PARTIE I : SURVOL DE LA QUESTION ET MANDAT DU COMITÉ

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Le sport exerce une influence grandissante sur les principaux secteurs de l'activité humaine, y compris les sphères politique,économique, sociale et culturelle. Sa présence se fait également sentir dans les domaines de l'éducation et de la santé. Le sport s'est infiltré dans les grandes institutions sociales que sont la famille, l'école, les municipalités et les entreprises privées. On le retrouve aussi dans tous les grands médias, ce qui en fait l'un des phénomènes sociaux les plus importants du XXe siècle.

Gaston Marcotte et René Larouche, Coaching :
A Profession in the Making, 1991.

Le sport touche la plupart des Canadiens à différents égards. Desclubs de baseball locaux au hockey professionnel, le sport est devenu un symbole de la culture canadienne. Il est difficile de nier son importance du point de vue de la participation, du bénévolat, du divertissement et du loisir, de la fierté nationale, de la santé, du bien-être de la collectivité et de la formation de la jeunesse. Plus de 78 p. 100 des Canadiens prennent part à des activités sportives à titre d'entraîneurs, de participants ou de spectateurs, tandis que 9,6 millions d'entre eux participent régulièrement à des sports organisés (Statistique Canada, 1994). Le sport et les loisirs sont le deuxième secteur en importance pour ce qui est de la participation de bénévoles (18 p. 100) au Canada (Statistique Canada, 1998). Le Canada est vraiment une nation sportive, et le sport est un élément essentiel de la définition du peuple canadien.

La contribution que le sport et l'activité physique apportent aux secteurs mentionnés ci-dessus a fait l'objet d'études approfondies par le passé et est attestée par divers rapports empiriques et isolés. Plusieurs analyses générales ont également été menées sur cette question (surtout en ce qui concerne le sport amateur); elles ont entraîné la réforme des politiques gouvernementales et la création de nouveaux organismes et agences (par ex. Groupe de travail sur le sport, 1970; Rapport d'enquête Dubin, 1990; Rapport du Sous-comité sur la condition physique et le sport amateur, 1990; Le sport : un pas d'avance (1992)). Toutefois, aucune étude concise sur la contribution du sport à l'économie dans son ensemble n'a été menée. Le présent rapport examine l'«industrie du sport au Canada ». Il propose une analyse des différents secteurs des sports, définit les défis qui se posent à eux et offre des recommandations pour l'avenir.

Pour assurer l'avenir du sport au Canada, il faudra faire preuve d'un fort esprit d'initiative, créer des partenariats et cultiver une plus grande transparence. Il est essentiel de tisser, dans l'ensemble du pays, de solides partenariats entre les secteurs public et privé ainsi qu'entre les divers niveaux de gouvernement. Les recommandations faites dans le présent rapport tiennent compte de la nécessité d'une consultation accrue de la part des gouvernements ainsi que d'une plus grande coopération et de partenariats plus nombreux entre eux et les Canadiens.

MANDAT DU SOUS-COMITÉ

En novembre 1997, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a autorisé la création d'un Sous-comité sur l'étude du sport au Canada. Dans ses travaux, le Sous-comité a circonscrit les domaines d'étude suivants :

1. L'incidence économique du sport tant au niveau national que régional.

2. La contribution du sport dans le domaine culturel, en cherchant notamment à trouver des preuves de l'incidence du sport sur l'unité nationale et des façons de la stimuler.

3 L'étendue éventuelle et la justification du rôle du gouvernement fédéral - ou de l'accroissement de ce rôle - dans la promotion du sport amateur au Canada et de la participation.

Le Sous-comité a demandé qu'on lui transmette des commentaires de l'ensemble du pays afin que ses conclusions reflètent le plus fidèlement possible l'état du secteur des sports et les intérêts de ses partenaires au Canada. Il a demandé à des représentantsde tous les secteurs connexes de lui faire part de leur position à desfins d'étude. Le Sous-comité a recueilli les renseignements comme suit :

• témoignages de groupes ou de particuliers invités (41 témoins);
• réponse au questionnaire détaillé envoyé à 215 organismes de sport;
• mémoires présentés par les organismes, particulierset universitaires intéressés;
• examen des publications et analyse comparative des systèmes sportifs d'autres pays.

PARTIE II : RôLE DES GOUVERNEMENTS DANS LE DOMAINE DU SPORT

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Il est intéressant de s'interroger sur l'inattention des universitaires à l'égard de la politique des sports. Dans le langage courant, le sport est qualifié de « jeu ». Or, s'il ne s'agit que d'un jeu, il revêt une importance moindre que les questions vraiment essentielles, comme l'éducation, le bien-être social ou la défense nationale et il est moins digne d'attention que la criminalité, la santé publique et la qualité de l'environnement.

Pourtant, il est ironique que nous comprenions et mettions en application les politiques relatives au sport d'une façon qui est peut-être fondamentalement liée à ces préoccupations. Notre façon de concevoir les programmes sportifs est étroitement alignée surcelle dont nous éduquons et socialisons nos enfants. On utilise le sport pour édifier des nations et à des fins diplomatiques. Le sport peut influer sur la santé publique et l'environnement. On a même montré que notre sentiment d'appartenir à la collectivité a, du moins en partie, été déterminé par la nature des programmes sportifs et les possibilités offertes par nos politiques. Ainsi, l'étude des politiques en matière de sport peut nous en apprendre beaucoup sur nos préoccupations de politique générale les plus essentielles.

National Sport Policies - An International Handbook - Chalip, Johnson, Stachura 1996.

La participation des gouvernements à l'élaboration et à l'application des politiques en matière de sport est un phénomène relativement récent qui est apparu après la Deuxième Guerre mondiale, quoique la pratique du sport soit monnaie courante dans la plupart des pays depuis des siècles. De fait, les Jeux olympiques ont vu le jour il y a plus de 2000 ans.

Les États du monde entier ont fait valoir diverses justifications de leur rôle dans ce domaine, que ce soit l'importance traditionnellement accordée à la « culture physique » dans la République populaire de Chine ou la plus récente « diplomatie du ping-pong » (1971); la priorité que constituait, pour la Russie post révolutionnaire, le développement du pays, ou les objectifs de défense militaire associés au sport et à l'entraînement physique dans de nombreux pays et les conséquences, sur le plan diplomatique, de la supériorité dans le domaine des sports; l'éloge du sport, dans la culture japonaise, comme moyen de règlement des conflits, ou la tenue de jeux internationaux d'envergure en tant qu'outil de développement de l'infrastructure d'un pays.

Quelle que soit la raison d'être initiale de leur participation dans le domaine du sport, la plupart des États disposent, sous une forme ou une autre, d'une politique en matière de sport qui vise notamment les objectifs suivants :

• Cohésion sociale

- éducation sanitaire centrée sur certaines valeurs par le biais de l'éducation physique

- gestion des groupes à risque (par ex. les jeunes)

- promotion de l'unité nationale

• Développement économique

- construction d'installations sportives

- encouragement du parrainage privé

- position dans la concurrence internationale

• Promotion de la politique étrangère

- pressions diplomatiques (boycottage, etc.)

- rapprochement et coopération des États (par ex. les Jeux du Commonwealth, les Jeux de la Francophonie)

- promotion de l'image internationale d'un pays

• Développement social, bien-être et santé

- promotion du sport comme moyen de favoriser la santé

- réduction de l'inégalité d'accès aux installations sportives

- promotion de l'égalité (entre les hommes et les femmes, des groupes minoritaires, etc.)

(Témoignage de Jean Harvey, Marc Lavoie, Maurice Saint Germain)

Le contexte canadien

Le rôle du gouvernement du Canada dans le domaine du sport remonte au milieu des années 50. La faible affluence au Championnat du monde de hockey de 1954 et aux Jeux olympiques de 1956, où le Canada a été battu à « son » sport par l'Union Soviétique, puis une performance décevante aux Jeux olympiques de 1960, à Rome, l'ont poussé à prendre des mesures. De la même époque, la condition physique déplorable des Canadiens a fait les gros titres en 1959, lorsque, dans un discours prononcé devant l'Association médicale canadienne, le prince de Galles a déclaré qu'ils étaient, « en piteux état » : « Il semblerait que, malgré tout, les Canadiens ne soient pas aussi en forme qu'ils pourraient l'être [...]. Un mécanisme destiné à encourager la participation à tous les sports et loisirs, pour tous les âges et toutes les tranches de la population, est donc d'une importance primordiale pour toute société moderne dont le niveau devie est élevé. »

En conséquence, le Parlement a été amené à examiner la façon dont l'État pouvait essayer de remédier à ces faiblesses nationales. En 1961, la Loi sur la santé et le sport amateur a été promulguée pour « favoriser, promouvoir et développer la santé et le sport amateur au Canada ». Cette loi permettait à l'administration fédérale de conclure des ententes de partage des coûts avec les provinces et de financer les organismes de sport bénévoles. Cette première intervention fédérale n'a toutefois pas permis au Canada d'améliorer ses performances sur le plan international. De plus, les ententes fédérales-provinciales de partage des coûts ne se sont pas révélées efficaces pour distribuer les cinq millions de dollars dégagés par le projet de loi C-131. Ces difficultés ont donné lieu à de nouvelles analyses et discussions.

Au cours de la campagne électorale de 1968, au moment ou le débat sur l'unité nationale se faisait plus vif, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau a réfléchi au rôle que les sports pourraient jouer dans la promotion de l'unité nationale. Les premiers Jeux du Canada avaient eu lieu l'année précédente, à Québec, sur le thème de «l'unité par les sports ». M. Trudeau a promis d'établir un groupe de travail fédéral sur le sport. Le rapport du Comité d'étude sur les sports au Canada, déposé devant la Chambre des communes en 1969, a défini un nouveau rôle que l'État s'apprêtait à assumer dans la politique des sports. Le gouvernement créa un certain nombre de nouveaux organismes sportifs indépendants, notamment le Centre national du sport et de la récréation, qui devait fournir des services administratifs et des bureaux aux organismes sportifs nationaux; l'Association canadienne des entraîneurs, dont le mandat était d'encadrer les entraîneurs canadiens qui forment des athlètes de haut niveau; ParticipAction, organisme dont l'objectif était de promouvoir des modes de vie plus actifs; le Conseil des Jeux du Canada, dont la mission était d'organiser de façon permanente les Jeux du Canada; et Hockey Canada, créé pour remédier au déclin du hockey canadien sur le plan international. Bienque l'administration fédérale continue de se préoccuper de la santé des Canadiens, à l'origine de la Loi sur la santé et le sport amateur, cespremières mesures ont jeté les bases du rôle du fédéral dans l'appui aux infrastructures sportives nationales et internationales de haut niveau.

La prolifération de ces nouveaux organismes indépendants aégalement amené une recru de scence de la bureaucratie fédérale, avec la création de la Direction générale de la santé et du sport amateur (devenue par la suite une direction séparée, chapeautée par un sous-ministre adjoint). De 1971 à 1978, les subventions accordées aux organismes de sport et de condition physique sont passées de 6 à 39 millions de dollars par année, dont les trois quarts environ visaient les groupes sportifs. Cette impulsion a été imputable, enpartie, au rôle du Canada qui avait organisé les Jeux olympiques de 1976 à Montréal et était alors passé de la 21e à la 10e position, ainsi que les Jeux du Commonwealth de 1978 à Edmonton, dans lesquels il a fini à la première place. Le premier ministre d'État à la santé et au sport amateur, Mme Iona Campagnolo, a été nommée en 1976 pour superviser cette croissance sans précédent du rôle fédéral dans ce secteur.

La construction des institutions canadiennes consacrées aux sports et à la condition physique s'est poursuivie au début desannées 80, avec la mise en place de nouveaux programmes d'appui axés sur la participation aux sports des femmes et des personnes handicapées, le bilinguisme et la promotion de la condition physique et des relations internationales (par ex. la semaine « Canada en forme», l'Enquête Condition physique Canada). Lorsque la candidature du Canada a été retenue pour accueillir les Jeux olympiques d'hiver de 1988, des fonds supplémentaires ont été débloqués en vue de la préparation aux épreuves. Un programme semblable, intitulé « Mieux que jamais », a suivi pour les Jeux olympiques d'été de 1984. L'injection de ces nouveaux crédits dans le système a porté les fonds concacrés aux sports et à la condition physique à un nouveau sommet de 66,7 millions de dollars en 1987.

Le début des années 90 a été marqué par des restrictions budgétaires fédérales, avec une baisse de quelque 25 p. 100 des subventions accordées aux organismes nationaux de sport. De plus, l'administration a procédé au réexamen complet de son programme d'admissibilité au financement et créé le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, réduisant ainsi à 38 le nombre des organismes admissibles. En outre, les nouvelles lignes directrices relatives au financement ont encore plus axé la prioritésur l'appui au sport de haute performance.

Cette tendance à la baisse s'est inversée, dans une certaine mesure, au début de 1998, avec l'annonce par le ministre du Patrimoine canadien de nouvelles subventions pour le sport et l'engagement à augmenter le financement du sport de haute performance de 10 millions de dollars par année de 1998-1999 à 2002-2003.

Le rôle des provinces, territoires et municipalités

Les provinces et territoires subventionnent les organismes de sport provinciaux et territoriaux, appuient et favorisent le développement des sports grâce à des championnats et à des jeux provinciaux, et préparent des équipes en vue des Jeux du Canada. Ils construisent aussi des installations et fournissent une aide directe aux athlètes. Les différents rôles et responsabilités des administrations fédérale, provinciales et territoriales sont assez clairement définis et préservés grâce à un dialogue permanent aux paliers administratif et politique.

Il incombe en premier lieu aux administrations locales de construire et d'entretenir des installations. Les services municipaux des loisirs jouent un rôle clé dans la gestion des programmes de vie active en organisant et administrantdes activités sportives dans leurs collectivités.

PARTIE III : ASPECTS ÉCONOMIQUES DU SPORT

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Le sport fait partie intégrante de la vie de nombreux Canadiens qui le pratiquent en amateurs pour rester actifs sur le plan physique et se lancerdes défis à eux-mêmes. Selon l'Enquête sociale générale de 1992 de Statistique Canada, 9,6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus pratiquent régulièrement au moins un sport. Toutefois, les Canadiens ne s'intéressent pas au sport seulement à titre de participants, car nombre d'entre eux sont entraîneurs, organisateurs et parents encourageant les activités sportives de leurs enfants. Ils encouragent également le sport amateur ou professionnel. Le sport est un aspect important de la culture, des traditions et de l'identité de notre pays, et contribue dans une large mesure à la vie de ses collectivités.

Ces activités, qui jouissent de la faveur des Canadiens, ont également une incidence importante sur l'économie du Canada, un aspect qui n'est pas souvent reconnu et qui est rarement étudié. Le Sous-comité avait pour objectif principal d'étudier les retombées économiques du sport et d'informer davantage le grand public surla façon dont le sport contribue à la prospérité commune.

L'importance que les Canadiens attachent au sport et aux loisirs se traduit dans les dépenses que les ménages consacrent aux articles de sport et aux services sportifs. Le tableau 1 indique le total et la moyenne des dépenses des ménages dans ce domaine, ainsi que la part de ces dépenses dans leur budget en 1996.

Tableau 1
Total et moyenne des dépenses annuelles des ménages, et part de marché des dépenses liées au sport, 1996

	Total des dépenses annuelles (millions de $)	Moyenne des dépenses annuelles ($)	Part de marché (%)	Part de marché en 1992 (%)
Vêtements de sport et chaussures d'athlétisme	2 289	210	0,43	0,40
Matériel d'athlétisme	2 071	190	0,39	0,36
Manifestations sportives	403	37	0,08	0,08
Utilisation d'installations sportives	3 063	281	0,57	0,54
Frais d'adhésion	1 330	122	0,25	0,26
Simple utilisation	1 286	118	0,24	0,19
Total	7 827	718	1,46	1,37

Source : Dépenses des familles canadiennes 1996, Statistique Canada.

En 1996, les ménages canadiens ont dépensé 7 827 millions de dollars pour se procurer des articles de sport ou des services sportifs, ce qui représente 718 $ par famille et 1,46 p. 100 du total des dépenses des ménages. Il s'agit d'une augmentation de la part des dépenses familiales liées au secteur des sports par rapport à 1992. Les dépenses des ménages dans le domaine des sports se partagent de manière égale entre les articles de sport (vêtements de sport et matériel d'athlétisme) et les services sportifs (manifestations sportives, utilisation d'installations sportives, etc.). À titre de comparaison, en 1996, les familles canadiennes ont dépensé 16,3 p. 100 de leur budget pour le logement; 9 p. 100 pour la nourriture achetée en magasin; 2,6 p. 100 pour l'achat d'automobiles; 2,1 p. 100 pour les soins de santé; 1,1 p. 100 pour l'éducation et 0,5 p. 100 pour des articles delecture et autres imprimés.

Les activités sportives ont une incidence directe et indirecte sur l'économie. On mesure l'incidence directe en additionnantles recettes générées par les différents facteurs de production, dont la « valeur au coût des facteurs » (salaires et revenu supplémentaire du travail, impôts indirects, revenu net des entreprises non constituées en sociétés et excédent d'exploitation). L'incidence indirecte consiste dans les différentes interactions entre d'autres entreprises qui sont suscitées par les exigences en matière d'intrants intermédiaires et représente la valeur des biens et services achetés à d'autres industries à des fins d'utilisation dans le processus de production.

La figure 1 indique dans leurs grandes lignes les composantes directes et indirectes de l'économie du sport. Les produits finis (articles de sport, vêtements de sport, chaussures de sport et bateaux de plaisance) sont le fruit de l'activité au niveau primaire (pour les matières premières), ainsi qu'au niveau de la première transformation et de la production de produits semi-ouvrés. Les effets économiques directs de la fabrication d'articles de sport sont la valeur ajoutée de leur production. Les effets économiques indirects en amont correspondent à la valeur ajoutéer ésultant de l'activité des secteurs primaire et secondaire.

De plus, le niveau tertiaire profite des effets économiques indirects et directs du secteur des sports et des loisirs. Le commerce de gros et de détail des articles de sport et les spectacles sportifs professionnel sont aussi des retombées économiques directes et indirectes, à savoir, notamment, la gestion d'infrastructures, l'administration sportive, les médias, les banques, l'industrie des aliments et boissons, les transports et communications, la médecine et le commerce. Les travailleurs de ces secteurs seraient directement touchés si l'industrie du sport déclinait.

Figure 1
La grappe industrielle du sport

Activités primaires -- matières premières

Exploitation et coupe forestière

Élevage (peaux), agriculture (fibres végétales et animales)

Extraction et concentration des minerais

Exploitation pétrolière

Secteur secondaire -- première transformation

Autres consommations intermédiaires

Électrolyse, métaux légers, aciers, alliages

Filés textiles

Abattoirs et tanneries

Pétrochimie, chimie organique

Seconde transformation, produits semi-ouvrés

Énergie, importations, machines, construction d'infrastructures

Tôles, fils, tubes pièces moulées

Tissage et bonneterie, ennoblissement des tissus

Cuir, caoutchouc, fibres synthétiques

Plastiques, composites

Produits finis

Articles de sports

Vêtements de sport

Chaussures de sport

Bâteaux de plaisance

Tertiaire -- Services à la production et services à la consommation

Commerce de gros et détail de produits de sport

Spectacles sportifs professionnels, événements

Gestion parcs fédéraux et provinciaux

Gestion infrastructures: piscines, stades, gymnases

Éducation phys. primaire à universitaire, entraîneurs

Pourvoiries de chasse et de pêche

Administration publique du sport et pour industrie du sport

Administration des fédérations sportives

Recherche et développement, matériels et services

Médias, revues spécialisées, publicité, salons, agents

Médecine, soins et pharmacie des sportifs

Courtiers ou services d'import-export, produits sportifs

Transports et communications

Services divers aux entreprises

Banques, assurances

Aliments et boissons

Source : Harvey & Saint-Germain (1995).

Statistique Canada a évalué les retombées économiques directes et indirectes du secteur des sports au Canada. Comme le montre le tableau 2, il est possible de diviser ce secteur en cinq catégories générales : les entraîneurs, arbitres et athlètes; l'industrie des articles de sport; le secteur des services liés aux sports et aux loisirs; les organismes nationaux de sport; les gouvernements.

Le tableau 2 donne une estimation de l'incidence économique du sport au Canada par secteur d'activités. Dans l'ensemble, l'incidence du secteur des sports et loisirs sur le produit intérieur brut (PIB) est de 8,9 milliards de dollars, soit 1,1 p. 100 du PIB du Canada, et les emplois directs se chiffrent à 262 325, soit 2,0 p. 100des emplois au Canada.

Tableau 2
Impact du sport au Canada, 1994-1995

	PIB ($ millions)	Empl.
Entraîneurs, arbitres et athlètes	1 552	58 919
Industrie des articles de sport Fabrication, vente de gros et vente au détail	2 975	59 122
Services liés aux sports et aux loisirs Clubs sportifs professionnels Clubs de sports et de loisirs Manifestations sportives Utilisation d'installations sportives Autres loisirs Total	476 1 306 132 820 416 3 150	19 071 67 033 4 644 28 897 20 416 140 061
Organismes nationaux de sport	53	331
Administrations Fédérale Provinciales Municipales Total	263 161 704 1 128	1 634 950 1 307 3 891
Total (sports)	8 858	262 325
Total pour l'économie	781 786	13 399 000
Part des sports (p. 100)	1,1	2,0

Source : Statistique Canada, novembre 1998.

C'est la première fois que Statistique Canada essaie d'évaluer l'importance du secteur des sports au Canada. L'évaluation contient des approximations, car Statistique Canada n'a utilisé que les données recueillies à un autre niveau agrégé.

À titre de comparaison, Jean Harvey, Marc Lavoie et Maurice St-Germain affirment dans leur mémoire que pour l'année 1990-1991,l'incidence économique directe et indirecte du secteur des sports a été un PIB de 5,9 milliards de dollars et 237 106 emplois! Ces chiffres correspondent dans une certaine mesure au chiffre estimatif des dépenses brutes (et non au PIB) dans le domaine des sports de 16,2 milliards de dollars)1 figurant dans le rapport du Groupe de travail, Le sport : un pas d'avance.

Le tableau 3 compare la part directe du PIB et de l'emploi de l'industrie des sports et loisirs et celle d'industries canadiennes données. Par exemple, l'agriculture compte pour environ 1,81 p. 100 du PIB; l'industrie minière, 1,07 p. 100; l'exploitation forestière, 0,68 p. 100; les véhicules automobiles et pièces, 2,05 p. 100; et l'aéronautique et les pièces, 0,39 p. 100.

Tableau 3
Part de l'emploi (1994) et du PIB (1995) du secteur des sports
au Canada

Industries	Part de l'emploi (%)	Part du PIB (%)
Industries agricoles et services connexes	3,48	1,81
Sports	1,52	0,93
Industrie alimentaire	1,36	2,02
Imprimerie, édition et industries connexes	1,06	1,07
Pièces et accessoires pour véhicules automobiles	1,03	2,05
Industries du bois	0,86	0,82
Industrie du papier et produits connexes	0,75	1,01
Exploitation forestière et services forestiers	0,49	0,68
Industrie minière	0,38	1,07
Secteurs de la chasse et de la pêche	0,31	0,12
Industries du pétrole brut et du gaz naturel	0,27	2,45
Industries des aéronefs et des pièces d'aéronefs	0,27	0,39

Source : Statistique Canada, CANSIM matrices 3472 et 4677 et The Vitality of the Sport Sector in Canada, avril 1998(b).

Les sections 1 à 4 présentent en détail les catégories générales survolées dans le tableau 2. La section 5 porte sur les infrastructures sportives. La section 6 traite de l'importance du sport au niveau international pour le Canada dans le contexte de la mondialisation des marchés et de la politique étrangère. Enfin, la section 7 traite des recettes fiscales générées par le sport.

Le Sous-comité a consulté des personnes et des organismes appartenant à chacun de ces secteurs, au moyen d'auditions, de mémoires et d'un questionnaire envoyé à 215 organismes nationaux actifs dans l'économie du sport, ainsi que d'autres documents qui lui ont été présentés. Statistique Canada a été une importante source de statistiques. À noter toutefois que le Sous-comité n'a pas vérifié les chiffres que ces organismes lui ont fournis. De même, il convient de signaler que l'incidence économique présentée dans ce chapitre représente l'effet brut; c'est-à-dire que les chiffres indiquent seulement les dollars courant dépensés dans le secteur du sport et la valeur ajoutée s'y rapportant. Dans le présent chapitre, nous n'évaluons pas l'effet net éventuel qu'auraient ces sommes si elles étaient dépensées dans un secteurautre que celui des sports.

Section 1 : Athlètes, entraîneurs, arbitres et bénévoles

Les athlètes, qu'il s'agisse de débutants, d'amateurs ou de professionnels de haut niveau, sont la pierre angulaire dusecteur des sports et le moteur de l'économie des sports. Ce sont eux qui créent une demande d'entraîneurs, achètent des articles de sport et se servent d'installations sportives. Les athlètes d'élite attirent les spectateurs aux compétitions sportives d'amateurs ou de professionnels, et leurs performances sont diffusées à la télévision. Ce sont les meilleurs promoteurs du sport au Canada. L'accroissement de la participation aux sports se traduit par un accroissement de l'industrie des articles de sport et de la construction d'installations sportives. De plus, les athlètes canadiens de haut niveau contribuent à la promotion des produits canadiens au pays et sont des ambassadeurs des entreprises canadiennes à l'étranger.

Comme l'indique le tableau 2, le total des retombées générées par les entraîneurs, arbitres et athlètes se monte à 1,6 milliard de dollars, soit le cinquième du total des retombées économiques du secteur des sports et loisirs. Environ 58 919 Canadiens déclarent que leur activité principale est celle d'entraîneur, d'arbitre ou d'athlète.

Au niveau amateur, on dénombre 1 026 athlètes brevetés, directement subventionnés par Sport Canada. Environ 226 professionnels jouent pour une franchise canadienne de la Ligue nationale de hockey (LNH), de la Ligue majeure de baseball (LMB) et de la National Basketball Association (NBA). Plus de 300 professionnels jouent pour la Ligue canadienne de football (LCF), et environ 150 jouent pour des équipes-écoles de la LNH et de la LMB situées au Canada.

Un athlète peut, à lui tout seul, avoir une incidence considérablesur l'économie. Une étude publiée dans la revue Fortune indique qu'au cours de sa carrière, Michael Jordan a généré des retombées d'environ 10 milliards de dollars dans l'économie américaine. Quelle était l'incidence de Wayne Gretzky sur l'économie du Canada lorsqu'il jouait pour les Oilers d'Edmonton- Plus récemment, quelle a été celle de Myriam Bédard, d'Elvis Stojko, de Donovan Bailey ou de Ross Rebagliati, pour ne citer que ceux-là, sur l'économie du pays?

Pour chaque athlète qui atteint le plus haut niveau, on en compte des milliers en formation. Sport Canada estime que 2,7 millions de compétiteurs adhéraient à des organismes de sport nationaux et provinciaux en 1994; tous ces athlètes payaient des frais d'adhésion leur permettant de prendre partà des compétitions reconnues. À peine plus d'un millier de ces millions d'adhérents étaient des athlètes brevetés au niveau fédéral qui recevaient des subventions pour s'entraîner et participerà des épreuves sportives. Les deux groupes d'athlètes adhérents les plus importants sont l'Association canadienne de soccer (582 565 adhérents en 1997) et l'Association canadienne de hockey (507 737 adhérents en 1996-1997). L'annexe 1 décrit le mode de gestion des sports de compétition au Canada.

Les entraîneurs sont des intrants essentiels de l'économie du sport, dont ils constituent la base structurelle. Selon l'Association canadienne des entraîneurs (ACE), entre 1992 et 1996, plus de 65 000 certificats d'entraîneurs ont été délivrés, dont la plupart visaient le premier niveau d'entraînement (76 p. 100) et seulement 260, les niveaux 4 et 5.

Cependant, les entraîneurs rémunérés ne constituent qu'une infime partie du gigantesque appareil de ressources humaines mis enplace pour développer le secteur du sport. Par exemple, l'Association canadienne de hockey compte, au total, 73 580 entraîneurs certifiés et l'Association canadienne de soccer, 72 000. En tout, les organismes sportifs nationaux dénombrent 188 000 entraîneurs certifiés. De nombreux entraîneurs sont nécessaires pour former un athlète de haut niveau.

Comme la plupart des entraîneurs sont bénévoles, il est impossible de mesurer le temps qu'ils investissent pour ce qui est de l'incidence économique directe. Toutefois, même si leur contribution quantifiable à l'économie est limitée, les entraîneurs sont l'un des piliers du secteur des sports. D'après l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation menée en 1997 par Statistique Canada, les sports et les loisirs fournissent 1,8 million d'emplois au Canada. En moyenne, deux heures par semaine et par emploi sur la période de 11 mois de l'enquête totalisaient plus de 172 millions d'heures, ce qui représente 83 000 emplois à temps plein à longueur d'année. Si ces emplois avaient été rémunérés à 5 $ l'heure, ils auraient rapporté 16,6 millions de dollars par semaine, c'est-à-dire 864 millions de dollars par année.

Section 2 : Fabrication, vente en gros et au détail d'articles de sport

La fabrication et la vente en gros et au détail d'articles de sport dépendent du niveau de participation. En 1996, les ménages canadiens ont dépensé 2 289 millions de dollars en vêtements et chaussures de sport, une augmentation de 28 p. 100 par rapport à 1992. De plus, les dépenses en matériel de sport ont augmentéde 31 p. 100 par rapport à 1992, pour totaliser 2 071 millions de dollars.

De nombreux emplois sont directement liés aux activités sportives. Les usines d'articles de sport fabriquent principalement du matériel de sport et de loisirs, notamment de l'équipement de tir à l'arc, de badminton, de baseball, de basketball, des bicyclettes, des billards, des jeux de quilles, de l'équipement de curling, des articles de pêche, de l'équipement de football, de golf, de gymnastique, de hockey, de chasse (à l'exception des armes à feu), de crosse, de patinage, de ski (à l'exception des chaussures), des raquettes, du matériel de squash, de tennis de table, de tennis, des luges et du matériel pour les disciplines de piste et pelouse.

Les grossistes d'articles de divertissement et de sport distribuent principalement les articles et accessoires de sport; des billards; des armes à feu sportives et des munitions; et du matériel pour bateaux de plaisance. Les détaillants d'articles de sport vendent surtout des vêtements et du matériel de sport. Depuis 1990, le nombre d'employés, les salaires, la valeur des livraisons et la valeur ajoutée ont augmenté dans le secteur du sport. Le tableau 4 montre qu'en 1997, il existait environ 200 usines au Canada, ce qui constitue une baisse de 2,8 p. 100 par année depuis 1991.

Tableau 4
Industrie des articles de sport (millions de dollars)

(e) Estimation d'Industrie Canada.

(1) Changement annuel moyen depuis la dernière année disponible (les estimations d'Industrie Canada ne sont pas prises en compte).

(2) Chiffre tiré de la valeur de vente par Statistique Canada.

(3) Chiffre tiré des dépenses des ménages par Statistique Canada.

Source : CANSIM matrice 6880 et 9550, Statistique Canada et Profil de l'industrie : l'industrie canadienne des articles de sport, rapport des activités commerciales, Bernard Ouellet, Industrie Canada, mai 1998.

En 1995, 8 693 personnes travaillaient dans des usines fabriquant des articles de sport. Depuis 1991, l'emploi dans ce secteur a augmenté à un taux annuel moyen de 5,2 p. 100. Industrie Canada estime que le nombre d'employés du secteur des sports était de 10 500 en 1997. Les salaires payés dans ce secteur en 1995 se chiffraient à 224 millions de dollars, une augmentation de 6,6 p. 100 depuis 1991. De 1990 à 1997, la valeur des livraisons de cette industrie a augmenté à un taux annuel de 10,9 p. 100 pour atteindre 1 131 millions de dollars en 1997. De plus, la valeur ajoutée a augmenté à un taux annuel de 14,2 p. 100 entre 1991 et 1995. Cette année-là, la dernière pour laquelle des données existent, elle a atteint 626,9 millions de dollars.

La vente en gros et au détail d'articles de sport emploie de nombreux Canadiens et a une incidence économique importante. En 1994, la vente en gros employait directement 2 164 personnes et représentait une valeur ajoutée (PIB) de 612,7 millions de dollars. Pour la même année, la vente au détail de vêtements et de matériel de sport employait directement 36 477 personnes et sa valeur ajoutée était de 876,7 millions de dollars.

Les industries manufacturières du Canada sont tributaires du commerce international dans une large mesure. De fait, leur ouverture est plus grande que la moyenne de l'économie canadienne (Saint-Germain et autres, 1998). Le Canada a exporté 48 p. 100 du total de ses livraisons en 1997, mais 63 p. 100 des articlesde sport vendus au pays étaient importés. Les exportations canadiennes ont augmenté à un taux annuel de 21,9 p. 100 entre 1991 et 1997, tandis que les importations ont augmenté de 12 p. 100 par année au cours de la même période. Le marché canadien a connu une augmentation annuelle moyenne de 9,6 p. 100 pendant cette période, pour atteindre 1 677 million de dollars en 1997.

Les exportations canadiennes d'articles de sport consistent principalement en piscines et pataugeoires prêtes à monter, ainsi queleurs accessoires (26,7 p. 100); en matériel de gymnastique et d'exercice (25,9 p. 100); en patins à glace, casques et équipement de hockey sur glace (24,6 p. 100); enpatins à roues alignées (9,5 p. 100); en matériel de ski et planches à neige (5,1 p. 100); et en bicyclettes (3,1 p. 100). Le Canada exporte principalement aux États-Unis (76,6 p. 100) et, dans une moindre mesure, en Europe de l'Ouest (15 p. 100).

Le Canada importe surtout des bicyclettes, pièces et accessoires (18,6p. 100), du matériel de gymnastique et d'exercice (18,7 p. 100),de l'équipement de golf (18,3 p. 100), des patins et de l'équipement de hockey (11 p. 100), du matériel de ski et des planches à neige (7,1 p. 100), des articles de pêche (5,3 p. 100) et des raquettes et accessoires connexes (1,3 p. 100). Les importations en provenance des États-Unis, d'Asie et d'Europe de l'Ouest représentent respectivement 50,1 p. 100, 37 p. 100 et 9,8 p. 100 du total.

Comme pour le Canada, le commerce international des articles de sport est très important dans le monde; le commerce international compte pour environ un tiers du marché mondial. De manière générale, les produits moins chers proviennent de pays d'Extrême-Orient où les salaires sont faibles, tandis que les articlesà plus forte valeur ajoutée proviennent de pays développés (dont Taiwan) (Ouellet, 1998).

En 1997, la valeur globale des articles de sport vendus en gros était estimée à 90 milliards de dollars, soit une augmentation de 5 p. 100par rapport à 1996. Au niveau des pays, le marché est très concentré puisque, selon les estimations, les 10 premiers pays occupent plus de 80 p. 100 du marché mondial et représentent plus de 75 p. 100 du commerce international. Cependant, au niveau des fournisseurs individuels, c'est la situation inverse qu'on observe. En effet, selon les estimations établies parl'industrie, les 10 premières entreprises contrôlent moins de 20 p. 100 du marché. Bien que l'on ne dispose pas de chiffres précis sur l'ensemble du marché mondial, des analystes de l'industrie estiment que les États-Unis occupent 30 p. 100 du marché des articles de sport, la Communauté européenne (CE), 33 p. 100 environ, le Japon, 22 p. 100, le Canada, 3 p. 100 et le reste du monde, 12 p. 100 (Ouellet,1998).

Les perspectives pour les 10 prochaines années laissent entrevoir une croissance continue, même s'il est possible qu'elle n'atteigne pas le taux qu'on enregistrait dans les années 80 et qui s'établissait entre 8 et 10 p. 100. De plus, les composites et les matériaux nouveaux vont remplacer les matériaux traditionnels dans la fabrication des articles de sport. Ils seront très bien accueillis par les consommateurs et les sources d'approvisionnement seront plus nombreuses. Les entreprises qui auront le plus de succès seront celles qui exerceront un contrôle sur la commercialisation, la marque, la distribution, le service après-venteet la qualité de leurs produits, c'est-à-dire les entreprises qui ne se limiteront pas uniquement à la fabrication (Ouellet, 1998).

On ne prévoit pas que l'Accord de libre-échangenord-américain (ALENA) aura une incidence modeste sur le secteur de l'équipement sportif et récréatif. Lors de la mise en oeuvre de l'accord, le 1er janvier 1994, presque tous les tarifs douaniers du Mexique ont été éliminés. Les principales exceptions sont les bicyclettes (les tarifs douaniers doivent être éliminés le 1er janvier 2003) et quelques autres articles de sport et de loisirs (les tarifs douaniers doivent être éliminés le 1er janvier 1999) (Van Zant, 1996).

Section 3 : Secteur des services de sports et de loisirs

La participation à une activité sportive à titre de compétiteur ou de spectateur n'est possible que si des entreprises et des travailleurs fournissent des services. Par exemple, le fait que les joueurs de golf aient besoin de bâtons crée des emplois et demande des installations de production. De la même manière, une manifestation sportive professionnelle fait appel à de la main-d'oeuvre pour la préparer et offrir des services aux spectateurs.

Ce secteur comprend les sports commerciaux (clubs sportifs professionnels et hippodromes), les clubs de sports et les services de loisirs (terrains de golf, installations de ski, location de bateaux et ports de plaisance; et autres services de divertissement et de loisirs). L'activité économique liée au secteur des services de sports et de loisirs a une incidence importante sur l'économie.

Le tableau 5 indique le nombre d'entreprises dont l'activité principale est l'organisation des sports et loisirs, de 1982 à 1994. En 1994, 5 336 entreprises au total fournissaient des services liés aux sports, générant 3,1 milliards de dollars de recettes. Une entreprise sur quatre seulement oeuvrait dans les sports commerciaux, mais ces entreprises ont généré le tiers des recettes du secteur d'activités.

Tableau 5
Secteurs choisis dans le domaine de l'organisation
des sports et loisirs, Canada, de 1992 à 1994

Source : Statistique Canada, CANSIM matrices 41 et 42.

Entre 1982 et 1994, le nombre d'entreprises du secteur des sports et loisirs au Canada a progressé de 68 p. 100; cependant, la majeure partie de cette croissance (55 p. 100) s'est produite avant 1988. Les clubs sportifs professionnels ont connu la plus forte croissance (69 p. 100); on en dénombrait 149 en 1994. Seul le nombre d'hippodromes a diminué au cours de cette période. Les recettes totales de tous les secteurs ont augmenté à la fois en dollars courants et en dollars constants; les clubs sportifs professionnels ont connu la plus forte croissance, et les hippodromes, la plus faible.

Il convient de noter que les totaux des recettes du tableau 5 nereprésentent qu'une fraction de l'ensemble des recettes du secteur de l'organisation des sports et loisirs. La raison en est que ce tableau ne contient que les chiffres relatifs aux entreprises qui oeuvrent principalement dans ce domaine, tandis que, dans le tableau 1, on a tenu compte des dépenses totales des familles en matière de sports.

De plus, les compétitions de sport amateur contribuent de manière importante à l'économie en offrant des services aux collectivités locales. Les parties de la Ligue canadienne de hockey sont un bon exemple de ce type d'événement. Avec ses 47 concessions au Canada, la LCH a eu une assistance de 4,5 millions de spectateurs en 1997-1998, ce qui est plus que l'assistance totale aux parties de n'importe quelle ligue majeure de sport au Canada. Les tableaux à la fin de cette section présentent une comparaison entre l'assistance totale aux parties de la Ligue canadienne de hockey, et celle enregistrée aux parties des ligues professionnelles de sport présentées au Canada, et montrent aussi l'évolution de l'assistance totale aux parties de la Ligue canadienne de hockey depuis lasaison 1979-1980. Selon la Ligue canadienne de hockey, l'effet économique, direct et indirect, de ses activités est de $135 millions parannée.

Les trois sous-sections suivantes traitent de certains aspects du secteur des sports et des loisirs qui : a) ont été portés à l'attention du Sous-comité, surtout par les clubs sportifs professionnels; b) ne sont pas pris en compte dans le calcul du PIB du secteur des sports (jeux importants organisés au Canada); c) illustrent la contribution du secteur des sports et des loisirs dans l'industrie du tourisme.

A. Équipes sportives professionnelles

Les équipes sportives professionnelles existent au Canada depuis de nombreuses années. La National Basketball Association (NBA) était déjà présente à Toronto il y a 40 ans. Montréal a des clubs de baseball professionnels depuis les années 50, et l'histoire du football au Canada est longue de plus d'un siècle. Les clubs sportifs professionnels offrent un entraînement de haut niveau et confèrent un caractère d'élite au secteur des sports. Leur exploitation crée de nombreux emplois et en gendre un volume d'activité important. Outre leurs avantages économiques, les équipes sportives professionnelles attirent l'attention de toute l'Amérique du Nord sur la ville où elles jouent.

Il y existe au Canada six équipes appartenant à la Ligue nationale de hockey (LNH), huit clubs appartenant à la Ligue canadienne de football (LCF), deux clubs appartenant à la Ligue majeure de baseball (LMB) et deux équipes appartenant à la National Basketball Association (NBA). On compte également quatre clubs de soccer professionnels et deux clubs de crosse professionnels, de même que quatre équipes-écoles de baseball et quatre équipes-écoles de hockey. Les clubs professionnels et semi-professionnels apportent une importante contribution à l'économie du Canada .Statistique Canada, comme le montre le tableau 2, a estimé que les équipes de sport professionnel et les ventes de billets pour les événements sportifs totalisent (directement et indirectement) un PIB de 608 millions de dollars et comptent pour 23 715 emplois.

Selon la LNH, les six clubs de hockey professionnels créent 8 689 emplois à temps plein ou partiel au Canada et 3 039 emplois indirects. Quant aux salaires, ils totalisent 300,7 millions de dollars pour les emplois directs et 100,3 millions de dollars pour les emplois indirects. Au total, l'incidence économique (directe et indirecte) de la LNH s'élèverait, en termes de PIB, à 437,6 millions de dollars parannée.

La Ligue majeure de baseball (LMB) a aussi une incidence profonde sur l'économie du Canada. Une étude réalisée en 1991 montre que les Blue Jays de Toronto et le SkyDome génèrent 2 700 emplois directs (à temps partiel ou plein) et 500 emplois indirects. On estime en outre que leur PIB net est de l'ordre de 97,3 millions de dollars. Les Expos de Montréal estiment qu'ils génèrent un PIB de 105,3 millions de dollars, dont 37,9 millions proviennent de l'extérieur de Montréal. De plus, on estime que les Expos créent approximativement 1 252 emplois, dont 451 sont imputables aux recettes provenant des amateurs de l'extérieur de la ville.

Les équipes de la NBA de Vancouver et de Toronto ont aussi un forte incidence économique. En ce qui concerne le basketball uniquement (l'activité du stade a déjà été prise en compte pour les Canucks de Vancouver), les Grizzlies évaluent leur contribution à 375 emplois à temps plein et à un PIB de 43,9 millions de dollars. Les retombées des Raptors de Toronto n'ont pas été calculées, mais elles seraient comparables.

On ne dispose pas de chiffres exacts sur l'incidence économiquede la Ligue canadienne de football, mais on sait qu'elle attire 1,8 million de spectateurs chaque année et que la majeure partie de ses recettes restent au Canada.

Bien que l'exploitation de ces équipes soit, à elle seule, à l'origine d'un important niveau d'activité, les investissements colossaux dans les infrastructures ont eux aussi une incidence économique considérable. Entre 1995 et 2000, les clubs sportifs professionnels du Canada de la LNH et de la NBA auront investi, en installations et infrastructures connexes, près d'un milliard de dollars provenant de sources privées. Si les Expos de Montréal menaient à terme leur projet de construction d'un nouveau stade, l'investissement privé serait de l'ordre de 100 millions de dollars. Le secteur privé a investi environ 300 millions de dollars dans le SkyDome de Toronto. De tels investissements favorisent également l'activité économique. Par exemple, selon les Expos, la construction d'un nouveau stade de 250 millions de dollars générerait 3 785 emplois en année complète et un PIB provincial total de 181 millions de dollars.

Comme nous l'avons indiqué au début du présent chapitre, il ne faudrait pas prendre les chiffres précisés pour un indice de l'effet économique net : ils ne donnent qu'une idée del'envergure du secteur des sports professionnels au Canada. L'argent que les spectateurs dépensent dans un stade ne sera pas dépensé dans d'autres secteurs de l'économie. Cela ne signifie pas nécessairement que l'absence d'équipes sportives professionnelles (aussi déplorable qu'elle soit) aurait pour effet de soustraire du PIB le montant total du PIB des équipes qui est indiqué ci-dessus. La section 7B(1),de la cinquième partie, traitera des faiblesses et des limites des évaluations de l'incidence économique fournies par les clubs sportifs professionnels américains afin d'obtenir des subventions pour financer leurs installations.

B. Jeux importants organisés au Canada

Les jeux de grande envergure ont été un facteur décisif dans le développement rapide du sport au Canada depuis l'adoption de la Loi sur la santé et le sport amateur et l'attribution de crédits substantiels par le gouvernement fédéral en 1961. De plus, les jeux multidisciplinaires se sont révélés un moyen efficace d'obtenir d'importants engagements financiers de la part des gouvernements provinciauxet du secteur privé, tant aux échelles nationale qu'internationale. Les investissements publics et privés ont eu une incidence considérable dans les régions où des jeux ont été organisés. Les réussites passées, comme les Jeux panaméricains de 1967, les Jeux olympiques de 1976, les Jeux du Commonwealth de 1978, les Jeux mondiaux universitaires de 1983, les Jeux olympiques tenus à Calgary en 1988, les Jeux du Commonwealth de 1994 et plus de 16 éditions des Jeux du Canada, sont la preuve que le Canada a une tradition d'organisation de manifestions sportives. On estime généralement que ces jeux ont été un succès et qu'ils ont rehaussé la réputation de nation sportive avec laquelle il faut compter, dont jouit le Canada, tant au pays qu'à l'étranger. Ces performances permettent d'identifier plusieurs tendances en ce qui concerne les avantages que peuventen tirer la région organisatrice et le pays.

D'un point de vue économique, l'organisation de manifestions sportives importantes génère une activité économique remarquable dans les industries locales, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'accueil, activité qui crée des centaines d'emplois à temps plein ou à temps partiel et fournit des recettes fiscales substantielles aux différents paliers de gouvernement. L'organisation des Jeux olympiques d'hiver à Calgary, en 1988, a créé 28 000 années-personnes d'emplois et entraîné des retombées de 1,3 milliard de dollars pour l'économie du Canada. Les investissements du secteur privé et de l'étranger que ces jeux ont favorisés, sous forme de recettes et de parrainages télévisuels, ont dépassé les contributions directeset indirectes des trois paliers de gouvernement. On s'attend à ce que les prochains Jeux panaméricains de Winnipeg génèrent 178,9 millions de dollars de dépenses brutes et créent 2 068 années-personnes d'emploi.

Les études sur l'incidence économique publiées par les soumissionnaires pour les jeux sont, en règle générale, un peu trop optimistes car elles visent à s'assurer le soutien financier de l'État. Dans la plupart des cas, les fonds publics investis dans les jeux ne sont que partiellement recouvrés grâce aux recettes et aux taxes à la consommation qui en découlent, mais l'organisation de ces manifestations génère, pour le pays organisateur, des profits nonmonétaires que l'on peut qualifier de « rendement réel ». Ces profits intangibles sont, notamment, le développement sportif et culturel, la cohésion sociale et la fierté nationale, la reconnaissance internationale et le tourisme qui suit les jeux (Pilon et Cowl, 1994).

Dans l'ensemble, plus de 230 millions de dollars ont été investis directement dans les Jeux du Canada depuis leur création en 1967, dont environ la moitié en projets d'immobilisation. Tout un patrimoine d'installations sportives, par exemple des stades d'athlétisme, des pistes de ski, des terrains de soccer et des piscines, a été construit au Canada dans 16 collectivités de taille moyenne. Ces installations servent de tremplin pour l'excellence canadienne dans les sports et l'amélioration de la condition physique au Canada, et elles ont permis de former des entraîneurs, des officiels techniques et des administrateurs sportifs.

Le tableau 6 donne un récapitulatif de l'incidence économique de plusieurs éditions des Jeux du Canada et autres compétitions internationales. Les résultats ont été générés grâce aux modèles économiques d'agences dignes de confiance, comme le Bureau des statistiques du Manitoba, et au TEAM Economic Impact Model du Conference Board du Canada. L'activité économique mesurée par chacune de ces études comprend les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement, ainsi que les dépenses faites par les visiteurs de la région organisatrice. Un multiplicateur a été appliqué dans tous les cas pour donner le montant total net des investissements découlant de l'organisation des manifestions sportives.

Tableau 6
Incidence économique de l'organisation de jeux
(Millions de $)

Sources : cf. supra

Bien que les investissements en capital et les dépenses de fonctionnement des jeux importants aient eu la plus forte incidence économique, on a su tirer profit de l'organisation de ces manifestations au Canada pour faire accomplir de grandes enjambées au sport canadien, en ce qui a trait à la fois aux performances et au niveau de participation. Le fait que le Canada ait accueilli les Jeux olympiques de 1976 et de 1988 a, en particulier, suscité un très fort enthousiasme chez les organismes sportifs en faveur d'un développement accéléré des sports. Dans les deux cas, le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les organismes sportifs privés sans but lucratif, a lancé de nouveaux programmes pour tirer parti de l'intérêt accru soulevé par le sport. Plan des Jeux 1976, programme financé par le gouvernement fédéral offrant une aide directe aux athlètes, est, pour une large part, responsable du fait que le Canada aterminé à la 10e place en 1976 (à comparer à la 17e place aux Jeux olympiques précédents). De la même façon, le programme Meilleur que jamais (hiver) (suivi, peude temps après, par le programme Meilleur que jamais (été)) a apporté de nouvelles et importantes ressources fédérales pour entraînerles athlètes d'élite du Canada et, en général, augmenté les chances dans les épreuves du programme olympique d'hiver et d'été. Ces programmes ont poussé les provinces à lancer, à leur tour, des Plans des Jeux ou des programmes Meilleur que jamais destinés aux échelons inférieurs du système sportif. Enfin, l'organisation de ces importantes manifestations sportives a inspiré chez les Canadiens de tous âges un regain d'enthousiasme pour le sport et les a amenés à participer davantage.

En plus des avantages économiques de l'organisation de jeux, on peut signaler plusieurs autres bénéfices importants à court et à long terme, notamment la concentration de la couverture médiatique, l'augmentation du tourisme, l'accélération de la construction d'infrastructures, la croissance des affaires au sein de la collectivité, le renforcement de la fierté et de l'identité nationales, la sensibilisation culturelle, l'amélioration des infrastructures sportives pour continuer à servir la collectivitéaprès la manifestation, les occasions de développement du sport etune armée de bénévoles expérimentés.

C. Tourisme

La participation aux sports et la fréquentation des grands événements sportifs sont des sources importantes d'activité touristique dans bon nombre de régions du pays. D'après Statistique Canada, de nombreux itinéraires de voyage incluent la participation à des sports récréatifs et compétitifs et, dans certains cas, le sport est même l'objectif principal du déplacement. Tant les athlètes que les spectateurs se déplacent pour assister à de grands événements sportifs, comme les Championnats de patinage artistique du Canada, les Jeux du Canada ou les éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

L'Enquête sur les voyages des Canadiens montre que près de 8,6 millions des voyages-personnes entrepris en 1996 avaient été, pour les Canadiens, l'occasion d'assister à un événement sportif en tant que spectateurs et que 35,84 millions des voyages-personnes comprenaient la participation à des sports ou à des activités de plein air. De fait, les activités sportives représentent 26 p. 100 de tous les voyages-personnes faits par les Canadiens.

Les voyageurs en provenance des États-Unis et d'autres parties du monde apprécient aussi les activités sportives au Canada. En 1997, 728 000 voyages-personnes avec hébergement des États-Unis vers le Canada incluaient la présenceà un événement sportif, et près de 3,9 millions incluaient la participation à un sport ou autre activité de plein air, ces deux activités faisaient partie de 34 p. 100 de tous les voyages avec hébergement. De plus, en 1997, 433 000 voyages-personnes internationaux avec hébergement, à l'exclusion de voyages des États-Unis, incluaient la présence à un événement sportif et, sur ce nombre, près de 1,2 million incluaient la participation à des activités sportives ou de plein air, ces deux activités faisaient partie de 38 p.100 de tous les voyages-personnes. Ces événements sportifs contribuent à l'économie de nos collectivités locales et régionales grâce aux dépenses faites en matière de logement, de nourriture et de marchandises connexes.

Les voyageurs étrangers qui visitent le Canada profitent souvent de notre géographie spectaculaire et de nos zones de vie sauvage. Les activités physiques de loisirs comme la natation et les autres sports aquatiques sont populaires, tant auprès des voyageurs internes que des visiteurs internationaux du Canada. Les voyageurs canadiens aiment aussi la pêche, le golf, le ski alpin et le cyclisme. Les voyageurs américains apprécient la pêche et la chasse, tandis que le ski alpin est populaire auprès des autres visiteurs internationaux au Canada (Statistique Canada, 1998 b).

Bon nombre d'activités et d'événements sportifs ont une longue tradition de popularité et de succès auprès des spectateurs, tandis que d'autres ont démontré une pertinence particulière pour les marchés du tourisme clés du Canada (par ex. le hockey, l'équitation,le baseball, le tennis, le patinage artistique, le golf, le football, le cyclisme, le soccer et le ski). Certains sports-spectacles, notamment ceux qui voient s'affronter des équipes professionnelles, ont toujours attiré les touristes (Ligue nationale de hockey, Ligue majeure de baseball, patinage artistique, ski alpin, tennis, équitation et courses automobiles).D'autres, qui ne sont pas actuellement établis au Canada ou ne possèdent pas tous les attributs de l'excellence et de la commercialisation de haut niveau, ni les locaux de qualité ou les emplacements privilégiés qui sont nécessaires pour attirer les touristes spectateurs, ont aussi le potentiel d'attirer des visiteurs. Néanmoins, il existe un véritable intérêt et une demande potentielle pour ces sports, et ils pourraient fort bien devenir de bons produits touristiques (par ex. le soccer, le rugby, le cricket, le football de la Ligue nationale de football et le golf) (Statistique Canada, 1998 (b)).

Les jeux multidisciplinaires importants sont un autre moyen d'attirer les touristes. Non seulement les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les délégations, mais aussi les visiteurs des manifestations sportives génèrent d'importantes retombées pour l'économie locale et sensibilisent davantage le public à la région.

En ce sens, les Jeux olympiques d'hiver de 1988, à Calgary, sont un excellent exemple de tourisme découlant d'un grand événement sportif. D'après le Calgary Tourism and Convention Bureau Research Department, plus de 150 000 personnes sont arrivées à Calgary pendant le mois de février 1988 et 21 p. 100 des spectateurs des Jeux sont restés 13 nuits ou plus. En outre, près de 40 p. 100 des spectateurs visitaient Calgary pour la première fois et 27 p. 100 d'entre eux n'en avaient jamais entendu parler avant les Jeux olympiques. Un rapport du ministère du Patrimoine canadien rédigé par Terrence Cowl (1994) conclut que le volume du tourisme international s'est accru de façon importante depuis les Jeux olympiques de 1988. Ce tourisme contribue vraiment de façon importante à l'économie canadienne, tout d'abord en rapportant des devises et, deuxièmement, parce que les voyageurs restent plus longtemps et dépensent plus d'argent. Le Canada a organisé ou organisera d'autres manifestations sportives internationales multidisciplinaires depuis les Jeux de Calgary, et il en organisera encore. Les Jeux du Commonwealth à Victoria ont attiré 133 000 visiteurs et, pour les Jeux panaméricains de Winnipeg en 1999, on en attend 200 000 qui, d'après les prévisions, devraient dépenser quelque 21,7 millions de dollars.

Les Jeux du Canada, qui ont lieu à tous les deux ans dans une ville différente, constituent aussi une source importante d'activité touristique pour la région qui les organise. Selon le Bureau des statistiques du Manitoba, les Jeux d'été de 1997, qui ont eu lieu à Brandon, ont attiré 4 065 visiteurs, dont 2 100 athlètes et 1 965 employés de soutien (notamment le personnel de mission) les officiels techniques, les personnalités, les présentateurs, les médias, les parents, etc. Ces 4 065 visiteurs devaient dépenser quelque 3 millions de dollars, augmenter le PIB du Manitoba de 2,4 millions de dollars et donner 58 années-personnes d'emplois. Les dépenses de ces visiteurs devaient avoir des retombées fiscales de quelque 0,7 million de dollars aux trois paliers de gouvernement, sans compter le tourisme généré pendant les manifestations et après.

Les épreuves professionnelles unisport internationales qui ont lieu une fois par année, comme l'Open canadien de tennis de Toronto et de Montréal, le Grand Prix du Canada à Montréal, la Indy Race Car de Toronto et de Vancouver, ou un événement comme la Coupe de hockey du Canada, qui a lieu tous les quatre ans, confèrent une grande visibilité au Canada dans le monde entier. Non seulement des visiteurs internationaux sont-ils attirés par ces événements, mais la connaissance générale du Canada en sort augmentée, ce qui compte beaucoup lorsque les touristes choisissent une destination de voyage.

Le Grand Prix du Canada de Montréal est diffusé dans 130 pays devant 300 millions de téléspectateurs. En outre, tous les grands journaux suivent l'événement, qui attire plus de 200 000 personnes par année, dont à peu près 20 p. 100 viennent de l'extérieur du Canada (en 1997, la coursea attiré 104 000 visiteurs étrangers), 14 p. 100 des États-Unis, 4 p. 100 d'Europe et 2 p. 100 d'Asie.

Les équipes professionnelles des ligues majeures attirent des touristes, tant du Canada que des États-Unis. Par exemple, les Blue Jays de Toronto estiment qu'ils ont, avec d'autres événements organisés au SkyDome, rapporté quelque 39,4 millions de dollars à lote industrie du tourisme en 1991, montant qui a eu un effet multiplicateur représentant 91,9 millions de dollars et la création de 1 800 emplois, soit la moitié de l'incidence économique totale des Blue Jays pour cette année-là, 11 p. 100 desclients des Blue Jays étant des visiteurs de Toronto. « Les dépenses des touristes augmentent le soutien des amateurs locaux et contribuent à ce qui est largement reconnu comme un élément valable de l'économie canadienne. Les études menées au début des années 1990 montrent que les Blue Jays apportent plus au tourisme que toute autre franchise de sport canadienne (Blue Jays, séance no 18).

Pour les Expos de Montréal, la situation est la même : « 11 p. 100des amateurs qui assistent aux parties des Expos sont des visiteurs de l'extérieur de la province de Québec. Pour les deux tiers de ces touristes, la principale raison de visiter Montréal est le baseball » (Expos,séance no 14). D'après les Expos, sur les 105,3 millions dedollars que l'équipe rapporte à l'économie, 22,6 millions de dollars proviennent de touristes de l'extérieur de Montréal, soit 21 p. 100 de l'incidence totale. La mesure de l'impact médiatique des Expos montre que l'équipe permet à Montréal de recevoir plus d'un milliard d'impressions dans les journaux, soit une valeur de plus de 22 millions de dollars par année.

Orca Bay a estimé que les dépenses effectuées par les visiteurs hébergés qui venaient voir les Grizzlies de Vancouver à la General Motors Place permettent de créer l'équivalent de 55 emplois à plein temps et un PIB de 1,6 million de dollars.

Il se tient chaque année au Canada plus de 250 000 événements sportifs, dont chacun a une incidence sur l'industrie du tourisme. Malgré son importance, l'impact du sport sur le tourisme passepresque inaperçu. Il n'en génère pas moins environ 4 milliards de dollars en dépenses touristiques (SOAR International, mémoire). L'activité sportive constitue une des principales manières d'attirer les touristes dans toutes les régions du pays. Nombreux sont ceux qui, dans le monde, connaissent mieux le Canada maintenant grâce aux événements internationaux qui s'y sont déroulés et aux athlètes canadiens de stature internationale. Étant donné qu'en 1997, le tourisme au Canada a eu une incidence économique totale (PIB) de 29,2 milliards2 de dollars (soit 3,4 p. 100 du PIB) et employé 503 200 années-personnes, l'apport touristique du sport est important.

Tableau 2
Assistance aux parties de la saison régulière 1997-1998
des équipe sportives canadiennes

Source : David Branch, LCH

Tableau 3
Assistance totale par saison aux parties de la LCH

Source : David Branch, LCH

Section 4 : Organismes nationaux de sport

L'organisme national de sport (ONS) est le principal organisme dans chaque catégorie de sport. L'ONS est généralement composé d'organismes provinciaux/territoriaux de sport et de divers clubs et organismes régionaux et locaux affiliés à l'organisme national par l'intermédiaire des organismes provinciaux.

Le sport amateur : des défis à relever. Deuxième rapport du Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine (Déc.,1990).

Les organismes nationaux de sport sont en général des organismes à but non lucratif qui offrent de l'aide aux athlètes et organisent des compétitions, ont le droit de sanctionner les compétitions internationales, établissent les normes de certification des entraîneurs, mettent sur pied des programmes de développement technique et préparent les équipes nationales. Sport Canada finance 50 organismes (38 unisports et 12 multisports) par le biais du Programme d'aide aux organismes nationaux de sport, qui aide les organismes nationaux de sport à atteindre des objectifs qui complètent ceux du gouvernement fédéral. Le programme est ouvert aux organismes nationaux de sport qui se sont qualifiés en vertu du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS).

Le CFRS est un outil complet et objectif qui garantit que les crédits fédéraux sont affectés aux organismes nationaux de sport qui contribuent directement aux objectifs et aux priorités fédéraux en matière de sport. Il comprend trois éléments principaux : l'admissibilité, la détermination du financement et la responsabilité. Pour avoir droit à des crédits pour la période allant de 1996 à 2001, les ONS doivent respecter des critères préétablis et, après une évaluation détaillée menée par Sport Canada, atteindre un score élevé, supérieur au seuil d'admissibilité. Les critères préétablis comprennent l'acceptation des lignes directrices des ONS, une comptabilité raisonnable et l'adhésion à la politique de Sport Canada en matière d'accessibilité des sexes, de langues officielles, de recours aux drogues et de commandite par les compagnies de tabac. L'appui donné aux organismes nationaux de sport se concentre sur des domaines prioritaires, comme les programmes d'équipes nationales et la formation d'entraîneurs et d'officiels. De l'aide est aussi fournie pour payer les salaires du personnel et des entraîneurs ainsi que pour les opérations générales des organismes nationaux. Le financement total fédéral affecté aux organismes reconnus par Sport Canada s'élevaità 26,5 millions de dollars en 1997-1998. Ces organismes, comme le montre le tableau 2, génèrent un total de 331 emplois et ajoutent 53,3 millions de dollars au PIB.

Toutefois, les organismes de sport ne répondent pas tous aux critères de financement de Sport Canada. Actuellement, 10 sports olympiques ne reçoivent pas de financement de Sport Canada et 10 autres ont perdu leur financement en 1996-1997, mais ces organismes de sport fournissent en coredes services aux athlètes de haut niveau, athlètes professionnels ou sportifs d'occasion. Ils organisent aussi des compétitions et offrent leur appuiaux médecins sportifs. Le Sous-comité a consulté plus de 200 organismes de sport, dont environ 120 étaient directement liés à des organismes nationaux de sport. Les 74 réponses à l'enquête montrent que les organismes nationaux de sport (financés ou non par Sport Canada) génèrent près de 10 000 emplois représentant l'équivalent de quelque 2 000 emplois à temps plein et qu'ils ont des budgets de fonctionnement d'environ 62 millions de dollars. En moyenne, la plupart de ces recettes (70 p. 100) proviennent de donations privées ou des activités de parrainage des organismes.

Section 5 : Infrastructures publiques et privées

Tous les paliers de gouvernement jouent un rôle actif dans l'organisation et l'infrastructure des sports, dans le financement des organismes provinciaux et nationaux de sport et dans le soutien d'événements sportifs provinciaux, nationaux et internationaux. Le tableau 2 montre l'incidence économique des gouvernements sur le secteur des sports pour ce qui est du PIB et de l'emploi. Cette incidence économique totale (directe et indirecte) sur le PIB s'élèveà près de 1,1 milliard de dollars tandis que le nombre des emplois est de 3 891. La contribution apportée au PIB par les gouvernements est surtout faite au palier municipal (62 p.100), mais le gouvernement fédéral apporte la plus importante contribution du côté de l'emploi, puisque 42 p. 100 des emplois sont créés par ce palier de gouvernement.

L'infrastructure municipale est l'épine dorsale du système sportif. D'après un rapport de projet produit par KPMG Peat Marwick Stevenson and Kellogg, en Saskatchewan seulement, on compte au total 3 141 installations sportives publiques. Le tableau 7 montre leur ventilation selon les différents usages. D'après la même étude, le coût total, notamment 1) les salaires et traitements, 2)les services, les réparations et l'entretien, et 3) toutes les autres dépenses de fonctionnement sont d'un montant estimatif de 114,4 millions de dollars pour la Saskatchewan seulement. Ces chiffres sont ceux du coût d'exploitation des installations; ils ne tiennent pas compte de l'investissement en capital dans ces installations.

Tableau 7
Nombre estimatif et types d'installations sportives en Saskatchewan
(à l'exclusion des établissements d'enseignement et des installations privées)

Type	Urbain	Non urbain	Total
Patinoires	37	420	457
Pistes de curling	21	465	486
Gymnases et centres	55	658	713
Piscines	22	71	93
Losanges de baseball	120	808	928
Soccer, football	30	140	170
Athlétisme	10	121	131
Terrains de golf	15	148	163
Total	310	2 831	3 141

Source : The Economic Impact of the Sports and Recreation Industry in Saskatchewan, KPMG Peat Marwick Stevenson and Kellogg

La Recreation Facility Association of British Columbia estime que plus de 5000 personnes sont employées dans des installations de loisirs, soit une feuille de paie totale d'environ 20 millions de dollars et d'autres dépenses de fonctionnement évaluées à 75 millions de dollars. Cela ne constitue toutefois qu'une très petite partie du nombre totaldes installations sportives au Canada. Par exemple, l'Association canadienne de curling estime qu'il y a environ 1 200 installations de curling au Canada, dont la valeur individuelle est d'environ 1 million de dollars.

La valeur économique des installations sportives publiques au Canada nepeut pas être calculée à cause de l'insuffisance des données; on ne dispose pas non plus de beaucoup de renseignements sur les installations privées de sport et de loisirs.

Le tableau 5 contient des chiffres fournis par Statistique Canada sur le nombre d'entreprises qui se consacrent surtout à l'exploitation des installations de golf (1 267), des clubs de curling (133) et des installations de ski (248). Dans l'ensemble, on dénombre 5422 entreprises essentiellement tournées vers les sports et les clubs de loisirs. Ce chiffre ne représente pas le nombre total d'installations sportives privées, et ce, pour plusieurs raisons, car une entreprise donnée peut : 1) avoirde nombreuses installations sportives pour principale activité; 2) avoirdes activités dans un autre sport; et 3) ne pas se consacrer en premier lieu à des activités sportives et de loisirs, mais exploiter néanmoins certaines installations sportives.

Section 6 : Mondialisation et commerce international

Nous avons déjà discuté de l'importance des athlètes pour la promotion du Canada à l'étranger, mais cette notion est beaucoup plus complexe. Chaque fois que des athlètes canadiensr emportent une médaille, c'est tout le pays qui y gagne en réputation, tout comme les industries canadiennes. En outre, les grandes manifestations sportives qui se déroulent au Canada, comme les Jeux olympiques, le Grand Prix de Montréal, l'Open de tennis canadien, les championnats de patinage artistique et les matches de la LNH, de la LMB et de la NBA, sont autant d'événements qui permettent de promouvoir le Canada à titre de destination de tourisme de niveau international et qui rejaillissent sur la réputation des multinationales établies au Canada.

La démocratisation de la télévision dans le monde et la couverture médiatique des grands événements sportifs internationaux ont fait du sport un phénomène international qui offre une vitrine idéale aux multinationales commanditant ces événements.

Un exemple concret est le succès de Roots, le fabricant de vêtements canadien qui a fourni les vêtements de l'équipe olympique canadienne à Nagano et a réussi à faire augmenter la demande de ses produits dans le monde entier, enparticulier aux États-Unis, où le nombre de commandes a été vertigineux. Ses vêtements sont fabriqués ici, au Canada, de sorte que plus la demande s'accroît, plus il faut approvisionner, et que, plus il faut approvisionner, plus il y a d'emplois dans les usines. C'est aussi simple que cela. Et tout cela découle de la position de force dans laquelle Roots se retrouve parce qu'il a approvisionné l'équipe canadienne avec ses produits à Nagano (AOC, séance no 13).

Les sociétés canadiennes ont besoin d'être visibles sur les marchés internationaux et le sport international est l'une des meilleures manières d'atteindre le public à l'étranger. Les jeux internationaux constituent un moyen de démontrer, non seulement les talents athlétiques d'un pays, mais aussi ses connaissances dans les domaines de la technologie, du commerce et des questions sociales. C'est ce qu'a bien compris Air Canada, société très présente sur la scène internationale et qui sera le prochain grand commanditaire du Grand Prix de Montréal.

Le parrainage des sports devient rapidement, pour les sociétés, un moyen important de promouvoir leur image ou leurs produits. En Amérique du Nord, le parrainage compte pour 6,8 milliards de dollars américains. Des sociétés canadiennes peuvent parrainer certains athlètes ou l'ensemble d'une équipe olympique dans un sport. Une très bonne illustration d'une relation idéale entre l'entreprise et un organisme sportif est l'association entre Owens-Corning (anciennement Fiberglas Canada Inc.) et l'équipe de ski acrobatique du Canada. Owens-Corning acommencé à parrainer l'équipe pour étendre la portée de son produit et le nombre de pays où il était commercialisé. Pour l'entreprise, le parrainage est une manière très peu coûteuse de promouvoir ses ventes (Amis, Pant, and Slack, 1997). Ainsi, lorsque le ski acrobatique est devenu un sport olympique et que l'équipe a remporté des victoires aux Jeux olympiques d'hiver de 1994, la société en a retiré une plus grande visibilité internationale

Section 7 : Recettes gouvernementales

L'activité économique générée par le secteur dessports contribue aussi à l'équilibre budgétaire de tous les paliers de gouvernement au Canada. Les clubs sportifs professionnels ont fourni des estimations sur le montant des recettes fiscales qu'ils ont générées. Les études sur l'incidence économique des principaux jeux qui se sont déroulés au Canada ont aussi permis d'évaluer les recettes fiscales découlant de ces événements.

La contribution du sport professionnel au trésor public est importante.Les six équipes de la Ligue nationale de hockey versent 211,5 millions de dollars en impôt sur le revenu, cotisations sociales, taxes foncières et impôts sur le capital. Le SkyDome, où jouent les Blue Jays de Toronto, verse 7 millions de dollars de taxes municipales, surtout en provenance des BlueJays. En 1996, les Expos de Montréal ont généré 20,5 millions de dollars de recettes fiscales fédérales et 23,3 millions de dollars de recettes fiscales provinciales.

Les études sur l'incidence économique des principaux jeux quise sont déroulés au Canada montrent aussi les retombées fiscales que ces événements procurent aux gouvernements. Les Jeux olympiques de Calgary ontpermis au gouvernement fédéral d'encaisser 129,4 millions de dollars d'impôt. Les Jeux d'été du Canada de 1997 sont, d'après les estimations, à l'origine de 1,6 million de dollars d'impôt pour la province du Manitoba et d'un demi-million de dollars de plus pour l'administration locale. Les recettes fiscalesfédérales sont estimées à 2 millions de dollars. Les Jeux panaméricains de Winnipeg en 1999 devraient rapporter 22,8 millions de dollars en recettes fiscales, dont 11,4 millions de dollars pour le gouvernement fédéral.

PARTIE IV : ASPECTS SOCIOCULTURELS DU SPORT

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Le sport a toujours occupé une place de choix dans l'histoire et les traditions canadiennes. En tant qu'élément de notre culture dans le domaine de l'activité physique, il contribue à la santé, au bien-être et au sens identitaire des personnes, des collectivités et du pays dans son ensemble : pour la personne, car il s'agit d'une activité d'expression personnelle qui rassemble des éléments physiques, mentaux et émotionnels; pour les collectivités, car les activités sportives sont le pivot d'échanges sociaux grâce au bénévolat, à l'engagement des familles et à la participation aux manifestations sportives; pour le pays, car les Canadiens sont fiers d'encourager leurs athlètes dans les compétitions nationales et internationales.

Le sport est présent dans de nombreux produits culturels. La section des sports des quotidiens est la première à être lue par bien des gens. Nombreux sont les Canadiens qui commencent leur journée en regardant des émissions sportives ou en consultant les résultats sur l'Internet. Les métaphores sportives abondent dans le monde canadien des affaires. Le sport est un réservoir permanent de héros canadiens.

Les Canadiens savent bien ce que leur sport leur apporte : il fortifie le caractère, contribue au développement physique et moral, permet d'avoir un mode vie plus sain, rehausse l'estime de soi et constitue une source de divertissement. Le sport se retrouve dans bien des aspects de notre vie, en tant que Canadiens, car c'est un élément de notre culture, de notre économie et de notre système éducatif, en plus d'être une activité de loisir divertissante.

Section 1 : L'éthique et le sport

Il est de l'essence même du sport athlétique qu'il soit mené de façon équitable conformément aux principes fondamentaux de l'éthique et de la morale. C'est là le fondement même du sport. Dans une telle perspective, il existe des motifs valides et légitimes de justifier la participation de l'État au sport et à son financement.

Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique (1990).

À l'approche du troisième millénaire, la collectivité canadienne des sports amateurs et professionnels a acquis, envers le public, la responsabilité de développer et de présenter des activités équitables et morales. Les Canadiens s'attendent à ce que la collectivité sportive, aussi gigantesque et floue qu'elle soit, respecte des normes morales élevées. Depuis le développementphysique et moral de notre jeunesse à la représentation internationale de notre caractère national, le sport jouit d'une autorité économique, sociale et culturelle considérable dans notre société, autorité que le gouvernement fédéral et les organismes sportifs doivent gérer avec diligence pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'un environnement positif, productif et sain.

Dans le domaine du sport, l'éthique n'est pas une situation figée que l'on atteint en grande pompe, en distribuant les félicitations. C'est bien plutôt une situation en constante évolution; il faut une vigilance, une analyse et une action de tous les instants pour régler les questions de morale et de politique qui seposent dans le domaine du sport. La probité du sport est étroitement liée à celle de la société dans son ensemble. L'état de santé moral et financier des sports au Canada est une importante question d'intérêt général. Il ne fait par exemple aucun doute que les scandales et les comportements immoraux ont une incidence négative sur le sport. Les Canadiens se montrent de plus en pluscyniques et dédaigneux à l'égard des sports qui s'éloignent du centre moral auquel ils s'identifient. Il y a également un risque que l'intérêt du public pour les sports organisés s'affaiblisse en raisons de préoccupations morales. En 1994, le sondage Santé Canada a relevé les attitudes des Canadiens envers l'usage de drogues dans les sports et trouvé que 26 p. 100 des personnes interrogées (parents) déclaraient être « quelque peu » ou « très »réticents à ce que leurs enfants participent à un sport organisé, à cause du problème des drogues dans les sports. Or, un manque durable de jeunes sportifs saperait la santé économique du sport et la valeur de celui-ci pour la société. En tant qu'élément du patrimoine canadien, le sport devrait donc traduire, protéger et promouvoir les valeurs et les principes moraux que les Canadiens espèrent y trouver.

Section 2 : Les activités sportives et leurs avantages pour la santé

Dans la plupart des pays, les politiques en matière de sport et d'activités physiques sont ancrées dans la perception que ces activités peuvent améliorer la santé générale de la population. Cette notion n'est pas nouvelle : elle remonte à la Grèce antique (Surgeon General,1997). C'est en partie pour cela que le gouvernement du Canada a commencé à s'intéresser au sport et à l'activité physique au début des années 60. Depuis cette époque, les Canadiens ont découvert qu'en étant actifs et en ayant une gamme d'activités physiques, ils pouvaient contribuer à leur bien-être personnel et à celui de la société. Le sport ne constitue, par conséquent, qu'une petite partie de l'ensemble des activités physiques, qui incluent aussi le jeu, la mise en forme, le sport récréatif, le sport de compétition organisé et le sport de haute performance.

Toutefois, une preuve de plus en plus étoffée révèle non seulement un lien entre l'activité physique et la résistance à certaines maladies, mais montre également dans quelle mesure l'activité contribue à améliorer la santé et le fonctionnement des organes et accroît la longévité. Le Canada a depuis longtemps constaté les avantages d'une vie active. En 1995, 37 p. 100, des Canadiens étaient actifs, contre 21 p. 100 en 1981.

La récente réorganisation de fond en comble du système de santé et la population vieillissante du Canada ont fait de la santé une des priorités de tous les paliers de gouvernement. Parmi toutes les activités physiques, le sport est le meilleur moyen d'améliorer la santé physique et mentale de la population. La promotion de l'activité physique est un investissement qui améliore le bien-être des Canadiens tout en réduisant le coût des soins de santé et qui pourrait rapporter un très important bénéfice. D'après Le Fardeau économique de la maladie au Canada, le coût direct total (médicaments, médecins, hôpitaux, recherche) de la maladie s'élevait, en 1993, à 44 milliards de dollars sur les 70 milliards du coût total des soins de santé au Canada. En outre, le coût indirect, comme le temps perdu en raison de handicaps à court et à long terme, et la perte de valeur actuelle des futures pertes de productivité dues à la mortalité prématurée et à la maladie serait, estime-t-on de 129 milliards de dollars au Canada, soit près de 21 p. 100 du PIB. Une réduction de 10 p. 100 supplémentaires du nombre de Canadiens inactifs permettrait de réaliser des économies de l'ordre de 5 milliards de dollars.

Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès prématuré au Canada (79 000 personnes par année). Elles coûtent directement plus de 7,3 milliards de dollars au système de santé et, indirectement, 12,4 milliards. En 1995, les maladies cardiovasculaire sont été responsables de la perte de 294 000 années de vie potentielle au Canada. Des activités physiques régulières réduisent le risque d'hypertension, de crise cardiaque et d'insuffisance coronarienne (de plus de 50 p. 100 pour cette dernière). En ce qui concerne les seules cardiopathies ischémiques, dont le traitement coûte 2,3 milliards de dollars par année au système de santé, chaque augmentation d'un point de pourcentage du nombre de personnes actives (par ex. de 24,1 à 25,1 p. 100) réduirait le coût annuel des traitements de 10,3 millions de dollars.

Le fardeau économique du cancer au Canada (coût direct et indirect) est de 13,1 milliards de dollars. L'activité physique peut réduire le risque de cancer du côlon de près de 50 p. 100. Le cancer colorectal a causé 5 900 décès en 1997 et provoqué l'apparition de 16 400 cas supplémentaires. Le coût du traitement du cancer du côlon est de 255 millions de dollars par année. Chaque augmentation d'un point de pourcentage du nombre de personnes actives sur le plan physique réduit ce coût de 407 000 $. La recherche montre également quel'activité physique peut protéger les femmes contre le cancer du sein. Plus de 2 300 Canadiennes en ont été victimes en 1997 et 18 400 nouveaux cas ont fait leur apparition cette même année.

Onze pour cent des Canadiens de plus de 65 ans souffrent du diabète, qui est la cause de 5 000 décès par année. Les coûts directs et indirects de cette maladie se sont chiffrés à 1 milliard de dollars en 1993. L'activité physique peut réduire de 50 p. 100 le risque d'être atteint du diabète non-insulino-dépendant. Le diabète est un facteur de complication des maladies et crises cardiaques.

Vingt-cinq pour cent des femmes de plus de 50 ans et 50 p. 100 de celles qui ont plus de 70 ans sont atteintes d'ostéoporose. Chez les femmes de plus de 45 ans, 7 fractures sur 10 sont imputables à cette maladie. Le risque d'ostéoporose diminue si l'on pratique des activités physiques pendant l'enfance et l'adolescence.

L'arthrite touche 4 millions de Canadiens et est la principale cause de handicap chez plus de 600 000 d'entre eux. Les maladies squeletto-musculaires, dont l'arthrite, coûtent directement et indirectement 15,3 milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année, à quoi il faut ajouter 2,5 milliards de frais de santé. L'activité physique régulière améliore le fonctionnement et soulage les symptômes chez les gens atteint d'arthrose et de polyarthrite rhumatoïde. Dans bien des cas, elle supprime le besoin de médicaments.

L'activité physique améliore la constitution et réduit le poids en accélérant la perte de tissus adipeux, les personnes actives risquant moins de faire de l'embompoint. L'obésitéaugmente le risque d'insuffisance coronarienne, d'arthrose et de divers cancers. Elle augmente également le risque de lésions lombaires, qui représentent un coût significatif pour l'industrie. Plus de lamoitié des Canadiens ont un excédent de poids, ce qui représenterait un risque pour la santé des deux tiers de ces personnes. L'obésité chez les enfants et les jeunes s'est accrue de 50 p. 100 entre 1981 et 1988 seulement.

Les troubles mentaux coûtent plus de 5 milliards de dollars par annéeau système de santé. En 1994-95, les hôpitaux canadiens ont enregistré 210 000 admissions pour états mentaux, ce qui représente 16 millions de jours d'hospitalisation. L'activité physique peut contribuer àl'amélioration de la santé mentale et même à la prévention de certains troubles mentaux en améliorant la confiance en soi, l'estime de soi et autres variables psychologiques.

Il est clair que l'activité physique réduit les symptômes d'anxiété et de dépression, qu'elle est un antidote éprouvé contre le stress et qu'elle a une influence positive sur l'humeur.

Le budget dont dispose Santé Canada pour la condition physique et la vie active est de 10 millions de dollars (exercice 1998-1999), dont deux sont distribués par l'entremise du Programme d'action communautaire pour les enfants (PAGE) et huit sont administrés par l'Unité de la condition physique/de la vie active. En raison de la mise en oeuvre de l'examen des programmes, le Programme de contribution à la condition physique (environ 7 des 8 millions gérés par l'Unité) devait être arrêté pour l'exercice 1998-1999. Le ministre de la Santé a reporté la date limite, maintenu le niveau de financement et créé un groupe de travail chargé d'étudier la situation et de faire des recommandations, notamment en ce qui concerne les choix en matière de financement à long terme de la condition physique et de la vie active au niveau national. Le groupe doit faire rapport au ministre d'ici décembre 1998.

Section 3 : Les jeunes en danger

Bien que le sport en tant que moyen d'intervention sociale n'ait pas été largement promu au Canada, il existe des preuves de plus en plus manifestes que les programmes sportifs ont une incidence sur la jeunesse à risque. Les activités sportives ne sont plus perçues comme un simple moyen d'occuper les gens. On reconnaît maintenant qu'elles soutiennent le développement des individus en les aidant à se forger une personnalité positive et à surmonter leurs difficultés sociales et personnelles.

• Une étude de six ans effectuée au Québec a montré que les enfants qui faisaient cinq heures de sport par semaine avaient des notes beaucoup plus élevées que ceux qui n'en faisaient pas (Sport Nova Scotia, 1997).
• La probabilité que les jeunes ne commencent jamais à fumer est directement liée au niveau d'activité physique. Plusde 80 p. 100 des Canadiens de 10 à 24 ans qui sont actifs n'ont jamais fumé (Sport Nova Scotia, 1997).
• Dans le Nord du Manitoba, on a observé une réduction de 17,3 p. 100 de la criminalité dans les collectivités dotées d'un programme sportif et une augmentation de 10,6 p. 100 de la criminalité dans celles où il n'y avait pas de tel programme (Sport Nova Scotia, 1997).
• Les filles sportives ont 92 p. 100 moins de chances de se droguer et 80 p. 100 moins de chances d'avoir une grossesse non désirée (Sport Nova Scotia, 1997).
• Il coûte 100 fois plus cher d'incarcérer une jeune personne que de fournir des programmes de loisirs (Sport Nova Scotia, 1997).
• Pendant la crise des jeux d'argent dans le territoire d'Akwesasne, en 1990, la crosse a servi de « processus de guérison » pour rapprocher une communauté très divisée (mémoire de l'ACC).

Participation aux activités physiques1, par sexe2, 1994-1995

(1) Les répondants pouvaient s'adonner à plus d'une activité. Les taux de participation sont indiqués par activité.

(2) L'année sur laquelle le sondage portait courait de juin 1994 à mai 1995, et les répondants devaient avoir au moins 12 ans.

Source: Statistique Canada, 1998(b).

PARTIE V : RECOMMANDATIONS

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Comme le sport fait vraiment partie intégrante de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être, il est nécessaire d'en régler les problèmes de façon collective. L'industrie, l'État, le bénévolat et les Canadiens moyens doivent contribuer à cette discussion et collaborer aux solutions.

Mémoire des Brasseries Molson

Préambule

Les conclusions du Comité indiquent qu'il faut prendre le sport au sérieux au Canada. L'intervention gouvernementale est l'investissement qui peut le mieux protéger 262 352 emplois et utiliser le sport comme moteur de la création de beaucoup d'autres. Avec un apport (direct et indirect) de 8,9 milliards de dollars au PIB, le sport a un poids économique supérieur à celui des industries de l'aéronautique et du bois, ainsi que de l'industrie forestière. Le Canada doit tirer profit de cette force économique dynamique qui touche tous les secteurs de l'économie.

Les sports ont une incidence directe sur les secteurs de la fabrication, de la vente en gros et de la vente au détail, ainsi que sur toutes les industries du pays, car leurs ambassadeurs peuvent vendre des produits canadiens dans le monde entier et valoir une reconnaissance internationale pour l'expertise du Canada. Dans le contextede la mondialisation des marchés, les réussites sportives internationales du Canada sont un atout de grande valeur.

Le dynamisme de notre industrie touristique, tant nationale qu'internationale, est directement tributaire d'un secteur sportif solide. Vingt-six pour cent de tous les déplacements des Canadiens, 34 p. 100 des visites d'Américains au Canada et 38 p. 100 des voyages internationaux comportent une activité physique. Le tourisme représente 3,4 p. 100 (29,2 milliards $) du PIB du Canada; le sport contribue largement au tourisme, non seulement en raison des déplacements internes, mais aussi grâce à la visibilité et la promotion internationale qui découlent des grandes manifestations sportives organisées au Canada.

Toutefois, l'énorme incidence du sport sur le PIB ne tient pas compte des principaux avantages que le sport peut apporter aux Canadiens, à savoir la santé, le bien-être et l'estime de soi. Il est impossible d'évaluer tous les avantages financiers du sport, mais il est évident que la maladie est un fardeau pour l'économie canadienne, les finances publiques et, surtout, sur la qualité de vie de la population. Les investissements gouvernementaux dans le sports amortiront grâce aux économies réalisées dans les dépenses de santé. Près des deux tiers des Canadiens ne sont pas assez actifs sur le plan physique pour vraiment tirer profit de leurs activités. L'augmentation du nombre de Canadiens actifs est une méthode éprouvée de réduction des coûts de santé et peut aider à garantir la viabilité à long terme du système de santé.

Selon des études importantes, le nombre de Canadiens actifs a augmenté de 16 points de pourcentage entre 1981 et 1995, ce qui se traduit par 9 milliards de dollars d'économies durables en soins de santé, assurance-santé, congés de maladie, prestations d'invalidité, assurance-vie de groupe et perte de recettes fiscales. On pourrait toutefois faire plus enencourageant le sport et l'activité physique; une réduction de 10 p. 100 du nombre de Canadiens inactifs rapporterait 5 milliards de dollars.

Le sport, tel que le pratiquent nos héros athlétiques, exprime les valeurs que sont l'excellence, la volonté de réussir, la fortitude et l'esprit d'initiative. Il faut protéger et favoriser ces nobles valeurs. Dans le rapport final de la Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique (1990), le juge Dubin remarquait que le sport unissait les Canadiens, qu'il contribuait à la santé de nos concitoyens et à l'intégrité de notre société.

La conclusion du rapport du juge Dubin est que l'investissement du gouvernement dans les sports, qui est justifié parce qu'il est d'intérêt général, n'est un bien fait pour la société que si le sport est équitable et moral et qu'il appuie les valeurs de la nation.

Comme le fait remarquer le Groupe de travail ministériel sur la politique fédérale en matière de sport (1992) :

L'image et les attentes que la société associe au sport nesont plus les mêmes. Le sport fait partie de la culture de la société et, à ce titre, il a un effet considérable sur la société. En raison de leur rôle en tant que service public, de leur situation fiscale spéciale et du quasi-monopole qu'ils détiennent, les organismes de sport sont réputés avoir un mandat public pour lequel ils doivent assumer la responsabilité.

L'injection de fonds publics dans le sport a nourri le sentiment que le sport est à la portée de tous les Canadiens. À la suite des révélations de la Commission Dubin, le public canadien s'attend à ce que les organismes de sport agissent de manière responsable et qu'ils façonnent les valeurs et la conduite morales qui devraient être véhiculées par l'intermédiaire de l'expérience sportive.

Le principe du mandat public du sport est le fondement de la notion de responsabilité de ce secteur, surtout en ce qui concerne les deniers publics. Cette conclusion s'applique tant au niveau amateur que professionnel et, de façon générale, aux questions morales soulevées par la violence, le harcèlementsexuel et le dopage. Il est impératif que ce principe guide toutes les initiatives visant à renforcer le système canadien du sport à tousles niveaux.

Section 1 : Athlètes de haut niveau et organismes nationaux de sport

A. Contexte

Au Canada, la formation des athlètes repose sur un système décentralisé au sein duquel les organismes nationaux de sport (ONS), les collectivités, les provinces et l'administration fédérale collaborent afin d'offrir aux athlètes des installations, un réseau de ressources humaines et de l'aide financière. Au niveau fédéral, la mission de Sport Canada consiste notamment à « appuyer la réalisation de l'excellence sportive de haut niveau comme moyen de stimuler la fierté dans le Canada et de promouvoir l'identité canadienne au pays et à l'étranger... » (mémoire de Sport Canada). Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de Sport Canada, appuie également les athlètes de haut niveau en mettant à leur disposition des centres nationaux de sports et en octroyant des subventions de fonctionnement aux ONS ainsi qu'une aide financière directe aux meilleurs athlètes. De plus, les athlètes et les ONS bénéficient d'incitatifs fiscaux du régime fiscal canadien.

Les athlètes ont besoin non seulement d'aide financière, mais aussi d'un réseau de contacts capable de les diriger, de les soutenir et de leur apprendre le métier. Les entraîneurs, bien sûr, apportent cette direction; la relation entre l'entraîneur et l'athlète est primordiale pour ce dernier. Le soutien des entraîneurs est important, mais, d'après Athletes CAN, ceux-ciont été forcés de poursuivre d'autres carrières car nous n'avons pas pu les payer; il existe même à l'heure actuelle des sports pour lesquels il n'y a pas d'entraîneurs (Athletes CAN,séance no 6).

Les témoins, de façon générale, ont déclaré que la formation d'entraîneurs compétents est cruciale pour le perfectionnement des athlètes, qu'ils soient confirmés ou débutants. L'Association canadienne de soccer a aussi informé le Sous-comité que le club de soccer d'Oakville a un entraîneur à temps plein qui passe tout son temps avec les 265 entraîneurs du club pour s'assurer qu'ils dirigent convenablement les jeunes adhérents (ACS, séance no17).

1. Contributions de Sport Canada

Le tableau 8 indique l'aide directement affectée par Sport Canada aux athlètes en 1997-1998. En tout, 34,2 millions de dollars ont été alloués aux athlètes et à leur formation : 6,7 millions de dollars d'aide financière aux athlètes; 19,4 millions de dollars pour les ONS; 7,1 millions de dollars pour les organismes multisports (OMS) et un million de dollars pour les centres nationaux de sports. Les dépenses estimatives de SportCanada pour 1998-1999 s'établissent à 57,9 millions de dollars, contre 64,9 millions de dollars en 1997-1998.

Tableau 8
Dépenses des programmes consacrées directement aux athlètes, 1997-1998

Nom du programme	Total
Aide aux athlètes	6 650 000
Organismes nationaux de sport (ONS)	19 423 850
Organismes multisports (OMS)	7 080 800
Centres nationaux de sports (centres)	1 000 000
Centre canadien d'administration du sport et de la condition physique	750 000
Total	34 904 650
Budget total de Sport Canada	64 899 965

a. Programme d'aide aux athlètes

Grâce au Programme d'aide aux athlètes (PAA), Sport Canada accorde une aide aux athlètes qualifiés de calibre international sous forme d'une allocation mensuelle de subsistance et d'entraînement non imposable. Les frais de scolarité peuvent également être payés. Toutefois, le PAA ne vise pas à assumer toutes les dépenses d'un athlète. Il est complété par des contributions qui sont versées directement aux organismes de sport afin d'assurer aux équipes nationales l'entraînement, les services d'entraîneur et les services de sciences du sport dont elles ont besoin.

Les athlètes admissibles en vertu du PAA sont « brevetés » selon leur niveau ou leur rang international. Les différents brevets donnent différentes aides financières :

Brevet A (218 athlètes, 810 $ par mois)

Pour être admissible, un athlète doit obtenir la norme suivante aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde :

• Épreuves limitées à une inscription par pays : 4 premiers
• Épreuves limitées à deux inscriptions par pays : 6 premiers
• Épreuves comptant trois inscriptions ou plus par pays : 8 premiers (maximum de trois athlètes par pays)

Les athlètes doivent également terminer dans le premier tiers pour un brevet A.

Brevet B (113 athlètes, 685 $ par mois)

Pour être admissible, un athlète doit obtenir la norme suivante aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde :

• Épreuves limitées à une inscription par pays : 8 premiers
• Épreuves limitées à deux inscriptions par pays : 12 premiers
• Épreuves comptant trois inscriptions ou plus par pays : 16 premiers (maximum de trois athlètes par pays)

Les athlètes doivent également se classer dans la première moitié pour un brevet B.

Brevet C (373 athlètes, 560 $ par mois)

Les brevets C visent à appuyer les athlètes participant à des épreuves olympiques, qui ont prouvé qu'ils peuvent atteindre les brevets A ou B. Les critères d'octroi des brevets C sont négociés entre Sport Canada et les ONS et devraient, dans la mesure du possible, être fondés sur des résultats objectifs obtenus dans des compétitions désignées.

Brevet C-1 (220 athlètes, 435 $ par mois)

Les brevets C-1 sont les brevets provisoires qui sont décernés la première année qu'un athlète a satisfait aux critères du brevet C.

Brevet de centre d'entraînement (CE) (9 athlètes, 375 $ parmois)

Les brevets de centre d'entraînement, ou CE, s'adressent à des jeunes athlètes de haut calibre qui ont démontré qu'ils pouvaient obtenir des brevets A par des résultats exceptionnels à des compétitions internationales et nationales ou d'autres données objectives et qui n'ont pas encore leur brevet C pour pouvoirs'entraîner dans des programmes avancés directement supervisés et contrôlés par des ONS.

Brevet (I) (17 athlètes, 560 $ par mois).

Brevet de blessé

Brevet de perfectionnement (P) (31 athlètes, 375 $ par mois)

Comme les brevets CE, les brevets P sont destinés aux athlètes qui ont le talent voulu pour mériter un brevet A ou B. Certains athlètes peuvent devenir admissibles au brevet P s'ils sont tenus de s'entraîner à long terme dans un centre de sports de haute performance agréé par Sport Canada ou un organisme national de sport.

Brevet de réserve (R) (34 athlètes, 310 $ par mois)

Cette catégorie de brevet est offerte aux athlètes participant à des sports d'équipe olympiques qui sont membres de l'équipe de réserve de l'équipe nationale A ou qui sont membres d'une équipe nationale B ou d'une équipe déléguée aux Universiades subventionnée par Sport Canada.

Brevet junior (J) (6 athlètes, 185 $ par mois)

Cette catégorie de brevet est offerte aux athlètes participant à des sports d'équipe olympiques qui investissent beaucoup de temps et d'efforts pour faire partie du programme de l'équipe nationale junior financée par Sport Canada.

D'après La situation de l'athlète au Canada (Associés de recherche Ekos, 1997), les athlètes détenteurs d'un brevet A ont déclaré, en 1995, des revenus annuels de 29690 $; les détenteurs d'un brevet B, 21 092 $; et les détenteurs d'un brevet C, 17 522 $.Les athlètes détenteurs de brevets CE, I, J et P ont déclaré des revenus de 8 680 à 9 300 $. Les athlètes détenteurs d'un brevet R ont déclaré 13 145 $ de revenus en moyenne. De plus, les athlètes brevetés ont reçu des gouvernements (Sport Canada ou aide financière provinciale) 5 754 $ en moyenne et le total des revenus liés au sport (y compris l'aide gouvernementale) se chiffrait, en moyenne, à 9 076 $. Le revenu moyen ne provenant pas du sport était de 10 634 $. Les deux tiers des athlètes brevetés à l'heure actuelle ont moins de 15 000 $ par année pour vivre (Athletes CAN, séance no 6).

b. Programme d'aide aux organismes nationaux de sport et aux organismes multisports et multiservices

Sport Canada offre une aide financière aux ONS et OMS qui contribuent au perfectionnement des athlètes en finançant les programmes des équipes nationales et la formation des entraîneurs et officiels. Un appui est également offert pour la rémunération du personnel et des entraîneurs ainsi que pour l'administration générale des organismes nationaux de sport. Sport Canada subventionne 38 ONS, 9 organismes fournissant des services aux athlètes handicapés, 14 OMS et organismes des jeux, et 4 organismes sportifs qui regroupent de très nombreux jeunes mais dont l'aspect international est limité, aux termes du projet pilote des sports d'intérêt national (mémoire de Sport Canada).

L'aide financière est offerte aux ONS par l'intermédiaire du Programme d'aide aux organismes nationaux de sport (PAONS). Le PAONS est ouvert aux organismes qui ont obtenu la note minimale d'admissibilité fixée dans le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) et énoncée à l'article 4 de la partie III. Les organismes nationaux de sports sont évalués selon trois catégories principales : 1) Dans la catégorie du sport de haut niveau, l'organisme reçoit des points pour son système de sport de haut niveau et les résultats de ses athlètes. Cette partie de la note de l'ONS est évaluée à l'aide de facteurs se rattachant aux entraîneurs, à l'entraînement, au suivi des athlètes, et à la participation des athlètes au processus décisionnel concernant les championnats du monde et les Jeux olympiques; 2) La catégorie du développement du sport concerne la formation des athlètes, des entraîneurs et des officiels. Ces aspects sont notés en fonction du nombre de membres de l'ONS, de la participation aux championnats nationaux et provinciaux ainsi qu'aux Jeux du Canada, des ressources techniques3, et de la certification des entraîneurs et des officiels; 3) La catégorie des pratiques de gestion est évaluée selon les opérations financières de l'ONS, de sa capacité d'assurer des services dans les deux langues officielles ainsi que des possibilités offertes aux femmes dans le sport (c'est-à-dire membres, compétitions, entraîneurs, officiels).

En outre, par le biais du Programme d'appui aux organismes multisports et multiservices, Sport Canada apporte une contribution financière à un certain nombre d'organismes, tels l'Association canadienne des entraîneurs et le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, car c'est un moyen plus rentable d'assurer à la collectivité sportive les services généraux dont elle a besoin.Parmi les autres organismes qui reçoivent une aide financière du gouvernement fédéral citons notamment ceux qui se consacrent à l'organisation de jeux, commele Conseil des Jeux du Canada, l'Association canadienne des Jeux du Commonwealth et l'Union sportive interuniversitaire canadienne.

c. Centres nationaux de sports

L'Association canadienne des entraîneurs (ACE), l'Association olympique canadienne (AOC), Sport Canada et les provinces se sont associés pour créer un réseau de centres nationaux du sport (centres) dans tout le Canada, en vue d'offrir de meilleures conditions d'entraînement aux athlètes de haut niveau, y compris les athlètes ayant un handicap. Les partenaires estiment que ces centres aident grandement à accroître et à améliorer les services fournis aux athlètes et aux entraîneurs de haut niveau. Les activités étant concentrées sur la coordination de l'accès et la prestation des services de soutien essentiels aux athlètes et aux entraîneurs, le but des centres est de compléter les programmes d'excellence sportive des ONS. Il existe des centres à Calgary, Montréal, Victoria et Winnipeg, et d'autres sont prévus à Toronto et Vancouver en 1998, ainsi que dans les provinces atlantiques.

En janvier 1998, Mme Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé une enveloppe annuelle supplémentaire de 10 millions de dollars, sur 5 ans, pour le sport au Canada. De ce montant, cinq millions de dollars permettront aux athlètes de s'entraîner et de participer plus souvent à des compétitions, notamment les manifestations internationales; 3,3 millions de dollars environ serviront à entraîner et engager les meilleurs entraîneurs canadiens; et 1,7 million de dollars sera affecté au PAA, de sorte que Sport Canada offrira une aide directe à 300 athlètes de haut niveau de plus.

2. Autres sources de financement

Le Canada a aussi mis sur pied une politique fiscale destinée à répondre aux besoins financiers des athlètes amateurs. Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) peuvents'inscrire auprès de Revenu Canada et obtenir le droit de donner des reçus pour dons de bienfaisance, tout comme les organismes de charité enregistrés. Ainsi, toute personne qui verse une contribution à une ACESA a droit à un crédit d'impôt fédéral non remboursable de 17 p. 100 sur la première tranche de 200 dollars du don et à un crédit d'impôt de 29 p. 100 surtout don supérieur à ce montant. Les dons peuvent dorénavant représenter 75 p. 100 du revenu net d'un contribuable. Pour les contribuables de toutes les provinces, à l'exception du Québec, qui perçoit ses propres impôts, le taux combiné des crédits fédéraux et provinciaux est de 27 p. 100 environ pour un don inférieur à 200 $ et de 47 p. 100 environ pour un don supérieur à ce montant (Domingue, 1996). Les déductions concernant les dons de sociétés sont encore plus généreuses, puisque ces dons sont déductibles à 100 p. 100 du revenu imposable. En 1995-1996, 99 ACESA ont délivré des reçus officiels pour dons totalisant 14,6 millions de dollars. Toutefois, les 38 organismes nationaux de sport subventionnés par Sport Canada ont délivré des reçus pour 2,4 millions de dollars de dons seulement, et les 10 organismes nationaux de sport pour athlètes handicapés, pour 800 000 dollars de dons.

De plus, depuis 1992, les athlètes ont la possibilité de créer un fonds de réserve des athlètes amateurs dans lequel ils peuvent déposer leurs gains. Cette fiducie ne paie pas d'impôt. Le montant de la rémunération de l'athlète doit être détenu par un organisme national de sport (ONS) enregistré comme association canadienne de sport amateur, conformément aux règles d'une fédération internationale de sport, pour préserver le droit de l'athlète de participer aux épreuves d'une manifestation sportive sanctionnée par la fédération. Tout montant versé à l'athlète par la fiducie s'ajoute à son revenu imposable.

Les athlètes peuvent avoir d'autres revenus liés au sport et payés par des entreprises canadiennes. L'étude menée par Ekos (1997) indique que 44 p. 100 des athlètes brevetés ont desrevenus liés au sport qui ne sont versés ni par l'État, ni par un ONS (par ex. rémunération d'athlète professionnel, promotion ou commandite, cachets de présence ou en jeux, bourses d'athlétisme); ces athlètes perçoivent 6 498 $ par année en moyenne.

B. Problèmes et solutions

Selon Lori Johnstone, présidente d'Athletes CAN, les athlètes estiment qu'ils ne bénéficient pas d'une aide adéquate, notamment ceux dont la spécialité n'est pas subventionnée, n'est pas visée par le système des brevets ou ne fait pas partie du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. Un revenu de 15000 $ par année est tout à fait inadéquat pour un athlète. Deplus, des pressions énormes sont exercées sur les athlètes pour qu'ils s'entraînent et le coût de l'entraînement est considérable (Athletes CAN, séance no 6).

Les témoins comparaissant pour Sports olympiques non financé par le gouvernement fédérale (SONFGF), Triathlon Canada et Athletes CAN ont exprimé leur désapprobation du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport tel qu'il existe actuellement. Les SONFGF soutiennent que les critères sont trop sévères et que le sport amateur est subventionné de façon incohérente. « Les sports qui ne sont pas (« de base ») ont, à toutes fins utiles, été abandonnés et on ne tient pas compte du caractère cyclique du sport de haut niveau » (SONFGF, séance no 6). Les nouveaux sports olympiques, comme le triathlon et le surf des neiges, ne reçoivent actuellement aucune subvention. Pourtant, la participation à ces sports est en croissance et les athlètes qui les pratiquent remportent de plus en plus de succès internationaux.

Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport touche les athlètes à bien des égards. D'après AthletesCAN, les athlètes dont le sport n'est pas admissible aux subventions ne peuvent profiter du Programme d'aide aux athlètes, ce qui veut dire qu'ils n'ont pas non plus droit à des bourses d'études, ni à d'autres services et programmes, et n'ont pas accès aux centres d'entraînement, qui sont, selon Lori Johnstone « la seule façon d'entraîner nos athlètes » (Athletes CAN, séance no 6).

Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport a été implanté après l'avènement des mesures d'austérité à Sport Canada. Sport Canada a limité les subventions à 38 sports de base (contre 60 auparavant) qui ont droit à toute la gamme des brevets. Huit sports olympiques que Sport Canada finançait ne reçoivent plus aucune subvention. Le problème, selon les SONFGF, c'est que le nouveaurégime ne reconnaît pas le caractère cyclique du sport de haut niveau, qui ne correspondpas au cycle de financement quadriennal de Sport Canada. Certains des sports dont les subventions fédérales ont été supprimées, comme la gymnastique rythmique et le tir, ont valu des médailles d'or au Canada dans les années 80 (SONFGF, séance no 6). Une des répercussions les plus importantes des restrictions a été la perte de personnel de soutien professionnel qui fonctionnait à partir d'un bureau national; résultat, l'expertise canadienne acquise dans ces domaines a été perdue. « Les entraîneurs sont partis travailler en Malaisie, à la Barbade ou en Europe parce que nous n'avons pas pu les retenir. Nous avons payé leur formation, et maintenant qu'ils sont formés, nous ne pouvons plus les garder. » (SONFGF, séance no 6).

De plus, un programme d'incitatifs fiscaux destiné aux parents dont l'enfant à charge est un athlète de haut niveau permettrait à ceux-ci de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées dans la mise en valeur du potentiel de leur enfant. Le crédit d'impôt pour les sports de haut niveau serait offert aux parents ayant des enfants classés au niveau national ou international par une fédération sportive reconnue et couvrirait, par exemple, les dépenses relatives à la participation à des compétitions nationales ou internationales et les frais de matériel et d'entraînement (entraîneurs personnel de soutien, frais d'adhésion et location de matériel). Le crédit d'impôt pour les sports de haut niveau serait assujetti à un crédit d'impôt non remboursable d'un maximum de 1 000 $ ou à des dépenses totales de 5 882 $ par année et par enfant. Il neserait nécessaire de respecter aucun seuil de revenu pour avoir droit à ce crédit. En outre, le crédit d'impôt serait également offert aux athlètes eux-mêmes s'ils ne sont pas considérés comme des enfants à charge. Il concernerait près de 4 000 athlètes et coûterait environ quatre millions de dollars à l'État.

Par conséquent, en reconnaissance du fait que les modèles de comportement incarnés par les médaillés olympiques et paralympiques canadiens sont une excellente façon d'encourager la participations aux sports.

Le Comité recommande que :

de façon générale, le gouvernement poursuive sa politique actuelleet continue de financer le sport amateur. Plus précisément - et répétant une recommandation tirée du rapport du Groupe detravail ministériel de 1992 sur la politique en matière de sport - legouvernement fédéral devrait s'engager fermement à appuyer l'avenir du sport au Canada à long terme, compte tenu de la contribution et des avantages actuels et potentiels que le sport représente pour le Canada.

les responsables de l'administration des fonds fédéraux veillent à ce que tous les organismes de sport subventionnés respectent certaines normes éthiques. Les critères moraux de financement des sports professionnels devraient être les mêmes que ceux applicables au sport amateur, et prévoir notamment des dispositions interdisant le dopage.

le gouvernement fédéral continue à financer le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, un organisme indépendant chargé de la promotion, de la surveillance et de l'évaluation de l'éthique dans les sports, notamment un financement suffisant pour le programme du Canada contre le dopage dans les sports. Cette partie de la stratégie nationale pour l'éthique dans le sport comprend la mise en place d'un organisme chargé de la question afin d'assurer l'indépendance, la stabilité et la viabilité du programme.

le nombre d'organismes nationaux de sport ayant droit à des subventions fédérales soit élargi. (Une subvention d'aumoins 100 000 $ par année permettrait aux ONS représentant des sports olympiques d'assurer un service minimum à leurs athlètes et de maintenir, dans une certaine mesure, un programme restreint.)

les critères d'octroi des brevets soient modifiés pour subventionner tous les athlètes d'équipes nationales, qualifiés quel que soit le taux de financement de l'organisme national de sport.

les centres d'entraînement nationaux de haut niveau soient accessibles aux athlètes d'équipes nationales non brevetés.

le gouvernement poursuive la formation d'entraîneurs de haute qualité au Canada, grâce à des programmes comme l'Institut national de formation des entraîneurs et dégage un fonds de dotation à long terme de 5 millions de dollars pour les entraîneurs, de façon à assurer la stabilité de la profession.

le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour les sports de haut niveau pour compenser les dépenses importantes engagées par les parents dans le perfectionnement d'athlètes de haut niveau.

Coût estimatif des recommandations

• Financer à au moins 100 000 $ par année les 10 organismes de sports olympiques qui ne sont pas subventionnées à l'heure actuelle coûterait 1 millions de dollars par année.
• La recommandation relative aux critères d'octroi des brevets coûterait environ 650 000 $ par année, si l'on prend pour base de calcul le nombre moyen de 10 athlètes brevetés par organisme national de sport qui reçoivent en moyenne 6 500 $ par année dans 10 organismes nationaux desport.
• Le coût du crédit d'impôt pour les sports de haut niveau pourrait être de l'ordre de 4 millions de dollars parannée.
• Le fond de dotation pour les entraîneurs coûterait 5 millions de dollars par année.

Section 2 : Les commandites

La commandite est un soutien financier ou matériel (généralement dans les domaines des sports, des arts, du divertissement et des actions caritatives) donnant le droit d'exploiter le potentiel commercial del'émission ou de l'événement. Il ne faut pas la confondre avec la philanthropie, qui est un soutien accordé sans attente à caractère commercial.

La commandite peut avoir des prolongements médiatiques, comme une émission télévisée, mais il ne s'agit pas de la publicité. La publicité est la promotion directe d'un produit ou d'une entreprise dans des espaces ou du temps d'antenne achetés expressément dans ce but. Elle est quantitative, puisqu'elle est vendue et mesurée en coût au millier tiré. En revanche, la commandite est de nature qualitative, puisqu'elle fait la promotion d'une société qui s'associe à un événement ou à une cause.

On prévoit qu'en 1998, les dépenses de commandites sechiffreront à 6,8 milliards de dollars en Amérique du Nord. Cette estimation ne porte que sur les droits de commandite et ne tient compte nides dépenses engagées pour la publicité, la promotion ou les divertissements des clients, ni des contributions philanthropiques. En ce qui concerne le Canada, une étude réalisée en 1988 a estimé que les sociétés canadiennes avaient dépensé 1,2 milliard de dollars en dons, publicité liée au sport et commandite d'événements sportifs amateurs.

Depuis le début des années 90, les dépenses de commandite dépassent systématiquement les moyens plus traditionnels de publicité et de promotion des ventes. Cette croissance est imputable à plusieurs facteurs. Tout d'abord, les sociétés commanditaires peuvent se rapprocher de leurs clients de façon que la publicité traditionnelle ne permet pas. De plus, en raison de la fragmentation des médias traditionnels, les cotes d'écoute et le lectorat diminuent sans cesse. Enfin, les changements de priorités sociales ont conduit à la réalisation que les besoins de la société et les intérêts du monde des affaires peuvent se rencontrer. Lorsqu'une société fait de la commandite, elle apporte à ses clients quelque chose de plus que de la publicité.

Les sociétés commanditent différentes catégories d'entités. Une enquête réalisée par le Financial Post en 1997 auprès des 400 sociétés en tête a révélé que 78 p. 100 des répondantes soutenaient des entités à caractère social ou liés à des actions caritatives. La commandite des sports reste l'un des domaines les plus stables, puisque 70 p. 100 des sociétés ayant répondu à l'enquête ont déclaré avoir investi dans des biens sportifs. Les arts, la culture et les divertissements étaient commandités par 62 p. 100 des répondantes. Enfin, le soutien des partenariats formés avec des organismes gouvernementaux s'établissait à 38 p. 100. Les estimations nord-américaines indiquent cependant que les investissements dans les entités sportives représentent 65 p. 100 des dépenses de commandites, contre 9 p. 100 pour les festivals et les foires, 9 p. 100 pour les actions caritatives, 6 p. 100 pour les arts et 11 p. 100 pour les voyages de divertissement et les attractions (Source : IEG,1997).

Les commanditaires au Canada :

Les 12 premières catégories de commanditaires au Canada sont, selon IEG Consulting :

1)	Compagnies aériennes	28,0 p. 100
2)	Fabricants automobiles	27,7 p. 100
3)	Brasseries	25,0 p. 100
4)	Services financiers - banques	20,7 p. 100
5)	Télécommunications locales	19,6 p. 100
6)	Médias-maisons d'édition	16,3 p. 100
7)	Fabricants de boissons gazeuses	15,8 p. 100
8)	Fabricants d'ordinateurs et de systèmes informatiques	14,7 p. 100
9)	Fabricants de produits du tabac	12,0 p. 100
10)	Compagnies pétrolières	10,3 p. 100
11)	Détaillants-supermarchés	10,3 p. 100
12)	Sociétés de téléphone cellulaire	10,3 p. 100

Le classement ci-dessus concerne le nombre de biens canadiens financés par un commanditaire donné, et non l'ensemble des dépenses.

En dépit de la croissance des commandites, les infrastructures et organismes sportifs doivent encore surmonter, dans leurs efforts d'autofinancement, les importants obstacles que constituent l'influence persistante d'une forte récession, la concurrence acharnée entre les infrastructures sportiveset non sportives, et la prolifération d'entreprises privées spécialisées dans les compétitions et biens sportifs qui ont accaparé les activités les plus lucratives, ce qui contraint les organismes de sports à soutenir les secteurs les moins rentables. Malgré ces difficultés, les sports amateurs organisés ont fait preuve de leur capacité à trouver d'autres sources de financement. Il faut toutefois reconnaître que la capacité d'autofinancement des organismes de sports nationaux et provinciaux est limitée.

Ayant tiré parti de toutes les possibilités de financement (augmentation des cotisations et des droits de participation, activités de collecte de fonds, sollicitation de partenaires commerciaux et association avec ceux-ci, commandites), la collectivité sportive a atteint un point de saturation dans sa recherche de solutions de rechange. Les employés permanents et bénévoles des organismes de sport doivent consacrer de plus en plus de temps à la collecte de fonds et disposent donc de moins de temps pour la coordination et la conduite de leur sport.

Arrêtons-nous un instant à l'exemple des pays d'Europeet d'Asie, où le sport fait partie de la pratique des affaires. Les sociétés y entraînent directement des équipes ou apportent un soutien financier aux fédérations et aux athlètes de haut niveau. Elles reçoivent en échange des avantages fiscaux, qui s'ajoutent à ceux que leur apporte la couverture médiatique. Le Canada ferait bien d'analyser ces modèles en détail pour encourager les sociétés canadiennes à investir davantage dans les sports. Dans le contexte d'une forte concurrence, aggravée par la disparition de certaines industries commanditaires (fabricants de produits du tabac), les efforts d'autofinancement ont atteint un seuil critique et ont des répercussions négatives marquées sur les bénévoles : abandon, démobilisation, ras-le-bol, etc. Ce phénomène vient s'ajouter aux autres problèmes parce que le secteur des sports compte avant tout sur le bénévolat. Si les sports professionnels sont en mesure d'offrir aux investisseurs la visibilité qu'ils exigent, cela n'est pas vrai des sports amateurs, où ces exigences accroissent leur charge administrative et leurs frais généraux.

Un programme d'encouragement au parrainage pour permettre aux petites entreprises de déduire 150 p. 100 de leurs frais de parrainage aiderait les petits commerçants, comme le plombier ou le garagiste du coin, à investir dans la promotion de leurs entreprises par le biais des événements sportifs. Un tel programme permettrait d'attirer des investissements supplémentaires dans le domaine du sport.

Le Comité recommande que :

le parrainage d'activités de sport amateur soit encouragé en permettant pendant deux ans aux petites entreprises de déduire 150 p. 100 de leurs commandites d'entreprises (plutôt que 100 p. 100, comme à l'heure actuelle).

un conseil consultatif de la commercialisation du sport soit créé pour promouvoir le parrainage des sports.

Coût estimatif des recommandations

• Le ministère des Finances devrait faire une évaluation plus poussée pour établir le coût de la déduction.

Section 3 : Infrastructures sportives

Les infrastructures du sport amateur jouent un rôle important dans le perfectionnement des athlètes et sont la cheville ouvrière du secteur des sports récréatifs. L'administration fédérale a activement participé à la construction d'installations destinées à accueillir les grands jeux et les Jeux du Canada. Toutefois, aucun consensus n'est apparu entre les témoins sur la nécessité de nouvelles infrastructures pour le sport amateur au Canada.

Selon l'Association olympique canadienne (AOC), il existe de nombreuses installations dans le pays, dont certaines ne peuvent être entretenues, car le problème qui se pose est celui du coût de l'entretien. L'AOC estime qu'il faut utiliser plus efficacement l'infrastructure en place (AOC, séance no 4).

Dans son mémoire, NetStar a fait valoir qu'il est essentiel de construire des installations de premier ordre pour entraîner nos athlètes. Les centres nationaux de sports, comme la piste de patinage de vitesse de Calgary, ont déjà prouvé leur efficacité, vu les résultats des récents Jeux olympiques (TSN, séance no 8).

Selon l'Association canadienne de soccer, le soccer est, au Canada,victime du manque d'installations intérieures et extérieures pour organiser des matchs. Les matchs internationaux de l'équipe masculine de la Coupe du monde ne peuvent se dérouler qu'au stade universitaire de Toronto ou au Commonwealth Stadium d'Edmonton. Cet état de choses ne permet tout simplement pas de promouvoir l'équipe de façon adéquate ni d'éveiller l'intérêt nécessaire pour accroître le nombre d'amateurs (ACS, séance no 17).

Le Comité recommande que :

le gouvernement du Canada s'associe aux administrations provinciales et municipales et entreprenne immédiatement un programme d'installations sportives visant à améliorer et augmenter le nombre d'installations, ce qui encouragera le soutien populaire et permettra au pays d'organiser des manifestations internationales de haut niveau rentables. La contribution fédérale pour l'ensemble du programme devrait être plafonnée à 100 millions de dollars.

Coût estimatif des recommandations

• Le programme d'infrastructure des installations sportives sera plafonné à 100 millions de dollars.

Section 4 : La Société immobilière du Canada

La Société immobilière du Canada est une société d'État constituée pour gérer et mettre en valeur certaines propriétés fédérales. Son mandat consiste notamment à créer d'excellentes occasions de placements immobiliers en vendant, améliorantet aménageant les propriétés fédérales excédentaires.

La Société est représentée par des professionnels expérimentés dans la commercialisation, la vente et la gestion immobilières, et les principes commerciaux qu'elle applique à l'immobilier sont très avantageux, tant pour les collectivités qu'elle dessert que pour l'État canadien.

La Société immobilière du Canada est indépendante de l'État et s'autofinance. Outre ses objectifs fondamentaux de réalisation du potentiel maximum des propriétés fédérales grâce à des ventes opportunes et à des aménagements créatifs, elle gère un certain nombre de propriétés prestigieuses et rentables.

Bien que la Société ne dépende pas des crédits de l'État, toutes ses opérations doivent respecter les politiques gouvernementales en matière d'environnement, de patrimoine et de premières nations.

En rendant productifs des biens immobiliers qui ne l'étaient pas, et grâce à ses projets d'aménagement et de revitalisation, la Société immobilière du Canada produit de nombreux avantages économiques à long terme. Un des principaux objectifs de chaque emplacement est de maximiser les avantages économiques des collectivités locales où la Société opère.

La création d'emploi est un objectif économique permanent, et la plupart des grands projets de la Société créent de bonnes possibilités d'emploi à court et à long terme.

Tout d'abord, l'étape de planification et les travaux préliminaires à l'aménagement créent de nombreux emplois.

Deuxièmement, l'étape de la construction crée de nombreux emplois à court terme. Les projets amorcés par la Société vont déjà donner lieu à 100 000 années-personnes de travail.

Enfin, des emplois permanents sont directement créés sur les propriétés que la Société rend productives (25 000, selon les estimations), soit directement, dans les parcs d'affaires, les installations de divertissement et autres développements résidentiels, soit indirectement, grâce à la hausse de l'activité économique des collectivités locales.

L'incidence économique la plus notable vient de l'utilisation productive des propriétés (la société attire les investissements et l'activité du secteur privé à des fins industrielles, commerciales, résidentielles et récréatives), qui contribue à la croissance des collectivités et régions (les entreprises et les investissements créent des emplois locaux et contribuent à la compétitivité des entreprises canadiennes).

La Société immobilière du Canada contribue également à élargir l'assise économique et le nombre d'emplois de la collectivité. Bon nombre de ses projets ont diverses utilisations et ont attiré des entreprises de haute technologie, des entreprises cinématographiques, des chaînes de télévision, des établissements d'enseignement, des installations récréatives et municipales et des développements résidentiels. Ces entreprises rehaussent les perspectives économiques de la propriété et de la collectivité locale.

Le Comité recommande que :

tout contrat de vente de bien immeuble réalisé par la Société immobilière du Canada stipule qu'un pourcentage fixe du bien (20 p. 100) doit être affecté à un usage récréatif et que l'acheteur s'engage à aménager et à exploiter des installations récréatives.

Section 5 : Organisation de grandes manifestations sportives

L'organisation de grandes manifestations sportives apporte une importante contribution à la vitalité du sport au Canada en ce qui concerne à la fois le perfectionnement des athlètes et les retombées économiques. Le Canada a des antécédents honorables en matière d'organisation de grandes manifestations multisports (Jeux olympiques, Jeux du Commonwealth, Jeux du Canada) et de championnats unisports (Championnat du monde de cano`, Coupe du monde de ski). L'organisation de ces événements sur le sol canadien génère une importante activité économique, permet de former les bénévoles et les directeurs sportifs et incite à améliorer les programmes d'entraînement pour athlètes. Elle contribue également à rehausser l'assurance et la fierté de la collectivité. Les progrès accomplis par le Canada dans les compétitions sportives internationales et dans le financement des sports sont de toute évidence imputables à l'organisation de grands événements au pays au cours des 30 dernières années.

Le Comité recommande que :

le Canada offre d'organiser des jeux multisports (Jeux olympiques, Jeux du Commonwealth) ou un événement sportif important (Coupe du monde de soccer, Championnat mondial de hockey) une fois tous les 10 ans, conformément à sa fière tradition dans ce domaine. En outre, si le Canada respecte l'exigence de la Fédération internationale de football association (FIFA) de 9 stades gazonnés de 50 000 places, le gouvernement du Canada devrait constituer un sous-comité pour déterminer la viabilité d'une soumission auprès de la FIFA pour organiser la Coupe du monde de soccer en 2010.

Sport Canada étudie la possibilité d'augmenter la fréquence des Jeux du Canada.

le gouvernement du Canada continue à jouer un rôle important dans le programme des Jeux du Canada et maintienne son financement et son soutien compte tenu du rôle des Jeux dans la promotion de la politique gouvernementale.

Coût estimatif des recommandations :

• Il y aurait lieu de faire une analyse plus poussée du coût supplémentaire de ces mesures.

Section 6 : Encourager l'accessibilité au sport et aux activités physiques

Le développement de la participation de masse des Canadiens est une des meilleures façons d'atteindre des objectifs socio-économiques à la veille du millénaire. Le développement de la participation des jeunes pourrait non seulement améliorer l'état de santé de la population mais aussi perfectionner le potentiel de cette ressource humaine en pleine croissance.Les preuves de plus en plus manifestes que les programmes sportifs ont une incidence sur la jeunesse à risque exigent la mise sur pied d'initiatives coordonnées.

La participation aux sports dans les premiers stades de la vie augmente les chances que ce style de vie sain se poursuive à l'âge adulte.On estime de nos jours que la santé sert à bâtir des ressources sociales et personnelles ainsi que des capacités physiques. La pratique du sport et l'activité physique peuvent empêcher les maladies.

Un niveau d'activité supérieur chez les Canadiens réduirait les coûts des services de santé, diminuerait le coût des pertes imputables à l'absentéisme, accroîtrait la productivité de la population et ferait baisser le taux de criminalité. La consommation associée à la pratique du sport et à l'activité physique débouchera sur une vitalité accrue des fabricants d'articles de sport et du secteur des services sportifs, et, par conséquent, sur une augmentation de l'emploi pour les Canadiens.

A. Incitatifs fiscaux au développement du sport

Les témoins ont pris note de l'incidence économique considérable du sport au Canada et déclaré vouloir que les personnes qui affectent des ressources financières au développement du sport, à tous les niveaux, bénéficient d'incitatifs fiscaux plus nombreux. L'augmentation des ressources donnerait davantage de chances de développer le sport au Canada, depuis la base jusqu'au plus haut niveau, et pourrait accroître le marché du matériel. De nombreux témoins ont proposé la création d'incitatifs fiscaux en vue d'encourager les dons privés aux organismes de sport ainsi que le bénévolat. Les dispositions fiscalesactuelles permettent de faire des déductions pour dons à des organismes de bienfaisance pour les contributions versées à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur, mais seulement si ces dernières sont de niveau national. Il existe environ 99 organismes de ce genre auCanada.

On pourrait par exemple encourager les familles à acheter des articles de sport et à inscrire leurs enfants dans des organismes locaux de sport en leur accordant un crédit d'impôt de sport pour enfants. Ce crédit viserait les dépenses engagées par les familles pour acheter des articles de sport et inscrire leurs enfants dans des clubs publics ou privés reconnus par Revenu Canada, ou dans des programmes de sport amateur affiliés à des organismes nationaux de sport. Ces dépenses seraient admissibles à un crédit d'impôt non remboursable maximal de 1 000 $ par enfant ou des dépenses totales de 5 882 $. Les familles disposant d'un revenu annuel de 75 000 $ ou moins et ayant des enfants entre 8 et 16 ans seraient admissibles. Le crédit varierait avec le nombre d'enfants et le revenu familial. Les familles au revenu de moins de 45 000 $,55 000 $ et 65 000 $, avec respectivement un, deux et trois enfants (ou plus) recevraient le plein crédit. Le crédit diminuerait graduellement pour les familles comptant un seul enfant et dont le revenu se situe entre 45 000 $ et 55 000 $, les familles comptant deux enfants et jouissant d'un revenu entre 55 000 $ et 65 000 $ et les familles de trois enfants ou plus disposant d'un revenu entre 65 000 $ et 75 000 $. Le crédit ne serait pas accordé aux familles d'un, deux, trois enfants ou plus dont le revenu serait supérieur à 55 000 $, 65 000 $ et 75 000 $ respectivement.

Au Canada, environ 2,1 millions d'enfants âgés de 8 à 16 ans sont admissibles au crédit décrit ci-dessus. Si tous les parents admissibles réclamaient le maximum du crédit d'impôt de sport pour enfants, le coût total s'établirait aux alentours de 2,1 milliards de dollars. Toutefois, d'après Dépenses des familles au Canada, 1996, de Statistique Canada, la moyenne des dépenses des ménages pour l'utilisation d'installations de loisirs4 est de 281 $ et de 190 $ pour l'achat d'articles de sport, et 60 p. 100 des familles canadiennes font de telles dépenses, dont seulement une partie devrait être admissible au crédit d'impôt. En outre, les familles ayant moins de 25 000 dollars de revenu ontdépensé beaucoup moins dans ce domaine que les familles mieuxnanties. Si 60 p. 100 des familles réclamaient ces dépenses, lecoût pour le gouvernement fédéral s'établirait entre 43 millions (en supposant des demandes moyennesde 200 $) et 86 millions de dollars (en supposant des demandes moyennes de400 $).

Le Comité recommande que :

l'admissibilité aux déductions fiscales pour organisme de bien faisance soit élargie aux organismes provinciaux et territoriaux de sport qualifiés et à but non lucratif.

le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour le sport des enfants envue d'encourager les parents à inscrire leurs enfants dans des programmes locaux de loisirs et de sport et de les aider à assumer le coût des articles de sport.

Le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour les frais de cours destinés aux entraîneurs, officiels ou secouristes bénévoles et liés à un sport amateur, pour un total annuel de 1 000 $.

Coût estimatif des recommandations

• Les déductions fiscales destinées aux organismes provinciaux et territoriaux de sport qualifiés et à but non lucratif pourraient coûter autant que les déductions fiscales pour organismes de bienfaisance dont bénéficient les organismes nationaux de sport.
• Le crédit d'impôt de sport pour enfants coûterait environ 50 millions de dollars.
• Les déductions fiscales pour les frais de cours destinés aux entraîneurs, officiels ou secouristes bénévoles pourraient coûter environ 2 millions de dollars. Il y a 188 000 entraîneurs certifiés au Canada. Si 25 p. 100 d'entre eux suivaient des cours chaque année au coût moyen de 250 $, la moyenne du crédit d'impôt s'établirait à 42,50 $.

B. L'éducation physique scolaire

Le système scolaire canadien est la pierre angulaire de toute stratégie visant à développer et à augmenter la participation sportive au Canada. La presque totalité des jeunes sont exposés au sport grâce au système d'éducation, dans un environnement qui offre une vaste gamme d'expériences sportives. Le sport scolaire fait partie d'un programme d'éducation physique de grande qualité. En inculquant aux jeunes Canadiens et Canadiennes des connaissances et des techniques de base et une attitude positive à l'égard de la pratique du sport et de l'activité physique, nous leur donnerons le goût de s'y adonner toute leur vie durant (mémoire de l'ACSEPLD).

Cependant, selon l'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique, le loisir et la danse (ACSEPLD), l'éducation physique et le sport sont sous-évalués dans le système d'éducation canadien. La majorité des enfants ne reçoivent pas assez d'activité physique par semaine. Dans la plupart des écoles secondaires, l'éducation physique devient après la 9e année une matière facultative, et le nombre d'enseignants, de superviseurs et de consultants spécialisés en éducation physique est réduit(mémoire de l'ACSEPLD).

Le manque de coordination, de coopération et de collaboration entre les écoles, la collectivité et le système des clubs sportifs au Canada constitue un autre problème. L'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique, le loisir et la danse conclut donc que : 1) il y a souvent des conflits d'horaire pour l'accès aux services d'entraîneurs, aux installations et aux matchs; 2) la participation au sein d'équipes de clubs sportifs empêche la participation au sein d'équipes scolaires; 3) le coût et l'accès aux équipes de clubs sportifs constituent un empêchement à la participation de jeunes athlètes; 4) en règle générale, les écoles ont d'excellentes installations qu'elles sont censées mettre à la disposition de leur localité et des équipes de clubs sportifs, or les équipes n'y ont souvent pas accès (mémoire de l'ACSEPLD).

C. Le sport universitaire

L'Union sportive interuniversitaire canadienne (USIC) est l'organisme national de sport chargé de régir les rencontres interuniversitaires au Canada. Son mandat est d'enrichir le passage à l'université des étudiants-athlètes en offrant des programmes qui encouragent l'excellence. Elle compte 47 universités membres réparties en cinq conférences (l'Association sportive universitaire de l'Ouest canadien, l'Association sportive universitaire de grandes plaines, les Sports universitaires de l'Ontario, la Fédération québécoise du sport étudiant et l'Association sportive interuniversitaire de l'Atlantique). Il y a environ 10 000 étudiants-athlètes au Canada qui se rencontrent à l'occasion de 3 000 manifestations sportives sur une période de 5 mois. Quinze championnats nationaux ont lieu au Canada chaque année : basketball féminin et masculin, course de fonds, football (la Coupe Vanier), hockey sur gazon féminin, hockey sur glace masculin et féminin, soccer masculin et féminin, natation féminine et masculine, athlétisme masculin et féminin, volley-ball masculin et féminin et lutte.

L'USIC s'occupe aussi de lutte contre le dopage et de sensibilisation à cet égard. Depuis 1990, plus de 2 250 tests on tété faits et moins de 1 p. 100 ont été positifs. Il n'y a eu que 20 tests positifs en 8 ans. L'USIC est aussi l'un des seuls organismes de sport à avoir un programme obligatoire de sensibilisation au dopage. Tous les étudiants-athlètes se voient remettre des documents sur la question à leur université respective.

Au niveau international, l'USIC participe au Jeux de la Fédération internationale du sport universitaire, qui ont lieu tous les deux ans et auxquels 5 000 athlètes et 160 pays prennent part. L'USIC offre aussi plus de poste d'entraîneurs professionnels que tout autre organisme de sport,dont une grande partie détiennent un certificat de niveau 4. Elle compte environ 1 500 entraîneurs dans 33 sports. Dans certains d'entre eux, comme le basketball, le football, le hockey sur gazon et la lutte, les championnats et programmes nationaux sont considérés comme la première possibilité de participation à un haut niveau.

De nombreuses universités sont des centres de haute performance sportive. C'est notamment le cas du volley ball à Winnipeg et du patinage de vitesse à Calgary. Il est intéressant de noter que 380des 900 athlètes brevetés au niveau fédéral sont inscrits à une université canadienne au cours d'une année olympique. Ce nombre serait de 50 p. 100durant une année non-olympique. De nombreux athlètes brevetés sont inscrits à une université canadienne.

Le budget de fonctionnement de l'USIC est de 2,27 millions de dollars, dont 455 000 $, soit 20 p. 100, proviennent de Sport Canada.

L'USIC ne donne pas encore de prix aux étudiants collégiaux qui entrent à l'université, sauf à ceux qui ont une moyenne minimale de 80 p. 100 et sont susceptibles de recevoir une bourse d'études ayant un élément sportif. Ë l'heure actuelle, 1 787 étudiants-athlètes canadiens ont des bourses pour étudier aux États-Unis, dont 535 en hockey sur glace uniquement; 119 en football masculin; 97 en athlétisme masculin; 95 en soccer masculin; 86 en tennis masculin; 82 en athlétisme féminin, 81 en golf masculin; 79 en volley-ball féminin; 65 en baseball masculin; 56 en soccer féminin; 49 en basketball féminin; 47 en natation masculine;46 en tennis féminin et 44 en basketball masculin. En juin 1998, il a été décidé de ne pas introduire les prix sportifs au Canada, mais les discussions sur le sujet se poursuivent.

Le Comité recommande que :

le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle indispensable que les écoles jouent au Canada dans le développement du sport à la base.

le gouvernement du Canada appuie le Programme d'éducation physique quotidienne de qualité de l'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique, le loisir et la danse.

les programmes scolaires de sport soient étendus pour y encourager la participation d'un plus grand nombre d'élèves, sans égard à leur sexe, leur statut économique et leur degré d'adresse.

le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux / territoriaux et l'Union sportive interuniversitaire canadienne, conçoive un régime de bourses étudiantes pour les athlètes inscrits à une université ou à un collège canadiens.

Coût estimé des recommandations

• Il doit être établi à la lumière du programme précis.

D. Les femmes et le sport

D'importants efforts sont nécessaires afin d'augmenter la participation des filles et des femmes au sport. Les filles et les femmes physiquement actives ont moins de chances d'être victimes de maladies cardiovasculaires, d'ostéoporose, de cancer du sein, de cancer du côlon, d'obésité, de dépression, de diabète d'adulte et d'hypertension, qui changent une vie entraînant même la mort (mémoire de l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique).

Environ la moitié des hommes (52 p. 100) et approximativement le tiers (38 p. 100) des femmes participent régulièrement à une activité sportive. Des 32 sports incluent dans l'Enquête sociale générale de 1992, seulement 6 étaient dominés par une participation féminine (Statistique Canada, 1988). En outre, l'Enquête nationale sur la santé de la population a montré que plus de femmes que d'hommes ne participent à aucune activité sportive (8,7 p. 100 des femmes et 8 p. 100 des hommes). De plus, les jeunes femmes sont plus nombreuses que les jeunes hommes parmi les décrocheurs et moins nombreuses qu'eux à s'inscrire aux cours d'éducation physique lorsque cette matière devient facultative (mémoire de l'ACSEPLD).

La vitalité du secteur du sport au Canada et la santé et le bien-être des Canadiens doit comprendre des stratégies qui visent essentiellement les femmes. Il existe une nécessité d'augmenter le nombre de femmes entraîneurs, qui ne représentaient que 29 p. 100 de tous les entraîneurs au Canada en 1992. Des stratégies doivent être mises en oeuvre afin d'améliorer la structure de développement du sport et de le rendre plus sécuritaire pour les filles et les femmes et de les encourager à prendre leur place dans le système sportif canadien.

Le Comité recommande que :

le gouvernement du Canada utilise les 50 millions de dollars injectés dans le système sportif canadien au profit des groupes sous-représentés et, par le fait même, pour donner aux filles et aux femmes la possibilité d'être sur le même pied d'égalité que les hommes et les garçons.

le gouvernement du Canada crée un système de contrôle afin de s'assurer qu'une part équitable des nouvelles sommes parviennent réellement aux groupes sous-représentés auxquels elles sont destinées.

le gouvernement du Canada continue de recueillir des statistiques basées sur le sexe dans les projets mentionnés ci-dessus; qu'un processus de vérification soit mis en oeuvre afin d'établir la précision des données; et que des mesures de stimulation visant à obtenir un appui financier supérieur soient offertes aux organismes sportifs qui offrent des services équitables et que des pénalités soient imposées à ceux qui ne les offrent pas.

le gouvernement du Canada, à titre de bailleur de fonds principal du nouveau système de centres nationaux de sport, établisse trois critères pour obtenir un financement continu : présence marquée des femmes sur les conseils d'administration, des programmes qui répondent aux besoins uniques des femmes et autres groupes sous-représentés et une augmentation du nombre de stages et d'occasions d'emploi pour les femmes entraîneurs.

le gouvernement du Canada implique d'autres ministères, surtout ceux qui s'intéressent à la santé des femmes, à la violence faite aux femmes et aux droits de la personne, en guise d'appui pour la présentation au Canada de la Conférence mondiale sur les femmes et le sport de 2002, et qu'un patrimoine spécial sous forme de subventions et de bourses d'études aux filles et aux femmes soit créé.

le gouvernement du Canada continue à appuyer les activités quirendent le sport plus sûr et plus accueillant pour les Canadiennes detous âges afin d'appuyer les projets entrepris en janvier 1997dans le but d'éliminer le harcèlement et les abus dans le sport.

le Programme des installations sportives devrait être élaboré afinde s'assurer que des programmes accessibles qui encouragent la participation des filles et des femmes et qui fournissent du financement de« rattrapage » soient offerts.

le gouvernement du Canada offre un programme de mesures de stimulation et d'allègement fiscal afin d'aider les manufacturiers canadiens à concevoir, à vendre et à exporter de l'équipement fait pour les femmes.

Coût estimé des recommandations

• L'allègement fiscal afin d'aider les manufacturiers d'articles de sport pourrait être limité à un coût de 10 millions de dollars pour le gouvernement canadien.
• Les autres recommandations ne coûteraient presque rien.

E. Le sport pour les personnes handicapées

Un des obstacles les plus importants que les personnes handicapées doivent surmonter est le mythe selon lequel ils ne peuvent pas participer à des activités physiques et particulièrement à des activités sportives (Obstacles, 1982). Ce rapport de la Chambre des communes de1982 encourage le gouvernement fédéral à mettre l'accent sur l'accessibilité dans toutes ses politiques concernant les sports. Le Groupe de travail sur la politique fédérale en matière de sport (1992) a insisté sur la nécessité d'inclure les athlètes atteints de déficiences dans tous les aspects du système des sports et d'encourager les organismes de sport pour personnes handicapées à étendre leur portée en dépassant la question de la haute performance pour s'attacher à faire participer le plus grand nombre de ces personnes au sport.

Le Comité a convenu qu'il faut faire plus pour accroître l'accessibilité dans le système sportif et de l'activité physique canadien.

Le Comité recommande que :

des mesures soient prises afin d'aller plus loin pour encourager l'intégration des personnes handicapées dans les fédérations sportives.

F. Les Autochtones et le sport

Comme il a été déclaré à maintes reprises, les Autochtone sont un taux de pauvreté comparable à celui des pays en voie de développement, un taux de chômage chez les adultes de presque 25 p.100, un faible niveau d'instruction et un taux de suicide dramatique qui, pour les 10 à 19 ans,est plus de 5 fois supérieur à celui de la même tranche d'âge chez les non-Autochtones. Il faut faire plus pour aider le développement du sport et cette collectivité, et l'activité physique ne constitue peut-être pas la principale priorité. Toutefois, 44 p. 100 des Autochtones fument, 61 p. 100 font état de problèmes d'abus d'alcool et 48 p. 100 de problèmes de toxicomanie. Les activités sportives et les loisirs peuvent jouer une rôle positif dans l'amélioration des aspects émotif, psychique, physique et spirituel de la vie autochtone. Les activités sportives et physiques peuvent contrer les effets de l'abus d'alcool et de drogues, ainsi que d'autres toxicomanies.

Selon le Cercle des sports autochtones, il existe certaines priorités pour l'expansion du sport autochtone : 1) l'expansion de l'entraînement; 2) les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord; 3) des organismes de sport autochtones nationaux,provinciaux et territoriaux. Pour le Cercle des sports autochtones,l'expansion de l'entraînement professionnel est devenu le pilier du nouveau système du sport chez les Autochtones (mémoire du Cercle des sports autochtones). Il est nécessaire d'accroître l'accessibilité du Programme national de certification des entraîneurs à certaines collectivités autochtones éloignées. Il faut en outre concevoir un programme national de certification des entraîneurs s'adressant aux entraîneurs autochtones et reflétant davantage leurs réalités et leur culture. De plus, il faudrait former un plus grand nombre d'entraîneurs autochtones pour améliorer l'accessibilité au Programme national de certification dans les réserves éloignées.

Les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord constituent un incitatif de premier ordre au développement des sports pour les jeunes autochtones, tant au niveau de base qu'au niveau provincial ou territorial. Il s'agit d'une compétition sportive adaptée aux réalités culturelles au cours de laquelle de nombreux jeunes athlètes autochtones ont la possibilité d'exprimer et de valoriser leur patrimoine culturel. De plus, ces Jeux sont l'occasion pour ces athlètes ayant un fort potentiel d'améliorer leurs aptitudes et de se préparer à la sélection pour les équipes des Jeux du Canada. Aucun mécanisme de financement n'est cependant prévu pour les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord.

Les organismes de sport autochtones nationaux, provinciaux et territoriaux sont un élément clé du système des sports autochtones. Toutefois, il n'y a que 6 organismes opérationnels dans les 13régions représentées au Cercle des sports autochtones et 2 autres sont en cours de création. Seuls trois organismes autochtones reçoivent des fonds d'exploitation de leurs gouvernements provinciaux et l'un d'entre eux reçoit un financement partiel du programme.

Le Comité recommande que :

le gouvernement du Canada, comme le recommande la Commission royale sur les peuples autochtones, mette sur pied et finance un conseil consultatif des sports et loisirs autochtones chargé de conseiller tous les paliers de gouvernement sur la meilleure façon de combler les besoins des collectivités autochtones en la matière.

le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Association canadienne des entraîneurs et le Cercle des sports autochtones élabore des stratégies de financement et un soutien technique pour accroître l'accessibilité du Programme national de certification des entraîneurs et élaborer un programme de certification tenant davantage compte des réalités et de la culture autochtones.

le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration d'un cadre de financement des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord.

le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour assurer un financement adéquat des organismes de sport autochtones.

Section 7 : Le sport professionnel

A. Contexte

Les sports professionnels des ligues majeures font partie du contexte culturel canadien et sont un élément important de l'économie du Canada. Il existe six équipes de la Ligue nationale de hockey (LNH), deux de la Ligue majeure de baseball (LMB) et de la National Basketball Association (NBA) et huit de la Ligue canadienne de football (LCF). Or, l'existence de certaines franchises professionnelles et l'avenir de la Ligue canadienne de football sont menacés.

1. Ligue nationale de hockey (LNH)

La LNH compte 26 équipes, dont 6 au Canada : Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver. Au cours de six dernières années, cinq nouvelles franchises de la LNH ont vu le jour et quatre équipes doivent s'y joindre d'ici la saison 2000-2001. Le nombre d'équipes de la LNH aura donc augmenté de 43 p. 100 en 10 ans. Or, bien que la ligue s'agrandisse rapidement, le nombre d'équipes canadiennes est passé de huit à six depuis 1992-1993.

Les équipes de Montréal, Ottawa, Vancouver et, bientôt, Toronto jouent dans de nouveaux amphithéâtres modernes. Celles de Vancouver et de Toronto doivent partager leurs amphithéâtres avec les équipes locales de la NBA, les Grizzlies et les Raptors. La construction de ces arénas a bénéficié de très peu de crédits publics,pour autant qu'elle en ait reçus. Les stades étaient un des problèmes financiers principaux des Nordiques de Québec et des Jets de Winnipeg quand ces équipes ont été vendues et que les nouveaux propriétaires ont emmené les franchises aux États-Unis. Selon leurs propriétaires, ces deux équipes ne pouvaient pas être rentables, à moins de construire de nouveaux stades (ce qui était impossible en l'absence de crédits publics), et, même dans ce cas, on ne pouvait garantir les profits. Les 6 équipes canadiennes restantes ont déclaré des pertes globales avant impôts de 85 millions de dollars, et on prévoit que leurs pertes globales seront supérieures à 95 millions de dollars pour la saison1997-1998 (mémoire de la LNH).

Vu les difficultés rencontrées par les équipes canadiennes, la LNH a lancé deux programmes en vue de réduire les désavantages que ces équipes subissent en matière de concurrence. Le premier (« Group 2 Equalization Plan ») est un fonds conçu pour permettre aux équipes canadiennes de faire des offres équivalentes à celles que font les équipes des États-Unis aux joueurs en disponibilité limités au « groupe 2È. Les paiements du fonds compensent le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain. Le deuxième programme (« Supplementary Currency Assistance Plan » ou CAP) subventionne les équipes canadiennes dont les recettes tombent en dessous du revenu médian de la Ligue. Depuis la création du CAP, les franchises de Calgary, d'Edmonton et d'Ottawa se sont partagé 17,6 millions de dollars de subventions (mémoire de la LNH).

2. Ligue canadienne de football (LCF)

Le football est une tradition de longue date au Canada. Le premier match documenté s'est déroulé à Toronto en 1861. En 1891,l'ancêtre de la LCF, la Fédération canadienne de rugby,naquit à Montréal de la fusion des fédérations de rugby du Québec et d'Ontario. La LCF actuelle a été fondée en 1958.

Au cours de la saison 1997, la LCF avait neuf équipes, de Vancouver à Montréal. Pendant la même année, après plusieurs saisons d'instabilité financière, elle a réalisé un profit de plus de 4 millions de dollars. De manière générale,toutefois, on observe un écart entre la santé financière des équipes de la division Ouest et les pertes subies par les équipes de la division Est.

À la suite du retrait de la franchise d'Ottawa en 1998, pour des raisons financières, la LCF n'a plus d'équipes que dans huit villes. Pourtant, elle n'a jamais été aussi optimiste à propos de son avenir. Sa priorité à court terme est d'atteindre la stabilité financière des huit équipes actuelles,notamment celles de la division Est; à plus long terme, elle espèrer établir une équipe à Ottawa et en ajouter une dixième, si possible, à Halifax. La menace de la Ligue nationale de football (LNF) s'est estompée mais l'arrivée d'une équipe de cette ligue à Toronto pourrait sonner le glas de la division Est de la LCF.

3. Ligue majeure de baseball (LMB)

Le Canada a deux équipes appartenant à la LMB : les Expos de Montréal (depuis 1969), qui font partie de la Ligue nationale de baseball, et les Blue Jays de Toronto (depuis 1977), qui sont membres de la Ligue américaine. Ë la veille de leur 30e anniversaire, les Expos sont dans une situation difficile. Les salaires élevés des joueurs de la Ligue majeure de baseball exigent des recettes toujours plus importantes, à un moment où les amateurs sont de moins en moins nombreux à assister aux matchs des Expos. D'après les administrateurs des Expos, l'équipe a besoin d'un nouveau stade pour augmenter ses recettes. De nouveaux stades se sont révélés utiles dans de nombreuses villes américaines dont le marché est limité. Une campagne de financement est actuellement en cours afin de réunir les fonds nécessaires à la construction d'un nouveau stade de 250 millions de dollars au centre-ville de Montréal. L'objectif de l'équipe est de réunir 100 millions de dollars en capitaux privés et d'obtenir le reste des gouvernements. Si la construction d'un nouveau stade n'est pas menée à terme, l'équipe sera vendue aux États-Unis.

La situation des Blue Jays de Toronto est quelque peu différente, car l'équipe joue au SkyDome, qui est un nouveau stade appartenant en majorité aux propriétaires de l'équipe. De plus, la fréquentation des matchs des Blue Jays, qui a atteint 2,6 millions d'amateurs en 1997 (un million de plus que les Expos), se situait au dixième rang de celles des 30 équipes de la LMB. Toutefois, pour l'année fiscale 1997, l'équipe a perdu près de 35 millions de dollars et les prévisions pour 1998 sont du même ordre (mémoire des Blue Jays).

La LMB dispose d'un système de partage des recettes qui a valu aux Expos 9 millions de dollars en 1997 et qui devrait leur permettre de gagner plus de 13 millions de dollars en 1998. De plus, la LMB partage équitablement entre les équipes toutes les recettes générées aux États-Unis par la télévision, la radio, les marques de commerce et les activités promotionnelles. En 1997, les recettes provenant des clubs américains représentaient 51 p. 100 des recettes globales des Expos. En 1998, ces recettes dépasseront probablement les 60 p. 100 (mémoire des Expos).

4. National Basketball Association NBA)

Les Raptors de Toronto et les Grizzlies de Vancouver sont devenus membres de la NBA lors de la saison 1995-1996. Il s'agissait là du retour de la NBA au Canada après 40 ans (depuis la disparition des Huskies de Toronto). Le basketball, qui est nouveau au Canada, est le sport qui connaît la croissance la plus rapide au pays (mémoire de la NBA). Les Grizzlies de Vancouver et les Raptors de Toronto appartiennent aux sociétés qui possèdent, respectivement, les Canucks (Orca Bay) et les Maple Leafs (Maple Leafs Gardens) de la Ligue nationale de hockey.

B. Enjeux et défis

Les sports professionnels canadiens se jouent à l'échelle du continent nord-américain, dans un contexte où les joueurs s'échangent sans difficulté et où le capital, l'équipe,peut être déplacé assez facilement vers n'importe quelle région du Canada ou des États-Unis. En fait, le sport-spectacle est probablement le secteur le plus intégré, du point de vue économique, entre le Canada et les États-Unis. En conséquence, la plupart des obstacles que les sports professionnels des ligues majeures sont appelés à surmonter au Canada viennent de ce qui se passe au sud de la frontière. C'est dans ce contexte qu'il faut voir les sports professionnels du Canada, afin d'évaluer les obstacles, les risques et les éventuels résultats à long terme.

De façon générale, les équipes professionnelles ont proposé:

• que le gouvernement crée des règles du jeu commercial équitables pour les équipes et ligues sportives (LCF, séance no10).
• que le Comité reconnaisse l'incidence considérable du sport sur la croissance économique et le développement de la collectivité et qu'il recommande des mesures garantissant que le traitement accordé aux sports soit comparable à celui accordé aux autres entreprises du Canada (Sénateurs, séance no 12).
• qu'un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et de la Ligue nationale de hockey soit constitué pour effectuer le suivi du rapport du Comité et veiller à l'application des solutions déterminées, de façon à assurer l'avenir des équipes canadiennes au sein de la Ligue nationale de hockey (Canadiens, séance no 12).

1. Étude de l'incidence économique

Avant de commencer l'analyse des problèmes que le sport professionnel connaît au Canada, il convient de clarifier l'incidence économique réelle ou nette qu'un club sportif professionnel a sur une ville. Les évaluations que les clubs professionnels ont faites de leur contribution à l'économie ont été présentées dans la partie III du présent document. Ces chiffres doivent uniquement servir à évaluer l'envergure économique des équipes sportives professionnelles au Canada; ils ne mesurent pas les pertes économiques qui pourraient résulter de leur départ5.

Jean Harvey, Marc Lavoie et Maurice Saint-Germain ont fait valoir dans leur mémoire que, selon certaines analyses menées par des universités américaines, l'incidence économique nette des équipes sportives professionnelles est de beaucoup inférieure à ce que prétendent leurs propriétaires. Premièrement, les études économiques réalisées pour les équipes ne tiennent pas compte du fait que les crédits publics affectés à la construction d'un stade ne financeront pas des projets concurrents susceptibles de créer des emplois. Deuxièmement, l'argent que les amateurs dépensent au stade ne sera pas dépensé chez d'autres fournisseurs de loisirs locaux, comme les restaurants, les installations de ski, etc. Troisièmement, l'argent dépensé au stade ne reste pas en totalité dans la collectivité locale; par exemple, l'argent gagné par les joueurs n'est pas entièrement dépensé dans la collectivité.

D'après Noll et Zimbalist (1997), le profit économique net d'une équipe pour la collectivité se compose des recettes de l'équipe (billets, droits de télédiffusion, transferts de fonds de la ligue, etc.), moins le coût annuel du stade, les frais de fonctionnement de l'équipe et les dépenses liées à la télédiffusion. Il faut aussi tenir compte des externalités positives que représente une équipe locale, moins les externalités négatives associées aux déplacements pour se rendre aux matchs (pollution atmosphérique supplémentaire,embouteillages et problèmes de sécurité)6. Il faut aussi ajouter au revenu local les effets directs et indirects,effets qui peuvent augmenter de deux façons :1) grâce à l'accroissement des ventes à l'extérieur de la collectivité(exportations nettes) et 2) grâce aux emplois plus productifs des résidents.

Il faut toutefois se garder, pour plusieurs raisons, d'appliquer trop hâtivement au Canada les résultats américains. Premièrement, il ne faut pas oublier que, si une équipe de la LNH, de la NBA ou de la LMB installée à l'heure actuelle dans une ville canadienne déménage, elle partira pour les États-Unis. Deuxièmement, les émissions canadiennes les plus importantes de la CBC sont des émissions sportives(mémoire de la CBC). Les équipes professionnelles canadiennes tiennent à l'écart les importations culturelles en provenance des États-Unis. Troisièmement,l'expertise acquise par la SRC et le matériel dernier cri qui sert à couvrir les manifestations sportives professionnelles ne permettraient pas, dans d'autres conditions, de couvrir le sport amateur ou de réaliser d'autres émissions canadiennes. Quatrièmement, les infrastructures utilisées par les sports professionnels peuvent servir à attirer des manifestations sportives d'envergure (Saddledome de Calgary, Stadeolympique de Montréal) ou des artistes de renom (amphithéâtres de la LNH et SkyDome). Il ne serait pas rentable de construire de tels stades si aucune équipe professionnelle ne les occupait régulièrement.

2. Les subventions des villes américaines en faveur des stades et l'ALENA

Pour les sports professionnels canadiens, le problème le plus important a trait, pour l'essentiel, aux subventions et allègements fiscaux que les municipalités et comtés américains accordent aux clubs sportifs professionnels pour les attirer. Selon Garry Bettman, « le problème le plus important est probablement l'octroi de subventions pour la construction d'amphitéâtres et des infrastructures connexes » (LNH, séance no 12). De fait, les sites construits aux États-Unis après 1990 ont été en grande partie payés par le contribuable :77 p. 100 pour les stades de la LMB (au coût moyen de 269 millions de dollars US), 74 p. 100, pour les terrains de la LNF (au coût moyen de 257 millions de dollars US), 42 p. 100 pour les amphithéâtres de la LNH (au coût moyen de 148 millions de dollars US) et 31 p. 100 pour les stades de la NBA (au coût moyen de 169 millions de dollars US)7 (Forbes, 1997).

Les États-Unis connaissent une vague de prospérité dans le secteur de la construction d'installations sportives; selon les experts,plus de 7 milliards de dollars US seront investis d'ici 2006. Les subventions accordées en moyenne, par une ville à son équipe sportive sont supérieures à 10 millions de dollars US par année (Noll et Zimbalist, 1997). Pour le baseball seulement, 18 nouveaux stades viennent d'être construits ou le seront dans les prochaines années. En ce qui concerne le hockey, au moins les deux tiers des équipes de la LNH ont déjà déménagé dans des stades construits il y a moins de cinq ans ou le feront dans les cinq prochaines années. Selon John Tory, l'infrastructure des sports professionnels est un élément important pour garantir la santé des sports (LCF, séance no 10).

Les subventions publiques ne se limitent pas aux installations. Les villes américaines essayent par tous les moyens d'attirer les clubs sportifs professionnels. Par exemple, les Predators de Nashville (Tennessee) ont reçu un montant global de 20 millions de dollars pour s'établir. Qui plus est, peu de clubs sportifs américains paient des taxes municipales: 15 des 20 équipes américaines de la LNH en sont exonérées.

Les villes américaines sont prêtes à subventionner les équipes professionnelles parce qu'elles croient que celles-ci apportent d'importants avantages économiques à leur région et que les port revêt une certaine importance culturelle dans la société américaine. De plus, le gouvernement fédéral américain dispose d'un programme intéressant, grâce auquel les administrations locales peuvent financer les installations sportives avec des obligations exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu. Du fait de l'exonération, le taux d'intérêt des obligations est plus bas que celui des obligations imposables deris que équivalent. En 1989, ces subventions fédérales étaient de 171,6 millions de dollars américains (Zimmerman, 1997).

Selon les équipes professionnelles du Canada, cette situation nuit à leur capacité de faire concurrence aux équipes américaines. Claude Brochu a déclaré que les Expos ne peuvent se mesurer aux stades subventionnés par les deniers publics, qui jouissent de taxes à la consommation et d'impôts fonciers inférieurs, et à l'absence d'autres taxes, tout en faisant les frais de taux de changedé favorables (Expos, séance no 14).

Les gouvernements du Canada devraient-ils accorder une aide financière aux installations de sports professionnels? Selon John Tory, les administrations pourraient arguer en ce sens parce que les stades font partie de l'infrastructure d'une ville et qu'ils permettent à une équipe d'y rester et d'être viable. Les stades encouragent l'organisation,dans la ville, d'autres sortes de matchs, tournois, compétitions d'athlétisme, etc. (LCF, séance no 10).

On a également proposé d'instaurer un régime d'obligations exonérées d'impôts, comme celles qui servent à financer les installations sportives aux États-Unis. Le régime permettrait d'émettre des obligations pour la construction d'installations sportives et culturelles; le rendement des obligations ne serait pas imposable, mais le taux d'intérêt serait plus bas que celui des obligations imposables de risque équivalent.

Les subventions accordées par les villes américaines soulèvent la question des rapports commerciaux du Canada et des États-Unis aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Barry Appleton a fait valoir que les sports professionnels(notamment le hockey, le basketball et le baseball) sont protégés à titre d'investissements au sens de la définition de l'ALENA (Appleton, séance no 16). La première raison en est, selon M. Appleton, qu'un accord en vue de conserver une équipe sportive dans un endroit donné,une clause anti-déménagement, violerait les prescriptions de résultats de l'ALENA; il donne quelques exemples d'accords de ce type, qui contreviennent à l'ALENA parce qu'ils constituent une incitation à garder un investissement ou à l'exploiter à un endroit donné (Appleton, séance no 16).

Le deuxième argument de M. Appleton est lié aux règles sur le traitement national qui exigent des administrations locales d'accorder aux investisseurs étrangers un traitement non moins favorablequ'à leurs ressortissants. Il en résulte que :

Les mesures américaines qui avantagent les entités locales par rapport aux entités étrangères peuvent violer l'obligation relative au traitement national. Par exemple, les allègements fiscaux des comtés et des municipalités ou l'aide financière accordée à des équipes de sport locales peuvent violer les règles de traitement national à moins que les mêmes avantages ne soient offerts à toutes les équipes qui jouent dans cette localité. Autrement, les avantages offerts par l'administration pourraient être une incitation à avantager les investissements locaux par rapport aux investissements en provenance d'autres pays de l'ALENA (mémoire de M. Appleton).

Les équipes sportives professionnelles du Canada peuvent se prévaloir de deux recours contre la violation de l'ALENA par les subventions accordées aux équipes sportives professionnelles des États-Unis:

• Les équipes canadiennes peuvent demander au gouvernement du Canada de poursuivre le gouvernement des États-Unis en vertu du chapitre20 de l'ALENA. Aux termes de ce processus, les équipes canadiennes peuvent demander une décision à un tribunal de l'ALENA, qui statue que les pratiques américaines ont contrevenu à l'ALENA (mémoire de M. Appleton).
• Par contre, les équipes canadiennes pourraient aussi se servir du système innovateur de règlement des différends entre les investisseurs et les États instauré par l'ALENA. Ce système, en vertu duquel il n'est possible de régler que les plaintes relatives au chapitre de l'ALENA qui porte sur l'investissement, permet à un investisseur de déposer une plainte directement contre un gouvernement de l'ALENA (mémoire de M. Appleton).

Ainsi, advenant qu'une contestation réussisse, les équipes canadiennes recevraient un compensation pécuniaire du gouvernement des États-Unis (mémoire de M. Appleton).

3. Salaires

Les joueurs ont acquis le droit de vendre leur talent au plus offrant à la suite de décisions judiciaires et de conflits du travail. Leurs salaires deviennent exorbitants en raison de leur disponibilité (on les dit alors « agents libres »). En 1997-1998, le joueur moyen gagnait 1,2 million de dollars américains dans la LNH; 1,25 million dans la LMB et 2,6 millions dans la NBA. De plus, le salaire moyen de la LMB pourrait doubler dans les quatre prochaines années (Expos, séance no 14). Ceci pourrait également se produire dans les autres sports des ligues majeures.

En plus du problème de la disponibilité, la principale raison de l'augmentation des salaires des joueurs a trait aux recettes supplémentaires générées au niveau local par les nouveaux stades. Au Canada, trois équipes professionnelles seulement, à l'exception des équipes de la LCF, ne jouent pas (et ne sont pas près de jouer) dans de nouvelles installations : les Expos de Montréal, les Oilers d'Edmonton et les Flames de Calgary.

4. Taux de change

Les problèmes des équipes canadiennes sont dus pour une large part au taux de change entre le Canada et les États-Unis. En Amérique du Nord, les joueurs sont payés en dollars américains. Quatre vingt pourcent des recettes des équipes canadiennes de la LNH sont en dollars canadiens, tandis que 80 p.100 de leurs dépenses sont en dollars américains (Sénateurs, séance no 12). En ce qui concerne les Blue Jays, chaque baisse de un cent du taux de change entre les monnaies canadienne et américaine fait augmenter les dépenses de l'équipe de 600 000 $ par année (Blue Jays, séance no 18).

5. Politique fiscale

Les équipes sportives professionnelles du Canada sont soumises à des mesures fiscales qui réduisent les marges dont elles disposent pour assumer leurs frais. On trouvera ci-après quelques problèmes fiscaux rencontrés par les équipes professionnelles.

a. TPS et taxes de vente et d'amusement

Étant donné que le sport-spectacle est un service, l'administration fédérale perçoit la taxe sur les produits et services (TPS) sur le prix brut des billets. Comme on l'a fait valoir aux réunions du Sous-comité, le secteur des sports professionnels s'est retrouvé perdant lorsque la TPS a remplacé la taxe sur les produits manufacturiers. Du point de vue du sport professionnel, qui a une envergure internationale, il semble ironique que la mise en oeuvre de la TPS ait été censée améliorer la compétitivité internationale du Canada (LNH, séance no 12). Pour les Blue Jays de Toronto, la TPS de 7 p. 100 sur tous les billets s'est chiffrée à 3,2 millions de dollars en 1997.

En outre, toutes les provinces (à l'exception de Terre-Neuve)font payer non seulement la taxe de vente sur le billet, mais aussi une taxe d'amusement (2 p. 100 en Ontario). En 1997, le gouvernement d'Ontario a perçu, sur les billets de Blue Jays, 4,5 millions de dollars grâce à ces taxes, dont 900 000 $ en taxe d'amusement (Blue Jays, séance no18). Rod Bryden a indiqué que les taxes directes sur les billets des Sénateurs d'Ottawa s'échelonnent entre 20 et 39 p. 100 du prix avant taxe (LNH,séance no 12).

b. Taxes municipales

Les six équipes canadiennes de hockey paient plus de cinq fois le montant de taxes municipales payé par les 20 équipes américaines. Les Canadiens de Montréal paient plus du double de ce que paie l'ensemble des équipes de hockey américaines (mémoire de la LNH).

c. Politique de l'impôt sur le revenu

Revenu Canada a récemment modifié l'année fiscale pour les joueurs d'équipes professionnelles; elle est dorénavant calculée à partir de « jours de travail », c'est-à-dire du nombre de jours de la saison de la ligue. Revenu Canada impose les revenus des joueurs en fonction du rapport entre le nombre de jours passés au Canada durant la saison et le nombre total de jours de la saison. Il s'ensuit qu'environ 65 p. 100 du salaire des joueurs professionnels non-résidents des équipes canadiennes de la National Basketball Association est imposé au taux canadien. Avant l'instauration de cette politique,ces joueurs auraient versé 51 p. 100 de leur salaire au taux canadien et 49 p. 100 au taux américain (mémoire b) de la NBA). Quarante et un pour cent du revenu des joueurs des Blue Jays de Toronto est imposé au Canada parcequ'ils comptent moins de jours de travail au pays.

Selon Richard Peddie (Raptors, séance no 11), cette politique fiscale menace la capacité des équipes canadiennes de la NBA d'attirer les joueurs de haut niveau. D'après Stephen Bellringer (Grizzlies, séance no 11), cette question devient de plus en plus grave; l'automne prochain les Grizzlies de Vancouver tiendront leur camp d'entraînement à l'étranger de façon à réduire le nombre de jours de travail au Canada.

d. Charges sociales

Le Canada et les provinces perçoivent différentes charges sociales que les employeurs, les équipes canadiennes professionnelles, doivent payer à même le salaire de leurs joueurs. Selon Sam Pollock, les Blue Jays de Toronto versent environ 500 000 $ en taxes à l'emploi et charges sociales pour leurs joueurs; toutefois en raison des critères de revenu, les joueurs et leur famille ne bénéficient d'aucune prestation (Blue Jays, séance no 18).

6. Immigration

En raison de la politique en matière d'immigration, les conjointes des joueurs éprouvent des difficultés à trouver du travail au Canada. Stephen Bellringer cite l'exemple d'un étranger qui a été engagé, mais dont la conjointe, qui avait pourtant fait des études supérieures, n'a pas pu venir travailler au Canada (Grizzlies, séance no 11).

C. Recommandations

Le pacte sur les sports

Le gouvernement du Canada reconnaît que le sport commercial de haut niveau constitue un rouage important de l'économie du pays de même que de son identité culturelle. La contribution économique du sport commercial va bien au-delà des gens embauchés directement par les équipes professionnelles; ce phénomène a des retombées sur l'industrie de la radiodiffusion, l'industrie manufacturière et l'industrie du tourisme pour ne citer que quelques exemples. Le Canada est reconnu à l'échelle internationale pour son expertise dans le domaine des sports de loisir.

Les villes canadiennes où sont installées des concessions des ligues majeures possèdent également un avantage concurrentiel intangible lorsqu'il s'agit d'attirer touristes et entreprises de l'étranger. La visibilité dont elles jouissent contribue à accroître la réputation internationale du Canada. La présence du sport fait partie de la définition des villes mondiales, au niveau économique et culturel. Le sport professionnel canadien constitue aussi un facteur fondamental dans le développement des talents sportifs ici au pays. Les meilleurs joueurs de hockey au monde viennent depuis longtemps du Canada. Il est important de préserver cette expertise et d'en acquérir une équivalente dans d'autres sports. Le développement du sport de masse est d'ailleurs favorisé par l'existence d'un solide secteur du sport professionnel.

Le sport constitue en outre une importante source de cohésion sociale puisqu'il permet à tous les citoyens d'un milieu de partager les mêmes passions et rêves. Le gouvernement de Canada souhaite s'associer aux collectivités pour préserver et créer des emplois dans l'industrie du sport et participer ainsi à la vie collective des Canadiens.

Le pacte sur les sports viserait à créer un climat favorable pour accroître la vitalité et la stabilité du sport professionnel au Canada et dans un contexte nord-américain. Il s'agirait d'une initiative globale où seraient regroupées toutes les mesures prises à l'échelle fédérale dans le domaine des sports professionnels.

Cette initiative du gouvernement du Canada comprendrait cinq stratégies principales :

1. Le programme canadien de stabilisation du sport professionnel aurait deux volets :

Le taux de change entre les devises canadiennes et américaines et le financement public des installations qui sont le foyer des concessions américaines ont des effets fâcheux sur les grandes organisations sportives. Afin d'aider les concessions canadiennes rentables et atténuer les effets de ces facteurs, le Comité recommande :

a) que les petites entreprises, selon la définition qu'endonne la Loi de l'impôt sur le revenu, soient autorisées à déduire la totalité des frais de représentation admissibles engagés pour l'achat de billets, de places d'honneur ou de suites réservées aux rencontres des équipes sportives professionnelles ou semi-professionnelles, plutôt que les 50 p. 100 de ces frais qu'elles pourraient normalement déduire de leurs revenus aux fins de l'impôt, et, soit

b) que les recettes, selon la définition qu'en donne la Loi de l'impôt sur le revenu, tirées de l'exploitation d'une équipe professionnelle ou semi-professionnelle soient sujettes à un crédit correspondant à 10 p. 100 de la première tranche de 50 millions de dollars de recettes réalisées au cours de l'année d'imposition moins 25 p. 100 de la partie des recettes excédant la somme de 60 millions de dollars, et que ce crédit soit déductible aux fins de tout autre type d'impôt que devrait autrement payer au gouvernement du Canada le contribuable auquel les recettes tirées de l'exploitation de la concession sont attribuées aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu; ou

c) que la déduction pour amortissement prévue à l'article 14 de la Loi de l'impôt sur le revenu ou à l'annexe 2 du Règlement de l'impôt sur le revenu et réclamée au titre d'un investissement dans des installations qui sont le foyer d'une équipe sportive professionnelle ou semi-professionnelle puisse être utilisée en entier au cours de n'importe quelle année, dèsl e début de la saison régulière de la concession, et que le droit de réclamer cette déduction puisse être transféré à un tiers, apparenté ou non, une seule fois, pour tout bien visé.

Le programme canadien de stabilisation du sport professionnel serait d'une durée de deux ans. Pour être admissible à une aide, la franchise de sport professionnel devrait respecter les critères suivants :

• l'équipe devrait satisfaire à des exigences minimales en matière d'emploi;
• La Ligue nationale de hockey devrait conserver le Supplementary Currency Assistance Plan et continuer d'examiner de nouvelles façons de redistribuer équitablement les recettes des équipes.
• l'équipe devrait respecter un critère de rentabilité établi en fonction de la base de son revenu et de se scoûts;
• l'équipe devrait démontrer sa rentabilité à long terme en tant que concession dans la ville d'accueil;
• l'équipe devrait démontrer les retombé essocio-économiques de son entreprise pour la collectivité locale;
• l'équipe devrait assurer la formation d'employés dans le domaine de la commercialisation, de l'administration, de la radiodiffusion et de la mise en marché du sport;
• l'équipe devrait prouver qu'elle a besoin d'une aide financière pour concurrencer ses compétiteurs internationaux;
• l'équipe devrait démontrer qu'elle participe financièrement à la vie de la collectivité locale et qu'elle fait la promotion des valeurs d'équité et d'éthique du sport amateur; ceci vise les cours pratiques donnés par des joueurs professionnels bénévoles pour aider les jeunes à développer leur talent;
• les installations sportives utilisées par l'équipe devraient être mises à la disposition des sports amateurs au moins 20 soirs par année pour permettre de tenir des compétitions et recueillir des fonds pour le sport amateur;
• l'équipe devrait s'efforcer de favoriser un meilleur contrôle des salaires des joueurs de sa ligue et s'engager à contrôler l'augmentation du prix des billets.

2. Le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministre des Finances, négocierait un protocole canado-américain d'harmonisation des taux d'imposition pour les sportifs professionnels. Ce protocole d'harmonisation viserait à abolir le concept de jour de travail que Revenu Canada utilise actuellement et éliminerait l'écart qui existe entre les taux américains (fédéral, d'État et de comté) et les taux canadiens (fédéral et provincial).

3. Le gouvernement du Canada modifierait sa politique sur l'immigration afin de permettre aux professionnels de l'industrie du sport et aux membres de leurs familles d'immigrer facilement au Canada et d'y travailler.

4. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examinerait la possibilité d'avoir davantage de chaînes pour la diffusion de matches professionnels locaux selon la formule du paiement par émission.

5. Par l'entremise du ministre du Commerce international, le gouvernement du Canada tiendrait un recensement permanent des subventions accordées aux franchises de sport aux États-Unis et donnerait son avis au Parlement sur l'état du financement du sport professionnel en Amérique du Nord, en vue de l'élaboration de politiques gouvernementales appropriées. Si l'information recueillie justifiait la prise de mesures, le ministre devrait songer à prendre une action en vertu de l'ALÉNA.

Le Comité recommande que :

Le pacte sur les sports soit mis en oeuvre pour protéger, favoriser et promouvoir la vitalité et la stabilité du sport professionnel au Canada.

Coût estimé de la recommandation

• le ministère des Finances devrait procéder à une évaluation pour déterminer le coût d'application du pacte sur les sports.

Section 8 : Télédiffusion (le sport et les médias)

A. Contexte

L'association du sport et des médias est essentielle à la création d'un solide secteur des sports au Canada. En particulier, la télédiffusion des manifestations sportives sensibilise la population à l'existence des athlètes, fait leur promotion et contribue à leur réputation, comme à celle de leur équipe et du sport qu'ils pratiquent. D'une part, le sport est, pour les télédiffuseurs, un excellent moyen de pousser les téléspectateurs à choisir leur chaîne. On tient pour acquis depuis longtemps que la crédibilité d'une chaîne passe par les émissions sportives. Dans le milieu de la télédiffusion, le sport a préséance sur toutes les autres émissions car il incite les téléspectateurs à s'abonner au câble et à la télévision par satellite (Economist, 1998). En conséquence, on observe, à l'heure actuelle, une tendance à offrir des émissions sportives que par câble et par satellite. Selon M. Clark, les sports ont autrefois rapporté beaucoup d'argent aux réseaux canadiens (mémoire de CBC). Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que la CBC, chaîne publique, produise à elle seule 916 heures d'émissions de sport professionnel et amateur, ce qui correspond à 11 p. 100 de son horaire (mémoire de CBC). La Soirée du hockey de la SRC attire à elle seule de cinq à six millions de Canadiens tous les samedis soirs. De plus, les chaînes spécialisées que sont The Sport Network (TSN) et le Réseau des Sports (RDS) télédiffusent 4 300 heures d'émissions sportives. Il n'est donc pas surprenant que ces deux chaînes du NetStar soient les chaînes thématiques les plus prisées au Canada (mémoire de NetStar).

D'autre part, l'importance que la télévision accorde au sport contribue beaucoup au dynamisme de celui-ci au Canada. La naissance de TSN et de RDS, qui sont venues s'ajouter à CBC/Radio-Canada, dans le paysage audiovisuel canadien, a aiguisé le profil du sport au Canada. Le Conseil des Jeux du Canada (CJC) a fait valoir qu'il est difficile de vendre des droits de diffusion à la télévision; cependant, TSNet RDS se sont engagées pour la première fois à retransmettre les Jeux du Canada de 1997,1999 et 2001. Cet engagement à long terme permet au CJC de planifier en conséquence. L'arrivée des chaînes spécialisées deNetStar a fait connaître le curling, le hockey international, le hockey junior mondial, les championnats du monde et le hockey féminin, sports qui n'avaient pas bénéficié d'une couverture médiatique très étendue au cours des années précédentes (TSN, séance no 8). Cette visibilité accrue peut permettre aux athlètes amateurs d'attirer davantage de commanditaires.

Les Jeux olympiques d'hiver de Nagano ont été l'occasion d'une couverture sans précédent : 350 heures pour CBC et 250 pour Radio-Canada. De plus, le nombre moyen de téléspectateurs entre 19 h et 23 h était de près de deux millions pour la télévision anglophone et de 854 000pour la télévision francophone. Toutefois, des épreuves précises ont attiré un auditoire encore plus large : 2,9 millions de téléspectateurs ont regardé le patineur Elvis Stojko et 3,2 millions ont regardé la première partie de la compétition de saut à ski (communiqué de la SRC).

Il existe, de toute évidence, une relation entre les 17 millions de téléspectateurs canadiens des Jeux olympiques d'hiver de 1998et le nombre important de médailles remportées par les athlètes canadiens lors de ces Jeux. Le sport, c'est humain, aime aussi les gagnants (mémoire de CBC). Plus les athlètes canadiens et les équipes professionnelles remportent de succès plus la cote d'écoute des télédiffuseurs est élevée. Les réseaux de télévision bénéficient largement du dynamisme du sport au Canada.

De plus, le sport contribue amplement à la « canadianisation » de la télévision au Canada. CBC et Radio-Canada ne diffusent plus de séries américaines pendant les heures de grande écoute. Pour que la canadianisation réussisse, il est important que les téléspectateurs et, par conséquent, les commanditaires, soient attirés vers les émissions canadiennes qui jouissent d'une plus faible popularité (mémoire de CBC). Selon NetStar, le sport est une vigoureuse manifestation de notre culture et la clé de la réussite économique d'un télédiffuseur sportif privé, est : « le contenu canadien estroi ». Les Canadiens veulent regarder leurs athlètes et leur équipes(mémoire de NetStar).

Dans ce contexte, le secteur de la télédiffusion et tous les médias qui font une place importante au sport sont le moteur du sport. Le dynamisme du sport est directement lié au temps d'antenne qui lui est consacré, ce qui se vérifie tant pour le sport amateur que pour le sport professionnel au Canada. Les télédiffuseurs ont besoin de champions pour attirer les téléspectateurs. Ë la CBC, les recettes tirées du hockey dépendent de la performance des équipes canadiennes pendant les séries éliminatoires. Comme M. Clark (CBC) l'a fait remarquer, « la télévision est une entreprise qui fonctionne selon les cotes d'écoute. Sans téléspectateurs, il n'y a pas de commanditaires » (mémoire de CBC).

Toutefois, les télédiffuseurs ont un rôle à jouer dans la formation des athlètes, ceux qui assurent la réussite de leur entreprise. Lorsque les athlètes gagnent des médailles olympiques ou des championnats du monde, les télédiffuseurs gagnent à leur tour des téléspectateurs et font plus de profits. Les télédiffuseurs récoltent des recettes plus importantes lorsque les équipes professionnelles canadiennes remportent un championnat, et ils le savent très bien. NetStar s'est engagée à offrir des bourses d'études et des stages aux athlètes de niveau universitaire, et à financer la formation d'entraîneurs canadiens auprès de l'Association canadienne des entraîneurs (ACE). Qui plus est, elle participe à la campagne de financement des Jeux olympiques spéciaux au Canada. Le fait que CBC/Radio-Canada soit assurée de télédiffuser tous les Jeux olympiques pendant les 10 prochaines années l'incite à promouvoir les athlètes. Le télédiffuseur sait très bien qu'un athlète de 14 ans qui n'est connu qu'au niveau local pourrait devenir un concurrent olympique dans 10 ans(mémoire de Radio-Canada).

B. Problèmes et solutions

Au cours des années, les restrictions budgétaires massives à la CBC et à Radio-Canada n'ont laissé qu'une petite place au sport amateur hors des manifestations sportives importantes, et diminué le temps d'antenne des athlètes amateurs. Il est certain que le public limité des émissions de sport amateur ne peut générer suffisamment de recettes publicitaires pour couvrir les coûts de production élevés de la retransmission des manifestations sportives et des reportages(mémoire de CBC). Toutefois, TSN consacre plus de 1 400 heures, soit 33p. 100 de sa programmation initiale aux sports amateurs et RDS, 2 400.

La CBC a choisi de se concentrer sur les sports principaux, du fait de ses restrictions budgétaires, tout comme Sport Canada l'avait fait avec son programme de sports de base (mémoire de CBC ). Au cours de la saison 1997-1998, CBC/Radio-Canada adonné beaucoup de temps d'antenne au hockey, au baseball, au football, à la course automobile et au patinage artistique professionnels, ainsi qu'aux championnats mondiaux et canadiens de sport amateur. Toutefois,l'ACS aimerait que CBC/Radio-Canada diffuse davantage de sports. Elle estime que la LNH, les Jeux olympiques, les ligues majeures de baseball et d'autres grandes organisations sont assez indépendants (mémoire de l'ACS).

Ce commentaire amène à se demander quel est le rôle que la SRC,organisme public, devrait jouer dans le développement du sport au Canada. Radio-Canada/CBC devrait-elle se concentrer sur des sports qui ont déjà un public important? Pourquoi le sport, à la SRC devrait-il s'autofinancer, alors que bon nombre d'autres produits culturels canadiens sont subventionnés? La contribution totale du ministère du Patrimoine canadien à la SRC s'élève à 844 millions de dollars pour l'année 1998-1999; or les sports sont rentables à la SRC (mémoire de la SRC).Quel rôle la SRC devrait-elle jouer dans le développement du sport amateur si des sociétés privées comme NetStar peuvent réaliser des profits sur la retransmission du sport amateur? Le rôle de la SRC dans le sport professionnel est-il seulement de faire plus d'argent pour être en mesure de présenter d'autres manifestations sportives?

La CBC fait remarquer que, de nos jours, les héros, la mode et la commercialisation dominent les sports. Le principe du classement des émissions de télévision empêche pratiquement la CBC de présenter un sport, si celui-ci est dépourvu de héros. L'exemple du ski alpin est révélateur :CBC a pu attirer 850 000 téléspectateurs pour la Coupe du monde une semaine après que Kerrin Lee-Gartner eut gagné la médailled'or à Albertville; l'année dernière, elle a retransmis des épreuves de ski alpin pendant quatre fins de semaine et attiré moins de 300 000téléspectateurs. Cette année, CBC n'a consacré que deux fins de semaine au ski alpin (CBC, séance no 8). Il semble clair que tous les télédiffuseurs ont intérêt à ce qu'on forme des athlètes canadiens de haut niveau; il sont sans doute un rôle à jouer dans ce domaine.

Selon l'Association canadienne de soccer, le gouvernement du Canada devrait faire en sorte que CBC/Radio-Canada retransmette davantage d'événements sportifs auxquels participent des équipes nationales canadiennes au lieu de se limiter aux manifestations qu'elle présente actuellement. « Le moment n'est-il pas venu pour CBC/Radio Canada de remettre le hockey de la LNH et les ligues majeures de baseball entre les mains du secteur privé qui est déjà très intéressé à acquérir ces droits? » (mémoire de l'ACS).

Radio-Canada mentionne qu'elle profitera de la retransmission des Jeux olympiques pendant les 10 prochaines années pour présenter les athlètes amateurs plus d'un mois avant les Jeux. Il est important que les quatre télédiffuseurs qui présenteront les Jeux olympiques en fassent autant. Les Canadiens s'intéresseront davantage aux Jeux olympiques s'ils connaissent les athlètes, ce qui donnera des cotes d'écoute plus élevées pour les télédiffuseurs et davantage de commanditaires pour le sport amateur.

CBC a aussi soulevé d'autres questions importantes, dont celle de la présence des femmes dans le sport télévisé. Selon CBC, un moyen efficace d'augmenter le public est d'attirer plus de téléspectatrices. CBC a acquis les droits pour certains sports, notamment le patinage artistique, la natation, le plongeon et l'équitation,qui font une plus grande place aux femmes; toutefois, hormis les jeux multidisciplinaires importants, la présence des athlètes féminines à la télévision est très faible. Il en va de même pour les compétitions d'athlètes handicapés. CBC a retransmis 350 heures des Jeux de Nagano, mais seulement une émission de deux heures sur les points saillants des Paralympiques de Nagano. Enfin, la retransmission régionale du sport est peu développée. Le problème concerne plus particulièrement le Canada atlantique, qui n'appuie pas d'équipes professionnelles et où les coûts de couverture des manifestations sont élevés (mémoire de CBC). CBC n'a proposé aucune solution à ces problèmes.

Le Comité recommande que :

Le CRTC n'accorde plus de licence de radiodiffusion au Canada à des services de programmation étrangers qui comportent un fort élément d'émissions sportives américaines.

le gouvernement collabore avec les médias en vue d'une campagne de sensibilisation du public qui souligne les avantages du sport et des loisirs.

le CRTC étende aux services spécialisés l'obligation de substitution de signaux.

le gouvernement demande à la CBC/Radio-Canada de diffuser davantage d'événements sportifs auxquels participent les équipes nationales du Canada, au lieu de l'éventail restreint de compétitions diffusé actuellement.

le CRTC encourage les radiodiffuseurs à se concerter en vue d'offrir aux Canadiens la meilleure programmation canadienne possible.

le CRTC entreprenne une étude sur le sport à la télévision au Canada dont l'objectif serait 1) d'analyser le contenu canadien des sports (émissions comprenant des équipes et des athlètes canadiens) des chaînes disponibles au Canada par rapport à leur contenu américain et 2)d'évaluer la part de marché du sport canadien diffusé.

Radio-Canada/CBC soit assujetti à télédiffuser un nombre d'heures minimums de sports amateurs dans les deux langues officielles et que les deux réseaux diffusent un nombre équivalent d'heures des ports amateurs.

le gouvernement fédéral accorde, pendant deux ans, un crédit d'impôt de 150 p. 100 aux entreprises qui achètent de la publicité diffusée durant des émissions canadiennes de sport amateur offertes par des chaînes spécialisées.

Coût estimé des recommandations

• Le coût de la plupart de ces recommandations serait très faible, puisque les ressources existent déjà. Le ministère des Finances devrait évaluer le coût du crédit d'impôt proposé.

Section 9 : Coordination, collaboration, et programmation gouvernementales

A. Collaboration et coordination intergouvernementales et intersectorielles

Le développement du sport est un domaine qui demande une grande coordination entre les différents paliers de gouvernement. Les municipalités font leur part en offrant des infrastructures sportives et en organisant des activités sportives au niveau élémentaire de développement et à des fins de loisirs. Le gouvernement fédéral oeuvre au niveau le plus élevé, où Sport Canada offre une aide financière et des services à 1 026 athlètes. De plus, il finance l'organisation de grandes manifestations sportives. Les provinces comblent le vide entre les municipalités et le gouvernement fédéral. Leur rôle est de coordonner et de financer les fédérations sportives provinciales pour former des athlètes de calibre national et offrir une aide financière pour la construction d'installations dans les municipalités.

Les trois paliers de gouvernement sont souvent appelés à travailler en partenariat et à coordonner leurs activités afin d'éviter les chevauchements. Par exemple, l'organisation des Jeux du Canada demande la participation financière des trois paliers. L'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec collaborent avec le gouvernement fédéral, l'Association canadienne des entraîneurs et l'Association olympique canadienne (AOC) au financement des centres nationaux de sports. De plus, les provinces et municipalités visées doivent contribuer à résoudre les problèmes liés au sport professionnel au Canada. Les trois paliers de gouvernement doivent s'associer pour élaborer des stratégies qui favoriseront l'épanouissement du sport professionnel au Canada.

Le sport recoupe plusieurs champs de compétence. Un secteur des sports solide doit incorporer tous les organismes gouvernementaux et toutes les ressources de la société. Il faut mobiliser les ressources dont disposent les ministères de l'Industrie, du Développement des ressources humaines et des Affaires étrangères et du Commerce international pour soutenir le développement du secteur des sports au Canada. Beaucoup de témoins entendus par le Comité ont dit juger nécessaire de créer un organisme sportif national indépendant du gouvernement et qui serait le porte-parole national du sport au Canada.

Le Comité recommande que :

le gouvernement mette sur pied un ministère distinct pour le sport qui tienne compte du rôle important du sport dans la société canadienne et dont le mandat consisterait notamment dans le perfectionnement des athlètes de haut niveau et l'épanouissement du sport pour tous; le ministère serait également chargé de mobiliser et de coordonner les ressources du secteur canadien des sports; les fonds affectés au développement du sport chez les jeunes, dans les collectivités et dans certaines populations du Canada, seraient augmentés de 10 millions de dollars.

le gouvernement fédéral examine ses relations avec le monde du sport au Canada à la lumière de l'évolution et de la maturité du système sportif national; de plus, que le gouvernement, de concert avec les intervenants, envisage de créer un nouveau mécanisme qui permettrait une consultation et une collaboration plus formelles avec les intervenants du système sportif; ce mécanisme aurait les caractéristiques suivantes :

S il serait indépendant du gouvernement;

S il serait chargé de programmes qui relèvent actuellement du gouvernement (c.-à-d. le programme d'aide aux athlètes);

S il serait capable d'amener le secteur privé à s'impliquer;

S il s'adapterait aux priorités sociales plus universelles du gouvernement et rendrait compte de son utilisation des fonds publics qui lui seraient fournis.

les ministres fédéral et provinciaux / territoriaux responsables du sport continuent d'examiner le problème de la division des responsabilités et de la coordination des deux aspects du système sportif, le niveau de base et la haute performance.

la Loi sur la condition physique et le sport amateur (promulguée en1961) soit mise à jour.

le gouvernement du Canada organise, dans le cadre d'un programme de développement du sport du millénaire, un sommet national sur le sport présidé par le premier ministre, tenu chaque année à Ottawa et auquel participeraient des groupements de sport amateur, des entraîneurs, des fabricants d'articles de sport, des franchises de sport professionnel, les grands médias et des organismes gouvernementaux.

un conseil du premier ministre sur le sport et la condition physique soit mis sur pied.

Coût estimatif des recommandations

• Le budget actuel de 65 millions de dollars de Sport Canada serait amalgamé à la somme existante de 10 millions de dollars affectée à la condition physique et à la vie active. Un montant supplémentaire de 10 millions de dollars devrait aller au développement du sport et à la promotion de l'activité physique.

1. Collecte de données relatives au secteur des sports

Statistique Canada commence seulement à recueillir des renseignements sur le secteur des sports, mais il faut approfondir certaines connaissances pour élaborer une politique qui encourage le développement du sport au Canada. Selon The Vitality of the Sport Sector in Canada (Statistique Canada 1998b)) la somme de données sur le sport dont nous disposons actuellement est insuffisante pour donner un profil exhaustif de ses caractéristiques, ainsi que des avantages et de la valeur qu'il représente pour les Canadiens. Tant que nous ne disposerons pas de moyens pour surveiller, mesurer et évaluer tous les aspects de l'industrie du sport partout au pays, notre capacité à formuler une politique, à entreprendre une planification efficace et à faire les bons choix sera très limitée et souvent problématique. Le manque d'homogénéité des données existantes cause, lui aussi, des problèmes.

Pour combler cette lacune en matière de statistiques, Statistique Canada recommande de mettre en place, d'ici trois à cinq ans, une infrastructure de renseignements efficace permettant de formuler des statistiques sur les sports, d'élaborer une méthode cohérente pour l'étude du secteur des sports, de bâtir une infrastructure de renseignements nationale et régionale, et de favoriser les partenariats au sein de la collectivité de recherche sur le sport. Cette initiative serait menée à bien grâce à six stratégies : 1) accroître la compréhension publique du sport et des loisirs; 2) développer le potentiel analytique et l'utilité des données sur le sport; 3) améliorer l'efficacité du processus et des opérations tout en réduisant le fardeau pour les répondants; 4)améliorer l'accessibilité et l'utilité des produits sportifs; 5) appuyer la mise en place d'approches intégrées pour les statistiques sur le sport; 6) améliorer l'utilité des services.

Le Comité recommande que :

Statistique Canada élabore l'infrastructure permettant de formuler des statistiques sur les sports, recommandée dans The Vitality of the Sport Sector in Canada (Statistique Canada 1998b)), et mettre en oeuvre, en priorité, les six stratégies énoncées dans sa recommandation; que Statistique Canada présente un rapport annuel sur l'élaboration des statistiques nationales sur le sport à un comité permanent de la Chambre des communes chargé des sports, afin que ce dernier puisse suivre la mise en oeuvre des stratégies.

Coût estimatif de la recommandation

• Statistique Canada devrait faire une estimation des coûts entraînés par l'élaboration d'une structure nationale pour les statistiques sur le sport.

2. Développement des ressources humaines dans le domaine de l'entraînement

Comme on estime en général que la fonction d'entraîneur est bénévole, il est nécessaire de stimuler le marché du travail dans ce domaine. Développement des ressources humaines Canada a un programme intitulé Partenariats pour la création d'emplois et visant à développer ce type d'emplois dans les collectivités locales. On pourrait utiliser ce genre de programme en collaboration avec l'Association canadienne des entraîneurs afin de mettre en place des stratégies locales destinées à créer des programmes d'embauche d'entraîneurs professionnels dans ces collectivités.

Le Comité recommande que :

Développement des ressources humaines Canada collabore avec l'Association canadienne des entraîneurs pour effectuer une étude exhaustive du marché du travail pour les entraîneurs de façon à évaluer les conditions du marché du travail en ce qui concerne le travail d'entraîneur.

Développement des ressources humaines Canada collabore avec l'Association canadienne des entraîneurs afin d'élaborer un plan pour les entreprises locales visant à engager des entraîneurs professionnels en vertu du programme Partenariats pour la création d'emplois.

Coût estimatif des recommandations

• Les coûts seraient probablement limités et devraient être établis par Développement des ressources humaines Canada.

3. Industrie des articles de sport

L'industrie des articles de sport joue un rôle important dans l'économie du sport. Toutefois, dans le contexte mondial, le secteur des articles de sport canadien à forte densité demain-d'oeuvre ne peut faire concurrence aux pays de l'Asie du Sud-Est. L'industrie des articles de sport au Canada doit reposer sur une production à forte composante technologique, ainsi que sur la recherche et le développement pour produire des articles de premier ordre. Le Comité croit que la meilleure façon d'y arriver est de favoriser les partenariats entre l'industrie et les universités. Par exemple, Nike, Bauer Canada et le Conseil de recherche en sciences et en génie du Canada financent conjointement le Laboratoire biomécanique du hockey de l'université d'Ottawa et les recherches qu'il mène en vue de la conception de patins de meilleure qualité, plus sécuritaires et plus confortables, qui seront fabriqués au Canada par Bauer (mémoire de Jean Harvey, Marc Lavoie et Maurice Saint-Germain).

Le Canada est reconnu au niveau international pour ses produits qui reflètent son originalité. Dans le monde entier, il évoque les grands espaces, les lacs, les rivières, l'hiver et toutes les activités sportives et de plein air qu'on peut y pratiquer. Le Canada devrait miser sur cet avantage concurrentiel en fabriquant et en vendant des produits qui correspondent à cette image (mémoire de Jean Harvey, Marc Lavoie et MauriceSaint-Germain).

Le Comité recommande que :

Industrie Canada continue à dépister et à fournir des renseignements actuels sur le développement du marché national et étranger des articles de sport, les tendances pour l'année prochaine et les positions stratégiques que les fabricants canadiens doivent adopter.

Industrie Canada travaille à favoriser la coopération et les partenariats entre les fabricants canadiens d'articles de sport et les laboratoires de recherche et développement en vue de l'utilisation de nouvelles techniques de production de matériel de haut niveau.

Coût estimé des recommandations

• Coût très faible puisque ce service est déjà offert à l'industrie.

4. Le secteur des courses de chevaux

Les courses de chevaux sont un sport important au Canada et contribuent de façon marquée à l'économie canadienne. Ce secteur fait maintenant l'objet d'une concurrence des nouveaux modes de jeux et paris, notamment les casinos,machines à sous, loteries et bingos. En outre, le Canada est respecté à travers le monde pour sa production de chevaux de course (mémoire des Hippodromes du Canada).

Au cours des 10 dernières années, les courses de chevaux se sont grandement répandues. Dans un marché plus mondialisé, l'un des problèmes de ce secteur d'activité tient au fait que les Canadiens font l'objet de retenues fiscales sur les sommes gagnées dans un pool américain. Cela signifie qu'il y a un pool distinct et plus réduit au Canada. Bon nombre de Canadiens organisent des paris dans les hippodromes américains pour pouvoir se joindre aux pools américains. Or, cela nuit fortement au secteur canadien des courses, qui perd les paris et les commissions qui les accompagnent.

Les pertes subies par les propriétaires de chevaux qui ne sont pas des agriculteurs à plein temps ne sont déductibles aux fins de l'impôt que jusqu'à concurrence de 8 500 $. Ces règles visent les fermes au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, et ont été instaurées pour empêcher les agriculteurs amateurs de bénéficier de déductions pour pertes artificielles. L'effet imprévu de ces règles est de désavantager les propriétaires de chevaux de course et le secteur canadien des courses par rapport à leurs homologues américains et aux autres entreprises canadiennes. Ce secteur bénéficierait grandement d'un traitement fiscal équitable équivalent à celui dont jouissent les autres entreprises au Canada.

L'apparition des nouvelles technologies a donné aux concurrents étrangers des occasions de faire de la publicité et d'offrir des possibilités de paris aux résidents canadiens, possibilités que les hippodromes canadiens ne peuvent offrir. Le problème découle du fait que le Code criminel ne permet que les paris par téléphone, de sorte que l'industrie canadienne ne peut pas se servir d'autres moyens, comme l'Internet ou la télévision numérique par satellite, pour mettre en place un réseau de paris moderne.

Le Comité recommande que :

le ministère des Finances entreprenne des négociations pour changer le traité fiscal actuel entre les États-Unis et le Canada afin de garantir que les paris faits par les Canadiens au Canada sur des courses qui ont lieu aux États-Unis soient assujettis aux lois fiscales canadiennes et non pas aux règlements américains.

le ministre des Finances examine la possibilité d'une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu de sorte que les pertes des éleveurs et propriétaires de chevaux soient traitées de la même façon que celles des autres entreprises au Canada.

le ministre de la Justice examine la possibilité de modifier l'alinéa 204(1)c) du Code criminel pour ajouter les mots « ou tout autre dispositif de télécommunication » après les mots « appels téléphoniques ». De cette façon, l'industrie des courses de chevaux pourrait profiter de la nouvelle technologie pour permettre des paris directs dans les pools des hippodromes du Canada,grâce à des moyens comme l'Internet ou la télévision numérique par satellite.

Coût estimé des recommandations

• Le coût de la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu reste à établir.
• Les autres recommandations n'imposeraient pas de coût supplémentaire.

5. Paris sur les sports

Différentes formes de jeux sont autorisées au Canada par le Code criminel (loteries, casinos, courses de chevaux, bingos), mais les par issur les sports sont illégaux. Comme dans toute activité interdite, il existe une certaine industrie clandestine en la matière au Canada. Un meilleur contrôle sur cette activité permettrait de mieux protéger les parieurs et constituerait une bonne source de revenus pour l'État. Ainsi, les paris permettraient de mieux financer la participation aux sports et le perfectionnement des athlètes. Le ministère de la Justice pourrait mandater un groupe de travail chargé d'étudier l'incidence économique et sociale de la légalisation des paris sur les sports au Canada.

Le Comité recommande que:

le ministre de la Justice crée un groupe de travail pour étudier l'incidence économique et sociale des paris sur les sports au Canada et l'opportunité de les légaliser.

Coût estimatif de la recommandation

• Le coût serait limité étant donné que des ressources existent déjà.

6. Politique internationale en matière de sport

Le sport est l'une des images les plus puissantes que l'on puisse projeter par le biais des relations internationales. Le renommée du Canada y gagne beaucoup lorsqu'un athlète remporte une médaille d'or aux Jeux olympiques et que l'expertise de notre pays dans ce sport est reconnue. Les entreprises canadiennes ont besoin de cette visibilité internationale dans le contexte de la concurrence sur les marchés mondiaux. De plus, les événements sportifs internationaux et les rencontres de ligues majeures donnent à la ville d'accueil un statut international et lui laissent des profits intangibles, ainsi qu'à l'industrie touristique du Canada, des travailleurs hautement qualifiés et des investissements de l'étranger.

Le Comité recommande que :

le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international collabore avec les organisme nationaux de sport afin d'élaborer des stratégies pour encourager les sociétés canadiennes à parrainer les athlètes de calibre international en vue de la promotion de leurs affaires outre-mer.

le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international collabore avec la collectivité sportive afin d'élaborer une stratégie internationale en matière de sport visant à promouvoir le tourisme international, les investissements étrangers et à donner le statut international aux villes canadiennes par le biais de grandes franchises de sport et de jeux importants.

Coût estimatif des recommandations

• Le coût serait limité étant donné que des ressources existent déjà.

B. Programmes gouvernementaux

1. Programmes pour les athlètes

Les témoins proposent de créer des mécanismes de sélection transparents pour veiller à ce que les athlètes soient traités de façon équitable et que le système de perfectionnement des athlètes au Canada travaille en leur faveur. L'équité devrait être le fondement de tout système des sports.

Le Comité recommande que :

le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, veille à créer des mécanismes afin de garantir l'équité dans la sélection des équipes nationales et la participation aux sports et activités de conditionnement physique par l'ensemble de la population canadienne.

le gouvernement veille à ce que les athlètes de haut niveau aient davantage d'autorité sur le système en encourageant les organisations sportives à leur donner un poids significatif dans la prise de décision sur les questions qui les concernent.

le gouvernement du Canada garantisse l'élaboration et la prestation des services et programmes dans les deux langues officielles.

Coût estimatif des recommandations

• Le coût dépendra du type de programme qui sera mis sur pied.

2. Médecine sportive et recherche

Des études ont prouvé que les gens qui font du sport font montre d'un comportement insouciant qui peut entraîner des blessures mortelles et que cela est particulièrement vrai des jeunes hommes. La moitié des hommes qui sont morts en pratiquant un sport ou des activités de loisirs avaient consommé de l'alcool. Les traumatologues demandent la mise en oeuvre de programmes visant à éduquer les jeunes sur la sécurité dans les sports. De plus, des recherches importantes doivent être menées pour garantir la sécurité des athlètes. Dans le domaine de l'usage de drogues pour améliorer les performances sportives,le Comité reconnaît qu'il faut trouver des solutions aux problèmes actuels.

Le Comité recommande que :

des mécanismes soient établis, qui rendent plus accessible le suivi physiologique et biomécanique des athlètes afin qu'ils soient moins tentés de recourir au dopage.

le gouvernement du Canada mette sur pied à l'intention des jeunes un programme d'éducation sur la sécurité dans les sports.

le gouvernement du Canada établisse un fonds de recherche pour les projets étudiant les causes, les effets et la prévention de toutes les blessures sportives, plus particulièrement celles qui sont invalidantes.

le gouvernement du Canada investisse dans la recherche spécifique aux sports, déterminée par les intervenants du sport, et que les contrats de recherche soient accordés aux établissements universitaires; il serait nécessaire de créer un mécanisme officiel de coordination de la recherche et de diffusion des résultats.

Coût estimatif des recommandations

• Le coût de la campagne de sensibilisation devrait être plafonné à 1 million de dollars.
• Le fonds de recherche devrait être plafonné à 1million de dollars par année.

Section 10 : Le nouveau financement pour le sport au Canada : « Les obligations du millénaire pour le sport »

Abstraction faite des subventions directes aux organismes nationaux de sport et du soutien indirect par le biais de mesures fiscales, les nouvelles sources de financement du sport amateur ont été sévèrement limitées depuis la fin des années 1980. La création d'un programme national de souscription nouveau et innovateur aiderait à répondre aux besoins croissants de l'infrastructure sportive nationale. Le programme des obligations du millénaire pour le sport proposé ici serait l'un de ces programmes générateurs de recettes. Il consiste essentiellement à vendre aux Canadiens des obligations d'une valeur nominale de 100 $. Le principal serait placé en fiducie, et 80 p. 100 des intérêts réalisés seraient affectés au soutien du sport amateur. Les 20 p. 100 restants seraient redistribués aux détenteurs d'obligations sous la forme d'une loterie.

La province de l'Alberta met en oeuvre des Sport Prize Bonds pour améliorer les installations sportives professionnelles et, si possible,éponger une partie des coûts d'exploitation des équipes de propriété locale. Le fonctionnement est le suivant : une fondation de bien faisance vend des obligations pour une valeur nominale annoncée (par ex. 100 $),encaissables à la valeur nominale au choix de l'obligataire. Au lieu de recevoir l'intérêt, l'obligataire a une chance de gagner un important prix en argent dont le montant est fixé périodiquement durant la période où l'obligation est en circulation. Le montant total en capital des obligations émises est déposé dans un compte distinct. Le revenu en intérêt du compte est utilisé : 1) pour payer les coûts de fonctionnement du programme; 2) pour donner des prix aux obligataires choisis au hasard; et 3) pour stabiliser les concessions de sport professionnel en Alberta (Turner, 1988). Revenu Canada examine actuellement le traitement fiscal des prix en argent (en ce qui concerne l'impôt sur le revenu) et des obligations vendues (en vertu de la taxe sur les produits et services).

Le jeu au Canada est un marché estimé à 20 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral s'est occupé des loteries pour aider au financement des Jeux olympiques de 1976 à Montréal, au Québec, et il a lancé la Loterie olympique en novembre 1973. En 1985, une entente entre le fédéral et les provinces a transféré ce champ de compétence aux provinces. Les provinces ont vendu 5,6 milliards de dollars de billets de loterie pour l'année financière 1996-1997 et elles ont fait un profit net de 1,9 milliard de dollars. Ë elle seule, la vente des jeux liés au sport a rapporté 344 millions de dollars. Toutefois, selon l'entente de 1985 sur les loteries entre le gouvernement du Canada et les provinces, le gouvernement fédéral a reçu une somme de 100millions de dollars en 1984, qu'il a utilisée pour les Jeux olympiques de Calgary, et une somme annuelle de 24 millions de dollars, en dollars de 1979, ce qui représente 51,6 millions de dollars pour l'année financière 1996-1997.

Tableau 9
Loteries provinciales
(en milliers de dollars)

	Ventes brutes	Ventes de loteries liées au sport	Profits nets	Paiements au gouvernement du Canada
British Columbia Lottery Corporation	867 452	21 460	272 880	6 714
La Société de la loterie Western Canada	602 029	59 865	223 396	8 800
Société des loteries de l'Ontario	2 066 723	202 208	651 757	19 600
Loto-Québec	1 570 052	50 001	502 155	12 869
Société des loteries de l'Atlantique	454 244	10 100	287 106	3 635
Total	5 560 500	343 634	1 937 294	51 618

Sources : Rapports annuels des régies provinciales des loteries pour l'exercice 1996-1997.

Le Comité recommande que :

le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, établisse un programme d'obligations du millénaire pour le sport afin de générer des fonds pour le sport amateur au Canada.

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1 Le groupe de travail tient compte de l'ensemble des sommes dépensées, non pas seulement de la valeur nette ajoutée à l'économie, contrairement à Statistique Canada. Le résultat en fonction du PIB utilisé par Statistique Canada représente seulement les gains nets (valeur ajoutée) pour l'économie. Par exemple, le PIB de la fabrication d'articles de sport représente la production moins les fournitures achetées pour la fabrication; le PIB de la vente en gros et au détail des articles de sport ne représente que le bénéfice brut.

2 Sur ce montant, 17,8 milliards de dollars sont la conséquence directe et 11,4 milliards de dollars, la conséquence indirecte.

3 Les « ressources techniques » ont rapport à la mesure dans laquelle l'ONS fournit une direction pour ce qui est de l'élaboration de documentation et de programmes à l'intention des athlètes, des entraîneurs et des officiels.

4 L'utilisation des installations de loisirs comprend les frais d'inscription dans des clubs et les frais d'utilisation au coup par coup (golf, quilles et billard, ski, sports de raquette et autres installations de loisirs), les camps pour enfants et l'admission dans les musées et expositions.

5 Il convient toutefois de noter que l'incidence économique (PIB) (directe et indirecte) calculée par les équipes sportives professionnelles est, dans une certaine mesure, cohérente avec les estimations de Statistique Canada (voir tableau 2).

6 Les économistes définissent une externalité comme un phénomène ayant une incidence économique appréciable, positifou négatif, sur les personnes qui n'étaient pas partie à la transaction à laquelle le phénomène est imputable.

7 Si la NBA et la LNH partagent le site, le contribuable paie 11 p. 100 du coût.