AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 8 octobre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Denis Paradis, Dick Proctor et Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents : Réjean Lefebvre pour Odina Desrochers, Stan Keyes pour Paul Bonwick, Jean Augustine pour Paul Steckle, Bernard Patry pour Rose-Marie Ur, Marlene Catterall pour Denis Paradis et Marlene Catterall pour Paul Bonwick
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, économiste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs (Voir le procès-verbal du 6 octobre 1998, séance no 47).
Du consentement unanime, Hélène Alarie propose, - Que les dirigeants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments responsables du dossier de l'éradication de la tremblante du mouton soient convoqués à venir devant ce Comité faire le point sur la situation en constante évolution.
Après débat, il est convenu, - Que la prochaine réunion du Comité, le 20 octobre 1998, porte dans son entier sur la tremblante du mouton, et que les dirigeants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments soient invités à comparaître.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que la motion au nom de Howard Hilstrom dont avis avait été donné à la dernière réunion du Comité, au sujet du blocage unilatéral imposé par un certain nombre d'États américains au grain et aux animaux d'élevage canadiens, soit retirée.
Howard Hilstrom propose, - Que le Comité examine l'établissement et l'utilisation d'un système d'avertissement rapide pour que l'on soit informé tôt des mesures commerciales unilatérales et qu'on puisse y réagir avant qu'elles ne provoquent une crise, et qu'il fasse rapport de la question à la Chambre des communes.
Après débat, il est convenu, - Que la motion soit retirée.
Howard Hilstrom propose, - Que le Comité étudie pour en faire rapport à la Chambre, la crise qui menace le revenu agricole en raison de l'effrondrement mondial des prix des marchandises. Le Comité devrait examiner les solutions possibles à la crise et en rendre compte au gouvernement.
Il s'élève un débat.
Larry McCormick propose, - Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine réunion.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée, au compte de 7 POUR et 6 CONTRE.
Il est convenu, - Qu'un Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué et composé de neuf (9) membres, soit le président, le vice-président du parti ministériel, le secrétaire parlementaire et deux membres du Comité du parti ministériel et de l'opposition, le vice-président du Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant du Parti conservateur.
Il est convenu, - Que les deux membres du Sous-comité provenant du parti ministériel soit Denis Coderre et Larry McCormick.
Il est convenu, sur motion de Jake Hoeppner, - Que toute question peut être soumise à l'attention du Comité à condition d'avoir l'appui de la majorité des membres, autrement elle sera considérée comme étant en avis de quarante huit (48) heures, avant sa prise en considération par le Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Qu'une demande de budget pour les dépenses des témoins pour les audiences exploratoires soit examinée à la prochaine réunion.
À 10 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka