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CHER Rapport du Comité

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ANNEXE 3
Mesures de soutien en place en matière de la culture
(avril 1997)

La culture canadienne est un miroir qui reflète la vie, l'histoire et l'identité des Canadiens. Vu l'importance de la culture comme moyen de bâtir la nation et de développer le commerce, l'emploi et le tourisme, les gouvernements ont tenté, par des mesures plus ou moins efficaces, de soutenir, de promouvoir et de protéger la culture canadienne. D'une façon générale, ces mesures comprennent la mise sur pied de services et d'institutions publics comme la SRC, le financement direct, des incitatifs financiers ou à l'investissement, le prélèvement de droits, des restrictions relatives à la propriété canadienne, des exigences en matière de contenu canadien, des droits accordés par la loi et des ententes sur le commerce international et la production. Dans la présente annexe, les principales mesures prises par le gouvernement fédéral pour soutenir la culture sont énumérées dans quatre tableaux. Nous présentons dans les tableaux les mesures actuellement en place ainsi qu'un sommaire comparatif des diverses politiques d'approche touchant le secteur culturel.

LISTE D'ABRÉVIATIONS

Voici la liste des abréviations utilisées dans les tableaux qui suivent.










TABLEAU 1
Mesures de soutien en faveur des arts






TABLEAU 2
Mesures de soutien en faveur de la protection du patrimoine





TABLEAU 3
Mesures de soutien en faveur du film, de la vidéo, de l'enregistrement sonore et de l'édition






TABLEAU 4
Mesures de soutien en faveur de la radiodiffusion et de la distribution