AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 26 mai 1999

• 0906

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia)): Mesdames et messieurs du comité, je déclare la séance ouverte.

Nous recevons aujourd'hui encore une fois certains de nos vieux amis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cette séance concerne bien sûr le Budget principal des dépenses, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, et la partie III, le rapport sur les plans et les priorités. Nous accueillons quelqu'un que nous avons déjà eu le plaisir d'entendre à plusieurs reprises, André Gravel, vice-président des programmes. Il est accompagné de Larry Hillier, vice-président des opérations, et de John Jones, le contrôleur. Est-ce que cela veut dire que c'est vous plus ou moins qui tenez les cordons de la bouse?

M. John Jones (contrôleur, Agence canadienne d'inspection des aliments): Plus ou moins.

Le président: Quoi qu'il en soit, je vous remercie d'être ici. Je crois comprendre que vous avez un court exposé à nous présenter et que vous répondrez ensuite à nos questions. Comme d'habitude, les membres du comité auront des questions. Vous pouvez commencer, monsieur Gravel.

M. André Gravel (vice-président, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président. Je suis certainement heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui afin d'examiner les plans et les priorités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'année qui vient.

Le budget et le rapport sur les plans et les priorités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été déposés devant la Chambre des communes en mars dernier. Je suis certain que vous désirerez poser certaines questions sur des aspects particuliers de ces documents, mais permettez-moi d'abord de consacrer quelques minutes à un survol de l'Agence et de son mandat.

Le mois dernier, l'ACIA a entamé sa troisième année de fonctionnement. Nous sommes donc une organisation relativement nouvelle, mais nous avons l'insigne honneur d'avoir hérité d'une solide assise en matière d'inspection, à la suite du regroupement de services de quatre ministères différents qui a donné lieu à la création de l'ACIA.

[Français]

Lorsque le Parlement a établi l'Agence canadienne d'inspection des aliments en 1997, il lui a confié le mandat de rehausser l'efficacité et l'efficience de tous les services d'inspection et services connexes fédéraux portant sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Les efforts que nous avons déployés pour relever ce défi nous ont permis de réduire la répétition et les chevauchements dans la prestation des programmes, ainsi que dans le secteur de la gestion et de l'administration. Par exemple, l'agence compte maintenant 18 régions à l'échelle du pays, lesquelles ont remplacé les 33 structures régionales qui existaient au moment où l'agence a été créée.

L'agence a établi une structure de gestion et une structure organisationnelle qui servent l'intérêt public et les besoins de ses clients, tout en tenant compte des réalités géographiques et en respectant les besoins en matière de croissance et de perfectionnement de son effectif.

[Traduction]

Le succès de l'Agence est tributaire du dévouement et de la grande motivation de son personnel d'inspection. À titre d'employeur distinct, c'est à l'Agence qu'incombe la responsabilité de la négociation collective avec ses quatre unités de négociation et deux syndicats, de l'élaboration de ses propres méthodes de dotation fondées sur les valeurs, ainsi que de la création d'un nouveau système de classification.

L'Agence s'emploie à élaborer ce nouveau régime de concert avec ses employés et ses gestionnaires, ainsi que les syndicats, l'industrie et les autres intervenants clés. Nous pouvons déjà nous prévaloir d'un nombre sensible de politiques propres à l'Agence en matière de ressources humaines. Cette dernière travaille également à mettre au point un nouveau régime de ressources humaines qui favorisera l'engagement continu envers le service au public.

Forte d'une structure organisationnelle stable et des progrès sensibles réalisés dans le dossier des politiques des ressources humaines, l'Agence est bien placée pour remplir son mandat et sa mission à trois volets, à savoir la salubrité des aliments, l'accès aux marchés et la protection des consommateurs. Permettez-moi maintenant de prendre quelques minutes pour examiner les trois volets de notre mission et parler de réalisations et projets associés à chacun.

Il y a tout d'abord la salubrité des aliments. La salubrité des aliments est la grande priorité de l'ACIA. Nous faisons preuve de vigilance dans nos activités d'inspection et d'application de la réglementation et tentons de renforcer encore davantage le régime de salubrité des aliments du Canada.

• 0910

L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'efforce, de concert avec l'industrie des aliments et les gouvernements provinciaux, d'instaurer des démarches modernes pour garantir la salubrité des aliments à chaque étape de la production. Cette démarche collective mènera en bout de ligne à l'élaboration d'un système d'inspection intégré, ou SII. Le SII couvrira la gamme complète des facteurs associés à la salubrité des aliments, des produits auxiliaires jusqu'à la production, sans oublier la vente au détail et l'utilisation par les consommateurs.

Un élément prépondérant du travail de l'ACIA associé à la mise au point du SII est notre appui à la mise en oeuvre de systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral. Les principes HACCP sont reconnus à l'échelle internationale dans le domaine de la salubrité des aliments. Ils se fondent sur la détermination et la prévention des risques en matière de salubrité des aliments au cours de la transformation. La démarche préventive, mise au point par la NASA—au fait, bon voyage, ce matin, madame Payette—est préférable à la démarche classique d'inspection qui se fonde principalement sur l'analyse des produits après leur transformation.

[Français]

Dans une certaine mesure, le grand nombre de rappels d'aliments que l'agence a coordonnés depuis sa création fait ressortir le besoin d'une intervention rapide, bien que prudente, afin d'adopter une démarche préventive plutôt que d'inspecter les produits après qu'ils se retrouvent dans la chaîne alimentaire. À titre d'exemple, du 1^er avril 1997 à ce jour, l'agence a géré avec succès quelque 438 rappels d'aliments. Vous noterez qu'un bon nombre de ces rappels ont eu lieu avant que le produit ne soit offert à la consommation.

Sur la scène fédérale-provinciale, des protocoles d'entente ont été conclus avec les gouvernements du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Ceux-ci permettent de préciser les rôles respectifs en matière d'inspection et de relever l'efficacité des activités d'inspection. Ces ententes sont un exemple concret de notre quête d'efficacité nouvelle au niveau de la filière alimentaire et témoignent de façon non équivoque de la solidité des relations fédérales-provinciales-territoriales que nous avons établies avec nos partenaires et que nous avons su faire fructifier.

[Traduction]

De plus, comme vous le savez, le projet de loi C-80, la Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada, a été déposé récemment et fournira à l'Agence un cadre législatif plus moderne qui fusionne les lois en vigueur. Ce projet de loi est le fruit de l'examen des lois canadiennes sur les aliments le plus poussé de notre histoire de plus de 130 années et cible autant le présent que l'avenir.

Je désire maintenant prendre une minute pour souligner certains points saillants qui, selon nous, représentent l'assise d'un système de salubrité des aliments et d'inspection plus uniforme et mieux intégré.

—Les nombreuses définitions contenues actuellement dans les lois seront abrogées dans l'intérêt de l'uniformité et remplacées par des définitions communes et simples.

—Les différentes démarches qui s'appliquent aux fonctions d'inspection des aliments et aux pratiques trompeuses ou mensongères dans l'emballage et l'étiquetage seront fusionnées afin que les aliments, les produits agricoles et aquatiques et les facteurs de production agricole—aliments du bétail, semences et engrais—soient traités de la même façon.

—Le pouvoir des inspecteurs sera relevé afin qu'ils puissent mener des inspections opportunes et restreindre la circulation des produits qui ne sont pas conformes à la loi.

—Le commerce électronique sera reconnu comme moyen de mener des affaires.

—Des dispositions porteront sur la falsification d'aliments ainsi que les nouveaux enjeux qui découlent d'innovations scientifiques.

—Un nouvel article autorisera la divulgation d'informations au public ou à des organismes gouvernementaux étrangers ou canadiens pour des motifs de sécurité publique ou pour la protection des produits alimentaires canadiens.

—Enfin, la répartition actuelle des responsabilités entre le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Santé restera la même, protégeant ainsi le système d'équilibre des pouvoirs.

Le deuxième volet de notre mission porte sur l'accès aux marchés. Il s'agit d'une grande priorité de l'ACIA. Toutefois, le rôle de l'Agence en ce qui concerne l'accès aux marchés ne doit pas être confondu avec la promotion commerciale. L'accès aux marchés signifie que l'Agence est chargée de protéger des ressources canadiennes importantes—le système d'approvisionnement en aliments du Canada, ses animaux et ses végétaux—en prenant les mesures pour empêcher la propagation des intoxications alimentaires et maintenir la santé de la population animale et végétale.

• 0915

Nous contribuons à la salubrité des aliments grâce à l'inspection et à la certification des producteurs et des importateurs, lesquelles protègent les Canadiens et favorisent la confiance envers les aliments et les produits animaux et végétaux canadiens sur la scène internationale.

[Français]

L'agence s'efforce également d'influer sur les normes d'inspection internationales et de favoriser l'adoption d'exigences canadiennes qui se fondent sur des principes scientifiques solides et atténuent les obstacles techniques au commerce. La récente entente qui autorise l'exportation au Chili de porc produit dans tout établissement agréé par le gouvernement fédéral canadien est un excellent exemple des succès de l'ACIA dans ce domaine. En effet, l'entente permet de relever les débouchés commerciaux pour le porc canadien sans compromettre les normes canadiennes.

[Traduction]

La dernière partie de l'énoncé de la mission de l'ACIA porte sur la protection des consommateurs canadiens. Une étiquette exacte est l'un des meilleurs outils dont disposent les consommateurs pour comparer les produits. L'Agence a donc à coeur de collaborer avec l'industrie et les consommateurs à rehausser l'utilité de l'étiquetage. En plus d'établir des exigences d'étiquetage appropriées, les administrations publiques continueront à jouer un rôle dans l'application de la réglementation à tous les échelons de la chaîne alimentaire. Par exemple, l'an dernier, dans la seule province de l'Ontario, l'ACIA a obtenu huit condamnations associées à la falsification d'huile d'olive.

[Français]

Que ce soit parce que la population vieillissante surveille sa consommation de matières grasses de plus près ou en raison de préoccupations au sujet des allergies alimentaires ou de la biotechnologie, les étiquettes et la réglementation qui les régit sont décortiquées comme jamais auparavant. Dans la même optique, l'agence assume un rôle prépondérant dans le dossier de l'élaboration d'un accord international sur l'étiquetage des produits issus de la biotechnologie par la Commission Codex Alimentarius. Comme vous le savez très bien, le Canada est le président du Comité Codex sur l'étiquetage et ce comité réside ici, à Ottawa. En mai dernier se tenait une rencontre du Comité Codex sur l'étiquetage où la question de l'étiquetage de la biotechnologie a clairement dominé.

[Traduction]

L'ACIA a également pris des mesures innovatrices afin de faire valoir l'importance de la salubrité des aliments et le rôle que les consommateurs peuvent jouer dans ce dossier.

L'Agence est fermement convaincue du bien-fondé des partenariats avec les intervenants dans le but de diffuser des messages sur la salubrité des aliments. Elle a su sensibiliser davantage le grand public aux méthodes sûres de manipulation des aliments grâce à sa collaboration avec le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments et à la campagne À bas les BACtéries!

Cette campagne, qui a été lancée en novembre 1998 dans cinq villes canadiennes, a réalisé un certain nombre d'objectifs de communication au cours de sa première année d'existence. Par exemple, une moyenne hebdomadaire de 1 900 visiteurs ont consulté le site À bas les BACtéries!, 12 000 trousses d'action à l'intention des supermarchés/magasins de détail et des collectivités ont été diffusées et plus de 20 000 signets ont été distribués dans des écoles, des centres communautaires et des services de santé. L'ACIA continuera ses efforts pour conclure des partenariats afin de sensibiliser davantage le grand public au rôle que jouent les administrations publiques, l'industrie et les consommateurs pour garantir la salubrité de l'approvisionnement en aliments.

Enfin, au cours de l'année qui vient, nous continuerons à exercer nos activités dans les domaines prioritaires suivants:

—restructuration de nos programmes afin de mettre en oeuvre et de faire connaître le système d'inspection intégré;

—travaux sur le projet de renouveau législatif, associés au projet de loi C-80;

—amélioration de la prestation du service grâce à des méthodes de gestion de la qualité;

—rehaussement de la gestion des ressources humaines grâce à la mise en oeuvre du système de classification de l'ACIA, à la dotation et à l'attraction et la conservation d'employés hautement qualifiés;

—gestion des relations avec nos partenaires—fédéraux, provinciaux et municipaux—afin de mieux intégrer le système d'inspection canadien;

—amélioration de la gestion de nos ressources en continuant à chercher des façons de mieux utiliser la technologie et de rehausser aussi l'efficacité.

Pour terminer, je dirai que l'ACIA a pris les mesures pour remplir son mandat en matière d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des services d'inspection fédéraux. Nous collaborons avec les autres paliers gouvernementaux à renforcer le système alimentaire canadien et, si c'est le voeu du Parlement, nous sommes prêts à travailler avec tous nos intervenants à moderniser notre assise réglementaire afin de cibler des horizons encore plus prometteurs au nom des Canadiens.

[Français]

Je vous remercie de votre attention. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Gravel. Je suis certain que cela suscitera des questions.

• 0920

Nous allons commencer par M. Hilstrom. Vous avez sept minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'approuve pas essentiellement les produits. Est-ce uniquement une agence d'inspection?

M. André Gravel: Pourriez-vous préciser votre question?

M. Howard Hilstrom: Par exemple, vers l'an 2002, nous aurons un nouveau blé—le blé de force roux de printemps qui résiste aux moucherons. Attendez-vous tout simplement qu'il arrive sur le marché? Que faites-vous sur le plan de l'approbation? Est-ce que vous l'approuvez ou faites-vous de la recherche à ce sujet? Que faites-vous à cet égard?

M. André Gravel: Je vous remercie d'avoir précisé cette question.

L'agence participe à l'approbation des produits avant qu'ils n'arrivent sur le marché. Par exemple, dans le cas des produits de la biotechnologie, notamment les graines de canola, l'agence joue un rôle clé en examinant l'information scientifique pertinente relative à ce produit afin de s'assurer qu'aucun tort n'est causé à l'environnement ou aux animaux qui pourraient être nourris avec ce genre de produits.

La deuxième partie du processus d'approbation concerne Santé Canada. Ce ministère fait également un examen afin de confirmer que le produit ne présente en fait aucun danger pour la santé humaine. Ce sont donc les deux partenaires qui participent au processus.

M. Howard Hilstrom: Très bien, merci.

Vous avez donc cette nouvelle agence et ces gens qui sont embauchés—des médecins, des chercheurs, des scientifiques, ou autres. Vous mentionnez dans votre rapport que vous avez des pratiques de dotation qui se fondent sur les valeurs. Pouvez-vous me dire assez succinctement ce que cela signifie?

M. André Gravel: Je vous remercie d'avoir posé la question.

Monsieur le président, j'ai présenté deux de mes principaux partenaires qui sont ici à la table avec moi aujourd'hui. Nous avons également notre vice-présidente des ressources humaines, Mme Shirley Siegel, qui peut vous donner une bonne réponse à cette question.

Le président: Oui.

M. Howard Hilstrom: Je vous demande de vous limiter aux médecins. Peu importe les commis, les secrétaires et les autres. Je veux parler de la dimension scientifique de l'ACIA.

Mme Shirley Siegel (vice-présidente, Ressources humaines, Agence canadienne d'inspection des aliments): Essentiellement, l'agence s'est donné un certain nombre de valeurs spécifiques à partir desquelles elle souhaite mener toutes ses activités et gérer ses employés. Il y a des valeurs d'emploi, il y a des valeurs pour son groupe de leadership. Ces valeurs sont exposées dans le plan d'activités ministériel.

Si on prend par exemple nos pratiques de dotation, que nous sommes en train de revoir depuis que la nouvelle agence a été créée, nous tentons d'adopter des pratiques qui appuient et reflètent ces valeurs qui ont été élaborées à l'intention des membres de notre personnel. Donc, en suivant des procédés de dotation bien spécifiques, nous assurons qu'ils reflètent bien les valeurs de jugement, de transparence et d'intégrité.

M. Howard Hilstrom: Très bien. On prétend souvent que les scientifiques qui prennent des décisions ont un parti pris, qu'ils ont un parti pris soit pour les ONG, soit contre les ONG, qu'ils sont pour la viande ou contre la viande; qu'ils sont végétariens ou qu'ils ne sont pas végétariens. On les accuse d'avoir un parti pris. Lorsqu'on voit le conflit au sein de l'ACIA, comment déterminez-vous les valeurs des employés? Si quelqu'un qui arrive est végétarien ou est totalement opposé à la viande, comment cette personne que vous embauchez peut-elle être impartiale? Comment éliminez-vous ces personnes lors de la sélection?

M. André Gravel: Il ne fait aucun doute qu'on a soulevé la question de savoir comment en tant qu'individus, avec nos propres partis pris, nous pouvons donner des réponses au public sur le plan scientifique. Cependant, l'agence et d'autres ministères gouvernementaux y arrivent en utilisant des moyens scientifiques pour prendre des décisions.

M. Howard Hilstrom: Très bien, mais votre agence a-t-elle fait quoi que ce soit dans le dossier de la STbr?

• 0925

M. André Gravel: L'agence aurait eu quelque chose à voir avec ce dossier si le produit avait été approuvé. C'est Santé Canada qui approuve les produits tels que la STbr et les hormones. Une fois que le produit est approuvé, l'agence est chargée de s'assurer qu'il est utilisé à bon escient, que l'étiquetage est conforme, etc.

M. Howard Hilstrom: Mais la STbr est utilisée aux États-Unis et nous importons du lait et des fromages de là-bas. Est-ce que vous vérifiez si les produits importés contiennent de la STbr?

M. André Gravel: C'est une question très pertinente. Comme vous le savez sans doute, Santé Canada qui est responsable de l'approbation de la STbr, a demandé à deux groupes d'examiner l'utilisation de la STbr. Il y a eu d'abord un groupe de médecins qui en ont examiné l'innocuité pour les consommateurs canadiens. L'autre groupe était un groupe de vétérinaires qui a examiné l'efficacité et l'innocuité de la STbr pour les animaux.

Ces deux groupes ont déposé leurs rapports à Santé Canada, qui a décidé de ne pas approuver la STbr, non pas parce que cela représente un danger pour les consommateurs, mais à cause de certaines questions liées à l'impact de la STbr sur les animaux: une plus grande incidence de mammites, boiterie, etc. La salubrité de la STbr n'a jamais été remise en question. Par conséquent, un produit comme le lait qui pourrait être traité à la STbr ne présenterait pas de danger pour la santé.

M. Howard Hilstrom: Une dernière question, concernant le personnel. Les éleveurs d'élans ont demandé qu'un échantillon de tissu des élans qui ont été détruits en Ontario soit envoyé dans un laboratoire américain. Qui décide que ces échantillons de tissu ne seront pas échangés entre scientifiques pour obtenir une analyse supplémentaire? Pourquoi les échantillons de tissu n'ont-ils pas été envoyés là-bas?

M. André Gravel: Je ne connais pas très bien le contexte de votre question, mais pour ce qui est du troupeau d'élans qui a la tuberculose, l'agence coopère certainement avec les propriétaires du troupeau afin d'obtenir des renseignements scientifiques sur la maladie comme telle, de mettre au point de meilleurs outils afin de diagnostiquer la tuberculose. L'agence effectuera elle-même certains de ces tests. À l'occasion, l'agence fait appel à des laboratoires à l'extérieur du Canada comme processus de validation des résultats.

Le président: Merci.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Je dirai en premier lieu que le budget nous informe très peu. Nous avons éprouvé le même problème face au budget du ministère de l'Agriculture. Il nous manquait 11 tableaux au sujet des budgets des dépenses habituelles. Votre budget n'est pas très informatif, non plus que détaillé.

En lisant votre budget, j'aurais au moins aimé apprendre quelle somme a été affectée au dédommagement des producteurs dont les troupeaux ont été atteints de la tremblante du mouton. Je n'ai pu trouver ce renseignement dans votre budget. J'ai toutefois remarqué qu'on avait prévu une somme statutaire à titre de paiements d'indemnisation de 1,5 million de dollars et que cette somme s'élèvera à 2 millions de dollars cette année. C'est tout ce qu'on trouve.

Nous sommes ici afin de donner notre approbation. Bien que nous puissions paraître critiques, nous avons besoin de savoir ce qui se passe et comment les sommes d'argent sont dépensées. On a l'impression de lire des textes philosophiques plutôt qu'un budget. Excusez-moi si ce premier commentaire est désagréable, mais c'est comme ça.

Ma deuxième remarque est plus qu'un commentaire. J'imagine que dans le fond, vous adoptez une approche de gestion du risque dans le cadre de laquelle il est normal que se glisse un certain pourcentage d'erreur. On ne peut prévoir tous les cas; on ne fait que gérer le risque. Dans ces prévisions budgétaires, est-ce que ce sont les sommes inscrites sous la rubrique des paiements d'indemnisation qui peuvent vous permettre de verser des indemnisations ou si ces sommes sont des provisions pour le droit à l'erreur? Est-ce sous cette rubrique qu'on retrouve cela?

• 0930

Je vais vous donner un cas précis. Je ne parle pas toujours des moutons; je parle parfois même des wapitis. Je crois que tous vos fonctionnaires connaissent le cas Beaupré. Ce cas m'impressionne parce qu'il met en cause un simple petit producteur qui a dû faire face à un gros organisme gouvernemental. Cet homme a suivi toutes les règles à la lettre et a vraiment fait tout ce qu'il devait faire. Lorsqu'il transportait des animaux, il faisait venir des vétérinaires et transmettait les documents nécessaires à l'agence. Par contre, dans le cadre de la gestion du risque, on avait dit que, puisqu'aucun problème n'était survenu au Québec, au lieu de faire des inspections à tous les trois ans, on n'en ferait qu'à tous les cinq ans. Il n'y a donc pas eu d'inspection pendant un certains temps. Au bout de la ligne, c'est un petit producteur qui a été pénalisé, et je trouve cela absolument inadmissible. Sa pénalité n'a pas été légère: il a perdu plus de 200 000 $, cela parce que le système fonctionne de cette façon. Je ne remets pas en cause le système, mais j'aimerais savoir si vous avez des provisions qui vous permettent de verser des indemnisations lorsque le système fait défaut.

M. André Gravel: Merci, madame Alarie. Monsieur le président, j'ai noté les questions de Mme Alarie, qui me semblent être de trois ordres. Puisque la première a trait aux détails contenus dans le budget, j'ai demandé à notre contrôleur, à notre money man comme vous l'avez appelé, monsieur le président, de répondre à cette question. Je lui ai également demandé de traiter des provisions budgétaires affectées à la gestion du risque et aux indemnisations.

Quant à votre troisième question au sujet du cas de M. Beaupré, nous avons de la chance que M. Brian Evans, le chief veterinary officer du Canada, soit ici présent. Je vais lui demander de faire quelques commentaires à ce sujet.

John et Brian.

[Traduction]

M. John Jones: Merci.

Pour ce qui est de la quantité d'information que l'on retrouve dans le budget comme tel, naturellement le mode de présentation du budget est assez limité pour ce qui est de l'information que nous devons y présenter. Par conséquent, il est exact que l'information y est limitée, qu'elle est présentée sous forme de résumé. Cependant, pour ce qui est de votre question, nous avons des détails sur l'indemnisation qui a été versée en 1998 et en 1999 relativement aux diverses maladies. Nous pouvons fournir ces renseignements aux députés si cela les intéresse.

Pour ce qui est du total des versements d'indemnisation, les montants qui se trouvent dans le budget principal des dépenses sont fondés sur l'information historique que nous avons, c'est-à-dire ce que nous avons dépensé les années précédentes pour les programmes d'indemnisation. Il n'y a vraiment pas de façon précise de prédire quel montant sera versé d'une année à l'autre, de sorte que l'indemnisation est établie à partir d'un crédit législatif. Cela signifie que la loi donne à l'agence le pouvoir de puiser à même le Trésor. Donc, s'il y a fluctuation des besoins en indemnisation, nous avons la capacité d'y répondre de façon opportune. Naturellement, nous devons faire rapport de ces changements au Secrétariat du Conseil du Trésor, mais nous pouvons accéder immédiatement aux fonds dont nous avons besoin pour répondre à l'incident en particulier.

Le président: Vous avez une minute, si vous voulez, madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: M. Evans devait répondre.

[Traduction]

Le président: Oh, je suis désolé.

M. Brian Evans (directeur, Hygiène vétérinaire, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président. Je vais tenter d'être précis et concis en répondant à la préoccupation de Mme Alarie concernant la tuberculose chez les wapitis.

Comme Mme Alarie l'a dit, la science n'est pas toujours absolue dans le cas de certaines maladies. Nous reconnaissons certainement que la tuberculose se manifeste de façon différente chez l'élan, le cerf et chez d'autres espèces que chez le bétail et d'autres animaux. Par ailleurs, nous devons gérer ces risques sans avoir une base scientifique absolue.

• 0935

Elle demande si, dans certaines situations, l'agence pourrait reconnaître que des erreurs ont été commises. Comme je l'ai dit, la science n'est pas absolue. Nous utilisons les meilleures données scientifiques connues et nous nous fondons non seulement sur les normes canadiennes, mais aussi sur les normes internationales, afin de protéger les intérêts à long terme de l'industrie et des consommateurs de chevreuil et de nous assurer qu'on ne fait aucun compromis.

Je crois que sa question particulière concernait la possibilité d'une rétribution lorsque des erreurs de jugement sont commises, compte tenu des données scientifiques qui existent. Comme nous l'avons dit, nous avons des programmes d'indemnisation lorsqu'on ordonne la destruction des animaux. Je pense que la plupart des membres du comité connaissent bien le programme d'indemnisation, pour ce qui est des valeurs maximales offertes pour les animaux et les examens qui se poursuivent en ce moment-ci.

L'indemnisation a été élargie afin d'inclure d'autres coûts, notamment l'élimination, la destruction et le transport d'animaux lorsqu'il peut y avoir recyclage. Lorsqu'un propriétaire a un droit d'appel aux termes de l'indemnisation, il a certainement également le droit, grâce à des mécanismes de résolution des différends qui existent à l'échelle nationale, de demander réparation lorsqu'il estime qu'il a été lésé.

Je pense que nous reconnaissons tous qu'en ce qui concerne la maladie du bétail, la compétence est partagée avec les producteurs de bétail. L'élevage du bétail ne se fait pas sans risque. Nous travaillons par ailleurs avec le conseil du gibier et d'autres industries au Canada afin de trouver d'autres façons pour les éleveurs de protéger leurs propres investissements.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Monsieur Coderre.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur Gravel, ça va bien? On verra bien. Il est heureux que je n'aie pas été député—remarquez bien que je m'étais porté candidat aux élections—à l'époque où on a créé cette agence parce que j'aurais voté contre sa création. Grâce à vous, j'ai le goût de fouiller davantage le dossier de l'imputabilité.

Vous avez tous de belles réponses et il me semble toujours entendre la chanson Paroles Paroles. Vous nous dites de belles paroles et nous sortez des choses extraordinaires. Vous avez la science de votre côté et vous vous organisez pour que ça ait l'air de cela. Mais les choses sont différentes lorsqu'on tombe au niveau du commun des mortels, du petit peuple, du simple producteur. Vous n'avez rien à craindre parce que, de toute façon, celui qui reste dans le fond d'un rang n'est pas dangereux. Expandable. Mais là j'ai de maudits problèmes, de maudits problèmes! Bien que j'utilise peut-être un terme non parlementaire, je crois que Howard sera d'accord avec moi qu'il convient à la situation.

Vous savez que je m'occupe un peu de la question du mouton. À cause de leur honnêteté, 11 producteurs n'ont toujours pas été indemnisés et ils sont en train de perdre leur chemise. Mais il y a d'autres situations encore plus graves. J'ai reçu un appel d'une productrice de Saint-Donat-de-Rimouski—c'est dans le Bas-Saint-Laurent au cas où vous ne le sauriez pas—dont les 43 bêtes sont en quarantaine depuis le début février. On lui a dit qu'on ferait des tests et elle attend toujours. On lui a dit qu'on avait dû abattre ses 43 bêtes et qu'une indemnisation lui serait versée. Mais il semble que l'histoire ait changé: non seulement n'a-t-elle pas reçu de réponse, mais il semble qu'il reste encore 26 bêtes à tester.

Monsieur Gravel, je serais bien prêt à vous croire, car je suis de bonne foi et même bonasse. Quand on est Québécois, on est bonasse. On pense toujours que vous allez nous dire la vérité. Mais en réalité, cette personne-là attend encore. Ce n'est pas si grave de votre point de vue puisque, peu importe ce qui lui arrive, vous toucherez quand même votre salaire. Cette personne-là n'a toujours pas obtenu de réponse. Une telle situation engendre des problèmes sociaux importants, dont de la violence conjugale. Comme on le sait, les banquiers n'attendent pas.

On avait réglé cette situation en puisant 900 millions de dollars dans des sommes prévues pour pallier aux désastres, mais la politique s'en est mêlée. Le fédéral avait accordé une somme d'argent, mais le ministre Trudel a décidé de renflouer sa caisse. On ne réglera donc pas la situation du mouton, du wapiti ou du bleuet ou quoi que ce soit d'autre qui pourrait survenir. Je ne veux pas parler du canard à ce moment-ci puisque j'en traiterai lorsque je poserai ma deuxième question.

Quand allez-vous comprendre que ces gens-là ont besoin d'obtenir une réponse rapide? Vous vous êtes améliorés un petit peu, mais il faudra que vous travailliez davantage. Je n'ai même pas le goût de vous parler de chiffres. J'ai plutôt le goût de vous parler de compassion ce matin. Il est temps que l'agence se réveille. Chaque fois qu'un ministre arrive et nous propose la création d'une nouvelle agence, je suis un petit peu craintif. Comme on dit, chat échaudé craint l'eau froide.

Je reviens toujours à cette notion d'imputabilité. Monsieur Gravel, Mme Dupont a besoin d'une réponse. Monsieur Jones, vous êtes le money-maker ou le money man de cette agence. Si, afin de régler cette situation et d'aider ces gens-là, il vous faut demander un fonds de gestion de crise et une marge de manoeuvre, je suis prêt à défendre ce point de vue. Réveillez-vous parce que vous êtes sur le borderline.

• 0940

Ma deuxième question porte sur le canard. On a décelé une autre maladie et mis en quarantaine le canard du Lac de Brome. Vous avez réagi rapidement cette fois-ci et la quarantaine est levée, bien que certains problèmes d'indemnisation subsistent. Des gens vont encore perdre leur chemise parce qu'ils doivent débourser des montants d'argent sans savoir s'ils seront indemnisés. Ils ne savent pas à quel saint se vouer. J'aimerais que vous fassiez un survol de la situation du canard et de ce qui va arriver à ces producteurs-là. Sachez que je ne veux pas vous adresser des remarques désobligeantes.

[Traduction]

Le président: Je tiens à vous rappeler que vous disposez d'environ trois minutes. Je sais qu'il y a beaucoup de matière à couvrir, mais vous avez environ trois minutes pour répondre.

[Français]

M. André Gravel: Je répondrai très rapidement. Premièrement, je remercie M. Coderre des compliments qu'il a faits au sujet de l'agence, qui a su améliorer ses pratiques.

M. Denis Coderre: Le canard va mieux, oui, mais le mouton chancelle encore.

M. André Gravel: Comme vous pouvez le constater, je sais apprécier les compliments que je peux trouver. Je demanderai encore une fois à M. Evans de nous éclairer au sujet de la situation de Mme Dupont et de celle des producteurs de canards.

Le président: Monsieur Evans.

M. Brian Evans: Merci, monsieur Gravel.

[Traduction]

Je vais commencer par la question du canard, puisque c'est la plus récente. Les canards ne sont plus en quarantaine. Nous avons réussi à régler la question au cours d'une période d'environ deux semaines à partir du moment où ils ont été isolés. La forme vélogénique du virus de NewCastle est sans doute la maladie la plus grave dont la volaille peut être atteinte au Canada. Dans ce dossier, je pense que nous avons fait preuve de compassion tant à l'égard du propriétaire qu'à l'égard des autres éleveurs touchés à l'époque... Je pense que nous nous sommes donné beaucoup de mal afin de nous assurer que l'abattoir puisse continuer à fonctionner de façon viable et pour assurer le mouvement des animaux qui n'étaient pas en danger dans la région contrôlée, de façon à ce que l'éleveur puisse continuer d'avoir une source de revenu. Nous avons permis que le matériel puisse être déplacé sous restriction, sous quarantaine, à un autre endroit afin de permettre que l'on poursuive l'élevage des animaux de façon à ce qu'il n'y ait pas de perte. En fait, aucun oiseau n'a été détruit à la suite de l'enquête.

Je pense que nous avons eu un appui important tant du propriétaire des lieux touchés que de l'autre personne qui avait des oiseaux en écloserie. Comme je l'ai dit, nous n'avons ménagé aucun effort pour qu'ils puissent poursuivre leurs activités et pour éviter les pertes. Le produit a été bloqué pendant une certaine période afin de s'assurer qu'il n'y avait aucun danger pour le marché international, et ce produit circule maintenant sans difficulté. Je pense que le moins de restrictions possible ont été imposées dans cette affaire.

Je le répète, nous poursuivons le dialogue avec les personnes touchées afin qu'elles nous fassent part des dommages économiques causés à ces activités qui, je pense, sont certainement très respectées par l'industrie de la volaille au pays ainsi que par les partenaires commerciaux des autres pays, afin de préserver notre accès aux marchés pour les dindons, les canards et les poulets.

Pour ce qui est des cas particuliers dont vous parlez au Québec, c'est-à-dire s'il y a eu un retard dans le versement de l'indemnisation pour les animaux qui ont été détruits, ce n'est pas un dossier dont je suis au courant personnellement, mais je m'engage à approfondir la question avec nos homologues des opérations. Nous avons habituellement une politique...

M. Denis Coderre: C'est un problème qui dure depuis les six derniers mois. Ça va. Je comprends.

M. Brian Evans: Mais encore une fois, je...

M. Denis Coderre: La prochaine fois, vous n'aurez qu'à apporter une bande audio. Nous avons toujours les mêmes réponses.

M. Brian Evans: Je crois cependant que les relations avec l'industrie du mouton au Québec se sont considérablement améliorées. Les producteurs ont entièrement appuyé le processus d'évaluation que nous avons entrepris. Nous avons reçu un certain nombre de lettres de félicitations concernant le projet de recherche et la contribution de l'industrie du Québec...

M. Denis Coderre: Monsieur Evans, je veux que vous appeliez Mme Dupont ce matin. Passez-lui un coup de fil et donnez-lui de l'espoir, car elle est au bord de la dépression nerveuse. Elle attend depuis février. Je ne veux pas de belles paroles. Je veux de l'action. Et assurez-vous de faire quelque chose cette fois-ci.

M. Brian Evans: Monsieur le président, nous nous engageons certainement à lui téléphoner, comme l'a demandé M. Coderre.

Si vous me le permettez, j'aimerais faire une autre observation au sujet de la compassion de l'agence. Monsieur Coderre, je voudrais vous dire que personnellement je comprends tout à fait ce que vous dites. Ce ne sont pas que des paroles. Je tiens à vous dire que lorsque j'étais adolescent, j'ai un oncle qui s'est suicidé parce que le gouvernement canadien a fait détruire son troupeau qui était atteint de brucellose. Je comprends donc très bien le problème et je peux m'identifier avec le cas dont vous avez parlé, et je pense que d'autres membres de notre agence peuvent le faire aussi et savent qu'ils ont un travail difficile. Nous faisons certainement tout ce que nous pouvons pour bien nous comporter envers ces gens. Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Proctor

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde.

• 0945

Je voudrais tout simplement savoir ce que pense l'ACIA de ce que le commissaire à l'environnement a dit plus tôt au cours de la semaine au sujet des produits chimiques et des pesticides. Les médias ont présenté son rapport comme un rapport assez accablant, en disant que le gouvernement fédéral ne connaissait pas tous leurs effets—il s'agit ici de produits chimiques et de pesticides toxiques—et que les risques étaient toujours inconnus. On dit par ailleurs que les ministères responsables de la gestion des risques sont eux-mêmes profondément divisés sur la façon dont il faudrait procéder. Ils ne sont même pas d'accord sur l'importance des risques.

Je mets cela en contraste avec votre exposé, monsieur Gravel, à la page 5, où vous dites que la répartition actuelle des responsabilités entre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Santé restera la même, protégeant ainsi le système d'équilibre des pouvoirs. Je mets cela en contraste avec toute la page 20 du Budget principal des dépenses de l'Agence canadienne d'inspection des aliments où l'on parle de réduire les exigences en matière d'inspection et d'homologation afin de faciliter l'accès aux marchés. Je me demande si vous pouvez nous guider dans ce labyrinthe, s'il vous plaît.

M. André Gravel: Le rapport qui a été déposé au sujet de l'impact environnemental de l'utilisation des pesticides et de la façon dont les divers ministères traitent cette question est certainement un excellent élément d'information pour ce qui est de la situation actuelle. L'agence ne s'occupe pas d'approuver les produits chimiques. L'agence s'occupe d'assurer la conformité aux normes, ou de surveiller la conformité aux normes. L'agence a un système très important de surveillance des résidus, par exemple, pour les aliments et les légumes frais. C'est notre responsabilité, et c'est ce que nous faisons.

C'est l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire qui s'occupe de l'approbation des différents produits chimiques, notamment des pesticides, et de leur effet sur l'environnement. Je crois qu'elle est en train d'examiner de nombreux produits approuvés ces dernières années pour vérifier s'ils sont toujours efficaces et sans danger. Cependant, ce dossier ne nous appartient pas.

Nous intervenons à partir du moment où Santé Canada fixe un niveau maximal de résidus et nous vérifions si un produit frais dépasse ou non ce seuil de tolérance. Voilà ce que nous faisons. Nous réalisons de nombreux tests sur des produits alimentaires frais, des légumes et d'autres substances pour vérifier si les produits alimentaires proposés aux consommateurs sont de bonne qualité et sans danger.

Vos commentaires sur les attributions respectives du ministre de l'Agriculture et du ministre de la Santé sont tout à fait pertinents. On a créé l'agence notamment parce que l'organisme de normalisation devait être différent du service d'inspection du gouvernement. C'est pourquoi l'agence ne fait pas partie de Santé Canada. Ce ministère fixe des normes différentes en toute indépendance par rapport à nous. Nous recevons le dossier au moment où la norme est fixée, et nous surveillons son application. Santé Canada est également chargé de vérifier si l'agence fait bien son travail. Le ministère doit surveiller l'efficacité de l'agence et s'assurer que les normes qu'il fixe sont effectivement mises en oeuvre.

M. Dick Proctor: Vous dites donc que les quantités de résidus des pesticides relèvent du ministère de la Santé et non pas de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Combien de pesticides, environ, sont utilisés actuellement au Canada? Est-ce que cela relève de votre ministère?

M. André Gravel: Non, et je n'ai pas ce renseignement. Je pourrais cependant l'obtenir pour les membres du comité, si cela les intéresse.

M. Dick Proctor: C'est tout pour l'instant. Merci.

Le président: Avant de donner la parole à M. Borotsik, si j'ai bien compris, monsieur Gravel, c'est à Santé Canada qu'il incombe de fixer les paramètres et d'énoncer les directives concernant l'application des produits chimiques, et votre rôle consiste à déterminer si ces paramètres et directives sont respectés. Vous n'avez pas à déterminer si les directives sont absurdes pour une raison ou une autre, ni si elles risquent d'avoir des conséquences négatives. Tout cela relève de la compétence de Santé Canada. Est- ce que j'ai bien compris?

M. André Gravel: Dans l'ensemble, c'est bien cela. Santé Canada fixe le niveau de tolérance et émet des directives. Nous effectuons une surveillance en fonction de ces directives. Si elles ne sont pas respectées, nous intervenons.

Le président: Mais si elles le sont, indépendamment des conséquences, vous vous en contentez, n'est-ce pas?

M. André Gravel: Eh bien...

Le président: Je le dis sans la moindre ironie.

M. André Gravel: Vous avez raison. Ce n'est pas nous qui fixons les normes. Nous les faisons respecter.

• 0950

Le président: Bien. Merci.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Je voudrais tout d'abord poser une question sur le budget, puis nous reviendrons sur l'accès aux marchés que vous avez évoqué dans le cadre de votre mandat.

Pour ce qui est du budget, vous avez, comme les autres organismes gouvernementaux, un mandat et des principes précis en ce qui concerne le recouvrement des coûts. Est-ce que M. Jones pourrait me dire si vous avez fait une analyse coûts-avantages des effets de ce recouvrement sur votre ministère? Existe-t-il un seuil à partir duquel le recouvrement des coûts devient préjudiciable à vos activités? Pouvez-vous me dire si le recouvrement des coûts va entraîner un déficit dans votre budget annuel et dans ce cas, comment allez-vous le combler?

M. André Gravel: Avec votre permission, monsieur le président, je vais demander à M. Hillier de répondre à cette question.

M. Larry Hillier (vide-président, Opérations, Agence canadienne d'inspection des aliments): Monsieur le président, je dirais tout d'abord que nous avons suivi une procédure ouverte et transparente en matière de recouvrement des coûts, dont nous avons parlé à plusieurs reprises avec les membres de ce comité, pour évoquer tous les produits et tous les secteurs de notre clientèle. Nous avons respecté le principe de l'équité entre tous les produits, auxquels nous avons appliqué un pourcentage de nos coûts. Donc, de ce point de vue, les droits exigibles sont assez équitables.

Comme vous le savez, nous appliquons actuellement un moratoire sur les nouveaux droits associés au recouvrement des coûts, jusqu'en l'an 2000. Des collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont étudié l'effet cumulatif du recouvrement des coûts sur le secteur, et nous sommes certains qu'il n'a aucun effet préjudiciable important. Il existe des domaines qui, comparativement, sont visés plus directement que d'autres. Le ministre a invité les groupes industriels clients à lui soumettre pour étude certains cas particuliers qui posent problème.

M. Rick Borotsik: Est-ce qu'ils en ont soumis?

M. Larry Hillier: Leur réaction a été très timide. C'est pour cela que nous observons actuellement un moratoire.

M. Rick Borotsik: Est-ce que vous prévoyez un déficit budgétaire imputable au recouvrement des coûts?

M. Larry Hillier: Nos objectifs actuels sont de l'ordre de 47 millions de dollars. Pour l'instant, l'échéance visée est l'an 2000.

M. Rick Borotsik: Cet objectif sera-t-il atteint?

M. Larry Hillier: Oui, en fonction des droits qui sont perçus aujourd'hui.

M. Rick Borotsik: Vous dites que vous avez fait une analyse coûts-avantages et qu'il n'y a aucun effet préjudiciable sur les industries. Vous dites que celles-ci n'ont pas réagi, et qu'elles ne subissent donc aucun effet.

M. Larry Hillier: Elles ont réagi, et c'est ce qu'elles nous ont dit. En fait, d'après l'étude réalisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, aucun effet préjudiciable important sur les différents secteurs n'a été observé.

M. Rick Borotsik: Ce n'est pas ce qu'on me dit. Je crois savoir qu'il y a eu un certain nombre de pertes d'emplois provoquées par le recouvrement des coûts dans votre ministère.

Laissons de côté la question budgétaire pour revenir à celle de l'accès aux marchés. Je trouve le sujet intéressant, et je constate une situation assez énigmatique. Vous avez deux fonctions, la première est l'inspection des aliments—et à ce propos, je sais que la Canada a une excellente réputation dans le monde entier, ce qui est tout à l'honneur de l'ACIA. L'autre élément est celui de l'accès aux marchés. Il s'agit, pour moi, de la promotion du commerce. Vous avez été très précis, monsieur Gravel, en disant qu'il ne s'agissait pas de promotion du commerce mais d'accès aux marchés. Il y a deux éléments sur lesquels j'aimerais insister. Tout d'abord, pouvez-vous nous préciser comment votre ministère va atteindre cet objectif d'accès aux marchés dans le contexte de mondialisation qui prévaut actuellement?

Deuxièmement, en ce qui concerne le Codex, qui est évidemment lié à la question de l'accès aux marchés par la biotechnologie, pouvez-vous nous préciser le rôle de l'ACIA au cours des cinq prochaines années quant à la commercialisation de nos produits?

Comme je l'ai dit, il y a une certaine contradiction entre la salubrité des aliments et l'accès aux marchés. On remarque un problème dans la société canadienne actuelle, car on voit l'ACIA étendre son rôle concernant l'accès aux marchés au détriment de ses activités de vérification de la salubrité des aliments. Pouvez-vous nous en parler?

M. André Gravel: Merci. C'est une excellente question. Je suis heureux que vous la posiez, car elle me donne l'occasion de donner des précisions sur l'apparente difficulté qu'il peut y avoir à concilier ces deux mandats.

Comme vous l'avez indiqué, l'accès aux marchés n'est pas la promotion du commerce. L'agence s'intéresse à l'accès aux marchés d'un double point de vue. Il faut voir l'accès aux marchés comme englobant l'hygiène vétérinaire et la protection phytosanitaire au Canada. Ce sont aussi des questions d'accès aux marchés. L'hygiène vétérinaire et la protection phytosanitaire vont permettre de vendre les produits canadiens dans le monde entier. De ce point de vue, on peut se représenter l'ACIA dans son rôle de promotion de l'accès aux marchés qui intervient aux postes frontaliers pour surveiller les produits importés afin de vérifier s'ils sont sains et de bonne qualité, et d'inspecter les animaux, les semences ou les embryons importés au Canada pour vérifier s'ils sont sains et conformes à nos exigences.

• 0955

Le deuxième élément concerne les exportations. L'accès aux marchés comporte deux rôles: l'exportation et l'importation. Dans le dossier des exportations, je ne vois pas la moindre contradiction entre l'accès aux marchés et la salubrité des aliments, car il est impossible de vendre des aliments insalubres. Si l'agence s'occupe d'accès aux marchés sans se préoccuper de salubrité des aliments...

Grâce à nos inspections de la salubrité des aliments, en inspectant les animaux qui arrivent au Canada, nous préservons la santé des troupeaux, des forêts et des cultures au Canada, de même qu'en inspectant les plantes et les établissements enregistrés, pour nous assurer du respect des normes de salubrité. Tout cela contribue à la salubrité des aliments, tout en assurant, dans une certaine mesure, la promotion de l'accès des produits canadiens aux marchés mondiaux.

Le président: Nous allons devoir en rester là. Merci.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

Monsieur Gravelle, je tiens à vous remercier et à vous féliciter de votre contribution au système d'approvisionnement alimentaire le meilleur et le plus salubre au monde. Nous devons être à la hauteur de notre réputation. Il semble que ce projet de loi du gouvernement, le nouveau projet de loi C-80, comporte des mesures énergiques concernant l'ACIA, dont tous les Canadiens devraient profiter.

J'aimerais parler un instant d'étiquetage, car notre fille a parlé... Les Canadiens devraient se rendre compte à quel point ce sont eux-mêmes qui ont rédigé le dernier budget fédéral et à quel point ils rédigent également le prochain. Il va falloir exiger l'étiquetage sur la valeur nutritionnelle, et le plus tôt sera le mieux. Cela me semble assez simple. Cette exigence a un coût et comporte un facteur de mise en conformité, évidemment, qui devrait impliquer le recouvrement des coûts avec prise en compte du bien public et tout le reste, mais je considère, comme de nombreux Canadiens, que jusqu'à maintenant, le recouvrement des coûts a été plutôt injuste au sein de votre agence comme dans de nombreux autres services. C'est le producteur qui est frappé le plus durement.

Si l'on passe de l'étiquetage actuel au nouveau, il va falloir quelques années pour le mettre au point, mais il répond à une véritable demande. J'espère que vous êtes conscients de ce qu'il va en coûter, des inconvénients et de ce que cela représente pour les producteurs canadiens, qui vont être directement pénalisés. Ils sont d'autant plus pénalisés aujourd'hui que le prix des denrées est très bas.

M. André Gravel: Merci beaucoup pour cette question.

Si je comprends bien, elle porte sur le recouvrement des coûts et sur ses conséquences pour les producteurs, d'une part, et d'autre part sur l'étiquetage nutritionnel et l'étiquetage des produits de biotechnologie.

Avec votre permission, monsieur le président, je vais demander à M. Hillier de répondre pour ce qui est des effets du recouvrement des coûts pour les producteurs. Quant à la question de l'étiquetage des produits de biotechnologie, nous avons ici Margaret Kenny, notre experte en biotechnologie.

Le président: Nous avons environ trois minutes pour les réponses. Allez-y, monsieur Hillier.

M. Larry Hillier: Monsieur le président, je tiens à dire que de notre point de vue, l'initiative de recouvrement des coûts... Notre objectif prioritaire a toujours été de réduire les coûts avant de les récupérer. Le recouvrement est pour nous une solution de dernier recours. En fait, il a permis à l'agence d'économiser sur les coûts, il a rapproché les groupes lors de la création de l'agence et lui a permis d'éliminer les chevauchements et les doubles emplois, de donner de la formation à options multiples au personnel d'inspection tout en consolidant dans la mesure du possible la prestation de services de la façon la plus responsable au plan budgétaire, en évitant de facturer les coûts à la clientèle.

Nous avons donc fait des efforts importants, et nous continuons à en faire. Cette initiative a été très utile dans la mesure où elle a comporté une réduction du coût. Nous y sommes très sensibles. Nous avons entrepris d'étudier d'autres possibilités de prestation de services, comme dans l'étude sur la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous envisageons de confier le service à un organisme non gouvernemental, une association indépendante, par exemple. Ces démarches sont en cours actuellement.

• 1000

Nous sommes tout à fait ouverts aux initiatives de ce genre et nous envisageons avec nos clients la possibilité d'exécuter les programmes de façon différente. Tout est possible, et nous sollicitons toujours les réactions sur les conséquences négatives du recouvrement des coûts de façon que nous puissions, au besoin, envisager des mesures correctives.

Le président: Madame Kenny.

Mme Margaret Kenny (directrice adjointe, Bureau des stratégies de biotechnologie et de la coordination, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président.

Brièvement, en ce qui concerne l'étiquetage des produits alimentaires de la biotechnologie, l'agence est bien consciente de l'importance du sujet pour les consommateurs et pour les producteurs.

Nous nous efforçons de prendre en compte les effets des mesures indispensables pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous avons des exigences précises. Si les produits alimentaires subissent des changements qui modifient leurs valeurs nutritives, cela devra nécessairement apparaître dans l'étiquetage.

Nous envisageons également la possibilité d'imposer un étiquetage obligatoire pour tous les aliments produits grâce à la biotechnologie, et à cet égard, nous devons tenir compte des modes de production au Canada dans le cas des produits en vrac comme le canola, le soja et le maïs, mais nous reconnaissons également qu'il faut répondre aux besoins des consommateurs, particulièrement dans le domaine de l'information.

La loi que nous appliquons actuellement prévoit ce que nous appelons l'étiquetage volontaire. Lorsqu'une société de produits alimentaires dispose d'un marché pour des aliments qui ne sont pas produits grâce à la biotechnologie, elle a la possibilité d'indiquer sur son produit qu'il ne résulte pas de la biotechnologie, sous réserve que l'information soit authentique et non tendancieuse. La loi lui permet également de répondre à la demande du marché et aux besoins des consommateurs qui veulent que leurs aliments soient produits d'une certaine façon et non pas d'une autre.

Le président: Merci.

Monsieur Hoeppner.

M. Jake Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais aborder la question des rappels de produits alimentaires. Pouvez-vous nous dire s'il s'agit essentiellement de produits de viande? S'agit-il d'aliments produits localement? S'agit-il d'aliments importés? Ce chiffre de 438 rappels en deux ans me semble assez inquiétant. Vous dites qu'il faut préférer une solution préventive à une intervention après la fabrication du produit alimentaire; quel est le problème qui provoque tous ces rappels de produits alimentaires?

Le président: Qui veut répondre?

M. André Gravel: En ce qui concerne les catégories de produits alimentaires qui sont rappelés, la majorité des 438 rappels dont j'ai parlé concernaient la présence d'allergènes. Pour une raison que je ne connais pas, l'ensemble de la population présente de plus en plus d'allergies, par exemple, aux arachides. Un grand nombre de ces rappels concernent des produits qui contiennent des arachides ou des noix qui n'apparaissent pas dans la liste des ingrédients.

Une personne allergique aux arachides qui achète une tablette de chocolat contenant des arachides alors que la liste des ingrédients ne le mentionne pas risque d'en mourir. C'est aussi simple que cela. La réaction allergique est très violente. Nous avons constaté très souvent que la liste des ingrédients des produits importés, par exemple, du chocolat importé pour Pâques ou pour Noël de l'Europe de l'Est, n'est pas complète. Dans ces cas, l'agence n'hésite pas. C'est une question de vie ou de mort et nous faisons une déclaration à la presse pour indiquer que le produit doit être rappelé.

M. Coderre n'est malheureusement pas ici, mais s'il y était, il serait heureux de savoir que l'agence dispose de pouvoirs que les Américains nous envient, à savoir que le ministre peut ordonner un rappel. Cette autorité n'existe pas aux États-Unis. Rares sont les pays qui en disposent. De façon générale, les rappels sont volontaires, comme ils l'ont été ici autrefois, mais dans les cas qui risquent de poser un problème, le ministre peut ordonner à une société de retirer son produit du marché.

M. Jake Hoeppner: Si un tel produit est importé ou fabriqué ici, qu'il n'est pas étiqueté correctement et que la liste d'ingrédients ne mentionne pas la présence d'arachides, pourquoi votre agence doit-elle assumer les frais du rappel? Pourquoi n'y a-t-il pas un genre d'amende ou de récupération de ce qu'il en coûte pour retirer ce produit du marché? Il n'est pas juste que le contribuable ou le consommateur doive assumer ce coût.

• 1005

M. André Gravel: Je vous remercie de votre question.

En fait, l'agence ne procède pas elle-même au rappel à moins d'en recevoir l'ordre. C'est généralement le fabricant qui l'effectue lui-même. L'agence intervient dans la logistique du dossier, elle émet un communiqué et elle vérifie si le produit est efficacement retiré du marché.

La présence de produits allergènes dans les aliments constitue donc un premier élément. Le deuxième est évidemment la présence de bactéries dans des produits qui ne devraient pas en contenir. Des produits prêts à consommer qui contiennent de la salmonelle peuvent également amener l'agence à procéder à un rappel. Il existe d'autres cas où il ne s'agit pas de situations qui mettent la vie en danger et où, par exemple, l'étiquetage n'est pas tout à fait conforme; il n'indique pas fidèlement la liste des ingrédients. Nous intervenons également dans les cas de ce genre.

La troisième partie de votre question porte sur la proportion des produits locaux et des produits importés dans les rappels. On trouve les deux. L'agence est chargée d'effectuer des rappels, que le produit ait été fabriqué dans un établissement enregistré ou non. Dans ce cas, nous sommes également en partenariat avec les provinces et les municipalités. Nous sommes aussi en contact avec Santé Canada, car c'est ce ministère qui décide si un produit doit être retiré du marché. Ce n'est pas l'agence qui s'en charge. Santé Canada étudie la situation et évalue le risque en collaboration avec la société concernée pour décider s'il faut retirer le produit du marché. Comme je l'ai dit, les provinces et les municipalités interviennent parfois, et je pense que notre système est au point.

Le président: Merci.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président. La réunion d'aujourd'hui tombe à point nommé, notamment à cause de la situation dans ma circonscription.

Comme vous l'avez dit, le document sur les plans et les priorités de l'ACIA définit les trois principaux objectifs de l'organisme. Le premier est l'accès aux marchés, par opposition à la promotion du commerce. Mais on parle aussi de favoriser le commerce en négociant des exigences techniques concernant le mouvement international des produits alimentaires, des animaux et des plantes.

Dans ce contexte, nous connaissons dans ma circonscription une situation particulière avec une entreprise qui ne veut en aucun cas risquer d'enfreindre les normes sanitaires. Elle existe depuis des années et exporte vers l'Allemagne des oeufs de dinde destinés à l'incubation. L'Allemagne n'utilise que le dindon lourd. L'entreprise fait face à une pénurie de dindes au Canada et elle voudrait que les dindes envoyées en Allemagne lui soient restituées avant l'été. On lui demande 1 200 $ pour une étude. Les producteurs ne veulent pas perdre de temps avant de savoir à quoi s'en tenir. On leur impose une quarantaine de huit semaines.

Je suis heureuse de voir que pour les canards, la quarantaine a été de deux semaines et que tout était parfait, mais nous voulons accélérer le processus. Lorsqu'apparaît un problème de ce genre, les producteurs ne veulent pas attendre huit semaines. Ils veulent récupérer leurs oiseaux. Que peut faire votre agence pour améliorer les relations de travail avec une entreprise de ce genre? Elle ne demande rien de déraisonnable; elle exploite un élevage de haute qualité, mais elle fait face à un véritable blocage.

M. André Gravel: Je vous remercie de soulever cette question d'accès aux marchés en ce qui concerne des produits importés au Canada. Je vais demander à M. Evans de vous répondre, mais permettez-moi tout d'abord de parler de façon générale de l'importation d'animaux vivants ou d'organismes au Canada.

Le Canada procède à une évaluation des risques sur les produits importés, afin de protéger la santé de la volaille et du bétail canadiens et de ne pas risquer d'introduire au Canada des maladies qui sont inconnues.

En ce qui concerne particulièrement les conditions auxquelles sont soumises les importations de poulets et de dindons d'Allemagne, je voudrais demander à M. Evans de venir ici pour nous en parler.

Mme Rose-Marie Ur: Excusez-moi. Avant de continuer, je voudrais préciser que les oeufs viennent du Canada, qu'ils sont expédiés en Allemagne où on les fait éclore. Je suis donc certaine que les oeufs sont inspectés avant de partir pour l'Allemagne. Que craint-on exactement? Le problème ne serait-il pas détecté lors de la première inspection?

• 1010

M. André Gravel: Je signale à M. Evans, qui va devoir fournir des détails en réponse à cette question, que les oeufs sont exportés en Allemagne, qu'on les fait éclore en Allemagne et que nous importons les animaux vivants de ce pays.

Le président: Allez-y, monsieur Evans.

M. Brian Evans: Vous faites référence à un droit de 1 200 $, exigé habituellement lorsqu'on fait une évaluation de risque dans une situation où le Canada n'a jamais importé le produit considéré du pays en question. Il ne s'agit donc pas d'un double emploi ni d'une formalité administrative. Il s'agit d'une vérification sanitaire.

Mme Rose-Marie Ur: On ne le fait donc qu'une fois?

M. Brian Evans: Oui, et une fois que nous avons déterminé l'état sanitaire du pays et vérifié si ses mesures de contrôle sont conformes à nos normes, il n'y a plus à répéter cette opération.

Dans le cas auquel vous faites référence, il y aurait un certain contrôle si les oeufs restaient en Allemagne dans une écloserie contrôlée, sans entrer en contact avec les volailles produites localement. Malheureusement, l'Allemagne fait face en permanence à une épidémie de maladie de Newcastle et si cette maladie n'est pas transmise d'une génération à l'autre chez le canard, elle peut l'être chez le poulet et le dindon. En l'occurrence, notre principale préoccupation est la biosécurité de l'écloserie en question.

Si elle peut nous prouver que les oeufs importés ont été fumigés avant l'éclosion, et qu'il n'y a eu aucun contact direct ou par l'intermédiaire du personnel de l'écloserie avec d'autres oiseaux élevés en Allemagne, je suis certain qu'on pourrait envisager d'autres modalités de gestion du risque pour raccourcir les délais dont vous avez parlé. Je suis donc prêt à rouvrir le dossier pour voir avec la société en question comment les choses se passent chez ses partenaires allemands, et nous pourrions convenir avec les autorités allemandes d'un délai raisonnable.

Par les détails que vous évoquez, il semble qu'on ait affaire à une situation unique. Si la demande d'importation indique simplement que la société veut importer des jeunes dindonneaux d'Allemagne, et qu'elle ne mentionne pas le contexte de l'opération, à savoir qu'il s'agit d'oeufs d'origine canadienne qui sont restés dans une écloserie contrôlée, nous sommes obligés d'enclencher une procédure tout à fait différente.

Le président: Merci.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

J'ai remarqué que 1,2 p. 100 des produits locaux contiennent des pesticides qui dépassent la limite légale fixée par Santé Canada. Ce chiffre est-il bien exact?

M. André Gravel: Je vous remercie de cette question.

D'après un article du Globe and Mail, 24 p. 100 des cargaisons de produits canadiens frais soumises à un test contenaient des pesticides. Cet article ne tient pas compte de l'amélioration des méthodes scientifiques. En un sens, la limite de détection de notre test s'est considérablement améliorée.

Je vous renvoie à mon commentaire sur le niveau maximal de résidus. Il peut y avoir un certain niveau de pesticides ou de contaminants dans un produit, et si Santé Canada a déterminé qu'un tel niveau ne présente pas de danger pour la santé, on peut considérer que la substance détectée ne soit pas très importante.

De façon générale, comme je l'ai mentionné, l'agence effectue un grand nombre de tests. Au cours des quatre dernières années, nous avons réalisé 41 000 tests sur des fruits et légumes frais et le niveau de conformité que nous avons constaté était de près de 98 à 99 p. 100. Par exemple, pour les pommes, l'un des produits mentionnés dans l'article, je crois que le taux de conformité était de 99 p. 100.

M. Howard Hilstrom: Et qu'en est-il des fruits et légumes importés? Est-ce inclus dans ce chiffre?

M. André Gravel: Les fruits et légumes importés sont inclus dans ce chiffre et, en général, le taux de conformité est également très bon.

M. Howard Hilstrom: L'année dernière, avez-vous rejeté des fruits et légumes étrangers qui présentaient un niveau de résidus excessif?

M. André Gravel: L'agence se livre à quatre types d'activités de détection des résidus. Il y a d'abord une surveillance. Cela veut dire que nous voulons connaître le niveau de contamination de base par certains produits chimiques dans l'ensemble de la population. Par exemple, le ministère des Transports de l'Ontario surveille la vitesse sur la 401. Il y a installé un radar. Il veut savoir à quelle vitesse les automobiles circulent. Nous faisons ces tests dans le même esprit.

• 1015

M. Howard Hilstrom: D'accord. Vous n'avez donc rejeté aucun produit. Très bien.

M. André Gravel: Non, laissez-moi terminer. Nous avons une deuxième série d'activités qui consistent à surveiller la conformité. Si nous constatons en surveillant la situation qu'il existe un problème de conformité, par exemple si nous voyons dans le cadre de notre programme de surveillance que le produit qu'un producteur envoie sur le marché est contaminé par les pesticides, nous centrons notre attention sur ce producteur. Nous allons alors tester le produit et il sera retiré du marché si le test est positif. Si la situation n'est pas réglée, chaque livraison sera retenue, testée et retirée du marché.

Pour répondre à votre question, il est effectivement arrivé que des produits soient retirés du marché.

M. Howard Hilstrom: D'accord. Vous n'avez pas de chiffres, mais nous pourrons peut-être les obtenir plus tard.

Ma dernière question concerne la tremblante du mouton et de la dinde. J'ai l'impression qu'on n'est pas très pressé de mettre au point une formule pour les animaux autres que la dinde et le mouton. Je trouve également curieux que, juste avant les élections au Québec, le chef du Parti libéral, Jean Charest, semble avoir largement bénéficié du fait que l'indemnisation pour le mouton a doublé, passant de 300 $ à 600 $. La dinde a ensuite été incluse. Je voudrais en connaître la raison. Et je voudrais savoir pourquoi on ne s'est pas empressé davantage d'établir une nouvelle formule pour les autres espèces animales, y compris le wapiti. Pourquoi n'est-elle pas déjà en place? Si vous avez pu le faire pour le mouton et la dinde, pourquoi cela n'a-t-il pas été possible pour le bétail, les lamas, les wapitis et tous les autres animaux? Pourriez-vous répondre à cela?

Une voix: Il n'y a pas eu assez d'élections.

M. Howard Hilstrom: Des élections sont pour bientôt en Saskatchewan et au Manitoba.

M. André Gravel: Monsieur le président, si vous le permettez, je vais demander à M. Evans de vous dire où en est le processus utilisé pour l'examen de l'indemnisation.

M. Howard Hilstrom: Et nous dire où en est ce dossier, car nous ne pouvons pas obtenir ces renseignements du ministre. C'est pourquoi nous devons vous poser ces questions. Où en sont ces nouvelles formules pour les autres animaux?

Le président: Je tiens à rappeler à M. Evans que nous manquons de temps pour ce tour de table, mais je vais l'autoriser à répondre. Essayez d'être le plus bref possible, monsieur Evans.

M. Brian Evans: Oui, merci, monsieur le président.

Comme l'a dit le député, l'indemnisation maximum pour le mouton et la dinde a été fixée à la suite d'un consensus après des consultations avec tous les secteurs de l'industrie représentés. C'est l'industrie qui a décidé de relever le plafond étant donné les pressions économiques qui s'exerçaient sur les éleveurs de mouton du Québec, un problème qui durait depuis 18 mois.

Il y a également des plafonds en place pour les bovins, les chevaux et les porcs, en plus des moutons et des dindes pour lesquels ils ont été fixés avant Noël. Je crois que le bordereau a été enregistré et que ces plafonds sont en place pour les autres espèces animales.

Le processus sur lequel nous nous sommes mis d'accord avec les 126 groupes de l'industrie que nous avons consultés sépare nos activités en deux. La première partie concerne le bétail courant étant donné les paramètres économiques et la facilité d'évaluer ce type de bétail par rapport au bétail non traditionnel qui comprend le wapiti, les animaux de zoo, les autruches et les autres ratites ainsi que certains camélidés et d'autres nouvelles espèces qui ont été introduites au Canada pour ce que nous appelons l'élevage de gibier ou la production de nouveaux types de bétail. Je crois que le processus est en cours.

Ces secteurs de l'industrie ont présenté des données économiques à évaluer par l'entrepreneur pour les espèces en question. Ce même groupe de l'industrie appliquera les mêmes principes que ceux de la phase un qui reposent sur une reddition des comptes et des scénarios de financement complémentaire de même que des réalités quant aux conditions de commercialisation pour ces secteurs.

Je crois que le processus est en cours et que des données économiques ont été fournies par certains groupes de l'industrie.

Le président: Merci, monsieur Evans.

M. Brian Evans: Merci.

Le président: Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Gravel, je voudrais savoir si votre agence fait parfois la promotion des nouvelles technologies. Je sais que vous êtes une agence d'inspection, mais je pense surtout à l'irradiation des aliments et si je pose la question, c'est parce que MDS Nordion se trouve dans ma circonscription. Les consommateurs sont très opposés à l'irradiation des aliments. Néanmoins, s'il était possible d'éliminer, par exemple, la bactérie E. coli de la viande hachée ou les autres pathogènes des autres produits en utilisant l'irradiation, cela faciliterait peut-être votre tâche. Je voudrais donc savoir si, en tant que service d'inspection, vous reconnaissez l'intérêt des nouvelles technologies et notamment de l'irradiation des aliments. Dans l'affirmative, cherchez-vous à promouvoir le recours à ces nouvelles technologies?

• 1020

M. André Gavel: Monsieur le président, l'agence considère l'irradiation comme un moyen utile de détruire les bactéries qui posent un sérieux risque pour la santé, dans certaines circonstances. Comme je l'ai dit, l'agence est un organismes de réglementation. Elle ne peut donc pas promouvoir une technologie. Nous reconnaissons toutefois l'utilité de ce genre de technique.

L'approbation de cette technologie comme telle et son application à divers types de produits alimentaires, que ce soit la viande, les épices, les pommes de terre, etc., n'est pas de notre ressort. C'est une question sur laquelle se penche Santé Canada. Nous reconnaissons également que cette technologie ne connaît pas encore de véritable succès. Comme vous l'avez mentionné, elle se heurte à une certaine résistance de la part des consommateurs et c'est sans doute parce que les gens ne comprennent pas très bien en quoi elle consiste. Dans ce contexte, l'agence peut certainement fournir des renseignements adéquats sur le processus proprement dit. Ou Santé Canada peut également s'en charger.

C'est la même chose chaque fois qu'apparaît une nouvelle technologie. N'oubliez pas qu'à l'arrivée des fours micro-ondes, les gens étaient méfiants. Même si j'ai déjà un âge avancé, j'ai moi-même un four micro-ondes à la maison. Cela montre que, lorsqu'une technologie cherche à s'implanter, les consommateurs s'inquiètent.

Je crois qu'il faut les éduquer. C'est une méthode utile, sans aucun doute. Cela pourrait résoudre, par exemple, certains problèmes que pose la salmonella, le E. coli, etc.

M. Ian Murray: Étant donné que vous êtes sur la ligne de front en ce qui concerne la sécurité des aliments, discutez-vous activement de la question avec le ministère de la Santé? En prenez- vous l'initiative? Comme je l'ai dit, cela ne facilitera peut-être pas votre travail, mais éliminera de nombreux problèmes. Je n'ai pas l'impression que les choses avancent beaucoup de ce côté là. Je me trompe peut-être, mais je me demande qui doit prendre le taureau par les cornes, si je puis m'exprimer ainsi.

M. André Gravel: Je crois qu'à part notre agence, deux parties prenantes importantes s'en occupent. Pour commencer, les industriels qui commercialisent cette technologie ont évidemment besoin d'obtenir les autorisations nécessaires de Santé Canada en ce qui concerne la technologie proprement dite. Et je crois que la deuxième partie prenante qui pourrait certainement exercer des pressions est l'industrie de la viande ou toute autre industrie qui juge cette technologie utile.

Je me souviens par exemple que l'industrie de la viande a exercé des pressions sur Santé Canada pour faire modifier la liste des additifs autorisés dans la viande parce qu'elle voyait une nouvelle technologie et de nouveaux produits arriver sur le marché. Je crois que les choses pourraient avancer sous la pression des fabricants de même que des concepteurs de cette technologie.

M. Ian Murray: D'accord. Merci, monsieur Gravel.

Le président: Merci.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je commencerai par faire un assez long commentaire. Malgré tout le respect que je porte à M. Evans, je suis déçue de sa réponse. D'abord, je n'ai jamais mis en doute la nécessité de protéger la santé des Canadiens—et je vous félicite de le faire—et de protéger nos marchés internationaux. Ça va de soi et c'est d'ailleurs le but que vous poursuivez. Moi aussi, je suis pour la vertu. Je suis toutefois contre l'iniquité et pour l'imputabilité. Quand quelque part, bien qu'on ait suivi toutes les règles du jeu, il y a une erreur de la part de l'agence—et je crois que dans les deux cas que j'ai cités, des erreurs ont été commises—, il faut qu'elle verse des indemnités. Cela ne représente que des poussières dans le budget général parce que vous allez chercher ces fonds auprès du Conseil du Trésor. Vous ne les puisez pas nécessairement dans votre propre budget.

• 1025

Mon dernier commentaire porte sur le processus de dédommagement qui établit des classes distinctes pour les animaux domestiques et les autres. Quand on est un éleveur, on est un éleveur. Qu'on perde un troupeau de vaches Holstein ou de wapitis, on est sur la paille. Je trouve que cela est en contradiction avec la politique du ministère qui favorise la diversification rurale. On nous dit de sortir des sentiers battus et de produire autre chose parce qu'on veut garder notre ruralité. Si on ne la protège pas à l'autre bout, c'est un non-sens. C'est mon commentaire.

Je poserai maintenant ma question au sujet de l'accès aux marchés. Vous devez travailler en vue de l'harmonisation des normes internationales et effectuer un suivi des productions transgéniques et des nouveaux produits issus des biotechnologies. Je constate que votre budget est en décroissance et que les recettes à valoir sur le crédit sont constantes jusqu'en 2002. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Compte tenu de tout ce qui s'en vient, des changements dans le monde agricole qui font en sorte qu'il y a un tout domaine à explorer, des produits transgéniques, des biotechnologies et de nos relations à l'OMC, je croyais que vous étiez un organisme en expansion et je m'attendais à voir un budget en croissance plutôt qu'en décroissance.

M. André Gravel: Merci de vos commentaires. Je pourrai peut-être me permettre de formuler à mon tour un commentaire avant de répondre à votre question. Comme le mentionnait M. Evans au sujet de l'équité des indemnisations, nous procédons actuellement à la révision des plafonds d'indemnisation pour les espèces autres que domestiques. Je crois qu'il ne serait pas possible de traiter des deux types d'espèces dans le même exercice parce qu'on parle de choses vraiment différentes. Est-ce que nous étudierons les indemnités versées pour les wapitis, les chevreuils, les dindes et les cerfs? Certainement. Nous aurons recours au mécanisme que nous avons utilisé pour déterminer les valeurs d'indemnisation maximales pour les animaux domestiques. Nous adopterons donc la même philosophie. Nous émettrons un contrat et attendrons les recommandations.

Quant à notre présence sur les marchés internationaux et au processus par lequel l'agence peut influencer les normes, l'agence a déjà fait une contribution très significative à ce niveau-là. L'agence a la chance d'être très bien positionnée au niveau des organismes mondiaux qui gèrent le commerce. La semaine dernière, notre président, M. Doering, faisait des remarques d'ouverture à la session annuelle de l'Office international des épizooties. Comme vous le savez, monsieur le président, cet office sert d'arbitre dans les conflits portés à l'étude de l'Organisation mondiale du commerce. Notre pays et notre agence se réjouissent du fait que M. Norm Willis est le président de l'Office international des épizooties. Je crois que nous sommes stratégiquement très bien positionnés pour influencer le processus des normes. Comme je le mentionnais tout à l'heure, Mme Anne MacKenzie, qui est aussi membre de l'agence, préside le Comité du Codex sur l'étiquetage. Nous sommes très bien positionnés pour exercer notre influence sur les normes mondiales. De plus, la majorité des problèmes reliés à l'accès aux marchés sont résolus par des négociations bilatérales avec les pays.

L'agence a sans contredit investi beaucoup de temps, d'efforts et d'énergie pour faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers. Par exemple, à chaque année, au cours des trois dernières années, je suis allé en Chine pour négocier avec les autorités chinoises l'accès du porc canadien, des pommes de terre canadiennes, du boeuf canadien, du tabac canadien et des autres produits canadiens en vue de faciliter les échanges. Notre rôle ne consiste pas à promouvoir les produits canadiens, mais plutôt à résoudre les difficultés d'ordre technique reliées à l'accès des produits canadiens aux marchés. Bien que ces activités ne soient pas vraiment reflétées dans notre budget, monsieur le président, l'agence a fait un investissement très significatif dans ce domaine-là. Si le Parlement adopte une résolution visant à nous accorder plus d'argent, nous accepterons avec plaisir.

• 1030

[Traduction]

Le président: Merci.

M. Howard Hilstrom: Pour obtenir une précision au sujet de la traduction qui a employé l'expression «animaux domestiques» s'agit- il d'animaux domestiqués? La traduction qui nous a été donnée du français à l'anglais est-elle exacte? Cela ne me paraît pas très clair. Comprenez-vous?

M. André Gravel: Oui, je comprends.

Je n'ai peut-être pas été très clair moi-même dans ma façon de m'exprimer, mais je voulais parler d'animaux domestiqués comme les vaches, les cochons, les moutons, par opposition aux animaux de zoo et aux espèces exotiques qu'on ne trouve pas habituellement dans une ferme.

M. Howard Hilstrom: Parce que le wapiti ou l'élan d'Amérique sont des espèces domestiques...

M. André Gravel: Oui, je sais.

M. Howard Hilstrom: Natifs de ce pays. D'accord.

M. André Gravel: Oui, mais ce n'est pas le type d'animaux courants...

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Le président: Merci.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'en reviens au recouvrement des coûts. Monsieur Gravel, vous avez dit que vous aviez examiné votre organisation et que vous essayez d'assurer une gestion aussi efficace que possible. Vous essayez de limiter les frais généraux et de boucler votre budget. Vous avez donc fait toute cette analyse interne.

Je suis également agriculteur à mes heures et j'aimerais donc examiner la situation dans l'optique de l'agriculteur. Les frais imposés par notre agence d'inspection des aliments ne représentent qu'une des nombreuses dépenses que je dois assumer. Je dois payer pour l'agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pour le transport, pour toutes sortes de choses. Avez-vous fait une analyse externe des répercussions sur la communauté agricole non seulement du recouvrement des frais de votre agence, mais de tous les autres frais que je dois assumer actuellement? En avez-vous fait une analyse?

M. André Gravel: Monsieur le président, si vous le permettez, je demanderai à Larry Hillier de répondre à cette question.

Le président: Monsieur Hillier.

M. Larry Hillier: Merci, monsieur le président.

L'étude d'impact cumulative que j'ai mentionnée portait sur les effets qu'a l'ensemble du recouvrement des coûts du gouvernement fédéral sur ce secteur. Le travail a donc été fait. L'analyse a été faite. Aucun important impact négatif n'a été observé. Cela comprend une évaluation globale si bien que cela ne vise pas uniquement les frais de service d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. C'est général.

M. Murray Calder: Quand vous avez fait cette étude, avez-vous constaté que certains secteurs de l'agriculture étaient plus vulnérables que d'autres?

M. Larry Hillier: Oui, en ce qui concerne l'impact.

M. Murray Calder: Quels secteurs?

M. Larry Hillier: Par exemple les petites usines de transformation de la viande, le secteur des pommes de terre de semence et autres secteurs du même genre où l'impact est peut-être plus élevé que la moyenne.

M. Murray Calder: D'accord. Dans ces circonstances, si c'est à cause du recouvrement des coûts, cela augmente-t-il trop leurs frais généraux au point de les empêcher d'être concurrentiels? Est- ce que vous avez constaté?

M. Larry Hillier: Non.

M. Murray Calder: Je veux parler du recouvrement des coûts qui entrent dans les frais généraux. Cela fait partie des frais d'exploitation. Si ces coûts sont élevés, cela m'empêche d'être concurrentiel sur le marché d'exportation.

M. Larry Hillier: Nous avons fait ce genre d'évaluation. Nous avons fait la comparaison entre les secteurs, bien entendu, et entre les produits.

M. Murray Calder: Oui.

M. Larry Hillier: Mais nous avons constaté que l'impact n'était pas important. Encore une fois l'industrie est invitée à nous présenter des renseignements détaillés pour que nous les analysions. Nous espérons pouvoir retourner à la table pour discuter des derniers détails.

Dans des situations comme celle de la pomme de terre de semence, par exemple, nous n'avons pas pu renouveler le programme de recouvrement des coûts comme prévu, une deuxième fois. Les gens ont fait observer que les conditions n'étaient pas entièrement équitables pour tout le monde. Nous reconnaissons la nécessité de pouvoir en discuter ultérieurement en tenant compte des opinions de tous nos clients, des consultations intensives que nous avons menées, pour mettre en place un système équitable.

Je le répète, cela nous amène à économiser et à éviter des coûts, ce qui est actuellement notre priorité. Nous voulons offrir un service de qualité, mais à un coût minime.

M. Murray Calder: D'accord. Les transformateurs et les autres pourront toujours venir voir comment vous procéder. Ils pourront dire si vous faites effectivement votre travail de la façon la plus efficace possible ou non, n'est-ce pas?

M. Larry Hillier: En fait, monsieur le président, je dois mentionner que le vérificateur général a examiné notre processus de recouvrement des coûts et qu'il émettra sous peu un rapport qui jettera peut-être un peu de lumière sur ce processus.

• 1035

Nous sommes tout à fait prêts, je le répète, à écouter les préoccupations de nos clients de l'industrie en ce qui concerne nos initiatives.

M. Murray Calder: Lorsque j'ai fait une étude au Nouveau- Brunswick, en 1996, les producteurs de pommes de terre s'inquiétaient vivement de ce que les pommes de terre à destination des États-Unis feraient l'objet d'un certificat qui leur coûterait très cher et que si à son arrivée à la frontière le camion était renvoyé sans raison valable, il faudrait qu'ils obtiennent un nouveau certificat pour leur chargement. Si les États-Unis voulaient s'amuser à ce petit jeu avec eux à la frontière, ils pouvaient le faire. Cela a coûté cher à ces producteurs et les empêchaient d'être concurrentiels. Cette situation existe-t-elle toujours?

M. Larry Hillier: Cela nous ramène à notre mandat en ce qui concerne l'accès aux marchés et les barrières commerciales. Pour ce qui est de l'accès aux marchés, nous réagissons rapidement à ce genre de situations et, en fait, nous intervenons pour les résoudre et assurer l'ouverture des frontières le plus rapidement possible. C'est un gros défi pour nous et nous faisons preuve d'une grande vigilance.

M. Murray Calder: Autrement dit, vous travaillez fort pour soutenir nos producteurs.

M. Larry Hillier: En effet.

M. Murray Calder: Très bien. Merci.

Le président: Merci, monsieur Calder.

Au moins un membre du comité a manifesté le désir de poser des questions. Avant d'accorder la parole à M. Borotsik, pour un deuxième tour, je voudrais que nous nous prononcions sur la motion dont nous sommes saisis. J'espère que nous pourrons le faire sans débat, ce qui est peut-être un peu naïf de ma part, car je voudrais faire preuve de courtoisie envers nos témoins et ne pas les laisser attendre trop longtemps.

Je suis surpris que nous recevions cette motion maintenant car je pensais que nous l'avions adoptée mardi. Le greffier me dit qu'elle n'a pas été adoptée. Étant donné le cours des événements, c'est peut-être aussi bien.

Je voudrais faire quelques observations, mais j'espère que nous pouvons voter sans débat. Mardi, vous avez simplement indiqué en levant la main que les cinq partis politiques présents dans cette salle étaient d'accord, en principe, pour que nous allions en Europe cet automne. Vous avez également indiqué en levant la main que vous vous voudriez envoyer une délégation de douze personnes, c'est-à-dire douze députés et deux membres du personnel soit quatorze au total. C'est sur quoi vous étiez d'accord. Néanmoins, je crois que cela ne tient plus étant donné que M. Hilstrom, du Parti réformiste, a dit qu'il voudrait envoyer seulement six députés.

Une voix: Peut-être devriez-vous rester chez vous, Jake.

Le président: Je voudrais simplement vous expliquer la situation. Cela étant, je tiens à vous dire que le comité de liaison, qui doit examiner le budget des voyages, fonctionne uniquement sur la base d'un consensus. Par conséquent, si le Parti réformiste dit qu'il veut envoyer seulement six députés et non pas douze, les choses n'iront pas plus loin. Je peux vous dire que le Bureau de la régie interne, qui est l'autorité ultime sur cette question, procède exactement de la même façon.

Nous pourrions donc manifester le désir d'envoyer huit, dix, douze, vingt ou cent députés, mais si un parti n'est d'accord que pour en envoyer six, cela n'ira pas plus loin. Je veux seulement vous en informer et j'espère que nous n'allons pas nous lancer dans un débat, car je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit dont nous ayons à débattre ici.

Étant donné que nous voulons aller en Europe, je suggère que nous adoptions une motion demandant un budget de 68 500 dollars pour l'envoi de six députés et de deux membres du personnel, soit huit personnes en tout. S'il n'y a pas de débat, j'espère qu'il n'en aura pas...

M. Larry McCormick: Si, il y a un débat.

Le président: Très bien. Je savais que c'était naïf de ma part. Allez-y, monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président. Je voulais simplement mentionner pour la gouverne d'un collègue ou deux qui n'étaient pas là l'autre jour, que...

Une voix: Vous pouvez rester chez vous.

M. Larry McCormick: Je n'y vois pas d'inconvénient. Je signerai que je suis d'accord pour rester chez moi.

• 1040

Je dirai à mon collègue d'en face que si j'ai apporté un amendement pour que nous songions à envoyer davantage de députés, c'est parce que, lorsque je visite une province, à tort ou à raison, je dis aux gens que ce qu'il y aura sans doute de plus important pour le Canada rural au cours des années à venir, ce sont les négociations de l'OMC. Si nous pouvions planter n'importe quelle semence, les choses seraient différentes. Je crois qu'il s'agit là d'une dépense très importante. Oui, je paie des impôts et je reconnais que ce voyage coûte cher.

Je sais que le président essaye de faire adopter cette motion, mais si nous demandons simplement l'envoi de six députés... Je m'apprêtais à demander à quelqu'un d'appuyer ma motion modifiée, mais elle n'a pas encore été proposée. Pourriez-vous préciser cela, le fait que je pensais qu'il y aurait douze députés?

Le président: Nous sommes seulement saisis d'une motion et le montant reste en blanc. Ce que vous nous avez remis n'est pas une motion, monsieur McCormick. La seule motion dont nous sommes saisis est celle-ci. Il y a un espace en blanc où doit être inscrit le montant d'argent nécessaire pour la délégation.

Je m'excuse auprès des témoins, mais nous devons régler cette question.

Monsieur Hilstrom et ensuite monsieur Murray.

M. Howard Hilstrom: Je suis d'accord, monsieur le président, pour dire que c'est là un voyage important et je suis entièrement d'accord pour que le comité se rende en Europe. Vous êtes certainement conscient du fait qu'étant donné l'importance de cette question, nous devons en discuter.

La proposition initiale qui prévoit six députés et un montant de 65 000 $ partait du principe que nous pourrions accomplir le travail à faire en Europe avec six personnes. Il est évident qu'en période de restrictions budgétaires et compte tenu du budget des agriculteurs du pays, si nous pouvons faire le travail en envoyant six députés—et j'en ai discuté avec le whip de mon parti—nous devrions nous en tenir au chiffre de six et économiser de l'argent. Nous pourrons quand même faire notre travail. C'est ce que je recommanderais à M. William, notre représentant au comité d'approbation. Pour ce qui est de la motion concernant le budget, je dirais que le chiffre de 65 000 $ devrait être retenu...

Une voix: C'est 68 000 $.

M. Howard Hilstrom: ... ou 68 000 $, peu importe, et je crois que la décision initiale à cet égard était la bonne.

Le président: C'est au tour de M. Murray et ensuite M. Borotsik.

M. Ian Murray: Merci, monsieur le président. Je voulais faire une simple observation.

Je trouve bizarre que nous envoyions une délégation de huit personnes parmi lesquelles le parti majoritaire à la Chambre des communes aura deux représentants contre quatre pour les partis de l'opposition, qui à eux tous, sont moins nombreux que la majorité, les deux autres étaient les membres du personnel. Je tenais à le souligner, car pour que le comité puisse faire quoi que ce soit, il devrait refléter la position de la Chambre des communes.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, pour bien comprendre ce que vous avez dit, si un parti s'oppose à la motion, celle-ci ne sera pas acceptée par le Bureau de la régie interne. Pensez-vous qu'en fait le bureau approuverait ce voyage si huit personnes au total y participent, mais pas si c'est quatorze? Si c'est le cas, c'est discutable.

Nous pourrions soumettre la motion au Bureau de la régie interne pour quatorze personnes ce sur quoi je ne suis pas nécessairement d'accord, soit dit en passant. Nous formons un comité. Nous travaillons en tant que comité en faisant comparaître des témoins. Dans certains cas, les représentants du gouvernement ont appuyé certaines de mes idées. C'est un comité. Inutile de préciser qu'il y aura énormément de discussions en ce qui concerne l'OMC. Nous avons eu les débats thématiques. Beaucoup de gens ici ont beaucoup à dire et des arguments très valables à présenter. Mais si nous proposons un chiffre supérieur à celui qui sera approuvé, selon le président, aucun de nous ne pourra participer à ce que je considère comme une étape très importante dans les négociations de l'OMC.

• 1045

Monsieur le président, même si je ne suis pas d'accord avec l'idée de ne pas permettre qu'on propose l'autre chiffre, j'appuierai quand même M. Hilstrom sur ce sujet.

Le président: Pour répondre à votre question, monsieur Borotsik, je ne puis présumer de ce que déciderons ultimement les autorités compétentes. Mais vu que le consensus est nécessaire, je crois pouvoir répondre franchement et assez précisément que si le Parti de la réforme n'appuie pas l'idée d'une délégation de 14 personnes, alors la chose ne se fera tout simplement pas. Ça finit là.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur: Un petit commentaire, et avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue du Parti réformiste quant à votre proposition qu'une équipe de six pourrait bien faire ce travail et pourquoi donc dépenser ces dollars supplémentaires. Je me rappelle le jour où notre comité est allé à Washington et a fait, à mon avis, du très bon travail, mais que par la suite une équipe de députés du parti réformiste est retournée à Washington. Y a-t-il donc deux poids deux mesures? J'appuie fermement la proposition en faveur d'une délégation de 12 membres. Si c'est refusé, il faudra voir. Nous siégeons ici à titre de comité et je crois que la décision devrait être fondée sur un pourcentage des représentants, comme l'a précisé mon honorable collègue un peu plus tôt.

Le président: Vous aviez quelque chose à dire, monsieur McGuire?

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Oui, j'ai une petite observation à faire ici à titre personnel.

Comme nous travaillons en équipe, en comité, depuis des mois, je crois que c'est tout le comité qui devra aller à Strasbourg—pas seulement six ou huit membres du comité, mais le comité ira...

Une voix: Ou n'ira pas.

M. Joe McGuire: Ou n'ira pas, un point c'est tout.

Le président: Le dernier mot revient à M. McCormick et c'est fini.

M. Larry McCormick: Juste une question, monsieur le président. Je ne voudrais nullement déprécier les propos de quiconque.

Sincèrement, parce que je ne connais pas suffisamment bien la façon dont les choses se font ici, où est-il dit qu'il faut que le comité se prononce en faveur du voyage proposé et qu'il faut que l'accord soit unanime avant de pouvoir faire la demande?

Le président: Rien n'oblige le comité à être unanime. Je vous dis tout simplement, monsieur McCormick, que sans l'accord de tous—et le Parti réformiste a déjà signifié qu'il ne donnera pas son accord—la chose ne se fera tout simplement pas. C'est aussi simple que cela.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, j'ai une question à vous poser.

Le président: Je ne puis m'exprimer plus clairement. Je ne suis pas d'accord avec la position prise par le Parti réformiste. J'aimerais bien que tous les 16 puissent y aller. Je vous dis tout simplement quels sont les faits.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, je suis peut-être un peu naïf. Le Parti réformiste dicte-t-il vraiment sa conduite au gouvernement?

Le président: Non. Je n'aime pas le système du consensus, monsieur McCormick. Je le trouve absurde. Mais nous devons nous en accommoder parce que c'est le système qui existe.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, quelqu'un doit-il faire la proposition que le comité ira en Europe?

Le président: Madame Alarie, et ensuite nous aurons la mise aux voix.

M. Larry McCormick: La proposition n'est pas bonne.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je suis peut-être naïve, mais j'aimerais porter à l'attention de mon collègue M. Hilstrom le but du voyage. Les négociations à venir avec l'OMC, ça va. Une meilleure compréhension du modèle agricole multifonctionnel européen est, à mon avis, assez importante. Une meilleure compréhension de leur vision en ce qui a trait aux organismes génétiquement modifiés est cruciale pour les relations à venir. Il me semble que nous éprouvons des problèmes de compréhension très importants à l'égard de l'Europe et que nous bénéficierons d'un tel voyage. Tout notre groupe aura étudié ces sujets qui feront probablement l'objet de nos discussions pendant tout l'automne. Je vous demanderais de penser dans cette optique-là. Je conviens que ce voyage coûte cher, mais on m'a déjà dit que c'étaient les voyages qu'on ne faisait pas qui coûtaient le plus cher.

[Traduction]

Le président: Bon, on passe au vote.

Bon, monsieur Hoeppner, il n'y a pas eu de débat, pas vrai?

M. Jake Hoeppner: Non.

Le président: Allez-y.

M. Jake Hoeppner: Je veux tout simplement ajouter ceci. Je me suis déjà attiré assez d'ennuis avec mon parti et je ne veux pas me mettre davantage dans le pétrin, mais je ne crois pas qu'il revienne à notre comité de décider combien de ses membres vont participer au voyage si mon leader à la Chambre ou quiconque prend cette décision et veut plus ou moins saboter ce voyage. Laissons faire. Ce sera sa décision et il en sera responsable. Je ne veux pas être celui qui coupera l'herbe sous les pieds du comité. Pour ce que ça vaut, voilà ce que j'en pense et voilà à quoi je m'en tiens.

Le président: Je veux une motion. Comme président, je veux que ce soit clair. Personnellement, je suis en faveur du chiffre de 12. Je ne crois pas qu'il y ait la plus petite chance que ça passe la rampe, mais j'appuie personnellement le chiffre de 12. Nous allons donc proposer une motion portant qu'une délégation de 14—12 députés soit envoyée. Si cela ne marche pas, nous passerons à six. Ça va?

• 1050

M. Larry McCormick: Si ça ne marche pas? Monsieur le président, dans quel monde vivons-nous? C'est comme ça qu'on va régler les choses? C'est comme ça qu'on va aller étudier la situation de l'OMC concernant les producteurs de ma circonscription? Je suis désolé s'il y a des gens de ce côté-ci de la table qui ne...

Le président: Bon...

M. Larry McCormick: Non, non, un instant. C'est une chose des plus importantes et des plus sérieuses. Je sais que les négociations ne débuteront pas sérieusement avant novembre, à cause de l'élection aux États-Unis, mais je peux vous dire qu'il y a déjà bien du monde qui parle en coulisses et nous sommes plutôt un petit joueur.

Merci, monsieur le président.

Le président: Bon. Je vais donc donner lecture de la motion, la première que nous mettrons aux voix et ce sera peut-être aussi la dernière. La motion porte que le président soit autorisé à demander au Comité de liaison des fonds pour un voyage proposé à Paris, Bruxelles et Strasbourg, soit un montant d'environ 109 300 $ et qu'il demande aussi l'autorisation de la Chambre pour effectuer ledit voyage concernant les prochaines négociations de l'OMC sur l'agriculture avec nos collègues européens.

Vous comprenez la motion?

M. Howard Hilstrom: Je veux que ce soit un vote nominatif, monsieur le président.

(La motion est adoptée par 9 voix contre 1)

Le président: Encore un petit mot, collègues, pour dire que si nous échouons, comme je le crois, à un moment donné, soit au niveau du Comité de liaison soit au niveau du Bureau de régie interne, je soupçonne qu'on ne fera que réduire le nombre de représentants. Autrement dit, nous n'aurons pas besoin de voter sur une motion subséquente. On nous dira tout simplement qu'on n'a pas les moyens d'envoyer 12 représentants et qu'on nous en accordera six ou huit ou quelque chose du genre. C'est à cela que je m'attends.

De toutes façons, monsieur Borotsik, après ce non-débat...

M. Rick Borotsik: Une question très brève.

M. Gravel a répété à plusieurs reprises que la relation entre les gouvernements provinciaux et municipaux évoluait de façon positive avec l'ACIAA. À vrai dire, je crois qu'il a mentionné l'Alberta, l'Ontario et le Québec à cause de l'intégration des systèmes d'inspection de ces provinces et celui de l'ACIAA.

Pourriez-vous me dire très rapidement, et je ne veux pas dire... ne vous offusquez surtout pas, mais cette évolution des relations avec les gouvernements provinciaux signifie-t-elle que l'ACIAA abdique ses responsabilités en matière d'inspection dont elle se décharge tout simplement sur les gouvernements provinciaux, si on peut dire? Je ne dis pas que ce soit bon ou mauvais, mais est-ce là la ligne de conduite que suivra l'ACIAA maintenant et à l'avenir?

Encore une fois, ce n'est pas un jugement de valeur. Il se peut fort bien que les gouvernements provinciaux puissent jouer ce rôle de façon beaucoup plus efficiente et vous vous êtes servi des termes «efficience et efficacité» dans le texte. Est-ce là ce que vous entendez faire dans un avenir assez rapproché?

M. André Gravel: Monsieur le président, avec votre permission, je vais demander à Larry Hillier de répondre à cette question.

M. Larry Hillier: Merci. Je vous remercie pour cette observation.

Pour nous, travailler sous l'égide du Groupe de mise en oeuvre du système canadien d'inspection alimentaire avec des associés au niveau provincial et territorial constitue une très importante initiative. En aucun cas s'agit-il de nous décharger de nos responsabilités en ce sens que nous travaillons en partenariat avec les intervenants principaux du système d'inspection partout au pays et il est très important, surtout au niveau des ministères provinciaux de la Santé et de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, de constituer un réseau très serré. Nous investissons beaucoup dans ce réseau pour nous assurer qu'en cas de rappel ou autre chose du genre, épidémiologie, suite donnée aux enquêtes sur intoxication alimentaire nous disposons d'un réseau global aux liens étroits.

Cela se fait grâce au partenariat et en nous assurant que le système canadien fonctionne bien, grâce à la création de codes, à titre de participants égaux, ensemble, autour de la table nationale. Ce genre d'initiative est très important pour nous. Comme je l'ai dit, nous avons eu du succès dans le domaine du code laitier, par exemple, du service de l'alimentation au détail, du travail effectué pour un code sur les viandes, et nous progressons très bien dans ces domaines où nous essayons d'établir une norme unique, nationale, pour le Canada.

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M. Rick Borotsik: Croyez-vous, qu'un jour, les inspections deviendront une responsabilité provinciale? Il y a l'inspection alimentaire fédérale et il y a aussi les installations d'inspection alimentaire provinciales. Croyez-vous que le provincial, un jour, prendra de l'expansion du côté fédéral?

M. Larry Hillier: Encore une fois, monsieur le président, il s'agit d'une question de compétence au niveau du transport interprovincial et international de produits, évidemment, qui sont enregistrés et homologués au niveau fédéral. De ce point de vue, donc, nous avons l'esprit ouvert, travaillant avec l'Alberta en particulier, à la possibilité de créer des corporations fédérales- provinciales pour certains genres d'inspections ou de services, travaillant plus étroitement avec nos homologues provinciaux pour rendre le système plus efficient et nous assurer que nous comprenons nos rôles respectifs tout en assurant le succès de l'entreprise pour les Canadiens.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Il ne nous reste guère de temps. Je tiens à remercier les témoins. Je veux surtout vous remercier pour la patience dont vous avez fait preuve pendant notre débat sur la motion. Je pensais qu'il fallait que cela se fasse, parce que cette motion doit franchir la prochaine étape mardi. J'apprécie énormément vos interventions.

La séance est levée.