce qu'ils ne sont tout simplement pas très ouverts? J'aimerais seulement connaître votre avis là-dessus.

M. Ron Cameron: Je soupçonne que certains des membres de l'ARLA ne voulaient pas traiter avec un Comité consultatif sur la gestion économique qui regarderait par-dessus leurs épaules, et il y a eu une tentative au départ en vue de réprimer ces activités.

Nous étudions maintenant la situation depuis plusieurs mois. Depuis l'apparition du recouvrement des coûts, il y a eu, quoi, trois rencontres, quatre rencontres?

M. Kenneth Edie: Celle-ci le trois sera la cinquième.

• 1050

M. Ron Cameron: Cela a pris les trois premières rencontres avant qu'ils reconnaissent simplement ce que nous demandions. Et maintenant, ce que vous laissez entendre c'est qu'il n'est pas vraiment possible d'en arriver à une séparation des activités au sein de l'ARLA pour connaître le coût de chaque activité.

M. Leon Benoit: Comment peuvent-ils bien fournir un tableau de recouvrement des coûts s'ils ne savent pas quels sont les coûts des différentes activités?

M. Ron Cameron: J'estime que c'est assez révélateur du fait que leurs objectifs budgétaires ont été ratés de loin.

M. Leon Benoit: Oui. J'ai entendu beaucoup d'inquiétudes. La raison pour laquelle je mentionne ce document d'AGCare, c'est parce que j'ai entendu ces mêmes préoccupations exprimées par des groupes agricoles à travers tout le pays. Ce n'est pas seulement un problème pour les producteurs de fruits et légumes. C'est un problème énorme pour les agriculteurs venant vraiment de tous les secteurs et j'ai entendu des préoccupations qui sont vraiment bien présentées par AGCare. Je sais qu'il y a de nombreux groupes agricoles impliqués dans AGCare et c'est la raison pour laquelle j'ai fait référence à leur document mais, pour que ce soit bien clair, c'est un enjeu qui est important pour tous les agriculteurs. Je peux le dire en toute sécurité.

En ce qui concerne l'ARLA, l'une des principales préoccupations exprimées est qu'elle exige évidemment le recouvrement des coûts. Bien des gens qui m'ont parlé ne sont pas convaincus que le service soit offert à un coût aussi bas qu'il pourrait l'être, et en ce qui concerne le recouvrement des coûts, je pense que l'un des concepts de base ou les plus fondamentaux... J'ai de la difficulté à saisir les bons mots ici aujourd'hui, mais l'un des facteurs clés qu'il faudrait prendre en considération, disons-le, c'est que le coût soit fourni de la façon la plus efficace et la plus concurrentielle possible.

Et pourtant cet organisme n'est non seulement pas compétitif, mais il ne permet pas à quiconque d'autre de fournir certains de ces services et son information n'est même pas disponible pour être examinée par des comités, comme le Comité consultatif sur la gestion économique, ou par quiconque d'autre dans ce domaine. Ce doit être la véritable préoccupation. Et j'estime que les agriculteurs et les groupes agricoles ont raison d'être vraiment préoccupés et de faire preuve de beaucoup d'inquiétudes à ce sujet.

Le président: Pourriez-vous répondre à cela? Ensuite nous terminerons avec M. Calder.

Mme Sally Rutherford: Juste pour répéter ce que j'ai dit précédemment, je pense que ce sont les genres de problèmes sur lesquels vous pouvez essayer de vous pencher à titre de députés et de membres du comité—et ce n'est pas seulement un problème de l'ARLA...

M. Leon Benoit: Non.

Mme Sally Rutherford: ...toute la question de la responsabilité pour l'argent dépensé et comment le recouvrement des coûts est mis en oeuvre. Personne n'aime avoir à payer pour des choses que l'on avait l'habitude d'obtenir gratuitement, mais c'est vraiment contrariant lorsque l'on a l'impression que les chiffres ont été un peu choisis au hasard car il n'y a pas de bonne compréhension des paramètres économiques.

Et nous comprenons qu'il s'agit également d'un nouveau système pour le gouvernement. Si vous n'aviez jamais eu à répondre de quelque chose—même sur votre ferme—de cette façon, cela prend du temps. Mais nous aimerions commencer à voir une certaine rationalité dans les systèmes de gestion de l'ARLA et d'autres agences et ministères autonomes pour ce qui est de leur fonctionnement futur.

Le président: Merci beaucoup. Il semblerait qu'il faudra faire comparaître l'ARLA très bientôt.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup. Je vous adresse mes excuses pour n'avoir pas été très longtemps ici ce matin, mais je me partage entre un certain nombre de comités différents.

Le recouvrement des coûts et en réalité la transparence des finances de l'ARLA, le processus d'autorisation des crédits nets qui a été instauré par le Trésor, Ron, j'aimerais savoir comment cela a fonctionné. Étant donné que je suis d'accord avec vous, nous avons besoin de ce petit vérificateur fureteur pour nous assurer que les gens de l'ARLA ne gaspillent pas l'argent. Nous avons le problème, actuellement les 4 millions de dollars, qui me pose franchement un problème pour ce qui est de sortir ce montant du ministère de l'Agriculture, parce que cela signifie 4 millions de dollars en moins pour d'autres programmes.

Ce sont là des problèmes que j'examine, et lorsqu'on établira un budget pour l'an prochain, je veux m'assurer que ce sera un budget équilibré, qu'il ne faudra pas aller chercher un autre 4 millions de dollars du budget de fonctionnement du ministère de l'Agriculture. Je veux connaître vos commentaires et le fonctionnement des crédits nets.

M. Ron Cameron: Je dois répondre que je suis d'accord avec la prémisse. C'est malheureux qu'à travers le débat sur le recouvrement des coûts, l'argent soit venu d'autres ministères pour sauver l'ARLA aux niveaux souhaités pour continuer la prestation de ses services et maintenir les ressources dont elle disposait. Mais il a également été décidé, avec ce qui va sortir, qu'elle serait seulement autorisée à établir un budget d'un an. C'était cette année. Maintenant, un examen par un tiers est en cours et cet examen ne sera pas publié à temps pour lui permettre de continuer avec le budget de l'an prochain. Nous devons donc nous engager à nouveau à déplacer ce budget d'un an parce que nous n'avons pas les résultats de l'examen effectué par un tiers.

• 1055

L'agence a donc passé deux ans en maintenant essentiellement en place tout son effectif sans apporter de changements importants, parce que ces budgets ont été planifiés pour un an, maintenant deux ans, et nous n'avons toujours pas atteint le coeur du problème. Et il sera trop tard pour réviser leur budget pour l'an prochain en fonction de l'examen effectué par un tiers qui sera publié bientôt.

M. Murray Calder: Alors, ce que vous êtes en train de me dire, c'est que le processus d'autorisation des crédits nets du Trésor public devrait être reconduit pour une autre année.

Mme Sally Rutherford: M. Rock a annoncé que le budget de l'ARLA serait seulement en vigueur pour un an et qu'il ne s'agirait pas du budget à long terme qu'ils avaient demandé il y a environ un mois. Nous sommes satisfaits que cela soit arrivé...

M. Murray Calder: Nous avançons sur ce sujet.

Mme Sally Rutherford: ...parce que nous ne pensions pas qu'avoir l'examen effectué par un tiers en même temps qu'on lui donnait essentiellement carte blanche pour dépenser autant d'argent qu'elle pouvait en amasser était vraiment une bonne façon de procéder.

Le président: Avant de conclure avec Mme Ur, je tiens à rappeler aux membres du comité que nous terminerons vraisemblablement la deuxième lecture du projet de loi C-26 vendredi et que nous le recevrons la semaine prochaine. Nous aurons donc vraisemblablement des audiences sur ce sujet jeudi prochain.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, si vous me permettez seulement un commentaire là-dessus, commencer les audiences des témoins la semaine prochaine ne nous donne tout simplement pas suffisamment de temps pour avoir les témoins que nous aimerions voir comparaître devant le comité.

Le président: Avez-vous averti des témoins?

M. Leon Benoit: Oui, nous avons parlé à certaines personnes, mais pour qu'elles puissent faire des arrangements avec un préavis aussi court...

Le président: Pour l'instant, nous avons seulement une série de témoins qui ont exprimé un intérêt à comparaître.

M. Leon Benoit: Il y en aura beaucoup d'autres. Au départ, il n'y a pas eu beaucoup de réaction au projet de loi, et soudainement nous avons reçu une quantité incroyable de réactions très négatives au projet de loi. Nous voulons que les gens aient la chance d'exprimer leurs préoccupations et nous avons besoin d'un préavis convenable. Très franchement, un préavis d'une semaine n'est pas suffisant pour prévenir que les rencontres auront lieu la semaine prochaine.

Le président: Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur: À quelle date est supposé être achevé cet examen par un tiers?

Mme Sally Rutherford: Je pense que la date cible est en juin. Nous avons essayé d'être aussi ouverts, honnêtes et souples que possible tout en priant chacun d'agir aussi rapidement que possible et je pense que le rapport sera achevé à la fin de mai ou au début de juin.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

M. Kenneth Edie: Si vous me permettez un commentaire sur l'une des interventions, lorsque j'ai parlé de la gestion—et Ron a parlé d'avoir des comptables vigilants et de traiter largement avec des comptables vigilants—nous avons besoin de plus que cela, nous avons besoin de gestionnaires. Par exemple, pour revenir à mon exemple de la Commission canadienne des grains et de l'ARLA et des insectes dans les céréales, j'ai appris à cette personne à laquelle je parlais que la compagnie Union Carbide, maintenant appelée Praxair, avait organisé à ses frais, à trois de nos silos, l'injection de dioxyde de carbone dans les céréales pour lutter contre les insectes. C'est une technologie connue à l'échelle mondiale. L'Australie l'utilise régulièrement. Nous avons un moyen de lutter contre les insectes en janvier dans les prairies, et c'est en retournant les céréales et en faisant geler les insectes. Cependant, nous en avons besoin de certains—aucun intérêt là ce n'est pas mon rôle. Mon rôle consiste à examiner l'utilisation de Phostoxin dans les céréales et tout le reste.

C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de gens de l'extérieur qui étudient comment économiser de l'argent. En mars dernier, avec la FCA, nous avons organisé avec les Syndicats du blé des Prairies une conférence à Winnipeg pour parler de la gestion intégrée des parasites et de certaines de ces économies de coûts et de la non-utilisation de pesticides chimiques pour tout un éventail de choses. Ce genre d'initiative n'obtient pas le type d'éclairage et d'attention qu'elle devrait avoir car il y a là un véritable potentiel pour un certain nombre de façons d'aborder les choses autrement. Mais il faut simplement avoir une structure de gestion en place. Je le répète, à la fin de la journée le gouvernement va gouverner. Cependant, parfois on ne propose pas toujours de meilleures façons de faire les choses.

• 1100

Le président: Très bien.

Merci à toutes et à tous pour votre présence ici ce matin. Ce fut très informatif.

La séance est levée.