AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 49
Le mardi 20 octobre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 01 à la Pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Paul Bonwick, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Denis Paradis, Dick Proctor et Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Paul Crête pour Odina Desrochers, Gerald Keddy pour Rick Borotsik, Raymond Lavigne pour Paul Steckle.
Membre associé présent: Peter Adams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: De l'Agence canadienne d'inspection des aliments: Dr André Gravel, Vice-président intérimaire, Programmes; Dr Brian Evans, Directeur, Santé des animaux. D' Agriculture et Agroalimentaire Canada: Tom Richardson, Directeur général, Direction de la politique et des programmes de revenu agricole, Direction générale des politiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une session d'information sur l'état de la tremblante du mouton au Québec (Voir le procès-verbal du Comité du 8 octobre 1998, séance no 48).
André Gravel et Brian Evans font des déclarations et avec Tom Richardson, répondent aux questions.
Hélène Alarie propose, - Que, le Comité recommande au Ministre de traiter tous les producteurs touchés, de façon équitable et d'accorder la rétroactivité des mesures compensatoires au 1er janvier 1997.
Après débat, il est convenu, - Que, la motion reste en avis pour quarante-huit (48) heures, et elle sera prise en considération par le Comité à la prochaine réunion.
À 10 h 43, la séance est suspendue.
À 10 h 44, la séance reprend.
Larry McCormick propose, - Que, le budget relatif aux audiences exploratoires proposées sur les négociations de l'OMC, totalisant la somme de 76, 900. $ pour les dépenses de témoins soit agréé, et - Que, la présidence soit autorisée à le soumettre au Comité de Liaison.
Il s'élève un débat.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Georges Etoka
Le greffier du comité